Arrêté grand-ducal du 26 avril 1938, portant modification des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades en tant que les examens affér

423 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 30 avril 1938. N° 28 Samstag, 30. April 1938. Avis. — Relations extérieures. — Le 26 avril 1938, Son Altesse Royale Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience solennelle S. Exc. M. Taghi Nabavi qui Lui a présenté les lettres l'accréditant en qualité d'Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l'Iran près la Cour grand-ducale. A la même occasion S. Exc. M. Taghi Nabavi a remis les lettres de rappel de son prédécesseur. — 27 avril 1938. Arrêté grand-ducal du 26 avril 1938, portant modification des honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades en tant que les examens afférents comprennent des épreuves pratiques. et l'art dentaire toucheront en outre une indemnité pour l'épreuve pratique à laquelle auront été soumis les récipiendaires à l'examen pour la candidature en médecine et le doctorat en médecine, en chirurgie et en accouchement ; la candidature et le doctorat en médecine vétérinaire; la candidature en pharmacie et le grade de pharmacien ; la candidature en art dentaire et le grade de médecin-dentiste. « Cette indemnité est fixée à 75 fr. par candidat ayant pris part à l'épreuve pratique. En outre, les membres du jury pour la pharmacie touchent un supplément de 50 fr. pour chaque journée d'examen pratique, et ce quel que soit le nombre des candidats examinés, et les membres du jury pour l'art dentaire un supplément de 75 fr. pour l'examen pratique de chaque aspirant au grade de médecin-dentiste». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. : Vu les lois des 8 mars 1875, 16 mai 1891 et 23 mai 1927, sur la collation des grades, resp. sur l'exercice de l'ait dentaire ; Vu Notre arrêté du 20 février 1933, portant modification de Notre arrêté du 30 juin 1930, relatif aux honoraires des jurys d'examen pour la collation des grades; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique, et après délibération du Gouvernement Art. 2. Notre Ministre de l'Instruction publique en Conseil ; est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira son effet à partir de la session 1937-38. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'arrêté grand-ducal du 20 février Château de Berg, le 26 avril 1938. 1933 susvisé est abrogé et remplacé par les dispoCharlotte. sitions suivantes : « Les membres des jurys d'examen pour la Le Ministre de l'Instruction publique. Nic. Margue. médecine, la médecine vétérinaire, la pharmacie 424 Arrêté du 23 avril 1938, portant fixation du quotient applicable pour le calcul des primes d'emblavement pour 1937. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'art. 10 de l'arrêté grand-ducal du 7 juin 1926, pris en exécution de la loi du 13 mai 1926, réglant l'emploi de la ristourne sur les céréales panifiables prévue par l'art. 13 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise ; Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant l'arrangement conclu le 23 mai 1935 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique en vue de permettre la majoration du multiplicateur servant au calcul du prélèvement prévu à l'art. 13 de la Convention d'Union économique du 25 juillet 1921 ; Arrête : Art. 1er. Le quotient par hectare de superficie emblavée en céréales panifiables est fixé pour l'année 1937 à 368 francs. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 avril 1938. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Beschluß vom 23. April 1938, betr. den für die Berechnung der Getreideprämien für 1937 anwendbaren Hektar-Quotient. Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht des Art. 10 des Großh. Beschlusses vom 7. Juni 1926, über die Ausführung des Gesetzes vom 13. Mai 1926, wodurch die Verwendung der in Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags vorgesehenen Rückvergütung für Brotgetreide geregelt wird; Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935, betr. Genehmigung der am 23. Mai 1935 zwischen dem Großherzogtum und Belgien getroffenen Vereinbarung zwecks Erhöhung des Multiplikators für die Berechnung der in Art. 13 des belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsvertrags vom 25. Juli 1921 vorgesehenen Entnahme; Beschließt: Art. 1. Der Quotient pro Hektar angebauter Getreidefläche ist für das Jahr 1937 auf 368 Fr. festgesetzt. Art. 2. Dieser Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 23. April 1938. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. Arrêté du 26 avril 1938, portant modification de celui du 13 décembre 1937, concernant le commerce et le transport du lait. Beschluß vom 26. April 1938, betreffs Abänderung desjenigen vom 13. Dezember 1937, über den Milchhandel und den Milchtransport. Le Conseil de Gouvernement, Revu son arrêté du 13 décembre 1937, concernant le commerce et le transport du lait ; Vu l'arrêté ministériel du 12 janvier 1938, concernant le remaniement des zones prophylactiques contre la fièvre aphteuse; Die Regierung im Konseil, Nach Einsicht ihres Beschlusses vom 13. Januar 1937, über den Milchhandel und den Milchtransport; Nach Einsicht des Ministeriellen Beschlusses vom 12. Januar 1938 über die Neueinteilung der Sperrund Beobachtungsgebiete bei Maul- und Klauenseuche; Arrête : Art. 1 . L'art. 1er du susdit arrêté du 13 décembre 1937 est remplacé par les dispositions ci-après : « Jusqu'à disposition ultérieure il est défendu de livrer dans le commerce du lait provenant Beschließt: Art. 1. Art. 1 des vorerwähnten Beschlusses vom 13. Dezember 1937, wird durch folgende Bestimmungen ersetzt: „Bis auf weiteres ist es verboten Milch aus einem engeren Beobachtungsgebiet auszubieten, die nich er 425 d'une zone d'observation intensifiée, qui n'ait été, au préalable, bouilli ou bien pasteurisé soit à 85° pendant une minute, soit à 72-—73° pendant 15 minutes, soit encore à 63—65° pendant 30 minutes, dans une laiterie outillée à cette fin et agréée par le Gouvernement ». Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 26 avril 1938. Les MembresduGouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. R. Blum. P. Krier. vorher gekocht oder in einer hierzu eingerichteten, staatlich anerkannten Molkerei, während einer Minute bei 85°, oder während 15 Minuten bei 72—73° oder bei 63—65° während 30 Minuten pasteurisiert wurde." Art. 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 26. April 1938. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Jos. Bech. Nik. Margue. R. Blum. P. Krier. Avis. — Chambre des Comptes. — Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1938, M. Math. Weiler, contrôleur à la Chambre des Comptes, a été nommé contrôleur en chef de la même administration. — Par le même arrêté, M. Alfr. Kerschenmeyer, commis à la Chambre des Comptes, a été nommé contrôleur de la même administration. — 27 avril 1938. Avis. — Enregistrement et Domaines. — Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1938, M. Ern. Mersch, expéditionnaire de l'enregistrement à Esch-s.-Alz., a été nommé surnuméraire de la même administration. — 27 avril 1938. Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les art. 1 et 6 de la loi du 8 novembre 1926 et la loi modificative du 18 janvier 1937, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux {Mémorial 1927, page 233) ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat. Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : er Art. 1 . Un bureau des douanes de 4e classe est établi à Wiltz. Art. 2. Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927, modifié par celui du 24 juillet 1937 resp. celui du 2 mars 1934, aura, en ce qui concerne les contrôles de Luxembourg, Ire division et de Bettembourg, la teneur suivante: 426 Chefs-lieux des lieutenances ou des sous-lieutenances Sièges des brigades des douanes Bureaux de recette Succursales de bureaux Communes ressortissant aux bureaux au point de vue des accises. Contrôle de Luxembourg ( / r e division). — — — — Luxembourg (3e bureau) — — Ettelbruck Ettelbruck ; Erpeldange ; Diekirch ; Schieren ; Berg ; Bissen ; Bœvange-s.-Attert ; Mertzig ; Feulen ; Bourscheid ; toutes les communes du canton de Redange; Clervaux ; Bœvange ; Asselborn ; Hachiville. Wiltz Toutes les communes du canton de Wiltz. Contrôle de Bettembourg. Bettembourg Bettembourg Bettembourg ; Rœser. Dudelange. Dudelange-Nord Dudelange Dudelange-Nord Dudelange-Sud Tétange Rumelange Rumelange Rumelange ; Kayl. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 1938. Luxembourg, le 30 avril 1938 Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Dudelange Avis. — Juges-suppléants. — Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1938, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Tony Simon, propriétaire à Wiltz, de ses fonctions de juge suppléant près la justice de paix du canton de Wiltz. Par le même arrêté, M. Théodore Simon, propriétaire à Wiltz, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Wiltz. — 16 avril 1938. Avis. — Institut des sourds-muets. — Conformément à l'art. 1er de la loi du 7 août 1923, les enfants sourds-muets âgés de six ans au 1er novembre 1938 doivent fréquenter les cours de l'Institut des sourdsmuets à partir du commencement de l'année scolaire prochaine. Les administrations communales établiront la liste de ces enfants qu'elles adresseront, avec un acte de naissance et de vaccination des enfants en question au Département de l'Instruction publique. Elles inviteront les parents à présenter leurs enfants dès à présent à l'établissement, rue des Bains, à Luxembourg, pour permettre de constater s'ils sont capables de suivre avec fruit les cours de l'Institut. — 26 avril 1938. 427 Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté grand-ducal du 26 avril 1838, MM. J.-B. Sax, Conseiller d'Etat et Directeur des contributions, Luxembourg, J.-B. Staudt, instituteur enre traite, Eich, Adam Jacoby, chef de train en retraite, Luxembourg, Jean Schaus, curé à Sandweiler, Léon Duscherer, commerçant à Mersch, et Georges Wagner, chef de service à la Caisse d'épargne, Eich, sont confirmés pour un terme de quatre ans, à partir du 1er mai 1938, en leur qualité de membres de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secorus mutuels. M. J.-B. Sax est confirmé, pour le même terme, dans ses fonctions de président de ladite comission — 28 avril 1938. Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 21 avril 1938, l'Association d'épargne dite « Biene» à Larochette, a été dissoute, sur sa demande, à partir du 1er avril 1938. — 21 avril 1938. Arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les art. 1er et 6 de la loi du 8 novembre 1926 et la loi modificative du 18 janvier 1937, concernant l'organisation de l'administration des douanes; Vu la loi générale de perception du 26 août 1922 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104); Vu Notre arrêté du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane et le classement de ces bureaux (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour ; Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927, page 489) et le tableau n° 1 y annexé ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le tableau n° 1 annexé à Notre arrêté du 16 juin 1927 précité, concernant les attributions des bureaux de douane, est complété resp. modifié d'après les indications du tableau annexé. Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er mai 1938. Luxembourg, le 30 avril 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Charlotte. 