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Arrêté du 4 octobre 1938, portant suspension partielle de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, relatif à l'importation des fromages fermentés, des

1165 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 5 octobre

  1. № 70 Arrêté du 4 octobre 1938, portant suspension partielle de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, relatif à l'importation des fromages fermentés, des navettes pour tissage et des boutons en corozo et en palmier-doum. Le Ministre des Affaires Etrangères, Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Revu l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938 réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 10 b 1, 1053 et 1191 h 1 du tarif douanier ; Arrête : er Art. 1 . L'application de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938, relatif à l'importation des fromages fermentés, des navettes pour tissage et des boutons en corozo et en palmier-doum, est suspendue en ce qui concerne l'importation des articles désignés par le littera 1 de l'art. 1er du dit arrêté, formulé comme suit, « 1° Fromages fermentés, à pâte dure ou demidure (N° 10 b 1 du tarif des douanes).» Art.
  2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 4 octobre
  3. Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. Mittwoch,
  4. Oktober
  5. Beschluß vom
  6. Oktober 1938, wodurch der Großh. Beschluß vom
  7. J u l i 1938, betr. die Einfuhr von Käse, Webespulen und Knöpfen aus Corozo (Steinnuß) und aus Palmdoum, teilweise aufgehoben wird. Der Außenminister, Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses vom
  8. April 1936 betr. das gemeinsame, zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehende Ein-, Aus- und Durchfuhrregim ; Nach Wiedereinsicht des Großh. Beschlusses vom
  9. Juli
  10. betr. die Regelung der Einfuhr der unter den Rubriken 10 b 1 ; 1053 und 1191 h 1 des Zolltarifs bezeichneten Artikel ; Beschließt : Art.
  11. Der Großh. Beschluß vom
  12. Juli 1938 betr. die Einfuhr von Käse, Webespulen und Knöpfen aus Corozo (Steinnuß) und Palmdoum, ist aufgehoben, insoweit er die Einfuhr der unter Litt. 1 des Art. 1 des betr. Beschlusses bezeichneten Artikel betrifft, der wie folgt lautet : ,,1 Käse, welcher aus harter oder halbharter Masse hergestellt ist, (Nr. 10 b 1 des Zolltarifs)." Art.
  13. Gegenwärtiger Beschluß tritt mit dem Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. "Luxemburg, den 4.Oktober
  14. Der Außenminister, Jos. Bech. 1166 Arrêté du 4 octobre 1938, portant modification de celui du 9 mai 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, concernant l'organisation et l'assainissement du commerce du lait et des produits laitiers ; Vu l'arrêté ministériel du 26 août 1938 portant modification de celui du 18 juin 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre ; Arrête : er Art. 1 . A partir du 10 octobre 1938 et jusqu'à disposition ultérieure, les prix minima du beurre sont fixés comme suit : A. Prix à payer au producteur. — Le prix minimum à payer à la laiterie par les marchands ou tous autres intermédiaires est de 19.30 fr. le kilogramme. B. Prix de demi-gros. — Le prix minimum de demi-gros applicable à la vente de beurre aux entreprises et établissements publics ou privés, tels que : écoles, restaurants, pâtisseries, épiceries, cliniques etc. est de 20 fr. Beschluß vom
  15. Oktober 1938, durch welchen der Beschluß vom
  16. M a i 1938 über die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter abgeändert w i r d . Der Ackerbauminister, Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  17. Mai 1937, über den Handel mit Milch und Molkereierzeugnissen ; Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom
  18. August 1938 durch welchen der Beschluß vom
  19. Juni 1938 uber die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter, abgeändert wird ; Beschließt : Art.
  20. Vom
