Arrêté du 22 juin 1938, concernant l'émission de Bons du Trésor. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 23 mai 1938, concernant l

651 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 25 juin 1938. N° 39 Arrêté du 22 juin 1938, concernant l'émission de Bons du Trésor. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 23 mai 1938, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1938, notamment le dernier alinéa de cette loi, autorisant le Ministre des Finances à émettre des Bons du Trésor pour faire face aux besoins de la Trésorerie de l'Etat ; Arrête : Art. 1er. En vertu de la disposition légale prévisée, il sera émis trois tranches de Bons du Trésor : Samstag, 25. Juni 1938. Beschluß vom 22. Juni 1938, betreffend die Ausgabe von Schatzscheinen. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom 23. Mai 1938 das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1938 betreffend, besonders des letzten Absatzes von : Art. 1 dieses Gesetzes, wodurch der Finanzminister ermächtigt wird Schatzscheine herauszugeben um die Bedürfnisse des Staatsschatzes zu decken; Beschließt:

1. a)une première tranche, limitée à dix millions de francs pour une durée de trois mois, productive d'intérêts au taux de 2 ½ % l'an ;
2. b)une deuxième tranche, limitée à cinq millions de francs pour une durée de six mois, productive d'intérêts au taux de 3% l'an ;
3. c)une troisième tranche, limitée à cinq millions de francs pour une durée d'un an, productive d'intérêts au taux de 3,25% l'an. A r t . 1. In Gemäßheit der vorbezogenen gesetzlichen Bestimmung werden drei Raten von Schatzscheinen zur Ausgabe gelangen:
4. a)eine erste auf zehn Millionen Franken begrenzte Rate, für die Dauer van drei Monaten und 2½% jährliche Zinsen tragend ;
5. b)eine zweite auf fünf Millionen Franken begrenzte Rate, für die Dauer von sechs Monaten und 3% jährliche Zinsen tragend ;
6. c)eine dritte auf fünf Millionen begrenzte Rate, für die Dauer eines Jahres und 3,25% jährliche Zinsen tragend. Art. 2. Les Bons seront émis en coupures de 1.000, 10.000 et 100.000 fr. lux. équivalant à 1.250, 12.500 et 125.000 fr. belges. Ils porteront intérêts à partir du 15 juillet 1938 et seront remboursables, la première tranche le 15 octobre 1938, la deuxième tranche le 15 janvier 1939 et la troisième tranche le 15 juillet 1939. Les intérêts seront payables à l'échéance. A r t . 2. Die Scheine werden i n Stücken zu 1.000, 10.000 und 100.000 luxemburgischen Franken, gleich 1.250, 12.500 und 125.000 belgischen Franken ausgegeben. Sie tragen Zinsen vom 15. J u l i 1938 ab und sind rückzahlbar : die erste Rate am 15. Oktober 1938, die zweite Rate am 15. Januar 1939 und die dritte Rate am 15. Juli 1939. Die Zinsen sind zahlbar beim Fälligwerden der Schatzscheine. Art. 3. Les Bons seront offerts en vente au public au prix de leur valeur nominale. Les souscriptions seront reçues pendant la période du A r t . 3. Die Schatzscheine werden dem Publikum zum Nennwerte zum Kauf angeboten. Zeichnungen werden i n der Zeit vom 5. bis 15. Juli 1938 652 5 au 15 juillet 1938 à la Caisse Générale de l'Etat. Elles pourront toutefois être opérées moyennant virement au crédit du compte-chèques postaux n° 951 de la Caisse générale. bei der Generalstaatskasse entgegengenommen. Sie können aber auch durch Überweisung auf das Postscheckkonto Nr. 951 der Generalstaatskasse erfolgen. Art. 4. A l'échéance des Bons, il sera loisible au Gouvernement de proroger aux mêmes conditions les délais de remboursement ; nonobstant cette prorogation, les porteurs des Bons seront en droit d'en exiger le remboursement à l'échéance, pourvu qu'ils en fassent la demande par écrit à la Trésorerie de l'Etat quinze jours avant l'échéance. En cas de prorogation, les intérêts échus seront payés au porteur sur présentation du Bon et ce paiement sera annoté sur le verso du Bon par le comptable qui aura effectué le paiement. Les Bons dont l'échéance n'aura pas été prorogée cesseront de porter intérêts à partir de leur échéance. A r t . 