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Arrêté du 18 août 1939, concernant l'ouverture de la chasse. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25

825 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, 25 août 1939 № 56 Arrêté du 18 août 1939, concernant l'ouverture de la chasse. Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règlement du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ; Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier ; Vu la loi du 24 février 1928 concernant la protection des oiseaux et les arrêtés grands-ducaux des 8 août 1928 et 6 août 1930 pris en exécution de cette loi ; Vu le rapport de M . le Directeur des eaux et forêts ; Arrête : er Art. 1 . L'ouverture de la chasse pour l'année 1939—40 est fixée au 1er. septembre prochain sous les exceptions et restrictions suivantes : L'exercice de la chasse est interdit : 1) au lièvre, avant le 15 septembre ; 2) à la gélinotte, avant le 15 septembre ; 3) au brocard, avant le 15 septembre et après le 20 novembre, sauf les exceptions portées par l'art. 2 ci-après ; 4) à l'aide du chien courant, avant le 15 septembre ; 5) au perdreau et à la caille, après le 14 décembre ; 6) à la chevrette, avant le 1er. novembre et après le 20 novembre ; 7) au cerf, avant le 1er. octobre et après le 10 décembre ; i l ne pourra être fait usage que d'armes chargées à balle ; Freitag, 25. August 1939 Beschluß v o m 18. August 1939, betreffend Eröffnung der J a g d . die Der Minister des Innern, Nach Einsicht des Jagdgesetzes vom 19. M a i 1885 und des Reglementes vom 25. August 1893, zur Ausführung dieses Gesetzes ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 20. J u l i 1925 über die Verpachtung der Jagd und die Entschädigung für Wildschäden ; Nach Einsicht des Gesetzes vom 24. Februar 1928 über den Vogelschutz und der Großh. Beschlüsse vom 8. August 1928 und 6. August 1930 zur Ausführung dieses Gesetzes ; Nach Einsicht des Berichtes des Hrn. Direktors der Gewässer und Forsten ; Beschließt : A r t . 1. Die Eröffnung der Jagd für das Jahr 1939—40 ist auf den 1. September künftig festgesetzt, vorbehaltlich nachstehender Ausnahmen und Einschränkungen : Die Ausübung der Jagd ist untersagt : 1) auf den Hasen, vor dem 15. September ; 2) auf das Haselhuhn, vor dem 15. September ; 3) auf den Rehbock, vor dem 15. September und nach dem 20. November, vorbehaltlich der i n A r t . 2 vorgesehenen Ausnahmen ; 4) mit Laufhunden vor dem 15. September ; 5) auf das Feldhuhn und die Wachtel, nach dem 14. Dezember ; 6) auf die Ricke, vor dem 1. November und nach dem 20. November ; 7) auf den Kirsch, vor dem 1. Oktober und nach dem 10. Dezember ; es darf nur mit der Kugel geschossen werden ; 826 8) à la poule de faisan, avant le 1er. octobre et après le 15 novembre ; 9) au faon, au daguet, au chevrillard, au mouflon, au daim et à la poule de bruyère, pendant toute l'année de chasse 1939/40. 10) au coq de bruyère, pendant toute l'année de chasse sauf les exceptions portées par l'art. 2 ci-après. 8) auf die Fasanenhenne, vor dem 1. Oktober und nach dem 15. November ; 9) auf das Hirschkalb, den Spießer, das Rehkitz, das Muffelwild, das Damwild, und die Birkhenne während des ganzen Jagdjahres 1939—40. 10) auf den Birkhahn während des ganzen Jagdjahres, vorbehaltlich der in Art. 2 vorgesehenen Ausnahmen.. Art. 2. La chasse en plaine est fermée à partir du 15 décembre, et celle dans les bois, à partir du 1er. janvier, sauf les exceptions qui suivent : A r t . 2. Die Jagd auf dem Felde ist vom 15. Dezember, und die Jagd im Walde vom 1. Januar ab geschlossen, vorbehaltlich nachstehender Einschränkungen : Erlaubt ist die Jagd :

  1. a)auf die Hirschkuh vom 10. Dezember bis zum 15. Januar einschließlich ; es darf nur mit der Kugel geschossen werden ;
  2. b)auf den Rehbock vom 1. J u n i bis zum 30. J u n i einschließlich, unter nachfolgenden Einschränkungen : Es darf nur mit der Büchse geschossen werden, alle andern Waffen sind untersagt. Untersagt sind Treib- und Hetzjagden, das Blatten, sowie die Anwendung aller, durch vorhergehenden Absatz nicht ausdrücklich erlaubten Jagdgeräte ;
  3. c)auf die Schnepfe bis zum 25. April einschließlich ;
  4. d)auf den Birkhahn, die sogenannte „Balzjagd", vom 1. M a i bis zum 31. M a i einschließlich ;
  5. e)auf Zug-, Wasser- und Sumpfvögel, die im Art. 4 des Gesetzes vom 24. Februar 1928 und des Art. 1 des Großh. Beschlusses vom 6. August 1930, als Jagdvögel aufgezählt sind, längs den Wasserläufen, in den Sümpfen und auf den Teichen, bis zum 25. April einschließlich, mit Ausnahme der Jagd auf Wildenten, die nach dem 31. März untersagt ist ;
  6. f)auf die in Art. 5 desselben Gesetzes vom 24. Februar 1928 angegebenen Vögel während des ganzen Jagdjahres. La chasse est ouverte :
  7. a)à la biche du 10 décembre au 15 janvier inclusivement ; il ne pourra être fait usage que d'armes chargées à balle ;
  8. b)au brocard, du 1er. juin au 30 juin inclusivement sous les restrictions ci-après : Il ne pourra être-fait usage que de la carabine ; l'emploi de toute autre arme est interdit. Sont défendus les battues, l'emploi de chiens et d'appeaux et tous engins de chasse non expressément autorisés par l'alinéa qui précède ;
  9. c)à la bécasse jusqu'au 25 avril inclusivement ;
  10. d)au coq de bruyère à l'affût, du 1er. mai au 31 mai inclusivement ;
  11. e)aux oiseaux de passage, d'eau et de marais, figurant parmi les oiseaux-gibier de l'art. 4 de la loi du 24 février 1928 et de l'art. 1er. de l'arrêté grand-ducal du 6 août 1930, le long des cours d'eau, dans les marais et sur les étangs, jusqu'au 25 avril inclusivement, à l'exception de la chasse au canard sauvage qui est interdite après le 31 mars ;
  12. f)aux oiseaux visés à l'art. 5 de la même loi du 24 février 1928, pendant toute l'année de chasse. Art. 3. Les indications imprimées au verso des permis de chasse cessent d'être valables en tant qu'elles sont contraires aux dispositions du présent arrêté. A r t . 3. Die auf der Rückseite der Jagdscheine abgedruckten Angaben verlieren ihre Gültigkeit, insofern sie den Bestimmungen des gegenwärtigen Beschlusses zuwiderlaufen. Art. 4. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; il sera en outre publié et affiché dans toutes les communes du Grand-Duché. A r t . 4. Dieser Beschluß soll im „ M e m o r i a l " veröffentlicht und außerdem in allen Gemeinden des Landes bekannt gemacht und angeschlagen werden. Luxembourg, le 18 août 1939. Le Ministre de l'Intérieur a. i., Jos. Bech. Luxemburg, den 18. August 1939. Der Minister des Innern a. i., Jos. Bech. 827 Arrêté du 21 août 1939 portant modification de l'art. 3 de l'arrêté du 7 septembre 1931 sur les conditions de nomination des gardiens des Etablissements pénitentiaires. Le Ministre de la justice, Revu l'arrêté du 7 septembre 1931 concernant les conditions de nomination des gardiens des Etablissements pénitentiaires ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : er Art. 1 .. L'art. 3 de l'arrêté précité du 7 septembre 1931 est modifié comme suit : « Pour être admis au stage, le candidat doit être âgé de 21 ans au moins et de 30 ans au plus et avoir au moins 1,70 m de taille. Toutefois les soldats de la Compagnie des volontaires peuvent être admis au dit stage s'ils ont atteint l'âge de 20 ans et fait deux ans de service à la Compagnie. Les candidats doivent se soumettre à un examen qui porte sur les matières suivantes : Dictée allemande ; dictée française ; reproduction allemande ; reproduction française ; arithmétique ; questions de connaissance générale. Chacune de ces branches comptera dans l'appréciation pour 10 points. Pour être jugé apte au stage, le candidat doit obtenir les deux tiers du maximum c'est-à-dire 40 points au moins. Les candidats qui sont porteurs d'un diplôme de maturité ou de capacité ou qui ont obtenu le certificat de fin d'études de l'école des artisans ou qui ont subi avec succès l'examen de passage à un établissement d'enseignement moyen, sont dispensés de ce premier examen.» Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 21 août 1939. Le Ministre de la Justice, René Blum. Arrêté du 22 août 1939, portant répartition des subsides aux sociétés de secours mutuels pour l'année 1938. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 312 du Budget des dépenses de l'exercice 1938 ; Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels ; Arrête : Art. 1er.. Une somme de 45.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités de décès. Une somme de 18.000 fr. est répartie à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie. Une somme de 2.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau C ci-après, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne. Art. 2. Les subsides prévus à l'article qui précède, tableaux A et B, sont fixés, pour une part, d'après le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés. Les subsides au tableau C sont fixés pour une tranche en proportion du nombre des membres affiliés, le solde en proportion de leurs versements. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 août 1939. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. 828 Tableau A Sociétés de secours de décès Subsides p. 1938 1 Luxemburger Lehrer-Unterstützungsverein, ès-mains de M . Frahné, Rollingergrundst. 296, Rollingergrund 1.600 2 Allgemeine Fürsorgekasse des Großherzogtums Luxemburg, ès-mains de M . Holzmacher, Luxembourg . 3 Untersützungsverein der Straßenwärter, ès-mains de M . Jacques Clement, Luxembourg 4 Sterbekassenverein der Zollbeamten des Großherzogtums, ès-mains de M. Jos. Harpes, inspecteur des douanes 5 Unterstützungs- und Sterbekassenverein der Post- und Telegraphenbeamten, ès-main de M M . Ed. Jaaques et Jean Majeres, Luxembourg 6 Association des voyageurs et employés du Commerce, Luxembourg, ès-mains de M . Emile Montbrun et Mme Reiter, Mühlenbach 7 Sterbekassenverein des Großh, Gendarmen- und Freiwilligenkorps, ès-mains de M . Léon Klein, Luxembourg 8 Sterbekassenverein der Beamten und Bediensteten der Wilhelm-Luxemburg-Eisenbahnen, ès-mains de M. J. Antun, Luxembourg 9 Sterbekasse für den Luxemburger Landesfeuerwehrverband, Esch/AIz., ès-mains de M. J.B. Staudt, Eich . 10 Luxemburger Unterstützungsverein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen und Luxemburg, ès-mains de M. N . Flies, Luxbg. 11 Sterbekassenverein für Pensionierte und Pensionsanwärter, Luxemburg, ès-mains de M. J. B. Staudt, Eich 12 Rangierpersonalverein der Wilhelm-Luxemburg-Bahn, ès-mains de M . Mich. Feltges, Luxembourg . 13 Fahrpersonal-Untersützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. Adam Jacoby, 22, rue des Dahlias, Luxembourg 14 Caisse de décès des fonctionnaires et employés de la Ville de Luxembourg, ès-mains de M. J. Nimax, Clausen 15 Caisse de décès des mécaniciens et chauffeurs des chemins de fer Prince Henri, Pétange, ès-mains de M. Nic. Pinth, rue des Romains, Pétange 16 Sterbekassenverein Esch a. d. Alz., ès-mains de M . Langers, Esch 17 Sterbekasse der Beamten der Steuerverwaltung, des Kadasters und der Sozialen Versicherungsanstalten, Luxemburg, ès-mains de M . J. B. Eiffes, L u x e m b o u r g . . . . . 18 Sterbekasse der Briefträger des Großherzogtums Luxemburg, ès-mains de M . P. Hellenbrand, Luxemburg , 19 Sterbekasse der Mittelstandsverbände, Luxemburg, ès-mains de M , Ruckert, Luxembourg 20 Sterbekasse der Wirte und Wirtinnen, Luxemburg, ès-mains de M . Mich. Jonas, Pfaffenthal 21 Sterbekassenverein Petingen, ès-mains de M . Pierre Schimberg, Pétange, rue de l'Ecole 22 Amicale des Volontaires de la Grande Guerre 1914—1918, Luxemburg, ès-mains de M. N. Koos, avenue de la Liberté 49, Luxembourg 23 Unabhängige Trambahnervereinigung mit Sterbe- und Unterstützungskasse, Luxemburg, ès-mains de M . Manderscheid, Limpertsberg, avenue de la Fayencerie, 27 24 Allgemeiner Luxemburger Dachdeckermeisterverband, Luxemburg, ès-mains de M . Zoller, Junglinster 25 Sterbekasse des Luxemburger Bankbeamtenvereins, Luxemburg, ès-mains de M . Léon Leisen 28, avenue Victor Hugo, Luxemburg 4.575 575 3.000 9.000 2.080 1.000 2.900 3.300 2.800 575 180 1.150 130 760 220 1.850 1.400 1 85 1.800 200 200 800 100 200 829 26 Großh. Luxemburgischer Ex.-Militärverein, Luxemburg, és-mains de M . Léon Klein, Luxembourg 27 Mutualité de l'ssociation des fonctionnaires des P.T.T. du Grand-Duché de Luxembourg, ès-mains de M. Michel Kimmes, Luxembourg-chèques, commis des postes....... 28 Luxemburger Telefon-Mechaniker-Verband der Post- und Telegraphen-Verwaltung. Luxemburg, ès-mains de M. Derneden, Luxembourg, rue Eugène Welter, 20. . . . 29 Vorarbeiter und Obermaschinisten-Vereinigung, Differdingen, és-mairis de M. Jean Steichen, rue Dicks-Lentz 124, Differdange Total Tableau 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 B Société de secours mutuels en cas de maladie 3.400 420 180 420 45.000 Subsides p. 1938 Unterstützungsverein « Freie Hilfskasse», ès-mains de M. J.P. Eilertbecker, Differdange, 740 Grand'rue 92 ......... Luxemburger Lehrerinnenunterstützungsverein, ès-mains de Mlle J. Kolbach, Luxembourg 1.000 Luxemburg-Bonneweg Handschuharbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. Aug. Duhr, 9, rue des Romains 200 Rodinger Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch ä. d. Alz., ès-mains de M. Théodore Fournelle,» 800 Rodange . . . . . . . . 1.200 Arbeiter-Unterstützungsverein, Esch a. d. Alz., ès-mains de M. N. Langers, Esch/Alz Bergmanns-Unterstützungsverein, Esch a. d. Alz., ès-mains de M. Jules Scharry, Esch450 s.-Alz., Neudorf, 3.1 450 Unterstützungsverein Niedercorn, ès-mains de M. P. Thirion, Niedercorn Felser Handwerker Unterstützungs- und Fortbildungsverein, ès-mains de M. P. Reding, Larochette 900 Handwerkerverein Echternach, ès-mains de M. P. Houth, Echternach 695 Allgemeiner Handwerkerverein Ettelbruck, ès-mains de M. J.P. Krier, Ettelbruck,......... 1.000 Rodinger Handwerkerunterstützungsverein, Rodange, ès-mains M. J.-P, Dax, Rodange.. 50 Luxemburger Arbeiter-Unterstützungsverein, Luxemburg, ès-mains de M. J. Nimax, Luxembourg-Clausen .... 