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Loi du 14 décembre 1937, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1938, et d'allouer un crédit provisoire pour les dépen

867 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 18 décembre

  1. № 83 Samstag,
  2. Dezember
  3. Loi du 14 décembre 1937, ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1938, et d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de janvier, février et mars
  4. Gesetz vom
  5. Dezember 1937, wodurch die Erhebung der Steuern fürs Jahr 1938 gestattet und ein provisorischer Kredit zur Deckung der lausenden Ausgab en während der Monate Januar, Februar und März 1938 bewilligt wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 30 novembre dernier, et celle du Conseil d'Etat du 10 décembre courant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1937, seront recouvrés pendant l'exercice 1938 d'après les lois et les tarifs qui en règlent l'assiette et la perception. Art.
  6. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 80.594.994 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1938, conformément au projet de Budget pour cet exercice. Art.
  7. L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Berg, le 14 décembre
  8. P. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nic. Margue, P. Krier, R. Blum. Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  9. November letzthin, und derjenigen des Staatsrates vom
  10. Dezember lfd., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Haben verordnet und verordnen : Art.
  11. Die am
  12. Dezember 1937 bestehenden direkten und indirekten Steuern werden während des Jahres 1938 gemäß den Gesetzen und Tarifen erhoben, welche deren Veranlagung und Erhebung festsetzen. Art.
  13. Der Regierung ist ein provisorischer Kredit von 80.594.994 Fr. zur Deckung der während der Monate Januar, Februar und März 1938 nach Maßgabe des Büdgetentwurfs für besagtes Dienstjähr zu bewirkenden laufenden Ausgaben eröffnet. Art.
  14. Die Ausführung dieses Gesetzes wird durch Großh. Beschluß geregelt. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von Allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Schloß Berg, den
  15. Dezember
  16. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nik. Margue, P. Krier, R. Blum. 868 Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1937, concernant l'exécution de la loi qui précède. Großh. Beschluß vom
  17. Dezember 1937, betreffend die Ausführung vorstehenden Gesetzes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 80.594.994 fr. pour les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de janvier, février et mars 1938, conformément au projet de Budget pour cet exercice ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de Budget de 1938, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de Budget pour 1938 cessera, lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 80.594.994 fr. Charlotte. Haben beschlossen und beschließen : Einziger Artikel. Die Mitglieder der Regierung sind befugt, jedes in seinem Departement, über die im Büdgetentwurf von 1938, so wie dieser Entwurf der Kammer vorgelegt worden ist, aufgeführten Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrem Inhalt unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Die Befugnis, über die im Büdgetentwurf für 1938 eingetragenen Kredite zu verfügen, wird aufhören, sobald die Zahlungsbefehle und Regulierungen von Ausgaben den Gesamtbetrag von 80.594.994 Fr. erreicht haben werden. Schloß Berg, den
  18. Dezember
  19. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nic. Margue, P. Krier, R. Blum. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong, Jos. Bech, Et. Schmit, Nik. Margue, P. Krier, R. Blum. Château de Berg, le 14 décembre
  20. Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, welches einen provisorischen Kredit von 80.594.994 Fr. zur Deckung der laufenden Ausgaben der Monate Januar, Februar und März 1938 nach Maßgabe des Büdgetentwurfs für besagtes Dienstjahr eröffnet ; Auf den Bericht Unserer Regierung im Konseil ; Avis — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session ordinaire du 8 au 15 janvier 1938, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Joseph Hemmen d'Altwies, Raymond Steichen de Luxembourg, Pierre Werner de St. André-lez-Lille et François Wirtz de Dudelange, récipiendaires pour le second examen du doctorat en d r o i t . L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 8 janvier 1938, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées ; pour M. Hemmen au lundi, 10 janvier, pour M . Steichen au mercredi, 12 janvier, pour M. Werner au jeudi, 13 janvier et pour M. Wirtz au samedi, 15 janvier 1938, chaque fois à 5 heures de relevée. — 16 décembre
  21. Arrêté du 14 décembre 1937, relatif aux entrepôts fictifs. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté ministériel belge du 30 novembre 1937 relatif aux entrepôts fictifs, publié au Moniteur belge du 10 décembre 1937, page 7474 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel belge précité du 30 novembre 1937 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 14 décembre
  22. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté Ministériel belge du 30 novembre 1937, relatif aux entrepôts fictifs. Le Ministre des Finances, Vu la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts

(1)et notamment l'art. 9, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 1935
(2); Revu l'art. 320 de l'arrêté royal du 7 juillet 1847, sur le service des entrepôts
(3); Sur la proposition du directeur général des douanes et accises, Arrête : Art. 1er. Le régime de l'entrepôt fictif est rendu applicable, sous les conditions ci-après, àl'acidestéarique (n° 307l du tarif des douanes), au nitrate de potasse raffiné (n° 334), ainsi qu'aux amidons de toute espèce rangés sous le n° 57 du tarif des douanes et importés en sacs ou en caisses, c'est-à-dire non conditionnés pour la vente en détail. Art.
