Arrêté du 6 décembre 1937, concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changementss doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou. le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu'à la suite du Protocole du 19 octobre 1937 additionnel au Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 5 mars 1887, conclu avec la République de l'Equateur, il y a lieu de modifier le régime douanier des marchandises désignées ci-après ; Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. A partir du 3 décembre 1937, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924

(2)est modifié comme suit :

(1)Mémorial

(2)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56. 1924, page 753. 860 Droits d'entrée Numéros Quotité Droits du Marchandises Base — — tarif — Tarif Tarif maximum minimum — — Fr. c. Fr. c. applicables — Fr. c. Cloches ou formes de chapeaux, non apprêtées ni dressées :

1. a)et
2. b)Sans changement Sans changement.
3. c)En paille, écorce, fibres de palmier, sparte, ou autres matières végétales Similaires, même avec des fils métalliques : 1. Tressés d'une seule pièce : A. En paille « toquilla » Carludovica palmata) provenant du palmier Cyclantacéa

(2). Valeur Exemptes Exemptes 30 p. c 10 p. C. B. Autres Valeur 10 p. c. 30 p. c. 10 p. c. 2. Non dénommés 10 p. c. Valeur 30 p. c

1. d)Sans changement Sans changement. Chapeaux pour hommes : Ex 615 a),
2. b)et
3. c)Sans changement Sans changement. Ex
4. d)En paille, écorce, fibres de palmier, sparte, ou autres matières végétales similaires : Ex, 1. Tressés d'une seule pièce : A. Non garnis

(1): I. En paille « toquilla » (Carludovica palmata) provenant du palmier Cyclantacéa

(2)Valeur 45 p. c. Exempts Exempts II. Autres Valeur 15 p. c. 17.25 p.c.) 45 p. c. Sans changement. B. Sans changement 2. Sans changement Sans changement.

1. e)Sans changement Sans changement. Chapeaux pour femmes : Ex 616
2. a)Sans changement .. . . . . .. Sans changement.
3. b)Autres : 1. En paille « toquilla » (Carludovica palmata) provenant du palmier Cyclantacéa

(2).. Valeur Exempts Exempts 60 p. c. Valeur 60 p. c. 20 p. C. 23 p. c. *) 2. Non dénommés Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Ex 614

(1)Maintien du renvoi existant.

(2)Pour bénéficier de ce régime, l'importateur devra justifier, à la satisfaction de la douane, qu'il s'agit bien de paille « toquilla » du palmier Cyclantacéa. (*) Y compris le décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.