150 Luxemburger Schreinerbund-Krankenkasse, Luxemburg, ès-mains de M. J. Schintgen, Luxembourg ................. 250 Rümelinger Handwerker-Unterstützungs- und Fortbildungsverein, ês-mains de M.J. Kneip, Rumelange 300 Eischener Arbeiter-Unterstützungsverein, Eischen, es-mäins de M . Thill-Ravaillot, Eischen 175 Arbeiter Unterstützungsverein Tetingen, ès-mains de M. Jean Mechtel, Tétange. 120 Unterstützungsverein « Terres Rouges», Esch/Alz., ès-mains de M . P. Majerus, Esch-s.-Alz., avenue de la Gare, 34 1.000 Bergmanns-Unterstützungsverein « Glück auf », Differdingen, ès-mains de M . Victor Schwickert, Differdange . ..... 900 « Ganymed», Société de secours mutuels des garçons de café, ès-mains de M . Victor Theis, 12, rue Joseph Junck, Luxembourg .. 1.100 Arbeiter-Unterstützungsverein «Unité Obercorn», ès-mains de M. Huber, Obercorn . . . 180 Association professionnelle et de secours mutuels des Chauffeurs d'autos, Luxembourg, ès-mains de M . P. Diederich, Luxembourg, rue des Arquebusiers, 2 1.590 830 51 Vorarbeiter- und Obermaschinistenvereinigung, Esch a. d. Alz., ès-mains de M . L . Faha, rue J.-P. Michels 34, Esch-s.-Alz., et M . Hub. Heymans, rue Hussigny, Belvaux.. 52 Arbeiter-Unterstützungsverein, Düdelingen, ès-mains de M . Franz Grünnig, Dudelange Brill B Vorarbeiterund Obermachinistenvereinigung, Düdelingen, ès-mains de M . N. Besch, 53 Dudelange 54 Arbeiter-Unterstützungsverein Gilsdorf, ès-mains de M . N. Ries, Gilsdorf 55 56 57 58 59 60 61 2.500 450 120 18.000 Total... Tableau 1.680 Subsides pr 1938 Sparverein «Biene» der Gemeinde Steinsel, ès-mains de M. Thill, Steinsel 500 Sparverein «Biene», Düdelingen, ès-mains de M . P. Fassbinder, Dudelange 450 Sparverein der Stadt Ettelbruck, ès-mains de M . N . Wolter, Ettelbruck 250 Sparverein l'Avenir de Beaufort, Beaufort, ès-mains de M . H. Parries, Beaufort 225 Sparverein Consdorf, ès-mains de M . J. Reuland, Consdorf 170 Sparverein der Gemeinde Diekirch, ès-mains de M . Vincent Krier, vicaire, Diekirch .. 275 Sparverein « Biene» Fels, ès-mains de M. Pierre Reding, Larochette 130 C Associations d'épargne Total 2.000 — 22 août 1939. Avis. — Service sanitaire. 1 2 3 4 5 6 7 Luxembourg-ville Capellen Esch Mersch Diekirch Grevenmacher Remich Totaux... 16 août 1939. Rougeole Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Dysenterie. Affections puerpérales. Méningite infectieuse. Variole. Scarlatine. Coqueluche. Diphtérie. Cantons. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. № d'ordre. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er. au 31 juillet 1939. 1 — — — — — 1 1 — — — — — 9 — 23 __ — — 1 1 — — — 2 2 — — — — — — — 12 — 27 — — — 1 — — 2 — — — . — • — — — 2 — 1 1 — — — — — — 4 3 — — 831 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 14 et 17 août 1939, les livrets nos 247971 et 351658 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. — 18 août 1939. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Lellig a déposé au secrétariat communal de Manternach l'un des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 août 1939. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées. Désignation de l'emprunt. Date de l'échéance. Numéros sortis au tirage. 1000 Caisse chargée du remboursement. Rœser (Rœser-Crauthem) 225000 fr. 1er. août 1939 4% de 1936 9, 80, 189, 206. Banque Générale du Luxembourg. Kehlen (Kehlen) 200000 fr. de 1936 1er. septembre 1939 17, 19, 132, 141, id. 14 août 1939. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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