Arrêté du 25 novembre 1937, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables, en faveur d'améliorations hygiéniques dans le

843 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 décembre 1937. № 79 Samstag, 4. Dezember 1937. Arrêté du 25 novembre 1937, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers. Beschluß vom 25. November 1937, betreffend Bewilligung von Subsidien zwecks Erbauung kleiner Stallungen, Ausführung hygienischer Verbesserungen an ungesunden Wohnungen, und Ankauf von Arbeitergärten. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 17 avril 1937, concernant le Budget des recettes et dépenses de l'Etat pour l'exercice 1937 et notamment l'art. 290ter du Budget des dépenses ; Arrête : Chapitre Ier. — Répartition du crédit. Art. 1er. Le crédit de deux cent cinquante mille francs prévu à l'art. 290ter du budget des dépenses de l'Etat pour l'allocation de subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon marché, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers sera employé comme suit :

1. a)cent cinquante mille francs pour subsides en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres ;
2. b)cinquante mille francs pour subsides à allouer aux constructeurs de petites étables auprès des habitations à bon marché ;
3. c)cinquante mille francs pour subsides à accorder aux acquéreurs de jardins ouvriers. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. April 1937, betreffend das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1937, insbesondere Art. 290ter der Ausgaben; Chapitre II. Beschließt: Kapitel I. — Verteilung des Kredites. Art. 1. Der durch Art. 290ter der Ausgaben lautStaatsbudget des Jahres 1937 für den Bau von Kleinstallungen bei billigen Wohnungen, die Ausführung hygienischer Verbesserungen an ungesunden Wohnungen und den Ankauf von Arbeitergärten vorgesehene Kredit von zwei hundert fünfzig tausend Franken wird folgendermaßen verwandt:
4. a)150.000 Fr. für Subsidien zu hygienischen Verbesserungen an ungesunden Wohnungen;
5. b)50.000 Fr. für Subsidien an die Erbauer von Kleinstallungen bei den billigen Wohnungen;
6. c)50.000 Fr. für Subsidien zum Ankauf von. Arbeitergärten. — Des conditions générales pour l'allocation de subsides. Kapitel II. — Von den allgemeinen Bedingungen für die Bewilligung dieser Subsidien. Art. 2. Une prime à fonds perdu aux susdites fins ne pourra être accordée qu'aux personnes qui ont la nationalité luxembourgeoise et qui remplissent les conditions de la loi du 26 avril 1929 Art. 2. Eine Prämie ohne Ersatzpflicht kann zu obigen Zwecken nur jenen Personen bewilligt werden, welche die luxemburgische Nationalität besitzen, sowie die durch Gesetz vom 26. April 1929 und Großh. 844 et de l'arrêté grand-ducal du 9 juillet 1929 sur le Service des Logements Populaires. Les demandes tendant à l'obtention d'une de ces primes sont à adresser au Service des Logements Populaires. Art. 3. Les primes en question sont réservées en premier lieu aux familles nombreuses et aux invalides de plus de 50% ayant au moins deux enfants ou descendants de moins de 18 ans à leur charge. Si les demandes présentées par ces familles dans les trois mois de la date du présent arrêté n'ont pas absorbé la totalité du susdit crédit de deux cent cinquante mille francs, d'autres familles pourront également bénéficier d'une prime aux susdites fins. La préférence sera toujours donnée aux demandes émanant de familles dont le nombre d'enfants sera le plus élevé. Art. 4. Le remboursement du montant de la prime sera immédiatement exigé si l'intéressé avait obtenu la prime à la suite d'une déclaration sciemment inexacte ou incomplète, ou si la prime lui avait été accordée par erreur. Dés poursuites pénales pourront être exercées contre ceux qui auraient signé de fausses déclarations ou qui auraient fait usage de ces déclarations. Art. 5. Pour assurer l'exécution de l'art. 4 qui précède, le bénéficiaire de la prime doit, par un engagement écrit, autoriser l'Etat à récupérer, le cas échéant, le montant de la prime majoré de la somme nécessaire pour couvrir le paiement des intérêts à 6% l'an à partir du jour du versement de la prime, ainsi que les frais éventuels de mise à exécution. Le Gouvernement pourra prendre