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Arrêté du 1er avril 1938, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines

379 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 9 avril

  1. N° 24 Arrêté du 1er avril 1938, portant modification des taux de mouture et de mélange du froment resp. des farines de froment, du seigle, resp. des farines de seigle, fixés par l'arrêté du 12 octobre
  2. Le Conseil du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes ; Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, concernant la mouture obligatoire des blés indigènes, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932 ; Revu l'arrêté du 12 octobre 1937, portant fixation des taux de mouture et de mélange ; Arrête : er Samstag,
  3. April
  4. Beschluß vom
  5. April 1938, betreffend Abänderung der durch den Beschluß vom
  6. Oktober 1937 festgesetzten Vermahlungs- und Mischungs sätze f ü r Weizen und Weizenmehl, sowie f ü r Roggen und Roggenmehl. Die Regierung im Konseil, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  7. J a nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide ; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  8. Februar 1930, i n Ausführung des Großh. Beschlusses vom
  9. J a nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß vom
  10. Oktober 1932; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  11. Oktober 1937, betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und Mischungssätze; Beschließt: Art. 1 . L'arrêté du 12 octobre 1937 est rapporté. A r t .
  12. Der Beschluß vom
  13. Oktober 1937 ist außer Kraft gesetzt. Art.
  14. Le pourcentage minimum des blés indigènes que les meuniers devront obligatoirement employer à la fabrication des farines destinées à la panification et aux divers usages alimentaires dans le pays est fixé à 70%, soit 65% pour le froment, et 5% pour le seigle. 70% de farine indigène, soit 65% de farine de froment indigène et 5% de farine de seigle indigène devront être incorporés à la farine importée destinée à la fabrication de pain et à d'autres usages alimentaires dans le pays. Le pain et les autres produits de la boulangerie fabriqués dans le pays pour la consommation indigène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou transportés dans le pays, devront être fabriqués avec A r t .
  15. Der Mindestprozentsatz an Inlandsgetreide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken i m I n l a n d bestimmt ist, zu vermahlen verpflichtet sind, ist auf 70%, d. i. 65% für Weizen und 5% für den Roggen festgesetzt. Dem eingeführten Mehl, das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungszwecken i m I n l a n d bestimmt ist, müssen 70% Inlandsmehl, d. i. 65% Inlandsweizenmehl und 5% Inlandsroggenmehl einverleibt werden. Brot und sonstige Backwaren, die i m I n l a n d zum inländischen Verbrauch hergestellt werden, sowie diejenigen, die zum Verkauf ausgestellt, verkauft oder transportiert werden, müssen aus Mehl hergestellt 380 sein, das entsprechend den vorhergehenden Vorschriften hergestellt oder gemischt ist. A r t .
  16. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxembourg, le 1er avril
  17. Luxemburg, den
  18. April
  19. Die Mitglieder der Regierung, Les Membres du Gouvernement, P. Düpong. P. Dupong. Jos. Bech. Jos. Bech. Nik. Margue. Nic. Margue. P. K r i e r . P. Krier. R. B l u m . R. Blum. de la farine produite ou mélangée selon les prescriptions qui précèdent. Art.
  20. Cet arrêté sera publié au Mémorial Arrêté du 7 avril 1938, portant modification de celui du 16 août 1922 réglant l'exécution de la loi du 15 août 1922 sur le timbre des lettres de voiture. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 15 août 1922, portant création d'un impôt du timbre sur les lettres de voiture, les transports des colis et les récépissés des bagages; V u l'arrêté du 16 août 1922 réglant l'exécution de cette loi; V u l'art. 3 de la loi du 28 mars 1938, portant au double l'impôt créé par la loi du 15 août 1922; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté du 16 août 1922 il est créé des timbres mobiles de 20 cts., 40 cts., 1 fr., 2 fr., 3 fr., 4 fr,, 6 fr., 8 fr., 10 fr. et 20 fr. Ces timbres seront du même type que ceux créés par l'arrêté du 16 août
  21. Par dérogation au même article, les bulletins d'expédition documentant le transport de colis ou de bagages par l'administration des Postes, seront munis d'un timbre noir de 20 centimes. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 avril
  23. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Beschluß vom
  24. April 1938 betreffend Abänderung desjenigen vom
  25. August 1922 über die Frachtstempelsteuer. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  26. August 1922, über die Frachtstempelsteuer; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  27. August 1922, betreffend die Ausführung dieses Gesetzes; Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom
  28. März 1938, wodurch die durch das Gesetz vom
  29. August 1922 eingeführte Steuer verdoppelt wird ; Nach Beratung der Regierung i m Konseil; Beschließt: A r t . 1 . In Abänderung des Art. 1 des Beschlusses vom
  30. August 1922 werden Stempelmarken, zu 20 Cts., 40 Cts., 1 Fr., 2 Fr., 3 Fr., 4 Fr., 6 Fr., 8 Fr., 10 Fr., und 20 Fr. ausgegeben. Diese Stempelmarken sind von derselben Art, wie diejenigen, welche durch den Beschluß vom
  31. August 1922 eingeführt wurden. In Abweichung vom selben Artikel werden die Begleitadressen, welche Paket- oder Gepäcksendungen im Pustverkehr beurkunden, mit einem schwarzen, gedruckten Stempel von 20 Cts. versehen. A r t .
  32. Dieser Beschluß wird im „Memorial" öffentlicht. Luxemburg, den
  33. April
  34. ver- Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Düpong. 381 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 28 mars 1938, M . Mathias Welbes, cultivateur, à Hoscheid, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Hoscheid. — Par arrêté ministériel en date du 30 mars 1938, M . Eugène Jost, commerçant, à Hoscheid, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Hoscheid. — 30 mars
  35. — Par arrêté grand-ducal en date du 7 avril 1938, M. Pierre Gansen, ouvrier d'usine, à Niedercorn, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Differdange. Par le même arrêté grand-ducal M . Albert Gœrres, ouvrier d'usine à Differdange, et M . Jean Keppes, magasinier, à Obercorn, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la commune de Differdange. — 8 avril
  36. Arrêté du 7 avril 1938, concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 28 mars 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 3 avril 1938, pages 1996 à 1998 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. — L'arrêté royal belge précité du 28 mars 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 7 avril
  37. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 28 mars 1938 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure, « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant que, dans les circonstances actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des huiles minérales désignées ci-après ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. — A partir du 4 avril 1938, le tableau des droits d'entrée, annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié ainsi qu'il suit :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. 382 Droits d'entrée Numéros Coefficients Quotité du Marchandises Base tarif de Tarif Tarif maximum minimum majoration Fr. Ex 195 Huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles minérales similaires : a) Sans changement
(1)
(2)b) Huiles raffinées ou épurées, légères (éthers de pétrole, essences, white spirit)
(3), destinées : 1. Au traitement industriel de matières premières
(2)2. A des usages industriels définis
(2)3. A d'autres usages
(4)c) Huiles raffinées ou épurées, moyennes
(5)d) Huiles lourdes
(6): 1. Huiles combustibles: A. Gasoil
(7)B. Sans changement 2. Huiles de graissage
(8)3. Sans changement c. Fr. c. Droits applicables Fr. c. Sans changement. Hectol. Hectol. Hectol. 104 — 207— 413 — 34 50 69 — 137 50 — — — 34 50 69 — 137 50 Sans changement. Sans changement. Sans changement. Sans changement. Sans changement.
(1)Maintien du renvoi existant.
(2)Ces usages, ainsi que les conditions du régime, sont déterminés par le Ministre des Finances.
(3)On entend par huiles légères :
  1. a)Les liquides dont la densité ne dépasse pas 0.788 à 15 degrés centigrades ;
  2. b)Ceux d'une densité supérieure à 0.788 à 15 degrés centigrades fournissant à la distillation 90 p. c. et plus de leur volume avant 225 degrés centigrades ;
  3. c)Ceux qui, avec une densité supérieure à 0.788 à 15 degrés centigrades et une distillation inférieure à 90 p. c. de leur volume avant 225 degrés centigrades, ont leur point d'inflammabilité en vase clos à 25 degrés centigrades ou moins. Toutefois, les produits qui ont une densité de 0.780 à 0.788 à 15 degrés centigrades, qui distillent au plus 20 p. c. de leur volume jusqu'à 175 degrés centigrades et dont le point d'inflammabilité en vase clos est supérieur à 30 degrés centigrades, sont assimilés aux huiles moyennes. On entend par white spirit les liquides dont la densité n'est pas supérieure à 0.805 à 15 degrés centigrades et qui, distillant 90 p. c. et plus de leur volume avant 225 degrés centigrades, ont un point d'inflammabilité en vase clos supérieur à 25 degrés centigrades.
(4)Y compris les huiles minérales lourdes (gasoils) décolorées susceptibles de servir de carburant, en mélange avec les huiles légères.
(5)Renvoi
(7)existant. |
(6)Renvoi
(8)existant. |
(7)Renvoi
(9)existant. |
(8)Renvoi
(10)existant. Note ad n°
  1. — Les méthodes de constatations pour la classification des huiles minérales sont déterminées par le Ministre des Finances. L'imposition des produits taxés à l'hectolitre doit s'établir sur le volume à la température de 15 degrés centigrades. 383 Art.
  2. — Les taux repris à l'art. 1er ci-dessus sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932
(1). Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1932, page
  1. Relevé des Luxembourgeoises de naissance qui ont fait en 1937 la déclaration pour conserver la nationalité luxembourgeoise en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril
  2. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 2 3 4 Rodange Differdange Stockem-Asselborn Obercorn
  3. 9.1913
  4. 1.1915
  5. 1.1937
  6. 2.1937 Bettembourg Esch-s.-Alz. Dudelange Luxembourg Bettembourg Esch-s.-Alz. Waldbillig Eich
  7. 8.1913
  8. 7.1915 1.1881
  9. 4.1899
  10. 2.1937
  11. 6.1937 11.12.1937
  12. 9.1937 Echternach Echternach
  13. 2.1907 20.11.1937 Bettembourg Bettembourg
  14. 9.1907 5.10.1937 Bettembourg Wellenstein Bettembourg Wellenstein 3 1 . 5.1914 19.11.1909
  15. 6.1937 1 1 . 4.1937 Dudelange Berg-Betzdorf
  16. 1.1895
  17. 4.1937 Rodange Rodange 27.12.1911
  18. 2.1937 Rodange Rodange 6.10.1887
  19. 3.1937 Esch-s.-Alz. Liefrange
  20. 2.1905
  21. 7.1937 Bonnevoie Pont-à-Mousson
  22. 6.1914 3.12.1937 Burmerange Burmerange 2 1 . 2.1918
  23. 5.1937 Luxembourg Luxembourg
  24. 1.1912 2 1 . 5.1937 1 André Léontine, épouse Offermann Gustave-Albert Baroffio Gaudenzina, épouse Tenconi Henri Barthelmy Marie-Anne-Joséphine, épouse Orth Joseph-Nicolas Battochio Santina, épouse Bensi Louis Baum Elise, épouse Becker Pierre Becker Elisabeth, épouse Büffel François Becker Marie-Aline-Guillemette-Françoise, épouse Forster Frédéric-Charles Bettendorff Valérie-Suzanne, épouse Etting Lucien- Pierre-Antoine Biever Suzanne, dite Julie, épouse Schwarz Guillaume Bingen Madeleine, épouse Menghi Jacques Birchen Suzanne, épouse Dal Canto Humbert Bollini Marie-Anne, épouse Langlais PierreRené-Léon Bouché Marguerite, épouse Battisti PierreFortunat Brachmont Marie-Joséphine, épouse Stefanowitsch Nicolas Bremer Marie, épouse Roussel Jean-RenéCharles Brimayer Elise-Ernestine, épouse Clin JeanGuilbert-Wulphy Brimmeyer Marie, épouse Schiltz MauriceMichel
  25. 384 1 2 Colbett Mélanie-Marguerite, épouse Swiontek Stanislas Larochette Collet Suzanne, épouse Stolz Ernest Mersch Conrady Léonie-Barbe, épouse Wenzl HansGeorges Rodange Conrath Anne-Marie-Amélie-Lucie, épouse Sauvage René-Clement Mondorf-les-Bains Costantini Julie, épouse Gammaitoni Esch-s.-Alz. Charles Decker Marie, épouse Brocco Richard Schifflange Dehosse Ernestine-Noémie-Florence, épouse Minart Marcel-Arthur-Léopold-Ghislain Châtelet (Belgique) resp. Luxembourg de Jong Marguerite, épouse Einhorn Benno Esch-s.-Alz. Ettelbruck Determe Emilie, épouse Di Centa Olive Deville Augustine, épouse Vanderheyden Hollerich Ludovic-Arthur Drauffelt Diederich Marie, épouse Banz Pierre Dzwonkowski Anne-Marie, épouse Born Esch-s.-Alz. Nicolas Eisenlöffel Marie, dite Suzanne, épouse Pavsic Maximilien Luxembourg Elcheroth Marie, épouse Kinarian Noubar Mersch Ewen Catherine, épouse Wilhelm Arnould Esch-s.-Alz. Faber Caroline, épouse Petry Henri Rodange Feck Anne, épouse Stringaro Primo Santo Merl Fischer Marie, épouse Alt Jean Pétange Gaspar Marie-Joséphine, épouse Baak JeanLuxembourg Bernard-Catherine Gehres Suzanne, épouse Klauner GeorgesBoulaide René Gelhausen Catherine, épouse Renner JeanOthon Belvaux Geschwind Juliette-Joséphine dite Aline, épouse Biacchi Victor Kayl Göbbels Anne-Marie-Joséphine, épouse Deckers Louis-François-Marie-PaulLuxembourg Alexandre Göderich Marie-Catherine, épouse Lapp Dudelange Jean-Georges Gröbig Joséphine-Jeanne, épouse Knitter Sigefroi Esch-s.-Alz. Haas Elisabeth, épouse Kloss AlfredBonnevoie Armand- Richard Haeck Anne, épouse Minkoff Michel Paris (XIX) Dahlem-Garnich Haeck Rose, épouse Fuerpass Rodolphe Hayum Milla-Mathilde, épouse Winter Kurt Luxembourg 4 3 Larochette Pétange
  26. 5.1917
  27. 4.1918 7.10.1937
  28. 7.1937 Bonnevoie
  29. 1.1913 26.10.1937 Mondorf
  30. 2.1910
  31. 9.1937 Esch-s.-Alz. Schifflange 2.10.1915
  32. 1.1912 1.10.1937
  33. 4.1937 Luxembourg Pintsch Pommerloch 8.11.1910
  34. 1.1918
  35. 3.1920
  36. 1.1937
  37. 9.1937
  38. 9.1937 Gasperich Hosingen
  39. 6.1897
  40. 8.1906
  41. 9.1937
  42. 1.1937 Esch-s.-Alz.
  43. 4.1915
  44. 1.1937 Luxembourg Bettembourg Oberwampach Blaschette Heffingen Pétange
  45. 9.1908 11.11.1910
  46. 4.1909
  47. 2.1912
  48. 1.1911 6.10.1909 8.11.1937
  49. 3.1937
  50. 8.1937 8.10.1937 3.12.1937
  51. 7.1937 Remich
  52. 2.1891
  53. 1.1937 Buschrodt
  54. 5.1894 20.11.1937 Bettendorf 26.10.1907
  55. 6.1937 Luxembourg 2.10.1918 9.12.1937 Esch-s.-Alz.
  57. 1915
  58. 9.1937 Dudelange
  59. 2.1911 22.11.1937 Esch-s.-Alz. 27.7.1916 16.12.1937 Esch-s.-Alz. Dahlem (Garnich) Dahlem Hollerich
  60. 1.1913
  61. 8.1898
  62. 4.1914
  63. 5.1905 3.12.1937 11.10.1937 10.11.1937
  64. 3.1937 385 1 Heiderscheid Marie, épouse Monti JeanBaptiste Henckes Julie-Marie-Suzanne, épouse Brunner Rodolphe Hengesch Marie, épouse Weichbrecht JeanCharles Herber Anne-Pauline, épouse Kaiser François Hermann Joséphine, épouse Frigo Frédéric-Angélo Hermes Marguerite-Marie, épouse Becker Pierre Herz Irme, épouse Krieser Joseph Hildgen Anne-Louise-Marie-Marguerite, épouse Sczupak Bertold Hoffmann Marie, épouse Ingwiller Joseph Housse Joséphine-Marguerite, épouse Thielen Jean-Adam Jung Catherine, épouse Gedda Jean Kauffmann Thérèse, épouse Arih Miroslaw Kayser Catherine, épouse Mader Antoine Kemp Sophie-Catherine, épouse Pavsic Valentin Kieffer Elise, épouse Schwitz Alfred Kler Anne-Marie, dite Françoise, épouse Wendelborn Hans-Henri-Charles Knaff Suzanne-Joséphine-Rosalie, épouse Höhn Pierre Kneip Marguerite, épouse Wolfanger Charles Knull Hertha, épouse Heil MaximilienPierre Kœpges Marie-Marguerite, épouse Hinkels Bernard Kolten Suzanne, épouse Concari Jeanr Alexandre-Louis Kox Anne, épouse Mehn Michel Kraus Emilie, épouse Gubbiotti Mario Kreff Marie, épouse Miotto Joseph Lefeber Albertine-Philomène, épouse Bertozzi César-Philippe Leifgen Marie, épouse Rohsler Joseph Libardi Emilda, épouse Venzo CarloAnselmo Limpach Elise-Marie, épouse Weins JeanAloyse 2 4 3 Kayl Tétange
  65. 4.1911
  66. 3.1937 Heisdorf-Steinsel Hollerich 12.12.1914 11.12.1937 Rumelange Rumelange 27.11.1914
  67. 9.1937 Luxembourg Luxembourg
  68. 7.1903
  69. 9.1937 Esch-s.-Alz. Fennange
  70. 3.1917
  71. 8.1937 Echternach Tell Aviv-Palestine resp. Luxembourg Echternach 22.12.1910
  72. 6.1937 Luxembourg
  73. 3.1898 19.10.1937 Luxembourg Esch-s.-Alz. Luxembourg Mühlenweg-Luxbg.
  74. 6.1908
  75. 3.1896 12.11.1937
  76. 2.1937 Luxembourg Esch-s.-Alz. Differdange Mœstroff Rollingergrund Belvaux Differdange Mœstroff
  84. Ansembourg Horas-Bettborn Ansembourg Horas
  85. 5.1902
  86. 4.1918
  87. 6.1937
  88. 2.1937 Luxembourg Luxembourg
  89. 2.1911
  90. 2.1937 Bonnevoie Mondorf-les-Bains Luxembourg Ernzen- Larochette
  91. 7.1913
  92. 5.1897 22.10.1937
  93. 3.1937 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. 25.11.1917
  94. 8.1937 Doncols Doncols
  95. 3.1905
  96. 6.19 Schifflange Remich Pétange Esch-s.-Alz. Rumelange Remich Pétange Esch-s.-Alz.
  97. 6.1890 30.11.1916
  98. 5.1915
  99. 5.1920 3 1 . 5.19
  100. 1.1937 16.10.1937
  101. 6.1937 Pétange Differdange, resp. Eselborn Differdange
  102. 4.1916
  103. 9.1937 Eselborn
  104. 1.1910
  105. 2.1937 Dudelange Dudelange
  106. 1.1908
  107. 5.1937 Bascharage Hautcharage
  108. 3.1913
  109. 5.1937 8.1899 7.1915 6.1913 3.1911 9.1937 1.1937 2.1937 9.1937 386 1 2 Litt Jeanne-Catherine, épouse Lorenz Charles Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Mahnen Barbe, épouse Melchior Jean Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Majerus Anne-Marie, épouse Ehrhardt Nicolas Tétange Weimerskirch Marx Germaine-Gertrude, épouse Deichmann Eric Esch-s.-Alz. Rumelange May Suzanne, épouse Schaeffer EmileGaston-Marcel Esch-s.-Alz. Ettelbruck Meyer Elisabeth, épouse Verbeeck AugusteJean Esch-s.-Alz. Heinerscheid Meyer Suzanne-Marie, épouse Prinz Günther- Ferdinand-Albert Bonnevoie Luxembourg Morette Eve, épouse Kerber Nicolas Dudelange Sandweiler Muhlen Sophie-Marie. épouse Scholer Pierre Ettelbruck Ettelbruck Müller Marie-Augustine-Hermine, épouse von Pidoll Jacques Lintgen Hollerich Ney Anne-Marguerite, épouse Hilger Jacques-Denis Schieren Schieren Ney Catherine, épouse Fau Jean-Gérard Differdange Lintgen Ney Louise, épouse Denk Sébastien Schifflange Esch-s.-Alz. Nigon Alice-Suzanne, épouse de Welde Gaston-Léopold-Mathias Luxembourg Hollerich Nosbusch Catherine, épouse Adler Pierre Diekirch Weiler-Vianden Peters Marie, épouse Bonani AvelinoBrunon Esch-s.-Alz. Hosingen Petit Marie-Lilly, épouse Massonet JeanHubert Ettelbruck Dudelange Polivka Marie-Berthe, épouse Kempa Joseph Larochette Larochette Rausch Marguerite, épouse Hein NicolasPierre Bettembourg Boulaide Rosenstiel Jeanne, épouse Mayer Maurice Luxembourg Luxembourg Seiler Françoise-Marie, épouse Creola JeanBaptiste Bonnevoie, resp. VolmeHollerich range-les-Mines Serres Marie-Joséphine, épouse Rau Ettelbruck Gauthier Kautenbach Seyler Anne-Célestine-Thérèse, épouse Krebs Max-Willy Wecker Schweich Siebenbour Marie, épouse Linster JeanPierre Kleinmacher Kleinmacher Schiltz Emilie-Marie, épouse Laureys Florimond-François-Laurent Esch-s.-Alz. Crauthem Schleck Pauline, épouse Feilen Jean Luxembg.-Scheidhof Sandweiler Schmit Germaine, épouse Dedye Auguste Luxembourg Luxembourg Schmit Marie, épouse Jarosz Jean Bettembourg Bivange 4 3
