555 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 juin 1938. N° 35 Samstag, 4. Juni 1938. Loi du 27 mai 1938, portant modification de l'art. 491, alinéa 2, du Code pénal. Gesetz vom 27. Mai 1938, betreffend die Abänderung des Art. 491, Abs. 2, des Strafgesetzbuches. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 17 mai 1938 et celle du Conseil d'Etat du 20 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 17. Mai 1938 und der des Staatsrates vom 20. desselben Monats, gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. L'art. 491, alinéa 2, du Code pénal est modifié comme suit : « Quiconque, dans une intention frauduleuse, se sera fait servir des boissons ou des aliments qu'il aura consommés sur place en tout ou en partie, ou se sera fait donner un logement dans des établissements à ce destinés ou se sera fait transporter sur les voies publiques par un voiturier qui fait du transport de personnes sa profession, et sans avoir payé le prix, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à six mois et d'une amende de 51 à 1.000 fr. Les délits prévus au présent alinéa ne pourront être poursuivis que sur la plainte de la personne lésée. L'action publique sera éteinte par le paiement de la dette ou par le désistement de la partie plaignante. Haben verordnet und verordnen : Einziger Artikel. Art. 491, Abs. 2 des Strafgesetzbuches ist abgeändert wie folgt : „Wer in betrügerischer Absicht sich Getränke oder Nahrungsmittel verabreichen läßt, die er ganz oder teilweise an Ort und Stelle verzehrt, oder sich in hierzu bestimmten Anstalten ein Unterkommen anweisen läßt, oder sich von einem, den Personentransport gewerbsmäßig ausübenden Fuhrunternehmer auf öffentlicher Straße befördern läßt, und den Preis hierfür nicht zahlt, wird mit Gefängnis von 8 Tagen bis zu 6 Monaten und mit Geldstrafe von 51 bis 1.000 Fr. bestraft. Die im gegenwärtigen Absatz vorgesehenen Vergehen können nur auf die Klage der geschädigten Partei hin verfolgt werden. Die öffentliche Klage erlischt durch Zahlung der Schuld oder Zurückziehung der Klage von feiten des Klägers. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 27 mai 1938. Charlotte. Le Ministre de la justice, René Blum. Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde um von allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den 27. Mai 1938. Charlotte. Der Justizminister, René Blum. 556 Arrêté du 31 mai 1938, portant institution d'une commission officielle pour l'examen des apprentis-jardiniers pendant la première session 1938. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage ; Vu les propositions de la Chambre d'agriculture ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres de la commission instituée pour l'examen des apprentis-jardiniers pendant la première session 1938 :
- a)Président : M. Joseph Backes, fleuriste à Luxembourg, 22, rue du Curé ;
- b)Membres effectifs : MM. Pierre Schumacher, jardinier à Limpertsberg ; Alfred Lamesch, arboriculteur-rosiériste à Dommeldange ; Joseph Meyer, horticulteur-paysagiste à Septfontaines (Rollingergrund) ; Nicolas Anzia-Scheid, horticulteur-fleuriste à Luxembourg, Val St. Croix.