en outre pour tous les cas éventuels les mesures de précaution et de garantie que la situation comporte. Beschluß vom 9. Juli 1929 über das Volkswohnungsamt vorgesehenen Bedingungen erfüllen. Die Gesuche zur Erlangung einer dieser Prämien sind an das staatliche Volkswohnungsamt zu richten. Art. 3. Diese Prämien werden vorab nur an kinderreiche Familien und Invaliden mit über 50% Arbeitsunfähigkeit und wenigstens zwei Kindern oder Deszendenten unter 18 Jahren zu ihren Lasten, bewilligt. Falls innerhalb dreier Monate vom Tage dieses Beschlusses ab die durch kinderreiche Familien eingereichten Gesuche den vorhandenen Kredit von zwei hundert fünfzig tausend Franken nicht vollständig aufgezehrt haben, können auch andere Familien ein Gesuch zu obigen Zwecken einreichen. Der Vorzug bei der Bewilligung von Prämien wird immer jenen Familien gegeben, deren Kinderzahl die höchste ist. Art. 4. Die Rückzahlung der Prämie wird sofort verlangt, falls der Interessent dieselbe auf Grund wissentlich falscher oder unvollständiger Angaben erlangt hätte, oder falls die Prämie ihm irrtümlicherweise bewilligt worden wäre. Wer zu diesem Zwecke falsche Erklärungen unterzeichnet oder Gebrauch davon gemacht hat, kannstrafrechtlichverfolgt werden. Art. 5. Zur Sicherung der Ausführung des vorstehenden Art. 4 muß der Prämienempfänger den Staat schriftlich ermächtigen, gegebenenfalls den Betrag der Prämie, zuzüglich der Zinsen zu 6% vom Tage der Auszahlung derselben an, sowie etwaiger Vollstreckungskosten, einzutreiben. Für jeden einzelnen Fall kann die Regierung diejenigen Vorsichts- und Sicherheitsmaßnahmen ergreifen, welche die Umstände erfordern. Chapitre III. — Des primes de construction pour petites étables. Kapitel III. — Von den Prämien für Kleinstallungen. Art. 6. Les personnes qui désirent bénéficier de cette prime doivent joindre à leur demande un plan et un devis détaillé des travaux à exécuter, à moins qu'elles ne préfèrent faire usage d'un des plans élaborés par le Service des Logements Populaires. Art. 7. La prime ne sera allouée qu'au profit de personnes qui ne sont pas encore propriétaires d'une' étable. En outre la construction de l'étable Art. 6. Zwecks Erlangung dieser Prämie ist dem diesbezüglichen Gesuche ein Plan nebst detailliertem Kostenanschlag der auszuführenden Arbeiten beizufügen, es sei denn, daß die Interessenten es vorziehen, von einem der durch das Volkswohnungsamt ausgearbeiteten Pläne Gebrauch zu machen. Art. 7. Die Prämie wird nur solchen Personen bewilligt, die noch nicht Eigentümer einer Stallung sind. Außerdem muß der Bau der Stallung nach dem 845 doit avoir été commencée après le 1er avril 1937. La prime pourra se monter à 50% du prix de revient de l'étable sans pouvoir dépasser le montant de mille francs. Art. 8. Le minimum du prix de revient de l'étable devra atteindre mille francs, tandis que le maximum ne pourra pas dépasser le montant de quatre mille francs. Le devis et le prix de revient de l'étable sont soumis au contrôle du Service des Logements Populaires. 1. April 1937 begonnen worden sein. Die Prämie kann 50% der wirklichen Baukosten des Stalles erreichen, ohne jedoch den Betrag von tausend Franken übersteigen zu können. Art. 9. Si le bénéficiaire de la prime est débiteur du Service des Logements Populaires, la prime ne sera pas payée en espèces, mais sous forme d'une réduction correspondante de l'annuité due à ce service. A r t . 9. Falls der Prämienempfänger Schuldner des staatlichen Volkswohnungsamtes ist, wird die Prämie nicht i n barem Gelde, sondern in Form einer entsprechenden Ermäßigung der Annuität beim staatlichen Volkswohnungsamt gewährt. Art. 10. Les débiteurs retardataires du Service des Logements Populaires qui désirent bénéficier de cette prime devront au préalable régler leur arriérés, soit en espèces, soit en faisant usage des dispositions de la loi du 22 mai 1933. A r t . 10. Die rückständigen Schuldner des staatlichen Volkswohnungsamtes, welche dieser Prämie teilhaftig werden wollen, müssen vorher ihre Rückstände entweder i n bar oder durch Anwendung der Bestimmungen des Gesetzes vom 22. M a i 1933 regeln. Chapitre IV. — Des primes pour l'amélioration hygiénique des logements. Art. 11. Ces primes ne seront allouées que pour les améliorations hygiéniques exécutées aux maisons dont le revenu cadastral ne dépasse pas 250 fr. Le coût de ces améliorations devra atteindre au moins 2.000 fr. Art. 12. Sont à considérer comme améliorations hygiéniques :
