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Arrêté du 19 juillet 1939, approuvant le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de tou

601 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 22 juillet 1939 N° 48 Arrêté du 19 juillet 1939, approuvant le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare d'Esch-s.-Alz. Le Ministre des Transports a. i . , Vu l'art. 2 du règlement provisoire d'administration publique sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, approuvé par arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859 ; Samstag, 22. J u l i 1939 Beschluß vom 19. J u l i 1939, durch den das Projekt für die provisorische Reglementierung des Parkens und des Verkehrs von Fuhrwerken und Kraftwagen jeder Art im Hofraum des Bahnhofs in Esch an der Alzette genehmigt wird. Der Verkehrsminister a.i., Nach Ansicht des Art. 2 des durch Königl-Großh. Beschluß vom 18. August 1859 genehmigten provisorischen Verwaltungsreglementes über die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859 Vu la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, spécialement l'art. 21 de la dite loi ; über die Eisenbahnpolizei, insbesondere des Art. 21 dieses Gesetzes ; Vu l'arrêté ministériel du 28 juillet 1897 portant Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 28. Juli règlement, de police des cours des gares et stations 1897, durch den die Polizei, der Hofräume der Eisenbahnstationen reglementiert wird ; de chemins de fer ; Vu l'arrêté ministériel du 31 août 1921 portant Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 31. August 1921, durch den letzteres Reglement abgeändert modification de ce dernier règlement ; wird ; Sur les propositions du Commissariat du GouverAuf die Anträge des Regierungskommissariates nement pour les chemins de fer ; für die Eisenbahnen ; Arrête : Art. 1er. Est approuvé, pour sortir ses effets, le projet de réglementation provisoire du stationnement et de la circulation des véhicules et automobiles de toute nature dans la cour à voyageurs de la gare d'Esch-s.-Alz., conformément au plan approuvé, présenté par l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg à la date du 30 juillet 1938, par sa lettre n° 0.2.B. 128/38, Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et constamment affiché, avec le plan approuvé y Beschließt : Art. 1. Das Projekt für die provisorische Reglementierung des Parkens und des Verkehrs von Fuhrwerken und Kraftwagen jeder Art im Hofraum des Bahnhofs in Esch an der Alzette ist, entsprechend dem genehmigten Plan, der von der betriebsführenden Verwaltung der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen am 30. J u l i 1938 durch ihr Schreiben N° 0.2.B 128/38 vorgelegt wurde, genehmigt, um seine Wirkungen zu zeitigen. Art. 2. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht und fortwährend, mit dem ihm beiliegen- 602 annexé, aux frais de l'administration exploitante des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, dans la cour à voyageurs et les salles d'attente de la gare d'Esch-s.-Alz. Luxembourg, le 19 juillet 1939. Le Ministre des Transports a.i., René Blum. Arrêté du 20 juillet 1939 modificatif de celui du 24 juin 1936, portant règlement sur l'organisation de l'Ecole ménagère rurale ambulante. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 1936, portant règlement sur l'organisation de l'Ecole ménagère rurale ambulante ; Arrête : Art. 1er. Les art. 7 et 8 du susdit arrêté sont remplacés par les dispositions ci-après : Art. 7. La direction, l'administration et le contrôle de l'Ecole ménagère rurale ambulante sont confiés à une Commission de surveillance à nommer, pour un terme de trois ans, par le Ministre de l'Agriculture. den, genehmigten Plan, auf Kosten der betriebsführenden Verwaltung der Wilhelm-LuxemburgEisenbahnen, in dem Hofraum und in den Wartesälen des Bahnhofs von Esch an der Alzette angeschlagen. Luxemburg, den 19, J u l i 1939. Der Verkehrsminister a.i., René Blum. Art. 8. La Commission de surveillance est chargée de l'établissement du plan hebdomadaire d'études, de la répartition des matières d'enseignement entre les membres du personnel, de l'inspection de l'enseignement et de la surveillance de l'Ecole au point de vue de la gestion administrative et de la discipline. La surveillance de cette commission s'étendra également aux cours donnés dans les sections agricoles à annexer, le cas échéant, aux différents établissements d'enseignement ménager et professionnel pour jeunes filles du pays. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juillet 1939. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Avis. — Administration communale. — Par arrêté en date du 14 juillet 1939, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Hubert Loos, meunier, à Bœvange, de ses fonctions d'échevin de la commune de Bœvange-sur-Attert. — 14 juillet 1939. Avis. — Circulation internationale des automobiles et motocycles. — Pendant l'année 1939 les automobilistes et motocyclistes étrangers, à leur entrée dans le Grand-Duché, sont dispensés de la production des certificat international de route, permis international de conduire et carnet fiscal, sous condition que les dits usagers de la route soient munis de leurs papiers nationaux (carte d'identité et permis de conduire). Sont toutefois exclus de la présente dispense les véhicules employés à des fins industrielles ou commerciales (taxis, autocars, camions, roulottes, remorques, etc.), pour autant que la convention du 31 août 1933 (Mémorial page 638) ne leur est pas applicable. — 20 juillet 1939. 603 Avis. — Les dispositions relatives au trafic commercial entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et l'Allemagne sont étendues aux territoires cédés par la Lithuanie à ce pays. (Territoire de Memel). — 19 juillet 1939. Avis. — Jurys d'examen. — Par arrêté grand-ducal du 17 juillet 1939, ont été nommés membres des jurys d'examen pour la collation des grades pendant l'année 1939—1940 : I . — Pour la philosophie et les lettres :

  1. a)membres effectifs : MM. Louis Simmer, conseiller de Gouvernement, Jean-Pierre Dupong, professeur au gymnase de Luxembourg, Jean Feltes, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, Jean-Pierre Stein, professeur au lycée de jeunes filles de Luxembourg et Léon Thyes, professeur au gymnase de Luxembourg ;
  2. b)membres suppléants : MM. Camille Ollinger, Jean-Pierre Erpelding et Jean-Pierre Sold, professeurs au gymnase de Luxembourg. I I . — Pour les sciences physiques et mathématiques :
  3. a)membres effectifs : M M . Jean-Pierre Manternach, directeur de l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., Oscar Stumper, Paul-André Thibeau, professeurs au gymnase de Luxembourg, Joseph Muller, professeur au gymnase de Diekirch et Henri Thill, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;
  4. b)membres suppléants : MM. Joseph Merten, directeur du gymnase de Diekirch, Hippolyte Dupont, professeur au gymnase d'Echternach et Camille Irrthum, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, III. — Pour les sciences naturelles :
  5. a)membres effectifs : M M . Félix Heuertz, Jean Koppes, Pierre Frieden, professeurs au gymnase de Luxembourg, Alphonse Willems, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg et Eugène Bech, professeur à l'école industrielle et commerciale de Luxembourg ;
  6. b)membres suppléants : M M . Pierre Weinachter, professeur au gymnase d'Echternach, Jean-Pierre Assa, professeur au gymnase de Diekirch et Eugène Lahr, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg. IV. — Pour le droit :
  7. a)membres effectifs : MM. Frédéric Gillissen, président de la Cour supérieure de Justice ; Henri Nocké, vice-président de la Cour supérieure de Justice, Charles Kioes, procureur d'Etat à Luxembourg, Eugène Rodenbourg, avocat général à Luxembourg et Emile Reuter, avocat-avoué à Luxembourg ;
  8. b)membres suppléants : MM. Jean-Pierre Wester, Joseph Kolbach, conseillers à la Cour supérieure de Justice et Joseph Thorn, avocat-avoué à Luxembourg. V. — Pour le notariat :
  9. a)membres effectifs : MM. François Mauritius, président honoraire de la Cour supérieure de Justice, Jules Salentiny, conseiller à la Cour supérieure de Justice, Georges Metzler, notaire à Mondorf, Jules Hamélius, notaire à Luxembourg et Emile Schlesser, avocat-avoué à Luxembourg ;
  10. b)membres suppléants : MM. Robert Als, avocat général à Luxembourg, Paul Cravat, notaire à Luxembourg et Tony Neuman, notaire à Dudelange. V I . — Pour la médecine :
  11. a)membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Forman, président du Collège médical à Luxembourg, Pierre Schmol, directeur du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, Félix Hess, médecin à Differdange, Camille Glaesener et Antoine Wagner, médecins à Luxembourg ;
