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Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la réquisition de tous objets immobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurit

833 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, 28 août

  1. N° 5 7 Montag,
  2. August
  3. Proclamation. Proklamation. L'Europe est en état d'alarme. S'il ne faut pas perdre tout espoir dans le maintien de la paix, i l est à craindre néanmoins qu'un conflit entre les Puissances ne puisse s'étendre jusqu'à nos frontières mêmes. Europa befindet sich in Alarmzustand. Wenn auch nicht alle Hoffnung auf Erhaltung des Friedens aufgegeben werden darf, so ist doch zu befürchten, daß ein Konflikt unter den Großmächten sich bis an unsere Grenzen selbst ausdehnen kann. Die Regierung erläßt in dieser ernsten Stunde einen dringenden Aufruf an Alle, die Ruhe zu bewahren und auf die Zukunft des Landes zu vertrauen. Getreu seiner traditionellen Neutralitätspolitik wird die Regierung die strengste Neutralität beobachten, was auch immer kommen möge. Jeder Bürger hat die gebieterische Pflicht, die Regierung hierbei mit allen Kräften zu unterstützen. Nur um diesen Preis können die Unabhängigkeit des Landes und die Unverletzlichkeit seines Territoriums gewahrt bleiben. Wir sind fest überzeugt, daß selbst im Falle eines allgemeinen Konfliktes die Unverletzlichkeit des luxemburger Territoriums respektiert werden wird unter der Bedingung, daß Behörden und Bürger strikt ihre Pflichten als Neutrale erfüllen. Eines jeden Pflicht ist also klar vorgezeichnet. En ces heures graves, le Gouvernement fait un appel pressant à tous de garder le calme et d'avoir foi en l'avenir du pays. Fidèle à sa politique traditionnelle de neutralité, le Gouvernement observera quoi qu'il arrive la plus stricte neutralité. Chaque citoyen a le devoir impérieux de l'y aider par tous ses moyens. Ce n'est qu'à ce prix que l'indépendance du pays et l'inviolabilité de son territoire pourront être sauvegardées. Nous avons la conviction que même dans le cas d'une conflagration générale l'inviolabilité du territoire luxembourgeois sera respectée à la condition que les autorités et les citoyens remplissent strictement leurs devoirs de neutres. Le devoir de chacun est donc clairement tracé. En ces heures où chacun se doit à la patrie le même esprit d'union nationale qui s'est manifesté avec tant d'éclat au cours des fêtes In dieser Stunde, wo jeder im Dienste der Heimat stehen muß, wird derselbe Geist der nationalen Verbundenheit, der bei den Unab- 834 de l'indépendance unira tous les citoyens dans un même dévouement au pays. Luxembourg, le 27 août
  4. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum. hängigkeitsfeiern mit solcher Kraft zum Ausdruck kam, alle Bürger in der gleichen Aufopferung für das Land vereinen. Luxemburg, den
  5. August
  6. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong, Jos. Bech, Nik. Margue, P. Krier, R. Blum. Arrêté grand-ducal du 27 août 1939 permettant la réquisition de tous objets immobiliers ainsi que de toutes personnes dans le but d'assurer la sécurité de l'Etat et des personnes. Großh. Beschluß vom
  7. August 1939 betreffend Requirierung aller zum Schutze des Staates und der Personen nötigen Immobilien und Mobilien sowie Personen. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 2 de la loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération de Notre Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Lorsque le Gouvernement en Conseil aura constaté l'existence d'un conflit international de nature à compromettre la sécurité de l'Etat et des personnes, le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels et des administrations, seront mis à la disposition de l'Etat sur requête du Ministre compétent ou de son délégué tous immeubles, véhicules, bêtes de trait, objets mobiliers et marchandises généralement quelconques dont la réquisition est jugée nécessaire pour obvier aux dangers en question. Seront de même obligées de prêter leur collaboration toutes les personnes dont le concours aura été requis dans les circonstances ci-dessus indiquées. Art.
  8. Les indemnités à accorder pour les pres- Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom
  9. September 1938 betreffend die Ausdehnung der Exekutivgewalt der Regierung ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  10. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art.
  11. Wenn die Regierung im Konseil das Bestehen eines internationalen Konfliktes festgestellt hat, der geeignet ist die Sicherheit des Staates und der Personen, das Funktionieren der verfassungsmäßigen Gewalten und der Verwaltungen zu gefährden, weiden alle Immobilien, Beförderungsmittel, Zugtiere, Mobiliargegenstände und Waren irgendwelcher Art, deren Requisition zur Abwendung der obenerwähnten Gefahren für nötig erachtet wird, auf Anordnung des zuständigen Ministers oder dessen Delegierten zur Verfügung des Staates gestellt, um den ermahnten Gefahren zu begegnen. Gleicherweise sind alle Personen zur Mitarbeit verpflichtet, deren Mitwirkung unter den vorerwähnten Umständen gefordert wird. Art.
  12. Die Entschädigungen für die vorerwähnten 835 tations visées ci-dessus seront fixées par arrêté ministériel. Art.
  13. Sans préjudice de l'application de peines plus fortes prévues par le Code pénal ou des lois spéciales les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois années et d'une amende de 51 à 20,000 francs ou d'une de ces peines seulement. Leistungen werden durch Ministerialbeschluß festgesetzt. Art.
  14. Unbeschadet schwererer durch das Strafgesetzbuch oder durch Spezialgesetze vorgesehener Strafen, werden die zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer Geldstrafe von 51 bis 20.000 Fr, oder mit einer dieser Strafen belegt. Art.