4. Beim Fälligwerden der Scheine steht es der Regierung frei den Rückzahlungstermin unter den laufenden Bedingungen zu verlängern ; nichtsdestoweniger dürfen die Inhaber von Schatzscheinen die Einlösung derselben am Rückzahlungstermin fordern indem sie 14 Tage vorher ein diesbezügliches Gesuch an das Staatsschatzamt richten. Wird der Rückzahlungstermin verlängert, so erfolgt die Zahlung der erfallenen Zinsen gegen Vorzeigen der Scheine und die Zahlung wird auf der Rückseite vom bewerkstelligenden Rechnungsbeamten vermerkt. Die Schatzscheine deren Verfallzeit nicht verlängert wird, tragen vom Fälligkeitstermin ab keine Zinsen mehr. Art. 5. Les Bons seront signés par le Ministre des Finances, contresignés par le chef de service de la Trésorerie et visés pour contrôle par la Chambre des comptes. Deux de ces signatures pourront être apposées au moyen d'une griffe. Les Bons porteront en outre un numéro d'ordre et le timbre du Gouvernement. A r t . 5. Die Schatzscheine werden vom Finanzminister unterfertigt, vom Dienstchef des Schatzamtes gegengezeichnet und von der Rechnungskammer zur Kontrolle visiert. Zwei dieser Unterschriften können mittels Namenstempels aufgedrückt werden. Außerdem tragen die Schatzscheine eine laufende Nummer und werden mit dem Stempel der Regierung versehen. Art. 6. Les Bons pourront être émis, au gré du souscripteur, soit nominativement, soit au porteur. A r t . 6. Die Schatzscheine können je nach Wunsch des Zeichners, entweder auf einen Namen oder auf den Inhaber ausgestellt werden. Die Rückzahlung erfolgt i n Münzen die an den öffentlichen Kassen zugelassen sind. Le remboursement s'effectuera en espèces ayant cours dans les Caisses publiques de l'Etat. Art. 7. Les Bons du Trésor à émettre en vertu du présent arrêté seront confiés à la garde du Service de la Trésorerie. Luxembourg, le 22 juin 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. A r t . 7. Die auf Grund dieses Beschlusses zur Ausgabe zu gelangenden Schatzscheine werden der Obhut des Schatzamtes anvertraut. Luxemburg, den 22. J u n i 1938. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Emission de Bons du Trésor. Ausgabe von Schatzscheinen. En vertu de la loi budgétaire de 1938, et conformément à l'arrêté du 22 juin 1938, le Gouvernement grand-ducal va procéder à l'émission de Bons du Trésor pour un montant nominal de vingt millions de francs. In Ausführung des Büdget-Gesetzes von 1938 und gemäß Beschluß vom 22. J u n i 1938, wird die Großh. Regierung zur Ausgabe von Schatzscheinen im Gesamtbetrag von 20 Millionen Franken schreiten. 653 Les Bons comprennent trois tranches différentes : Une première tranche de dix millions de francs portant intérêts à 2,50% l'an, émise pour une durée de trois mois ; une deuxième tranche de cinq millions de francs, portant intérêts à 3% l'an, émise pour une durée de six mois ; une troisième tranche de cinq millions de francs, portant intérêts à 3,25% l'an, émise pour une durée d'un an. Les intérêts pour les trois tranches commenceront à courir le 15 juillet 1938. Elles seront remboursables: la première tranche après trois mois, c'est-à-dire le 15 octobre 1938; la deuxième tranche après six