  110. 7.1909 4 . 7.1906 3 1 . 7.1937
  111. 4.1937
  112. 8.1899
  113. 7.1937 4.10.1914 10.11.1937
  114. 3.1905
  115. 4.1937 10.12.1908 15.12.1937 8.12.1914
  116. 6.1905 15.11.1914 3.12.1937
  117. 5.1937 2 . 2.1937 16.10.1917 1.11.1937
  118. 2.1916
  119. 6.1904 2.12.1913 1 . 3.1937
  120. 7.1937
  121. 4.1937
  122. 9.1906
  123. 7.1906
  124. 7.1937
  125. 3.1937 14.11.1914
  126. 6.1937
  127. 5.1917
  129. 5.1906
  130. 9.1937
  131. 9.1910 7.10.1902 2.12.1937 13.11.1937
  132. 7.1910
  133. 7.1937
  134. 3.1912
  135. 9.1937
  136. 1.1908
  137. 7.1937
  138. 3.1899
  139. 3.1937
  140. 3.1911 15.12.1910
  141. 1.1920
  142. 3.1908 4 . 9.1937 3.12.1937 23.11.1937
  143. 9.1937 5.1937 387 1 Schmitt Régine-Suzanne-Catherine, épouse Hannes Adolphe-Louis Schmitz Emilie, épouse Zambon MarioLouis Schock Marie-Eugénie, épouse Hiebel Eric 2 Esch-s.-Alz. 3 Ottange (Moselle) 4 2 1 . 4.1910
  144. 6.1937
  145. 5.1913
  146. 4.1937 3.10.1903 Schumacher Jeanne-Marie, épouse Kellner Differdange Etienne-Jean Nilvange (Moselle)
  147. 8.1913 Schuster Marie-Anne-Félicie, épouse Dallimore Thomas-James Mondorf-les-Bains Wilwerdange 14.12.1900 Oberfeulen Steffen Elise, épouse Thielen Léonard Oberfeulen
  148. 9.1902 Tabourin Julie-Marie, épouse Redo Manuel Ellange Ellange 4.10.1910 Tani Cléonisse, épouse Belucci Rodolphe. Schifflange Schifflange
  149. 3.1915 Thill Madeleine, épouse Andric Isidore Dudelange Bassompierre(Mos.)
  150. 4.1900 Thillerich Berthe-Madeleine, épouse Kazmierczak Michel Dudelange Dudelange
  151. 2.1920 Thomé Marie-Irène, épouse Duguet JeanCharles Anvers resp. Echternach Echternach
  152. 7.1915 Trossen Marie-Suzanne, épouse Aubart Michel Dudelange Redange.s.-Attert 30.12.1906 Ettelbruck Vormus Jeanne, épouse Richard Frédéric Ettelbruck
  153. 5.1911 Wagener Hélène-Marguerite, épouse Ledoux Gustave-Alfred-Justin Châtelet (Belgique) resp. Echternach Echternach
  154. 9.1906 Wagner Jeanne-Barbe-Emilie, épouse Diekirch Husson Ernest-Alphonse Diekirch 2 . 9.1912 Wahl Yvonne, épouse Neidinger FrançoisXavier Kleinmacher Kleinmacher 20.12.1907 Waltzing Suzanne-Madeleine, épouse Luxembourg Delpon François-Marie Rollingergrund
  155. 9.1910 Wanderscheid Marie, épouse Bertolini Guido-Verdi Esch-s.-Alz. Schifflange 2.12.1919 Warken Marie-Marguerite, épouse Hartmann Gaspard Esch-s.-Alz. Mertert
  156. 4.1885 Weber Catherine-Barbe-Marie, épouse Bonnevoie Körnig Frédéric Luxembourg
  157. 8.1912 Weiler Marie-Rosalie, épouse Hermann Bettembourg Maurice Bettembourg 9.10.1910 Dudelange Wengler Elise, épouse Schuler Emile Marbourg (Allemagne)
  158. 9.1913 Werer Rose-Anne, épouse Sommavilla Rino-Joseph Luxembourg Arlon 7.10.1912 Weyer Catherine-Elisabeth, épouse Fero Grevenmacher Jacques Grevenmacher 23.10.1915 Pétange
  159. 2.1913 Winandy Elise, épouse Swiontek Léon Rodange Wolff Catherine, épouse Gérouville AndréVictor Rodange
  160. 8.1902 Rodange Luxembourg Vianden
  161. 1.1908 Zwanck Anne-Maire, épouse Albus Gabriel 3.12.1937 Dudelange Dudelange Vilvorde (Belgique) resp. Luxembourg Bonnevoie 13.10.1937 20.10.1937 8.11.1937
  162. 7.1937
  163. 7.1937 13.11.1937 3.12.1937
  164. 5.1937
  165. 3.1937 21.12.1937 8.12.1937
  166. 6.1937
  167. 5.1937 13.11.1937
  168. 4.1937 27.11.1937
  169. 2.1937
  170. 4.1937
  171. 8.1937
  172. 3.1937
  173. 8.1937
  174. 2.1937
  175. 8.1937
  176. 7.1937 388 Relevé des personnes qui ont opté en 1937 pour la nationalité luxembourgeoise. Option prévue par les art. 6 à 8 de la loi du 23 avril
  177. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de l'option 1 2 3 4 Adler David Albume Catherine Amattini Adèle-Esterina Bassani Gilberte-Jeanne Bauschleid Emile Bauschleid Michel Bianchy Louise-Jeannette Bianchy Pierre-Roger Böhler Théodore-Gustave Bonaria Irme-Geneviève Breda Pierre Buzzetti Lucien Gasali Armand Clesse Nicolas-Lucien De Marchi Mélanie Diederich Anne-Marie Diederich Antoine-Joseph Diederich Nicolas-Aloyse Dœrfel Louis-François Falkner Henri Esch-s.-Alz. Müllendorf- Steinsel Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Lamadelaine Lamadelaine Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Merl Esch-s.-Alz. Schifflange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Obercorn Dudelange Bollendorf-Pont Hubertushof- Feulen Hubertushof- Feulen Niederwiltz Soleuvre Farenzona Angelo Frigo Albino-Guerrino Gosselding Eugène Haag Suzanne Hurth Adolphe Karpen Thérèse-Catherine Keiser René-François-Jean-Baptiste Kickert Hubert Kirsch Victor Kreuter Frédéric-Michel Krudewig Marie-Thérèse- HubertGertrude Levy Edgard Link Antoine-Paul Locick Jean Lœhr Ferdinand-François Mancini Anne Mattachini Antoine-Louis Pappone Adolphe-Léon Date à laquelle l'option sort ses effets 5 24.10.1917
  178. 5.1937 3.11.1937 4 . 6.1916
  179. 7.1937 7.12.1937
  180. 4.1916 25.11.1937
  181. 2.1938
  182. 1.1916
  183. 8.1937 27.1.1938
  184. 3.1918
  185. 8.1937 3.11.1937
  186. 3.1918
  187. 8.1937 3.11.1937
  188. 5.1917 11.10.1937 2.12.1937 8.10.1919 11.10.1937
