Loi du 16 juin 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1934. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg

613 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mardi, 25 juillet 1939 № 49 Dienstag. 25. J u l i 1939 Loi du 16 juin 1939, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1934. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc. ; Vu l'art. 104 de la Constitution et les art. 58 et 59 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat ; Vu le compte général des recettes et des. dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1534 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 20 septembre 1937 par Notre Ministre des Finances ; Vu les observations de la Chambre des comptes ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 9 mai 1939 et celle du Conseil d'Etat du 19 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 . Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1934, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : er A. Recettes et dépenses ordinaires. I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1933 par fr. 77.099.728,95 ½ II. Dépenses effectives Excédent de recettes fr. 371.579.166 22½ » 364.385.002 13 fr. 7.194.164 09½ B. Recettes et dépenses pour ordre. I. Recettes pour ordre fr. II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1933 par fr. 297.469,87 » 34.093.176 55 Excédent de dépenses pour ordre 605.756 12 .......... fr. 34.698.932 67 614 Art. 2 L'excédent des recettes, à la fin de l'exercice 1934, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit : Cautionnements de toute nature fr. 78.378.930 26 Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée » 785.470 00 Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat » 144.999 56 Consignations et dépôts » 4.965.549 90 Postes. — Fonds pour mandats... » 78.651.487 84 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels » 66.923.144 00 Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907) » 69.026 14 Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois » 14.779.199 71 Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux » 91.562 50 Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes » 1.246.808 33 Fonds spécial pour la reconstitution du domaine forestier de l'Etat » 300.440 61 Total fr. 246.336.618 85 D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds : Impositions communales fr. 6.451 13 Fonds des dépenses communales » 6.309.472 62½ Total fr. 6.315.923 75½ Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux dans la Caisse de l'Etat de . . . . » 6.315.923 75 ½ fr. 240.020.695 09½ Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 16 juin 1939. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. 615 (ANNEXE.) Articles. Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1934. Prévisions pour 1934. LIBELLÉ. Recettes effectuées. Chapitre Ier. — RECETTES. Section Ire. 1 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur 75.000.000 Section II. — Contributions directes et accises. 2 Impôt général sur le revenu et le capital . 3 Surtaxe sur le revenu au taux de 60% des taux de l'impôt sur le revenu 4 Recettes sur toccage 5 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 6 30.000.000 23.827.993 43 5.000.000 4.102.168 72 70.000 79.717 06 2.900.000 2.990.655 06 Impôt sur les cabarets 2.000.000 2.406.307 90 7 Eaux-de-vie 20.000.000 7.258.435 15 8 Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 25.000 32.940 20 Remboursement par des communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du cadastre 8.000 10.257 95 11 Recettes diverses 300.000 154.608 42 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie .. 400.000 60.704.000 464.280 70 41.327.364 59 9 . Section III. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique 75.995.000 73.207.916 11 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique 11.302.000 10.924.023 01 13ter Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique 9.718.000 10.768.882 28 210.000 188.859 22 82.000 97.307 000 121.678 79 95.211.359 41 9.500.000 8.921.063 84 14 Loyers... 15 Recettes diverses Section IV. — Enregistrement et domaines. 16 Enregistrement Articles. 616 LIBELLÉ. Prévisions pour 1934. Recettes effectuées. 17 Hypothèques 1.400.000 1.379.781 95 18 Successions 3.200.000 3.024.100 88 19 Timbre 2.500.000 3.500.919 01 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 120.000 126.260 00 19ter Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pèche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse 34.625 40.650 80 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 850.000 987.950 10 21 Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés 7.100.000 7.177.409 42 22 Impôt sur les billets de banque 125.000 125.00000 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc. 150.000 96.448 23 24 Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudés, confiscations en numéraire 875.000 985.440 47 Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises à l'étranger 170.000 249.463 30 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 10.000 20.322 92 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 100.000 57.651 34 28 Etablissement piscicole de Warken. —Vente d'alevins et de truitelles 1.500 6.125 00 29 Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 347.701 366.031 52 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement 158.838 142.705 74 300.000 129.850 75 p mém. 832 00 25 30 31 Ventes immobilières r 32 Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs 33 Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières.. 200.000 373.324 08 34 Gassage mécanique de Merkholtz — vente de produits 30.000 67.609 75 35 Produit des pépinières forestières 40.000 52.615 65 35bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 200.000 190.740.70 50.000 97.554 98 36 Locations 37 Frais de ventes immobilières r p mém. 44.375. 00 Articles. 617 38 Prévisions pour 1934. LIBELLÉ. Recettes effectuées. Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 200.000 212.105 37 Taxes et annuités des brevets d'inventions et des marques de fabrique 200.000 185.035 00 39bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service de l'enregistrement international des marques de fabrique et de commerce p r mém. 39 40 Assistance judiciaire et procédure en debet — recouvrements 35.000 22.168 07 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.. .. 300.000 387.808 07 21.500.000 21.453.322 58 202.694 260.731 93 1.209.483 51.109.841 1.209.483 31 51.894.880 96 14.800.000 15.902.872 41 850.000 758.782 97 11.000.000 11.460.064 98 150.000 26.800.000 94.492 10 28.216.212 46 285.000 303.733 67 7.500 3.754 10 2.600.000 3.561.938 90 35.000 2.927.500 63.801 22 3.933.227 89 477.809 447.580 53 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 43 Rentes de concessions minières 44 Rentes de concessions minières — Loi du 29 novembre 1913 ....... Section V. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes....... 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 48 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1933 ainsi que sur les télégrammes de philantropie en faveur des œuvres de charité . . . Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rahm, Maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 49 Produit du travail des détenus à Luxembourg — Diekirch 275.000 10.000 50 Recettes diverses du service économique 51 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires 51bis Produit du travail des malades de la Maison de santé d'Ettelbruck ..... Section VII. — Recettes diverses. 52 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant. 53 Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements et des indemnités de résidence du per- Articles. 618 54 55 56 57 Prévisions pour 1934. Recettes effectuées. sonnel de renseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921 sur la révision des traitements) 7.963.483 7.710.093 16 Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Eschs.-Alz., dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y établis ainsi que du lycée de jeunes filles d'Esch-s.-Alz. ; minerval à. payer par les élèves de ces établissements ; contingent de la ville d'Ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre 1909) 141.000 189.715 04 Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg (Loi du 3 novembre 1926) 35.000 27.676 65 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 45.000 66.950 00 Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du commissaire du Gouvernement 58.731 57.313 84 LIBELLÉ. Versement à titre de participation de l'Etat grand-ducal aux produits des chemins de fer Guillaume-Luxembourg exploités dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine à Strasbourg p r mém. 58bis Versements par l'administration des chemins de fer d'Alsace et de Lorraine pour servir à l'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés en conformité de l'art. IX du Modus vivendi. 3.000.000 58 59 Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 41.675 40.103 95 59bis Chemins de fer cantonaux : Recettes du trafic et autres recettes accessoires 750.000 1.957.424 54 59ter Produit de la concession de service de transports publics par automobiles 3.100 Chemins de fer Secondaires. — Recettes du trafic et autres recettes accessoires 2.000.000 3.335.125 78 Chemins de fer Vicinaux. — Recettes du trafic et autres recettes accessoires (Loi du 14 avril 1934 concernant la reprise et l'exploitation par l'Etat des chemins de fer Secondaires et Vicinaux.) (Convention du 1er février 1934.) 780.000 1.236.016 56 60 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 950.000 1.041.576 36 61 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 250.000 250.000 00 4 59 5 59 Articles. 619 LIBELLÉ. Prévisions pour 1934. Recettes effectuées. 62 Excédents de recettes de comptables extraordinaires 50.000 521.099 34 63 Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes et supérieures 86.000 28.400 00 63bis Vente de cartes agricoles 63ter 500 — Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais d'exécution de ce régime 110.000 — Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation 100.000 1.252.460 93 Recettes de la Commission des licences en 1932 et 1933 460.000 78.318 53 64 Intérêts de fonds en dépôt 350.000 120.046 45 65 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des femmes solvables admises à la Maternité 250.000 254.686 50 65bis Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 18.500 23.872 40 634 63 5 66 Recettes du Laboratoire de bactériologie 65.000 69.589 56 67 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 47.000 5.018 70 68 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 160.000 131.390 00 69 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 800.000 87.414 14 70 Taxes consulaires 25.000 7.785 35 71 Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage conformément à la loi du 6 août 1921 1.000.000 316.871 52 72 Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre p r mém. — 73 Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale) 1.470.000 1.002.086 77 74 Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des chemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920 p r mém. — 75 Assurances sociales 4.368.040 287.207 64 75bis Id. — Produit de la liquidation du Fonds spécial de l'Etablissement d'assurance vieillesse et invalidité, clôturé en exécution de l'art. 238 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales 3.357.500 3.786.958 40 Articles. 620 Prévisions pour 1934. Recettes effectuées. Logements populaires. — Amortissements et intérêts 5.750.000 6.072.063 31 76bis Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts 750.000 925.037 84 76 LIBELLÉ 77 Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Nationale de Belgique. 78 Vente d'ouvrages de droit publiés par le Départements de la justice... 25.000 23.048 00 79 Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'instruction publique 25.000 23.028 07 80 Récupération, à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 40.000 81 Redevance de la Compagnie grand-ducale d'électricité 780.000 82 Produit de l'emprunt prévu par la loi du 8 avril 1930 dans l'intérêt du fonds d'améliorations agricoles 20.000.000 83 Produit de l'emprunt à contracter en exécution de la loi du 30 juin 1930 concernant la construction, l'agrandissement ou l'achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays p r mém. Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. — Versements de la Belgique 6.469.987 Participation de l'Etat aux dividendes de la société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché... 102.375 Produit de l'emprunt à réaliser en vue de l'exécution par l'administration des Postes et des eTélégraphes, des travaux autorisés par la loi du 30 janvier 1933, 3 tranche 3.000.000 87 Participation de l'Etat à la Cegedel p r mém. — 88 Produit de l'emprunt à contracter pour l'acquisition du bois dit « Grünewald » et du château de Berg. (Loi du 14 avril 1934) 40.000.000 106.155.700 420.004.041 40.000.000 00 73.896.391 96 294.479.437 27 81.380.500 267.201 51 50.000.000 31.179.071 22 84 85 86 Total général des recettes p r mém. 816.854 90 — 1.703.577 20 Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE. 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 18 mai 1929 respectivement du 2 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grandducaux 1.000.000 Articles. 621 Prévisions pour 1934. LIBELLÉ. Recettes effectuées. 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 375.000 141.899 27 4 Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers 800.000 778.982 76 5 Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers 1.450.000 1.698.956 79 6 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 — Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 54.627 1.005 00 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 650.000 — 7 9 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt Articles. 8 LIBELLÉ. 26.000 136.391.494 26.060 00 34.093.176 55 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 200.000 200.000 00 200.000 00 Chapitre II. — DÉPENSES. re Section I . 1 Liste civile 1bis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des Habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif) 1.176.000 1.176.000 00 1.172.000 00 1.376.000 1.376.00000 1.372.000 00 Section II. — Gouvernement. 2 Traitements et indemnités de représentation du Ministre d'Etat, des Directeurs généraux et traitements des Conseillers de Gouvernement 729.400 714.288 00 714.288 00 2bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 103.788 103.788 00 87.310 24 2ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 16.320 16.320.00 15.960 00 3 Traitements du personnel et des huissiers de salle du Gouvernement 3bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . 1.295.000 1.262.312 20 1.240.60423 175.932 175.932 00 136.583 77 Articles. 622 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 30.720 30.720 00 31.157 50 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 100.000 100.000 00 243.947 50 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 140.000 162.596 40 162.534 28 — — 3ter LIBELLÉ. r p mém. 6 Réforme administrative. — Frais 7 Bibliothèque 50.000 50.000 00 45.508 95 8 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 7.500 4.196 00 3.063 75 136.000 174.798 60 174.797 65 9.000 9.000 00 6.970 70 179.100 172.820 00 170.016 00 ... 26.856 26.856 00 20.777 68 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.800 4.800 00 4.612 50 12 Id. — Frais de route et de séjour 4.800 4.719 80 4.654 30 13 Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèques, service de nettoyage et de chauffage 62.000 56.975 20 56.944 86 Id. — Travaux extraordinaires de statistique, y compris un restant de fr. 27.000 de l'exercice 1933 92.000 102.605 00 102.405 70 13ter Id. — Recensement triennal du bétail 18.000 18.780 00 18.715 65 14 Dépenses pour distinctions honorifiques 20.000 22.304 00 22.303 55 15 Dépenses diverses. — Imprévus 30.000 17.404 80 13.443 00 15bis Location de l'immeuble de la société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc (loyer et prime d'assurance) 101.000 101.000 00 100.573 70 Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de présence, indemnités et autres frais 30.000 30.000 00 18.000 00 27.500 00 27.500 3.389.716 3.389.71600 26.070 68 3.421.244 19 1.000.000 1.000.000 00 1.000.000 00 9 Frais de publication du Mémorial 10 Frais de publication de la Pasinomie Luxembourgeoise . . . . 11 Statistique 11bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 11ter 13bis 16 16bis Id. — Restant de l'exercice 1933 Section III. — Chambre des députés. 17 Chambre des députés Articles. 623 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 137.500 137.500 00 111.652 60 — — 4.000 4.000 4.000 00 4.000 00 2.504 00 2.504 00 175.000 175.000 00 429.848 13 Section IV. — Conseil d'Etat. 18 Conseil d'Etat Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. 19 Traitement du Secrétaire 20 Frais de bureau, de déplacement et autres p r mém. Section VI. — Relations extérieures. 21 Légations et consulats. (Crédit non limitatif) 22 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'Arbitrage à La Haye (sans distinction d'exercice) 8.000 8.000 00 7.313 90 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 230.000 230.000 00 210.900 90 7.100 420.100 7.100 00 420.100 00 6.928 25 654.991 18 22bis 22ter Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International technique d'experts juridiques aériens Section VII. — Justice. 23 Traitements et indemnités des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire 3.361.500 3.357.827 65 3.233.133 90 23bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . 471.600 471.600 000 378.751 22 I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 69.120 69.120 00 70.372 50 24 Frais de bureau des justices de paix 19.000 19.632 35 19.482 35 25 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 87.200 87.200 00 69.141 53 Frais de bureau et d'impression et fournitures aux bibliothèques des tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyage et de chauffage 150.000 150.000 00 137.862 50 27 Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise — Subside 20.000 20.000 00 20.000 00 28 Frais de bureau des officiers du Ministère public près les tribunaux de police et indemnités du personnel 34.900 37.940 00 37.940 00 29 Frais de route et de séjour 7.000 7.000 00 869 95 30 Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des tribunaux d'arrondissement 4.100 4.100 00 4.100 00 23ter 26 Articles. 624 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 31 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 400 400 00 32 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance-accidents et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité et en matière de louage de service des employés privés (loi du 17 décembre 1925) ; frais de procédure devant le Conseil de discipline (loi du 14 juillet 1932) ; frais occasionnés par les instances devant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux — ces frais pouvant être avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 478.162 92 33 Acquisition d'une nouvelle automobile cellulaire 100.000 100.000 00 98.500 00 34 Huissiers audienciers, indemnités 14.000 14.000 00 13.624 92 35 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif) Section VIII. — Cultes. — — — p r mém. 4.438.820 4.438.820 00 4.561.941 79

1. a)Culte catholique. 36 Traitements du clergé . 36bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 4.106.000 4.091.382 00 4.091.139 00 ... 619.722 619.722 00 549.345 95 Frais de bureau et de voyage do l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale 12.000 12.000 00 12.000 00 Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire) (sans distinction d'exercice) 200.000 214.618 00 214.616 96 39 Séminaire.— Traitements du directeur et des professeurs... 141.200 141.200 00 141.200 00 39bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 21.294 21.294 00 18.110 08 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire.... 20.000 20.000 00 20.000 00 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 6.000 00 6.000 00 25.000 25.000 00 25.000 00 37 38 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grandducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades Articles. 625 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés.
2. b)Culte protestant. 43 Traitement du pasteur protestant 29.600 29.600 00 29.568 00 43bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 4.437 4.437 00 3.613 28 44 Subside 45.000 45.000 00 45.000 00 2.000 2.000 00 2.000 00 24.600 24.600 00 24.528 00 3.681 3.681 00 2.997 28 44bis I d . — Restant de l'exercice 1933
3. c)Culte israélite. 45 Traitement du rabbin 45bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 46 Subside ... 15.000 00 15.000.00 15.000 5.275.534 5.275.534 00 5.200.118 55 Section IX. — Corps de gendarmes et de volontaires. 47 Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier et de l'instituteur 427.000 427.000 00 415.399 50 I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 60.498 60.498 00 47.774 78 47 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 960 960 00 922 50 47bis 48 Solde, indemnité et dépenses de service du corps de gendarmerie et de volontaires 6.070.000 6.070.00000 6.012.302 37 48bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 611.631 611.631 00 484.140 50 48ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 169.920 169.920 00 172.420 00 49 Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie . . . . Section X. — Chambre des comptes. 50 Traitements, indemnités de résidence et indemnités des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des Conseillers honoraires 363.000 360.451 86 358.345 63 .... 53.712 53.712 00 42.856 70 I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 11.520 11.520 00 10.147 50 25.000 453.232 27.548 14 453.232 00 27.548 14 438.897 97 50bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 50ter 51 369.000 369.000 00 362.537 88 7.709.009 7.709.009 00 7.495.497 53 Frais de bureau et de nettoyage (impressions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour et dépenses imprévues Articles. 626 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section XI. — Contributions directes, accises et cadastre. 52 2.974.358 2.974.358 00 2.857.500 62 Traitements ... 446.157 446.157 00 348.134 35 52ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 68.160 68.160 00 71.655 00 Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et imprévues du personnel 160.000 165.055 63 165.055 63 54 Frais de route et de séjour 150.000 150.009 29 150.009 29 55 Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction d'exercice) 310.000 310.000 00 233.827 75 Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) — Huitième crédit 200.000 200.000 00 102.092 50 Frais de bureau de l'administration des Contributions et du Cadastre, y compris les impressions, les instruments et les frais (l'installation des stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'administration 270.000 271.076 59 270.943 29 Impositions communales ducs par l'Etat en vertu de l'art. 6 de la loi du 10 janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 50.000 00 40.802 54 Expédition des rôles des contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert) 30.000 30.000 00 29.994 90 2.600 2.600 00 2.600 00 35.000 35.000 00 31.788 80 1.250.000 1.250.000 00 930.440 98 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 53 56 57 58 59 59bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 60 61 Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos, y compris des restants d'exercices antérieurs . . . . . Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 62 Restitutions de taxes de cabaretage (Crédit non limitatif) . 160.000 160.000 00 182.100 00 63 Dépenses diverses 10.000 10.000 00 150 00 64 Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux mesureurs d'alcool ; dépenses diverses (sans distinction d'exercice) 200.000 190.637 36 126.439 40 65 Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinction d'exercice) 8.221 13 5.000 8.221 13 6.321.275 6.321.275 00 5.551.756 18 Articles. 627 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section XII. — Douanes. 66 Traitements et salaires 66bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.635.000 8.635.000 00 8.268.573 59 ... 66ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4 66 67 68 69 70 70bis 1.177.551 1.177.55100 991.500 24 333.120 333.120 00 343.970 00 Id. — Supplément revenant à l'inspecteur de direction pour les années 1928-1931 3.504 3.504 00 3.253 23 Indemnités du personnel, location, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de bureau, armement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique, y compris un restant d'exercices antérieurs 774.373 774.373 00 673.187 72 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) 9.718.000 9.718.00000 7.186.818 94 Gratifications et subsides à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie 5.000 5.000 00 5.000 00 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses, y compris un restant d'exercices antérieurs 72.288 72.288 00 70.839 84 Construction d'un nouveau bureau des douanes à Ettelbruck, subside de l'Etat 94.500 94.500 00 75.000 00 20.813.336 20813.336 00 17618.14356 Section XIII. — Enregistrement et Domaines. 71 Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés et expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines 71bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 71ter 1.238.607 1.278.67642 1.278.67642 ... 194.706 194.706 00 197.867 66 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 35.520 35.520 00 33.470 00 72 Indemnités des commis-auxiliaires,... 75.000 8.518 75 8.518 75 73 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 50.000 57.738 85 57.738 85 Indemnités pour gestions temporaires ou remplacement des receveurs et conservateurs 20.000 11.355 20 11.355 20 Indemnités et dépenses diverses 12.000 7.000 00 4.620 00 74 75 Articles. 628 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 76 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 230.000 230.000 00 231.526 28 77 Frais de bureau de la direction (impression et livres compris) des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 115.000 90.433 90 88.286 24 Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance pouvant comme les frais de poursuite être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 40.000 40.000 00 39.775 25 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en débet en matière do faillite et des lois du 23 mars '1893 et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet (sans distinction d'exercice) 300.000 326.508 88 326.508 88 78 79 80 Restitutions (Crédit non limitatif) 5.000 5.000 00 — 81 Frais d'adjudications exposés par l'administration des domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 25.000 18.962 77 18.962 77 82 Frais de vente d'immeubles 3.000 11.348 95 11.348 95 83 Travaux d'entretien, plantation et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration dos domaines 25.000 54.467 96 54.467 96 Id.— Restant d'exercice antérieur. — Acquisition du terrain Kollnot 10.000 10.000 00 10.000 00 83ter Id. — Restant d'exercice antérieur. — Raccordement à la conduite d'eau du Fort Thungen (Trois Glands) et installation de la conduite au dit Fort 6.950 6.950 00 6.949 75 Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés etc. recouvrés sur les condamnés (Crédit non limitatif) .. 3.000 3.000 00 1.146 85 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 90.000 83.639 62 82.359 13 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine (sans distinction d'exercice) 30.000 38.945 47 38,945 47 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 75.000 71.010 23 71.010 23 83bis 84 85 86 87 Articles. 629 88 89 Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif) 90 91 Crédits après transferts. Payements justifiés. Section XIV. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 1.600.000 1.600.000 00 1.617.057 82 4.183.783 4.183.783 00 4.190.592 46 Traitements du personnel du service ; indemnités des surnuméraires, stagiaires-expéditionnaires et ouvriers définitifs du service téléphonique 13.477.000 13477.000 00 12999.364 90 89bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 89ter Crédits pour 1934. LIBELLÉ. ... I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement d'employés et de facteurs en congé. — Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires 2.021.571 2.021.57100 1.585.26155 623.040 623.040 00 600.630 00 1.018.600 1.109.77448 1.109.77448 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents 210.000 207.900 00 183.057 86 Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci (sans distinction d'exercice) 335.000 353.532 33 353.532 33 Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ; transport des dépêches et des colis 360.000 360.000 00 349.077 80 Impressions, timbre-poste et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de L u xembourg (gare et ville), Bettembourg, Differdange, Dommeldange, Echternach, Esch-s.-Alz., Larochette, Pétange, Rumelange, Troisvierges et e Vianden, des bureaux ambulants et des agences de 2 classe. — Achat de livres d'ordre professionnel. 835.000 835.000 00 751.735 06 94bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 14.211 14.211 00 14.210 43 95 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes . . 219.000 219.000 00 218.985 75 96 Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences, y compris les bureaux de la Direction, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville (sans distinction d'exercice) 338.000 338.000 00 316.948 87 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 25.000 25.000 00 15.944 90 98 Dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 208.000 235.284 26 235.284 26 99 Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 92 93 94 97 3.897.832 3.762.94093 2.301.699 84 Articles. 630 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements justifié. 99bis Installation de cabines téléphoniques automatiques publiques à Luxembourg et à Esch-s.-Alz 99ter Acquisition de deux camionnettes-automobiles pour le service technique de l'administration des Postes et des Télégraphes 90 000 90.000 00 89.816 15 Subside à la Fédération nationale Luxembourgeoise des associations radiophiles 3.000 3.000 00 3.000 00 100 100bis Travaux à effectuer par l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones en exécution de la loi du 30 janvier 1933, y compris un restant d'exercices antérieurs .... 100ter Construction d'un nouvel Hôtel des Postes à Esch-s.-Alz. — Crédit supplémentaire. (Loi du 31 juillet 1929), y compris un restant d'exercices antérieurs 4 100 Acquisition d'un terrain à Wiltz pour la construction d'un bâtiment postal Section XV. — Recette générale. 101 Traitements et indemnités du personnel p r mém. 3.000.000 3.000.00000 2.132.551 80 125.000 125.000 00 108.252 59 87.600 87.600 00 87.524 00 26.887.854 26887.854 00 23456.652 57 222.220 222.220 00 220.256 34 ... 33.138 33.138 00 25.864 46 101ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.760 5.760 00 5.245 00 Indemnité d'un employé temporaire ; restant de l'exercice 1933 10.500 10.500 00 10.183 01 Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, services extraordinaires, primes d'assurances contre le vol, remplacement et dépenses imprévues 19.000 19.000 00 12.425 00 Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du loyer, du chauffage et de l'éclairage etc 18.000 18.000 00 18.000 00 104 Frais de bureau 6.000 6.000 00 4.446 65 105 intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 106 Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert auprès de la Caisse d'épargne. (Crédit non limitatif) . . . 10.000 10.000 00 8.979 33 107 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier (sans distinction d'exercice) 50.000 50.000 00 40.226 32 40.000 415.618 40.000 00 415.618 00 40.000 00 385.626 11 101bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 101 4 102 103 107bis Id. — Restant de l'exercice 1933 Articles. 631 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Emprunt de 1894. Annuités et frais. — (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 271.000 271.000 00 245.305 87 Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 640.000 640.000 00 1.608.01400 LIBELLÉ. Section XVI. — Dette publique. 108 109 110 111 112 113 114 115 Service de l'emprunt de 1919 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.351.016 2.351.016 00 5.063.734 33 Service de l'emprunt de 1922 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 26 juin 1922) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.468.271 4.468.271 00 6.722.380 32 Service de l'emprunt de 1930 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 15 mars 1930) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.540.000 5.540.000 00 5.527.03040 Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en vertu de la convention d'Union économique avec la Belgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par le GrandDuché p r mém. Constitution en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance de pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la Convention établissant une Union économique avec la Belgique Service des Bons du Trésor : paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . 650.000 00 650.000 00 1.000.000 1.000.00000 962.630 14 650.000 Remboursement de Bons du Trésor 5 ½ % à 5 ans de terme (arrêté du 22 octobre 1924) présentés tardivement à l'encaissement. — Restant de l'exercice 1930 235.000 235.000 00 202.000 00 116 Confection de bons de caisse de l'Etat, frais y relatifs et frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 1.570 00 116bis Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange et retrait de jetons métalliques. (Crédit non limitatif) 50.000 50.000 00 20.000 00 117 Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février 1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif) 16.000 16.000 00 117.305 00 Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section 54.627 54.627 00 — Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer vicinaux décrétées par la loi du 28 juin 1911 26.000 26.000 00 26.000 00 115bis 118 119 Articles. 632 120 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Service de l'emprunt en faveur du Service des Logements populaires (art. 4 de la loi du 26 avril 1929, concernant la création d'un organisme pour l'allocation de crédits à taux d'intérêt réduit pour habitations à bon marché, biens ménagers et jardins ouvriers et pour l'amélioration hygiénique des logements) 1re et 2e tranches et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Id. — 3 tranche. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 120ter Id. — Confection des titres et autres dépenses accessoires à l'emprunt. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . 122 4.031.831 4.031.831 00 4.076.055 05 76.000 76.000 00 11.198 30 6.333.000 6.333.00000 6.354.151 17 Service de l'emprunt à contracter par la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise en vertu du la loi du 20 juillet 1930 p r mém. Emprunt de conversion ; confection des titres et autres frais accessoires à l'emprunt (Crédit non limitatif) Section XVII. — Pensions. 123 3.351.780 3.351.780 00 4.018.389 30 Service de l'emprunt de 1932 ; remboursement de titres et paiement des intérêts (Loi du 16 septembre 1932) et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 122bis Emprunt de conversion ; paiement des intérêts (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 122ter Payements justifiés. e 120bis 121 Crédits après transferts. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. Suppléments de pensions. Commission des pensions : Jetons de présence des membres, honoraires des médecins et frais divers. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 123bis Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) . 124 Suppléments à des pensionnaires nécessiteux 4.700.000 4.700.00000 1.960.236 62 100.000 100.000 00 127.825 80 33.944.525 33944.525 00 37693.826 30 25.000.000 25.000.00000 24040.907 82 150.720 150.720 00 161.595 00 36.835 89 45.000 45.000 00 25.195.720 25195.72000 24239.338 71 Section XVIII. — Travaux publics. — Administration. 125 125bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 125ter 126 1.435.875 1.435.875 00 1.291.422 00 Traitements du personnel ... 215.388 215.388 00 156.419 69 I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 24.000 24.000 00 21.980 00 Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunération de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 55.000 55.000 00 54.420 38 Articles. 633 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913) 100.000 100.000 00 87.529 52 128 Frais de route et de séjour 200.000 200.000 00 130.011 70 129 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 991.227 991.227 00 909.176 11 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 148.680 148.680 00 110.351 23 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 66.240 66.240 000 58.020 00 130 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers .. 45.000 45.000 00 40.373 05 131 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 127 129bis 129ter LIBELLÉ. 1.431.494 1.431.039 00 1.286.288 03 ... 214.722 214.722 00 156.961 15 Id. — Suppléments pour charge d'enfants, (Crédit non limitatif) 103.680 103.680 00 101.010 00 132 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers... 50.000 50.000 00 35.724 68 133 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat, (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 275.000 275.000 00 280.497 20 Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du département des travaux publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 350.000 350.000 00 355.666 78 134 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 65.000 65.455 00 65.455 00 135 Frais d'adjudications de travaux publics (sans distinction d'exercice) 131bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 131ter 133bis 85.000 85.000 00 60.000 00 5.856.306 5.856.30600 5.201.306 52 Section XIX. — Travaux publics. — Voirie. — Chemins de fer et services automobiles. — Rivières et ruisseaux. — Electrification générale. — Aviation. — Dépenses communes. A . Voirie. 136 136bis 136ter Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les routes de l'Etat Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes (sans distinction d'exercice) 3.400.000 3.400.00000 3.376.038 21 155.000 155.000 00 142.262 94 1.000.000 1.000.00000 982.948 41 Articles. 634 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.460.000 1.460.000 00 1.430.255 78 138 Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat 3 230.000 3.230.000 00 2.910.79097 139 Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 300.000 300.000 00 268.976 21 140 Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports 400.000 400.000 00 362.072 61 141 Construction et aménagement de bâtiments et hangars, servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel 80.000 80.000 00 64.015 27 1.275.000 1.275.000 00 276 283 42 137 142 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 142bis Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du 27 juin 1910) 143 Entretien des chemins repris par l'Etat 143bis Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automobiles pour le transport en commun sur les chemins repris par l'Etat 143ter 4 143 1435 143 500.000 00 4.250.000 4.235.000 00 4.207.532 42 240.000 240.000 00 224.912 44 4.330.000 4.330.000 00 4.084.763 71 355.000 355.000 00 315.963 31 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 240.000 269.647 72 269.647 72 Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés Signalisation moderne de la voirie de l'Etat 8 Mise en état des chemins repris par l'Etat 9 Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris, y compris les indemnités des agents temporaires occupés à ces travaux (sans distinction d'exercice) 143 500.000 00 Réparations des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 7 143 143 6 Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat 500.000 10.000.000 10000.000 00 9.869.680 13 80.000 98.557 80 98.557 80 1.000.000 930.246 27 840.864 77 750.000 786.548 21 785.787 21 Articles. 635 14310 144 LIBELLÉ. Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets de redressement et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) .. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. 50.000 50.000 00 Payements justifiés. 1.150.000 1.150.000 00 1.102.037 66 Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements Loi du 13 janvier 1843) (sans distinction d'exercice) 150.000 147.985 90 119.923 35 145bis Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités .. 200.000 188.107 75 185.036 20 Réalisation de l'alignement général de la rue du Fossé à Luxembourg 857.500 857.500 00 852.596 65 Confection de projets de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics . 60.000 71.892 25 71 892 25 146bis Frais résultant de l'exécution des règlements sur la circulation routière 20.000 20.000 00 748 10 Plantations à établir sur les routes et chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres 80.000 80.000 00 73.006 96 Chemins de fer, service de surveillance, traitements et indemnités 178.584 178.801 33 178.801 33 147bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 26.793 26.793 00 21.479 44 147ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.760 5.760 00 5.535 00 148 I d . — Frais d'études ; conseil des chemins de fer GuillaumeLuxembourg, dépenses diverses qui s'y rattachent . . . . . 62.000 219.962 96 213.912 96 148bis Subventions aux exploitants des chemins de fer secondaires et vicinaux en exécution de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 620.000 620.000 00 951.180 63 145 145ter 146 146ter B. — Chemins de fer et services automobiles. 147 148ter 4 148 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exercice). — (Lois des 4 août 1927 et 28 décembre 1931) Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rattachent (sans distinction d'exercice) 10.000.000 10000.000 00 10000.00000 200.000 200.000 00 50.000 00 Articles. 636 1485 149 LIBELLÉ. Part du Grand-Duché au déficit d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg en vertu de l'art. III du Modus vivendi (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés en exécution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919 149bis Reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer secondaires de Luxembourg à Remich et de Cruchten à Larochette ; dépenses qui s'y rattachent Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 10.000.000 10000.000 00 27.200 29.214 10 29.214 10 2.650.000 2.650.00000 2.650.00000 149ter Chemins de fer secondaires :
4. a)Dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires : Crédit correspondant à l'art. 594 des recettes .... fr. 2.000.000
5. b)Subventions de l'Etat en exécution de 3.500.000 00 3.500.000 00 4.352.480 13 la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif) » 1.500.000 1494 Chemins de fer secondaires. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires 250.000 252.398 20 252.398 20 Chemins de fer secondaires. — Mise en état des lignes et du matériel 500.000 472.580 48 456.715 54 5 149 149 e 1497 150 150bis Chemins de fer vicinaux :
6. a)Dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires. — Crédit correspondant à l'art. 596 des recettes fr. 780.000
7. b)Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920. (Crédit non limitatif) » 980.000 1.760.000 1.760.000 00 2.096.01656 Chemins de fer vicinaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires 175.000 200.021 32 200.021 32 Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acquisition de matériel incombant au propriétaire des lignes, y compris les frais d'études définitives (sans distinction d'exercice) 150.000 154.031 44 154.031 44 Chemins de fer cantonaux :
8. a)dépenses à supporter par les recettes du trafic et autres recettes accessoires. — Crédit correspondant à l'art. 59bis des recettes fr. 750.000
9. b)Subventions de l'Etat en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit non limitatif). » 400.000 1.150.000 1.150.000 00 2.327.424 54 Articles 637 150ter 1504 5 150 151 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Chemins de fer cantonaux. — Dépenses d'exploitation non couvertes par les recettes du trafic et recettes accessoires. 250.000 250.000 00 142.068 35 Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de leur matériel (sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 99.881 75 Chemins de fer à voie étroite. — Modernisation des moyens de transport. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.500.000 1.500.000 00 6.322 60 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des travaux publics (sans distinction d'exercice) 1.210.000 1.170.21827 1.145.787 24 LIBELLÉ. C. Rivières et ruisseaux. 152 152bis 152ter Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) 1.220.000 1.286.639 01 1.284.060 51 Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances. (Part de l'Etat (sans distinction d'exercice) 67.000 360 99 Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle et de la Sûre 5.000 5.000 00 3.180 00 Electrification générale. — Dépenses de personnel, études etc 185.000 185.000 00 100.413 08 Electrification générale. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques ainsi qu'à différentes communes sur la consommation de courant électrique (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 780.000 780.000 00 876.859 14 — — 27.570 00 25.562 21 D. Electrification générale. 153 153bis E. Aviation. 154 Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché ; frais d'études etc p r mém. F. Dépenses communes. 155 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos . 155bis Dépenses diverses et imprévues 156 Section XX. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; 150.000 9.670 55 25.000 25.000 00 72.359.837 72359.837 00 61049.61112 Articles. 638 LIBELLÉ. entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les risques de l'incendie, taxes d'eau (sans distinction d'exercice) Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 2.200.000 2.757.984 77 2.757.917 27 156bis Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction et installation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire, de dortoirs et travaux d'aménagement dans l'orphelinat. ... 500.000 505.872 91 505.872 91 Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics pour empêcher le chômage dans les différentes branches de l'artisanat 515.000 685.000 00 681.181 58 Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach 350.000 350.000 00 245.999 04 Agrandissement de l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg et urbanisation du quartier de l'Athénée, y compris les frais d'acquisition des emprises. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) p r mém. Ancien immeuble Collart-de Scheriff. — Aménagement du musée national 1.500.000 1. 500.000 00 971.620 09 156ter 4 156 156 5 1566 156 7 156 8 157 Etablissements pénitentiaires à Luxembourg-Grund. — Construction et installation de 11 cabines de passage à la maison d'arrêt Construction d'une école professionnelle à Esch-s.-Alz. (Loi du 25 mars 1933) Bâtiments affectés au service des justices de paix. — réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) 158 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 159 Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes administrations et services publics 70.000 70.000 00 66.291 88 1.500.000 1.500.000 00 807.447 45 100.000 100.000 00 55.580 75 5.000 5.000 00 — 2.100.000 1.358.542 32 1.334.53131 160 Fêtes publiques et illuminations 15.000 15.000 00 12.389 40 161 Embellissements dans diverses parties du pays 100.000 100.000 00 90.693 40 162 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 3.681 57 — 163 Dépenses diverses et imprévues 15.000 28.918 43 28.918 42 5 163bis Prix d'acquisition du bois dit « Grünewald » et du Château de Berg. (Loi du 14 avril 1934) 40.000 000 40000.000 00 40000.00000 48.980.000. 48980.000 00 47558.443 50 5 Articles. 639 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Section XXI. — Domaines de l'Etat. 164 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement .. 30.000 30.000 00 29.999 99 165 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 25.000 26.699 00 26.699 00 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 15.000 13.301 00 — 15.000 15.000 00 14.960 10 — — Section XXII. — Mines. p mém. 85.000 85.000 00 71.659 09 168 Traitements et indemnités du personnel 180.899 180.899 00 180.899 00 168bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif ) . . . . 25.785 25.785 00 20.999 74 168ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 3.840 00 3.690 00 169 Frais de bureau et dépenses imprévues 34.000 34.000 00 22.260 98 170 Frais de voyage 19.000 19.000 00 18.136 90 171 Cadastre du terrain minier de la zone concessible, rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues ; opérations géodésiques 1.000 1.000 00 20.000 284.524 20.000 00 284.524 00 166 167 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse 167bis Etablissement de la voirie sur le plateau de Verlorenkost... 