mois, c'est-à-dire le 15 janvier 1939; la troisième tranche après douze mois, c'est-à-dire le 15 juillet 1939. Aux échéances, les Bons pourront être prorogés aux mêmes conditions, mais seulement pour autant que les détenteurs ne les auront pas dénoncés au Service de la Trésorerie 15 jours avant l'échéance. Les intérêts aux taux indiqués ci-dessus sont payables aux échéances. Les souscriptions sont reçues au pair à la Caisse générale de l'Etat du 5 au 15 juillet 1938. Pour les souscriptions qui ne seront pas entièrement libérées à cette date, le prix des Bons sera augmenté des intérêts courus. Les souscripteurs du plat-pays pourront opérer leurs souscriptions moyennant virements au comptechèques postaux n° 951 de la Caisse générale de l'Etat en indiquant la tranche, la valeur et le nombre des coupures désirées. Les souscripteurs indiqueront en outre s'ils désirent obtenir des Bons au porteur ou des Bons nominatifs. En attendant que l'impression des Bons soit achevée, il sera remis aux acquéreurs des reçus provisoires constatant les versements opérés. Les reçus seront remplacés ultérieurement par les titres définitifs. Luxembourg, le 22 juin 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Die Schatzscheine bestehen aus drei verschiedenen Raten : eine erste Rate von 10.000.000 Fr., ausgegeben für die Dauer von drei Monaten und 2½% jährliche Zinsen tragend ; eine zweite Rate von 5.000.000 Fr., ausgegeben für die Dauer von sechs Monaten und 3% jährliche Zinsen tragend; eine dritte Rate von 5.000.000 Fr., ausgegeben für die Dauer eines Jahres und 3,25% jährliche Zinsen tragend. Die Zinsen für die drei Raten laufen vom 15. Juli 1938 ab. Die Scheine sind rückzahlbar, die erste Rate nach drei Monaten, d. h. am 15. Oktober 1938 ; die zweite Rate nach sechs Monaten, d. h. am 15. Januar 1939; die dritte Rate nach 12 Monaten, d. h. am 15. Juli 1939. Am Fälligkeitstermin können die Schatzscheine unter den gleichen Bedingungen verlängert werden, aber nur insoweit als die Inhaber sie nicht 14 Tage vorher beim Schatzamt gekündigt haben. Die zu den oben angegebenen Zinssätzen berechneten Zinsen sind am Fälligkeitstage zahlbar. Zeichnungen werden in der Zeit vom 5. bis 15. Juli 1938 bei der Generalstaatskasse entgegengenommen. Für die an letzterem Datum nicht ganz eingezahlten Zeichnungen erhöht sich der Preis um die gelaufenen Zinsen. Die Zeichner des flachen Landes können ihre Zeichnungen durch Überweisung auf das Postscheckkonto Nr. 951 der Generalstaatskasse bewerkstelligen, unter Angabe der Rate, des Nennbetrages und der Zahl der gewünschten Stücke. Außerdem sollen die Zeichner angeben, ob sie Scheine auf den Inhaber oder auf einen Namen wünschen. Bis zur Fertigstellung des Druckes der Titel, erhalten die Käufer vorläufige Quittungen mit dem Vermerk der erfolgten Einzahlung. Diese Quittungen werden später durch die endgültigen Titel ersetzt. Luxemburg, den 22. Juni 1938. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. 654 Arrêté du 22 juin 1938 concernant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs. Beschluß vom 22. Juni 1938, über die von den Brennern für gestundete Akzisengebühren zu zahlenden Verzugszinsen. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu les arrêtés grand-ducaux des 14 janvier 1928 et 31 août 1932, concernant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs ; Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht der Großh. Beschlüsse vom 14. Januar 1928 und 31. August 1932, über die von den Brennern für gestundete Akzisengebühren zu zahlenden Verzugszinsen ; Nach Wiedereinsicht seiner Beschlüsse vom 12. September 1932 und 24. Dezember 1936, über die von den Brennern für gestundete Akzisengebühren zu zahlenden Verzugszinsen ; Revu ses arrêtés des 12 septembre 1932 et 24 décembre 1936, concernant l'intérêt moratoire sur les droits d'accise crédités aux distillateurs : Arrête : Art. 1er. Le taux de l'intérêt moratoire sur les droits d'accise, crédités aux distillateurs, qui prendront naissance à partir du 1er juillet 1938, est fixé à 4%. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 22 juin 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Beschließt: Art. 1. Der Prozentsatz der von den Brennern für gestundete Akzisengebühren, welche ab 1. Juli 1938 entstehen, zu zahlenden Verzugszinsen ist auf 4% festgesetzt. Art. 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den 22. Juni 1938. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Dupong. Arrêté du 13 juin 1938, portant répartition des subsides aux communes en faveur des cours postscolaires pour l'année 1937—1938. Le Ministre de l'Instruction publique, Vu l'arrêté grand-ducal du 6 février 1933, réglant la répartition des dépenses du chef des traitements et indemnités payés au personnel de l'enseignement primaire, primaire supérieur et postscolaire ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : er Art. 1 . Les subsides mentionnés aux colonnes 3 et 6 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt des cours postscolaires qu'elles ont entretenus pendant l'année scolaire 1937—1938. Art. 2. Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées par imputation sur l'art. 352 du Budget des dépenses de 1938. Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 13 juin 1938. Le Ministre de l'Instruction Nic. Margue. publique, Cantons et communes Montant de la dépense Subside de 50 % Taux de l'imposition communale 655 Indemnités fictives 1 2 3 4 5 140 101.440 — Subside à raison des impositions communales 6 Total des colonnes 3 et 6 7 Ville de Luxembourg 72.460 — 36.230 — Canton de Capellen. Bascharage. Bascharage Hautcharage Linger 1.840 — 1.808 — 1.416 — 920 — 904— 708 — 110 200 220 2.024 — 3.616 — 1.144 — 184 58 329 76 104 32 1.104 58 1.233 76 812 32 Clemency. Clemency Fingig 5.340 — 520 — 2.670 — 260 — 20 30 1.068 — 156 — 97 39 14 22 2.767 39 274 22 Dippach. Bettange Dippach Schouweiler 1.320 — 912 — 1.824 — 660 — 456 — 912 — 160 50 160 2.112 — 456 — 2.918 40 192 60 41 58 266 14 852 60 497 58 1.178 14 Garnich 1.488 — 744 — 180 2.678 40 244 25 988 25 Hobscheid. Eischen Hobscheid 3.380 — 2.408 — 1.690 — 1.204 — 125 125 4.225 — 3.0.10 — 385 30 274 49 2.075 30 1.478 49 Kehlen. Kehlen Keispelt-Meispelt Nospelt 1.671 — 1.896 — 1.856 — 835 50 948 — 928 — 220 50 220 3.676 20 948 — 4.083 20 335 25 86 45 372 36 1.170 75 1.034 45 1.300 36 Kœrich. Gœblange Kœrich 1.416 — 3.858 — 708 — 1.929 — 210 200 2.973 60 7.716 — 271 17 703 66 979 17 2.632 66 Kopstal 1.824 — 120 2.188 80 199 60 1.111 60 Mamer. Cap Holzem Mamer 520 — 1.416 — 3.539 — 260 — 708 — 1.769 50 100 220 220 520 — 3.115 20 7.785 80 47 42 284 09 710 02 307 42 992 09 2.479 52 Septfontaines. Greisch Septfontaines 1.328 — 1.808 — 664 — 904 — 320 240 1.536 — 4.339 20 140 07 395 71 804 07 1.299 71 . 9.250 83 45.480 83 656 Steinfort. Kleinbettingen Hagen Steinfort 960 — 960 — 3.640 — 480 — 480 — 1.820 — 75 120 100 720 — 1.152 — 3.640 — 65 66 105 05 331 95 545 66 585 05 2.151 95 Canton d'Esch-s.-AIz. Bettembourg. Bettembourg; Huncherange 3.408 — 1.856 — 1 .704 — 928 — 180 140 6.134 40 1.299 20 559 42 118 48 2.263 42 1.046 48 Differdange. Differdange Lasauvage Niedercorn Obercorn 6.944 — 4.229 — 3.964 — 5.468 — 3.472 — 2.114 50 1.982 — 2.734 — 200 200 200 200 13.888 — 6.634 — 7.928 — 10.936 — 1.266 51 604 99 722 99 997 31 4.738 51 2.719 49 2.704 99 3.731 31 Dudelange 5.680 — 2.840 — 190 10.792 — 984 17 3.824 17 Esch-s.