Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxemb

267 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 22 mars 1938. № 18 Dienstag, 22. März 1938. Loi du 29 décembre 1937, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1933. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 104 de la Constitution et les articles 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat ; Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1933 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 24 septembre 1936 par Notre Ministre des Finances ; Vu les observations de la Chambre des Comptes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 2 décembre 1937 et celle du Conseil d'Etat du 10 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : er Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1933, annexé à la présente loi est arrêté comme suit : A. Recettes et dépenses ordinaires. I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1932 par fr. 5.519.520 64 fr. 373.986.343 65 II. Dépenses effectives fr. 296.886.614 69½ Excédent de recettes fr. 77.099. 728 95½ B. Recettes et dépenses pour ordre. I . Recettes pour ordre fr. II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1932 par fr. 371.285 42 fr. Excédent de dépenses pour ordre fr. 35.091 .515 88 35.388.985 75 297.469 87 268 A r t . 2. L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1933, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l ' E t a t , suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Impositions communales fr. 5.513. 798 48 Cautionnements de toute nature » 61.640.936 42 Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée » 595.470 — Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat » 144.999 56 Consignations et dépôts » 5.844.032 14 Postes. — Fonds pour mandats » 87.449.802 81 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels » 49. 367.753 60 Fonds communal (réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907) . » 69.026 14 Fonds d'amortissement de l'emprunt Belgo-Luxembourgeois » 14.834.685 — Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux » 91.562 50 Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes » 2.054.495 36 Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat » 395.582 21 Total D'où il y a lieu de déduire l'excédent des dépenses de fonds : Fonds des dépenses communales fr. 228.002.144 22 fr. 2.975. 711 26½ Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat de fr. 225. 026.432 95½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 29 décembre 1937. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. 269 Articles. (ANNEXE). Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1933. LIBELLÉ. Prévisions Recettes pour 1933. effectuées. Chapitre Ier. — RECETTES. Section 1 Ire. Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 7.870.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital 30.000.000 24.263.639 96 3 Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu 5.000.000 4.115.662 71 4 Recettes sur toccage 100.000 73.689 02 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 3.200.000 3.267.240 39 6 Impôt sur les cabarets 2.200.000 2.382.075 00 7 Eaux-de-vie 35.000.000 18.999.966 69 8 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 45.000 33.243 70 Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 3.000 10 Extraits du cadastre 8.000 6.951 40 11 Recettes diverses 300.000 458.652 51 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie 400.000 76.256.000 453.674 85 54.054.796 23 9 Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 65.847.000 73.605.128 76 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique 11.327.000 11.282.439 18 Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique 10.108.000 9.640.682 00 210.000 211.135 72 90.000 87.582.000 92.339 39 94.831.725 05 7.000.000 9.843.254 57 1.200.000 1.537.364 60 13ter 14 Loyers 15 Recettes diverses Section I V . — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement 17 Hypothèques . Articles. 270 LIBELLÉ. Prévisions Recettes pour 1933. effectuées. 18 Successions 2.000.000 3.931.752 07 19 Timbre 2.000.000 2.554.136 88 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse.. 125.000 123.610 00 Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse 35.000 34.625 00 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 700.000 942.791 20 21 Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés 7.000.000 7.324.242 24 Impôt sur les billets de banque 125.000 125.000.00 Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement etc. 80.000 153.462 97 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscation en numéraire 700.000 932.467 95 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 150.000 207.958 52 8.000 15.192 25 19ter 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 113.053 111.113 40 28 Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles 10.000 1.930 00 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 333.406 319.243 67 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 156.536 150.845 24 160.000 432.424 31 mém. 91.112 45 30 31 Ventes immobilières r 32 Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs 33 Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières 200.000 215.630 19 34 Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits 10.000 43.001 00 35 Produit des pépinières forestières 60.000 34.941 35 35bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 200.000 208.059 60 36 Locations 50.000 55.977 23 mém. 9.687 00 37 Frais de ventes immobilières p p r Articles. 271 38 LIBELLÉ. Prévisions Recettes pour 1933. effectuées. Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 200.000 207.657 11 39 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 200.000 192.000 00 39bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce 60.000 16.777 35 40 Assistance judiciaire et procédure en debet — recouvrements 12.000 32.006 60 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.. 200.000 301.013 70 20.000.000 21.974.020 00 248.188 202.694 38 1.209.483 44.545.666 1.209.483 31 53.535.476 14 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 43 Rentes de concessions minières 44 Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913 Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes 14.750.000 15.719.534 09 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 850.000 842.770 03 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 11.275.000 11.172.059 68 168.100 27.043. 100 114.753 85 27.849.117 65 310.000 267.607 10 8.000 4.900 90 2.350.000 3.456.345 34 35.000 2.703.000 57.781 00 3.786.634 34 469.165 463.893 09 48 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1932 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur des œuvres de charité Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 49 Produit du travail des détenus à Luxembourg Diekirch 50 Recettes diverses du service économique 51 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourd-muets et autres pensionnaires 51bis 300.000 10.000 Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck. Section VII. — Recettes diverses. 52 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant Articles. 272 Prévisions Recettes pour 1933. effectuées. Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements)......................................................... 7.819.420 7.856.543 98 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Eschs.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s -AIz. ; minerval à payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 141.000 178.151 41 Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926) 35.000 30.955 03 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 63.425 00 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 57.879 58.590 58 Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg pr mém. 58bis Part de l'Etat dans la majoration des tarifs des chemins de fer secondaires pr mém. 58ter Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus vivendi 2.000.000 Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 41.675 40.885 40 Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires 900.000 1.401.259 27 60 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 950.000 849.427 76 61 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 250.000 250.000 00 62 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 268.329 33 63 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures 53.000 25.910 00 53 54 55 56 57 58 59 59bis LIBELLÉ. Articles. 273 LIBELLÉ. Prévisions pour 1933. Recettes effectuées. — 63bis Vente de cartes agricoles 500 64 Intérêts de fonds en dépôt 350.000 800.135 49 65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 250.000 246.794 55 Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 17.000 23.330 59 Recettes du Laboratoire de bactériologie 60.000 70.500 00 — 65.668 95 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 47.000 5.018 70 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 240.000 103.127 00 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 800.000 566.132 40 70 Taxes consulaires 25.000 10.494 10 71 Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 1.000.000 477.164 08 72 Remboursement des avarices faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre pr mém. 73 Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints de commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale) 1. 470.000 74 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 pr mém. 75 Assurances sociales 2.460.098 65.891 61 76 Logements populaires. — Amortissement et intérêts 6.400.000 6.084.198 69 76bis Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts 750.000 1.595.175 80 65bis 66 66bis Recettes de la Station agricole de l'Etat 67 — 763.540 42 77 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 78 Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la justice.. 25.000 2.600 00 79 Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'instruction publique 25.000 8.003 60 pr mém. — Articles. 274 LIBELLÉ. Prévisions Recettes pour 1933. effectuées. Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 40.000 81 Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité 810.000 82 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements pr mém. 82bis Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'améliorations agricoles pr mém. — 83 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin 1930 concernant la construction, l'agrandisesment ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays pr mém. — 83bisProduit de l'emprunt contracté en exécution de la loi du 16 septembre 1932 90.118.000 104.798.426 92 Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Versement de la Belgique 6.469.987 5.644.304 50 Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché 102.375 806.439 00 3.000.000 127.272.099 373.271.865 134.409.073 60 368.466.823 01 64.982.000 629.539 63 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 75.000.000 31.368.252 06 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grandducaux 1.000.000 80 84 85 86 Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administration des Postes et des Télégraphes, des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933, 2e tranche Total général des recettes 784.756 35 Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE. 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique Postes. — Remboursements aux Offices étrangers Télégraphes et Téléphones.— Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par les comptables 350.000 361.099 71 2.100.000 2.414.541 43 Articles 275 5 6 Recettes effectuées. Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 — Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 285.720 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 650.000 8 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Articles. 7 Prévisions pour 1933. LIBELLÉ. LIBELLÉ. 26.000 145.049.087 Crédits pour 1933. Crédits après transferts. 291.813 05 — 26.270 00 35.091.515 88 Payements justifiés. Chapitre II. — DÉPENSES. Section Ire. 200.000 1 Liste civile 1bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des habitations de la Maison Souveraine (Crédit non limitatif) 1ter I d . — Restants des exercices 1929, 1930 et 1931 200.000 00 200.000 00 1.200.000 1.200.000 00 1.178.00000 16.000 16.000 00 16.000 00 1.416.000 1.416.00 00 1.394.000 00 Section II. — Gouvernement. 2 2ter 3 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement 685.400 685.400 00 684.298 00 Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 91.776 91.776 00 100.752 76 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 16.320 16.320 00 16.560 00 Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement 1.237.000 1.232.529 90 1.201.292 20 3bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 157.536 157.536 00 163.766 63 3ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 30.720 30.720 00 32.120 00 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger (Crédit non limitatif) 60.000 60.000 00 204.205 04 4 Articles. 276 Crédits LIBELLÉ. 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage . 6 Réforme administrative. — Frais 7 Bibliothèque 8 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives .. pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. 148.309 10 148.279 22 — — 40.000 40.026 00 40.025 58 7.500 4.974 00 4.873 35 160.000 176.500 00 175.728 90 9.000 9.000 00 4.731 75 140.000 pr mém. 9 Frais de publication du Mémorial 10 Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise... 11 Statistique 170.800 170.800 00 169.736 00 11bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 22.640 22.640 00 24.990 38 11ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 4.800 4.800 00 4.800 00 12 Id. — Frais de route et de séjour 6.000 4.668 00 4.667 85 13 Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèques, service de nettoyage et de chauffage 51.000 47.041 40 33.490 94 13bis Id. — Travaux extraordinaires de statistique 40.000 45.290 60 45.289 80 14 Dépenses pour distinctions honorifiques 20.000 20.002 60 20.002 60 15 Dépenses diverses. — Imprévus 30.000 12.158 40 10.070 25 15bis Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc (loyer et prime d'assurance) 101.000 101.000 00 100.573 70 15ter Id. — Restant de l'exercice 1932 75.667 56 80.400 80.400 00 3.161.892 3.161.892 00 3.265.922 51 Section III. — Chambre des députés. 16 Chambre des députés 1.000.000 1.000.00000 1.000.000 00 Section I V . — Conseil d'Etat. 17 Conseil d'Etat 137.500 137.500 00 Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 18 Traitement du Secrétaire pr mém. — 18bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... pr mém. — 119.809 85 Articles. 277 LIBELLÉ. 18ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 19 Frais de bureau, de déplacement et autres Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. — pr mém. 4.000 4.000 4.000 00 4.000 00 2.961 75 2.961 75 175.000 175.000 00 295.501 48 Section VI. — Relations extérieures. 20 Légations et consulats (Crédit non limitatif) 21 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 8.000 8.000 00 7.133 75 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 230.000 230.000 00 227.901 65 Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International technique d'experts juridiques aériens 7.100 7.100 00 6.945 75 5.000 425.100 5.000 00 425.100 00 4.859 75 542.342 38 3.349.900 3.349.900 00 3.215.513 49 22 22bis 22ter Part contributive du Grand-Duché à la constitution du fonds initial de l'Union Internationale de Secours (Loi du 29 février 1929) Section VII. — Justice. 23 Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire 23bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 418.400 418.400 00 457.492 59 23ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) .. 66.240 66.240 00 71.360 00 24 Frais de bureau des justices de paix 19.000 19.000 00 15.764 10 25 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire.. 87.200 87.200 00 70.981 95 Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et du service de chauffage 150.000 150.000 00 127.005 27 Confection des tables décennales des actes de l'état civil pour la période de 1923 à 1932 20.000 20.000 00 12.485 36 27 Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside 20.000 20.000 00 20.000 00 28 Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel 34.900 34.900 00 34.900 00 Frais de route et de séjour 7.000 7.000 00 1.892 00 26 26bis 29 Articles. 278 pour 1933. Crédits après transferts. Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 4.100 4.100 00 4.100 00 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire ... . 400 400 00 — Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925) — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice).. 100.000 100.000 00 518.412 83 33 Huissiers audienciers, indemnités 14.000 14.000 00 13.750 00 34 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage......... 15.000 15.000 00 14.520 00 LIBELLÉ. 30 31 32 35 Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) Crédits Payements justifiés. pr mém. 4.306.140 4.306.140 000 4.578.177 59 Section VIII. — Cultes. 36

1. a)Culte catholique. Traitements du clergé 4.100.000 4.083.370 00 4.070.38136 36bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 546.648 546.648 00 599.297 25 Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 12.000 12.000 00 12.000 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912) sur l'organisation de l'enseignement primaire (sans distinction d'exercice) 200.000 216.630 00 216.626 29 39 Séminaire. — Traitements du directeur et des professeurs 139.500 139.500 00 139.440 00 39bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 18.592 18.592 00 20.530 03 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire... 20.000 20.000 00 20.000 00 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 6.000 00 6.000 00 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 25.000 25.000 00 25.000 00 37 88 Articles. 279 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés.
2. b)Culte protestant. 43 Traitement du pasteur protestant 29.600 29.600 00 29.568 00 43bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 3.944 3.944 00 4.352 36 44 Subside 45.000 45.000 00 45.000 00
3. c)Culte Israélite. 45 Traitement du rabbin 24.600 24.600 00 24.528 00 45bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 3.272 3.272 00 3.610 36 46 Subside 15.000 00 15.000 15.000 00 5.189.156 5.189.156 00 5.231.333 65 Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires. Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur 410.300 410.300 00 369.518 92 47bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 51.720 51.720 00 51.337 80 47ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.880 2.880 00 1.920 00 47 48 Solde, indemnités et dépenses de service du corps de gendarmerie et de volontaires 6.180.000 6.142.205 000 5.855.048 24 48bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 539.064 539.064 00 571.309 42 48ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 164.160 164.160 00 171.520 00 49 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie... 360.000 373.195 00 373.194 28 49bis Construction, agrandissement ou achats de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du 30 j u i n 1930) (sans distinction d'exercice) 750.000 774.600 00 774.522 12 8.458 124 8.438.124 00 3.168.370 78 Section X . — Chambre des comptes. 50 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des Conseillers honoraires 350.000 350.000 00 342.092 00 50bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 46.017 46.017 00 49.542 73 50ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 11.520 11.520 00 11.200 00 Articles. 280 51 LIBELLÉ. Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour, frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. 20.000 20.000 00 19.027 50 427.537 427.537 00 421.862 23 Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre. 2.955.000 2.955.000 00 2.870.598 84 52 Traitements 52bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 393.222 393.222 00 421.765 25 52ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 69.120 69.120 00 73.040 00 Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et imprévues du personnel, y compris un restant de l'exercice 1931 de fr. 717 160.000 160.000 00 130.432 96 54 Frais de route et de séjour 150.000 155.489 65 155.489 65 55 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 310.000 310.000 00 234.409 46 Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) — Septième crédit 200.000 200.000 00 114.348 00 Frais de bureau de l'administration des Contributions et du Cadastre, y compris les impressions, les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration 270.000 263.497 39 233.670 01 Impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 50.000 00 _ Expédition des rôles des contributions directes (Crédit non susceptible de transfert) 30.000 30.000 00 29.577 20 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs 35.000 44.261 17 44.261 17 1.250.000 1.250.000 00 908.378 55 53 56 57 58 59 60 61 Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 62 Restitution de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif). 160.000 160.000 00 166.800 00 63 Dépenses diverses 10.000 10.000 00 7.060 00 63bis Acquisition par l'Etat en 1929 de terrains à Ettelbruck, y compris les frais et intérêts 145.700 145.700 00 141.594 65 Articles 281 Crédits LIBELLÉ. pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux collecteurs d'alcool ; dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 200.000 182.266 83 126.666 43 64bis Remplacement de la camionnette du service des poids et mesures 40.000 40.000 00 38.495 00 64 65 Frais d'expertise, d'exercice) frais judiciaires (sans distinction 14.484 96 14.484 96 5.000 6.433.042 6.433.042 00 5.711.07213 Section XII. — Douanes. 66 Personnel de la douane : traitements et salaires 8.655.000 8.655.000 00 8.055.338 21 66bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 1.028.048 1.028.048 00 1. 168.867 59 66ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 317.760 317.760 00 344.917 50 Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage e t éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de b u r e a u , armement du personnel, matériel de bureau fourni p a r la Belgique 830.000 830.000 00 648.507 00 67 68 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique) (Crédit non limitatif) 68bis I d . — Restants d'exercice antérieur 69 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 70 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses Section 71 XIII. — 10.108.000 10108.000 00 9.618.158 76 266 266 00 265 20 5.000 5.000 00 1.000 00 66.359 32 72.000 00 72.000 21.016.074 21016.074 00 19903.413 58 Enregistrement et domaines. Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration, des stagiairesexpéditionnaires e t du garde des domaines 1.202.833 1.218.580 92 1.218.580 92 71bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 169.416 169.416 00 190.649 60 71ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 31.680 31.680 00 33.520 00 4.455 4.455 00 4.450 93 71 4 Id. — Restants d'exercices antérieurs.... ....... Article 282 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. 72 Indemnités des commis auxiliaires 75.000 75.000 00 61.405 90 73 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 60.000 60.000 00 57.948 18 74 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs 20.000 16.937 47 10.606 20 75 Indemnités et dépenses diverses 12.000 9.930 75 9.930 75 76 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 230.000 230.000 00 233.630 68 Frais de bureau de la direction (impression et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 115.000 73.548 71 73.548 71 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de poursuite être avancés par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 40.000 00 38.233 01 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 250.000 276.686 10 276.686 10 77 78 79 80 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 5.000 00 — 81 Frais d'adjudication exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 25.000 25.000 00 17.878 50 82 Frais de vente d'immeubles 3.000 5.325 50 5.325 50 83 Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des domaines 25.000 31.000 00 31.000 00 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) 3.000 3.000 00 323 00 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 90.000 65.165 98 36.572 36 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 30.000 35.155 35 35.155 35 84 85 86 Articles. 283 87 88 LIBELLÉ. Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires (Crédit non limitatif) Crédits pour 1933. 50.000 Crédits après transferts. Payements 65.502 22 65.502 22 justifiés. 1.600.000 1.600.000 00 1.637.856 10 4.041.384 4. 041.384 00 4.038.804 01 Section X I V . — Postes, Télégraphes et Téléphones. Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique 13.300.000 13300.0000 0 89bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non l i m i t a t i f ) . . 1.773.333 1.773.333 00 1.855.044 71 89ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 89 90 91 92 93 94 Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — I n demnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 592.320 592.320 00 12635.431 29 631.440 00 1.023.000 1.102.780 98 1.102.780 98 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 206.000 206.000 00 180.216 49 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinction d'exercice) 333.500 333.500 00 313.033 17 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis 390.000 425.684 88 425.684 88 Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange, Troisvierges et Vianden, des bureaux ambulants et des relais. — Achat de livres d'ordre professionnel 845.000 845.000 00 719.887 25 7.700 7.700 00 7.659 50 94bis I d . — Restant d'exercices antérieurs 95 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 219.000 219.000 00 218.913 10 96 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences y compris les bureaux de la Direction de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) 280.000 280.000 00 279.865 43 Articles. 284 96bis 97 98 99 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Acquisition de deux auto-camionnettes : une pour le transport des dépêches et des colis entre la poste et la gare d'Esch-s.-Alz. et l'autre pour la remise à domicile des colis à Esch-s.-Alz. (à partir du 1er mai 1933) 84.000 84.000 00 74.650 00 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 26.000 35.563 70 35.563 70 Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 182.500 244.948 48 244.948 48 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 4.384.600 4.197.121 96 2.483.370 90 99bis Installation de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz pr mém. 100 Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations radiophiles __ 3.000 3.000 00 3.000 00 23.649.953 23649.953 00 21211.489 88 Section X V . — Recette générale. 101 Traitements et indemnités de résidence du personnel.... 204.540 204.540 00 203.889 87 101bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 27.272 27.272 00 28.785 92 I d . — Suppléments pour charges d'enfants (Crédit non limitatif) 5.760 5.760 00 5.760 00 Frais de contrôle : indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacements et dépenses imprévues 19.000 19.000 00 14.324 92 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, du chauffage, et de l'éclairage etc 18.000 18.000 000 18.000 00 104 Frais de bureau 6.000 6.000 00 4.974 05 105 Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1. 000 1.000 00 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)... 10.000 10.000 00 40.521 32 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 52.500 52.500 00 40.000 00 120.000 464.072 120.000 00 464.072 00 120.000 00 476.256 08 101ter 102 103 106 107 107bis I d . — Restant de l'exercice 1932 __ Articles. 285 Crédits après transferts. Payements 482.000 00 483.603 30 Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais (Crédit non l i m i t a t i f et sans distinction d'exercice) 1.023.000 1. 023.000 00 415.180 60 Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais (Crédit non l i m i t a t i f et sans distinction d'exercice) 4.037.600 4.037.600 00 2.098.715 92 Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais (Crédit non l i m i t a t i f et sans distinction d'exercice) 5.435.600 5.435.600 00 3.843.562 30 Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais (Crédit non l i m i t a t i f et sans distinction d'exercice) 5.540.000 5.540.000 00 5.535.45047 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. justifiés. Section XVI. — Dette publique. 108 109 110 111 112 113 114 115 116 116bis 117 118 Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2 % l'an à supporter par le Grand-Duché Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique Service des Bons d u Trésor : paiement des intérêts et autres frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 482.000 __ __ 650.000 00 650.000 00 pr mém. 650.000 1.000.000 1.000.000 00 2.957.618 70 Confection de bons de caisse de l ' E t a t , frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non l i m i t a t i f ) 50.000 50.000 00 720.052 05 Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques (Crédit non l i m i t a t i f ) 50.000 50.000 00 40.000 00 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif) 16.000 16.000 00 68.923 15 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 194.188 194.188 00 194.188 00 Articles. 286 118bis 119 120 121 121bis 122 123 LIBELLÉ. pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de l'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petite section (Loi du 26 juin 1897) 91.532 91.532 00 88.548 25 Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911 . . . 26 000 26.000 00 26 000 00 Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (Art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.351.780 Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 16 septembre 1932) et frais (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 6.333.000 6.333.000 00 Emprunt de 1932 ; confection des titres et autres dépenses accessoires à l'emprunt (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge luxembourgeoise en vertu de la loi du 20 juillet 1930 Section XVII. — Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires des médecins et frais divers (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 123bis Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 124 Crédits Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux 3. 351.780 00 2.593.083 20 50.000 6.365.235 35 50.000 00 __ 52.340 85 __ pr mém. 28.330.700 28330.700 00 26132.502 14 23.500.000 23500.000 00 24042.785 74 164.160 164.160 00 170.640 00 98.958 60 125.000 125.000 00 23.789.160 23789.160 00 24312.384 34 Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. 1. 428.365 00 1.281.139 50 125 Traitements du personnel 125bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 190.448 190.448 00 187.328 75 125ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 24.000 24.000 00 24.400 00 1.428.365 Articles. 287 126 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 50.000 50.000 00 49.207 00 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 105.000 105.000 00 89.478 74 128 Frais de route et de séjour 200.000 200.000 00 141.874 86 129 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 922.307 922.307 00 874.856 33 129bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 122.968 122.968 00 128.589 66 129ter l d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 62.400 62.400 00 60.240 00 130 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 50.000 50.000 00 37.653 40 131 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 127 1.503.470 1.503.470 00 1.316.501 59 131bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 200.456 200.456 00 193.335 95 131ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 109.440 109.440 00 108.720 00 132 Frais de déplacement et de remplacement des cantonniers 50.000 50.000 00 32.010 07 133 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 569.158 40 133bis Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 350.000 350.000 00 343.562 53 134 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 50.000 50.000 00 47.448 46 135 Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans distinction d'exercice) 70.000 00 85.000 00 85.000 5.603.854 5.603.854 00 5.555.505 24 Section XIX. — Travaux publics. — Voirie, rivières et ruisseaux. — Electrification générale. 136 136bis Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat 2.856.000 2.896.121 88 2.896.121 88 155.000 155.000 00 129.062 70 Articles 288 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Transports de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.530.000 138 Revêtements superficiels de la grande voirie 3.100.000 3.100.000 00 3.071.218 43 139 Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 500.000 500.000 00 421.620 13 140 Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports 400.000 400.000 00 381.023 00 141 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel. 70.000 8 1 . 1 0 6 64 81.106 64 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.275.000 1. 275.000 00 638.316 78 142bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 500.000 500.000 00 500.000 00 137 142 4.000.000 1.530.000 00 1.446,768 05 3 9 5 9 878 12 3.836.740 60 143 Entretien des chemins repris par l'Etat 143bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 245.000 Entretien des revêtements superficiels (spramexage, goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins repris par l'Etat 4.000.000 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 250.000 Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés 10.000.000 10000.000 00 9.700.454 17 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 1.150.000 1. 150.000 00 1.140.096 75 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignement (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice). 100.000 143ter 4 143 5 143 144 145 245.000 00 187.191 32 4.000.000 00 3.882.511 64 250.000 00 8 0 . 5 0 9 61 169.919 88 43.932 00 Articles. 289 Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités 75.000 75.000 00 34.511 00 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics 50.000 51.696 60 51.696 60 Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités 176.568 171.498 00 171.498 00 147bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 23.536 23.536 00 25.247 08 147ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.840 3.840 00 5.760 00 Id. — Frais d'études ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 60.000 235.618 99 235.618 99 145bis 146 147 148 148bis 148ter 4 148 5 148 149 150 150bis LIBELLÉ. Subventions aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.100.000 3.100.000 00 2.887.342 28 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice) — Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931 13.000.000 13000.000 00 7.522.500 00 Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice). 300.000 300.000 00 194.776 38 15.000.000 15000.000 00 10000.000 00 Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 19.800 29.274 10 29.274 10 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 200.000 200.000 00 122.034 1 Chemins de fer cantonaux :
4. a)dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires. — Crédit correspondant à l'art. 59bis des recettes fr. 900.000
5. b)Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920 » 400.000 (Crédit non limitatif) 1.300.000 1.300.000 00 1.774.259 27 Articles. 290 150ter 4 150 1505 151 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires 400.000 399.456 75 373.966 34 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 100.000 100.543 25 100.543 25 Chemins de fer vicinaux. — Intérêts revenant à la Société des Chemins de fer Prince Henri du chef des avances faites par elle de 1920-1926 pour la réfection et la mise en état du matériel des chemins de fer vicinaux 470. 000 470.000 00 468.561 35 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des Travaux publics (sans distinction d'exercice) 151bis Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circulation routière 1.215.000 1.041.664 06 1.041.664 06 20.000 10.101 76 667 15 Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres 60. 000 60.000 00 58.520 10 153 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 35.421 59 26.678 19 154 Dépenses diverses et imprévues 25.000 64.578 41 64.071 91 155 Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) 625.000 630.711 88 628.671 88 Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice) 200.000 204.186 36 204.186 36 Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle et de la Sûre 10.000 10.000 00 3 860 00 Electrification générale. — Dépenses de personnel, études etc 185.000 185.000 00 122.143 67 152 155bis 155ter 4 155 5 155 Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la consommation de courant électrique (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.006.000 1.006.000 00 953.528 19 67.830.744 67830.744 00 55627.664 24 Section X X . — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. 156 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction d'exercice) 2.200.000 2.564.168 80 2.564.168 80 Articles. 291 Crédits LIBELLÉ. pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsi que de dortoirs 750.000 750.000 00 518.284 37 Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics pour empêcher le chômage dans les différentes branches de l'artisanat 425.000 425.000 00 323.739 58 Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) . . . 125.000 125.000 00 58.960 24 158 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 10.000 10.000 00 — 159 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 156bis 156ter 157 2.250.000 1.861.125 93 1.545.250 65 160 Fêtes publiques et illuminations 10.000 10.000 00 5.072 40 161 Embellissements dans diverses parties du pays 100.000 103.764 45 103.764 45 162 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 6.235 55 163 __ 15.000 39.705 27 39.705 27 5 5.895.000 5.895.000 00 5.158.945 765 Dépenses diverses et imprévues Section XXI — Domaines de l'Etat à Luxembourg. 164 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 30.000 30.000 47 30.000 47 165 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie . . 25.000 24.999 53 24.999 32 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris des dixièmes retenus en garantie 15.000 3 10 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 15.000 29.996 90 pr mém. 85.000 __ — 85.000 00 84.996 69 166 167 167bis Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost Section XXII. — 29.996 90 — Mines. 168 Traitements et indemnités du personnel 178.837 178.837 00 178.836 50 168bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 22.645 22.645 00 25.003 65 168ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.840 3.840 00 3.840 00 Articles. 292 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. 169 Frais de bureau et dépenses imprévues 29.000 29.000 00 23.772 02 170 Frais de voyage 19.000 19.000 00 16.549 40 171 Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectifition et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 1.000 1.000 00 172 Propagande anti-accidents 20.000 20.000 00 — 172bis Primes pour actes de courage et de dévouement 20.000 294.322 20.000 00 294.322 00 9.015 00 257.016 57 Section 173 XXIII. __ — Fonds communal. Attributions aux communes en conformité des articles 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu 10.000.000 10000.000 00 10000.000 00 Section X X I V . — Travaux communaux. 174 174bis 175 176 177 178 179 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 1.000.000 Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 4.000.000 4.021.124 00 4.021.123 93 984.065 00 984.065 00 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 1.800 00 1.000 00 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 40.000 40.000 00 37.161 43 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 425.000 419.795 90 419.795 00 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 40.000 40.015 10 40.015 10 Emploi du produit spécial dans l'intérêt du service d'incendie (Crédit non limitatif) 400.000 400.000 00 452.674 40 5.906.800 5.906.800 00 5.955.834 86 Articles. 293 Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 301.000 292.480 10 253.902 36 180bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 35.054 35.054 00 28.792 44 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 7.680 7.680 00 7.600 00 Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses i m prévues 25.000 28.640 25 28.381 25 182 Frais de route et de séjour des commissaires 20.000 21.852 50 21.835 25 183 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la Direction générale de l'Intérieur 139.692 139.692 00 138.108 00 183bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 18.632 18.632 00 20.335 09 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 10.560 10.560 00 10.560 00 184 Frais de déplacement 15.000 15.000 00 12.856 45 185 Frais d'expédition des comptes et budgets 6.000 6.000 00 5.861 00 186 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 5.000 5.000 00 3.787 36 187 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux, modifiée par la loi du 23 août 1907 sur la révision des traitements des employés communaux (Crédit non limitatif) LIBELLÉ. Section X X V . — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 180 180ter 181 183ter 1.300.000 1.300.000 00 1.239.902 39 Traitement du directeur de la police locale étatisée 33.432 33.432 00 33.432 00 188bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 4.457 4.457 00 4.922 98 Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée 1.500 1.500 00 1.500 00 Frais de route et de séjour du directeur de la police locale étatisée 3.000 3.000 00 2.928 80 188 188ter 4 188 Articles. 294 1885 189 190 LIBELLÉ. Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque et abonnement à des journaux périodiques, dépenses diverses et imprévues Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 19 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements et des pensions des employés communaux ainsi que de la loi du 19 décembre 1931, accordant le droit à la pension aux employés des bourses du travail (art. 2). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 190bis Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sagesfemmes (Crédit non limitatif) 190ter Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une commune, ou d'un établissement public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit non limitatif) Crédits pour 1933. 7.000 Crédits après transferts. Payements justifiés. 