172 Propagande anti-accidents ; primes pour actes de courage et de dévouement Section XXIII. — Fonds communal. 173 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927, concernant l'impôt général sur le revenu, ainsi qu'en conformité de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929, portant modification de certaines dispositions de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt général sur le revenu r 3.181 55 249.168 17 10.000 000 10000.000 00 10000.000 00 Section XXIV. — Travaux communaux. 174 174bis Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 1.000.000 1.541.46000 Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 4.000.000 3.403.530 00 3.403.023 00 1. 541.460 00 Articles. 640 175 176 177 178 179 180 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 1.800 00 1.000 00 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 50.000 71.000 00 63.645 24 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 425.000 458.670 00 458.670 00 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale 40.000 40.340 00 40.336 50 LIBELLÉ. Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif) Section XXV. — Commissariats de districts et Caisse de prévoyance des employés communaux. 400.000 400.000 00 463.919 30 5.916.800 5.916.80000 5.972.054 04 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires, indemnités des employés stagiaires 303.300 296.742 08 256.317 80 180bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . 39.798 39.798 00 28.442 18 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 6.720 6.720 00 6.457 50 Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch, dépenses imprévues, y compris un restant de fr. 3.056 de 1933 28.056 33.351 92 33.293 26 182 Frais de route des commissaires 20.000 21.562 00 21.562 00 183 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés à la direction générale de l'intérieur 141.652 141.652 00 139.958 00 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . 180ter 181 183bis 21.249 21.249 00 17.100 96 183ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 10.560 10.560 00 10.147 50 184 15.000 15.000 00 12.826 85 Frais de déplacement Articles. 641 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 185 Frais d'expédition des comptes et budgets 6.000 6.000 00 5.801 75 186 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux en conformité de la loi du 1er juillet 1901 5.000 4.700 00 3.385 15 187 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux en exécution de la loi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés communaux, modifiée par la loi du 23 août 1907 sur la révision des traitements des employés communaux. (Crédit non limitatif) 1.280.000 1.280.000 00 1.186.689 37 34.944 34.944 00 34.944 00 ... 5.247 5.247 00 4.270 64 188ter Masse d'habillement du directeur de la police locale étatisée 1.500 1.500 00 1.500 00 1884 Frais de route et de séjour du directeur de la police locale étatisée 3.000 3.000 00 2.909 60 5 Frais de bureau du directeur de la police locale, création d'une bibliothèque, abonnement à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et imprévues 8.500 8.500 00 8.320 35 188 Traitement de directeur de la police locale étatisée 188bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 188 189 190 190bis 190ter Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale (art. 6 de la loi du 29 juillet 1930 sur l'étatisation de la police locale). — Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.450.000 2.450.00000 2.204.99945 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création d'une caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révision des traitements et des pensions des employés communaux ainsi que de la loi du 19 décembre 1931 accordant le droit de pension aux employés des bourses du travail.— (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 900.000 900.000 00 1.115.319 82 Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance aux termes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif) 25.000 25.000 00 Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'une Articles. 642 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. commune ou d'un établissements public, ont effectué ou effectueront le rachat des années de service antérieures pour la computation de leur pension, restitution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat. (Crédit non limitatif) Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.000 1.000 00 5.306.526 5.306.52600 5.094.24618 Section XXVI. — Administration des eaux et forêts. 263.000 263.000 00 260.964 00 ... 39.447 39.447 00 31.887 91 Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 2.880 00 2.767 50 Frais de voyage et do bureau des agents ; dépenses imprévues 57.500 61.218 73 61.218 73 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 5.000 5.000 00 3.800 00 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers (loi du 20 juillet 1930 sur la revalorisation de l'indemnité spéciale des brigadiers forestiers) 21.000 21.000 00 20.083 33 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du service des aménagements 15.000 19.279 20 19.279 20 196 Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières .. 130.000 123.898 77 117.741 05 197 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de culture, ainsi que de surveillance du domaine forestier de l'Etat 280.000 278.103 30 272.279 83 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924). Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 816 80 45.000 00 859.827 00 45.000 00 835.838 35 191 Traitements du personnel 191bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 191ter 192 193 194 195 198 199 200 Institution d'un enseignement forestier élémentaire et cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière (art. 22 de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1911) Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers p r mém. 45.000 859.827 Articles. 643 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Collège médical ; frais de déplacement, visite de pharmacies, etc 97.000 97.000 00 45.050 87 202 Médecins-inspecteurs ; indemnités et frais de déplacement . 94.000 94.000 00 90.893 00 203 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel ; entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; entretien du jardin et dépenses diverses 400.000 400.000 00 315.183 65 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents 40.000 40.000 00 27.059 81 Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'association des sages-femmes . . . . 10.000 10.000 00 8.670 00 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de maladies contagieuses 4.000 4.034 00 4.019 00 LIBELLÉ. Section XXVII. — Service sanitaire. 201 204 204bis 205 206 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 206bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes 5.000 5.000 00 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin 1.000 1.000 00 612 62 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de l'étranger . . 66.000 72.802 34 72.709 64 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes . 137.700 137.700 00 137.648 00 209bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . .. 20.673 20.673 00 16.803 36 209ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 3.840 00 3.690 00 Organisation et exécution du service public de désinfection ; création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif) 24.000 24.000 00 60.759 25 211 I d . — Traitements et indemnités fixes 57.600 57.600 00 43.333 92 211bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 6.516 6.516 00 5.289 32 211ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 1.845 00 212 Cours pour gardes-malades ; protection de l'enfance du 207 208 209 210 1.800.000 1.678.889 28 1.495.007 50 Articles. 644 LIBELLÉ. premier âge (loi du 27 juin 1906) ; subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies évitables (cancer) et dépenses diverses Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 50.000 43.197 66 25.780 00 213 Prophylaxie antituberculeuse 425.000 546.076 72 546.076 72 214 Placement d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoria d'altitude et ailleurs 375.000 375.000 00 325.532 15 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitements aux frais de l'Etat. (Crédit non limitatif) 275.000 275.000 00 352.430 29 215 216 217 218 219 Création d'un service d'infirmières-visiteuses. — Utilisation des sages-femmes comme infirmières-visiteuses de l'enfance dans les districts ruraux p r mém. Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris 4.600 4.600 00 4.421 75 Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspection des viandes ; renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études, etc 150.000 149.779 10 136.017 08 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc.. Section XXVIII. — Etablissement thermal de Mondorfles-Bains. 220 Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc de Mondorf-Etat 221 Frais d'exploitation 221bis Frais d'exploitation ; acquisition de combustible ; frais de transport, etc Section XXIX. — Service agricole. Service agricole — traitements et indemnités fixes 222bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 222ter 223 190.000 190.000 00 182.275 19 1.066.000 1.146.992 02 1.144.992 02 221ter Aménagement du parc et des bâtiments de l'établissement thermal de Mondorf-Etat ; travaux d'amélioration et d'agrandissement 222 2.220 90 2.220 90 2.000 4.050.849 4.050.849 00 3.721.053 83 140.000 76.313 40 76.313 40 500.000 452.694 58 390.897 73 1.866.000 1.866.00000 1.794.47834 427.235 424.332 55 416.659 64 ... 57.042 57.042 00 36.236 10 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.440 7.440 00 7.170 00 Service agricole. — Frais de route et de séjour du personnel et acquisition d'instruments, loyers, bibliothèques, chauffage .. 116.000 124.889 37 124.889 37 645 Crédits après transferts. Payements justifiés. Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions 3.000 3.000 00 3.000.00 Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère, établissement de champs de démonstration 30.000 30.000 00 29.984 30 Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs, etc 5.000 5.000 00 5.000 00 Exécution de la convention phylloxérique internationale — service phytopathologique — inspection d'horticulture 10.500 10.500 60 10.500 60 228 Service météorologique 10.000 9.744 40 6.017 40 229 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international d'agriculture à Rome (Loi du 3 août 1907) (sans distinction d'exercice) 30.000 28.170 00 27.895 75 229bis Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes 110.000 98.969 48 96.847 19 Frais d'exécution du régime du contingentement 100.000 107.128 60 107.128 57 200.000 200.000 00 1.106.217 1.106.217 00 78.318 53 949.647 45 Articles. Crédits pour 1934. 224 225 226 227 229ter 229 4 LIBELLÉ. Dépenses dans l'intérêt de la Commission des licences en 1932 et 1933 Section XXX. — Enseignement agricole. 230 Ecole et station agricoles — traitements et indemnités fixes du personnel, du personnel auxiliaire, du concierge et du garçon de laboratoire 418.000 418.000 00 417.524 00 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 62.631 62.631 00 51.004 36 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.440 15.440 00 17.607 50 Ecole et station agricoles. — Indemnités du personnel, des chargés de cours, des stagiaires, etc. — Bibliothèques des professeurs et des élèves, acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la station agricole et le laboratoire de fermentation ; frais du service intérieur 235.000 208.470 30 168.948 96 Id. — Restants d'exercices antérieurs 44.000 44.000 00 43.935 90 231 ter I d . — Acquisition de terrains dans l'intérêt de l'école agricole — Restant de l'exercice 1933 263.919 263.919 00 263.909 05 232 Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole 12.500 12.500 00 12.500 00 233 Subsides pour études agronomiques 10.000 13.000 00 11.500 00 230bis 230ter 231 231bis Articles. 646 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Cours spéciaux à l'école agricole (cours d'hiver, cours supérieurs) 20.000 39.138 85 39.138 85 Aménagement du champ d'essai près l'école agricole 6.000 5.533 90 680 00 235bis Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'école agricole avec le concours des anciens élèves de l'école agricole 25.000 25.000 00 23.000 00 236 Encouragements dans l'intérêt de l'enseignement ménager agricole 50.000 54.856 95 54.856 50 236bis Etablissement d'un rucher modèle auprès de l'école agricole à Ettelbruck. — Organisation d'un cours d'apiculture .. 