- c)Membres suppléants : MM. Jean Tonnar, arboriculteur-pépiniériste à Heisdorf (Walferdange) ; Jean Meyer, jardinier à Limpertsberg ; Alphonse Beffort, chef-jardinier de la Ville de Luxembourg à Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 31 mai 1938. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 27 mai 1938, M . Nicolas Kellner, cultivateur à Burmerange, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Burmerange. — 27 mai 1938. Avis. — Stage judiciaire. — Le. jury d'examen pour le stage judiciaire se réunira du 18 au 27 juin 1938 dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, pour procéder à l'examen de M M . Max Baden, Henri Delvaux, Emile Neuman, Robert Schmitz et Robert Speller, avocats-stagiaires à Luxembourg. L'examen écrit aura lieu le samedi, 18 juin 1938, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de l'après-midi. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Schmitz au lundi, 20 juin ; pour M . Baden au mercredi, 22 juin ; pour M . Delvaux au jeudi, 23 juin ; pour M. Neuman au samedi, 25 juin et pour M. Speller au hindi, 27 juin, chaque fois à 3 heures de l'après-midi. Erratum. — A l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1929 portant majoration des droits de magasin à l'entrepôt public de Luxembourg, publié au Mémorial n° 34 du 1er juin 1938, page 549, les mots «tabacs fabriqués» sont à remplacer par les mots «tabacs non fabriqués». — 2 juin 1938. 557 Avis. — Délégations d'employés privés. — Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 1er juin 1938, ont été nommés d'office membres de la délégation des employés de la firme Beffort-Bandermann, succr. W. & C. Edelstein, Maison de blanc, à Luxembourg, pour la durée de trois ans : A. Membres effectifs : Mlles Genson Victorine et Henin Ketty et M m e Bessiger Christine. — B. Membres suppléants : Mlles Straub Lina et Barbaglia Léontine. — 1er juin 1938. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 30 juin au 9 juillet 1938 dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen de MM. Edmond Dondelinger, d'Esch-s.-Alz., Emile Glauden de Lorentzweiler, Joseph Hemmen d'Altwies, François Wirtz de Luxembourg et Nicolas Wolff de Bissen, récipiendaires pour le second doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 30 juin 1938, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Dondelinger au samedi, 2 juillet, pour M. Glauden au lundi, 4 juillet, pour M. Hemmen au mercredi, 6 juillet, pour M. Wirtz au jeudi, 7 juillet et pour M. Wolff au samedi, 9 juillet, chaque fois à 5 heures de relevée. — 3 juin 1938. Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 20 mai 1938, sont modifiées et respectivement complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Mamer : la maison Jean Marx ; Keispelt : les maisons veuve Biwer, H. Hoffmann, F. Merches, Berens-Dupong, veuve Mœs-Gœdert ; Nospelt : les maisons P. Jacoby, N. Daming, Ph. Calmes, Lippert-Marcy, N. Schmit, N. Lippert ; Kehlen : la maison Guill. Theis ; Bascharage : la maison Burger ; Kahler : les maisons veuve Arend-Muller, M. Flammang. Zones d'observation simple : Les localités de Mamer, Keispelt, Nospelt, Kehlen, Bascharage, Kahler et Meispelt. Levée. — L'interdit est levé au profit des étables M. Flammang, H. Roller, Ludovicy et N. Muller, à Meispelt ; A. Marcy, Fr. Muller et Jos. Schintgen, à Keispelt ; Ph. Leytem, Em. Deisch, A. Freymann et Thill, à Mamer ; H. Muller et Jacq. Muller, à Kahler. CANTON DE CLERVAUX. Zone d'interdiction : Breitfeld : le parc de M. Turmes. Levée. — Abstraction faite du parc susvisé le canton de Clervaux est déclaré indemne de fièvre aphteuse. 