  12. b)membres suppléants : MM. les docteurs Léon Molitor, médecin à Luxembourg, Frédéric Hippert et Joseph Jacoby, médecins à Dudelange. 604 VII. — Pour la médecine vétérinaire :
  13. a)membres effectifs : MM. Jean-Nicolas Ries, vétérinaire à Diekirch, Léandre Spartz, directeur de l'abattoir municipal à Luxembourg, Edouard Loutsch, vétérinaire à Luxembourg, Jacques Schiltz, vétérinaire à Echternach et Martin Peters, vétérinaire à Mondorf-les-Bains ;
  14. b)membres suppléants : MM. Marcel Theisen, vétérinaire à Esch-s.-Alz., Léon Prott, vétérinaire à Echternach et Jean-Pierre Woltz, vétérinaire Remich. VIII. — Pour la-pharmacie:
  15. a)membres effectifs : MM. Willibrord Palgen, pharmacien à Junglinster, Nicolas Prost, pharmacien à Grevenmacher, Aloyse Kuborn, pharmacien à Hespérange-Howald, Joseph Meisch, pharmacien à Mersch et Nicolas Watry, pharmacien à Luxembourg ;
  16. b)membres suppléants : MM. Albert Aschman, pharmacien à Esch-s.-Alz., Pierre Feltgen et François Bichel pharmaciens à Luxembourg. IX. — Pour l'art dentaire :
  17. a)membres effectifs : MM. D r Joseph Forman, président du Collège médical à Luxembourg, D r Joseph Molitor, médecin à Luxembourg, Aloyse Decker, Ernest Schneider et Alfred Weber, médecins-dentistes à Luxembourg ;
  18. b)membres suppléants : MM. Dr Joseph Stoltz, médecin à Esch-s.-Alz., Jean-Pierre Calteux et Robert Leesch, médecins-dentistes à Luxembourg. Les différents jurys se réuniront le vendredi, 8 septembre, à 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être installés et de recevoir communication des pièces produites par les récipiendaires qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire. Les récipiendaires pour les diverses branches devront faire parvenir leur demande au Département de l'Instruction publique avant le 25 août prochain et y joindre : 1° la quittance du receveur des contributions du ressort constatant le payement des droits fixés par la loi du 6 juin 1923 ; 2° les certificats et les diplômes justifiant qu'ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ; 3° les certificats d'études dont les matières sont déterminées par les lois des 8 mars 1875, 17 mai 1882, 23 mai 1927 et par l'arrêté grand-ducal du 12 mars 1910. Les récipiendaires pour les grades en médecine, en pharmacie et en art dentaire joindront en outre un certificat de nationalité. Les récipiendaires sont priés d'indiquer dans les demandes d'admission les lieu et date de leur naissance, ainsi que l'état ou la profession et l'adresse complète de leurs parents. — 18 juillet 1939. Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Math. Hommel à Luxembourg, en date du 11 juillet 1939 qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de neuf obligations de la commune de Steinfort à 4% savoir : 7 titres chacun d'une valeur nominale de 500 fr. Lit. A nos 245, 246, 248, 254, 255, 256, 258, et deux titres chacun d'une valeur nominale de 100 fr. L i t . B., nos 54 et 55. L'opposant prétend que les titres susmentionnés ont été volés. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 11 juillet 1939. 605 Avis. — Service sanitaire. — Il est porté à la connaissance du public que le Gouvernement se propose d'autoriser l'établissement d'une nouvelle pharmacie àLuxembourg— Hollerich. Le rayon pour l'établissement de la nouvelle pharmacie est limité du côté de Bel'Air par la rue Michel Engels et du côté de la gare par la rue Adolphe Fischer. Les candidats qui désirent solliciter l'octroi de cette concession de pharmacie sont invités à faire parvenir leur demande au Ministère du Service sanitaire avant le 15 septembre 1939. Les demandes provenant de pharmaciens tenanciers d'une concession personnelle sont recevables. La demande devra indiquer, en toutes lettres, le montant de la redevance annuelle que le candidat s'oblige à payer au Trésor. Elle sera accompagnée des pièces et données suivantes : 1° les diplômes d'examen ; 2° le carnet de proviseur prévu par l'arrêté du 15 décembre 1921 ; 3° les certificats relatifs aux emplois de collaboration pharmaceutique postérieurs à l'examen de pharmacien ; 4° une courte notice biographique (curriculum vitae) certifiée sincère et véritable par le candidat ; 5° éventuellement les documents particuliers concernant les autres titres scientifiques du candidat ; 6° la désignation