  189. 1.1938 1 1 . 1.1918
  190. 7.1937 9.11.1937
  191. 1.1916
  192. 2.1937
  193. 4.1937 2 1 . 7.1916 2 1 . 7.1937
  194. 1.1938
  195. 8.1916
  196. 8.1937 9.11.1937
  197. 1.1916
  198. 2.1937 1.12.1937 2 1 . 6.1916
  199. 2.1937
  200. 4.1937
  201. 3.1916
  202. 3.1937
  203. 5.1937
  204. 2.1919 16.10.1937
  205. 3.1938 2.1919
  206. 4.1937 2 1 . 9.1937
  207. 2.1917
  208. 4.1937 2 1 . 9.1937 2 1 . 7.1917
  209. 2.1937 2 1 . 7.1937 Dudelange Esch-s.-Alz. Lamadelaine Schifflange Ellange Hollerich Esch-s.-Alz. Dudelange Kayl Dudelange Esch-s.-Alz. Rumelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Niedercorn Niedercorn Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Merl Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Obercorn Dudelange Bollendorf-Pont Hubertushof
  210. Hubertushof Schifflange Ste. Marie-aux-Chênes (Moselle) Dudelange Esch-s.-Alz. Arlon Algrange (Moselle) Ellange Hollerich Esch-s.-Alz. Dudelange Kayl Dudelange 2 1 . 3.1917
  211. 8.1937 13.12.1937
  212. 7.1916 3 1 . 7.1937
  213. 9.1937 27.12.1916 28.12.1937
  214. 3.1938
  215. 5.1918
  216. 6.1937 1 1 . 9.1937 21.10.1916
  217. 7.1937
  218. 3.1938 16.11.1917
  219. 6.1937
  220. 9.1937 1 1 . 5.1916
  221. 4.1937
  222. 6.1937 5.10.1918 4 . 6.1937
  223. 3.1938
  224. 7.1918
  225. 6.1937
  226. 8.1937
  227. 5.1918
  228. 5.1937 2 6 . 8.1937 11.10.1918
  229. 3.1937 8.10.1937 Luxembourg Hollerich Obercorn Esch-s.-Alz. Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Arsdorferhof-Sanem Hollerich Niedercorn Kayl Dudelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Holborn (Londres) 11.10.1917
  230. 5.1937
  231. 7.1937
  232. 2.1919
  233. 2.1937 20.10.1937
  234. 2.1917
  235. 2.1937
  236. 8.1937
  237. 4.1919
  238. 6.1937 14.12.1937
  239. 8.1919 2 1 . 8.1937 3.11.1937
  240. 8.1916
  241. 8.1937 27.12.1937
  242. 4.1716
  243. 5.1937 2 . 8.1937 16.12.1915 11.10.1937
  244. 2.1938 389 1 2 Putz Paul Rausch Jean-Henri Reifenberg Augustine-Jeanne Riva Rinaldo Scharf Max-Oscar Schillinger Edouard-Pierre Steimetz Mathias-Pierre Stœhr Mélanie-Marie Thal Laure-Hilde Turcitu Pierrina Wagner Cecile Zepp Jean-Nicolas Zitta Kurt-Charles-Frédéric Clervaux Esch-s.-Alz. Hollerich Bettembourg Belvaux Luxembourg Bollendorf-Pont Belvaux Luxembourg Esch-s.-Alz. Bonnevoie Rollingergrund Luxembourg 3 Clervaux Esch-s.-Alz. Merl Dudelange Belvaux Weimerskirch Bollendorf-Pont Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Heinerscheid Luxembourg Salzbourg (Autriche) 4 5 4 . 1.1917
  245. 2.1937
  246. 2.1938 26.11.1918
  247. 3.1937
  248. 7.1937
  249. 9.1918
  250. 9.1937 5.11.1937 8.10.1916 9.10.1937
  251. 3.1938
  252. 4.1918
  253. 2.1937 2 1 . 4.1937 2.10.1917 4 . 2.1937
  254. 3.1938 15.11.1916 13.10.1937 9.12.1937
  255. 7.1919
  256. 8.1937 20.11.1937
  257. 4.1916
  258. 7.1937 25.10.1937
  259. 4.1916
  260. 8.1937 3.11.1937 4 . 3.1918
  261. 1.1937 27.10.1937
  262. 6.1918
  263. 5.1937
  264. 7.1937
  265. 2.1918
  266. 6.1937
  267. 8.1937 Relevé des personnes qui ont recouvré en 1937 la nationalité luxembourgeoise. I . — Par autorisation de rentrer (art. 25 al. 1er de la loi du 23 avril 1934). Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance 1 2 3 Kremer Jean-Victor Trausch Jeanne-Delphine, épouse Witry Théodore-Michel W i t r y Théodore-Michel Date de Date de La l'arrêté grand-ducal déclaration 4 5 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz.
  268. 4.1872
  269. 3.1937
  270. 3.1937 Luxembourg Luxembourg Luxembourg Rollingen (Mersch)
  271. 2.1876
  272. 3.1937 12.11.1871
  273. 3.1937
  274. 5.1937
  275. 5.1937 II. — Par déclaration prévue par l'art. 25 al. 2 de la loi du 23 avril
  276. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 1 2 3 4 Bornheim Adélaïde-Sophie, veuve Luxembourg Kitzerow Charles-Armand-Alwin Hollerich Dupont Joséphine, veuve Sassenrath Algrange (Moselle) Charles Esch-s.-Alz. Engel Léonie-Marguerite, veuve Soleuvre Gille Pierre-Emile Soleuvre Feltz Catherine, veuve Werner Remich Jacques Remich Ginter Marie-Elisabeth, veuve Fedick Claude Larochette Larochette Herber Marie, veuve Weber Nicolas Erpeldange-Diekirch Erpeldange Date à laquelle la déclaration sort ses effets 5 16.12.1876
  277. 9.1937
  278. 1.1938
  279. 11.1892
  280. 7.1937 16.10.1937 2 . 8.1900
  281. 8.1937 1.12.1937
  282. 11.1870
  283. 1.1937
  284. 4.1937 9.10.1875
  285. 3.1937
  286. 6.1937 1 1 . 2.1874
  287. 6.1937
  288. 8.1937 390 1 2 3 Hohengarten Joséphine, veuve Pescé Jean-Baptiste-François de Jérôme Luxembourg Imbert Marie, veuve Sulimma Adam, dit Adolphe Weimerskirch 4 5 Luxembourg
  289. 3.1862
  290. 7.1937
  291. 8.1937 Weimerskirch
  292. 6.1887 1 . 2.1937
  293. 3.1937 Relevé des personnes qui ont renoncé en 1937 à la nationalité luxembourgeoise. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 1 2 3 4 Battisti Anne, épouse Kremer Jean-Pierre Mohrbach Anne-Marie, épouse Schmitz Jean-Gustave Stéger Charlotte-Clemence, épouse Verlaine Emile-Jean-Jos. Differdange Sarreguemines
  294. 4.1912 3.11.1937 Luxembourg Metz
  295. 3.1917
  296. 5.1937 Lasauvage Lexy (Meurthe et Mos.)
