← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939, portant dérogation à l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer. Nous CHARLOTTE, pa

27 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 14 janvier 1939. № 4 Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939, portant dérogation à l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la pétition en date du 3 septembre 1937, par laquelle le sieur Joseph Weitzel-Bruck, contremaître à Wasserbillig, demande l'autorisation pour la reconstruction d'une annexe à sa maison située aux abords et à droite du chemin de fer GuillaumeLuxembourg, entre les P. K. 37.00850 et 37.01620 de la ligne de Luxembourg à Wasserbillig ; Vu l'avis favorable de l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en date du 6 octobre 1938, n° 0.2. A.-177/37; Vu les propositions de l'administration des Travaux publics ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, notamment les art. 5 et 9 ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859, le sieur Joseph Weitzel-Bruck, contremaître à Wasserbillig, est autorisé à reconstruire en partie dans la zone prohibée de 2 mètres définie par l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer et conformément au plan soumis à l'enquête une Samstag, 14. Januar 1939. annexe à sa maison, sous les conditions spéciales suivantes :

  1. a)de maintenir l'alignement existant du bâtiment ;
  2. b)de n'établir aucun corps d'ouvrage en saillie sur cet alignement;
  3. c)d'assumer tout risque d'incendie et tout autre dommage pouvant résulter de la proximité du chemin de fer ;
  4. d)d'assurer et de disposer l'évacuation des eaux de manière qu'elles s'écoulent sur sa propriété. Art. 2. Le permissionnaire sera entièrement responsable des conséquences que l'autorisation qui lui est accordée pourrait avoir pour lui, pour le chemin de fer ou pour les tiers, dont les droits sont expressément réservés. Art. 3. La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et sans indemnité, si la sécurité publique, la conservation du chemin de fer ou les besoins de l'exploitation venaient à l'exiger. Art. 4. Le permissionnaire devra se pourvoir auprès de Notre Ministre des Transports pour la délivrance de l'alignement et la fixation des conditions d'exécution. Art. 5. Notre Ministre des Transports est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 janvier 1939. Charlotte. Le Ministre des Transports a. i., René Blum. Avis. — Consulats. — L'exequatur a été accordé à M. Juan B. Dizac, Consul général de la République Argentine à Anvers, pour exercer librement les dites fonctions dans le Grand-Duché. — 9 janvier 1939. 28 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 31 décembre 1938, M. Mathias Ries, cultivateur, à Rosport, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Rosport. — 3 janvier 1939. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 4 janvier 1939, démission honorable a été accordée sur sa demande, et pour cause de limite d'âge, à M. Jos. Hansen de ses fonctions de professeur au gymnase de Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite. M. Hansen a été nommé professeur honoraire du gymnase de Luxembourg. — 9 janvier 1939. Arrêté du 6 janvier 1939, concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique; Vu l'arrêté royal belge du 27 décembre 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 31 décembre 1938; Vu l'arrêté royal belge du 31 décembre 1938, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 1er janvier 1939; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. Les arrêtés royaux belges précités des 27 et 31 décembre 1938 seront publiés au Mémorial pour être exécutés au Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 6 janvier 1939. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, D. Dupong. Arrêté royal belge du 27 décembre 1938 concernant le tarif des douanes. Leopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920,

(1)ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant qu'en exécution de l'Arrangement conclu le 29 octobre 1938 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la France, à la suite de la 5e session de la Commission mixte permanente francobelge-luxembourgeoise, il y a lieu de modifier le régime douanier des marchandises indiquées ci-après : Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1939, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié comme suit :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56. —
(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. 29 Droits d'entrée. Numéros Coefficients Quotité du Marchandises tarif Base Tarif maximum Droits de Tarif minimum majoration applicables Fr. c. Fr. c. Fr. c. Ex 149 Terre d'infusoires (farine fossile) ; quartz ; pierres à feu (silex) brutes, même pulvérisées :
  1. a)Terre d'infusoires mélangée de fibres d'amiante 100 kil. 15 — 3 50 — 3 50
  2. b)Sans changement Sans changement. Art. 2. Le taux repris à l'art. 1er ci-dessus est exempt du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
(3)Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(3)Mémorial 1932, page 197. Arrêté royal belge du 31 décembre 1938 concernant le tarif des douanes. Leopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920,
(1)ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances» ; Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu : D'une part, d'aménager le régime douanier des marchandises désignées à l'article 1er ci-après ; D'autre part, aux fins d'empêcher que, sur le marché intérieur, les conditions de la concurrence ne soient dangereusement viciées, de proroger l'arrêté royal du 1er février 1932,
(2)portant établissement d'un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de coton, et l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932,
(3)relatif à l'application dudit droit supplémentaire ; Sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : er er Art. 1 . A partir du 1 janvier 1939, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(4)est modifié comme ci-après :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1932, page 71.
