Arrêté du 4 août 1938, autorisant provisoirement l'importation de veaux de boucherie en provenance de la Belgique. Le Ministre de l'Agriculture, Vu la

861 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 6 août

1. N°
2. Arrêté du 4 août 1938, autorisant provisoirement l'importation de veaux de boucherie en provenance de la Belgique. Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les règlements d'exécution y relatifs ; Arrête er Art. 1 . Jusqu'à disposition ultérieure l'importation de veaux d'abatage en provenance de la Belgique est permise sous les conditions ci-après : 1° l'importation devra se faire par chemin de fer ; 2° les veaux doivent provenir de localités non envahies par la fièvre aphteuse ; 3° les veaux devront être accompagnés de certificats de santé individuels ; 4° à la frontière ils seront visités par le vétérinaire du Gouvernement du ressort ; 5° leur transport de la gare de Luxembourg aux abattoirs de Hollerich devra se faire en camion fermé ; 6° l'accès de la halle d'abatage n'est permis qu'au seul personnel de l'abattoir ; 7° les têtes et les pieds des veaux abattus doivent être ébouillantés ; les peaux seront soumises à l'action d'une forte saumure. Art.
3. Les infractions et les tentatives d'infraction aux dispositions du présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail. Samstag,
4. August
5. Beschluß vom
6. August 1938, wodurch der Import belgischer Schlachtkälber vorläufig gestattet wird. Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht des Gesetzes vom
7. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungsreglemente zu diesem Gesetz ; Beschließt : Art.
8. Die Einfuhr belgischer Schlachtkälber ist bis auf weiteres unter den nachstehenden Bedingungen gestattet :
9. die Einfuhr hat per Eisenbahn zu geschehen ;
10. die Kälber müssen aus Ortschaften stammen die nicht von der Maul- und Klauenseuche befallen sind;
11. die Kälber müssen von individuellen Gesundheitszeugnissen begleitet sein ;
12. an der Grenze werden dieselben durch den zuständigen Staatstierarzt erneut untersucht ;
13. der Transport vom Bahnhof Luxemburg nach dem Schlachthof Hollerich hat in geschlossenem Kamion zu geschehen ;
14. der Zutritt zur Schlachthalle ist nur dem Schlachthofpersonal gestattet ;
15. die Köpfe und Füße der geschlachteten Kalber sind abzukochen, und die Häute stark zu salzen. Art.
16. Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch der Zuwiderhandlung, gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit den durch den Großh. Ausführungsbeschluß vom
17. Juni 1913, zum Viehsenchengesetz vom
18. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft. 862 Art.
19. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 4 août
20. Le Ministre de l'agriculture. Nic. Margue. Art.
21. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den
22. August
23. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. Arrêté du 3 août 1938, relatif au tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu la loi belge du 15 juillet 1938 relative au tarif des douanes, publiée au Moniteur belge du 30 juillet 1938, page 4825 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. La loi belge précitée du 15 juillet 1938 sera publiée au Mémorial pour être exécutée dans le Grand-Duché. Luxembourg, le 3 août
24. Pour le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Le Ministre de l'Instruction Publique, Nic. Margue. Lai belge du 15 juillet 1938 relative au tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. — Sont ratifiés les arrêtés royaux ci-après : 1° Arrêté royal du 22 octobre 1937,