10.027 15 10.027 15 2.450.000 2.450.000 00 1.930.357 11 900.000 900.000 00 991.477 81 __ 25.000 25.000 00 __ 1.000 1.000 00 5.309.007 5.309.007 00 4.746.567 44 Section X X V I . — Administration des eaux et forêts. 191 Traitements du personnel, indemnités des candidats forestiers stagiaires 252.800 254.876 00 254.876 00 191bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 33.700 33.700 00 37.525 64 191ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.880 2.880 00 2.880 00 Frais de voyage et de bureau des agents ; dépenses imprévues 57.500 60.090 05 60.090 05 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 5.500 5.500 00 4.316 67 192 193 Articles. 295 194 LIBELLÉ. Crédits après transferts. Crédits pour 1933. Payements justifiés. Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du 20 juillet 1930 sur la revalorisation de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers) 21.000 21.000 00 33 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du service des aménagements 15.000 15.000 00 13.795 40 196 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières 150.000 145.333 95 85.339 60 197 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 280.000 280.000 00 279.393 19 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1. 000 00 1.257 10 195 198 199 200 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911) Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers 202 203 204 204bis 205 __ pr mém. 45.000 864.380 45.000 00 864.380 00 45.000 00 804.306 98 Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc 97.000 97.000 00 45.333 19 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement 94.000 94.000 00 92.171 00 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses diverses 400.000 400.000 00 342.737 15 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents 40.000 40.000 00 30.332 21 Fournitures de périodiques professionnels aux sagesfemmes du pays ; subside à l'association des sagesfemmes 10.000 10.000 00 8.610 40 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 4.000 5.540 00 5.510 00 Section 201 __ XXVII. — Service sanitaire. Articles. 296 206 LIBELLÉ. Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.800.000 1.532.307 72 1.230.000 00 206bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes 5.000 5.000 00 __ 207 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin 1.000 3.106 48 3.101 67 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger. 66.000 66.000 00 54.908 96 209 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 136.700 136.700 00 136.584 00 209bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 18.211 18.211 00 20.110 18 209ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 3.840 3.840 00 3.840 00 Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régionales de désinfection (Crédit non limitatif) 24.000 24.000 00 31.906 10 211 I d . — Traitements et indemnités fixes 57.000 57.000 00 42.678 72 211bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 5.712 5.712 00 6.282 82 211ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 960 960 00 1.440 00 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses 50.000 20.551 59 20.551 59 213 Prophylaxie antituberculeuse 425.000 471.799 38 470.848 68 214 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs 375.000 375.000 00 319.280 72 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat 200.000 450.821 99 441.300 59 208 210 212 215 216 217 Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris __ __ pr mém. 4.600 4.600 00 4.392 05 Articles. 297 218 219 Crédits LIBELLÉ. pour 1933. Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études, etc Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc. Section 150.000 Crédits après transferts. Payements 145.872 84 132.925 50 justifiés. 1.261 85 2.000 00 2.000 3.970.023 3.970.023 00 3.446.107 38 XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mondorf-Etat 190.000 233.434 40 233.434 40 221 Frais d'exploitation 930.000 902.456 30 902.456 30 221bis Acquisition de combustible ; frais de transports, etc. 220 Section XXIX. ... 94.109 30 110.000 91.398 40 1.230.000 1. 230.000 00 1.227.28910 — Service agricole. 222 Service agricole — traitements et indemnités fixes 409.500 414.024 27 414.024 27 222bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 43.069 43.069 00 46.807 24 222ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 8.640 8.640 00 8.640 00 Service agricole. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèque 116.000 111.475 73 94.347 75 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions 3.000 3.000 00 3.000 00 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établissement de champs de démonstration 30.000 30.000 00 29.608 75 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc 5.000 5.000 00 2.500 00 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 10.500 10.500 00 10.500 00 228 Service météorologique 10.000 10.000 00 5.999 45 229 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) 30.000 665.709 30.000 00 665.709 00 27.625 75 643.053 21 223 224 225 226 227 Articles. 298 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section X X X . — Enseignement agricole. Ecole et station agricoles — traitements et indemnités fixes du personnel auxiliaire, du concierge et du garçon de laboratoire 412.500 412.500 00 411.694 00 230bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. 54.887 54.887 00 60.612 33 230ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 19.200 19.200 00 19.200 00 Ecole et station agricoles. — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires, etc. — Bibliothèques des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation : frais du service intérieur. 173.700 155.588 95 142.014 92 I d . — Primes d'assurance du personnel de l'école agricole contre les accidents et la responsabilité civile. — Restant de l'exercice 1928 1.360 1.360 00 1.357 50 232 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.... 12.500 12.500 00 12.500 00 233 Subsides pour études agronomiques 10.000 10.000 00 9.900 00 234 Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs) 20.000 33.601 10 33.601 10 Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 20.000 20.000 00 18.970 90 Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager agricole 40.000 44.509 95 44.471 75 5.000 769.147 5.000 00 769.147 00 754.322 50 Primes pour l'amélioration de la race chevaline 75.000 84.189 55 84.189 55 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 200.000 183.982 50 172.502 83 238bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 12.000 12.000 00 11.925 00 239 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 20.000 00 20.000 00 230 231 231bis 235 236 236bis 237 238 Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école agricole d'Ettelbruck. — Organisation d'un cours d'apiculture Section XXXI. __ — Amélioration des races d'animaux domestiques. Articles. 299 240 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente d'œufs.......................... 20. 000 20. 000 00 3.000 00 241 Encouragements aux sociétés d'élevage 30. 000 30. 000 00 29.997 55 242 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book........................ 15. 000 372. 000 2 1 . 827 95 372. 000 00 21.817 55 343.432 48 Section XXXII. — Police sanitaire du bétail. 243 Traitements et indemnités des vétérinaires 151. 644 153. 644 00 153.644 00 243bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 15. 415 15. 415 00 17.021 48 243ter Id. —. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit n o n limitatif) 4 800 4 . 800 00 4 800 00 Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour missions en cas d'épizooties, etc 50. 000 152 623 51 152.334 66 244bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 105 000 105 000 00 99.517 13 245 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif) 200 000 200. 000 00 638.738 78 Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif) 4 390 4 . 390 00 4.847 62 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit n o n limitatif) 960 960 00 960 00 L u t t e contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation 40 .000 40 000 00 39.742 00 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier 1928) 2 200 2 .200 00 2.114 25 163.165 00 244 245bis 245ter 246 247 248 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 250 .000 164 .846 79 249 Achat de vaccins, toxines, sérums et de désinfectants Installations sanitaires à la frontière . . 20 .000 529 70 250 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvres charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) __ 10 .000 854 .409 3.533 33 10 .000 00 854 .409 00 1.280.418 25 200 .000 200 .000 00 Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 251 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 118.099 55 Articles. 300 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Service du Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel 30.000 30.000 00 17.640 00 Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc 40.000 40.000 00 26.454 05 252 Amélioration des cultures 100.000 100.000 00 92.860 95 252bis Encouragements à la culture de la rose et création de roseraies 20.000 20.000 00 975 00 Encouragements à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre 20.000 20.000 00 — Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture . 100.000 120.000 00 118.601 59 75.000 585.000 55.000 00 585.000 00 25.143 04 399.774 18 Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 25.000 41.606 05 41.562 10 256 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives . . 30.000 13.393 95 10.439 14 257 Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière 75.000 45.000 00 2.941 90 Création de beurreries centrales 50.000 80.000 00 80.000 00 r — — r — — 251bis 251ter 252ter 253 254 Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage.. Section X X X I V . — Coopération et mutualité agricoles. 255 258 259 Encouragements pour la construction de silos agricoles... p mém. 260 Création d'un marché central des produits agricoles 261 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 25.000 25.000 00 25.000 00 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.. 50.000 50.000 00 50.000 00 8.000 263.000 8.000 00 263.000 00 8.000 00 217.943 14 262 263 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre le perte du bétail, non affiliées à la fédération générale p mém. Section X X X V . — Viticulture. 264 Station viticole — traitements du personnel 63.000 63.000 00 62.052 00 264bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 8.272 8.272 00 9.134 02 Articles. 301 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 960 960 00 1.920 00 Enseignement viticole, cours et conférences — indemnités du personnel auxiliaire, frais de bureau et de voyage ; bibliothèque, entretien des bâtiments etc 60.000 20.661 62 20.661 62 266 Station viticole — Frais d'exploitation etc 640.000 684.371 95 684.371 40 267 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement parcellaire etc 50.000 50.000 00 7.604 00 . Primes et indemnités à accorder aux vignerons pour la reconstruction des vignes 500.000 362.494 00 361.852 50 267ter Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes 100.000 96.859 00 10.916 40 268 Encouragements aux coopératives viticoles 250.000 260.000 00 259.800 00 269 Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction, projets demandés et en étude 400.000 399.473 38 399.411 74 270 Aménagement de rigoles dans les vignes 35.000 22.993 05 __ 271 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 80.000 80.000 00 77.139 62 272 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du v i n à Paris (Loi du 30 décembre 1927) 22.000 22.000 00 21.423 65 Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique. Travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux 10.000 10.000 00 8.887 55 273bis Fourniture de fongicides aux viticulteurs 500.000 638.147 00 638.146 75 274 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, traitements et indemnités des contrôleurs des vins 20.000 20.000 00 19.968 00 274bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non l i m i t a t i f ) . . 2.664 2.664 00 2.939 38 274ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 1.920 00 264ter 265 267bis 273 275 I d . — Frais de service du contrôle des vins Section 276 XXXVI. 10.000 2.753.816 10.000 00 9.860 05 2.753.816 00 2.598.008 68 8.386.791 3.386.79100 — Prévoyance sociale. Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre 1925) 2.387.507 92 Articles. 302 Crédits LIBELLÉ. pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Part contributive de l'Etat aux frais de l'Office des assurances sociales, y compris la part de l'Etat dans les rentes fondamentales et les rentes revalorisées (Restants des exercices 1924 à 1931) 10.105.316 10105.316 00 6.995.369 41 277 Revalorisation des rentes sociales 1.210.000 1.210.000 00 247.725 90 278 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc 7.000 00 1.520 80 276bis 279 280 Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931) Section XXXVII. 7.000 159.524 159.524 00 19.868.631 19868.631 00 9.632.124 03 — Logements. Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906, art. 3). — Traitements et indemnités du personnel 233.644 233.644 00 227.258 67 280bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 31.152 31.152 00 32.611 81 Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 10.560 10.560 00 11.600 00 281 Frais de bureau, de voyage et autres 70.000 70.000 00 30.298 50 282 Fonds des habitations à bon marché 305.100 305.100 00 — 282bis Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories d'emprunteurs du Service des habitations à bon marché 280ter 283 1.000.000 1.000.000 00 615.488 36 Service des logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des employés temporaires.... 215.568 215.568 00 206.681 50 283bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 20.105 20.105 00 29.658 57 283ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 12.480 12.480 00 12.400 00 Service des logements populaires. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc 85.500 85.500 00 84.137 14 I d . — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse des Logements populaires et de la Société pour la construction d'habitations à bon marché 900.000 898.500 00 428.566 30 Id. — Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon marché et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres..... 400.000 400.000 00 89.399 65 284 285 285bis Articles 303 Crédits LIBELLÉ. pour 1933. 286 I d . .— Fonds destiné au fonctionnement du service des logements populaires 287 Création et entretien de jardins ouvriers, Section 288 289 290 XXXVIII. etc Crédits après transferts. __ Payements justifiés. __ pr mém. 40.000 41.500 00 41.500 00 3.324.109 3.324.109 00 1. 809.600 50 — Mutualités. Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure 75.000 75.000 00 74.815 00 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 2.000 2.000 00 2.000 00 5.000 82.000 5.000 00 82.000 00 76.815 00 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes .... Section XXXIX. __ — Commerce, Industrie et Travail. 291 Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes 129.024 129.024 00 128.696 00 291bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 17.203 17.203 00 18.950 04 291ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 1.920 00 292 Inspection du travail. — Autres dépenses 34.000 42.115 47 38.085 91 293 Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes 150.498 139.792 53 124.167 00 293bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 18.155 18.155 00 16.160 32 293ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 2.880 00 294 I d . — Autres dépenses, 15.000 15.000 00 14.362 26 295 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 54.000 54.000 00 53.311 83 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires internationales (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 156.457 60 Part contributive de l'Etat dans les frais d'organisation des élections quadriennales pour les Chambres professionnelles 20.000 11.353 00 11.352 75 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes 5.000 6.220 00 5.820 00 296 297 298 Articles. 304 LIBELLÉ. 299 Développement du tourisme 120.000 140.567 35 140.307 35 299bis Participation de l'Etat dans les frais d'édition d'un film de propagande en faveur du Grand-Duché 20.000 9.449 65 8.936 80 25.000 711.720 25.000 00 711.720 00 25.000 00 746.407 86 300 pour 1933. Crédits après transferts. Crédits Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgo-luxembourgeoise Payements justifiés. Section X L . — Enseignement professionnel. 301 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 723.658 729.045 70 729.045 70 301bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 96.487 96.487 00 106.487 21 301ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 20.160 20.160 00 22.080 00 I d . — Indemnités diverses 61.000 68.033 29 68.033 29 Ecole d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 110.000 115.884 10 115.884 10 I d . — Frais du service intérieur. — Indemnité fixe ...... 14.112 14.394 24 14.394 24 304bisI d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 1.881 1.881 00 2.119 18 I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 __ 305 Id. — Autres frais du service intérieur 98.000 96.976 60 96.976 56 306 Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents.... 60.000 58.071 28 57.985 00 307 I d . — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 7.000 7.000 00 6.993 42 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 29.800 26.354 36 26.294 70 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part de l'Etat) 116.144 116.144 00 116.144 00 309bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 15.486 15.486 00 19.626 15 309ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 5.120 5.120 00 5.360 00 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 25.000 430 00 430 00 302 303 304 304ter 308 309 310 Articles. 305 311 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 130.300 107.077 86 107.077 86 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier. 15.000 35.197 15 35.197 15 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes 198.492 202.574 15 202.574 15 313bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 25.744 25.744 00 28.416 37 313ter I d . — Autres dépenses 45.000 45.000 00 45.000 00 314 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe 76.000 87.323 27 87.323 27 315 Bibliothèques professionnelles 35.000 35.000 00 34.832 71 316 Bibliothèques professionnelles du plat pays 312 313 5.000 5.000 00 5.000 00 1.916.304 1.916.304 00 1.933.275 06 Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 317 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements et indemnités 5.965.000 5.959.00000 5.759.482 36 317bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 775.904 775.904 00 822.718 60 317ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 120.000 120.000 00 127.920 00 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen, y compris un restant d'exercices antérieurs 315.000 321.000 00 318.645 13 319 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases 25.000 25.000 00 25.000 00 320 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial. 20.000 20.000 00 20.000 00 Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles 10.000 10.000 00 10.000 00 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 60.000 60.000 00 54.163 00 Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris 24.000 24.000 00 20.294 20 318 321 322 322bis Articles. 306 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 15.000 15.000 00 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle.. 2.850 2.850 00 2.827 00 325 Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités... 25.300 25.300 00 23.840 00 325bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 2.912 2.912 00 3.214 98 326 I d . — Alimentation, reliures et dépenses diverses 75.000 76.326 50 76.326 31 327 Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèques communales 5.000 3.673 50 — 323 324 328 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif) __ 240.000 240.000 00 288.271 40 7.680.966 7.680.966 00 7.552.702 98 Section X L I I — Enseignement primaire. 329 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités... 296.000 296.000 00 285.627 50 329bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 35.864 35.864 00 39.591 31 I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 7.680 7.680 00 7.440 00 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 85.000 82.347 70 65.807 95 331 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 14.628 14.628 00 14.628 00 331bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 1.952 1.952 00 2.152 86 332 I d . — Alimentation, reliures et dépenses diverses 5.750 5.750 00 5.684 20 333 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 20.247.823 20177.920 85 19681.046 42 333bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 2.699.712 2.699.712 00 2.892.067 34 333ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 510.720 510.720 00 511.760 00 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 125.000 125.000 00 112.958 18 329ter 330 334 Articles. 307 Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 150.000 150.110 15 150.110 15 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 50.000 50.000 00 46.684 30 Secours à des membres du personnel enseignant atteints de tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du personnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; suppléments de pension 30.000 30.000 00 23.337 00 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 septembre 1915) 370.000 370.000 00 313.158 75 339 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 40.500 40.500 00 31.741 00 340 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique 60.000 60.000 00 34.198 00 341 Ecoles normales. — Traitements et indemnités 346.000 344.509 87 327.414 31 341bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 38.128 38.128 00 42.495 44 — __ 335 336 337 338 LIBELLÉ. 341ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) pr mém. 342 I d . — Matériel et dépenses diverses 50.000 51.490 13 51.490 13 343 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.800 00 10.850 00 344 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 00 345 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 21.000 21.000 00 21.000 00 346 Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 63.000 63.000 00 58.148 00 346bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. 7.048 7.048 00 7.814 32 346ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 2.880 2.880 00 2.880 00 347 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923). 66.000 66.000 00 57.482 02 348 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités 52.000 52.000 00 46.863 98 348bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif).. 5.648 5.648 00 5.142 25 Articles 308 349 350 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 100.000 102.652 30 102.652 30 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 250.000 319.792 00 319.791 67 4.000 4.000 00 4.000 00 351 Subside à la société de l'Art à l'école 352 Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schulhygiene » et « Verein für Haus und Schule » 2.000 25.763.933 2.000 00 2.000 00 25763.933 00 25290.817 38 Section XLIII. — Arts et Sciences. 353 354 355 356 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques 100.000 100.000 00 69.570 60 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations artistiques 15.000 15.000 00 2.500 00 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 40.000 40.000 00 33.925 00 Musée. — Rémunération du conservateur 7.367 7.367 00 7.365 96 984 984 00 1.084 38 356bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 357 Frais d'entretien des collections du Musée 12.000 12.000 00 11.999 21 358 Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques 75.000 75.000 00 42.317 45 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 3.150 3.150 00 3.150 00 360 Conservatoire de musique de Luxembourg 40.000 40.000 00 40.000 00 361 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 40.000 40.000 00 40.000 00 362 Entretien des monuments historiques 100.000 100.000 00 75.493 75 362bis Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à Luxembourg 359 pr mém. __ __ 363 Subside à la Section historique de l'Institut 20.000 20.000 00 20.000 00 364 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 4.000 4.000 00 4.000 00 Articles. 309 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. 365 Subside à la Société des sciences médicales 2.000 2.000 00 2.000 00 366 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois....... 6.000 6.000 00 6.000 00 367 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst » 6.000 6.000 00 6.000 00 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 7.000 7.000 00 7.000 00 Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la restauration de la basilique d'Echternach. 10.000 10.000 00 10.000 00 2.500 491.001 2.500 00 491.001 00 2.500 00 384.906 35 8.700 8.700 00 7.944 00 368 369 370 Subside au « Landwuel, Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege » Section X L I V . — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. 371 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses diverses 372 Traitements et indemnités 487.000 487.317 30 487.317 30 372bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 62.294 62.294 00 68.828 76 372ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 24.000 24.000 00 24.000 00 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 425.000 425.000 00 421.815 86 373bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 45.763 45.763 00 49.702 72 373ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 14.400 14.400 00 15.760 00 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière, force motrice), menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux etc., enseignement et traitement médical du personnel. 955.800 949.526 50 927.134 10 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant électrique, lumière et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.) 300.000 300.000 00 281.432 42 5.000 5.000 00 4.932 40 373 374 375 376 Frais de bureau Articles 310 LIBELLÉ. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. B. Diekirch. Commission administrative. — Jetons de présence et indemnité du secrétaire 2.400 2.400 00 1.760 00 378 Traitements et indemnités 62.400 62.400 00 62.079 55 378bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 8.096 8.096 00 8.871 94 378ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 1.920 00 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899 (Crédit non susceptible de transfert) 40.000 40.000 00 21.247 00 379bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 1.000 1.000 00 1.102 40 377 379 379ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 380 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel 381 382 — __ 28.000 28.000 00 15.255 15 Dépenses relatives au travail des détenus 8.000 8.000 00 — Frais de bureau 1.000 1.000 00 865 25 pr mém. C. Prisons cantonales. 383 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) 17.956 20 12.000 17.932 20 2.492.773 2.492.773 00 2.419.901 05 Section X L V . — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A. Maison de santé d'Ettelbruck. 384 Traitements et émoluments fixes 409.000 409.000 00 407.633 75 384bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 54.040 54.040 00 59.677 10 384ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 27.840 27.840 00 27.280 00 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnités de logement (Crédit non susceptible de transfert) 617.000 617.000 00 586.501 37 Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 79.840 79.840 00 84.255 72 385 385bis Articles. 311 385ter 386 386bis 386ter LIBELLÉ. I d . — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.), uniforme et traitement médical du personnel ; bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses Crédits pour 1933. 36.480 Crédits après transferts. 36.480 00 Payements justifiés. 42.528 00 1.475.000 1.475.00000 1.432.420 99 Section neurologique ; entretien et traitement des pensionnaires 40.000 40.000 00 2.089 50 Dépenses dans l'intérêt du travail des malades 35.000 35.000 00 25.110 22 B. Hospice du Rham. 387 Traitements 180.500 180.500 00 179.259 84 387bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non l i m i t a t i f ) . . . 24.060 24.060 00 26.566 36 387ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) 7.680 7.680 00 7.680 00 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 152.000 152.000 00 142.529 64 388bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non l i m i t a t i f ) . . . 12.504 12.504 00 13.120 35 389 Entretien des pensionnaires (nourriture, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 388 390 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaires, imprimés, etc 1.657.000 1.657.000 00 1.176.793 81 9.428 25 15.000 00 15.000 4.822.944 4.822.944 00 4.222.874 90 Section XLVI. — Bienfaisance publique. 391 392 Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 20.000 29.738 22 29.738 22 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1932 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie en faveur d'œuvres de charité 168.100 168.100 00 168.100 00 Articles. 312 393 394 395 396 pour 1933. Crédits après transferts. Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 10.000 10.000 00 10.000 00 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus : secours particuliers, secours urgents et secours de route 205.000 195.261 78 194.850 00 Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales 705.000 705.000 00 569.209 20 1.000.000 1.000.00000 1.320.425 59 LIBELLÉ. Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897 (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) Crédits Payements justifiés. 396bis I d . — Restants d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 19.778 90 397 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif) 300.000 300.000 00 477.750 69 397bis I d . — Restants d'exercices antérieurs 5.000 5.000 00 946 80 398 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger y compris un restant d'exercice antérieur 60.000 60.000 00 32.689 85 Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation des chômeurs. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation des cours professionnels pour chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage, y compris un restant de l'exercice 1931, au montant de fr. 33.704,04 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice 4.000.000 4.000.000 00 3. 746.408 70 Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef de l'assurance-maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents (Crédit non limitatif) 100.000 100.000 00 144.862 89 399 399bis 400 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses Section 401 XLVII. Récompenses pour actes de dévouement 500 6.593.600 5.000 500 00 79 80 6.593.600 00 6.714.840 64 5.000 00 __ Articles. 313 LIBELLÉ. Section 402 403 404 404bis 405 406 407 XLVIII. Crédits pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. — Police générale et administrative. Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 116.666 116.666 00 155.402 82 Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) 116.666 116.666 00 155.442 00 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 15.000 15.115 65 15.115 65 __ __ Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses de service (Crédit non limitatif) pr mém. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.000 4.000 00 9.560 50 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 10.000 00 15 00 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en conformité de l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927 (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 125.000 125.000 00 50.795 15 Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . . 1.000 1.000 00 Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 40.000 40.000 00 31.817 28 Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le GrandDuché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930, produit réalisé en 1932 (sans distinction d'exercice) 35.000 35.000 00 28.239 60 409 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 500 500 00 500 00 410 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 10.000 10.000 00 10.000 00 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance 8.000 8.000 00 3.720 00 407bis 408 408bis 411 __ Articles. 314 Payements pour 1933. Crédits après transferts. 18.000 499.832 17.884 35 499.832 00 15.977 75 476.585 75 Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 6.565 15 Commissariat de la Banque Internationale 51.072 51.072 00 51.072 00 I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)... 6.809 6.809 00 7.518 58 25.000 25.000 00 99.660 90 15.000 15.000 00 16.400 00 Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin.. 125.000 124.911 95 124.841 30 Office central des imprimés. — Traitements et indemnités du personnel 37.060 37.087 81 37.087 81 417bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif),.. 4.519 4.519 00 5.103 88 417ter I d . — Frais de nettoyage 2.400 286.860 2.460 24 286.860 00 2.460 24 350.709 86 412 LIBELLÉ. Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs Crédits justifiés. Section X L I X . 413 414 414bis 415