-Alz 34.800 — 17.400 — 180 62.640 — 5.712 46 23.112 46 Frisange. Aspelt Frisange Hellange 1 .824 — 1.034 — 1.083 50 912 — 517 — 541 75 180 180 190 1.641 60 1.861 20 2.058 65 149 70 169 73 187 74 1.061 70 686 73 729 49 Kayl. Kayl Tétange 4.956 — 5.000 — 2.478 — 2.500 — 220 220 10.903 20 11.000 — 994 32 1.003 14 3.472 32 3.503 14 1.920 — 960 — 150 2.880 — 262 64 1.222 64 Mondercange. Bergem Mondercange Pontpierre 1.398 — 3.396 — 462 — 699 — 1.698 — 231 — 210 150 225 2.935 80 5.094 — 1.039 50 267 73 464 54 94 79 966 73 2.162 54 325 79 Pétange. Lamadelaine Pétange Rodange 1.800 — 2.590 — 4.480 — 900 — 1.295 — 2.240 — 150 230 160 2.700 — 5.957 — 7.168 — 246 22 543 25 653 68 1 146 22 1.838 25 2.893 68 Reckange 2.200 — 1.100 — 250 5.500 — 501 57 1.601 57 432 — 640 — 1.416 — 216 — 320 — 708 — 50 120 120 216 — 768 — 1.699 20 19 70 70 03 154 96 235 70 390 03 862 96 Leudelange Rœser. Bivange Peppange Rœser 657 5.692 — 2.846 — 180 10.245 60 934 35 3.780 35 9.449 — 1.776 — 1.824 — 4.724 50 888 — 912 — 300 200 200 28.347 — 3.552 — 3.648 — 2.585 10 323 92 332 68 7.309 60 1.211 92 1.244 68 9.255 — 4.627 50 250 23.137 50 2.110 02 6.737 52 3.520 — 1.760 — 125 4.400 — 401 26 2.161 26 Contern. Contern Moutfort-Medingen Oetrange 1.432 — 2.088 — 520 — 716 — 1.044 — 260 — 110 130 1 50 1.575 20 2.714 40 780 — 143 65 247 54 71 13 859 65 1.291 54 331 13 Hesperange. Hesperange Itzig 1.848 — 881 — 924 — 440 50 160 150 2.956 80 1.321 50 269 64 120 51 1.193 64 561 01 Niederanven. Ernster Niederanven Oberanven-Hostert Senningen 440 — 1.080 — 1.809 — 456 — 220 — 540 — 904 50 228 — 260 220 150 180 1.144 — 2.376 — 2.713 50 820 80 104 32 216 68 247 45 74 85 324 32 756 68 1.151 95 302 85 Sandweiler 2.424 — 1.212 — 90 2.181 60 198 95 1.410 95 Schuttrange. Munsbach Schuttrange 936 — 2.259 — 468 — 1.129 50 140 120 1.310 40 2.710 80 119 50 247 21 587 50 1.376 71 Steinsel Heisdorf Steinsel 1.416 — 3.843 — 708 — 1.921 50 175 100 2.478 — 3.843 — 225 98 350 46 933 98 2.271 96 Strassen 3.344 — 1.672 — 220 7.356 80 670 90 2.342 90 Walferdange 1 .792 — 896 — 100 1.792 — 163 42 1.059 42 936 — 468 — 260 — 464 — 125 225 175 1.170 — 1.170 — 1.624 — 106 70 106 70 148 10 574 70 366 70 612 10 Rumelange Sanem. Belvaux Sanem Solœuvre Schifflange Canton de Luxembourg. Bertrange Weiler-la- Tour. Hassel Syren Weiler 928 — 658 Canton de Mersch. 3.034 — 1.517 — 110 3.337 40 304 35 1.821 35 Bœvange. Bœvange-s.-A Buschdorf 1.776 — 960 — 888 — 480 — 200 200 3.552 — — 323 92 —- 1.211 92 480 — Fischbach. Fischbach Schoos 1.576 — 960 — 788 — 480 — 130 200 2.048 80 1.920 — 186 84 175 09 974 84 655 09 Heffingen. Heffingen Reuland 1.824 — 912 — 912 — 456 — 210 250 3.830 40 2.280 — 349 31 207 92 1.261 31 663 92 Larochette. Ernzen Larochette 440 — 912 — 220 — 456 — 240 150 1.056 — 1.368 — 96 30 124 75 316 30 580 75 Lintgen 1.848 — 924 — 90 1.663 20 151 67 1.075 67 Lorentzweiler. Blaschette Bofferdange Hunsdorf Lorentzweiler 420 — 456 — 420 — 1.392 — 210 — 228 — 210 — 696 — 390 300 250 260 1.638 — 1.368 — 1.050 — 3.619 20 142 — 124 75 95 75 330 05 352 — 352 75 305 75 1.026 05 Mersch. Beringen Mersch 520 — 1.872 — 260 — 936 — 150 140 780 — 2.620 80 71 13 239 — 331 13 1.175 — Nommern. Cruchten 640 — 320 — 120 768 — 70 03 390 03 Tuntingen 1.792 — 896 — 150 1.344 — 122 56 1.018 56 Asselborn. Asselborn Boxhorn 3.424 — 3.138 — 1.712 — 1.569 — 330 400 11.299 20 12.552 — 1.027 20 941 40 2.739 20 2.510 40 Bœvange. Bœvange Dœnnange 1.328 — 1.824 — 664 — 912 — 260 350 3.452 80 6.384 — 314 88 547 20 978 88 1.459 20 Bissen Canton de Clervaux. 