15.000 15.000 00 12.900 64 234 235 LIBELLÉ. 236ter Enseignement ménager agricole. Restants de l'exercice 1933 Section XXXI. 8.824 8.824 00 8.824 00 1.186.314 1.186.314 00 1.126.329 76 — Amélioration des races d'animaux domestiques. Primes pour l'amélioration de la race chevaline 100.000 100.000 00 91.572 30 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine 200.000 194.977 00 168.846 91 239 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 22.000 00 22.000 00 240 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente d'œufs 20.000 18.000 00 3.000 00 241 Encouragements aux sociétés d'élevage 30.000 28.425 00 28.210 50 242 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herdbook 15.000 385.000 21.598 00 385.000 00 21.587 40 335.217 11 151.644 148.348 00 147.549 00 238 Section XXXII. — Police sanitaire du bétail. 243 Traitements et indemnités des vétérinaires 243bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 17.343 17.343 00 13.521 74 243ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.840 3.840 00 3.727 50 Indemnités des vétérinaires pour voyages et pour séjours et missions en cas d'épizooties, etc 50.000 153.200 17 153.199 89 121.900 121.900 00 121.898 98 200.000 200.000 00 595.587 38 244 244bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 245 Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif) Articles. 647 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif) 4.941 4.941 00 4.024 48 245ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 960 960 00 922 50 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives des laiteries, etc., encouragements, essais de tuberculinisation 40.000 40.000 00 39.950 00 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties (Loi du 7 janvier 1928) 2.200 2.200 00 2.119 50 245bis 246 247 LIBELLÉ. 248 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 250.000 150.095 83 149.895 00 249 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants — Installations sanitaires à la frontière 20.000 20.000 00 — 10.000 872.828 10.000 00 872.828 00 1.232.395 97 Construction de chemins d'exploitation et remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 210.000 201.943 00 81.623 53 Service du Fonds d'améliorations agricoles.— Indemnités du personnel 6.000 12.942 00 12.941 05 250 Subsides pour pertes de détail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Section XXXIII. — Améliorations agricoles. — Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. 251 251bis 252 Amélioration des cultures 100.000 100.000 00 84.548 50 252bis Encouragement à la culture de la rose et création de roseraies 20.000 21.115 00 21.114 40 Encouragement à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre 20.000 20.000 00 20.000 00 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture 75.000 75.000 00 48.567 72 85.000 516.000 85.000 00 516.000 00 43.605 68 312.400 88 Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 25.000 38.231 60 38.144 45 255bis I d . — Restants de l'exercice 1933 12.000 12.000 00 11.649 15 255ter Encouragements aux sociétés locales agricoles 50.000 36.768 40 33.900 00 252ter 253 254 Travaux d'irrigation, d'assainissement et de drainage Section XXXIV. — Coopération et mutualité agricoles. 255 Articles. 648 LIBELLÉ. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 256 Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives 30.000 47.170 00 47.169 30 257 Encouragements pour l'amélioration de la production laitière et beurrière 75.000 57.830 00 32.423 43 258 Création de beurreries centrales 50.000 50.000 00 — 259 Subsides pour l'étude et la construction de silos agricoles .. 20.000 20.000 00 — — — r p mém. 260 Création d'un marché central des produits agricoles 261 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 25.000 25.000 00 25.000 00 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités 75.000 75.000 00 75.000 00 Section XXXV. — Viticulture. 8.000 370.000 8.000 00 370.000 00 8.000 00 271.286 33 Station viticole. — traitements du personnel 63.201 63.201 00 63.201 00 ... 9.486 9.486 00 7.697 92 Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 1.845 00 Enseignement viticole, cours et conférences. — Frais de voyage, entretien des bâtiments 50.000 18.662 00 18.500 50 266 Station viticole. — Frais d'exploitation etc 600.000 777.217 07 776.450 31 267 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicats ; remembrement parcellaire etc 140.000 100.073 93 72.813 42 Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction des vignes 500.000 436.068 10 386.573 50 267ter Primes d'encouragement à l'arrachage des vignes 100.000 7.207 00 3.090 00 268 Encouragements aux coopératives viticoles 250.000 294.673 29 294.673 29 269 Construction de chemins d'exploitation dans les vignes. — Projets en construction, projets demandés et en étude . . . 600.000 599.402 82 547.451 11 — — 262 263 264 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail, non affiliées à la fédération générale 264bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 264ter 265 267bis r 270 Aménagement de rigoles dans les vignes 271 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 80.000 84.063 99 83.843 12 272 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin à Paris (Loi du 30 décembre 1927) 22.000 21.169 75 21.169 75 p mém. Articles. 649 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Phylloxéra. — Exécution de la convention phylloxérique. travaux de lutte contre le phylloxéra. Indemnités des surveillants locaux 10.000 10.848 55 10.848 55 273bis Fournitures de fongicides aux viticulteurs 500.000 500.000 00 500.000 00 274 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires, traitements et indemnités des contrôleurs des vins 21.528 21.528 00 19.968 00 274bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 3.231 3.231 00 2.440 24 274ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) .. 1.920 1.920 00 1.845 00 273 LIBELLÉ. Section XXXVI. — Prévoyance sociale. 12.613 50 10.000 12.612 90 2.963.286 2.963.286 00 2.825.023 61 276 Assurances ouvrières (Loi du 17 décembre 1925) 9.013.862 9.013.862 00 8.255.95139 277 Revalorisation des rentes sociales 1.263.800 1.263.80000 721.463 91 85.311 85.311 00 85.310 11 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, cours à l'étranger, etc 5.000 5.000 00 253 50 Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931) 159.133 159.133 00 275 Id. — Frais de service du contrôle des vins 277bis I d . — Restants d'exercices antérieurs 278 279 279bis Caisse de crédits et de retraites pour l'artisanat. — Subsides et frais nécessités par l'élaboration de la législation afférente Section XXXVII. — Logements. 280 2.000.000 2.000.000 00 15.272 35 12.527.106 12527.106 00 9.078.25126 Service des habitations à bon marché (Loi du 29 mai 1906). — Traitements et indemnités du personnel 231.784 243.079 79 243.079 79 280bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 34.776 34.776 00 26.384 91 280ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 11.520 11.520 00 11.070 00 281 Frais de bureau, de voyage et autres 72.000 68.001 55 34.789 59 282 Fonds des habitations à bon marché 25.100 100.100 00 75.000 00 282bis Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêts au profit de certaines catégories d'emprunteurs 1.000.000 911.176 71 844.872 91 283 Service des Logements populaires. — Traitements du personnel et indemnités des employés temporaires 196.908 198.548 00 198.273 00 650 Crédits après transferts. Payements justifiés. Articles. Crédits pour 1934. LIBELLÉ. 283bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 28.287 28.287 00 23.455 09 283ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 11.520 11.520 00 11.300 595 284 Id. — Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc 80.500 85.385 95 85.385 95 285 Id. — Réduction d'intérêt et subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse des Logements populaires, des Habitations à bon marché et de la Société pour la construction d'habitations à bon marché 750.000 750.000 00 545.158 69 285bis 286 287 Id. — Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon marché et en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres p r mém. Id. — Fonds destiné au fonctionnement du Service des Logements populaires. Régularisation des opérations de 1933, resp. de 1934. — Report de l'exercice 1932, restant du crédit de fr. 100.000.000 prévu par l'art. 4 de la loi du 26 avril 1929 5.000.000 5.981.774 45 5.981.77445 _ 40.000 Création et entretien de jardins ouvriers, etc 287bis Prêts agréés, mais non encore réalisés par suite d'épuisement du crédit de 400 millions (Loi du 26 avril 1929)......... _ 40.000 00 40.000 00 2.500.000 1.518.225 55 1.518.225 55 9.982.395 9.982.395 00 9.638.770 52 5 Section XXXVIII. — Mutualités. 288 289 290 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure 75.000 75.000 00 73.710 00 Subside au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 3.000 3.000 00 3.000 00 5.000 83.000 5.000 00 83.000 00 5.000 00 81.710 00 130.368 130.368 00 130.368 00 19.557 19.557 00 15.933 28 1.920 1.920 00 1.845 00 Id. — Autres dépenses 43.500 43.253 00 25.133 93 Bourses du travail. — Traitements et indemnités fixes .. 124.962 124.462 00 119.171 88 16.587 16.587 00 14.327 72 Subside à la caisse de secours des facteurs des postes Section XXXIX. — Commerce, industrie et travail. 291 Inspection du travail. — Traitements et indemnités fixes... 291bisId. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 291ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 93 293bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) Articles. 651 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 2.880 00 3.370 00 294 Id. — Autres dépenses 15.000 15.747 00 15.739 13 295 Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants et ouvriers) 54.000 60.750 00 60.320 51 Commerce et industrie. — Restant de l'exercice 1916. (Règlement d'une ordonnance provisoire du 6 juillet 1916).. 2.162 2.162 00 Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions et foires internationales. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 100.000 100.000 00 743.871 75 Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes 10.000 10.000 00 4.750 00 298 Développement du tourisme 200.000 282.725 75 278.002 15 298bis Edition d'un film de propagande touristique (film documentaire montrant les sites et les curiosités les plus remarquables du pays) . 50.000 22.743 00 22 743 00 2 9 8 t e r Edition de brochures et d'affiches de propagande touristique 150.000 64.631 25 64.631 25 Subsides aux sociétés d'embellissement et en faveur de manifestations poursuivant un but de propagande touristique 50.000 73.150 00 72.750 00 Section XL. — Enseignement professionnel. 25.000 995.936 25.000 00 25.000 00 995.936 00 1.597.957 60 301 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 787.544 737.060 28 734.727 00 301bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 115.254 115.254 00 87.548 98 301 ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 20.160 20.160 00 20.550 00 302 Id. — Indemnités diverses 61.000 100.198 27 100.180 47 303 Ecolo d'artisans. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 110.000 108.488 90 108.209 90 304 Id. — Frais du service intérieur 15.423 15.423 00 15.336 72 304bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 2.322 2.322 00 1.872 10 304ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 _ 293ter 295bis 296 297 299 300 LIBELLÉ. Cotisation à verser à l'Office du tourisme de l'Union belgoluxembourgeoise Articles. 652 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Id. — Autres frais du service intérieur 98.000 130.117 32 130.027 32 Ecole d'artisans. — Bourses pour les élèves indigents 60.000 49.831 57 49.690 00 Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 7.000 6.748 00 6.506 85 I d . — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité civile ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 29.800 27.100 00 26.263 90 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part de l'Etat) 121.408 121.408 00 120.916 51 309bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 18.216 18.216 00 23.751 46 309ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.440 5.440 00 5.670 00 310 Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 32.221 32.221 00 31.089 03 311 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 141.874 90.677 90 89.993 10 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des unions des classes moyennes, dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et du métier .... 