de l'immeuble dans lequel le candidat compte s'établir et le plan détaillé de la future pharmacie et de ses annexes ; 7° l'engagement écrit et signé par deux personnes solvables de se porter solidairement garantes de l'exécution de toutes les charges et conditions imposées par l'octroi de la concession. Le cahier des charges, rédigé au prescrit de l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, sera tenu à la disposition des intéressés, dans les bureaux du Gouvernement (département du Service sanitaire, hôtel des postes, 2me étage) à partir du jour de la publication du présent avis au Mémorial. Luxembourg, le 19 juillet 1939. Le Ministre du Service sanitaire, René Blum. Avis. — Service sanitaire. Totaux... 5 juillet 1939 Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. 1 — — — — 13 — — — — — — — 1 — — — 2 — __ — — — — — — 3 — 1 — — — — — — — — — 1 1 — — — — 1 — — — — — — — — — — — — — 1 8 1 18 — 4 2 — — Rougeole Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. 5 — — 3 — Dysenterie. — — 1 — — — — Variole. Scarlatine. 5 6 7 Coqueluche. 3 4 Luxembourg-ville Esch Mersch Redange Wiltz Vianden Grevenmacher Diphtérie. 1 2 Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. № d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 juin 1939. 2 — — — 1 606 Relevé des valeurs au porteur frappées d'opposition publié en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs Séries et numéros des titres A. TITRES. I . Obligations. 1° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. B. N° 74318) 3½% 1894. Litt. D. N° 189,465218), 465318), 465518), 679318), 767418), 768018). Valeur nominale de chaque titre 1000 100 2° Etat gr.-d. — Emprunt Nos 150118), 150218). 3½% 1898. (ch. d. f. vicinaux). 3° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. B. N° 1404. 4% 1916. 500 4° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. A. N°1859. 18 18 4½% de 1919. Litt. B. 18Nos 62518), 313718), 426318), 18 438818), 5794 ) à 5797 ), 18 18 6447 ), 10561 à 10568, 11518 ), 11519 ), 29746 ), 36447, 18 18 18 36448,18 37059 à 37062, 41778 ), 42495 ), 42496 ), 5088418), 50884 ). Litt. C. Nos 56418), 495918), 839518), 8849 à 8864,100561818), 21459,18 21460, 22006, 30073 à 30086, 30697, 30698, 34743 ), 35018 ), 3644518) à 3644818), 4882418), 4882518), 4882618). 5° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. A. Nosos1024 à 1031. 18 Litt. B. N 2925, 7395 ). 6% de 1922. Litt. G. 879118). 200 500 500 1000 200 500 1000 6° Etat gr.-d. — Emprunt Nos 864 à 867, 6443, 6444, 18316 à 18319, 21798, 21799, 29477, 6% de 1922, en francs 29478, 29486, 30866, 42669, 52667, 65982, 67307, 68077 belges, émis en Belgique à 68081, 77306, 77350, 79396, 94411, 94412, 94413, 100084, 118431, 159336. 1000 7° Etat gr.-d. — Emprunt Litt. A. N° 283918). 5% de 1931. 1000 8° Obligations foncières de Litt. A. Nos 219, 750, 2254, 3593, 3761, 4188, 4998, 4999, 5000, l'Etat du Grand-Duché 5080, 5410, 5421, 5422, 5423, 5426, 5916, 6305, 6701, 6767, de Luxembourg, 3½%, 6799, 6800, 7936, 7937, 7938, 8170, 8350, 8441, 8442, 8527, actuellement 5%. 10358, 10359, 10360. Litt. B. Nos 530, 531, 669 à 674, 2804, 2818, 2945, 2947, 2948, 2949, 2950, 2951, 2953, 2954, 2955, 2956, 3039, 3048, 3227, 8712, 8716, 8719, 8720, 8866, 8938, 9479,9897,10286,10344. 3835 à 3839, 4099, 4100, 4293, 4486, 4487, 4937, 5141, 5142, 5175,5299, 5300, 5505, 5506, 5591, 6423, 7715, 10014 à 10019, 10285,10698,10783,10797,11596, 11628,11635,11857.11885, 12008,13023,13024,13054,13055,14693 14896,15099,15132, 15133, 15134, 15586, 16791,16792,16793,17575,18127,18177, 19544, 20212, 20213, 20214, 20518, 21369, 21370, 22183,23011, 23452,23453,23454, 23689, 25096, 25097, 26126, 26127,26268, 26269, 26276, 26433, 26662,27074, 27075, 27076, 27790, 27791, 27792, 27825 à 27828, 27969, 28300, 28301, 28970, 28985, 29470,os 29678, 29679, 30546, 30547, 32576, 34433, 35318. Litt. C. N 404, 405, 406, 407, 1436, 1437, 1517, 1631 à 1636, 1649,2586, 6494, 6495, 6496, 7041,11567,11568,11569,14080. 200 500 1000 607 9° Obligations communales Litt. C. N° 99, 102, 103, 104. du Crédit foncier 5%, série V . 1000 10° Obligations foncières de Série D. Litt. C. Nos 543, 544. l'Etat, 7% émission de 1925. 1000 11° Emprunts d.communes :
  19. a)Basbellain de 1877
  20. b)Bettembourg, 5½% 1932
  21. c)Biver de 1888
  22. d)Dudelange N° 29. N° 151 à 170. Nos 61, 62, 63. Litt. A. Nos 595, 690. N° 315.
