Arrêté du 26 août 1938, portant modification de celui du 18 juin 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre. Beschluß vom 2

913 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mercredi, 31 août

1. N°
2. Mittwoch,
3. August
4. Arrêté du 26 août 1938, portant modification de celui du 18 juin 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre. Beschluß vom
5. August 1938, durch welchen der Beschluß vom
6. Juni 1938 über die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter abgeändert wird. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, concernant l'organisation et l'assainissement du commerce du lait et des produits laitiers ; Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1938 portant modification de celui du 9 mai 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre ; Der Ackerbauminister, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
7. Mai 1927, über den Handel mit Milch und Molkereierzeugnissen; Nach Einsicht des Ministerialbeschusses vom
8. Juni 1938 durch welchen der Beschluß vom
9. Mai 1938 über die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter, abgeändert wird; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er septembre 1938 et jusqu'à disposition ultérieure, les prix minima du beurre sont fixés comme suit : « A. Prix à payer au producteur. — Le prix « minimum à payer à la laiterie par les marchands « ou tous autres intermédiaires est de 18,30 francs « le kilogramme. Beschließt: Art.
10. Vom
11. September 1938 ab sind die Mindestpreise für Butter bis auf weiteres folgendermaßen festgesetzt: „A. Der dem Produzenten zu zahlende Preis. — Der durch die Händler oder „sonstigen Zwischenstellen an die Molkerei zu zahlende Mindestpreis beträgt 18,30 Fr. pro Kilogramm. « B. Prix de demi-gros. — Le prix minimum de „B. Demigrospreis. — Im Demigros« demi-gros applicable à la vente de beurre aux „handel belauft sich der Mindestpreis für Butter, « entreprises et établissements publics ou privés, „die an öffentliche oder private Unternehmen oder Getels que : écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries, schäfte wie z. B. Schulen, Wirtschaften, Bäckereien, cliniques, etc. est de 19 francs. „Spezereiewarenhandlungen, Kliniken, usw. verkauft wird, auf 19 Fr. pro Kilogramm. « C. Prix de détail. — Le prix minimum de détail à « payer aux producteurs ou intermédiaires par « les consommateurs autres que ceux répondant aux «conditions de l'alinéa B est fixé à 20 francs le « kilogramme, resp. à 10 francs la livre. « Les dispositions qui précèdent ne s'appliquent « pas au beurre frigorifié. Toutefois, ce beurre „C. Der den Produzenten oder Zwischenhändlern, „die nicht den Bedingungen des Absatzes B entdurch den Konsumenten zu zahlende "prechen „Mindestpreis ist auf 20 Fr. pro Kilogramm und „auf 10 Fr. pro Pfund festgesetzt. „Die vorausgehenden Bestimmungen sind nicht „auf die Kühlbutter anwendbar. Diese Butter muß 914 « doit être vendu dans un parchemin spécial à «fournir par la Commission du Lait et portant « en caractères bien lisibles la désignation « Beurre « frigorifié ». Art.
12. L'arrêté du 18 juin 1938, portant modification de celui du 9 mai 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre est abrogé. Art.
13. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. „jedoch in einer besonderen Papierpackung, die die Milchkommission geliefert wird, in den "durch gebracht werden. Dieses Papier trägt "Handel „recht leserlich die Aufschrift: „Kühlhausbutter". Luxembourg, le 26 août
14. Le Ministre de l'Agriculture. Luxemburg, den
15. August
16. Der Ackerbauminister, Nik. Margue. Nic. Margue. A r t .
17. Der Beschluß vom
18. Juni 1938, durch welchen der Beschluß vom
19. M a i 1938 über die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter abgeändert wird, ist abgeschafft. A r t .
20. Der vorliegende Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 22 août 1938, M. Jean Friederich, rentier, à Dalheim, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Dalheim. — 29 août
21. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.