558 CANTON DE DIEKIRCH. Zones d'interdiction : Grentzingen : la maison Pitz-Schweitzer et le parc adjacent ; Lopert : la maison Ponsing ; Ettelbruck : les maisons Stein-Berscheid, H. Schmitz et son parc au lieu dit «auf Moor», Haal et son parc au lieu dit «im hintersten Moor», Guill. Welschbillig à Herckmannsmühle, Martin Wanderscheid et son parc au lieu dit « auf Schentschent ». Zones d'observation intensifiée : Les parcs à bétail « auf Moor», « im hintersten Moor», « in Kalkesdelt» et « auf Schentschent». Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités d'Ettelbruck, Grentzingen, Warken, Lopert, Birtrange et Colmar-Brucke. Levée. — L'interdit est levé au profit de l'exploitation Pitz-Schweitzer « im Deich» à Ettelbruck. CANTON D'ECHTERNACH. Zones d'interdiction : Waldbillig : les maisons veuve Majerus-Penning, Michel Weidert, veuve Minden, J. Weidert-Gloden, J. Weidert-Michels, Binsfeld, Pierre Hoss et Pierre Diederrich. Zone d'observation simple : Waldbillig : la partie restante de la localité. Levée. L'interdit est levé au profit de l'exploitation Nic. Keiser. CANTON D'ESCH-S.-ALZ. Zones d'interdiction : Mondercange : (4 exploitations). Burange : (3 exploitations). Vieux-Soleuvre : (5 exploitations). Zones d'observation simple : Bergem-s.-Messe, Ehlange, Sanem, Limpach, Leudelange, Huncherange, Aspelt, Dudelange, Belvaux et les parties restantes des localités de Mondercange, Burange et Vieux-Soleuvre. Levée. — Bettembourg et Livange sont déclarés libres. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Olingen : les maisons Alph. Wildgen, Jean Lahr, veuve Steines, Emile Hoffmann, Pierre Schmit et Weisgerber- Hellers. 559 Zones d'observation simple : Graulinster, et les parties restantes de la localité d'Olingen. Levée. — L'interdit est levé au profit de la maison Pierre Wagner à Graulinster. — Beidweiler est déclaré libre de fièvre apvteuse. CANTON DE LUXEMBOURG. Zones d'interdiction : Strassen : la maison Fr. Hilger-Feyder ; Gasperich : la maison J.-P. Klensch ; Rameldange : les maisons Math. Hoffmann et J.-P. Kolten : Senningen : la maison Wintringer ; Bertrange : la maison J.-P. Hemes : Niederanven : la maison Worré ; Merl : les maisons Schneider-Kaufmann, J.-P. Niederkorn, Jauchem, Witry (parc), Sadler(p.), Freimann (p.), Gavigny (p.), Simon Jacq. (p.), Berens (p.) et J.-N. Kaufmann. Zones d'observation simple : Bertrange, Gasperich, Senningen, Rameldange, Merl (territoire de l'ancienne section de commune), Niederanven, de la maison Worré à la maison Winter. Levée. —Oetrange est déclaré libre. — L'interdit est levé au profit des maisons Biren, à Merl ; Jos. Klensch, à Gasperich ; Driesch à Schrassig ; Altmann-Petit, à Vieux-Schuttrange, et veuve Gœrgen-Entringer à Senningen. CANTON DE MERSCH. Zones d'interdiction : Bissen : les maisons Schmitgen J.-P., Reinert François et Geisen Fritz ; les parcs Hoffmann-Watgen au lieu dit : « Laschert», Schmitgen J.-P. au lieu dit : « Renkelswies», Reinert Fr. au lieu dit « Kitzegriecht» et Meisch Michel au lieu dit « auf Rost » ; Colmar-Berg : la ferme Ley au Rost avec les parcs entourant la ferme, les parcs Wagner Ad. au lieu dit « Gésleck» et Wilmes sœurs au lieu dit « Stecken» ; Hunsdorf : la maison Schandel- Hoffmann ; Marienthal : les fermes Berens sœurs, Berens Dom. et le parc Berens Emile situé au voisinage des fermes prénommées (Marientalerhof). Zones d'observation intensifiée : Bissen : les maisons Meisch Michel, Hoffmann-Wathgen et Poulies Hoffmann, ainsi que le parc Adam Jean au lieu dit « Laschtert» ; Colmar-Berg : les maisons Wagner Ad. à Berg, Wilmes sœurs et Brisbois à Colmar, ainsi que les parcs Brisbois à Rost et à Stecken ; 560 Zones d'observation simple : Bissen : le reste du village avec les maisons du Rost ; Colmar-Berg : le reste du village avec Welsdorf, Geismühle et Lellingerhof ; Hunsdorf : le reste du village ; Marienthal : le reste de la localité. Levée. — L'interdit est levé au profit du parc Adam Jean de Bissen au lieu dit « Laschtert » ; à ColmarBerg au profit de la maison Brisbois et du parc Brisbois à Rosi ; à Hunsdorf au profit de la maison Lemmer Sinner. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Ersange : la maison Jos. Fisch ainsi que les parcs de MM. Jos. Fisch et Math. Fischer ; Bous : toute la localité ; Rolling : toute la localité ; Herdermuhle ; Assel : la maison J.-P. Altwies ; Trintange : la maison J.-P. Hoss. Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités d'Ersange, Assel et Trintange et la localité de Roedt. Levée, — L'interdit est levée au profit de la maison H. Seffer, à Ersange. — 3 juin 1938. Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets.— Aux dates des 30 et 31 mai 1938, les livrets nos 201617 et 324810 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 2 juin 1938. № d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch pendant le mois de mai 1938. 1 Nom du failli Da te du jugement Jugecommissaire A. — Luxembourg. Schneider Joseph, commerçant à 7.5.38. M . Reckinger. Luxembourg-Limpertsberg, avenue Pasteur, 43 B. — Diekirch. Néant. 3 juin 1938. Curateur Date de la Date de la vérifidéclaration cation de des créance créances Me Cam. Biever 27.5.38. 13.6.38. 561 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année 1939. Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1939 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abréviations. — Abkurzungen. F = foire — Krammarkt. mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt. FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt. mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide-, Kram- und Viehmarkt, mCh = marché aux chevaux — Pferdemarkt. mP = marché aux porcs — Schweine markt. Localités — Ortschaften. Bascharage (Niederkerschen) . . . 6 mars (FmB) ; 23 mai (FmB) ; 2 octobre (FmB) ; Bettborn 6 février (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 8 mai (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 12 septembre (FmB) ; 16 octobre (FmB). Bettembourg 9 mars (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 5 octobre (FmB). Bissen 5 juin ( FmB) ; Bous 26 juin (F). Clemency (Küntzig) 10 avril (FmB) ; 30 mai (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; Clervaux (Clerf) 5 janvier (FmB) ; 2 février (FmB) ; 16 février (mBmCh) ; 2 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 4 mai (FmB) ; 1er juin (FmB) ; 6 juillet (FmB) ; 3 août (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 5 octobre (FmB) ; 19 octobre (mBmCh) ; 2 novembre (FmB) ; 7 décembre (FmB) ; 27 décembre (FmB) ; Derenbach 9 février ( FmB) ; 14 septembre (FmB). Diekirch 10 janvier (FmB) ; 21 février (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 18 avril (FmB) ; 16 mai (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 16 août (FmB) ; 19 septembre (FmB); 17 octobre (FmB); 21 novembre (FmB) ; 19 décembre (FmB). Differdange 3 février (FmB) ; 14 mars (FmB) ; 9 mai (FmB) ; 11 juillet (FmB) ; 6 septembre (FmB) ; 14 novembre (FmB). Dudelange 2 mars (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 7 décembre (FmB) ; Echternach 11 janvier (mB) ; 8 février (mB) ; 8 mars (mB) ; 12 avril (mB) ; 10 mai(mB) ; 29, 30, 31 mai, 1er juin (F) ; 14 juin (mB) ; 12 juillet (mB) ; 9 août (mB) ; 13 septembre (mB) ; 11 octobre (mB) ; 8 novembre (mB) ; 13 décembre (mB). Esch-s.-Alz 24 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ; 30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 22 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 24 octobre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Esch-s.