  23. e)Flaxweiler 1897 Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19.
  24. f)Grevenmacher 1895 Litt. A. Nos 1223), 1233), 1243), 1263), 197, 198. Litt. B. Nos 158, 159, 165.
  25. g)Heiderscheid 5% 1932 Nos 1, 3, 4, 5, 6. Nos 75, 76, 78.
  26. h)Junglinster
  27. i)Luxembourg 1892 Litt. A. Nos 120, 139, 140, 298, 395, 552, 638, 652. Litt. B. Nos 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 83318), 83418), 83518), 83718), 83818), 981, 982.
  28. j)Luxembourg 3½% Litt. C. No 13. 1902
  29. k)Luxembourg 1921 Nos 4488, 12405. 5½% Nos 34 et 35.
  30. l)Manternach-Lellig 500 1000 100 500 100 100 1000 500 1000 1000 100 1000 500 100 1000 100 Litt. A. Nos 245, 246, 248, 254, 255, 256, 258. Litt. B. Nos 54, 55. 500 100 12° Chemins de fer : Guillaume-Luxembourg 3% Nos 1544, 1611, 1886, 2814, 3299, 4332, 4333, 7035 à 7040, 7374, 7388, 7389, 8848, 10947, 10948, 11779, 15678, 16382, 16383, 18851, 18852, 18853, 19007, 24456, 24458, 25986, 26113, 33327, 33600, 3510318), 37199, 38198, 38742, 38785, 46816,18 49591 à 49594, 51009, 51624, 52188, 54066, 57359, 57728 ), 58056 à 58058, 58459, 58460, 62566, 64997, 64998, 66406, 66407, 66408, 68018, 68774 à 68779, 71595, 76076, 76077, 77010, 77816, 7811718), 78120, 79823 à 79829, 79839, 81147, 81569, 82933, 90549, 90550, 93428, 93726, 94019, 94192, 94630, 95933, 97749, 97750, 105780, 106958, 117017, 117019, 117641, 121026, 124350, 128871, 128872, 133295, 145067, 145068, 15025118). 500 13° Prince-Henri 3% Nos 1631), 240, 510, 879, 928, 976 à 979, 1007, 1113, 1114, 1116, 3284, 3495, 3507, 3537, 5459, 5460, 5928, 6397, 67393), 10007,10670,10700,10776,10780,11369,11370,14638, 18432, 18450, 18451, 18452, 18453, 18760, 18766, 208253), 208273), 231931), 23319, 23396, 235071), 23668, 24278, 24279, 24807, 24911, 25752, 29668, 30852, 30853, 33621. 500 14° Luxemb. Unionbank 4½% Nos 633, 227218), 227318), 227518), 230218), 230318), 3676, 5936, 5937, 6013 à 6019, 6021, 6037 à 6044, 6058, 6059. 500
  31. m)Steinfort 4 % 608 15° Valeurs industrielles : os
  32. a)Société anonyme des N 16, 17, 18, 19, 20, 21. hauts - fourneaux de Differdange 4% de 1898 os
  33. b)Société des hauts- N 35725. fourneaux et aciéries de Differdange St.-Ingbert-Rumelange 5%.
  34. c)Société des hauts- Nos 8228, 8229, 9701, 9897, 9898, 9899. fourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895 os
  35. d)id. 3me série de 1906 N 20207, 20208, 20233, 20235.
  36. e)Société anonyme des Nos 48838, 48840, 51357, 51814, Aciéries réunies de Burbach. - Eich - Dudelange 4% de 1912
  37. f)Société anonyme des Nos 18461, 18462, 24129 à 24138, 24155 à 24167, 24336 à 24385, Aciéries réunies de 59044, 61751, 74756 à 75000, 76680 à 76799, 76864 à 76869, Burbach - Eich - Dude78001 à 78400, 78793 à 78798. lange 5% de 1914.