(3)Mémorial 1932, page 341.
(4)Mémorial 1924, n° 56, page
  1. 30 Droits d'entrée Numéros Coefficients Quotité Marchandises. du Base tarif. Tarif maximum de Tarif minimum majoration Droits applicables Fr. c. Fr. c. Fr. c. 547 Hydroquinone et autres révélateurs pour la photographie, non dénommés ni compris ailleurs Kilogr. 18 — Exempts. — Exempts. er Art.
  2. L'arrêté royal du 1 février 1932, et l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932 précités, prorogés en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 décembre 1937
(1)et relatifs à un droit supplémentaire sur certaines catégories de tissus de coton, continueront à sortir leurs effets jusqu'au 31 décembre 1939. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1938, page
  1. Arrêté du 3 janvier 1939, concernant le taux d'intérêt à appliquer en 1939 aux prêts du Service des Logements populaires, section des prêts d'assainissement. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 17 août 1935, concernant l'assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires ; Vu l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d'exécution de ladite loi du 17 août 1935, notamment l'art. 31 de cet arrêté ; Après avoir entendu le Conseil d'administration du Service des Logements populaires en son avis ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 . Par dérogation à l'arrêté ministériel en date du 23 décembre 1935 et aux stipulations des contrats de prêt intervenus entre le Service des Logements populaires, section des prêts d'assainissement et ses emprunteurs, le taux d'intérêt à appliquer en 1939 aux prêts consentis et à consentir en vertu de la loi du 17 août 1935 est fixé comme suit : er Beschluß vom
  2. J a n u a r 1939, betr. den i m J a h r 1939 auf die Darlehn des staatlichen Volkswohnungsamtes, Abteilung f ü r Sanierungs» darlehn, anwendbaren Zinsfuß. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  3. August 1935, betr. die Sanierung gewisser Privilegiar- und Hypothekarschulden: Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 3 1 . Oktober 1935, betreffend Ausführungsbestimmungen besagten Gesetzes vom
  4. August 1935, insbesondere Art. 31 dieses Beschlusses; Nach Anhörung des Verwaltungsrates des Volkswohnungsamtes; Nach Beratung der Negierung i m Konseil; Beschließt: Art.
  5. In Abweichung vom Ministerialbeschluß vom
  6. Dezember 1935 sowie von den diesbezüglichen Bestimmungen der zwischen dem Volkswohnungsamte, Abteilung für Sanierungsdarlehn, und dessen Darlehensnehmern abgeschlossenen Darlehnsverträgen, wird der Zinsfuß für die auf Grund des Gesetzes vom
  7. August 1935 bewilligten und noch zu bewilligenden Darlehn, für das Jahr 1939 festgesetzt wie folgt: 31 1° à 4% pour les prêts inférieurs à fr. 50.001 ; 2° à 4¼% pour les prêts de fr. 50.001 à fr. 100.000 ; 3° à 4 ½% pour les prêts dépassant fr. 100.
  8. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 3 janvier
  10. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, 1) auf 4% für die Darlehn unter Fr. 50.001; 2) auf 4 ¼% für die Darlehn von Fr. 50.001 bis Fr. 100.000; 3) auf 4½% für die den Betrag von Fr. 100.000 übersteigenden Darlehn. Art.
  11. Gegenwärtiger Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  12. Januar
  13. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Düpong. P. Dupong. Arrêté du 11 janvier 1939, portant modification de l'arrêté du 18 octobre 1938, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu la loi du 23 mai 1938, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1938, et notamment l'art. 305terdu budget des dépenses ; Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 1938, concernant l'allocation de subsides pour la construction de petites étables, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers ; Arrête : Art. 1er. L'art. 14 de l'arrêté ministériel du 18 octobre 1938 est remplacé par la disposition suivante : Art.