  297. 9.1913
  298. 3.1937 Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté de 1934 à 1936 incl. pour la nationalité luxembourgeoise. Option prévue par les articles 6 à 8 de la loi du 23 avril
  299. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de l'option Date à laquelle l'option sort ses effets
  300. 2 3 4 5 Becker Clément Clesse Joseph Ersch Jean-Baptiste Geditz Joseph-Gaspard Hilbert Marie Hinkel Urbain Karpen Alice-Marie Lise Joseph-Antoine Mach Rodolphe-Pierre Meniger Marie-Françoise München Chrétien Mutelet Marie-Anne, épouse Weber Charles Redondo Paul chmalen Martin-Wendel chmitt Rodolphe eber Pierre epp Marie-Marguerite Neidhausen Oberwampach Michelbrouch Pintsch Bollendorf-Pont Steinheim-Rosport Gasperich Esch-s.-Alz. Echternach Clervaux Hollerich Neidhausen Oberwampach Michelbrouch Weicherdange Bollendorf-Pont Steinheim Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Echternach Clervaux Differdange
  301. 2.1917 30.12.1935
  302. 3.1938 17.10.1915
  303. 3.1935 23.12.1937
  304. 8.1917 1 . 7.1936
  305. 6.1937
  306. 3.1916
  307. 5.1934
  308. 6.1937
  309. 4.1918
  310. 6.1936
  311. 8.1937
  312. 8.1918
  313. 9.1936
  314. 7.1937 4 . 3.1917
  315. 7.1936
  316. 8.1937
  317. 5.1913
  318. 3.1935 26.10.1937
  319. 8.1918
  320. 8.1936
  321. 8.1937
  322. 3.1918 14.10.1936
  323. 1.1938
  324. 5.1916
  325. 2.1936 30.12.1937 Esch-s.-Alz. Schifflange Hespérange Luxembourg Bettel-Fouhren Luxembourg Esch-s.-Alz. Schifflange Walferdange Luxembourg Bettel Dortmund 2.10.1917
  326. 7.1936
  328. 5.1918
  329. 5.1936
  331. 8.1916
  332. 3.1936
  333. 1.4.1918
  334. 6.1936
  335. 19.12.1914 6.12.1934
  337. 9.1912
  338. 5.1934 1 . 2.1938 7.1937 6.1937 6.1937 7.1937 6.1937 391 Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté en 1934 et 1935 pour la nationalité luxembourgeoise. Option prévue par les art. 6 à 8 et 32 de la loi du 23 avril
  339. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de l'option 1 2 3 4 Burkardt Catherine, épouse Orth Pierre Cussac Roger-Jean Erfkemper Elise, épouse Schmitt Georges Pecchioni Hermine, épouse Raglewski Jacques Verscheure Jean Verscheure Pierre Wagner Pierre-Joseph Zimmer Marie Date à laquelle l'option sort ses effets 5 Esch-s.-Alz. Echternach Luxembourg Paris ( X V I ° ) 22.10.1892
  340. 4.1935
  341. 9.1937
  342. 2.1899
  343. 3.1935
  344. 9.1937 Esch-s.-Alz. Vichten
  345. 7.1894
  346. 4.1935
  347. 9.1937 Obercorn Huldange Huldange Arsdorf Remich Obercorn Huldange Huldange Pratz Thionville 18.12.1911
  349. 7.1899
  351. 2.1897
  353. 7.1886
  355. 7.1889
  356. 1.1935
  357. 7.1937 2.1935
  358. 9.1937 2.1935 10.11.1937 2.1935
  359. 6.1937 4.1935 22.11.1937 Relevé supplémentaire des Luxembourgeoises de naissance qui ont fait en 1936 la déclaration pour conserver la nationalité luxembourgeoise en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril
  360. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 1 2 3 4 Becker Marie-Louise, épouse Muller CharlesHenri Ciemniack Marie-Marguerite, épouse Rockenbach Aloyse Martin Marcelle-Madeleine, épouse Portha Alphonse-Joseph Meyer Renée-Rosalie, épouse Hayum Léon Page Anne, épouse Goffinet Louis-Lucien Putz Amélie-Catherine, épouse Grassini Risoluto Siebenbour Marie, épouse Linster JeanPierre Sternberg Grete-Auguste, épouse Schneider Hans-Armand Wehr Catherine-Marguerite, épouse Hensel Pierre-Jean-Camille Schifflange Esch-s.-Alz.
  361. 3.1916
  362. 8.1936 Schifflange Schifflange
  363. 6.1919 28.11.1936 Schifflange Remich Schifflange Bettembourg Remich Ell
  364. 4.1917
  365. 6.1914
  366. 7.1893 28.12.1936
  367. 7.1936
  368. 8.1936 Schifflange Weimerskirch
  369. 1.1920 14.12.1936 Kleinmacher Kleinmacher
  370. 3.1899 27.12.1936 Luxembourg Luxembourg 15.10.1911 27.3.1936 Ettelbruck Ettelbruck
  371. 9.1913 3.10.1936 392 Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé par le Conseil Fédéral Suisse à M . Pierre Simonin, qui par arrêté grand-ducal du 7 février 1938 a été nommé Consul honoraire du Grand-Duché à Berne avec juridiction sur le canton de Berne. Le Gouvernement Roumain a accordé l'exequatur à M . Jean-Baptiste Duhr, nommé Vice-Consul honoraire du Grand-Duché à Bucarest par arrêté grand-ducal du 30 novembre
  372. — 8 avril
  373. Avis. — Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, Me Pierre Metzler, notaire à Vianden, a été désigné comme dépositaire définitif des minutes et répertoires de Me Ferdinand Hanff, notaire à Useldange. — 4 avril
  374. Avis. — Société des Nations. — Un poste de fonctionnaire chargé de la radiodiffusion est vacant à la section d'information du Secrétariat de la Société des Nations. Les candidats devront être âgés de 23 ans au moins et de 35 ans au plus. Ils devront remplir les conditions suivantes : 1° Instruction secondaire complète et de préférence, formation universitaire ; 2° Expérience pratique du travail dans un studio de radiodiffusion, notamment en matière de préparation de conférences et de bulletins d'information. Les candidats devront autant que possible avoir une bonne voix de speaker ; toutefois, les connaissances techniques concernant le fonctionnement des appareils de radiodiffusion ne sont pas indispensables ; 3° Connaissance parfaite de l'une des deux langues officielles de la Société (anglais et français) et aptitude à bien rédiger dans cette langue ; bonne connaissance pratique de l'autre langue officielle. Les demandes des candidats, accompagnées de leur curriculum vitae détaillé et d'attestations émanant de personnes qui ont pu juger de leur travail, devront parvenir au Bureau du Personnel du Secrétariat de la Société des Nations, à Genève, le 30 avril 1938 au plus tard. De plus amples détails sur les fonctions attachées à ce poste, sur les conditions d'engagement et de rémunération, seront fournis par le Ministère des Affaires Etrangères aux personnes dûment qualifiées que cette vacance pourrait intéresser. — 6 avril
  375. Accord de transfert du 24 août
  376. (Mémorial du 13 novembre 1937.) AVIS A U X EXPORTATEURS DE MARCHANDISES BELGES OU LUXEMBOURGEOISES EN ROUMANIE. I. Par suite de la conclusion, le 14 mars 1938, de stipulations nouvelles avec la Roumanie, le transfert du montant des factures visées par l'Office de compensation belgo-luxembourgeois et afférentes à des exportations de marchandises belges ou luxembourgeoises en Roumanie sera assuré dorénavant dès l'échéance, par la Banque Nationale de Roumanie : dans le cas où les disponibilités résultant de l'application du chiffre 2 de l'article III de l'Accord de transfert du 24 août 1937 seraient insuffisantes, elle effectuera le transfert par prélèvement sur ses propres avoirs en devises libres. II. L'Office de compensation belgo-luxembourgeois n'apposera, dans les limites des contingents trimestriels d'importation en Roumanie, son visa sur la copie des factures d'exportations dans ce pays que sur présentation de l'attestation roumaine (« Dovada») qui sera désormais requise pour toute marchandise belge et luxembourgeoise à importer en Roumanie. 