428 (Annexe à l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1938). № D'ORDRE ATTRIBUTIONS DES BUREAUX A L'ENTRÉE : DÉCLARATION. BUREAUX. A LA SORTIE : DERNIÈRE VISITE. (Par mer: art. 6 et 55 de la loi générale. — Par rivières et par terre : art. 37 et 66.) 2 1 1 WILTZ 10 LUXEMBOURG e (4 bureau) 3 ALLÉGEMENT des NAVIRES DE MER (Art. 19 de la loi générale.) 4 D. A. Par chemin de fer : Pour les marchandises importées avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée, par les bureaux désignés à cet effet (a). . D. A. Par chemin de fer : 1° avec déclaration et vérification définitives à l'entrée, seulement pour les colis postaux importés par les frontières franco-luxembourgeoise et germano-luxembourgeoise et destinés à des localités luxembourgeoises autres que les suivantes : Esch-s.-AIz., Ettelbruck, Luxembourg-ville et Wiltz. 2° avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée, seulement pour les colis postaux importés par les mêmes frontières et destinés au magasin spécial des bureaux d'Eschs.-Alz., Ettelbruck et Wiltz. 3° pour les marchandises autres que celles désignées au 1° et 2° et importées avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée par les bureaux désignés à cet effet (b). (

1. a)(
2. b)Les marchandises importées aux ports d'Anvers, de Bruges, de Bruxelles, de Gand, d'Ostende et de Zeebrugge, soit par des navires de mer, soit par des bateaux de rivières faisant un service régulier, peuvent être dirigées sur ce bureau, par chemin de fer, avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée. DUDELANGE D.A. Par terre : la route de Wolmerange à Dudelange. D. A. Par chemin de fer (
3. a): 1° avec déclaration et vérification définitives à l'entrée, seulement pour les marchandises à destination de localités non comprises dans le ressort d'un entrepôt public ; 2° avec affranchissement de déclaration en détail et de vérification à l'entrée, pour les marchandises à destination du magasin spécial d'un entrepôt public relié au chemin de fer. (
4. a)Les jours et heures de passage des trains sont fixés par le bureau des douanes, de commun accord avec les sociétés intéressées. 429 ET VOIES AUTORISÉES A L'ENTRÉE: RAYON RÉSERVÉ Déchargement, vérification et payement A L'ENTRÉE POUR LES BESOINS JOURNALIERS A LA SORTIE : DES HABITANTS: Chargement et vérification. Déclaration, vérification et payement. (PAR MER : art. 6 et 52 de 'a loi générale. A LA SORTIE DES PRODUITS DU DIT RAYON: PAR RIVIERE ET Chargement et vérification : PAR TERRE: (Art. 38, 44 et 64 de la loi générale.) art. 38, 42 et 64 Voir les §§ 4 à 6 des Observations. 5 6 TRANSIT (Art. 5 de la loi du 6 août 1849.) 7 ENTREPOTS. (Art. 35 et 66 de la loi du 4 mars 1846.) 8 D.A. 1° Par chemin de fere : comme dans la 3 colonne. 2° pour les marchandises sortant des entrepôts du lieu. D.A. Par chemin de Public, ouvert au transit (
5. c)fere : comme dans la 3 colonne. D.A. Par chemin de fere : comme dans la 3 colonne. D.A. Par chemin de Voir au nufere : comme dans la méro 9. 3 colonne. (
6. c)Les marchandises importées par chemin de fer à destination de cet entrepôt peuvent être affranchies de la déclaration en détail et de la vérification au bureau d'entrée (Loi du 4 mars 1846, art. 37). D.A.e Comme dans la D. Par terre : 1° la ligne ferrée à voie D. A. Par terre et par étroite qui relie la minière Kraemer chemin de fer (
7. a): 3 colonne. (près de Wolmerange) à l'usine de à l'entrée et à la Dudelange, seulement pour l'imporsortie, par les voies tation de minerai de fer ; désignées dans la 2° la route de Zoufftgen à Dudelange. 3e colonne. 450 Avis. — Assurance-maladie. — L'élection des membres-assurés et des membres-patrons du Comité central des caisses de maladie pour la période de gestion 1938 à 1941 incl. aura lieu le 30 mai 1938. Elle se fera d'après les règles du suffrage proportionnel, conformément à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1938, portant réorganisation du Comité central des caisses de maladie et aux art. 41 à 47,48, première partie de phrase, 50 à 54 de l'arrêté grand-ducal du 6 décembre 1933, portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délégation, au comité-directeur et au Comité central des caisses de maladie. Sont électeurs : les membres des comités-directeurs des caisses de maladie. Sont éligibles : les Luxembourgeois appartenant à une caisse de maladie comme assurés obligatoires ou patrons d'assurés obligatoires, depuis trois semaines, au moins, au jour de l'élection, et remplissant les conditions requises pour être appelés aux fonctions de conseiller communal ; dans les mêmes conditions : les employés supérieurs, fondés de procuration de patrons d'assurés obligatoires. Le groupe patronal élira deux membres, le groupe assuré quatre membres ; les membres de chaque groupe devront appartenir par moitié aux caisses régionales et par moitié aux caisses patronales. Les candidatures seront à présenter sous formes de listes séparément pour les patrons et les assurés, par lettres recommandées, qui devront être entre les mains du président du Comité central, le 9 mai 1938, à 6 heures du soir, au plus tard. Conformément à l'art. 1er, al. 2 de l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1938, précité, les dispositions concernant la présentation des candidatures pour les élections respectivement aux comités-directeurs et aux délégations sont applicables. En conséquence, les listes devront indiquer le groupe que représentent les candidats, leurs noms, prénoms, professions et domicile, ainsi que les caisses de maladie dont ils font partie comme patrons ou assurés. Pour les assurés, il y a lieu d'indiquer également le nom de l'employeur. Chaque liste pourra comprendre un nombre de candidats égal au double du nombre des délégués effectifs à élire. Elle devra être présentée par deux électeurs du groupe respectif et porter la désignation d'un mandataire choisi parmi les signataires de la présentation, pour en faire le dépôt. Lors du dépôt de la liste, le mandataire peut désigner un témoin et un témoin suppléant, pour assister aux opérations du bureau électoral. Nul ne peut figurer comme candidat ou comme représentant sur plus d'une liste. Chaque liste devra être accompagnée d'une attestation délivrée à chaque candidat par le Comité-directeur d'une caisse certifiant qu'il est assuré obligatoire ou patron d'assurés obligatoires et d'une déclaration signée par les candidats attestant qu'ils acceptent la candidature dans ce groupe. Les listes de candidats seront déposées à l'inspection des intéressés dans les bureaux du Comité central à Luxembourg, à partir du 10 mai, pendant les heures de service. Les réclamations en matière de candidatures seront à adresser au Comité central, au plus tard le 16 mai ; les décisions du Comité central sur les réclamations seront portées à la connaissance des intéressés avant le 24 mai. Le vote se fera par correspondance ; les bulletins de vote seront transmis aux électeurs par le président du Comité central avant le 26 mai. En cas d'égalité de voix de candidats d'une même liste, l'ordre de présentation sur la liste décidera. — 26 avril 1938. Avis. — Titres au porteur. — Par signification de l'huissier J.-P. Veyder à Wiltz, en date du 16 avril 1938, il a été fait opposition au paiement du capital de l'obligation foncière 5% (anct. 3 ½ % ) litt. B. N° 17575 à fr. 500 sortie au 29e tirage. L'opposant prétend que la feuille capital dudit titre a été détruite. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 16 avril 1938. 431 Avis. — Assurances. — Il est porté à la connaissance des intéressés qu'en exécution de l'art. 7 de la loi du 28 mars 1938 portant création de taxes diverses et des art. 1, 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal y relatif du 11 avril 1938, les taxes suivantes sont perçues à partir du 1er avril 1938, savoir :
8. a)500 fr. par branche, pour les autorisations prévues par l'art. 1er de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance ;,