  38. g)Société anonyme des Série B. Nos 18697, 18698, 18699, 18772, 18773, 19266 à 19295, 19314, 19395, 19540 à 19566, 19575 à 19579, 20145, 20229, Aciéries réunies de Bur20385, 20386, 21236 à 21239, 21340 à 21346, 21445, 21446, bach - Eich - Dudelange 21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 23529, 24192 à 24216, 5,25% de 1926. 24218 à 24223, 25226, 26023, 26798 à 26802, 26966,28695 à 28700. (230 obligations à 600 dollars). os
  39. h)i d . 7% 1926 (dollars) N 4325, 4326. (Obligations à 500 dollars.)
  40. i)Société anonyme des Nos 59776, 59777, 71778, 71779, 139085 à 139089, 139192 à 139195 à 100 fl. Aciéries Réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5% 1930 florins.
  41. j)id. francs français Nos 83105, 83106, 83108 à 83114. (9 obligat, à 1026 fr. franc.) 3 ),
  42. k)Société anonyme des Nos 22793), 22803), 8580, 10451 à 10456, 130013) à 13008 Hauts - Fourneaux et 15664,3 15665, 21194 à 21200, 21201 à 21207, 212783) à Aciéries de Steinfort 21310 ), 24221, 27147, 27397, 27398, 27401, 27629, 27630. 5% de 1918.
  43. l)Société Métallurgique Nos 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 38869, 43618, des Terres Rouges, 55601, 55602, 55603, 1047618) à 1048003), 133001 à 133020, Luxembourg 5%. 149128, 191104 à 191113.
  44. m)Brasserie de Diekirch Nos 3265, 3266, 3267. 7% 1927.
  45. n)Industrie du Bois N° 696. Diekirch 7%. 500 1500 500 500 500 500 500 500 1000 1000 II. Actions. 1° Banque Internationale Nos 1146 à 1151, 95331), 95341), 95351), 95361), 11018 à 11020, à Luxembourg. 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943, 201311), 201321), 201331), 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791,57792,58969,61131, 61132, 61133,61134,61135, 63181 à 63195, 68029,73702, 73703, 73704,73705,74856,81918 à 81921. 250 609 2° Chemins de fer Guil- Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 12036, 22952, 23024, laume-Luxembourg. 37240, 46490. 500 3° Chemins de fer Prince Nos 10497 (titre original et titre délivré pro duplicata), 13675, Henri (actions au 19753, 20839, 30546, 32388, 34806, 37979, 39777, 39778, porteur). 42705, 42888, 43566, 50845, 53371, 54241, 57188, 62080, 67834, 71359, 73302. 500 4° Consortium Privé, S. A. Nos 10001 à 10200. 5° Valeurs industrielles :
  46. a)Hauts - fourneaux et N° 10514. forges de Dudelange
  47. b)Hauts - fourneaux et N° 2411. aciéries de RumelangeSt. Ingbert
  48. c)Société anonyme des Nos 11980 à 11991, 13834 à 13836, 32661 à 32668, 58897, 65050 Aciéries Réunies de à 65150, 72680, 135437, 178621, 178622, 178623, 178624. Burbach - Eich - Dude178625, 180081, 197832. lange (parts sociales sans désignation de valeur)
  49. d)Société anonyme du Nos 721, 722. (Actions anciennes). Casino à Luxembourg
  50. e)Soc. d'intérêts miniers 150 actions en 30 titres de 5 actions nos 12301 à 12450. en Europe centrale 150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330. (Intermines) 25 actions nosos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290. 85 actions n 24221 à 24260, 12381 à 12390, 12396 à 12430. 1000 500 500 100 Société de contrôle Nos 957 à 1200. Industriels et de Participations financières, Luxembourg. III. Bons du Trésor. 1° Etat gr.-d. — Bons du Nos 4110 (émission : 12 nov. 1923, échéance 12 nov. 1924.) Trésor émis en vertu de la loi du 13 août 1919. 1000 B. COUPONS. I . Obligations. 1° Etat gr.-d. : emprunt Nos 3260 à 4259. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance 3½% 1898 (chemins de du 1er janvier 1920.) fer vicinaux). 4776514) à 4777414). 2° Etat gr.