-Sûre 9 mars (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 10 août (FmB) ; 9 novembre (FmB.) 562 Ettelbruck 3 janvier (FmGmB) ; 17 janvier (FmGmB) ; 7 février (FmGmB) ; 7 mars (FmGmB) ; 4 avril (FmGmB) ; 2 mai (FmGmB) ; 6 juin (FmGmB) ; 4 juillet (FmGmB) ; 1er août (FmGmB) ; 5 septembre (FmGmB) ; 3 octobre (FmGmB) ; 7 novembre (FmGmB) ; 5 décembre (FmGmB). Grevenmacher 2 janvier (mB) ; 6 février (mB) ; 6 mars (mB) ; 3 avril (mB) ; 1er mai (mB) ; 5 juin (mB ) ; 3 juillet (mB) ; 7 août (mB) ; 4 septembre (mB) ; 2 octobre (mB) ; 6 novembre (mB) ; 4 décembre (mB). Hautbellain (Oberbesslingen)....... 29 septembre (FmB). Heiderscheid 7 août (FmB). Heinerscheid 13 mars (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 28 août (FmB) ; 13 novembre (FmB). Hosingen 6 mars (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 29 mai (FmB) ; 14 août ( FmB) ; 2 octobre (FmB) ; 4 décembre (FmB). Junglinster 25 septembre (FmB). Kehlen 16 février (FmB) : 20 avril (FmB) ; 6 juillet (FmB) ; 14 septembre (FmB) ; 16 novembre (FmB). Larochette (Fels) 16 février (FmB) ; 10 avril (FmB) ; 3 août (FmB) ; 28 septembre (FmB) ; 26 octobre (FmB). Lintgen 20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB). Luxembourg 9 janvier (mB) ; 22 février (mB) ; 13 mars (mB) ; 10 avril (mB) ; 8 mai (mB) ; 12 juin (mB) ; 10 juillet (mB) ; 14 août (mB) ; 24 août (FmGmB) (14 jours «Schobermesse») ; 4 septembre (FmGmB) ; 9 octobre (mB) ; 13 novembre (mB) ; 11 décembre (mB). Mamer 16 mars (mB) ; 15 juin (mB) ; 19 octobre (mB). Marxberg (Fouhren) 1er mai (F.) Mersch 23 janvier (FmB) ; 27 février (FmB) ; 27 mars (FmB) ; 24 avril (FmB) ; 1er mai (FmB) ; 29 mai (FmB) ; 26 juin (FmB) ; 24 juillet (FmB) ; 21 août (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 23 octobre (FmB) ; 27 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Mondorf-les-Bains 10 avril (FmB) ; 29 mai (FmB) ; 25 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Munshausen 3 novembre ( FmB). Niederwampach 13 avril (FmB) ; 8 juin (FmB) ; 12 octobre (FmB). Perlé 17 janvier (FmB) ; 21 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 19 septembre. (FmB) ; 21 novembre (FmB). Pétange 20 mars (FmB) ; 20 juin (FmB) ; 23 octobre (FmB). Rambrouch 11 janvier (FmB) ; 8 février (FmB) ; 8 mars (FmB) ; 12 avril (FmB) ; 10 mai (FmB) ; 14 juin (FmB) ; 12 juillet (FmB) ; 9 août (FmB) ; 13 septembre (FmB) ; 11 octobre (FmB) ; 8 novembre (FmB) ; 13 décembre (FmB). 563 Rédange Remich Roodt (Betzdorf) Saeul Soleuvre (Zolver) Steinfort Troisvierges (Ulflingen) Useldange Vianden Wasserbillig Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Windhof (Kœrich) Wormeldange 16 25 janvier (FmB) ; 22 février (FmB) ; 29 mars (FmB) ; 26 avril (FmB) ; 31 mai (FmB) ; 28 juin (FmB) ; 26 juillet (FmB) ; 30 août (FmB) ; 27 septembre (FmB) ; 25 octobre (FmB) ; 29 novembre (FmB) ; 27 décembre (FmB). 16 janvier (FmB) ; 20 février (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 11 avril (FmB) ; 1er mai (FmB) ; 29 mai (mB) ; 26 juin (FmB) ; 18 juillet (FmB) ; 21 août (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; 17 octobre (FmB) ; 9 novembre (FmB) ; 27 novembre (mB) ; 18 décembre (FmB). 20 mars (FmB); 13 septembre (FmB). 19 avril (FmB) ; 20 septembre (FmB). 6 mars (FmB) ; 2 octobre (FmB). 17 avril (FmB); 7 août (FmB). janvier(FmB) ; 20 février (FmB) ; 1er mars(FmB) ; 20 mars (FmB) ; 5 avril (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 15 mai (FmB) ; 19 juin (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 2 août (FmB) ; 21 août (FmB) ; 18 septembre (FmB) ; 4 octobre (FmB) ; 16 octobre (FmB) ; 20 novembre (FmB) ; 18 décembre (FmB). 19 janvier (FmB) ; 16 mars (FmB) ; 20 avril (FmB); 20 juillet (FmB) ; 19 octobre (FmB) ; 16 novembre (FmB) ; 21 décembre (FmB). 9 mars (FmB) ; 6 avril (FmB) ; 7 septembre (FmB) ; 9 novembre (FmB). 11 septembre (FmB). 