Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de

1321 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Samedi, 17 décembre

1. № 86 Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 mars 1927, concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1 à 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane (Mémorial 1927, page 233), modifié par Notre arrêté du 19 novembre 1927; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, modifiant l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1927,. concernant les attributions des bureaux de douane. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 1 à 6 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des douanes ; Vu la loi générale de perception du 26 août 1822 (Mémorial 1922, n° 29bis, page 2), la loi du 4 mars 1846 sur les entrepôts (ibidem, page 114), ainsi que la loi du 6 août 1849, modifiée par celles du 3 mars 1851 et du 1er mai 1858 (ibidem, page 104) ; Vu Notre arrêté du 16 juin 1927 concernant la circonscription des contrôles et des bureaux de recette de la douane (Mémorial 1927, page 233) et Notre arrêté modificatif de ce jour ; Revu Notre arrêté du 16 juin 1927, concernant Samstag,
2. Dezember
3. Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le tableau annexé à Notre arrêté précité du 16 mars 1927 est modifié comme suit : Dans la colonne 4 (Succursales et bureaux) le mot « Vianden (Galgenberg)» est supprimé. Art.
4. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement. est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg", le 10 décembre
5. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. les attributions des bureaux de douane (Mémorial 1927, page 489) et le tableau № 1 y annexé ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, concernant l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Au tableau № 1 annexé à Notre arrêté précité du 16 juin 1927, l'al. 4° de la colonne 6 du numéro 2 (Vianden) est supprimé. Art.
6. Notre Ministre d'Etat, Présidaot du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 10 décembre
7. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Charlotte. 1322 Avis. — Juges suppléants. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, M. Jacques Birel, contrôleur des contributions à Grevenmacher, a été nommé juge-suppléant près la justice de paix du canton de Grevenmacher. — 13 décembre
8. Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, M. Charles Brandenbourger, inspecteur-chef de bureau de la Direction des contributions, a été nommé receveur des contributions à Luxembourg-Eich. — 1 3 décembre
9. Avis. — Service sanitaire. — Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire du 6 décembre 1938, M. Jean Theves, pharmacien à Steinfort, a été autorisé à reprendre et à exploiter, à partir du 28 mai 1939, la pharmacie de feu M. Bernard Kiesel, à Esch-s.-Alz., au quartier dit « Grenz». — 6 décembre
10. Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées à la date du 9 décembre 1938, sont modifiées respvt. complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zone d'interdiction : Clémency : la maison Fr. Sales. Zone d'observation simple : La localité de Clémency. CANTON DE C L E R V A U X . Zones d'interdiction : Sassel : les maisons Bock Mich., Loos Jean et Conzémius Hubert. Boxhorn : les maisons Krettels Fréd., Krettels Gérard, Veuve Formann et Trausch Nic. ; Rodershausen : les maisons Dirkes Martin, Kayser Jean et Dierkes Guill. Zone d'observation intensifiée : Rodershausen : les maisons Diederich et Peters. Zones d'observation simple : Le reste des localités de Sassel, Boxhorn et Rodershausen. Levée. — L'interdiction est levée, à Boxhorn, des maisons Threis-Hermes, Trausch-Gieres et Finck François ; à Troine, de la maison Michels Martin ; Troine et Holzthum sont déclarés libres de fièvre aphteuse. CANTON DE D I E K I R C H . Zones d'interdiction : Bourscheid : les maisons Jacques Kayser, Mathias Poul, Barthels et Lemmer ; Michelau : la maison Mathay ; Schieren: la maison Emile Hoffmann à Mathieushof ; Erpeldange : la maison Leyder ; Gilsdorf : la maison Jos. Putz-Breyer ; Mœstroff : la maison Nic. Diederich ; Bastendorf : les maisons Bormann et Heintz ; Brandenbourg : la maison Weiss ; Medernach : les maisons Bürger, Schuster, Alph. Petry, Penning, Tifels et Kremer ; Tandel: les maisons Kohner et J.-P. Sinner. 1323 Zones d'observation intensifiée : Bourscheid : les maisons non infectées du « Kreuzkopfweg» et la maison J. Hennes ; Erpeldange.: les maisons J. Bisenius et J. Brücher; Gilsdorf : les maisons en aval de l'église ; Mœstroff : les maisons se trouvant sur la rive gauche de la Sûre ; Medernach : les maisons se trouvant à gauche sur la route de Diekirch-Medernach en venant de Diekirch. Zones d'observation simple : Les localités de Kehmen, Bourscheid, Michelau, Erpeldange, les fermes avoisinantes de Mathieushof et les localités de Gilsdorf, Mœstroff, Tandel, Bastendorf et Medernach. Levée. — L'interdiction est levée, à Gilsdorf, des maisons J. Schmalen et Nic. Reding; à Tandel, de la maison Bourg ; à Bastendorf, des maisons Wampach Victor et J. Borowsky ; à Medernach, des maisons Wagner-Hansen, Cl. Reckinger et Faltz ; à Diekirch, de la maison Faber-Grotz. Diekirch est déclaré indemne de fièvre aphteuse. CANTON D'ECHTERNACH. Zone d'interdiction : Herborn : les maisons Jean Penning, Jean Schu, Nic. Wagner, Valentin Dahm, Dahm sœurs, Jos. Steichen et Jean Fisch. Zone d'observation intensifiée : Le restant de la localité de Herborn. Zone d'observation simple : Consdorf : Herborn : le moulin Schmit et les 5 fermes du Breitenweg. Levée. — L'interdiction est levée à Herborn, des maisons Michel Kinnen, Pierre Bartzen, Nic. Dahm et Jean Weydert-Lutz. Dillingen est déclarée libre d'épizootie ; à Consodrf, de la maison A. Demuth. CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction . Berg : les maisons Math. Theken et Erpelding J.-P. ; Betzdorf : la maison Weydert Jos. ; Beyern : la maison J.-P. Conradt-Entringer ; Biwer : les maisons Ed. Kremer, Alphonse Hoffmann, Ch. Wagner, Bernard Welter, Nicolay soeurs Moos sœurs, Kremer J.-P. et Lux Jean ; Biwerbach : la maison Math. Wagner- Kohn ; Bruch : la maison Hettinger P. ; Budler : la maison Meyers-Didier ; Budlerbach : la maison Math. Dondelinger ; Eschweiler : la maison de la firme Vogel & Maas, les maisons Veuve Nilles et Christophe Schmit ; Rodenburg : les maisons Veuve Thein Pierre. Aloyse Betzen et Jean Morette. Zones d'observation intensifiée : Betzdorf : les maisons Nic. Steffes, Jean Haas, Math. Baustert et Nic. Nicolay ; Beyren : la maison Michel Rollinger ; Biwer : les maisons J.-P. Weis, Eugène Schweitzer, Veuve Lentz, Veuve Hurt, Kasel Georges, Pierre Hoffmann, Maller Math. et Fandel Mathias ; Budlerbach- Biwerbach : les maisons Fr. Kinnen, Albert Sonveau, Georges Weydert et Math. Neyens; Bruch ; les maisons Kohnen Nic., Mousel Jacques, Hettinger Anne et Veuve Hilger ; Budler : les maisons Georges Hoss, Bernard Kohn, Nic. Schreiner et Math. Schuler ; Eschweiler : les maisons Moja-Schoos, Veuve Weber-Irrtum et Math. Trierweiler ; Rodenburg : les maisons Antoine Erpelding et Pinnel-Kemp. 1324 Zones d'observation simple : Les parties restantes des localités de Berg, Betzdorf, Beyern, Biwer, Biwerbach, Budlerbach, Budler, Bruch, Eschweiler et Rodenburg. CANTON DE LUXEMBOURG. Zone d'interdiction : Oberanven : la maison Veuve Schumann ; Altschuttrange : les maisons Schmit et Niclou. Zone d'observation intensifiée : Altschuttrange : les maisons situées entre Muller inclusivement et le café Schmit exclusivement. Zone d'observation simple : Le restant des villages d'Altschuttrange et d'Oberanven. CANTON DE REDANGE. Zones d'interdiction : Grosbous : la maison L. Schadecker ; Holtz : la maison Grass. Zones d'observation intensifiée : Grosbous : le « Dellerweg » ; Holtz : la route de Flatzbour à Holtz jusqu'au Binnenweg. Zones d'observation simple : Le restant de Redange, Reichlange, Pratz, Grosbous et Holtz. Levée. — Les localités d'Ell et de Kuborn sont libres d'épizootie. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Rœdt : la maison Nic. Schumann ; Elvange : les maisons Fr. Brucher, Pierre Munhofen et Jos. Gloden-Jaeger ; Canach : la maison P. Speicher. Zones d'observation intensifiée : Rœdt : tout le bloc des maisons situées entre l'exploitation Neiers-Leithem et Nic, Pinnel ; Canach : la « Bourgasse » ; Elvange : tout le quartier dit « Villette», la Bourgasse et la route de l'Etat depuis l'église jusqu'à la sortie de la localité vers Ersange. Zones d'observation simple : La localité de Trintange et le reste des localités de Rœdt, Canach et Elvange. CANTON DE W I L T Z . Zone d'observation simple ; Heiderscheid. Levée. — L'interdiction est levée à Heiderscheid, de la maison Krack-Weiter. — 17 décembre
11. Imprimera de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.