  14. Ces primes ne sont allouées que pour les travaux achevés en
  15. Afin d'éviter des fraudes, les maisons seront visitées avant et après l'exécution des travaux par un délégué du Service des Logements populaires. Luxembourg, le 11 janvier
  16. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Beschluß vom
  17. Januar 1939, betr. Abänderung des Beschlusses vom
  18. Oktober 1938, über die Bewilligung von Subsidien zwecks Erbauung kleiner Stallungen, Ausführung hygienischer Verbesserungen an ungesunden Wohnungen, und Ankauf von Arbeitergärten. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Nach Einsicht des Gesetzes vom
  19. Mai 1938 betr. das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1938, insbesondere Art. 305ter der Ausgaben; Nach Einsicht des Beschlusses vom
  20. Oktober 1938, betreffend Bewilligung von Subsidien zwecks Erbauung kleiner Stallungen, Ausführung hygienischer Verbesserungen an ungesunden Wohnungen, und Ankauf von Arbeitergärten: Beschließt: Art.
  21. Art. 14 des Ministerialbeschlusses vom
  22. Oktober 1938 wird durch folgende Bestimmung ersetzt: Art.
  23. Diese Prämien werden nur für die im Jahre 1938 fertiggestellten Verbesserungsarbeiten bewilligt. Zwecks Vermeidung jedweden Betruges werden die Häuser, in denen die hygienischen Verbesserungen ausgeführt weiden, vor und nach der Ausführung dieser Arbeiten durch einen Beamten des staatlichen Volkswohnungsamtes besichtigt. Luxemburg, den
  24. Januar
  25. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, P. Düpong. 32 Arrêté grand ducal du 28 novembre 1938, autorisant le nommé Baisez Joseph à changer son nom actuel de famille contre celui de Mathes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la demande présentée par le nommé Baisez Joseph, né à Luxembourg, le 14 septembre 1912, tendant à être autorisé à porter le nom de Mathes au lieu de celui de Baisez ; Vu le titre II de la loi du 11 germinal, an XI ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le nommé Baisez Joseph, préqualifié, est autorisé à changer son nom actuel de famille contre celui de Mathes. Art.
  26. Le présent arrêté n'aura son exécution qu'après la révolution d'une année à compter du jour de son insertion au Mémorial, s'il n'intervient pas de décision contraire, conformément à l'art. 8 de la loi susvisée. Art.
  27. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la copie à remettre à l'intéressé sera soumise à la formalité de l'Enregistrement, conformément à l'art. 12 de la loi du 31 mai
  28. Luxembourg, le 28 novembre
  29. Charlotte. Le Ministre de la Justice, René Blum. Arrêté du 12 janvier 1939, concernant la composition de la Commission du blé. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté du 29 août 1935, concernant l'organisation, la composition et le fonctionnement de la Commission du blé ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres suppléants de la Commission du blé pour une durée de 3 ans : M. Pierre Thielgen, de Lorentzweiler, pour y représenter le syndicat professionnel des négociants en grains ; M. J.-P. Dieschbourg, de Nonnenmühle, à Echternach, pour y représenter l'association des meuniers industriels ; M. Nicolas Kneip, de Kautenbach, pour y représenter les moulins à façon, et M. Paul Theisen, boulanger à Luxembourg, rue de l'Arsenal, pour y représenter la Fédération des maîtres boulangers du Grand-Duché de Luxembourg Art.
  30. Le présent arrêté sera expédié à Monsieur le président de la Commission du blé et à la Chambre des Comptes, pour information. — Un extrait en sera adressé à chacun des intéressés, pour lui servir d'information et de titre, Luxembourg, le 12 janvier
  31. Le Ministre de l'Agriculture, N. Margue. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Troisvierges (Troisvierges) Désignation de l'emprunt 80.000 fr. 31 décembre 1938 5% de 1932 Troisvierges (Wilwerdange- 120.000 fr. Drinklange) 3.75% de 1938 29 décembre