9. b)200 fr. pour la nomination et la révocation du mandataire général d'une compagnie d'assurance conformément à la loi précitée ;
10. c)50 fr. pour les agréations d'agents d'assurances, et
11. d)20 fr. pour les retraits de commissions d'agents d'assurances. A partir de la même date, toute demande en obtention d'une des autorisations susénumérées doit être appuyée d'une quittance constatant le versement du montant de la taxe afférente au compte-chèque n° 2255 du Ministère des Finances à Luxembourg. — 28 avril 1938. Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 22 avril 1938 sont modifiées et respectivement complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Marner : les maisons N. Knepper et Wagner-Wagener ; Meispelt : les maisons Lewen et Ad. Schmit. Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Jacq. Olinger, Alb. Kayl et P. Geymer à Hivange ; D. Lux, Em. Kloster, Veuve Kloster, Fr. Relies, J. Scholer, Nic. Oudin, Kremer-Waringo et KremerOswald, Fr. Berens à Gœtzingen ; L. Cloos, Dom. Kremer, Veuve Einsweiler, P. Kieffer, Veuve Zahles, Schmit-Mangen, Veuve Fuhrmann, P. Federspiel et Jos. Jungers à Gœblange ; Quaring et Ed. Ries à Kœrich ; P. Stolz et Jacoby-Scholtes à Nospelt; Eug. Niedercorn et Jacq. Fischer à Mamer ; Veuve KohnerSteil, Hoffmann-Steichen, Fiedler-Gengler, Weirig-Wirtz et M. Wagner à Holzem; Jacq. Ehleringer et Kirsch-Weirig à Clemency : Fr. Hess à Schouweiler. CANTON DE CLERVAUX. Zones d'interdiction : Hosingen: la maison Bœver; Hoffelt : la maison Thommes ; Lullange : la maison Schmitz ; Hamiville: la maison Fink-Recken; Dorscheid : les maisons Kirsch et Klees-Wantz ; Weiswampach : les maisons Kreis-Schaus, P. Flick, Bingen, Dichter, Mich. Schweigen, Nic. Foog, Gér. Lis, Jos. Reuter, Duhr sœurs. Paul Krier, Schaus frères ; Breitfeld: les maisons Mich. Molitor, Ballmann, Patz-Felten, Nic. Willmes, Nic. Turmes, J.-P. Duhr, Nic. Patz. Zone d'observation intensifiée : Hamiville : les maisons Diederich, Threis, Kler et Colling. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Hoffelt, Lullange, Hamiville, Dorscheid, Weiswampach et Breitfeld. Hosingen: le quartier boucherie Schneider jusqu'à l'Hôtel Hippert. 432 CANTON DE DIEKIRCH. Zone d'interdiction : Diekirch: la maison Em. Schmitz. Zone d'observation simple : Diekirch : la rue de Stavelot. Levée. — Sont déclarés libres de fièvre aphteuse : Brandenbourg, Bastendorf, Tandel, Gilsdorf, ainsi que les fermes isolées entre Tandel et Diekirch. CANTON D'ECHTERNACH. Zone d'interdiction : Waldbillig : les maisons Majerus-Schuler et Bern. Huss. Zone d'observation simple : Waldbillig: la partie restante du village. Levée. — L'interdit est levé à Waldbillig au profit des maisons Veuve Koppes et A. Funk. CANTON D'ESCH-S.-ALZ. Zones d'interdiction : Les localités de Bergem-s.-M., Mondercange, Vieux-Soleuvre, Huncherange et Burange. Zones d'observation simple : Les localités de Ehlerange, Sanem, Limpach, Ehlange-s.-M., Schifflange, Aspelt, Crauthem, Bettembourg, Nœrtzange, Dudelange, Livange et Belvaux. Levée. — La localité de Pissange est déclarée libre de fièvre aphteuse. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Beidweiler : la maison Camille Braun; Olingen : la maison P. Bauer. Zones d'observation simple : Les localités de Betzdorf, Mensdorf, Gostingen, Olingen, Roodt-s.-S. et Beidweiler. Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons L. Ernster à Gostingen, J. Wahl à Olingen et Jean Barthel à Roodt-s.-S. CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Cessange: les maisons Theiss, Jauchem, Fischbach-Medinger, Fischbach-Fritz ; Bertrange : les maisons Joséphine Jaeger, Henri Hilger, Treinen, Math. Gérard, Jean Theisen, Henri Lang, Thill-Dondelinger ; Bonnevoie : les maisons Jean Schimberg, Petit-Weyrich, J.-P. Besch, Jacob Joseph ; Senningen: la maison P. Wilwerding; Munsbach : la maison Bourens frères. 