659 Hamiville Lullange Troine 888 — 1.328 — 1.824 — 444 — 664 — 912 — 320 270 350 2.841 60 1.188 — 6.384 — 259 14 108 34 547 20 703 14 772 34 1 .459 20 Clervaux. Clervaux Eselborn Weicherdange 1.920 — 440 — 440 — 960 — 220 -— 220 — 200 270 290 3.840 — 1.188 — 1.276 — 350 19 108 34 116 36 1.310 19 328 34 336 36 Consthum. Consthum Holsthum 920 — 848 — 460 — 424 — 300 260 2.760 — 2.204 80 251 70 201 06 711 70 625 06 Hachiville. Hachiville Hoffelt 890 50 1.432 — 445 25 716 — 270 210 2.404 35 3.007 20 219 26 274 24 664 51 990 24 Heinerscheid. Heinerscheid Hupperdange Lieler 2.347 — 1.792 — 1.768 — 1.173 50 896 — 884 — 550 170 390 12.908 50 3.046 40 3.338 40 704 10 277 81 256 80 1.877 60 1.173 81 1.140 80 Hosingen. Hosingen Bockholtz Eisenbach Rodershausen Walhausen 3.917 — 440 — 440 — 440 — 1.666 — 1.958 50 220 — 220 — 220 — 833 — 180 410 260 260 310 7.050 60 1.804 — 1.144 — 1.144 — 4.141 60 642 98 132 — 104 32 104 32 377 69 2.601 48 352 — 324 32 324 32 1.210 69 Munshausen. Drauffelt Marnach Munshausen Roder 440 — 1.197 — 440 — 400 — 220 — 598 50 220 — 200 — 340 530 500 520 1.496 — 6.344 10 2.200 — 2.080 — 132 — 359 10 132 — 120 — 352 — 957 60 352 — 320 — Troisvierges. Basbellain Biwisch Hautbellain Huldange Troisvierges Wilwerdange 808 — 400 — 880 — 1.376 — 1.089 — 1.423 — 404 — 200 — 440 — 688 — 544 50 711 50 250 270 250 250 200 280 2.020 — 1.080 — 2.200 — 3.440 — 2.178 — 3.984 40 184 21 98 49 200 63 313 71 198 62 363 35 588 21 298 49 640 63 1.001 71 743 12 1.074 85 Weiswampach. Beiler Binsfeld 440 — 1.776 — 220 — 888 — 330 260 1.452 — 4.617 60 132 — 421 10 352 — 1.309 10 660 1.360 — 4.184 — 680 — 2.092 — 400 330 5.440 — 13.807 20 408 — 1.255 20 1.088 — 3.347 20 Bastendorf. Bastendorf Brandenbourg 864 — 912 — 432 — 456 — 100 250 864 — 2.280 — 78 79 207 92 510 79 663 92 Bettendorf. Bettendorf Gilsdorf Mœstroff 2.160 — 1.920 — 440 — 1.080 — 960 — 220 — 220 180 300 4.752 — 3.456 — 1.320 — 433 36 315 17 120 37 1.513 36 1.275 17 340 37 Bourscheid. Bourscheid Michelau Schlindermanderscheid Welscheid 1.776 — 440 — 440 — 440 — 888 — 220 — 220 — 220 — 290 260 280 360 5.150 40 1.144 — 1.232 — 1.584 — 469 69 104 32 112 35 132 — 1.357 69 324 32 332 35 352 — Diekirch 11.012 — 5.506 — 100 11.012 — 1.004 24 6.510 24 Ermsdorf. Eppeldorf Ermsdorf Stegen 1.918 — 400 — 400 — 959 — 200 — 200 — 280 180 — 5.370 40 720 — — 489 75 65 66 — 1.448 75 265 66 200 — Erpeldange 440 — 220 — 150 660 — 60 19 280 19 Ettelbruck 3.884 — 1.942 — 60 2.330 40 212 52 2.154 52 1.800 — 1.480 — 900 — 740 — 220 270 3.960 — 1.404 — 361 13 128 03 1 .261 13 868 03 Hoscheid 2.240 — 1.120 — 310 6.944 — 633 26 1.753 26 Medernach 3.062 — 1.531 — 225 6.889 50 628 29 2.159 29 Mertzig 1.824 — 912 — 220 4.012 80 365 94 1.277 94 Reisdorf 3.236 — 1.618 — 130 4.206 80 383 64 2.001 64 Schieren 1.060 — 530 — 100 1.060 — 96 66 626 66 Canton de Redange. Arsdorf 3.324 — 1.662 — 310 10.304 40 939 71 2.601 71 Holler Weiswampach Canton de Diekirch. Feulen. Niederfeulen Oberfeulen 661 Beckerich. Beckerich Elvange Nœrdange Oberpallen 1.920 — 1.800 — 440 — 440 — 960 —900 — 220 — 220 — 180 160 120 190 3.456 — 2.880 — 528 — 836 — 315 17 262 64 48 15 76 24 1.275 17 1.162 64 268 15 296 24 Bettborn. Bettborn Reimberg 1.872 — 1.288 — 936 — 644 — 220 340 4.118 40 4.379 20 375 57 386 40 1.311 57 1.030 40 Ell Ell Colpach Roodt 1.872 — 1.149 50 1.133 — 936 — 574 75 566 50 250 215 150 4.680 — 2.471 42 1.699 50 426 79 225 38 154 98 1.362 79 800 13 721 48 Folschette. Hostert