  32. Date de l'échéance id. Numéros sortis au tirage 1000 Caisse changée du remboursement
  35. Banque Ardennaise de crédit agricole à Troisvierges.
  38. id. 33 Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 11 janvier 1939, le titre de chef de bureau de l'administration des Postes et des Télégraphes a été conféré à M. Charles Wenner, souschef de bureau à la direction des Postes à Luxembourg. — 13 janvier
  39. Avis. — Fièvre aphteuse. Les zones prophylactiques décrétées à la date du 7 janvier 1939 sont modifiées respectivement complétées comme suit : CANTON DE CAPELLEN. Zones d'interdiction : Septfontaines : les maisons Gustave Noesen et Henri Rias. Zones d'observation intensifiée : Septfontaines : les maisons Nic. Holtz et J.-P. Muller. Zone d'observation simple . Le reste de la localité de Septfontaines, CANTON DE C L E R V A U X . Le canton de Clervaux est déclaré libre de fièvre aphteuse. CANTON DE D I E K I R C H . Zones d'interdiction : . Warken : la maison Paris. Gilsdorf : la maison Witry Pierre. Medernach : la maison Stoss Nic. Zones d'observation simple : Nieder-Warken, Gilsdorf et Medernach. Levée. — L'interdiction est levée à Bourscheid, de la maison Lemmer ; à Gilsdorf, de la maison Ricaille; à Medernach, de la maison Mich. Petry. Les localités d'Erpeldange, Schieren, respectivement Mathieushof et Bourscheid sont déclarées libres. CANTON D'ECHTERNACH. Zones d'interdiction : Herborn: M. Schu, Gœdert-Kayser ; Zittig-moulin : Hansen sœurs ; Rippig: Michel Prommenschenkel, J.-P. Kinnen et Michel Ensch. Zones d'observation intensifiée : à Herborn : le reste de la localité, excepté la zone d'observation simple ; à Bech: la « Obergasse», à partir de la maison Weber jusqu'à la maison Vve. Huss inclusivement , à Rippig : le reste de la localité. Zones d'observation simple : à Herborn: la « Schmitmuhle» et le « Breitenweg» ; à Bech : le reste de la localité; à Rippig : la ferme Gevelinger. Levée, — L'interdiction est levée à Herborn, de la maison Jean Weydert- Burg, 34 CANTON DE GREVENMACHER. Zones d'interdiction : Altlinster : la maison Nic. Molitor ; Betzdorf : la maison Steffes-Weydert ; Biwer : les maisons Math. Fandel, Robert Lemmer, Eugène Schweitzer, Vve. Hurt, Nic. Penning, Vve. Lentz et Théod. Speller ; Budler : les maisons Mathias Schuler et Nic. Schreiner ; Breinert: les maisons Vve. Haag et Robert Weber ; Eschweiler : les maisons J.-P. Mousel, Jean Emering, Moia Dino, Jean Irrtum, J.-P. List, Charles Paulin ; Gonderange : la maison Nic. Hallé ; Hagelsdorf : la maison Michel Miltgen ; Junglinster: les maisons J.-P. Greis, Jos. Mallinger, Jos. Meyers, Nic. Waldbillig, Nic. Thewes-Speller, J.-P. Buchholtz, Emile Ruffenach, Nic. Hertzig, J.-P. Hoss, Jean Flies, Nic. Schroeder, Georges Poincignan, P. Wecker-Edinger ; Lellig : les maisons AI. Lies, Nic. Steichen, J.-P. Hellers, J.-P. Brosius, Fr. Petry et Math. Lies ; Wecker: les maisons Ed. Hemmer, Mathias Hoffeld, Emile Etringer, Nic. Engel, J.-P. Lauer, Fr. Ries, J. Lentz, Nic. Weyer, Bern. Franck, Ed. Hoffmann, Pierre Frank, Georges Bleser, Jules Mertens, Michel Schmit, Nic. Weis, Jules Schütz, Félix Portz, Chrét. Loos et Walter Jackirch. Zones d'observation intensifiée : La localité d'Eschweiler ; à Biwer, les maisons J.-P. Weis, Georges Kasel, Pierre Reding, P. Hoffmann, Mathias Maller et J.-P. Wagner; à Budler, la maison Georges Hoss ; à Hagelsdorf, la maison Aloyse Reckinger. Zones d'observation simple : Les localités de Beyren, Berg, Bruch, Budlerbach, Biwerbach, Rodenbourg et Weidig. La partie restante des localités d'Altlinster, Betzdorf, Biwer, Budler, Breinert, Gonderange, Junglinster, Hagelsdorf, Lellig et Wecker. Levée. — L'interdiction est levée à Beyren, de la maison J.-P. Conradt ; à Biwer, des maisons J.-P. Kremer, Moos sœurs, Jean Lux et J.