  1. L'acide stéarique ne peut entrer dans l'entrepôt, ni en sortir par quantités inférieures à deux cents kilogrammes ; le nitrate de potasse raffiné et les amidons, par quantités inférieures à Cinq cents kilogrammes. Art.
  2. Du fait qu'en vertu du tarif des douanes, les divers produits ci-dessus sont imposables au poids brut, aucune autorisation pour changement d'emballage ne peut être accordée. H. de Man
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 114.
(2)Mémorial 1936, n° 1, page 8.
(3)Mémorial 1922, n° 29bis, page
  1. 870 Arrêté du 17 décembre 1937, portant création d'un prix destiné aux études juridiques luxembourgeoises Le Ministre de la Justice, Vu l'art. 29bis du Budget de l'Etat pour l'exercice 1937 ; Arrête : er Art. 1 . Un prix de 5.000 fr. comportant deux primes de 3.000 et 2.000 fr. est attribué aux meilleurs ouvrages ou études juridiques publiés ou composés par des docteurs en droit luxembourgeois faisant partie de la magistrature, des barreaux ou du notariat. Art.
  2. Le prix est décerné par le Ministre de la Justice, sur l'avis d'une commission composée de M. le président de la Cour supérieure de Justice, M. le Procureur général d'Etat, MM. les présidents des tribunaux, d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch, M. le Procureur d'Etat de Luxembourg, M. le Bâtonnier de Luxembourg et M. le Président du Jeune Barreau de Luxembourg. Il est loisible au jury de ne décerner que l'une ou l'autre ou aucune des primes. Art.
  3. Pour le prix de 1937, les ouvrages devront être adressés avant le 1er janvier 1938 au Ministère de la Justice ; pour le prix de 1938, avant le 1er mai
  4. Des renseignements plus détaillés seront communiqués aux intéressés sur leur demande. Art.
  5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 décembre
  6. Le Ministre de la Justice, René Blum. Avis. — Fièvre aphteuse. Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse une zone d'interdiction est créée à Altwies. — Cette zone comprend la « Großstrasse » à partir de la maison Krier-Kaiffer jusqu'au coin, route de Filsdorf. La zone d'observation comprend le reste de la localité d'Altwies et les localités de Mondorf, Heinrichsmühle, Castelmühle et Leymühle. — Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse, la localité de Fischbach (Clervaux) est déclarée zone d'interdiction. Dans la zone d'observation rangent les localités de Kocherei, Heinerscheid, Grindhausen, Reuler et Urspelt. — 15 décembre
  7. — Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse les territoires de Hollerich, de Bonnevoie et de la Ville-Haute de Luxembourg sont déclarés zone d'observation. — 15 décembre
  8. — Les zones d'interdiction et d'observation fixées le 25 novembre 1937 pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Hesperange sont modifiées comme suit : La zone d'interdiction comprendra les maisons Sand, Ochen, Jomé, Keller, Hamer et Weber. La zone d'observation comprendra le reste de la localité de Hesperange, le quartier dit « Fentinger-Eck », et les localités d'Alzingen et Itzig. — 16 décembre
  9. 871 AVIS. Bekanntmachung. Conversion de l'Emprunt grand-ducal 4 ½ %
  10. Konvertierung der 4½ prozentigen Staatsanleihe von
  11. Il est rappelé aux porteurs d'obligations de l'Emprunt grand-ducal 4½% 1934 qu'en vertu de l'arrêté du 9 juillet 1937, le taux d'intérêt de ces obligations a été réduit à 3¾% l'an, à partir du 1er novembre
  12. Den Inhabern von Obligationen der 4½ prozentigen Staatsanleihe von 1934 wird i n Erinnerung gebracht, daß auf Grund des Beschlusses vom
  13. J u l i 1937 der Zinsfuß dieser Obligationen vom
  14. November 1937 ab auf 3¾% jährlich herabgesetzt worden ist. Derselbe Beschluß räumt den Inhabern das Recht ein, sich ihre Guthaben, rückzahlbares Kapital und fällige Zinsen, nach ihrer Wahl in luxemburgischen oder belgischen Franken zum Satz von 1 lux. Fr.= 1,25 belg. Fr. auszahlen zu lassen. Die Herabsetzung des Zinsfußes und die Währungswahl werden durch einen Stempel auf dem Mantel der Obligationen festgelegt. Außerdem werden, gelegentlich der Abstempelung, neue auf 3¾% lautende Zinsscheinbogen ausgehändigt. Die alten zu 4½% vorgesehenen Zinsscheinbogen werden widerrufen und geben vom nächsten Termin, dem