7. a)l'aménagement d'une cave sous la maison ;
8. b)l'établissement des installations sanitaires;
9. c)le raccordement à la canalisation ;
10. d)les travaux nécessités par l'humidité ou la vétusté ;
11. e)les améliorations nécessitées par l'accroissement de la famille. Kapitel IV. — V o n den Prämien zur Ausführung hygienischer Verbesserungen. Art. 13. Les personnes qui désirent obtenir cette prime auront à joindre à leur demande un devis détaillé qui décrit les travaux à exécuter. Ce devis de même que les factures concernant ces travaux sont soumis au contrôle du Service des Logements Populaires. A r t . 13. Dem zwecks Erlangung der Prämie einzureichenden Gesuche ist ein detaillierter Kostenanschlag, welcher eine genaue Beschreibung der vorzunehmenden Arbeiten enthält, beizufügen. Dieser Kostenanschlag sowie die Rechnungen, welche die auszuführenden Arbeiten betreffen, unterliegen der Kontrolle des staatlichen Volkswohnungsamtes. A r t . 8. Der Gestehungspreis des Stalles muß wenigstens tausend Franken erreichen, und darf den Betrag von viertausend Franken nicht übersteigen. Der Kostenanschlag sowie der Gestehungspreis der Kleinstallung unterliegen der Kontrolle des staatlichen Volkswohnungsamtes. A r t . 11. Diese Prämien werden nur bewilligt für Ausführung hygienischer Verbesserungen an Häusern, deren Katasterertrag 250 Fr. nicht übersteigt. Die Kosten dieser Verbesserungen müssen wenigstens 2.000 Fr. betragen. A r t . 12. Als hygienische Verbesserungen gelten:
12. a)die Herstellung eines Kellers unter dem Hause;
13. b)die Installation der sanitären Einrichtungen;
14. c)der Anschluß an die Kanalisation;
15. d)die durch Feuchtigkeit oder Alter des Hauses notwendig gewordenen Verbesserungen;
16. e)die durch Vermehrung der Familie notwendig gewordenen. Verbesserungen. 846 Art. 14. Ces primes ne sont allouées que pour les travaux à exécuter à l'avenir. Afin d'éviter des fraudes, les maisons seront visitées avant et après l'exécution des travaux par un délégué du Service des Logements Populaires. Art. 14. Diese Prämien werden nur für die in Zukunft auszuführenden Verbesserungsarbeiten bewilligt. Zwecks Vermeidung jedweden Betruges werden die Häuser, in denen die hygienischen Verbesserungen ausgeführt werden sollen, vor und nach der Ausführung dieser Arbeiten durch einen Beamten des staatlichen Volkswohnungsamtes besichtigt. Art. 15. La prime sera calculée sur les frais réels occasionnés par les travaux et se montera à : 2° 10%, sans pouvoir dépasser 1.000 fr., dans tous les autres cas. Art. 15. Die Prämie wird auf die wirklichen Kosten der Verbesserungsarbeiten berechnet und kann betragen: 1) 20%, ohne jedoch 2.000 Fr. übersteigen zu können, falls es sich um eine kinderreiche Familie handelt; 2) 10%, ohne jedoch 1.000 Fr. übersteigen zu können, in allen andern Fällen. Art. 16. La prime ne sera payée qu'après l'exécution des travaux. Art. 16. Die Prämie ist erst nach Ausführung der Verbesserungsarbeiten zahlbar. Chapitre V. — Des primes en faveur de l'acquisition de jardins ouvriers. Kapitel V. — Von den Prämien zum Ankauf von Arbeitergärten. Art. 17. Une prime en faveur de l'acquisition d'un jardin ouvrier ne pourra être accordée qu'au profit de personnes qui ne sont pas encore propriétaires d'un immeuble. Cette prime est de 10% du prix d'acquisition du jardin, y compris les frais d'acte. Art. 17. Eine Prämie zum Erwerb eines Arbeitergartens kann nur solchen Personen bewilligt werden, die noch nicht Eigentümer eines Grundstückes sind. Diese Prämie beträgt 10% des KaufPreises des Gartens, einschließlich Aktenkosten. A r t 18. Est à considérer comme jardin ouvrier la parcelle de terre destinée à être utilisée comme jardin et qui a été acquise par un chef de famille habitant une commune de plus de 3.000 habitants, pourvu que la valeur vénale de cette parcelle ne dépasse pas le chiffre de 5.000 fr. et que la contenance n'excède pas 10 ares. Art. 18. Als Arbeitergarten gilt die Parzelle Land, die dazu bestimmt ist, als Garten benutzt zu werden, und die von einem Familienvorstand erworben wurde, der in einet Gemeinde von mehr als 3.000 Einwohnern wohnt, sofern der Wert dieser Parzelle 5.000 Fr., und ihr Flächeninhalt 10 Ar nicht übersteigt. Art. 19, Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication. Art. 19. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden und tritt am Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. 1° 20%, sans pouvoir dépasser 2.000 fr., s'il s'agit d'une famille nombreuse ; Luxembourg, le 25 novembre 1937. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Luxemburg, den 25. November 1937. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. 847 Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1937, portant création d'une section électorale en conformité de l'art. 50 de la loi électorale du 31 juillet 1924. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 50 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président, du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. En conformité de l'art. 50 de la loi prévisée, une section électorale sera établie à Fingig (commune de Clemency) pour les électeurs de cette localité. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Château de Berg, le 30 novembre 1937. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Großh. Beschluß vom 30. November 1937. betreffend die Errichtung einer Wahlsektion gemäß Art. 50 des Wahlgesetzes vom 31. J u l i 1924. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Art. 50 des Gesetzes vom 31. Juli 1924, betreffend die Abänderung des Wahlgesetzes; Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsidenten der Regierung, und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Gemäß Art. 50 des vorerwähnten Gesetzes wird eine Wahlsektion zu Fingig (Gemeinde Küntzig) errichtet, für die Wähler dieser Ortschaft. Art. 2. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, welcher im „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Schloß Berg, den 30. November 1937. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Arrêté du 2 décembre 1937 relatif au régime fiscal des sucres. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi belge du 24 novembre 1937, relative au régime fiscal des sucres, publiée au Moniteur belge du 27 novembre 1937, pages 7269/71 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. La loi belge précitée du 24 novembre 1937 sera publiée au Mémorial pour être exécutée au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 2 décembre 1937. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Loi belge du 24 novembre 1937, relative au régime fiscal des sucres. Léopold III, Roi des Belges, " Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. § 1er. Les taux du droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage fabriqués dans le pays, au moyen de betteraves indigènes, sont réduits respectivement de 40 et de 20 francs par 100 kilogrammes. 848 § 2. I l est établi sur les sucres et sur les produits ci-après renfermant du sucre, importés de l'étranger, un droit supplémentaire de douane dont le taux est indiqué au tableau suivant : Numéro du tarif Base. Marchandises. Quantité. des douanes. Kil. Sucres de canne et de betterave : Fr. 100 20 —
17. a)Jus
18. b)Sucres bruts : 1. de betterave 20 — 100 100 20 — 2. de canne
19. c)Sucres raffinés : 20 — 100 1. poudres blanches de fabrique ou cristallisés 20 — 100 2. en pains, en morceaux et en poudre 100 20 — 3 candis 20 — 100 4. vergeoises, cassonades ou bâtardes Ex 236 Autres sucres (que les sucres de canne et de betterave):
20. c)Sucre interverti. 20 — 100 100 20 —
21. d)Non dénommés Ex 238 Sirops de toute espèce: 20 — 100
22. b)Non dénommés 100 20 — 239 Sirops et sucres caramélisés 100 20 — 240 Miel artificiel Ex 227 Confitures, gelées, marmelades, pâtes et jus concentrés de fruits :
23. a)En récipients d'un poids supérieur à 3 kilogrammes : 1. marmelade de prunes dite: «pekmez», simplement cuite, non additionnée de sucre 20 — 100 2. autres 20 — 100
24. b)En récipients d'un poids de 3 kilogrammes ou moins Pour les produits repris sous les positions nos 236, 238 à 240 et 227, le droit supplémentaire est affecté du décime et demi additionnel prévu par l'art. 9 de la loi du 23 mars 1932.