-P. Hubert; à Budler, de la maison Bernard Kohn; à Eschweiler, des maisons Chr. Schmit, Vve. Wirtz-Kinnen, Pierre Reuter, Jean Wirtz-Meinen, Mathias Wirtz-Ferring ; à Wecker, de la maison Paul Biver; à Weidig, de la maison François Kinnen. CANTON D E L U X E M B O U R G . Levée. — L'interdiction est levée à Altschuttrange, de la maison Niclou. — Le canton de Luxembourg est déclaré indemne de fièvre aphteuse. CANTON D E MERSCH. Zones d'interdiction : Oberglabach: la maison Gilberts. Levée. — L'interdiction est levée à Colmar, de la ferme Weber frères. CANTON D E R E D A N G E . Zones d'interdiction : Calmus : les maisons Kasel et Ries-Zoller ; Nœrdange : la maison Grass sœurs ; Redange : les maisons Backes et J.-P. Hoffmann. 35 Zones d'observation intensifiée : à Redange : la route de Redange à Noerdange jusqu'au pont de l'Attert et les maisons Linkels, Theischen, Th. Conrardy et M. Schmit ; à Nœrdange : la route de Nœrdange à Elvange et la route de Nœrdange à Beckerich jusqu'au chemin de fer. Zones d'observation simple : Le restant des localités de Holtz, Buschrodt, Calmus, Nœrdange et Redange. Levée. — L'interdiction est levée à Vichten-Bas, de la maison Zenner; à Buschrodt, de la maison Mersch. Vichten-Bas est déclaré libre de fièvre aphteuse. CANTON DE REMICH. Zones d'interdiction : Elvange: les maisons Nilles Jean Saud-Bauler, Gloden-Olinger, Reyter P. Sand-Schumacher, Kons Senninger, Vve. Reisdorfer et Jean Valentiny. Zones d'observation intensifié : Elvange : le reste de la localité. Zones d'observation simple : La localité de Rœdt. Levée. — L'interdiction est levée à Rœdt, de la maison Nic. Schumann. CANTON DE WILTZ. Zones d'interdiction : Surré: la maison Nic. Reuter; Mecher-Dunckrodt : les maisons Mich. Goeders et Vve. Windeshausen. Zone d'observation intensifiée : Le reste de la localité de Mecher-Dunckrodt. Zone d'observation simple : Le reste de la localité de Surré. — 13 janvier
  40. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 20 janvier au 2 février 1939, dans la commune de Frisange, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de chemins d'exploitation (embranchements) aux lieux dits : «Bauschelter Hoecht», « Frauenbusch», « Wasserstücker», «Belsacker» etc. à Hellange. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Frisange, à partir du 20 janvier prochain. M. Kremer Eugène, membre de la Chambre d'agriculture à Roedgen, est nommé commissaire à l'enquête, Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 2 février prochain, de 9 à 11 h. du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle d'école à Hellange. — 6 janvier
  41. 36 Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier, Joseph Greisch, demeurant à Luxembourg, en date du 10 janvier 1939, qu'il a été fait opposition au paiement tant du capital que des intérêts dies obligations Crédit Foncier 5% Lit. B, nos 2945, 2947, 2948, 2949, 2950, 2951, 2953, 2954, 2955 et 2956 d'une valeur nominale de 500 fr. chacune ; lit. C nos 404, 405, 406 et 407 d'une valeur nominale de 1000 fr. chacune. L'opposant prétend que les titres ont disparu depuis un certain temps. Le présent avis est inséré au Mémorial exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 10 janvier
  42. Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre
  43. Nom et domicile d'ordre 1 Bassing Mathias, Vianden 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Burton Jos., Berschbach Engel Pierre, Baschleiden Fox Joseph, Hesperange Hilger-Hilger François, Bertrange Kirsch Jean, Luxembourg Kugener Nic., Mersch Laux Emile, Mersch Marnach Nic., Bas-Bellain Mergen Eugène, Fischbach Peschon Emile, Ettelbruck Mme Rodius Jos., Luxembourg Schaefer Jos., Hosingen Schreiber Albert, Ospern Schummer J.-P., Schuttrange Steinmetz Eugène, Rodange Weinand Othon, Luxembourg Compagnies d'assurances . Propriétaires Réunis ; Assurances générales Paris La Luxembourgeoise Assurances Liégeoise ; Monde Incendie Préservatrice Le Foyer Winterthur La Luxembourgeoise Le Secours Assurance Liégeoise; Monde-incendie La Luxembourgeoise Assurance Liégeoise; Monde-Incendie Le Foyer Le Foyer. La Luxembourgeoise Cie de Bruxelles La Luxembourgeoise La Prévoyance Date 12 3 13 28 12 12 13 31 13 15 13 28 12 30 28 31 12 le 9 janvier