30.000 38.251 90 38.251 90 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. — Indemnités fixes 198.492 198.492 00 197.464 04 313bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 28.962 28.962 00 22.771 26 313ter Id. — Autres dépenses. 45.000 45.000 00 45.000 00 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe .. 76.000 99.445 00 99.425 42 315 Bibliothèques professionnelles 45.000 58.298 86 58.298 86 316 Bibliothèques professionnelles du plat pays 305 306 307 308 309 312 313 314 LIBELLÉ. 5.000 5.000 00 5.000 00 2.056.036 2.056.03600 2.018.544 82 Section XLI. — Enseignement supérieur et moyen. 317 317bis Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes filles. — Traitements et indemnités I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) .. 5.996.000 5.915.349 72 5.836.252 37 876.897 876.897 00 688.471 12 Articles. 653 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 124.800 124.800 00 123.447 50 Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen 340.000 419.650 28 419.650 28 319 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases 25.000 25.000 00 25.000 00 320 Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des établissements d'enseignement industriel et commercial 20.000 20.000 00 20.000 00 Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycées de jeunes filles 10.000 10.000 00 10.000 00 Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. — Prêts remboursables 60.000 60.000 00 59.910 00 Frais de location de six chambres à la Fondation BiermansLapôtre à Paris 24.000 24.000 00 20.369 80 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 15.000 15.000 00 991.50 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopération intellectuelle 2.850 2.850 00 2.832 00 325 Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités . . . 24.240 24.240 00 23.840 00 325bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 3.276 3.276 00 2.669 04 326 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 75.000 76.000 00 75.350 95 327 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif). 317ter 318 321 322 322bis 323 324 LIBELLÉ. 240.000 240.000 00 336.743 35 7.837.063 7.837.063 00 7.645.527 91 Section XLII. — Enseignement primaire. 328 Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements, indemnités . . . . 296.000 292.500 00 286.487 80 328bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) . . . 41.040 41.040 00 33.386 84 328ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.680 7.680 00 5.855 00 Id. — Frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 85.000 73.206 96 72.439 83 330 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 14.628 14.628 00 14.628 00 330bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 2.196 2.196 00 1.787 28 329 Article . 654 LIBELLÉ. 331 Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 332 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures (sans distinction d'exercice) 20.320.178 20320.178 00 19729.565 91 332bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 3.048.030 3.048.030 00 2.406.055 03 332ter Id.— Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 522.240 522.240 00 492.040 00 Primes de brevet des instituteurs et institutrices en conformité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai 1920 (sans distinction d'exercice) 125.000 125.000 00 109.791 62 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause do maladie de membres du personnel enseignant 150.000 150.000 00 145.024 90 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques ; cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 50.000 64.491 89 63.248 49 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires (art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 6 février 1933) 370.000 366.783 50 335.221 85 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires 35.000 38.216 50 38.216 50 338 Subsides dans l'intérêt de l'éducation phvsique 60.000 60.000 00 34.163 45 339 Ecoles normales. — Traitements et indemnités 346.000 341.000 00 332.993 70 339bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 43.452 43.452 00 36.765 50 333 334 335 336 337 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 5.750 6.551 15 6.551 15 339ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 340 Id. — Matériel et dépenses diverses 35.000 40.000 00 38.892 11 341 Bourses d'études aux élèves-instituteurs 12.800 12.800 00 12.800 00 342 Bourses d'études aux élèves-institutrices 12.800 12.800 00 12.800 00 343 Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 19.500 19.500 00 19.500 00 344 Institut des sourds-muets. — Traitements et indemnités du personnel ; subsides et dépenses diverses pour cours aux enfants bègues 65.000 65.000 00 60.688 00 344bis I d . — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 8.217 8.217 00 6.693 28 344ter I d . — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.880 2.880 00 2.767 50 p r mém. Articles. 655 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 66.000 64.101 97 49.589 55 346 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités . 46.000 47.898 03 47.898 03 346bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 5.553 5.553 00 4.651 62 347 Entretien des élèves du même établissement, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923) 118.000 118.000 00 101.863 05 Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 275.000 275.000 00 274.538 30 4.000 4.000 00 4.000 00 345 348 LIBELLÉ. 349 Subside à la société de l'Art à l'école 350 Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schulhygiene » 2.000 2.000 00 2.000 00 26.194.944 26194.944 00 24782.90429 Section XLIII. — Arts et sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires et artistiques 100.000 99.970 00 95.997 50 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres représentations artistiques 15.000 15.000 00 14.150 00 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 40.000 40.000 00 40.000 00 354 Musée. — Rémunération du conservateur 7.367 7.367 00 7.365 96 354bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.107 1.107 00 900 24 355 Frais d'entretien des collections du Musée 12.000 12.030 00 12.025 16 356 Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques, y compris un restant d'exercices antérieurs 75.000 75.000 00 6.698 00 Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'Etat que des sociétés 3.150 3.150 00 3.150 00 358 Conservatoire de musique de Luxembourg 40.000 40.000 00 40.000 00 359 Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg 40.000 40.000 00 40.000 00 360 Entretien des monuments historiques 100.000 100.000 00 99.997 25 351 352 353 357 ... Articles. 656 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Crédits après transferts. Payements justifiés. 361 Part de l'Etat dans les frais de construction d'un musée municipal des Beaux-Arts à Luxembourg 362 Subside à la section historique de l'Institut 20.000 20.000 00 20.000 00 363 Subside à la Société des sciences naturelles, physiques et mathématiques 4.000 4.000 00 4.000 00 364 Subside à la Société des sciences médicales 2.000 2.000 00 2.000 00 365 Subside à la Société des naturalistes luxembourgeois 6.000 6.000 00 6.000 00 366 Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte, Literatur und Kunst » 6.000 0.000 00 6.000 00 Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguistiques et dialectologiques 7.000 7.000 00 7.000 00 Subside au Comité du « Willibrordus-Bauverein » pour la restauration de la basilique d'Echternach 10.000 10.000 00 10.000 00 2.500 491.124 2.500 00 491.124 00 2.500 00 417.784 11 8.700 8.700 00 7.576 00 492.000 494.171 33 494.171 33 367 368 369 Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für ländliche Wohlfahrts- und Heimatpflege p r mém. Section XLIV. — Etablissements pénitentiaires. A. Luxembourg. 370 Commission administrative, jetons de présence et indemnité du secrétaire ; dépenses diverses 371 Traitements et indemnités 371bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 70.830 70.830 00 57.465 44 371ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 23.040 23.040 00 24.557 50 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 430.000 430.000 00 413.625 00 ... 54.207 54.207 00 34.782 46 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 17.280 17.280 00 15.442 50 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, courant électrique, lumière, force motrice), menues réparations des bâtiments et du mobilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, éducation morale et scolaire, menues dépenses de ménage, frais généraux, etc., enseignement et traitement, médical du personnel 905.800 912.554 96 910.864 96 372 372bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 372ter 373 657 Crédits après transferts. Payements justifiés. 270.000 270.707 74 270.707 74 4.500 4.500 00 4.164 30 Commission administrative.— Jetons de présence et indemnité du secrétaire 2.400 2.400 00 511 98 Traitements et indemnités 35.638 27.175 30 26.335 33 ... 4.869 4.869 00 3.712 35 377ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 1.920 1.920 00 960 00 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert) 14.020 14.020 00 12.100 00 378bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 1.125 1.125 00 915 20 379 Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments, etc.) et traitement médical du personnel 21.700 14.229 42 13.339 20 Articles Crédits pour 1934. 374 375 LIBELLÉ. Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention (matière première, courant électrique, lumière et force motrice, outils, machines, réparations, cartonnage etc.)... Frais de bureau B. Diekirch. 376 377 377bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 378 379bis 379ter p r mém. Dépenses relatives au travail des détenus — r p mém. Frais de bureau — C. Prisons cantonales. 380 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus etc. (Loi du 14 février 1900) Section XLV. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. 12.000 18.299 25 18.299 25 2.370.029 2.370.029 00 2.309.530 54 A. Maison de santé d'Ettelbruck. 381 Traitements et émoluments fixes 381bis I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) ... 410.000 410.000 00 408.882 90 61.605 61.605 00 49.748 45 381ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 26.880 26.880 00 25.387 50 382 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923. (Crédit non susceptible de transfert) 597.000 597.000 00 592.330 74 I d . — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 91.611 91.611 00 72.304 84 382bis ... Articles. 658 LIBELLÉ. 382ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 383 Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, soins dentaires, mobilier, entretien du parc et des plantations, menues dépenses pour récréations, distractions, etc. à offrir aux malades etc.), travail thérapeutique des malades, indemnités de logement, uniforme et traitement médical du personnel, indemnité de l'aumônier, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 42.240 42.240 00 43.755 00 1.493.000 1.493.000 00 1.433.377 25 B. Hospice du Rham. 202.800 202.800 00 201.645 84 ... 30.447 30.447 00 24.772 57 384ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 7.680 7.680 00 7.380 00 140.500 140.500 00 119.086 66 ... 12.231 12.231 00 9.243 35 Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc.) ; traitement médical du personnel, frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 1.482.000 384 Traitements 384bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 385 Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Crédit non susceptible de transfert) 385bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 386 387 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population scolaire. — Musée et bibliothèque scolaire, imprimés, etc Section XLVI. — Bienfaisance publique. 