393 Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques établies par décision du 1er avril 1938, sont modifiées et resp. complétées comme suit : CANTON D E C A P E L L E N . Zones d'interdiction : Goetzingen : la maison Eug. Lisse ; Goeblange : la maison Thilges-Neumann ; Hivange : les maisons Kerschen fr. et sœurs, J. Diderrich ; Mamer: les maisons Em. Hemes, Schmitz-Beringer, Nic. Jung, P. Hoffeld, Jos. Stoltz, Jacq. Michaelis; Kœrich : la maison Evrard-Kieffer, Mich. Gengler ; Holzem : la maison Nic. Ruden ; Nospelt : les maisons Bonifas-Weisgerber, P. Krier ; Clemency : la maison Math. Koster. Levée — L'interdit est levé au profit des étables J.-P. Everard, Veuve Bernardy, A. Portzemer, Veuve Moes-Lux, à Kœrich ; Nic. Weiter, André Mousel, Jacq. Linsen et Jos. Rodenbourg, à Holzem ; P. Elcheroth, J.-P. Elcheroth, N. Theis, Jos. Pœckes, Ch. Hemmer et Alph. Marx, à Kehlen ; Frantz frères, à Reckanges.-M. CANTON DE CLERVAUX. Zones d'interdiction : Deyfeld : la maison Reff ; Lullange : les maisons Feiten, Piron et Schmitz ; Hoffelt : les maisons F. Siebenaler, J. Keup et Vinc. Meyers ; Holler : la maison Bœver ; Breitfeld : la maison Flick ; Weiswampach : les maisons Kaulmann, Zenners, Schroeder, Thinnes, Reuland, Kreis, Heintz, Fellens, Kneip, Schweigen-Koob, Nic. Foog, Lis, Reuter, Heintz-Krier et Schweigen; Hupperdange : les maisons Veuve Dimmer, J.-P. Willmes, Chrét. Thielen ; Dorscheid : la maison Nic. Kneip. Zones d'observation intensifiée : Holler : les maisons Duhr, Ballmann et Molitor ; Weiswampach: de la maison Kaulmann jusqu'au bureau des postes ; et sur la route de Diekirch à Stavelot des maisons Phil. Schmitz à gauche et Steffes-Alff à droite jusqu'au café Post-Coles et la maison N. Delvaux. Dorscheid : la partie intérieure du village. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Deyfeld, Lullange, Hoffelt, Breitfeld, Weiswampach, Hupperdange et Dorscheid. CANTON D ' E C H T E R N A C H . Zones d'interdiction : Christnach : les maisons Hilger sœurs, Prim, J.-P. Koch, Albert Putz, Flor. Puraye et Nic. Wewer. Waldbillig : les maisons Hary-Putz, Em. Lies, Veuve Koppes et Arth. Funck. 394 Zone d'observation intensifiée : La partie restante de Christnach et de Waldbillig. Zones d'observation simple : Marscherwald et Freckeisen. Levée. — L'interdit est levé au profit des étables J. Schleich, C. Dondelingen Veuve Mehlen, J.-P. Hansen, Aloyse Feltgen, Welter-Schummer, Nic. Neu, Gutenkauf Marcel, Prommenschenkel, Veuve Meyers et Wolter, à Christnach. Les localités de Colbette et de Breitweiler sont déclarées indemnes de fièvre aphteuse. CANTON D'ESCH-s.-ALZ. Zones d'interdiction : Les localités de Pissange, Reckange-s.-M., Pontpierre, Mondercange et Bergem. Zones d'observation intensifiée : Les localités de Livange et de Huncherange. Zones d'observation simple : Les localités de Sanem, Soleuvre, Belvaux, Ehlerange, Limpach, Ehlange-s.-M., Obercorn, Schifflange, Bivange, Burange et Aspelt. CANTON DE D I E K I R C H . Zones d'interdiction : Bastendorf: les maisons Dedesch, Bastendorf frères et Gieres-Reding à Selz. Levée. — Ingeldorf et Erpeldange ne feront plus partie d'une zone prophylactique. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Gostingen : les maisons Eug. Kaufmann, François Ries et J.-P. Weyrich ; Olingen : les maisons Mich. Welter, J.-P. Kass, Marcel Karges, Steffes-Wagner, Wildgen frères. J.-P. Lahr, Mich. Haas et J. Wahl; Betzdorf : l'Institut St. Joseph et la maison Hoffmann-Loschetter ; Mensdorf : la maison J. Konsbruck-Eyschen. Zones d'observation intensifiée : La partie restante de la localité d'Olingen ; Betzdorf, à partir de la maison Hoffmann-Loschetter jusqu'à la maison Diderich inclusivement ; Mensdorf, à partir de la maison Math. Schütz jusqu'au café Bohler inclusivement. Zones d'observation simple : Les localités de Niederdonven, Wecker, Wormeldange et les parties restantes des localités de Gostingen, Olingen, Betzdorf et Mensdorf. Levée. — L'interdit est levé au profit de l'étable J.-P. Altman à Olingen. La localité d'Ehnen est déclarée libre de la fièvre aphteuse. 395 CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Alzingen : la maison Jos. Becker ; Strassen: la maison Hemmer; Cessange : les maisons Entinger, Mousel, Theisen, Kerschen-Claus, N . Lorang. Magar, Lallemand, Niedercorn et Franck ; Rameldange : les maisons Wagner et Nittels ; Bertrange: les maisons J.-P. Elter, Welter-Hilger. Veuve Harnes, Wurth-Huperich, J.-P. Krier, P. Fonck, Nic. Reuter, Vve Glangé, Hilger-Molitor et Theisen-Krier. Schrassig.: la maison J.-P. Fohl; Bonnevoie : la maison Kahn Robert ; Gasperich : Meyers, Veuve Bintener ; Neu-Schuttrange : les maisons Schmit, Hoffmann-Mangen, Thirot, Fischer ; Vieux-Schuttrange : la maison Hoffmann-Hoffmann ; Fentange : la maison Joachim. Zones d'observation simple : Schrassig, Alt- et Neu-Schuttrange, Rameldange, Bertrange, Cessange, l'ancienne section de Gasperich, l'ancienne section de Bonnevoie, Alzingen, Fentange et Strassen. Levée. — L'interdit est levé au profit des étables Wester et Schiltz, à Alzingen; Hommel à Oetrange; Thommes frères, Stammet, J.-B. Lorang, Juncker, Hansen Bernard, à Cessange ; Bohler, à Neu-Schuttrange, Thiry, Bertrang à Oberanven ; Thommes à Schrassig et Kill à Weimerskirch. CANTON D E MERSCH. Zones d'interdiction : Heffingen-Steinborn : les maisons Weyrich, Fliess P., Rassel, Veuve Schaaf, Dimmer-Kneip, Seiler J.-P Rievers J.-P., Wagner et Giver-Kirsch ; Lorentzweiler : la maison François Roller; Cruchten : toute la localité. Zones d'observation intensifiée : Lorentzweiler: la route de Blaschette, la rue dite «an der Sperr», le bout de rue allant de la maison Wanderscheid-Seil jusqu'à la maison Hilbert et de la maison Hilbert jusqu'à la ruelle dite Kirchegessel. Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison de retraite (Altersheim) à Bofferdange. CANTON DE REDANGE. Levée. — Nœrdange est déclaré indemne de stomatite aphteuse. CANTON DE REMICH. Zone d'interdiction : Dalheim : les maisons Pierre Michels, Godf. Zey, Bour sœurs. Zones d'observation intensifiée: Dalheim : la rue principale depuis la maison Pierre Ernst jusqu'à la maison Jean Ernst. Zones d'observation simple : La partie restante de la localité, Schleymuhle et Heidscheuerhof. Levée. — L'interdit est levé au profit de l'étable Pierre Ernst à Dalheim. 396 CANTON DE V I A N D E N . Zones d'interdiction. Longsdorf et Valeriushof. Zones d'observation simple : Fouhren, Bettel et à Hoscheiderhof les étables Jourdain et Gross. Levée. — Sont déclarés libres les fermes Oth et Biren à Hoscheiderhof, Nachtmanderscheid et Walsdorf. 8 avril
  377. Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Feulen-Haut a déposé au secrétariat communal de Feulen l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 29 mars
  378. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Hemstal-Zittig a déposé au secrétariat communal de Bech l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 29 mars
  379. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27! mars 1900, la société d'élevage de Bilsdorf a déposé au secrétariat communal d'Arsdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 30 mars
  380. Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Bilsdorf a déposé au secrétariat communal d'Arsdorf l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 30 mars
  381. № d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch pendant le mois de mars
  382. Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire A. — Luxembourg. 1 Kaudy-Krier Michel, commerçant 5.3.