-d. : emprunt Litt. B. 42671, os Litt. C. N 9957, 9958. 4 ½ % de 1919. 3° Etat g r - d . : 6% de 1921 emprunt Litt. B. Nos 157515), 299715), 299815), 299915), 300915), 301015), 301115), 816715). Litt. C. Nos 1966315) à 1966815). 500 500 1000 500 1000 610 os 4° Etat gr.-d. : emprunt N 401848 à 104854. (Opposition limitée au coupon N° 3.) 6% de 1922, en francs belges, émis en Belgique 1000 1980 Nos 384 à 387, 400, 401, 404 à 407, er531 à 537. (Opposition limitée au coupon à l'échéance du 1 septembre 1934.) 14430 6° Obligations foncières de Litt. A. Nos 13712) 129012), 462212), 203412), 389612), 389712), l'Etat du Grand-Duché 4456 12 , 483912), 500212), 57741212), 57721212), 57731212), 637412 ), de Luxembourg 3½%. 66061212 , 6701,12 690612), 7260 12), 7581 12), 7874 12), 796512 ), 12 12 8210 12 , 828212), 855812), 872412), 883112), 890712), 890812), 8985 , 9078 ), 9097 ), 9298 ), 9299 ), 9343 ), 9581 ), 95821212, 965012), 12973012) à 12973312), 987912), 1090812), 1135012), 14351 ), 44352 ), 41353 ). 200 12 12 12 Litt. B.12 Nos 1654 ), 1892 ), 18931212), 18941212), 38261212), 382712 ), 12 12 382812), 384112 ), 384212 ), 384312 ), 387312), 403212), 417512), 5603 ), 6528 ), 7258 ), 725912 ), 8092 ), 9238 ), 924112), 12 93111212), 932612), 12939112), 9392 ), 5393 ), 105151212), 1051612 ), 12 12 11706 12), 11707 12), 11708 ), 11709 ), 1545112), 1545212 ), 12 1780812 ), 1789512 ), 17896, 18786 12), 20388 12 ), 20389 12), 12 2043912 ), 21262 12), 2299312 ), 2320212 ), 25198 ), 2592912), 2593012), 2620212) 2620312), 2620912), 2789912 ), 2790012), 12 2845012), 28455 12), 2907412), 2907612 ), 2907712 ), 29659 ), 304742 ), 30475) , 30484 ), 30821 ), 30981 12), 30,9821212), 12 12 12 34511 ), 32296 ), 32723 ), 33721 ) à 33729 ), 34216 ), 3434012) 3494112), 500 os Litt. C.N 128212), 464212), 1782, 334712), .493812), 493912), 59172), 59182), 724812), 968612), 1028712), 4404712), 44132. 1000 5° Etat g.-d. 5% (florins P. B.) 7° Crédit foncier 5% 1934, Litt. C. N° 165. série H os 8° Obligations communales Série II Litt. D. N 267. 269, 664 à 668, 673, 674, 768, 797, 840, 841. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à l'échéance du Crédit foncier 6% du 15 décembre 1929.) 9° Emprunt d. communes
  51. a)Hespérange Nos 291 ; 292 ; 293 1000 10.000 100
  52. b)Hollerich Litt. A. N° 54. Litt. B. Nos 46 à 54 inclus. 500 100
  53. c)Luxembourg Nos 772915), 4244015), 4244415), 4244316), 4244415), 4241515), 1241615), 1241815), 1364915), 1365015), 1399815). 4000
  54. d)Remich Litt. A. Nos 345, 347, 349, 352 et 354. (Opposition limitée au coupon N° 47 500
  55. c)Kehlen : Nos 14, 26, 28, 29 et 30. 1° Section de Nospelt os N N° 10, 16 et 17 1, 2, 6, 14, 15 et 16.. 2° Section de Keispelt- N° 9 et 10 Meispelt 100 500 100 1000 611 10° Valeurs industrielles :
  56. a)Société anonyme des Nos 67025 à 67028, 69501 à Aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5%
  57. b)i d . Goldbonds 1926
  58. c)id. dollars 1926 500 70000. dollars. (Opposition limitée- aux coupons 7% Nos 2746 à 2749 à 500 à l'échéance du 1er octobre 1930.) 5 ¼ % Nos 2846 à 2848 de 150 dollars erchacune. (Opposition limitée aux coupons à l'échéance du 1 juillet 1931.)
  59. d)Société anonyme des Nos 17858, 28506 à 28511, 33464 à 33469, 34008, 41506 à 41508, 42351er à 42353. (Opposition limitée au coupon à l'échéance hauts - fourneaux et du 1 avril 1925.) forges de Dudelange, ém. de 1906 500
  60. e)Société anonyme belge Nos 18794 à des hauts-fourneaux lorrains à Aumetz-laPaix, act. en liquidation, émission de 1914 500. 18801.