(3)Mémorial 1932, page

1. 861 Arrêté du 9 décembre 1937, portant désignation d'un inspecteur temporaire de la police sanitaire du bétail. Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et les règlements d'exécution y relatifs ; Considérant que pour garantir l'observation des mesures édictées par le Gouvernement pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse il importe d'organiser temporairement un service de contrôle et de confier cette mission à un homme de l'art vétérinaire ; Beschluß vom
2. Dezember 1937, betreffend die Bezeichnung eines zeitweiligen Inspektors der Viehseuchenpolizei. Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht des Gesetzes vom
3. Juli 1913, über die Viehseuchenpolizei sowie der diesbezüglichen Ausführungsreglemente ; In Erwägung, daß es notwendig ist die Beobachtung der zur Bekämpfung der Maul- und Klauenseuche regierungsseitig erlassenen Vorschriften zu sichern ; diesetwegen einen zeitweiligen Kontrolldienst einzurichten und damit einen Fachmann der Veterinärmedizin zu betreuen : Beschließt : Arrête : Art.
4. Hr. Ed. Loutsch, Vorsteher der VeteArt. 1er. M. Ed. Loutsch, chef de la section vétérinaire du Laboratoire pratique de bactériologie, rinärabteilung des Bakteriologischen Instituts zu à Luxembourg, est chargé de surveiller le mouve- Luxemburg, ist beauftragt den Gong der Maul- und ment de la fièvre aphteuse et de veiller à l'exécu- Klauenseuche und die Ausführung der zur Bekämtion des mesures de police sanitaire prescrites et à pfung dieser Seuche erlassenen und noch zu erlassenprescrire dans l'intérêt de la lutte contre la fièvre den Vorschriften zu überwachen. aphteuse. M. Loutsch est autorisé à faire toutes les diligences Hr. L o u t s c h ist ermächtigt alles zu veranlassen, qu'il jugera nécessaires dans l'intérêt de l'accom- was nach seiner Ansicht die Erledigung seines Aufplissement de sa mission. Il rendra compte au trages erfordert. — Über die Ausführung seines Ministre de l'Agriculture de la manière dont il Auftrages hat er dem Minister des Ackerbaus Bericht zu erstatten. remplit sa mission. Art.
5. Dieser Beschluß wird im „Memorial" Art.
6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera transmis à chacun des vété- veröffentlicht. Ein Exemplar wird jedem einzelnen rinaires du pays pour information. Tierarzt zur Kenntnisgabe Übermacht. Luxemburg, den
7. Dezember
8. Luxembourg, le 9 décembre
9. Der Minister des Ackerbaus, Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Nik. Margue. Avis. — Fièvre aphteuse. Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse là localité de Fentange est déclarée zone d'interdiction. La zone d'observation comprend les localités de Hassel, Syren et Contern. Pour empêcher la propagation de la fièvre aphteuse, sont déclarées zone d'interdiction : à Bettembourg : l'étable du Couvent à 200 mètres à la ronde ; à Peppange : la maison Back ; la localité de Hellange. La zone d'observation comprend le reste des localités de Bettembourg et de Peppange, et les localités de Nœrtzange, Fennange, Huncherange, Abweiler, Livange, Berchem, Bivange, Rœser et Crauthem. — 10 décembre
10. 862 Arrêté du 8 décembre 1937 portant modification du programme de doctrine chrétienne pour l'examen du brevet d'enseignement postscolaire. Le Ministre de l'Instruction publique. Vu l'art. 30 de la loi du 10 août 1912, sur l'organisation de l'enseignement primaire ; Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 1913, concernant le programme des examens de brevet ; Arrête : er Art. 1 . A partir de la session de 1938 le programme de doctrine chrétienne est fixé pour l'examen du brevet d'enseignement postscolaire comme l'indique l'annexe du présent arrêté. Art.
11. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et au Courrier des écoles. Luxembourg, le 8 décembre
12. Le Ministre de l'Instruction publique, Nicolas Margue. (Annexe) Programme de doctrine chrétienne appliqué à l'examen pour le brevet d'enseignement postscolaire à partir de la session de
13. Allgemeine Dogmatik und Moral : Handbuch : Im Reiche Christi : Band II, Kath. Religionslehre v. Fr. Jos. Peters (Verlag : Hanstein-Bonn). Gott als Ursprung und Ziel der Schöpfung : Erschaffung der Welt ; die göttliche Vorsehung; Erschaffung des ersten Menschen ; Geistigkeit, Unsterblichkeit und Willensfreiheit der Menschenseele. Gott als Führer zum übernatürlichen Ziele : Glaube und Sittlichkeit ; die verschiedenen Systeme der religionslosen Moral. Das Naturgesetz ; die positiven Gesetze : Dasein, Wesen und Eigenschaffen des Gewissens ; Mittel der Gewissensbildung ; die Pflichtenkollision. Moralität der Handlung : Absicht, Beweggrund, göttliche Gnade. Die Todsünde ; Ursachen der Sünde. Der Glaube: Begriff, Eigenschaften, Pflicht, Sünden wider den Glauben. Die Feier der Sonn- und Festtage. Der Eid. — Die Sorge für das leibliche Leben : Christliche Ehrfurcht vor dem Leibe ; christliche und unchristliche Körperkultur. Sünden wider das eigene Leben. — Die Pflicht des guten Beispiels ; das Aergernis. Die Ehre des Nächsten. Die Sünden gegen das Leben des Nächsten ; die Sorge für den Leichnam. — Die Pflichten des Eigentümers ; Eigentumsverletzung und Restitutionspflicht. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art, 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 9 au 22 décembre 1937, dans la commune de Gœsdorf, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de quatre chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf der Heegt » « Auf Bastig », « Vor Rothseit » etc. à Dahl. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Gœsdorf, à partir du 9 décembre prochain. M. Wenkin Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Merkholtz, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 22 décembre prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du comice agricole à Dahl. — 10 décembre
14. Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg,