179 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 3 mars 1938. № 14 Donnerstag, 3. März 1938. Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1932. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 104 de la Constitution et les art. 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1932 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 1er octobre 1935 par Notre Ministre des Finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 décembre 1937 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1932, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses ordinaires. I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1931 par fr. 58.407.168,00½ fr. II. Dépenses effectives » 399.320.743 18½ 393.801.222 54½ fr. 5.519.520 64 I. Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1931 par fr. 8.113.721,83 fr. II. Dépenses pour ordre » 59.713.406 37 60.084.691 79 Excédent de dépenses pour ordre fr. 371.285 42 Excédent de recettes B. Recettes et dépenses pour ordre. 180 Art. 2. L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1932, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : 229.597 92 Impositions communales fr. Cautionnements de toute nature » 56.525.394 16 Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée » 604.170 —. Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat » 144.999 56 Consignations et dépôts » 5.047.979 87 91.495.281 24 Postes. — Fonds pour mandats » Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels » 43.514.559 — Fonds communal » 69.026 14 Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois » 13.336.426 34 Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux » 91.562 50 Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes » 1.748.066 07 Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat 398.112 16 Total D'où i l y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds : Fonds des dépenses communales fr. 213.205.174 96 fr. 6.783.488:30.% Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr. 206.421.686 65½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 29 décembre 1937. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. 181 Articles. (ANNEXE.) Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1932. LIBELLÉ. Prévisions pour 1932. Recettes effectuées. Chapitre Ier. __ RECETTES. Section Ire. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 65.400.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 35.000.000 37.080.663 74 3 Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu 10.000.000 9.725.314 13 4 Recettes sur toccage 5 150.000 76.472 36 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 3.500.000 3.439.768 28 6 Impôt sur les cabarets 2.800.000 2.388.204 00 7 Eau-de-vie 36.000.000 16.874.615 89 8 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 45.000 31.592 50 9 Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 — 10 Extraits du cadastre 5.000 8.883 40 11 Recettes diverses 300.000 442.174 22 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 380.000 88.183.000 451.011 43 70.518.699 95 Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 60.430.000 67.190.887 06 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique. 11.853.000 12.038.644 82 13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique 9.385.000 9.718.376 00 228.000 208.439 28 120.000 82.016.000 90.586 75 89.246.933 91 14 Loyers 15 Recettes diverses Section IV. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 9.000.000 9.284.567 84 17 Hypothèques 1.500.000 1.463.670 45 Articles. 182 LIBELLÉ. Prévisions pour 1932. Recettes effectuées 18 Successions... 2.000.000 2.616.250 25 19 Timbre 2.500.000 2.535.937 05 125.000 126.140 00 Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse 41.400 34.975 00 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 900.000 968.306 50 21 Taxe d'abonnement sur les titres de sociétés 7.500.000 9.916.963 04 22 Impôt sur les billets de banque 125.000 125.000 00 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc. 80.000 106.871 96 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscation en numéraire 800.000 1.063.750 66 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 150.000 230.026 65 8.000 19.842 62 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 19ter 25 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 113.053 104.596 76 28 Etablissement piscicole de Warken — Vente d'alevins et de truitelles 10.000 1.325 00 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 555.661 302.039 63 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 177.684 149.397 53 31 Ventes immobilières 200.000 229.044 00 32 Ventes mobilières — Vente de reproducteurs 325.000 184.350 23 33 Ventes mobilières — Produit des routes et autres ventes mobilières 300.000 254.500 95 34 Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits 20.000 9.785 00 35 Produit des pépinières forestières 80.000 24.197 00 35bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 250.000 158.684 95 36 Locations 60.000 70.918 32 37 Frais de ventes immobilières 80.000 83.184 00 30 ......... Articles. 183 LIBELLÉ. Prévisions pour 1932. 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 250.000 257.209 72 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 175.000 192.315 00 39bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 60.000 29.947 00 40 Assistance judiciaire et procédure en débet — recouvrements 15.000 34.757 20 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses .. 200.000 450.143 30 39 Recettes effectuées. 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 30.000.000 24.097.262 20 43 Rentes de concessions minières 248.188 248.191 86 44 Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913 1.212.208 59.061.194 1.209.483 31 56.583.634 98 Section V. — Postes, télégraphes et téléphones. 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes 16.750.000 15.194.714 58 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 1.050.000 884.830 66 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 11.500.000 11.347.436 74 200.000 29.500.000 132.831 40 27.559..813.38 387.500 296.152 48 8.500 7.611 03 2.070.000 3.213.212 69 25.000 2.491.000 30.442 65 3.547.418 85 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 543.118 459.173 73 Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 9.051.969 7.695.185 78 48 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1931, en faveur des œuvres de charité Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, Maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 49 Produit du travail des détenus à Luxembourg — Diekirch 50 Recettes diverses du service économique 51 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires 375.000 12.500 51bis Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck.. Section VII. — Recettes diverses. 52 53 Articles. 184 54 LIBELLÉ. Prévisions pour 1932. Recettes effectuées. Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-s.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 141.000 170.802 59 Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926) 50.000 37.979 64 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 58.200 00 57 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 67.250 63.979 65 58 Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg pr mém. 45.552 59 58bis Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secondaires pr mém. — Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus vivendi 1.000.000 2.421.576 35 Produit de l'emprunt à réaliser pour couvrir les dépenses des travaux complémentaires du réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, 3 e tranche. — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931 . 14.500.000 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 39.300 40.885 40 Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires 1.200.000 1.472.285 97 Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires pendant les années 1930 et 1931 2.375.000 4.282.700 99 55 56 58ter 4 58 59 59bis 59ter _ 60 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 950.000 784.978 07 61 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 250.000 250.000 00 62 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 367.329 45 63 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures 45.000 34.260 00 Articles. 185 LIBELLÉ. Prévisions pour 1932. Recettes effectuées. — 63bis Vente de cartes agricoles 500 64 Intérêts de fonds en dépôt 350.000 71.276 00 64bis Récupération sur l'art. 2 du chapitre III de fonds placés temporairement 8.461.614 8.461.614 .00 65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité. 230.000 238.808 70 65bis Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs............ 15.000 22.069 45 66 Recettes du Laboratoire de bactériologie 40.000 82.778 90 66bis Station agricole — 60.731 35 67 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 47.000 12.152 55 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 200.000 231.593 00 69 Recettes accidentelles et imprévues de toutes nature 800.000 639.572 92 70 Taxes consulaires 25.000 195.500 00 71 Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 125.000 775.200 82 72 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre pr mém. 73 Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale) 1.470.000 74 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 pr mém. 75 Assurances sociales 3.302.487 398.342 72 76 Logements populaires. — Amortissements et intérêts 5.400.000 5.500.000 00 76bis Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts 570.000 — 77 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique pendant les exercices 1927, 1928, 1929, 1930 et 1931 pr mém. 78 Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice . 25.000 — 79 Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'instruction publique 25.000 13.560 05. de l'Etat.. 695.111 94 — Articles. 186 80 81 Prévisions LIBELLÉ. pour 1932. Récupération à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) Recettes effectuées. 400.000 1.134.000 Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité 248.000 Id. — Recette supplémentaire pour les années 1929 et 1930 767.228 45 — Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements. — 3me tranche 11.000.000 51.487.996 65 82bis Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'améliorations agricoles 20.000.000 — 82 83 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin 1930 concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays pr mém. 83bis Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 mars 1931 concernant l'intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes 84 pr mém. Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Versement de la Belgique 84bis 5.612.475 5.618.646 40 Participation de l'Etat aux dividendes de la Société pour la construction d'habitations à bon marché 601.689 85 Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administration des Postes et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933, 1re tranche 3.000.000 Total général des recettes ... 93.390.402 93.457.074 11 420.041.596 340.913.575 18 240.516 55 Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE. 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 69.568.000 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 75.000.000 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grandducal 1.000.000 2 3 Postes. — Remboursement aux Offices étrangers 400.000 48.499.196 43 362.090 91 Articles. 187 Prévisions pour 1932. Recettes effectuées. Télégraphes et Téléphones.— Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les comptables . 2.400.000 2.186.357 65 5 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 — 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 282.209 284.979 00 6bis Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 350.000 — 4 LIBELLÉ. 7 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 650.000 343 10 8 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 26.000 26.200 90 150.331.576 51.599.684 54 Articles. Total général des recettes LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 200.000 200.000 00 200.000 00 Chapitre II. — DÉPENSES. Section Ire. 1 Liste civile 1bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Maison Souveraine (Crédit non limitatif) Section II. — Gouvernement. 2 1.400.000 1.400.000 00 1.386.000 00 1.600.000 1.600.00000 1.586.000 00 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement 824.800 824.800 00 792.751 86 2bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 80.460 80.460 00 120 33 2ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 17.100 17.100 00 16.822 50 3 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 3bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 1.453.000 1.453.00000 1.368.148 24 137.372 137.372 00 81 18 Articles. 188 Crédits LIBELLÉ. 4 justifiés. 37.620 37.620 00 32.590 00 60.000 60.000 00 159.163 74 140.000 140.000 00 135.782 19 — _ 44.000 44.000 00 43.211 97 7.500 7.500 00 3.320 00 200.000 200.000 00 146.183 50 Id. — Restant de l'exercice 1929 7.091 7.091 00 7.090 80 Frais de publication de la Pasinomie 10.000 10.000 00 6.331 85 244.500 244.500 00 218.731 91 23.660 23.660 00 _ 5.700 5.700 00 4.875 00 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger (Crédit non limitatif) 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 6 Réforme administrative. — Frais Bibliothèque 8 9 transferts. Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 7 Payements après pour 1932. 3ter Crédits Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives Frais de publication du Mémorial 9bis 10 11 Statistique 11bis Id. — Tranches 11ter supplémentaires (Crédit non limitatif)... r p mém. Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 12 Id. — Frais de route et de séjour 6.000 6.135 20 6.135 20 13 Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage 71.000 70.864 80 52.104 67 Id. — Travaux extraordinaires de statistique 30.000 30.000 00 22.394 75 14 Dépenses pour distinctions honorifiques 25.000 25.000 00 24.136 18 15 Dépenses diverses. — Imprévus 13bis 3.454.803 30.000 00 18.635 40 3.454.803 00 3.058.61127 1.000.000 1.000.000 00 1.000.000 00 137.500 137.500 00 108.376 26 30.000 Section III. — Chambre des députés. 16 Chambre des députés Section IV. — Conseil d'Etat. 17 Conseil d'Etat Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 18 pr mém. Traitement du secrétaire 18bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).. . pr mém. _ Articles. 189 LIBELLÉ. 18ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 19 Frais de bureau, de déplacement et autres Section V I . — Relations extérieures. 20 Légations et Consulats (Crédit non limitatif) 21 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 22 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 22bis Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International technique d'experts juridiques aériens Crédits pour 1932. Crédits après transferts. pr mém. _ Payements justifiés. _ 4.000 4.000 4.000 00 4.000 00 2.361 38 2.361 38 175.000 175.000 00 237.530 20 8.500 8.500 00 7.158 35 230.000 230.000 00 220.514 65 7.100 420.600 7.079 75 7.100 00 420.600 00 472.282 95 Section VII — Justice. 23 Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 23bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 368.200 368.200 00 14.500 00 23ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 78.660 78.660 00 70.345 00 24 Frais de bureau des justices de paix 19.000 19.000 00 16.994 15 25 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire . 87.200 87.200 00 72.920 50 Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 130.000 130.000 00 119.912 92 27 Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside 20.000 20.000 00 20.000 00 28 Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel 34.900 34.900 00 34.900 00 29 Frais de route et de séjour 7.000 7.000 00 1.323 35 30 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 4.100 4.100 00 4.074 00 31 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 — 26 3.964.180 3.964.180 00 3.707.728 82 Articles. 190 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ... 100.000 100.000 00 486.206 03 33 Huissiers audienciers, indemnités 14.000 14.000 00 12.000 00 34 (Sans libellé et sans crédit) 35 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) 32 LIBELLÉ. — — pr mém. 4.827.640 4.827.64000 4.560.904 77 Section VIII. — Cultes.
- a)Culte catholique. 36 Traitements du clergé 36bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. 478.765 478.765 00 149 41 37 Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 12..000 12.000 00 12.000 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) (sans distinction d'exercice) 200.000 239.000 00 238.510 12 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 166.400 166.400 00 161.507 75 39bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 16.170 16.170 00 — 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire... 20.000 20.000 00 20.000 00 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 6.000 00 6.000 00 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 25.000 25.000 00 25.000 00 35.500 35.500 00 34.455 10 38 39 4.924.500 4.885.50000 4.714.91851
- b)Culte protestant. 43 Traitement du pasteur protestant Articles. 191 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 43bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif),.. 3.451 3.451 00 — 44 45.000 45.000 00 45.000 00 LIBELLÉ. Subside
- c)Culte israélite. 45 Traitement du rabbin 28.600 28.600 00 27.746 76 45bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. 2.786 2.786 00 — . 46 Subside 15.000 15.000 00 15.000 00 5.979.172 5.979.172 00 5.300.287 65 Section I X . — Corps de gendarmerie et de volontaires. Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur 482.300 482.300 00 468.880 16 47bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 44.712 44.712 00 — 47ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.420 3.420 00 2.925 00 47 48 Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et de volontaires 48bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 461.209 461.209 00 21.422 80 48ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 224.580 224.580 00 170.235 00 3.000 3.000 00 1.237 96 435.000 435.000 00 405.115 97 4 48 Id. — Restant de l'exercice 1928 49 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie .. 49bis Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays. (Loi du 30 juin 1930) (sans distinction d'exercice) 6.958.000 6.958.000 00 6.438.908 43 pr mém. 8.612.221 8.612.22 100 7.508.725 32 Section X . — Chambre des comptes. 50 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires 457.500 448.739 82 384.951 13 50bis Id. — Tranches supplémentaires. — (Crédit non limitatif) 44.138 44.138 00 — 50ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.960 15.960 00 12.930 00 Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues 10.000 18.760 18 18.760 18 51 Articles. 192 51bis LIBELLÉ. Acquisition d'une seconde machine-comptable «ElliotFisher» en 1931 (imputation de l'ordonnance provisoire du 2 juillet 1931) Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 45.000 572.598 45.000 00 572.598 00 45.000 00 461.641 31 Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre. 52 Traitements et indemnités diverses 52bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 330.834 330.834 00 _ 52ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 83.220 83.220 00 72.310 00 3.415.000 3.377.74925 3.258.066 86 53 Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de 54 Frais de route et de séjour 150.000 170.761 07 170.761 07 55 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 400.000 400.000 00 207.491 33 5.000 5.000 00 — révision, indemnités diverses et imprévues du personnel .. 160.000 160.000 00 118.905 48 56 Renouvellement partiel des plans cadastraux 57 Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice). — Sixième crédit 200.000 200.000 00 153.945 00 Frais de bureau de l'Administration des contributions et du cadastre, y compris les impressions, les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'Administration 290.000 273.246 83 260.110 88 Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 50.000 00 Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert).. 30.000 30.000 00 30.000 00 Frais de poursuites et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs 35.000 68.536 95 68.536 95 58 59 60 61 62 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ... 62bis Restitution de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif) 63 Exécution de la loi du 21 avril 1931, concernant l'approbation de la Convention conclue à Bruxelles le 18 mai 1929 et établissant entre le Grand-Duché et la Belgique une communauté de recettes spéciale pour les droits d'accise perçus sur les alcools. Restant d'exercices antérieurs (Crédit non limitatif) 1.250.000 1.250.000 00 2.149.528 82 160.000 160.000 00 189.750 00 45.000.000 45000.00000 51337.280 19 Articles. 193 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 64 Dépenses diverses 10.000 9.705 90 8.677 05 65 Service de jaugeage; service des compteurs d'alcool; dépenses diverses (sans distinction d'exercice 175.000 175.000 46.395 70 66 Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice 5.000 5.000 66bis Frais judiciaires. — Restant d'exercice antérieur (Régularisation de l'ordonnance de paiement provisoire émise le 16 septembre 1931) ; • • • • 25.000 25.000 00 25.000 00 51.774.054 51774.05400 58096.759 33 Section XII. — Douanes. 67 Personnel de la douane : Traitements et salaires 10.140.000 10140.00000 9.389.755 52 67bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. 984.848 984.848 00 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 349.980 349.980 00 330.557 50 Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique 930.500 930.500 00 644.264 56 67ter 68 69 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) 70 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 71 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs .. 9.385.000 9.385.000 00 9.693.943 05 15.000 15.000 00 — 66.922 31 75.000 00 75.000 21.880.328 21880.328 00 20125.442 94 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 72 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'Administration, des stagiairesexpéditionnaires et du garde des domaines 1.436.000 1.388.997 93 1.388.617 84 144.944 144.944 00 — Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 35.340 35.340 00 32.145 00 73 Indemnités des commis-auxiliaires 75.000 78.752 41 78.752 41 74 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 50.000 58.849 90 58.849 90 72bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 72ter Articles. 194 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 75 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacements des receveurs et conservateurs 20.000 11.000 00 10.111 40 Indemnités et dépenses diverses, y compris un restant de l'exercice 1928 de fr. 2000 . . . 14.000 10.247 59 6.620 00 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 250.000 250.000 00 234.496 93 Frais de bureau de la direction (impressions et livres compris) des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 115.000 92.944 27 92.886 29 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de poursuite être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 30.000 00 39.980 42 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 130.000 248.196 33 248.196 33 76 77 78 79 80 81 Restitutions. (Crédit non limitatif) 5.000 5.000 00 _ 82 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 30.000 19.000 00 18.276 58 83 Frais de vente d'immeubles 3.000 3.000 00 — 84 Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 25.000 25.000 00 25.000 00 Remboursement aux tiers intéressés des dommagesintérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 3.000 3.000 00 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 90.000 59.000 00 58.232 36 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 30.000 30.205 83 30.205 83 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 60.000 52.805 74 52.586 74 85 86 87 88 Articles. 195 89 LIBELLÉ. Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif) Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.500.000 2.500.000 00 1.714.435 65 5.046.284 5.046.284 00 4.089.393 68 Section X I V . — Postes, Télégraphes et Téléphones. 90 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique.. 15.300.000 15264.757 80 14553.222 03 90bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).. 1.487.500 1.487.500 00 90ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 91 Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 718.200 718.200 00 172 32 658.137 50 1.103.000 1.103.000 00 1.081.58448 91bis I d . — Restant d'exercices antérieurs 238.100 238.100 00 238.007 29 92 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 240.000 240.740 68 240.740 68 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinction d'exercice) 546.000 546.000 00 531.900 45 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis 464.000. 464.000 00 445.532 96 Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differdange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange et Troisvierges, des bureaux ambulants et des relais. — Achat de livres d'ordre professionnel 890.000 890.000 00 889.030 13 2.500 2.500 00 2.488 70 93 94 95 95bis Id. — Restant d'exercice antérieur 96 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 240.000 240.000 00 239.968 35 97 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourgville (sans distinction d'exercice) 350.000 350.000 00 297.405 45 97bis Acquisition d'une auto-camionnette pour la remise à domicile des colis 45.000 45.000 00 37.000 00 76.000 76.000 00 63.969 85 97ter Acquisition d'une quatrième machine comptable pour le bureau des chèques Articles. 196 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 98 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 26.000 26.000 00 23.317 00 99 Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 172.500 207.001 52 207.001 52 100 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 5.660.300 5.660.300 00 4.132.52635 100bis Installations de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz pr mém. 101 Télégraphie et téléphonie sans fil (sans distinction d'exercice) 102 Horloges électriques 102bis Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations de radiodiffusion — — 10.000 10.000 00 6.462 45 4.000 4.000 00 __ 3.000 00 3.000 00 3.000 27.576.100 27576.10000 23651.467 51 Section X V . — Recette générale. 103 Traitements et indemnités de résidence du personnel.... 233.050 232.326 35 218.054 66 103bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).. 22.659 22.659 00 — Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.980 7.980 00 6.665 00 Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 19.000 19.000 00 14.834 12 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, du chauffage, de l'éclairage etc 18.000 18.000 00 18.000 00 106 Frais de bureau 6.000 6.723 65 6.723 65 107 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif).. 10.000 10.000 00 398.512 02 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 2.500 2.500 00 — 123.568 443.757 123.568 00 443.757 00 123.567 75 786.357 20 103ter 104 105 108 109 109bis Id. — Restant de l'exercice 1931 Articles. 197 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 482.000 482.000 00 503.161 90 Section X V I . — Dette publique. 110 Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 111 Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ... 1.023.000 1.023.000 00 1.450.931 57 Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ... 4.037.600 4.037.600 00 7.301.940 76 Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ... 5.435.600 5.435.60000 8.016.022 27 Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) ... 5.540.000 5.540.000 00 5.563.230 00 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le Grand-Duché.. pr mém. Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique 650.000 112 113 114 115 116 117 Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 650.000 00 650.000 00 1.000.000 1.000.000 00 1.327.020 00 Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 4.126.001 33 Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques. (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 25.000 00 119 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 16.000 00 69.378 06 120 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 194.188 194.188 00 194.188 00 120bis Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 88.021 88.021 00 88.021 00 118 118bis Article 198 LIBELLÉ. 121 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911..... 122 Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (Art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 122bis Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20 juillet 1930 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 26.000 26.000 00 26.000 00 3.300.850 3.300.850 00 3.433.197 15 pr mém. 21.893.259 21893.259 00 32774.092 04 Section XVII. — Pensions. 123 Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 123bis Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 124 Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Section XVIII. 125 26.500.000 26500.00000 24102.665 07 202.920 202.920 00 196.510 00 200.000 200.000 00 179.784 55 26.902.920 26902.92000 24478.959 62 — Travaux publics. — Administration. Traitements du personnel 1.697.817 1.697.817 00 1.462.316 11 165.060 165.060 00 — I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 28.500 28.500 00 24.790 00 Frais de bureau du personne] ; indemnités et rémunérations de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 60.000 60.000 00 51.153 35 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 115.000 115.000 00 90.892 75 128 Frais de route et de séjour 200.000 200.000 00 139.236 34 129 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 1.263.528 1.263.528 00 959.605 67 129bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 122.843 122.843 00 _ 129ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 76.380 76.380 00 65.340 00 125bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 125ter 126 127 Articles. 199 LIBELLÉ. 130 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 131 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 50.000 50.000 00 37.896 65 2.016.936 2.016.936 00 1.545.797 85 131 bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 196.091 196.091 00 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 142.500 142.500 00 110.022 50 132 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 60.000 60.000 00 32.605 81 133 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes et des chemins repris (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 200.000 200.000 00 318.594 45 Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).. 450.000 450.000 00 389.845 24 134 Subside à la masse d'habillement des cantonniers........... 63.000 63.000 00 58.253 00 135 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) 131ter 133bis 85.000 85.000 00 82.893 90 6.992.655 6.992.655 00 5.369.243 62 Section X I X . — Travaux publics. — Voirie, rivières et ruisseaux. — Electrification générale. 136 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 136bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 3.000.000 3.000.000 00 2.990.888 50 165.000 165.000 00 153.029 84 Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances). 1.810.000 1.810.000 00 1.656.330 75 138 Revêtements superficiels de la grande voirie 4.500.000 4.500.000 00 4.447.121 39 139 Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 500.000 500.000 00 430.254 69 140 Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le transport à pied d'oeuvre des produits 590.000 590.000 00 544.361 73 141 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation, aux gardes-matériel 100.000 148.860 00 146.646 80 137 Articles. 200 142 LIBELLÉ. Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 142bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 143 Entretien des chemins repris par l'Etat 143bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 143ter 143 4 143 5 144 145 Entretien des revêtements superficiels (spramexage, goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins repris par l'Etat Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et de ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.250.000 1.250.000 00 971.183 85 250.000 00 250.000 00 Crédits pour 1932. 250.000 4.000.000 4.030.648 67 4.030.648 67 312.000 338.149 92 338.149 92 4.000.000 3.943.201 41 3.799.369 31 300.000 300.000 00 280.952 90 Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés 8.150.000 8.150.000 00 7.865.183 79 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au Budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 1.000.000 1.000.000 00 978.867 93 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice).. 100.000 36.972 56 19.908 00 145bis Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités 75.000 75.220 30 75.220 30 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics 50.000 63.947 14 63.947 14 Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités 207.849 192.966 09 163.516 81 147bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. 20.109 20.109 00 — 147ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.560. 4.560 00 3.900 00 146 147 Articles. 201 ld. 148 laume-Luxembourg 148bis 148ter 4 148 5 148 149 150 150bis 150ter 4 150 LIBELLÉ. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guil; dépenses diverses qui s'y rattachent Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 80.000 94.882 91 94.670 81 Subventions aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 3.075.000 3.075.000 00 2.838.976 65 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice). — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931 : 20.000.000 20000.000 00 20000.000 00 Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)... 50.000 172.104 15 172.104 15 12.500.000 12500.00000 10765.81020 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 26.154 70 23.949 35 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 375.000 149.881 86 148.216 13 I d . — Règlement de la créance compétant à la Société des chemins de fer Prince-Henri du chef de la réfection et de la mise en état du matériel des chemins de fer vicinaux (sans distinction d'exercice) 975.000 975.000 00 953.654 03 Chemins de fer cantonaux :
- a)dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires. — Crédit correspondant à l'art. 59 bis des recettes fr. 1.200.000
- b)Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920 . . . . » 425.000 (Crédit non limitatif) 1.625.000 1.625.00000 1.856.285 97 Chemins de fer cantonaux : Dépenses supportées par les recettes du trafic et autres recettes accessoires pendant les exercices 1930 et 1931 2.375.000 2.375.00000 4.282.70099 150 5 Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires 400.000 400.000 00 257.745 45 6 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 300.000 300.000 00 263.472 45 150 Articles. 202 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1507 Réfection et mise en état de l'infrastructure du chemin de fer vicinal électrifié de Luxembourg à Dommeldange 950.000 1.153.638 39 1.153.638 39 151 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 1.190.000 1.183.645 30 1.179.18994 151bis Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circulation routière 25.000 25.000 00 1.289 35 152 Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres 115.000 115.000 00 99.095 83 153 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 41.494 95 23.565 37 154 Dépenses diverses et imprévues 25.000 30.240 30 30.240 30 155 Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice)..... 903.000 830.640 35 680.858 16 Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice) 500.000 500.000 00 364.965 61 Installation de postes d'observation et service de la pré vision des crues de la Moselle et de la Sûre 10.000 10.000 00 9.932 50 Acquisition et mise en marche d'appareils de dragage pour le curage des cours d'eau 40.000 40.000 00 10.000 00 155bis 155ter 4 155 5 155 Electrification générale. — Ristourne à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la consommation de courant électrique (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.182.000 1.182.000 00 930.521 88 77.174.318 77174.318 00 75350.365 83 Section X X . — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. 156 156bis Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction d'exercice) 2.200.000 2.368.655 22 2.368.44602 Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi que de dortoirs pr mém. _ — Articles. 203 156ter LIBELLÉ. Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.850.000 1.850.000 00 1.837.953 63 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) ... 150.000 150.000 00 70.072 06 158 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 10.000 10.000 00 3.237 15 159 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 160 Fêtes publiques et illuminations 10.000 10.695 63 10.695 63 161 Embellissements dans diverses parties du pays 125.000 137.255 71 137.255 71 10.000 5 157 162 163 2.300.000 2.118.899 94 2.029.610 14 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos Dépenses diverses et imprévues, 3.805 57 — 5 15.000 20.687 92 20.687 925 6.670.000 6.670.000 00 6.477.958 265 Section XXI. — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 164 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 40.000 40.000 00 39.980 00 165 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie... 40.000 40.413 35 40.413 35 166 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 15.003 70 15.003 70 167 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 15.000 14.582 95 14.580 00 p mém. 110.000 — 110.000 00 — 109.977 05 167bis Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost r Section XXII. — Mines. 168 Traitements et indemnités du personnel 210.690 210.690 00 204.808 75 168bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 19.608 19.608 00 — 168ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.560 4.560 00 3.900 00 169 Frais de bureau et dépenses imprévues 37.000 37.000 00 25.759 69 Articles. 204 171 172 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Frais de voyage 19.000 19.000 00 17.038 45 Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 2.000 2.000 00 20.000 312.858 20.000 00 312.858 00 LIBELLÉ. Propagande anti-accidents — 251.506 89 Section XXIII. — Fonds communal. 173 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu 10.000.000 10000.000 00 10000.00000 Section X X I V . — Travaux communaux. 174 174bis 175 176 176bis 177 178 179 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 1.500.000 1.146.728 35 1.146.430 00 Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 2.000.000 2.619.457 00 2.619.456 50 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 1.102 20 1.000 00 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 100.000 103.180 45 103.180 45 Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes 5 000.000 5.000.00000 1.354.374 54. Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 1.000.000 727.261 40 727.261 05 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 50.000 54.070 60 54.070 60 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) 380.000 380.000 00 451.011 40 10.031.800 10031.800 00 6.456.784 54 Articles. 205 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Traitements des Commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 362.000 356.088 24 301.222 98 180bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 31.245 31.245 00 — 180ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 9.120 9.120 00 7.800 00 Frais de bureau des Commissaires ; indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dépenses imprévues 27.000 31.644 30 31.644 30 182 Frais de route et de séjour des Commissaires 20.000 20.000 00 19.603 10 183 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'intérieur 161.080 161.080 00 155.026 99 183bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 15.661 15.661 00 — 183ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) ' 13.680 13.680 00 10.980 00 184 Frais de déplacement 15.000 15.000 00 12.878 00 185 Frais d'expédition des comptes et budgets. 6.000 6.167 00 6.167 00 186 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 6.000 5.833 00 3.935 03 187 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux, modifiée par la loi du 23 août 1927, sur la révision des traitements des employés communaux (Crédit non limitatif) LIBELLÉ. Section XXV. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 180 181 1.500.000 1.500.000 00 1.419.791 11 188 Traitement du Directeur de la police locale étatisée 39.514 39.514 00 38.370 35 188bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 3.842 3.842 00 — 188ter Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée 1.500 1.500 00 1.500 0 4 Frais de route et de séjour du Directeur de la police locale étatisée 3.000 3.000 00 2.863 2 188 Articles. 206 188 5 189 190 LIBELLÉ. Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque et abonnement à des journaux périodiques ; dépenses diverses et imprévues Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 7.000 8.267 46 8.267 46 2.450.000 2.450.000 00 1.834.755 61 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements et des pensions des employés communaux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . 900. 000 900.000 00 996.473 35 190bis Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 423.352 02 190ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui ayant passé au service d'une commune ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) 1.000 1.000 00 5.597.642 5.597.642 00 5.274.630 50 Section X X V I . — Administration des Eaux et Forêts. 191 Traitements du personnel ; indemnités des candidats forestiers stagiaires 304.500 304.500 00 289.147 20 191bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 29.600 29.600 00 — Id. — Suppléements pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.280 2.280 00 2.837 50 Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses imprévues 67.500 67.500 00 57.715 89 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés , 7.000 7.000 00 4.929 15 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers 21.000 21.000 00 20.166 67 191ter 192 193 194 Articles. 207 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du service des aménagements 25.000 25.000 00 15.477 60 196 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières 200.000 200.000 00 104.629 00 197 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 330.000 330.000 00 324.095 53 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 75 25 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911) 20.000 19.940 00 195 198 199 200 LIBELLÉ. Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers 45.000 45.060 00 1.052.880 1.052.88000 45.060 00 864.133 79 Section X X V I I . — Service sanitaire. 201 Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc 97.000 97.000 00 47.632 23 202 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement 94.000 94.000 00 93.293 00 203 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; frais ; entretien du jardin et dépenses diverses 460.000 459.955 00 387.089 75 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents.. 50.000 50.000 00 41.135 20 Fournitures de périodiques professionnels aux sagesfemmes du pays ; subside à l'association des sagesfemmes 10.000 10.000 00 8.944 00 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 4.000 4.045 00 4.040 00 204 204bis 205 206 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 206bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes .... 2.000.000 2.000.00000 1.553.53000 10.000 10.000 00 — Articles. 208 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 207 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de sérums curatifs et de vaccin 2.000 1.948 50 485 20 208 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger 82.000 85.490 97 85.440 27 209 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 161.700 161.700 00 156.599 79 209bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 15.715 15.715 00 68 54 209ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.560 4.560 00 3.900 00 Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régionales de désinfection (Crédit non limitatif) 30.000 30.000 00 28.172 69 211 Id. — Traitements et indemnités fixes 63.900 63.900 00 48.698 85 211bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 6.216 6.216 00 — 211ter ld. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1. 140 1.140 00 975 00 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur d'oeuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses 75.000 20.230 00 20.230 00 213 Prophylaxie antituberculeuse 350.000 414.333 80 414.333 80 214 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs :........ 375.000 361.996 73 319.770 75 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat (Crédit non limitatif) 250.000 250.000 00 414.769 28 Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux pr mém. Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris 4.600 4.600 00 4.418 60 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'étude, etc 155.000 155.000 00 133.634 59 210 212 215 216 217 218 219 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc. 2.000 2.000 00 898 00 4.303.831 4.303.831 00 3.768.059 54 Articles. 209 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section X X V I I I . — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. 220 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mondorf-Etat 210.000 249.600 00 249.225 64 221 Frais d'exploitation 933.500 893.900 00 859.149 81 221bis Frais d'exploitation — Acquisition de combustible ; frais de transport, etc. 66.524 80 115.000 115.000 00 1.258.500 1.258.500 00 1.174.90025 Section X X I X . — Service agricole. 222 Service agricole — traitements et indemnités fixes 475.500 475.500 00 222bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 44.242 44.242 00 437.240 46 — 222ter Service agricole — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 12.540 12.540 00 9.510 00 222 Id. — Restant d'exercices antérieurs 39.979 39.979 00 39.978 84 223 Id. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques 116.000 116.000 00 94.587 60 224 Société générale d'apiculture — Organisation de conférences ; subventions 3.000 3.000 00 3.000 00 225 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établissement de champs de démonstration 40.000 39.999 77 38.157 45 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ; conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs. etc. 5.000 5.000 00 5.000 00 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 15.000 15.000 23 15.000 23 Service météorologique 10.000 10.000 00 6.509 20 30.000 791.261 30.000 00 791.261 00 27.845 75 676.829 53 482.000 482.000 00 467.664 10 4 226 227 229 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'institut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) Section X X X . — Enseignement agricole. 230 Ecole et station agricole — traitements et indemnités fixes du personnel, du personnel auxiliaire, du concierge et du garçon de laboratoire Articles. 210 LIBELLÉ. 230bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 47.385 47.385 00 230ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 23.940 23.940 00 20.395 00 2304 Id. — Restant d'exercices antérieurs 19.158 19.158 00 19.157 36 231 I d . — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires etc. — bibliothèque des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais du service intérieur 150.600 147.797 62 136.807 48 231bis Construction d'une nouvelle école agricole et aménagement des alentours, y compris le chemin d'accès et l'acquisition du mobilier scolaire, cinquième et dernier crédit (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 3 500.000 3.500.00000 3.496.709 98 232 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.... 15.000 15.000 00 14.900 00 233 Subsides pour études agronomiques 20.000 20.000 00 18.500 00 234 Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, et éventuellement dans d'autres localités du pays........ 30.000 24.340 60 24.250 60 Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 25.000 23.728 50 23.000 00 235 236 Encouragements dans l'intérêt de la réforme de seignement ménager agricole l'en84.733 28 . 75.000 84.261 39 4.388.083 4.388.083 00 4.305.645 91 Section X X X I . — Amélioration des races d'animaux domestiques. 237 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 150.000 150.000 00 140.010 75 238 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 400.000 398.627 00 306.322 21 238bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 2.045 2.045 00 1.685 00 239 Achat de reproducteurs de la race chevaline 50.000 50.000 00 40.000 00 240 Achat de reproducteurs de la race bovine 150.000 150.000 00 106.453 15 241 Achat de reproducteurs de la race porcine, caprine et ovine 50.000 50.000 00 21.070 70 Elevage du lapin et de la volaille 25.000 31.000 00 31.000 00 242 Articles. 211 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 243 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente des œufs 25.000 19.000 00 3.000 00 244 Encouragements aux sociétés d'élevage 50.000 50.000 00 49.980 80 245 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 20.000 922.045 21.373 00 922.045 00 21.372 25 720.894 86 Section X X X I I . — Police sanitaire du bétail. 246 Traitements et indemnités des vétérinaires 190.000 189.936 00 172.545 80 246bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 13.650 13.650 00 — 246ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.560 4.560 00 5.850 00 247 Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizooties, etc 50.000 50.064 00 50.063 03 247bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 47.100 47.100 00 47.055 62 248 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) ... 200.000 200.000 00 764.286 79 de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif) 3.612 3.612 00 171 72 248ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.140 1.140 00 975 00 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation 50.000 50.000 00 42.132 00 250 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier 1928) 2.200 2.200 00 2.109 75 251 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 250.000 250.000 00 249.973 00 252 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 20.000 20.000 00 253 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 10.000 842.262 10.000 00 2.000 00 842.262 00 1.337.162 71 300.000 300.000 00 248bis Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution 249 Section XXXIII.— Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 254 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 261.772 77 Articles. 212 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 254bis Service du fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel 60.000 60.000 00 49.066 31 Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage etc 80.000 80.000 00 49.239 45 254 Id. — Restants d'exercices antérieurs 106.145 106.145 00 106.144 29 255 Amélioration des cultures 150.000 150.000 00 115.863 85 256 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture 150.000 150.000 00 147.498 16 130.000 976.145 130.000 00 976.145 00 65.219 22 794.804 05 Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 25.000 42.687 40 42.687 40 259 Encouragements aux sociétés locales 50.000 36.526 60 36.526 50 260 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives .. 60.000 32.786 00 21.744 70 261 Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière 100.000 73.000.00 72.864 30 Création de beurreries centrales 50.000 100.000 00 100.000 00 50.000 50.000 00 — pr mém. — — r mém. — — 254ter 4 257 Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage . . . Section X X X I V . — Coopération et mutualité agricoles. 258 262 262bis Création d'une coopérative pour l'utilisation des pommes de terre 262ter 4 Encouragements pour la construction de silos agricoles... 262 Création d'un marché central des produits agricoles 263 Encouragements à la coopérative pour la vente en commun du bétail gras 25.000 25.000 00 — Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 50.000 50.000 00 50.000 00 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.. 50.000 50.000 00 50.000 00 8.000 468.000 8.000 00 468.000 00 8.000 00 381.822 90 75.000 73.546 93 72.308 15 264 264bis 264ter Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la Fédération générale p Section X X X V . — Viticulture. 265 Station viticole — traitements du personnel Articles. 213 LIBELLÉ. 265bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 7.238 7.238 265ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif 1.140 1.140 1.535 00 285 285 00 285 00 4 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 265 Id. — Restant d'exercice antérieur 266 Enseignement viticole, cours et conférences — indemnités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc . 70.000 25.750 70 25.750 70 267 Station viticole — Frais d'exploitation etc 846.000 891.167 37 891.167 37 267bis Id. — Restant d'exercice antérieur 109.723 109.723 00 109.712 43 267ter Importation de plants de vignes 200.000 167.535 00 163.590 45 268 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement parcellaire etc 50.000 45.000 00 42.528 50 269 Encouragements aux coopératives viticoles 500.000 626.677 00 626.676 99 270 Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction, projets demandés et en étude 400.000 405.844 04 405.844 04 270bis Aménagement de rigoles dans les vignes 75.000 31.155 96 30.171 75 271 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 150.000 123.323 00 117.869 00 272 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927) 22.000 22.000 00 21.192 25 Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique. — Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux 10.000 10.000 00 8.919 50 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, traitements et indemnités des contrôleurs des vins 50.000 24.100 00 23.343 35 274bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 2.331 2.331 00 — 274ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.280 2.280 00 1.950 00 275 Id. — Frais de service du contrôle des vins 273 274 Section X X X V I . — Prévoyance sociale. 276 Assurances ouvrières (Exécution de la loi du 17 décembre 1925) 276bis Part contributive de l'Etat aux frais de l'Etablissement d'assurances sociales pour 1930 ............ 10.000 11.900 00 11.789 80 2.580.997 2.580.997 00 2.554.63428 8.434.007 8.434.007 00 2.462.335 71 pr mém. — Articles. 214 LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.212.400 1.212.40000 234.673 48 Crédits pour 1932 277 Revalorisation des rentes sociales 278 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc 10.000 10.000 00 429 50 279 Caisse de pension des employés privés(Loi du 29 janvier 1931) 220.000 220.000 00 — 279bis Id. — Restant de l'exercice 1931 250.000 250.000 00 250.000 00 280 Fonds de prévoyance sociale (Restant de l'indemnité de renchérissement votée par la loi du 20 septembre 1919) _ pr mém. 10.126 407 10126.407 00 2.947.438 69 Section XXXVII. — Logements. 281 Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3). — Traitements et indemnités du personnel . . . 322.092 322.092 00 274.893 58 281bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 29.757 29.757 00 — 281ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 10.260 10.260 00 11.045 00 282 Frais de bureau, de voyage et autres 57.000 57.000 00 43.196 85 283 Primes pour la construction d'habitations à bon marché (Crédit non limitatif) 150.000 150.000 00 539.081 73 284 Fonds des habitations à bon marché 648.560 648.560 00 648.560 00 285 Service des logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des employés temporaires . . . 281.447 281.447 00 262.256 56 285bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 26.200 26.200 00 696 33 Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 14.820 14.820 00 12.918 78 Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc 157.500 157.500 00 109.079 35 9.191 9.191 00 — 601.689 601.689 00 64.370 00 285ter 4 285 5 285 Id. — Restant de l'exercice 1929 2856 Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse des Logements populaires et de la Société pour la construction d'habitations à bon marché 286 287 Id. — Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires Création et entretien de jardins ouvriers, etc 11.000.000 11000.000 00 6.000.000 00 50.000 50.000 00 50.000 00 13.358.516 13358.51600 8.016.098 18 Articles. 215 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section X X X V I I I : — Mutualités. 288 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure 75.000 75.000 00 73.405 00 289 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 3.000 3.000 00 3.000 00 290 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes........ 5.000 83.000 5.000 00 83.000 00 5.000 00 81.405 00 Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes 167.429 148.601 28 148.600 80 291bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 19.707 19.707 00 — Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.280 2.280 00 1.950 00 292 Id. — Autres dépenses 41.000 42.074 52 42.059 52 293 Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes . 187.906 162.882 01 162.882 01 293bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 16.867 16.867 00 — 293ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) , 2.280 2.280 00 2.925 00 294 Id. — Autres dépenses 19.000 20.235 59 20.235 59 295 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 59.000 85.195 10 85.195 10 Commerce et industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Règlement d'une ordonnance de paiement provisoire du 6 juillet 1916) 2.162 2.162 00 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) pr mém. 297 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage......... . 15.000 15.000 00 14.076 00 298 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes 5.000 8.751 00 8.751 00 299 Développement du tourisme 80.000 91.595 50 91.594 70 300 Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-luxembourgeoise 25.000 25.000 00 25.000 00 Section X X X I X . — Commerce, Industrie et Travail. 291 291ter 295bis 296 Articles. 216 300bis LIBELLÉ. Part contributive aux frais d'édition d'un album spécial du Grand-Duché de Luxembourg dans la série « Orbis Terrarum», publiée par le « Atlantis-Verlag» Section X L . — Enseignement professionnel. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 60.000 702.631 60.000 00 702.631 00 59.504 75 662.774 47 301 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes..... 866.407 843.832 00 841.555 81 301bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 82.480 82.480 00 — 301ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 27.360 27.360 00 22.462 50 302 Id. — Indemnités diverses 63.000 58.630 15 57.614 58 303 Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 120.000 89.002 97 89.002 24 Id. — Frais du service intérieur. — Indemnité fixe .... 17.274 17.274 00 16.693 35 304bis Id. — Tranches suplémentaires. (Crédit non limitatif). 1.680 1.680 00 79 97 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.280 2.280 00 1.950 00 304 304ter 305 Id. — Autres frais du service intérieur 103.560 125.843 03 125.821 18 306 Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents... 60.000 61.315 00 61.315 00 307 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 10.000 10.000 00 9.123 77 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 27.067 26.382 08 25.432 20 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part de l'Etat) 138.029 139.594 80 139.594 80 309bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 13.420 13.420 00 — 309ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 5.320 5.320 00 5.275 83 310 Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 34.540 30.334 20 30.333 73 311 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 130.300 109.383 95 109.383 95 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier 30.000 29.699 22 29.699 22 308 309 312 Articles. 217 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 313 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes 226.985 160.981 26 160.981 26 313bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 9.902 9.902 00 — 313ter Id. — Autres dépenses 35.000 45.000 00 45.000 00 314 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe. 127.500 202.825 29 202.825 07 315 Bibliothèques professionnelles 60.000 99.564 05 99.564 05 316 Bibliothèques professionnelles du plat pays 10.000 10.000 00 9.999 92 2.202.104 2.202.104 00 2.083.708 43 Section X L I . — Enseignement supérieur et moyeu. 317 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements et indemnités 7.265.000 7.265.000 00 6.700.76248 317bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).. 692.097 692.097 00 398 75 317ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 144.640 144.640 00 127.020 00 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 335.000 335.000 00 320.722 36 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases. — Prêts remboursables 30.000 30.000 00 30.000 00 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial — Prêts remboursables 25.000 25.000 00 25.000 00 Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles. — Prêts remboursables 15.000 15.000 00 15.000 00 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 60.000 60.000 00 58.058 60 Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris 24.000 24.000 00 20.359 00 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 15.000 15.000 00 2.161 00 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle 2.850 2.850 00 2.831 00 318 319 320 321 322 322bis 323 324 Articles. 218 LIBELLÉ. 325 Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités .. 27.600 27.319 25 25.292 00 325bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 2.352 2.352 00 — 326 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 100.000 103.143 70 102.803 20 327 Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales 5.000 2.137 05 1.800 00 328 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif) Section XLII. 329 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 240.000 240.000 00 285.321 20 8.983.539 8.983.539 00 7.717.529 59 — Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités... 348.000 348.000 00 329bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 31.178 31.178 00 329ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) , 10.260 10.260 00 8.615 00 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 100.000 91.484 07 61.944 45 331 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 16.555 16.698 78 16.698 78 331bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 1.708 1.708 00 56.97 332 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 5.750 5.822 25 5.822 25 333 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 24.200.064 24200.064 00 22600.575 84 333bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 2.352.784 2.352.784 00 333ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 603.060 603.060 00 513.862 50 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912,11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 125.000 123.704 16 116.249 96 Frais d'organisation d'un stage pour les aspirantsinstituteurs 10.000 2.554 60 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 180.000 178.876 79 151.951 14 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques, cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 75.000 71.823 60 58.851 00 330 334 334bis 335 336 325.618 78 345 82 Articles. 219 Crédits après transferts. Payements justifiés. Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 30.000 . 30.000 00 25.144 00 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 410.000 410.000 00 406.457 85 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 40.500 40.500 00 29.947 00 340 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique 60.000 60.000 00 38.300 00 341 Ecoles normales. — Traitements, indemnités 425.000 420.612 50 366.523 39 341bis ld. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 36.456 36.456 00 103 26 341ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) pr mém. 342 Id. — Matériel et dépenses diverses 38.000 44.913 90 44.913 80 343 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.800 00 12.050 00 344 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 345 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 34.500 34.500 00 34.5 Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 72.000 72.000 .00 65.682 346bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 6.041 6.041 00 — 346ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif ) 3.420 3.420 00 2.925 347 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) .. 72.000 72.000 00 66.359 59 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités 62.000 62.000 00 57.384 06 348bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 5.166 5.166 00 — Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923), et part de l'Etat dans les frais d'agrandissement et d'aménagement du bâtiment actuel de Berbourg 109.000 127.814 35 127.814 35 337 338 339 346 348 349 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Articles. 220 350 LIBELLÉ. Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 351 Subside à la Société de l'Art à l'Ecole 352 Subsides aux sociétés dites «Verein für Volks- und Schulhygiene» et « Verein für Haus und Schule» Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 275.000 275.000 00 271.030 30 4.000 4.000 00 4.000 00 2.500 00 4.000 00 4.000 29.772.042 29772.042 00 25429.027 30 SectionXLIII.— Arts et Sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques 125.000 157.317 50 157.317 50 354 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations artistiques 20.000 8.782 50 6.466 00 355 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 50.000 50.150 00 50.150 00 Musée. — Rémunération du Conservateur 8.860 8.710 00 8.583 57 861 861 00 353 356 356bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... • — 357 Frais d'entretien des collections du Musée 20.000 20.000 00 19.994 76 357bis Id. — Acquisition d'armoires vitrées 24.000 24.000 00 24.000 00 358 Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques, y compris un restant d'exercices antérieurs 125.000 103.900 00 96.768 80 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 3.150 3.150 00 3.150 00 360 Conservatoire de musique de Luxembourg 50.000 50.000 00 50.000 00 361 Subside éventuel en faveur du Théâtre de la ville de Luxembourg 40.000 40.000 00 40.000 00 362 Entretien des monuments historiques 125.000 125.000 00 58.817 15 362bis Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à Luxembourg 363 Subside à la Section historique de l'Institut 20.000 20.000 00 20.000 00 364 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 7.000 7.000 00 7.000 00 Subside à la Société des sciences médicales 2.500 2.500 00 2.500 00 359 365 . pr mém. Articles. 221 LIBELLÉ. 366 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois.... 8.000 8.000 00 8.000 00 367 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst», y compris un subside extraordinaire pour la publication de deux numéros spéciaux de « Ons Hémecht» sur les événements de 1830 dans le Grand-Duché 25.000 25.000 00 25.000 00 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 10.000 10.000 00 10.000 00 Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'Echternach 15.000 15.000 00 15.000 00 Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege » 5.000 5.000 00 5.000 00 8.900 693.271 8.900 00 693.271 00 8.872 75 616.620 53 8.700 8.700 00 8.040 00 368 369 370 370bis Subside en faveur du Monument Michel Rodange. — Frais de confection des timbres de propagande Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. A. Luxembourg. 371 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses diverses 372 Traitements et indemnités 580.000 580.000 00 551.348 17 372bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 54.475 54.475 00 — 372ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 27.360 27.360 00 23.975 00 373 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 510.000 510.000 00 474.883 20 373bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 41.510 41.510 00 — 373ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 17.100 17.100 00 15.360 00 374 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière, force motrice, menues réparations des bâtiments et de mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux etc.) enseignement et traitement médical du personnel. 375 376 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant électrique et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.) Frais de bureau 1.080.000 1.069.563 30 1.005.888 97 340.000 340.000 00 321.957 06 6.000 6.000 00 5.692 95 Articles. 222 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. B. Diekirch. 377 Commission administrative. — Jetons de présence et indemnité du secrétaire 2.350 2.350 00 1.768 00 378 Traitements et indemnités 92.000 92.000 00 71.445 30 8.645 8.645 00 — Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.420 3.420 00 2.925 00 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 40.000 40.000 00 31.360 00 379bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 441 441 00 — — — 378bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 378ter 379 379ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) pr mém. 3794 Id. — Restant de l'exercice 1930. (Indemnité pour l'année 1930 des sœurs-gardiennes des prisons de Diekirch) . . . 10.500 10.500 00 10.500 00 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel 28.000 28.000 00 12.733 00 381 Dépenses relatives au travail des détenus 10.000 10.000 00 2.000 00 382 Frais de bureau 1.000 1.000 00 380 00 380 C. Prisons cantonales. 383 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) 9.000 19.436 70 19.436 70 2.870.501 2.870.501 00 2.559.693 35 Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. 384 Traitements et émoluments fixes 498.000 498.000 00 474.145 56 48.350 48.350 00 — I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 34.200 34.200 00 29.010 00 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités de logements (Crédit non susceptible de transfert) 687.000 687.000 00 646.203 71 384bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 384ter 385 Articles. 223 LIBELLÉ. 385bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 65.373 65.373 00 1.401 97 385ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 35.340 35.340 00 37.515 00 386 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations menues dépenses pour récréations, distractions, etc., à offrir aux malades, etc.), uniforme et traitement médical du personnel ; bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses 386bis 386ter Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.685.000 1.685.00000 1.418.19687 Section neurologique ; entretien et traitement des pensionnaires 75.000 75.000 00 11.705 33 Dépenses dans l'intérêt du travail des malades 25.000 25.000 00 19.465 70 B. Hospice du Rham. 387 Traitements 210.000 210.000 00 202.462 42 387bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 20.405 20.405 00 — 387ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 9.120 9.120 00 7.800 00 388 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 171.000 171.000 00 151.961 79 388bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 10.220 10.220 00 — 389 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours ne cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés... 390 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaires, imprimés, etc Section X L V I . — Bienfaisance publique. 1.680.000 1.680.000 00 1.264.925 81 11.386 90 15.000 15.000 00 5.269.008 5.269.00800 4.276.181 06 391 Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 20.000 32.528 85 32.528 85 392 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1931 en faveur d'oeuvres de charité.. 200.000 200.000 00 139.665 40 393 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 12.000 12.000 00 12.000 00 Articles. 224 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de route 140.000 133.028 85 132.678 85 395 Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux crédirentiers des assurances sociales 800.000 794.442 30 698.257 00 396 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 875.000 875.000 00 1.116.523 69 396bis I d . — Restants d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 19.974 90 397 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif) 180.000 180.000 00 860.672 79 397bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 10.000 10.000 00 1.236 96 398 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercice antérieur 50.000 50.000 00 49.043 80 394 399 399bis 400 LIBELLÉ. Secours aux sans-travail. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage (Crédit non limitatif) 2.500.000 2.500.00000 3.909.569 82 Versements à effectuer par l'Etat, aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef de l'assurance maladie continuée dos chômeurs involontaires et indigents (Crédit non limitatif) 100.000 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses 100.000 00 222.662 47 6 00 500 00 500 4.907.500 4.907.50000 7.194.82053 Section XLVII. 401 5.000 5.000 00 400 00 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 145.000 145.000 00 177.165 60 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 145.000 145.000 00 176.983 00 Récompenses pour actes de dévouement Section XLVIII. — Police générale et administrative. 402 403 Articles. 225 LIBELLÉ. 404 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 15.000 404bis Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses de service (Crédit non limitatif)... pr mém. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.000 4.000 00 13.913 23 406 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 15.000 15.000 00 1.000 00 407 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125.000 125.000 00 60.173 70 Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) .... 1.000 1.000 00 Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 40.000 40.000 00 39.122 40 408bis Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le GrandDuché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930, produit réalisé en 1931 (Sans distinction d'exercice) . 41.400 41.400 00 41.400 00 408ter Id. — Restant de l'exercice 1931, produit réalisé en 1930 46.875 46.875 00 46.875 00 409 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 500 500 00 500 00 410 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la 20.000 20.000 00 20.000 00 8.000 8.000 00 6.304 00 18.000 624.775 17.572 00 624.775 00 16.234 50 615.098 13 405 407bis 408 pêche 411 412 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs Crédits après Crédits pour 1932. transferts. Payements justifiés. 15.428 00 15.426 70 _ ._ Articles. 226 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses Imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 11.423 05 414 Commissariat de la Banque Internationale 61.290 61.290 00 59.513 15 414bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 5.960 5.960 00 — 415
- a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 37.500
- b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non limitatif) 12.500 50.000 50.000 00 146.706 05 Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 51.750 00 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin, y compris les traitements et indemnités du personnel... 170.000 169.941 70 169.746 20 2.400 2.458 30 2.458 30 3.300 337.950 3.300 00 337.950 00 441.596 75 LIBELLÉ. Section X L I X . 413 415bis 416 416bis Office central des imprimés. — Frais de nettoyage 416ter Id. — Acquisition d'une machine à écrire Section L . — Reports d'exercices précédents.
- a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi ...... fr. 155.600
- b)Crédits restés disponibles au Budget de 1930 : à l'art. 111. — Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage.. » 125.000 à l'art. 1173. — Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz., part de l'Etat (sans distinction d'exercice)... » 170.000 à l'art. 118. — Entretien des chemins repris par l'Etat » 75.000 à l'art. 119. — Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses casionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) » 175.000 qu'oc- Articles. 227 LIBELLÉ. Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. à l'art. 1194. — Redressement du chemin vicinal de Weicherdange vers Plakiglay5et resp. Drauffelt fr. 262.500 à l'art. 119 . — Redressement et mise en état du chemin vicinal de Lultzhausen à Neunhausen » 76.000 à l'art. 120. — Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignement (loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) » 125.000 à l'art. 125.— Chemins de fer vicinaux; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) » 115.500 à l'art. 1302. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (part de l'Etat) » 175.000 à l'art. 132. — Bâtiments affectés au service des justices de paix, réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) » 65.0001 à l'art. 148. — Subvention aux tram12.283.900 12.283.900 00 10090.883 46 ways intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alzette (loi du 28 novembre 1929) » 3.100.000 à l'art. 250bis. — Création d'un fonds pour améliorations agricoles » 6.000.000 à l'art. 413. — Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice) » 14.900 à l'art. 414. — Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur, y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des emprises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice) » 220.000 à l'art. 4142. — Adaptation aux besoins de la circulation de la section de route comprise entre le passage supérieur du «Dernier Sol» à Bonnevoie et la gare centrale de Luxembourg.. » 39.500 à l'art. 4143. — Chemins de fer à voie étroite. — Transformation des voies de transbordement à la gare centrale de Luxembourg » 20.000 à l'art. 416. — Mise en état des chemins repris par l'Etat » 75.000 Articles. 228 LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.000.000 1.000.000 00 990.801 27 Crédits pour 1932. à l'art. 4172. — Redressement du chemin repris de Hollerich à Leudelange et reconstruction du pont sur le « Cessingerbach » à la sortie de Hollerich fr. 376.000 à l'art. 4173. — Redressement du chemin repris de Flaxweiler à Oberdonven » 140.000 à l'art. 4175. — Nouvelle rue à percer entre la rue du Bourg (Mairie) et la rue du Commerce (Deich) à Dudelange, sur le chemin repris de Bettembourg, par Dudelange à Wormev compris les dépenses d'emprises » 100.000 6 à l'art. 417 . — Redressement du chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schifflange » 234.000 à l'art. 4178. — Travaux de voirie à exécuter pour occuper les ouvriers chômeurs des régions souffrant particulièrement des effets de la crise économique actuelle » 275.000 à l'art. 422. — Aménagement et mise en état de l'ancienne Abbaye d'Echternach » 74.700 à l'art. 424. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Aménagement de cabines de repos et installations sanitaires » 95.200 range, Section LI. — Travaux d'utilité publique. 418 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice). 418bis Elargissement du pont du « Château» à Luxembourg . . . 400.000 400.000 00 235.212 75 419 Signalisation moderne de la voirie de l'Etat 50.000 50.000 00 47.471 30 420 Mise en état des chemins repris par l'Etat 1.000.000 1.000.000 00 901.052 12 421 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice) 1.000.000 1.000.000 00 966.330 23 — — 75.000 59.933 37 49.559 61 200.000 200.000 00 _ 422 (Sans libellé et sans crédit) — 423 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 424 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat Articles. 229 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale), ainsi que par l'examen de la question d'établissement d'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sans distinction d'exercice) 200.000 200.000 00 146.911 28 426 Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché ; frais d'études etc 50.000 50.000 00 427 Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach 100.000 24.643 14 11.993 90 Maison de santé d'Ettelbruck. — Etablissement de nouveaux chemins, acquisition de machines-outils, construction d'une buanderie et installation du chauffage central dans un bâtiment-annexe 100.000 115.066 63 115.066 63 Raccordement au tout-à-l'égout de l'établissement du Rham et des établissements pénitentiaires, etc. à Luxembourg 100.000 175.356 86 175.356 86 500.000 00 497.187 14 425 428 429 430 431 432 LIBELLÉ. Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Palais de justice à Luxembourg : Aménagement, appropriation et ameublement de différents locaux pr mém 500.000 Travaux à effectuer par l'administration des Postes et des Télégraphes en exécution de la loi du 30 janvier 1933 3.000.000 3.000.00000 .999.986 24 7.775.000 7.775.000 00 7.136.929 33 Total général des dépenses ... 416.593.657 416593.657 00 393801.222 54 Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique .... 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 .. 2 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de l'emprunt grand-ducal 3 Postes — Remboursements aux Offices étrangers . . . . 4 Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les comptables 69.568.000 69.568.00000 240.516 55 75.000.000 75.000.00000 48.499.19643 1.000.000 1.000.000 00 8.461.614 00 400.000 400.000 00 362.090 91 2.400.000 2,400.000 00 2.186.357 65 Articles. 230 Crédits pour 1932. Crédits après transferts. Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 655.367 00 6 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 282.209 282.209 00 308.916 25 6bis Id. — Produit des rachats anticipatifs des concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 350.000 350.000 00 _ Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 650.000 650.000 00 5 7 8 LIBELLÉ. Payements justifiés, 26.000 26.000 00 26.000 00 150.331.576 150331.576 00 60.084.69179 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt EXERCICE 1932. BALANCE. A. Recettes et dépenses ordinaires. I . — Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1931 par 58.407.168,00 5 francs : II. — Dépenses effectives Excédent de recettes fr. 399.320.743 185 » 393.801.222 545 fr. 5.519.520 64 B . Recettes et dépenses pour ordre. I . — Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1931 par francs : 8.113.721,83 fr. II. — Dépenses pour ordre » 59.713.406 37 60.084.691 79 Excédent de dépenses pour ordre . . . 371.285 42 fr. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. DÉSIGNATION DES FONDS. Excédent de recette de l'exercice 1931. Excédent de dépense de l'exercice 1931. Recouvrements faits pendant l'exercice 1932. Dépenses faites pendant l'exercice 1932. Excédent de recette de l'exercice 1932. Excédent de dépense de l'exercice 1932. 1 Impositions communales __ 229.597 92 43.878.927 33 43.030.313 80 1.078.211 45 2 Fonds des dépenses communales. — — 6.783.488 305 3.074.756 29 177.934 35 3 886.666365 3 Cautionnements de toute nature . 54.669.250 62 — 2.532.041 46 56.525.394 16 4.388.185 00 4 Fonds de l'administration des — 44.000 00 647.670 00 bourses d'études de l'Athénée.. 604.170 00 500 00 5 Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés. 6 Successions en déshérence non 144.999 56 encore acquises à l'Etat 144.999 56 7 Biens séquestrés — — — — — — 8 Consignations et dépôts 4.483.072 51 — 3.066.656 03 — 2.501.748 67 5.047.979 87 210.282 28 9 Masse des détenus 210.282 28 — — — — — — — — 10 Douane. - Timbres adhésifs vendus 11 Postes. — Fonds pour mandats.. 92.425.078 61 — 2.313.227.651 87 2.314.157.449 24 91.495.281 24 12 Postes. — Fonds de subvention de comptables d'autres services... 623.760.202 00 623.760.202 00 13 Postes. — Droits de douane avancés — — — 681.240 83 — 681.240 83 14 Fonds appartenant aux sociétés de 33.184.674 00 secours mutuels 11-817.635 00 1.487.750 00 43.514.559 00 69.026 14 15 Fonds communal 69.026 14 (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907.) 16 Fonds d'amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois.... 12.088.861 46 2.039.214 29 791.649 41 13.336.426 34 17 Fonds d'Amortissement des chemins 91.562 50 de fer vicinaux 91.562 50 18 Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes...... 1.155.069.89 731.939 33 138.943 15 1.748.066 07 19 Fonds spécial pour la reconstitution 401.134 16 du domaine forestier de l'Etat. 3.022 00 398.112 16 200.438.610 90 3.886.666365 3.003.131.754 78 2.993.262.012 66 213.205.174 96 6.783.488 305 Total Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. DUPONG. 231 N° d'ordre. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1932. 232 Arrêté du 3 mars 1938, modificatif de celui du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse. Beschluß vom 3. März 1938 betreffs Abänderung desjenigen vom 4. Januar 1938 über das Verbot des freien Verkehrs infolge der Maul- und Klauenseuche. Le Ministre de l'Agriculture, Vu son arrêté du 4 janvier 1938, portant défense de la libre circulation en cas de fièvre aphteuse ; Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht seines Beschlusses vom 4. Januar 1938 über das Verbot des freien Verkehrs infolge der Maul- und Klauenseuche; Arrête : Art. 1er Par dérogation à son arrêté susdit du 4 janvier 1938, la défense formulée à l'art. 1er ne s'applique plus aux personnes que les exigences de leur exploitation agricole appellent à vaquer aux travaux de leurs propres champs. Beschließt: Art. 1. In Abänderung seines vorerwähnten Beschlusses vom 4. Januar 1938, findet das in Art. 1 ausgesprochene Verbot keine Anwendung mehr auf Personen die durch die Erfordernisse ihres landwirtschaftlichen Betriebes gezwungen sind eigene Ländereien zu bestellen. Art. 2. Für alle anderen Fälle bleibt der Beschluß vom 4. Januar 1938 in Kraft. Art. 3. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 3. März 1938. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. Art. 2. Pour le surplus l'arrêté du 4 janvier 1938 reste en vigueur. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 mars 1938. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Avis. — Associations syndicales.— Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 21 février 1938, l'association syndicale pour l'établissement d'un drainage de prés au lieu dit : « Obermant » à Bigonville, dans la commune de Bigonville, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bigonville. — 21 février 1938. - Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 21 février 1938, l'association syndicale pour construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit: « Unter der Bels» à Eppeldorf, dans la commune Ermsdorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Ermsdorf. — 21 février 1938. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 22 février 1938, l'association syndicale pour la construction de sept chemins d'exploitation aux lieux dits: « Hockels Berg», « Unter Schliederich», « Im Grund», « Beim Schlammenpaadt», etc. à Gilsdorf, dans la commune de Bettendorf, a été autorisée. Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Bettendorf. — 22 février 1938. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Grevenmacher a déposé au secrétariat communal de Grevenmacher l'un des doubles enregistrés des statuts nouvellement adoptés par l'assemblée générale en date du 14 février 1938. — 24 février 1938, macher, 233 Avis. — Musique militaire. — Au commencement du mois d'avril il sera procédé à un concours en vue de la nomination d'un chef de musique. Les candidats, de nationalité luxembourgeoise, qui ne doivent pas avoir dépassé l'âge de 45 ans, auront à produire au Commandement de la Force armée avant le 15 mars 1938 : 1° une demande d'admission au concours ; 2° un certificat de nationalité ; 3° un certificat de moralité et un extrait du casier judiciaire ; 4° un certificat du médecin-militaire ; 5° l'acte de mariage, le cas échéant. Conditions du concours : 1° Réponses écrites à six questions relatives à la théorie générale de la musique. 2° Réponses écrites à trois questions relatives à l'instrumentation (Musique militaire : Harmonie). 3° Réponses écrites à trois questions relatives à l'orchestration (Musique militaire : Harmonie). 4° Réalisation d'un chorale à 4 voix. 5° Dictée musicale (examen de l'ouïe). 6° Harmonisation d'une mélodie et l'orchestration de celle-ci pour Harmonie (38 musiciens). Le candidat classé premier à ce concours continuera à l'étranger, durant une année, ses études théoriques, où il suivra également des cours de direction. A ces fins un subside approprié lui sera alloué par le Gouvernement. Le Commandement de la Force armée (25, rue de la Semois, Luxembourg) est à la disposition des intéressés pour leur fournir tous renseignements ultérieurs. — 25 février 1938. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire du 12 mars au 13 avril 1938, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Marc Dumont de Luxembourg, Eugène Emringer de Beggen, Edouard Faber de GrevenErnest Horn de Luxembourg. Elmar Leick de Luxembourg, Mlle Germaine de Roebé de Luxembourg et M. Aloyse Weirich de Gostingen, récipiendaires pour la candidature en droit ; MM. Casimir Bosseler de Dippach, Christian Calmes de Luxembourg, Marcel Dornseiffer de Luxembourg, Joseph Foog de Tétange, Mlle Marie-Louise Heyard d'Esch-s.-Alz., MM. Gustave Kass de Rollingen (Mersch), Adrien