8 mars (FmB) ; 7 juin (FmB) ; 16 août (FmB) ; 18 octobre (FmB). 31 juillet (F.) 31 janvier (FmB) ; 28 février (FmB) ; 14 mars (mP) ; 28 mars (FmB) ; 25 avril (FmB) ; 9 mai (mP) ; 30 mai (FmB) ; 27 juin (FmB) ; 11 juillet (FmB) ; 25 juillet (FmB) ; 29 août (FmB) ; 26 septembre (FmB) ; 31 octobre (FmB) ; 14 novembre (FmB) ; 28 novembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). 9 mars (FmB) ; 13 juillet (FmB) ; 12 octobre (FmB). 3 avril (mB) ; 26 juin (FmB) ; 31 août (FmB) ; 17 avril (mB) ; 25 septembre (FmB). Janvier.— 2 Grevenmacher ; 3 Ettelbruck ; 5 Clervaux ; 9 Luxembourg ; 10 Diekirch ; 11 Echternach, Rambrouch ; 16 Remich, Troisvierges ; 17 Ettelbruck, Perlé ; 19 Useldange ; 23 Mersch ; 24 Eschs.-Alz. ; 25 Rédange s.-A. ; 31 Wiltz. Février. — 2 Clervaux ; 3 Differdange ; 6 Bettborn, Grevenmacher ; 7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Rambrouch ; 9 Derenbach ; 16 Clervaux, Kehlen, Larochette ; 20 Remich, Troisvierges ; 21 Diekirch : 22 Luxembourg, Rédange s. A. ; 27 Mersch ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz. 564 Mars. — 1 Troisvierges ; 2 Clervaux, Dudelange ; 6 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ; 7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Rambrouch, Weiswampach ; 9 Bettembourg, Esch.-s.-Sûre, Vianden, Wilwerwiltz ; 13 Heinerscheid, Luxembourg ; 14 Differdange, Wiltz ; 16 Mamer, Useldange ; 20 Lintgen, Pétange, Remich, Roodt (Betzdorf), Troisvierges ; 21 Diekirch, Perlé ; 27 Mersch ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange s. A. Avril. — 3 Grevenmacher, Windhof (Kœrich) ; 4 Ettelbruck ; 5 Troisvierges ; 6 Clervaux, Vianden ; 10 Bettborn, Clemency, Hosingen, Larochette, Luxembourg, Mondorf-les-Bains ; 11 Remich ; 12 Echternach, Rambrouch ; 13 Niederwampach ; 17 Lintgen, Steinfort, Troisvierges, Wormeldange ; 18 Diekirch ; 19 Saeul ; 20 Kehlen, Useldange ; 24 Mersch ; 25 Esch-.s.-Alz., Wiltz ; 26 Rédange s. A. Mai. — 1 Grevenmacher, Marxberg (Fouhren), Mersch, Remich ; 2 Ettelbruck ; 4 Bettembourg, Clervaux ; 8 Bettborn, Luxembourg ; 9 Differdange, Wiltz ; 10 Echternach, Rambrouch ; 15 Troisvierges ; 16 Diekirch ; 23 Bascharage ; 29 Echternach, Hosingen, Mersch, Mondorf, Remich; 30 Clemency, Echternach, Esch-s.-Alz., Wiltz ; 31 Echternach, Rédange s. A. Juin. — 1 Clervaux, Echternach ; 5 Bissen, Grevenmacher ; 6 Ettelbruck ; 7 Weiswampach ; 8 Eschs.-Sure, Niederwampach ; 12 Luxembourg ; 14 Echternach, Rambrouch ; 15 Mamer; 19 Troisvierges ; 20 Diekirch, Perlé, Pétange ; 26 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Mersch, Remich, Windhof (Kœrich) ; 27 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 28 Rédange s. A. Juillet. — 3 Grevenmacher ; 4 Ettelbruck ; 6 Clervaux, Kehlen ; 10 Luxembourg ; 11 Differdange, Wiltz ; 12 Echternach, Rambrouch ; 13 Wilwerwiltz ; 17 Bettborn, Troisvierges ; 18 Bettembourg, Diekirch, Remich ; 20 Useldange ; 24 Mersch ; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Rédange s. A. ; 31 Wellenstein. Août. — 1er Ettelbruck ; 2 Troisvierges ; 3 Clervaux, Larochette ; 7 Grevenmacher, Heiderscheid, Steinfort ; 9 Echternach, Rambrouch ; 10 Esch-s.-Sûre ; 14 Hosingen, Luxembourg ; 16 Diekierch, Weiswampach ; 21 Mersch, Remich, Troisvierges ; 22 Esch-s.-Alz. ; 24 Luxembourg (14 jours « Schobermesse» : 28 Heinerscheid ; 29 Wiltz ; 30 Rédange s. A.; 31 Windhof (Kœrich). Septembre, — 4 Grevenmacher, Luxembourg ; 5 Ettelbruck ; 6 Differdange ; 7 Clervaux, Dudelange, Vianden ; 11 Wasserbillig ; 12 Bettborn ; 13 Echternach, Rambrouch, Roodt (Betzdorf) ; 14 Derenbach, Kehlen ; 18 Clemency, Remich, Troisvierges ; 19 Diekirch, Perlé; 20 Saeul ; 25 Junglinster, Mersch, Mondorf-les-Bains, Wormeldange ; 26 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 27 Rédange s. A. ; 28 Larochette ; 29 Hautbellain. Octobre. — 2 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ; 3 Ettelbruck ; 4 Troisvierges ; 5 Bettembourg, Clervaux ; 9 Luxembourg ; 11 Echternach, Rambrouch ; 12 Niederwampach, Wilwerwiltz ; 16 Bettborn, Troisvierges ; 17 Diekirch, Remich ; 18 Weiswampach ; 19 Clervaux, Mamer, Useldange ; 23 Mersch, Pétange ; 24 Esch-s.