  61. f)Hauts-Fourneaux et Nos 27869, 27871, 27872, 27873. Aciéries de Steinfort 1918.
  62. g)Soc. des Chemins de fer N° 84019 Guillaume -Luxembourg 3 % II. Actions 1° Banque Internationale Nos 2820317), 8964116). Luxembourg 2° Chemins de fer Guillaume-Luxemb. Nos 14737, 14738, 16263 à 16265, 26670, 33601 à 33605, 44901, 44903, 44908. (Opposition limitée au coupon n° 101.) 3° Valeurs industrielles :
  63. a)Société anonyme des Nos 30349), 30419), 30699), 30709), 30739), 30779), 9329, 93319), hauts - fourneaux et 163559), 163589) 174659). forges de Dudelange b)Société en comman- Nos 4669), 1064, 12474), 18724), 22405), 2241 5 , 22425), 23855), dite des forges d'Eich, 35354), 4143, 45674), 49015), 49025), 49035), 4904 5 ),4905 5 ), établie sous la raison 49065), 49076), 49085), 49095), 49714). sociale de « Le Gallais, Metz et Cie. »
  64. c)Société anonyme Nos 3096) à 3996), 40011). « Compagnie générale des ciments » à L u xembourg (Parts de fondateurs) os
  65. d)Société anonyme N « Compagnie générale des ciments » à Dommeldange 1357, 1358. (Opposition limitée aux coupons n° 3 à 30 incl.) 500 500 250 500 500 1000 500 500 612 os 10 à 23944,20 2598918), 203309410), 33095 ), 43055, 4522210 ),
  66. e)Société anonyme des N 23940 8 20 20 20 59919 ), 63970 ), 68331 ), 70256 ), 70858 ), 70859 ), Aciéries Réunies de 7469010), 7761910) à 7763310), 15630419), 24405113). Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur) 21 21 21 ),022051 ),022052 ),0220532121),02205421),01579521),
  67. f)Compagnie Grand-Du- Nos 022050 21 21 21 cale d'Electricité « Cé- 015796 ), 015797 ), 030005 ), 033395 ). gédel », Luxembourg 1 ) Titre délivré pro duplicata. 2 ) Opposition limitée à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 3 ) id. au corps des titres. 4 ) id. au coupon de 1906-1907. 5 ) id. au coupon N° 36. 6 ) id. au coupon N° 4 exercice 1900 à 1901 et, pour les titres 325 à 374, également au coupon N° 5 exercice 1901 à 1902. 7 ) id. au coupon N° 44. 8 ) id. au coupon N° 5 de parts sociales. 9 ) id. au coupon N° 24. 10 ) id. au coupon N° 13. 11 ) id. aux coupons Nos 4 et 5.er 12 ) id. aux coupons échus le 1 octobre 1921. 13 ) id. au coupon N° 25. 14 ) id. aux coupons échus le 1er novembre 1925. 15 ) id. aux coupons échus le 1er février 1932. 16 ) id. aux coupons échus et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons pour le exercices 1909 à 1918. 17 ) id. aux coupons et à la délivrance d'une nouvelle feuille de coupons. 18 ) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, l'opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir et même le capital s'il devient exigible. 19 ) Opposition limitée aux coupons osNos 24 et 25. 20 ) id. au coupon N 27. . 21 ) id. au coupons N° 5 à 13 incl. des act. cat. « A ». Luxembourg, le 12 juillet 1939. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Dupong. Agents d'assurances agréés pendant le mois de juin 1939. N° d'ordre 1 2 3 4 5 6 7 8 Nom et domicile Ehringer Pierre-Louis, Luxembourg Heidt Jean-Pierre, Diekirch Kelsen Joseph, Esch-s.-AIz. Mme Ludivig-Muller, Bourscheid Peffer Nicolas, Diekirch Reiter Robert, Luxembourg-Neudorf Schrœder Robert, Luxembourg Zens Eugène, Luxembourg 3 juillet 1939. Compagnies d'assurances , Winterthur Le Foyer Le Lloyd de France-Vie Le Foyer Terra Zurich, Royale Belge, Foyer Terra Winterthur Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à.r. l., Luxembourg. Date 17 7 9 23 9 17 9 23

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