  383. M . Calteux. à Luxembourg. B. — Diekirch. 2 Cornély Théodore, commerçant à 25.3.
  384. M . Treinen. Troisvierges. 4 avril
  385. Curateur Date de la Date de la vérifidéclaration cation de des créance créances M e Barblé. 25.3.
  386. 4.4.
  387. M e Origer. 12.4.
  388. 26.4.
  389. 397 Avis. — Service sanitaire. — Le jury d'examen chargé de la délivrance des diplômes de sage-femme en 1938 se réunira du 25 au 30 avril 1938 dans une des salles de l'Ecole d'accouchement de l'Etat, à Luxembourg, route d'Arlon, à l'effet de procéder à l'examen des élèves-sages-femmes ci-après désignées, à savoir : 1° Antony Marguerite, de Pratz, 2° Gils Anne, de Merscheid (Putscheid), 3° Haan Catherine, de Michelau, 4° Hermes Eve, de Walhausen, 5° May Marie, de Brandenbourg, 6° Mayer Suzanne, d'Eich, 7° Majerus Christine, de Rollingergrund, 8° Siebenaler Elise, de Hoscheid-Dickt. L'examen écrit pour toutes les élèves aura lieu le lundi 25 avril 1938, de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour les élèves Antony Marguerite, Gils Anne, Haan Catherine et Hermes Eve, au mardi, 26 avril 1938 à partir de 14 heures ; pour les élèves May Marie, Mayer Suzanne, Majerus Christine et Siebenaler Elise, au samedi, 30 avril 1938, à partir de 14 heures. — 7 avril
  390. Avis. — Service sanitaire. 3 4 5 6 7 8 9 10 Totaux... — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 1 — 5 4 — 1 1 9 8 29 — — — — — — 2 — — 2 4 2 3 3 — — — — — — 1 9 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 3 — 1 1 — 1 — 1 1 — 8 Trachome. Poliomyélite antérieure aiguë. Rougeole. — — — — — .— — — — — Tuberculose Décès. — Encéphalite léthargique. — Dysenterie. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Diphtérie. Fièvre paratyphoïde. — Méningite infectieuse. Luxembourg-ville Capellen Esch Mersch Clervaux Diekirch Redange Wiltz Echternach Grevenmacher Affections puerpérales. 1 2 Cantons. Fièvre typhoïde. № d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 mars
  391. — — — 41 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 2 — — — — 10 53 — — 2 avril
  392. Avis. — Règlement communal. — En séance du 20 janvier 1938, le conseil communal de Bœvange-s. Attert a édicté un règlement sur les lavoirs publics. — Le dit règlement a été dûment publié. — 2 avril
  393. 398 3e Relevé despermis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1937-1938 Nom et prénoms du titulaire 1751 Reuter Pierre 1752 Poos Nicolas 1753 Moia Joseph 1754 D r Willems Aloyse 1755 Jaminet J.-P. 1756 Schmit Théodore 1757 Godchaux Tony 1758 Husting Jean 1759 Adam Nicolas 1760 Lœs Joseph 1761 Groff Robert 1762 Richter Jacques 1763 Wahl Pierre 1764 Mantz Pierre 1765 Schmit J.-P. Domicile Wormeldange. Steinfort Esch-s.-Alz. Ettelbruck, Claushof. Luxembourg. id. Steinsel. Wormeldange. Grümelscheid. Esch-s.-Alz. Lullange. Luxembourg. id. Clervaux. N° du permis N° du permis jusqu'à la date du 22 février 1938 inclusivement. 1766 1767 1768 1769 1770 1771 1772 1773 1774 1775 1776 1777 1778 1779 Nom et prénoms du titulaire Holstein François-Jos. Gœrgen Guill. Konsbruck Gilly Wolff André Nesser Henri Nennig Emile Israel Sosthène Schweitzer Nicolas Bohr Pierre Weifring Alphonse Braun Jean Neuman Jean Colbette J.-P. Thibert Edouard Domicile Differdange. Steinsel. Luxembourg. id. Roodt-s.-Syr. Luxembourg. Schleifmühl. id. Audun-le-Tiche. Gilsdorf. Schweich. Weiswampach. Marcherwald. Dondelange. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Commune de Rumelange. Emprunt de 1.100.000 fr. de
  394. Date de l'échéance : 1er avril
  395. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000 fr. : 19, 39, 43, 94, 162, 177, 179, 181, 183, 269, 295, 335, 377, 397, 482, 528, 578, 651, 657, 694, 870, 882, 888, 890, 933, 968,
  396. Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Ardennaise de Crédit agricole, à Troisvierges. — 4 avril
  397. Avis. — Assurances. — En exécution de l'art. 14 de la loi du 16 mai 1891, concernant la surveillance des opérations d'assurances, la Compagnie d'assurances « Union et Prévoyance» avec siège social à Bruxelles, représentée dans le Grand-Duché par son mandataire général M. André Widung, demeurant à Luxembourg, a demandé la restitution de son cautionnement déposé dans la Caisse de l'Etat en garantie de ses opérations dans la branche «Vol» pour le motif qu'elle renonce à toute activité dans la dite branche dans le Grand-Duché. Des oppositions éventuelles à la libération du cautionnement de la Compagnie « Union et Prévoyance» devront être présentées au Gouvernement (Division des Finances) dans le délai de six mois au plus tard. — 1er avril
  398. Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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