  15. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
  16. Art.
  17. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxemburg, den
  18. August
  19. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum. Jos. Bech. Nik. Margue. P. Krier. R. Blum. Arrêté du 27 août 1939 relatif à l'exportation de certains produits. Beschluß vom
  20. August 1939, betreffend die Ausfuhr gewisser Produkte. Les Membres du Gouvernement, Die Regierungsmitglieder ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  21. September 1938, betreffend Ausdehnung der Inständigkeit der Exekutivgewalt ; Nach Einsicht des Art. 9 des Vertrags durch den zwischen Luxemburg und Belgien eine Mirtschaftsunion geschaffen wird ; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Vu la loi du 28 septembre 1938 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l'art. 9 de la Convention établissant une Union économique entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrêtent : Art. 1 e r . Sans préjudice des arrêtés existants concernant l'exportation de différents produits, l'exportation des produits désignés ci-après est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée soit par le Ministre des Affaires Etrangères soit par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce : 1° animaux vivants des espèces bovine, porcine, chevaline, ovine et caprine et viandes des dites espèces ; 2° céréales et leurs dérivés ; pain, pommes de terre, fruits de toute espèce ; 3° lait et produits laitiers ; 4° rosiers ; 5° plants de choux ; 6° écorces à tan ; 7° semences de trèfle et de luzerne ; 8° foin, paille et autres fourrages ; 9° vins ; Beschließen : Art.
  22. Unbeschadet der bestehenden Beschlüsse betreffend die Ausfuhr verschiedener Produkte unterliegt die Ausfuhr nachfolgender Produkte der vorherigen Beibringung einer durch den Außenminister oder durch den Minister der Landwirtschaft und des Handels auszustellenden Ermächtigung :
  23. lebende Tiere der Hornvieh-, Schweine-, Pferde-, Schaf- und Ziegenrasse sowie Fleisch der genannten Tierarten ;
  24. Getreide und Getreideabfälle ; Brot, Kartoffeln, Obst jeder Art ;
  25. Milch und Milchprodukte ;
  26. Rosen ;
  27. Kohlpflänzlinge ;
  28. Gerbrinde ;
  29. Rotklee- und Luzernekleesamen ;
  30. Heu, Stroh und andere Futtermittel ;
  31. Wein ; 836 10° œufs ; 11° denrées alimentaires de toute espèce ; 12° armes, munitions et matériel de guerre, ainsi que les pièces détachées de ces armes, munitions et matériels ; tous explosifs, poudres et détonateurs ; toutes matières entrant dans la fabrication des explosifs, poudres et détonateurs, ainsi que dans la confection des munitions de guerre (acide sulfurique, acide nitrique, toluol, etc.) ; 13° navires et bateaux, tous aéronefs, automobiles (y compris les remorques, motocyclettes et bicyclettes, ainsi que leurs pièces détachées) ; 14° toutes huiles utilisables comme carburants ou lubrifiants ; pétroles bruts, produits de la distillation des pétroles bruts et des goudrons de houille ; 15° appareils télégraphiques, téléphoniques, radiographiques et radiotéléphoniques, ainsi que leurs pièces détachées, fils et câbles, télégraphiques et téléphoniques ; 16° produits et préparations pharmaceutiques ; sérums et vaccins ; appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; masques à gaz ; 17° peaux brutes et peaux préparées ; matières tannantes de toute espèce ; 18° tissus de toute espèce ; 19° caoutchouc en crèpes ou en feuilles ; bandages en caoutchouc et chambres à air ; 20° minerais et métaux bruts, non ferreux ; fonte brute y compris les alliages ferro-métalliques ; mitrailles ferreuses. Art.
  32. Les infractions au présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de 8 jours à 3 ans et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement. La confiscation spéciale sera prononcée. Les dispositions sur les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Art.
  33. Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Agriculture et du Commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 août
  34. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum.
  35. Eier ;
  36. Lebensmittel jeder Art ;
  37. Waffen, Munition und Kriegsmaterial, sowie Ersatzteile dieser Waffen, Munitionen und Materialien ; alle Explosivstoffe, Pulver und Zündkapseln ; alle Stoffe, die zur Herstellung von Sprengstoffen, Pulver und Zündkapseln, sowie bei der Herstellung von Kriegsmunition verwandt werden (Schwefelsäure, Salpetersäure, Toluol, usw.) ;
  38. Schiffe und Boote, alle Luftschiffe, Automobile (mit Einschluß der Anhänger), Motorräder und Fahrräder, sowie ihre Ersatzteile ;
  39. alle Öle, die als Brennstoffe oder zum Schmieren verwandt werden können, Rohpetroleum, Produkte der Destillation der Rohöle und der Steinkohlenteere ;
  40. Telegrafen, Telefone, radiografische und radiofonische Apparate sowie ihre Ersatzteile, telefonische und telegrafische Drähte und Kabel ;
  41. pharmazeutische Produkte und Präparate ; Sera und Impfstoffe, medizinische und chirurgische Apparate und Instrumente, Gasmasken ;
  42. unzubereitete und zubereitete Häute ; Gerbstoffe jeder Art ;
  43. Webstoffe jeder Art ;
  44. Kaoutschuk jeder Art ; Laufreifen und Luftschläuche ;
  45. Mineralien und Rohmetalle, die nicht eisenhaltig sind ; Rohguß mit Einschluß der Eisen-Metallischen Legierungen ; Abfalleisen. Art.
  46. Die Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß werden mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer Geldstrafe von 51 Fr. bis 20.000 Fr. oder nur einer dieser Strafen geahndet. Die Spezialbeschlagnahme wird verfügt werden. Die Bestimmungen über die mildernden Umstände sind nicht anwendbar. Art.
  47. Die Minister der Auswärtigen Angelegenheiten, des Ackerbaus und des Handels sind, jeder in soweit es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den
  48. August
  49. Die Mitglieder der Regierung. P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. R. Blum. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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