  15. M a i 1938 ab, keinerlei Recht mehr auf Auszahlung. Als mit der Herabsetzung des Zinsfußes einverstanden weiden angesehen und haben demnach Recht auf Abstempelung ihrer Papiere diejenigen I n h a ber, die nicht von dem ihnen zustehenden Rechte, die Rückzahlung ihrer Obligationen in der Zeit vom
  16. bis zum
  17. August 1937 zu beantragen, Gebrauch gemacht haben. Diese Inhaber werden gebeten vom
  18. Januar 1938 ab ihre Obligationen mit den Talons und allen nach dem
  19. November 1937 fällig werdenden Zinsscheinen entweder bei der Staatshauptkasse i n Luxemburg oder, auf dem Lande, bei einer Postamtskasse zu deponieren. Gleichzeitig müssen sie, nach den Angaben der Kassenbeamten, ein doppelt ausgefertigtes Verzeichnis aufstellen, das genaue Angaben bezüglich der von ihnen zum Abstempeln vorgelegten Obligationen enthalten soll. Formulare stehen ihnen zu diesem Zwecke bei den Schalterbeamten zur Verfügung. Eine Ausfertigung des Verzeichnisses bleibt in ihrem Besitz, u m als Quittung zu dienen ; die andere wird den Obligationen beigefügt. Wenn nicht erfallene Zinsscheine, d. h. solche, die am
  20. M a i 1938 oder an einem späteren T e r m i n fällig werden, nicht beigebracht werden können, muß Le même arrêté concède aux porteurs le droit de se faire payer leurs créances, capitaux remboursables et coupons échus, à leur gré, en francs luxembourgeois ou en francs belges, au taux de 1 fr. lux.= 1,25 fr. belges. La réduction du taux d'intérêt et l'option de change doivent être documentées sur le manteau des titres par estampillage. En outre, de nouvelles feuilles de coupons au taux d'intérêt de 3¾% seront délivrées aux intéressés lors de l'estampillage. Les anciennes feuilles de coupons, établies à 4½% sont annulées et ne donnent plus droit à paiement à partir de l'échéance du 1er mai 1938 inclusivement. Sont considérés comme ayant accepté la réduction du taux d'intérêt et ont, par conséquent, droit à l'estampillage, ceux des porteurs qui n'ont pas fait usage de la faculté leur réservée de demander le remboursement de leurs titres entre le 1er et le 15 août
  21. Ces porteurs sont invités à présenter, à partir du 1er janvier 1938 leurs obligations avec talons et avec tous les coupons postérieurs à l'échéance du 1er novembre 1937, soit à la Caisse Générale de l'Etat, soit, dans le plat pays, à un guichet de l'administration des P.T.T. En même temps, ils auront à établir, en suivant les instructions du comptable, un bordereau en double exemplaire, donnant le détail des titres présentés à l'estampillage. Des formulaires sont, à cet effet, tenus à leur disposition aux guichets respectifs. Un exemplaire du bordereau sera laissé au porteur pour lui servir de récépissé, l'autre exemplaire restera annexé aux titres. Si des coupons non échus, c'est-à-dire des coupons au 1er mai 1938 ou à une échéance ultérieure, ne peuvent être produits, le propriétaire des titres 872 aura à en payer la contre-valeur. Cette contre-valeur lui sera remboursée dans la suite s'il arrive à pouvoir produire les coupons afférents. Les titulaires d'inscriptions nominatives qui n'ont pas fait de déclaration en remboursement présenteront leurs certificats nominatifs au guichet de leur choix et observeront, pour le surplus, les mêmes règles que les détenteurs d'obligations au porteur. Après accomplissement des formalités d'estampillage et de recouponnement, les titres resp. les certificats nominatifs seront rendus aux ayants droit par l'intermédiaire du comptable qui en a pris réception. — 14 décembre
  22. der Besitzer deren Gegenwert einzahlen. Dieser Gegenwert wird ihm später zurückerstattet, wenn er i n die Lage kommt die fehlenden Zinscheine vorzulegen. Die Inhaber von Nominativbescheinigungen, die keinen Rückzahlungsantrag gestellt haben, geben ihre Nominativbescheinigungen bei der Kasse ihrer Wahl ab und befolgen des weiteren die für die Inhaberobligationen geltenden Regeln. Nachdem die Obligationen abgestempelt und mit neuen Zinscheinbogen versehen sind, werden sie bezw. die Nominativbescheinigungen, durch Vermittlung der Kassenbeamten, bei denen sie abgegeben wurden, den Interessenten zurückerstattet. —
  23. Dezember
  24. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Ville de Luxembourg. Emprunt 3 ½ % de fr. 4.000.000 de
  25. er A. Titres remboursables le 1 février
  26. Série A. : 1.000 fr. les Nos 55, 290, 380, 386, 455, 528, 628, 643, 668, 682, 691, 719, 741, 830, 851, 975, 980, 1053, 1076, 1104, 1171, 1201, 1239, 1280, 1827, 1891, 1911,
  27. Série B. : 500 fr., le №
  28. er B. Titres remboursables le 1 août
  29. Série A. : 1.000 fr. les Nos 29, 151, 172, 323, 467, 571, 583, 602, 693, 891, 958, 1044, 1115, 1116, 1189, 1318, 1336, 1352, 1394, 1411, 1415, 1524, 1670, 1715, 1745, 1768, 1784, 1822,
  30. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. — 14 décembre
  31. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A u x dates des 11 et 13 décembre 1937, les livrets nos 303837 et 232657 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 13 décembre
  32. 873 Avis.— Service sanitaire. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Dysenterie. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. 3 21 3 — 1 4 _ — — __ — __ — — 1 — 3 1 1 — 1 — — — — — — — — — __ — — — — — 5 — — — 1 — — — — — 1 — 29 3 11 — 1 — — 1 — Rougeole. Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. Variole. Totaux... Scarlatine. Luxembourg-ville Esch Luxembourg-camp. Mersch Clervaux Redange Echternach Grevenmacher Remich Coqueluche. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. N° d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 novembre
  33. — 7 — — 1 — — — — — — — — — 1 — — — — — — — 2 8 — — 16 décembre
  34. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 7 au 20 janvier 1938, dans la commune de Clervaux, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : « Auf Wolschent », « Bei Buodemskreuz », « In Buedem », « Vor Kaudenschleid » à Weicherdange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Clervaux, à partir du 7 janvier prochain. M . Michel Glesener, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange (Clervaux), est nommé commissaire à l'enquête. I l donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 20 janvier prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle de la laiterie à Weicherdange. — 15 décembre
  35. Avis. — Associations syndicales. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la reconstruction et le remembrement des vignes aux lieux dits « In der Fels, Auf dem Wues », etc. à Schengen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. — En conformité de l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour la reconst r u c t i o n des vignes aux lieux dits « Wilhelmusberg, Kaep, Im Berg » etc. à Remerschen, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Remerschen. — 16 décembre
  36. 874 Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « An der Gewann » à Folschette, dans la commune de Folschette, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Folschette. — 17 décembre
  37. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, l'association syndicale pour la construction de chemins d'exploitation aux lieux dits : « in der Krepbach », « Klehberg », « Heidenkampf » etc. à KautenbachConsthum, dans la commune de Kautenbach et Consthum, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Consthum. — 17 décembre
  38. Imprimerie Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

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