  21. Oktober 1938 ab sind die Mindestpreise für Butter bis auf weiteres folgendermaßen festgesetzt : A. Der dem Produzenten zu zahlende Preis. — Der durch die Händler oder sonstigen Zwischenstellen an die Molkerei zu zahlende Mindestpreis beträgt 19,30 Fr. pro Kilogramm. B. Demigrospreis. — Im Demigroshandel beläuft sich der Mindestpreis für Butter, die an öffentliche oder private Unternehmen oder Geschäfte wie z. B. Schulen, Wirtschaften, Bäckereien, Spezereiwarenhandlungen, Kliniken usw. verkauft wird, auf 20 Fr. pro Kilogramm. C. Prix de détail. — Le prix minimum de détail à payer aux producteurs ou intermédiaires par les consommateurs autres que ceux répondant aux conditions de l'alinéa B est fixé à 21 fr. le kilogramme resp. à 10,50 fr. la livre. C. Einzelhandelspreis. — Der den Produzenten oder Zwischenhändlern, die nicht den Bedingungen des Absatzes B entsprechen, durch den Konsumenten zu zahlende Mindestpreis ist auf 21 Fr. pro Kilogramm und auf 10,50 Fr. pro Pfund festgesetzt. Art.
  22. Les dispositions concernant les prix minima ne s'appliquent ni au beurre frigorifié ni au beurre de cuisine. Toutefois, ce beurre doit être vendu dans un parchemin spécial à fournir par la Commission du Lait et portant en caractères bien lisibles la désignation « beurre frigorifié » ou « beurre de cuisine». Art.
  23. Die Mindestpreisvorschriften sind weder auf Kühlhausbutter noch auf Kochbutter anwendbar. Diese Butter muß jedoch in einer besonderen Papierpackung, die durch die Milchkommission geliefert wird, in den Handel gebracht werden. Dieses Papier trägt recht leserlich die Aufschrift : „Kühlhausbutter" oder „Kochbutter". Art.
  24. L'arrêté du 26 août 1938, portant modification de celui du 18 juin 1938, concernant la fixation de prix minima pour le lait et le beurre est abrogé. Art.
  25. Der Beschluß vom
  26. August 1938, durch welchen der Beschluß vom
  27. Juni 1938 über die Festsetzung von Mindestpreisen für Milch und Butter abgeändert wird, ist abgeschafft. 1167 Art.
  28. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 octobre
  29. Le Ministre de l'Agriculture, N. Margue. Art.
  30. Der vorliegende Beschluß wird „Memorial" veröffentlicht. im Luxemburg, den
  31. Oktober
  32. Der Ackerbauminister, N. Margue. BERICHTIGUNG. — Beschluss vom
  33. Oktober 1938, betreffend die Ausfuhr gewisser Produkte. Art. 1 des deutschen Textes dieses Beschlusses soll richtig heißen : « Der Beschluß vom
  34. September 1938, betreffend die Ausfuhr gewisser Produkte, ist aufgehoben. » —
  35. Oktober
  36. Avis. — Service de la Trésorerie de l'Etat. — Par arrêté grand-ducal du 29 septembre 1938, M. J.-P. Mergen, commis au Département des Finances, a été nommé sous-chef de service de la Trésorerie de l'Etat. — 30 septembre
  37. Avis. — Successions. — Suivant jugement rendu par la première section du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 5 mars 1938, sur la requête présentée par la dame Alice Leibfried, sans état, veuve du sieur Camille Hartmann, demeurant à Wormeldange, tendant à obtenir l'envoi en possession des biens composant la succession du sieur Camille Hartmann, son époux, décédé à Ettelbruck, le 26 janvier 1938, le tribunal avant de faire droit a ordonné qu'un extrait de cette demande soit publié au Mémorial. (3e publication conf. à l'art. 770 C. c.) — 4 octobre
  38. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour drainage de prés aux lieux dits « In Laeres », « Im Bruch », « Achweis », « Bremend » et la régularisation du ruisseau dit « An der Bach » au lieu dit « In der Domp » à Bockholtz, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Gœsdorf. — 1er octobre
  39. Avis. — Règlement communal. — En séance du 14 septembre 1938, le conseil communal de Mertert a édicté un règlement décrétant le ban de vendange dans cette commune. — 1er octobre
  40. 1168 № d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois de septembre
  41. Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire Curateur Date de Ja Date de la déclaration vérification de des créance créances M e Steichen. 23.9.
  42. 3.10.
  43. A. — Luxembourg. 1 Schmit Paul, café, Luxembourg. 3.9.
  44. M . Calteux. B. — Diekirch. Néant. 4 octobre
  45. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.

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