  44. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 20 janvier au 2 février 1939, dans la commune de Troisvierges, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « Oberste Heffelbach», «In Seiffent», «Auf der Pfoodt» etc. à Biwisch. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Troisvierges, à partir du 20 janvier prochain. M. Glesener Michel, membre de la Chambre d'agriculture à Bœvange, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires au intéressés, sur le terrain, le 2 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle d'école à Biwisch. — 11 janvier
  45. 37 № d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch, pendant le mois de décembre
  46. Nom du failli Date du jugement Curateur de la Date de la Date vérifidéclaration cation de des créance créances M e Max Baden. 30.12.381 16.1.
  47. Me Jos. Guill. 30.12.38 M e Heiderscheid.
  48. 1.
  49. 16.1.
  50. M e Max Baden.
  51. 1.
  52. Jugecommissaire A. — Luxembourg. 1 Soc. an. Belgo-Luxembourgeoise, Soc. du Stic «B », Luxembourg.10.12.
  53. M. Reckinger 2 Fohs Alphonse, boulanger, Esch10.12.
  54. M. Reckinger. s.-Alz. Kraft Joseph,. commerçant, 3 Luxembourg. 15.12.
  55. M. Reckinger. 4 Laos Hubert, meunier-commer31.12.
  56. M. Reckinger. çant, Bœvange-s.-Attert. 16.1.
  57. 6.2.
  58. B. — Diekirch. Néant. 9 janvier
  59. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections Désignation intéressées de l'emprunt Date de l'échéance Ell (Niedercolpach) 165.000 fr. 1er février 4½% de 1935 1939 Ell (Ell) 380.000 fr. 4½% de 1935 id. Mersch 400.000 fr. 4½% de 1936 id. Numéros sortis au tirage : 1000 Caisse chargée du remboursement
  65. Banque « La Luxembourgeoise » à Luxembourg.
  72. id.
  80. Banque Générale du
  82. Luxembourg. 12 janvier
  83. Avis. — Règlements communaux. — En séance du 2 septembre 1938, le conseil communal de Kayl a édicté un règlement sur les certificats à délivrer par la commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — En séance du 29 août 1938, le conseil communal de Remich a modifié le règlement sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 29 décembre
  84. — En séance du 13 juin 1936, la conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement portant fixation des taxes pour la conduite d'eau de Gaichel (section d'Eischen). — Ce règlement a été dûment approuvé et publié — 11 janvier
  85. 38 Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association syndicale libre pour l'établissement d'un drainage de labours au lieu dit: «In den Schlammfelder» à Steinsel, a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat communal de Steinsel — 31 décembre
  86. Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 26 janvier au 8 février 1939, dans la commune de Remich, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour la construction d'un chemin et d'un sentier dans les vignes aux lieux dits « Leckeberg», « Primerberg», « Haupertsbour», « in den Oiten» etc. à Remich. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Remich, à partir du 26 janvier prochain. M. NicolasGreiveldinger,membre de la Chambre d'agriculture à Bech-Kleinmacher, est nommé commissaire à l'enquête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 8 février prochain, de 9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, en la salle de l'ancienne école à Remich. — 13 janvier
  87. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à . r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.