388 389 390 391 1.482.000 00 1.146.29008 15.000 9.369 20 15.000 00 4.612.994 4.612.994 00 4.143.574 38 Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale 20.000 35.902 85 35.502 85 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas » 1933 ainsi que sur les télégrammes de philantropie en faveur d'œuvres de charité 150.000 150.000 00 116.378 0 0 Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 6.000 6.000 00 6.000 0 0 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours Articles. 659 392 393 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. urgents et secours do route. — Subventions diverses. Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension 305.000 295.097 70 293.612 70 Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales 670.000 663.999 45 560.434 00 LIBELLÉ. Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sans distinction d'exercice) 1.180.000 1.180.000 00 1.405.327 28 393bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 20.000 20.000 00 18.938 36 394 Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897. — Crédit non limitatif) 375.000 375.000 00 865.190 64 394bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 5.000 5.000 00 4.842 30 395 Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger y compris un restant d'exercice antérieur 60.000 60.000 00 38.811 70 396 397 398 Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation des chômeurs. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation des cours professionnels pour chômeurs et dans l'intérêt de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association internationale pour la lutte contre le chômage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie à titre de cotisations du chef de l'assurance-maladie continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non limitatif) Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés et dépenses diverses Section XLVII. 399 Récompenses pour actes de dévouement 4.000.000 4.000.000 00 5.926.550 24 225.000 225.000 00 88.945 03 500 408 50 500 00 7.016.500 7.016.500 00 9.360.94160 5.000 5.000 00 4.000 00 135.000 135.000 00 164.097 80 Section XLVIII. — Police générale cl administrative. 400 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) Articles. 660 401 402 403 Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923). (Crédit non limitatif) 135.000 135.000 00 163.552 70 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 15.000 15.069 42 15.069 42 LIBELLÉ. _ Création d'un établissement, pour les enfants moralement, abandonnés. Aménagement, traitements, indemnités et autres dépenses de service. (Crédit non limitatif) p mém. Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 4.000 4.000 00 12.336 79 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles 10.000 10.000 00 45 00 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la citasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse eu conformité do l'alinéa 2 de l'art. 10 du règlement sur la chasse du 26 juillet 1927. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 120.000 120.000 00 50.740 95 406bis Intervention de l'Etat dans le payement des dégâts causés par le sanglier, en conformité de l'art. 14, alinéa final, de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 1.000 00 219 75 Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Dépenses diverses 40.000 39.600 00 24.759 45 407bis Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et la Prusse, en exécution de l'arrêté du 3 janvier 1930, produit réalisé en 1933 (sans distinction d'exercice).......... 34.625 34.625 00 32.783 14 404 405 406 407 _ r 408 Subside à la société protectrice des animaux domestiques .. 500 500 00 — 409 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pèche 10.000 10.400 00 10.400 00 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes — instruction des demandes en autorisation ; surveillance .. 8.000 7.930 58 4.758 00 Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et secrétaire de la commission chargée de la surveillance des établissements et représentations cinématographiques et autres frais y relatifs 18.000 18.000 00 16.241 00 410 411 Articles 661 412 LIBELLÉ. Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage Section XLIX. Crédits pour 1934. Crédits après transferts. Payements justifiés. 15.000 546.125 15.000 00 546.125 00 14.946 00 509.950 00 413 Dépenses imprévues 20.000 19.141 08 17.667 98 414 Commissariat de la Banque Internationale 51.072 51,072 00 51.072 00 414bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 7.661 7.661 00 6.241 84 415
10. a)Réparation des dommages matériels essuyés par suite d'accidents ou d'événements imprévus résultant de faits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité prises en vue de prévenir ces accidents et autres dépenses qui s'y rattachent. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 18.500
11. b)Subventions urgentes à faire à des sujets luxembourgeois indigents sinistrés de la guerre à l'étranger. (Crédit non limitatif) 6.500 25.000 25.000 00 91.364 50 Réparations d'autres dommages de guerre évalués par les commissions cantonales (Crédit non limitatif) 15.000 15.000 00 — Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics par l'Office central créé à cette fin 120.000 120.000 00 119.996 64 Office central des imprimés et du matériel de bureau. — Traitements et indemnités du personnel 37.306 38.086 32 38.086 32 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)... 5.598 5.598 00 3.490 08 2.400 284.037 2.478 60 284.037 00 2.478 60 330.397 96 125.000 125.000 00 52.464 33 723.000 723.000 00 496.209 28 50.000 50.000 00 52.500 52.500 00 50.000 50.000 00 45.500 45.500 00 415bis 416 417 417bis 417ter I d . — Frais de nettoyage Section L. — Reports d'exercices précédents. 418
12. a)Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi . . .
13. b)Crédits restés disponibles au Budget de 1932 : à l'art. 100. — Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) à l'art. 137. — Transport de matériaux par auto-camions sur les routes et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) à l'art. 138. — Revêtements superficiels de la grande voirie .... à l'art. 139. — Réparation de la grande voirie au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié. à l'art. 140. — Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris le transport à pied d'œuvre des produits . . . 37.416 31 Articles. 662 LIBELLÉ. à l'art.143ter— Entretien des revêtements superficiels (spramexage, goudronnage, émulsions ou autres) exécutés sur les chemins repris par l'Etat à l'art. 1435. — Construction de nouvelles voies de communication et travaux de redressement et de mise en état extraordinaires à exécuter à la voirie de l'Etat et des communes et aux cours d'eau dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés à l'art. 155. — Correction, curage, entretien, réparation et amélioration des cours d'eau et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie (sans distinction d'exercice) à l'art. 155bis. — Travaux extraordinaires et d'amélioration aux cours d'eau et à leurs dépendances (Part de l'Etat) (sans distinction d'exercice) à l'art. 156ter. — Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat et acquisition de nouveau mobilier pour les bâtiments et services publics dans l'intérêt de l'occupation des chômeurs forcés à l'art. 457. — Bâtiments affectés au service des justices de paix — réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurance (sans distinction d'exercice) à l'art. 176bis. — Intervention de l'Etat dans les frais de construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les Ardennes à l'art. 221. — Etablissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-Etat. Frais d'exploitation à l'art. 221bis. — I d . — Acquisition de combustible ; frais de transport etc à l'art. 276. — Assurances ouvrières (Exécution de la loi du 17 décembre 1925) à l'art. 277. — Revalorisation des rentes sociales à l'art. 279. — Caisse de pension des employés privés (Loi du 29 janvier 1931) à l'art. 418bis. — Elargissement du pont du « Château » à Luxembourg à l'art. 420. — Mise en état des chemins repris par l'Etat . à l'art. 427. — Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach Total général des dépenses Crédits pour 1934. Crédits après transferts. 75.000 75.000 00 250.000 250.000 00 149.500 149.500 00 135.000 135.000 00 98.636 00 12.000 12.000 00 10.761 22 50.000 50.000 00 Payements justifiés. 122.889 87 3.645.000 3.645.000 00 34.000 34.000 00 48.400 48.400 00 6.922 87 4.660.000 4.660.000 00 4.658.381 35 977.726 977.726 00 977.726 00 220.000 220.000 00 75.000 75.000 75.000 00 75.000 00 1.079 45 12.500 12.500 00 7.726 50 11.465.126 11465.126 00 6.470.21318 391.398.751 391398.751 00 364385.002 13 Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 18 mai 1929 respectivement du . 81.380.500 81380.500 00 267.201 51 50.000.000 50.000.000 00 31179.07122 Articles. 663 2 Crédits pour 1934. LIBELLÉ. Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-ducaux Crédits après transferts. Payements justifiés. 1.000.000 1.000.00000 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 375.000 375.000 00 141.899 27 4 Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers .. 800.000 800.000 00 778.982 76 5 Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers .. 6 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897) 655.367 655.367 00 Chemins de fer à petite section.— Intérêts et amortissement de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897) 54.627 54.627 00 Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911) 650.000 650.000 00 7 8 Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt 1.450.000 1.450.00000 1. 698.956 79 309.351 25 26.000 00 26.000 26.000 00 136.391.494 136391.494 00 34.401.462 80 BALANCE. A. Recettes et dépenses ordinaires. I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1933 par franc : 77.099.728,955 fr. 371.579.166 225 II. Dépenses effectives » 364.385.002 13 Excédent de recettes.. fr. 7.194.164 095 B. Recettes et dépenses pour ordre. I . Recettes pour ordre fr. 34.093.176 55 II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice 1933 par francs : 297.469,87 Excédent de dépenses pour ordre fr. » 34.698.932 67 605.756 12 Luxembourg, le 20 septembre 1937. Le Ministre des Finances. P. Dupong. № d'ordre. COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS DANS L A CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1934. DÉSIGNATION DES FONDS. Excédent de recette de l'exercice 1933. Excédent de dépense de l'exercice 1933. Recouvrements faits pendant l'exercice 1934. Dépenses faites pendant l'exercice 1934. Excédent de recette de l'exercice 1934. Excédent de dépense de l'exercice 1934. 664 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. 6.451 13 42.097.092 90 1 Impositions communales 5.513.798 48 36.576.843 29 — 2.975.711265 2 Fonds des dépenses communales. 6.309.472625 3.499.382 81 165.621 45 3 Cautionnements de toute nature . 61.640.936 42 — 7.874.999 76 78.378.930 26 — 24.612.993 60 4 Fonds de l'administration des — _ 785.470 00 16.000 00 595.470 00 206.000 00 bourses d'études de l'Athénée.. 5 Dette publique. — Titres et cou_ — — pons prescrits ou non touchés. 6 Successions en déshérence non — _ _ 144.999 56 144.999 56 encore acquises à l'Etat. 7 Biens séquestrés — — — — — — 8 Consignations et dépôts — 3.346.193 90 4.965.549 90 5.844.032 14 — 2.467.711 66 9 Masse des détenus — — 186.199 97 186.199 97 10 Douane. - Timbres adhésifs vendus — — 11 Postes. — Fonds pour mandats.. 87.449.802 81 — 2.100.475.454 78 2.109.273.769 75 78.651.487 84 — 12 Postes. — Fonds de subvention de — — 594.736.585 00 594.736.585 00 comptables d'autres services... 13 Postes. — Droits de douane avancés — 656.550 96 — — 656.550 96 — 14 Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels 1.584.912 50 66.923.144 00 — 49.367.753 60 19.140.302 90 69.026 14 — 69.026 14 15 Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907.) 16 Fonds d'amortissement de l'Em1.003.805 54 14.779.199 71 — 948.320 25 — prunt belgo-luxembourgeois.... 14.834.685 00 17 Fonds d'amortissement des chemins — de fer vicinaux 91.562 50 91.562 50 — 18 Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercom— 974.987 03 1.246.808 33 167.300 00 2.054.495 36 munale dans les Ardennes Fonds spécial pour la reconstitution 19 300.440 61 95.141 60 395.582 21 du domaine forestier de ]'Etat. 5 228.002.144 22 2.975.711265 2.780.339.883 86 2.765.345.621 72 246.336.618 85 6.315.92375 Total Luxembourg, le 20 septembre 1937. Le Ministre des Finances, P. DUPONG.