Folschette Rambrouch 798 — 1.554 — 1.512 — 399 — 777 — 756 — 240 240 210 1.915 20 3.729 60 3.175 20 174 65 340 12 289 56 573 65 1.117 12 1.045 56 Grosbous 798 — 399 — 130 1.037 40 94 60 493 60 Perlé. Holtz Perlé Wolwelange 440 — 1 .768 — 440 — 220 — 884 — 220 — 240 290 230 1.056 — 5.127 20 1.012 — 96 30 467 57 92 29 316 30 1.351 57 312 29 Redange. Lannen Nagem Niederpallen Redange Ospern 984 — 1.384 — 400 — 3.340 — 936 — 492 — 692 — 200 — 1.670 — 468 — 200 200 170 110 200 1.968 — 2.768 — 680 — 3.674 — — 179 47 252 42 62 01 335 05 — 671 47 944 42 262 01 2.005 05 468 — Saeul 1.472 — 736 — 60 883 20 80 54 816 54 Useldange. Everlange Rippweiler Useldange 400 — 400 — 1.872 — 200 — 200 — 936 — 140 200 150 560 — 800 — 2.808 — 51 06 72 95 256 07 251 06 272 95 1.192 07 1.896 — 948 — 240 4.550 40 414 97 1.362 97 440 — 888 — 520 — 1.824 — 220 — 444 — 260 — 912 — 210 380 250 220 924 — 3.374 40 1.300 — 4.012 80 84 26 266 40 118 55 365 94 304 26 710 40 378 55 1.277 94 Vichten Wahl. Buschrodt Kuborn Rindschleiden-Grevels Wahl 662 Canton de Wiltz. Boulaide. Baschleiden Boulaide Surré 777 — 2.361 — 1.159 — 388 50 1.180 50 579 50 230 250 1.631 70 5.430 30 850 — 148 80 495 21 77 51 537 30 1.675 71 657 01 Esch-s.-Sûre 1.960 — 980 — 210 4.116 — 375 36 1.355 36 Eschweiler 1.300 — 650 — 240 4.420 — 390 — 1.040 — Gœsdorf. Dahl Gœsdorf Nocher 1.091 — 1.238 — 1.259 — 545 50 619 — 629 50 450 430 260 4.909 50 5.323 40 3.273 40 327 30 371 40 298 51 872 80 990 40 928 01 Harlange. Harlange Tarchamps 3.396 — 960 — 1.698 — 480 — 270 300 9.169 20 2.880 — 836 18 262 64 2.534 18 742 64 Heiderscheid. Heiderscheid Eschdorf Merscheid Tadler-Ringel 1.400 — 960 — 440 — 440 — 700 — 480 — 220 — 220 — 400 380 380 300 5.600 — 3.648 — 1.672 — 1.320 — 420 — 288 — 132 — 120 37 1.120 — 768 — 352 — 340 37 Kautenbach. Kautenbach Merkoltz 440 — 440 — 220 — 220 — 310 230 1.364 — 1.012 — 124 39 92 29 344 39 312 29 Mecher. Bavigne Kaundorf Liefrange Nothum 400 — 400 — 400 — 400 — 200 — 200 — 200 — 200 — 350 320 300 400 1.400 — 1.280 — 1.200 — 1.600 — 120 — 116 73 109 43 120 — 320 — 316 73 309 43 320 — Neunhausen. Insenborn-Lultzhausen 400 — 200 — 360 1.440 — 120 — 320 — Oberwampach. Allerborn Brachtenbach Niederwampach Oberwampach 504 — 1 . 300 — 1.416 — 820 — 252 — 650 — 708 — 410 — 250 230 280 240 1.260 — 2.990 — 3.964 80 1.968 — 114 90 272 67 361 57 179 47 366 90 922 67 1.069 57 589 47 Wiltz 2.512 — 1.256 — 160 4.019 20 366 53 1.622 53 210 663 Wilwerwiltz. Enscherange Pintsch Wilwerwiltz 3.520 — 520 — 520 — 1.760 — 260 — 260 — 300 270 310 10.560 — 1.404 — 1.612 — 963 02 128 03 147 — 2.723 02 388 03 407 — Winseler. Berlé Doncols Winseler 400 — 400 — 1.336 — 200 — 200 — 668 — 250 190 230 1.000 — 760 — 920 — 91 19 69 31 83 90 291 19 269 31 751 90 Fouhren. Bettel Fouhren 440 — 440 — 220 — 220 — 180 220 792 — 968 — 72 22 88 27 292 22 308 27 Putscheid. Bivels Stolzembourg 1 .424 — 1.424 — 712 — 712 — 300 320 4.272 — 4.556 80 389 58 415 55 1.101 58 1.127 55 4.364 — 2.182 — 130 5.673 20 517 36 2.699 36 Beaufort 3.624 —- 1.812 — 140 5.073 60 462 68 2.274 68 Bech. Altrier-Hersberg Bech Hemsthal-Zittig 340 — 1.712 — 2.068 — 170 — 856 — 1.034 — 230 130 190 782 — 2.225 60 3.929 20 71 31 202 96 358 32 241 31 1.058 96 1.392 32 Berdorf. Berdorf Bollendorf 3.075 — 440 — 1.537 50 220 — 90 140 2.767 50 616 — 252 38 56 17 1.789 88 276 17 Consdorf. Breidweiler Consdorf Scheidgen 520 — 4.859 — 520 — 260 — 2.429 50 260 — 200 180 230 1.040 — 8.746 20 1.196 — 94 84 797 61 109 07 354 84 3.227 11 369 07 Echternach 1.872 — 936 — 100 1.872 — 170 71 1.106 71 Mompach. Born Herborn Moersdorf 1.284 — 1.328 — 908 — 642 — 664 — 454 — 225 60 110 2.889 — 264 — 998 80 263 46 24 07 91 08 905 46 688 07 545 08 Canton de Vianden. Vianden Canton d'Echternach. 