433 Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Vieux-Schuttrange, Bertrange, Cessange, Bonnevoie, Senningen, Munsbach. Levée. — L'interdit est levé au profit des maisons Schumacher à Cessange, Reuter Nic., Veuve Glangé, Theisen-Krier, Hilger-Molitor, Hilger-Hansen, Wagner et Jacq. Reuter à Bertrange; Veuve Bintner à Gasperich; Hoffmann-Hoffmann à Vieux-Schuttrange. — Strassen et la maison Thillen-Holtzem à. Fentange, sont déclarés libres de fièvre aphteuse. CANTON -DE MERSCH. Zones d'interdiction : Heffingen-Steinborn : la maison Bildgen ; Cruchten : la maison Stoss, ainsi que les parcs Veuve Freimann et Kuffer-Muller sur la rive gauche de l'Alzette. Zones d'observation intensifiée : Heffingen-Steinborn : les maisons Wagner, Rievers J.-P., Giever-Risch et Seiler; Ernzen : la maison Clemens ; Cruchten : la maison Mangen. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Heffingen-Steinborn, Cruchten, Ernzen et Beisten. Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Clemens à Ernzen : sont déclarés libres de fièvre aphteuse Scherfenhof, Scheerbach et Leidenbacherhof. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Dalheim : la maison J. B. Fehlen et Buchholtzerhof ; Ersange : toutes les exploitations situées entre les maisons Marx-Weniger et Mœs-Marx. Zones d'observation simple : Dalheim : la partie restante de la localité avec Schleymühle et Heidscheuerhof ; Ersange : la partie restante de la localité, Trintange et Rœdt. Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Bour sœurs à Dalheim. CANTON DE VIANDEN. Le canton de Vianden est déclaré libre de fièvre aphteuse. — 29 avril 1938. Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Manternach a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 27 avril 1938. Avis. — Règlement communal. — En séances des 21 octobre 1937 et 10 mars 1938, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 14 avril 1938. 434 Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1938, M. Math. Lamesch, receveur des douanes de 4 e classe à Schengen, a été déplacé en la même qualité au bureau à Wiltz. — 30 avril 1938. Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars 1938. N° d'ordre Nom et adresse 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Beck François, Esch-s.-Alz. Birkel J.-P., Saeul Blitgen J.-P., Bettembourg Brausch Jos., Luxembourg Brix J.-P., Esch-s.-Alz. Collé Antoine, Esch-s.-Alz. Diederich Camille, Differdange Fleschen Edouard, Nœrtzange Gasparini Alex, Esch-s.-Alz. Gabel Fernand, Diekirch 11 12 13 14 15 16 Grund François, Schifflange Hoferlin René, Esch-s.-Alz. Kipgen Henri, Beringen Lenert Eugène, Beaufort Mahr Nic., Dudelange Moritz Dom., Alzingen 17 18 Muhlen Léon, Ettelbruck Reuter Nic., Blaschette 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Schaafs Félix, Luxembourg Schlœsser Albert, Baschleiden Schmit Nic., Fingig Schmitz Michel, Luxembourg Thommes M.S., Esch-s.-Alz. Tibor-Milmeister J.-P., Hobscheid Trausch Jos., Mamer Trausch Jos., Mamer Wester Jos., Esch-s.-Alz. Compagnies d'assurances The Motor Union Cies Belges d'Assurances Générales Le Secours La Luxembourgeoise The Motor Union The Motor Union Zurich ; Royale Belge ; Le Foyer La Préservatrice Le Secours Cies Belges d'Assurances Générales Garantie Belge Le Foyer La Préservatrice La Nationale-Vie Terra Bâloise-Incendie Propriétaires-Réunis ; Assurances Générales, Paris La Paix Propriétaires Réunis ; Assurances Générales, Paris Le Secours Providence-Accidents Terra Le Foyer Union et Prévoyance Zurich ; Royale Belge ; Le Foyer Terra La Paix The Motor Union Date 18 17 21 10 21 29 24 24 3 18 10 9 3 9 21 7 10 24 17 31 21 3 29 25 3 10 29 Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois de mars 1938. 1 2 Berchem Alphonse, Niederanven Lacour Jean-Pierre , Luxembourg Union et Prévoyance Terra 8 avril 1938. Imprimerie Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. 31 8