-Alz. ; 25 Rédange s. A. ; 26 Larochette ; 31 Wiltz. Novembre. — 2 Clervaux ; 3 Munshausen ; 6 Grevenmacher ; 7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Rambrouch ; 9 Esch-s.-Sûre, Remich, Vianden ; 13 Heinerscheid, Luxembourg ; 14 Differdange, Wiltz ; 16 Kehlen, Useldange ; 20 Troisvierges ; 21 Diekirch, Perlé ; 27 Mersch, Remich ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange s. A. Décembre. — 4 Grevenmacher, Hosingen ; 5 Ettelbruck ; 7 Clervaux, Dudelange ; 11 Luxembourg ; 13 Echternach, Rambrouch ; 18 Remich, Troisvierges : 19 Diekirch ; 21 Useldange ; 26 Esch-s. Alz., Mersch, Mondorf-les-Bains, Wiltz ; 27 Clervaux, Rédange s. A. 565 Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 4 juin 1938, les modifications apportées à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, par décision de l'assemblée générale du 29 mai 1938 sont approuvées. Texte des modifications : «Art. 22. Die Kasse gewährt... den Familienangehörigen...
- e)Bei gynäkologischen und geburtshilflichen Verrichtungen : 1. Bei den Verrichtungen sub 120—140 der amtlichen Gebührenordnung einen Zuschuß von 70% der Mindestsätze. Bei den Verrichtungen sub T° 121, 124, 125 und 138 wird der Zuschuß nur auf Grund eines vorgängigen begründeten Berichtes des ärztlichen Geburtshelfers und das zustimmende Gutachten des Kontrollarztes gewährt. 2. Bei Fehlgeburten, die Leistungen der Familienkrankenhilfe, sowie 70% der Hebammengebühr nach T° 171 c, falls die Notwendigkeit der Hinzuziehung der Hebamme durch ein begründetes Attest des Operateurs nachgewiesen wird. 3. Bei normalen und operativen Entbindungen :
- a)in der Wohnung der Wöchnerinnen : freie Hebammenhilfe zu den Mindestsätzen der amtlichen Gebührenordnung für die Verrichtungen sub T° 171 a und b, 172 und 173 ; einen Zuschuß von 70% zu den notwendigen ärztlichen Hilfeleistungen ; einen Zuschuß von 70%, bis zu einem Maximalbetrag von 75 Fr. zu den bei den Entbindungen benötigten Medikamenten und Verbandsachen.
- b)in den privaten Entbindungsanstalten : die Leistungen sub a, mit der Maßgabe, daß der Zuschuß der Kasse bei normalen Geburten ab 22.1.38 fr. 285,—, bei operativen Geburten bis zum 21.1.38 fr. 360,—, und ab 22.1.38 fr. 420,— nicht übersteigen darf. Der Zuschuß wird nur gegen Vorlegung der quittierten Rechnungen ausbezahlt.
- c)in den öffentlichen Entbindungsanstalten und in den Krankenhäusern : einen Zuschuß von 70% zu den notwendigen ärztlichen Hilfeleistungen ; den für die öffentlichen Entbindungsanstalten geltenden Pauschbetrag für die Hebammenhilfe und die Medikamente und Verbandsachen ; freie Verpflegung in dritter Klasse zu den für die öffentlichen Entbindungsanstalten geltenden Pflegesätzen. 4. Bei Lebendgeburten eine Stillprämie von 50 Fr. für die erste abgelaufene Woche und von je 50 Fr. für jede begonnene Woche, bis zu einem Höchstbetrag von 200 Fr : 5. Bei Entbindungen im Ausland beschränken sich die Leistungen der Familienwochenhilfe auf freie Hebammenhilfe zu den Mindestsätzen der amtlichen Gebührenordnung für die Verrichtungen sub T° 171 a und b, 172 und 173, einen Zuschuß von 70%, bis zu einem Maximalbetrag von 75 Fr. zu den bei den Entbindungen benötigten Medikamenten und Verbandsachen, sowie die unter Ziffer 4 aufgeführte Stillprämie. NB. — Vorstehende Leistungen werden vorbehaltlich der Festsetzungen sub 3 b rückwirkend vom 15. September 1937 ab gewährt.» Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.