6. a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.500
7. b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger (Crédit non limitatif).. 6.500 415bis Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales (Crédit non limitatif) 416 417 Section L. — Reports d'exercices précédents. 418
8. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 125.000
9. b)Crédits restés disponibles au Budget de 1931 : à l'art. 110. — Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage » 50.000 Articles. 315 Crédits LIBELLÉ. à l'art. 118. — Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) fr. à l'art. 118bis. — Redressement du chemin vicinal de Sassel à Maulusmuhle » à l'art. 1186. — Redressement du chemin vicinal de Dickweiler à Osweiler » à l'art. 119. — Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignement (Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) » à l'art. 119bis. — Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités » à l'art. 124bis. — Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer cantonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange » à l'art. 124ter. — Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) » à l'art. 129. — Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) » à l'art. 129bis. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice) » à l'art. 130ter. — Aménagement du Musée dans l'immeuble Collart-de Scherff à Luxembourg — Continuation des travaux » à l'art. 139. — Travaux à faire sur le domaine de l ' E t a t provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie......... » à l'art. 150bis. — Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes » pour 1933. Crédits après transferts. Payements justifiés. 75.000 98.500 250.000 175.000 50.000 76.000 287.000 85.000 300.000 92.500 8.400 853.769 5.778.423 5.778.423 00 2.095.971 83 Articles. 316 LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements 1.000.000 1.000.000 00 944.673 49 Crédits pour 1933. justifiés. à l'art. 210bis. — Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc. Acquisition de mobilier (chaises, tables, bancs, etc.) et entretien du mobilier fr. 21.300 à l'art. 232. — Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture de Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) » 27.850 à l'art. 424 (art. 425—1929). — Pose d'un câble téléphonique entre Luxembourg et Rodange-frontière, extension du central automatique, achat de places à bâtir, ainsi que construction et achat de maisons postales (Loi du 25 mars 1929) » 2.467.553 à l'art. 424 (art. 426—1929). — Construction d'un nouvel hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. — Loi du 31 juillet 1929) » 279.051 à l'art. 425bis. — Elargissement du pont sur l'Alzette à Hespérange, sur la route de Thionville » 110.000 à l'art. 429bis. — Redressement du chemin repris de Knaphoscheid à Weicherdange » 141.500 à l'art. 432. — Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg (Part de l'Etat) » 75.000 à l'art. 436. — Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Aménagement du parc, installations d'arrosage pour les plantations, acquisition d'appareils pour l'hydrothérapie » 75.000 à l'art. 436bis. — Frais d'études et confection d'un plan d'extension de Mondorf-Etat. — Part del'Etat...........» 25.000 à l'art. 439. — Construction d'une nouvelle maison d'arrêt à Diekirch, y compris les emprises acquises à cet effet en 1930 » 30.000 Section LI — Travaux d'utilité publique. 419 Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice) 419bis Elargissement du pont du « Château » à Luxembourg . . 420 Signalisation moderne de la voirie de l'Etat r p mém. 50.000 — __ 55.188 79 55.188 79 Articles. 317 LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements 1.000.000 1.000.000 00 974.853 23 Crédits pour 1933. justifiés. 421 Mise en état des chemins repris par l'Etat 422 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à des travaux (sans distinction d'exercice) 750.000 747.918 07 712.682 63 423 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 75.000 30.806 89 30.806 89 424 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg — Part de l'Etat 50.000 50.000 00 — Aviation, — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché ; frais d'études etc 50.000 — — Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach 350.000 441.086 25 441.086 25 425 426 427 428 429 430 431 Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Construction de nouvelles étables à la Maison de santé d'Ettelbruck __ __ r p mém. 75.000 2.425 00 75.000 00 Athénée à Luxembourg. — Installation du chauffage central pr mém. Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933) 2.000.000 2.000.000 00 1. 405.525 55 Travaux à effectuer par l'administration des Postes et des Télégraphes en exécution de la loi du 30 janvier 1933 . . Total général des dépenses __ __ 3.000.000 3.000.000 00 2.999.950 07 8.400.000 8.400.000 00 7.567.191 90 5 334.220 141 334220.141 00 296 886 614 69 Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 629.539 63 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique .... 64.982.000 64.982.000 00 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 13 avril 1929 .. . 75.000.000 75.000.000 00 31.368.252 06 2 3 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en Litres d'emprunts grand-ducaux Postes. — Remboursements aux Offices étrangers Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses 4 payées ; frais à avancer par les comptables ........... __ 1.000.000 1.000.00000 350.000 350.000 00 361.099 71 2.100.000 2.100.000 00 2.414.541 43 Articles. 318 5 6 7 8 Crédits LIBELLÉ. pour 1933. Crédits après transferts. Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 655.367 00 Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 285.720 285.720 00 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) .... 650.000 650.000 00 Payements justifiés. __ 218.267 50 26.000 00 26.000 00 26.000 145.049 087 145049.08700 35.017.700 33 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt EXERCICE 1933. BALANCE. A. Recettes et dépenses ordinaires. I. — Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1932 par francs : 5.519.520,64 fr. 373.986.343 65 » 296.886.614 695 II. — Dépenses effectives Excédent de recettes fr. 77.099.728 955 B. Recettes et dépenses pour ordre. l. — Recettes pour ordre fr. 35.091.515 88 II — Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1932 par francs : 371.285,42 » 35.388.985 75 Excédent de dépenses pour ordre . . . fr. 297.469 87 Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. d'ordre. COMITE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1933. 319 N° DÉSIGNATION DES FONDS. Excédent de recette de l'exercice 1932. Excédent de dépense de l'exercice 1932. Recouvrements faits pendant l'exercice 1933. Dépenses faites pendant l'exercice 1933. Excédent de recette de l'exercice 1933. Excédent de dépense de l'exercice 1933. __ __ 229.597 92 1 Impositions communales 31.214.008 24 36.498.208 80 5.513.798 48 — 2 Fonds des dépenses communales. 6.783.488 305 6.885.502 07 3.077.725 03 __ 2.975.71126 5 — 3 Cautionnements de toute nature.. 56.525.394 16 2.082.392 74 61.640.936 42 __ 7.197.935 00 __ __ 4 Fonds de l'administration des 604.170 00 bourses d'études de l'Athénée.. 18.900 00 10.200 00 595.470 00 __ __ __ __ __ __ 5 Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés. 6 Successions en déshérence non __ — encore acquises à l'Etat 144.999 56 47.546 36 144.999 56 47.546 36 __ __ __ __ __ — 7 Biens séquestrés — 5.047.979 87 __ 8 Consignations et dépôts 3.548.534 39 5.844.032 14 2.752.482 12 __ — — — 9 Masse des détenus . 156.311 78 156.311 78 10 Douane. —Timbres adhésifs vendus __ — 11 Postes. — Fonds pour mandats.. 91.495.281 24 2.108.910.871 76 2.112.956.350 19 87.449.802 81 __ __ __ 12 Postes. — Fonds de subvention de __ 559.508.520 00 559.508.520 00 comptables d'autres services... — — — __ 13 Postes. — Droits de douane avancés 757.688 87 757.688 87 __ 14 Fonds appartenant aux sociétés de __ 43.514.559 00 secours mutuels 10.501.569 60 4.648.375 00 49.367.753 60 __ __ 69.026 14 __ 15 Fonds communal 69.026 14 __ (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907.) __ __ 16 Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois . . . 13.336.426 34 2.382.674 39 884.415 73 14.834.685 00 __ __ __ 17 Fonds d'amortissement des __ 91.562 50 chemins de fer vicinaux 91.562 50 __ 18 Fonds spécial pour la construction __ d'une conduite d'eau intercom1.748.066 07 munale dans les Ardennes...... 528.850 00 222.420 71 2.054.495 36 19 Fonds spécial pour l a reconstitution 398.112 16 du domaine forestier de l'Etat. 2.529 95 395.582 21 213.205.174 96 6.783.488 305 2.736.934.413 02 2.718.329.666 72 228.002.144 22 2.975.71126 5 Total Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement P. DUPONG. 320 Arrêté du 18 mars 1938, concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 23 février 1938, concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers, publié au Moniteur belge du 12 mars 1938, page 1411 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 23 février 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché. Luxembourg, le 18 mars 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 23 février 1938 concernant la taxe d'ouverture des entrepôts particuliers. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 7 de la loi budgétaire du 30 décembre 1896, ainsi conçu : « L'art. 61 de la loi du 4 mars 1846