664 Rosport. Osweiler Rosport Steinheim 1.792 — 1.872 — 896 — 896 — 936 — 448 — 230 230 120 4.121 60 4.305 60 — 375 87 392 65 — 1.271 87 1.328 65 448 — Waldbillig. Haller Waldbillig 440 — 714 — 220 — 357 — 210 230 924 — 1.642 20 84 26 149 76 304 26 506 76 Betzdorf. Berg Mensdorf Olingen Roodt 777 — 1.554 — 440 — 440 — 388 50 777 — 220 — 220 — 40 110 410 110 — 1.709 40 1.804 — 484 — — 155 89 132 — 44 14 388 50 932 89 352 — 264 14 Biver. Biver-Wecker gare Boudler 2.144 — 912 — 1.072 — 456 — 130 110 2.787 20 1.003 20 254 18 91 48 1.326 18 547 48 Flaxweiler. Beyern Flaxweiler Gostingen Niederdonven 868 — 888 — 1.404 — 912 — 434 — 444 _ 702 — 456 — 160 110 160 310 1.388 80 976 80 2.246 40 2.827 20 126 65 89 08 204 86 257 82 560 65 533 08 906 86 713 82 5.064 — 2.532 — 110 5.570 40 507 99 3.039 99 Junglinster. Bourglinster Godbrange Junglinster-Graulinster 1.816 — 440 — 2.912 — 908 — 220 — 1.456 — 250 430 4.540 — 1.892 — 5.824 — 414 02 132 — 531 12 1.322 02 352 — 1.987 12 Manternach. Berbourg Lellig Manternach 1.760 — 400 — 1.240 — 880 — 200 — 620 — 170 100 2.992 — 400 — 992 — 272 85 36 48 90 46 1.152 85 236 48 710 46 Mertert. Mertert Wasserbillig 2.592 — 4.004 — 1.296 — 2.002 — 150 2.520 — 4.004 — 229 81 365 14 1.525 81 2.367 14 Rodenbourg. Beidweiler Eschweiler Gonderange 1.336 — 896 — 440 — 668 — 448 — 220 — 300 70 4.008 — 627 20 880 — 365 51 57 19 80 25 1.033 51 505 19 300 25 Canton de Grevenmacher. Grevenmacher 200 80 100 200 665 Wormeldange. Ehnen Wormeldange 440 — 2.782 — 220 — 1.391— 140 160 616 — 4.451 20 56 17 405 92 276 17 1.796 92 1.512 — 340 — 756 — 170 — 110 1.663 20 204 — 151 67 18 60 907 67 188 60 520 — 520 — 260 — 260 — 200 1.040 — 546 — 94 84 49 79 354 84 309 79 Dalheim. Dalheim Filsdorf 1.840 — 640 — 920 — 320 — 125 1.380 — 800 — 125 85 72 95 1.045 85 392 95 Lenningen. Canach Lenningen 1.824 — 2.488 — 912 — 1.244 — 100 160 1.824 — 3.980 80 166 34 363 03 1.078 34 1.607 03 Mondorf-les- Bains. Altwies Ellange Mondorf-les-Bains 480 — 440 — 1.296 — 240 — 220— 648 — 120 576 — 352 — 1.036 80 52 53 32 10 94 55 292 53 252 10 742 55 Remerschen. Remerschen Schengen Wintrange 3.237 — 896 — 520 — 1.618 50 448 — 260 — 130 105 110 3.043 30 — 572 — 277 53 — 52 16 1.896 03 448 — 312 16 Remich 3.880 — 1.940 — 180 6.984 — 636 90 2.576 90 Stadtbredimus. Greiveldange Stadtbredimus 1.776 — 1.320 — 888 — 660 — 120 50 1.056 — 660 — 96 30 60 19 984 30 720 19 Waldbredimus. Trintange Waldbredimus 896 — 440 — 448 — 220 — 170 290 1.523 20 1.276 — 138 91 116 36 586 91 336 36 Wellenstein. Bech-Kleinmacher Schwebsingen Wellenstein 1.824 — 400 — 912 — 912 — 200 — 456 — 210 210 3.830 40 840 — 1.641 60 349 31 76 60 149 70 1.261 31 276 60 605 70 Canton de Remich. Bous. Bous Erpeldange Burmerange. Burmerange Elvange , 60 105 75 80 80 180 666 Arrêté du 22 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés. Le Ministre d'Etat, Président dît Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté ministériel belge du 3 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés, publié au Moniteur belge du 16 juin 1938, page 3925 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté ministériel belge précité du 3 juin 1938 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 22 juin 1938. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté ministériel belge du 3 juin 1938 relatif au crédit en matière de droits d'accise sur les vins importés. Le Ministre des Finances, Vu l'art. 1 de l'arrêté royal du 16 janvier 1935