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Arrêté du 11 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu l'arrêté grand-ducal du 9 septemb

875 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 13 septembre 1939 N° Arrêté du 11 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu l'arrêté grand-ducal du 9 septembre 1939, concernant l'affichage des prix de vente ; Arrêté : Art. 1er. La liste portant publication des prix de détail à afficher aux vitrines des magasins de vente comprendra les marchandises suivantes : Sucre scié Sucre cristallisé Café torréfié Sel Riz Pâtes alimentaires Pois (séchés) Huile Saindoux Savon en briques Savon mou Vigor Persil Soleil Ces listes seront conformes au modèle annexé au présent arrêté. Art.

  1. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de huit jours à 3 années et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement. La confiscation spéciale pourra être ordonnée. Art.
  2. Le présent arrêté entrera en vigueur le 22 septembre
  3. Luxembourg, le 11 septembre
  4. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie, Nic. Margue. 65 Mittwoch,
  5. September 1939 Beschluß vom
  6. September 1939, über den öffentlichen Anschlag. Der M i n i s t e r f ü r Handel und I n d u s t r i e , Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom
  7. September 1939, betreffend das Ausschreiben der Verkaufspreise; Beschließt: Art.
  8. Die in den Schaufenstern der Handelsgeschäfte anzubringende Liste, welche die Veröffentlichung der Einzelpreise bekannt gibt, begreift folgende Waren : Würfelzucker, Kristallzucker, Kaffee (gebrannt), Salz, Reis, Teigwaren, Erbsen (getrocknet), Öl, Schmalz, Kernseife, Schmierseife, Vigor, Persil, Soleil. Diese Listen müssen dem gegenwärtigem Beschluß beigefügten Modell entsprechen. Art.
  9. Zuwiderhandlungen gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses werden mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und einer Geldstrafe von 51 bis 20.000 Fr., oder mit einer dieser Strafen geahndet. Die Spezialbeschlagnahme kann verfügt werden. Art.
  10. Dieser Beschluß tritt am
  11. September 1939 in Kraft. Luxemburg, den
  12. September
  13. Der Minister für Handel und Industrie, Nik. Margue. 876 (Suit l'annexe de l'arrêté qui précède.) PREISLISTE — PRIX-COURANT Würfelzucker (Tirlemont) Sucre scié (Tirlemont) 1 Kg. Luxbg. Franken Kristallzucker Sucre cristallisé 1 Kg. Luxbg. Franken Kaffee (gebrannt) Café torréfié ½ Kg. Salz Sel ½ Kg. Reis Riz ½ Kg. von de bis à Luxbg. Franken Teigwaren Pâtes alimentaires ½ Kg. von de bis à Luxbg. Franken Erbsen (getrocknet) Pois (séchés) ½ Kg. von de bis à Huile Liter von de bis à Luxbg. Franken Schmalz Saindoux ½ Kg. von de bis à Luxbg. Franken Kernseife Savon en briques la pièce von de bis à Luxbg. Franken Öl Schmierseife Savon mou Stück Soleil bis à Luxbg. Franken Luxbg. Franken 1 Kg. Luxbg. Franken Paket le paquet Luxbg. Franken Luxbg. Franken Luxbg. Franken Vigor Persil von de . Luxbg. Franken 877 Arrêté du 11 septembre 1939, pris en exécution de l'arrêté du 28 septembre 1938, sur les prix de vente des objets d'un usage quotidien. Le Ministre de l'Agriculture, Ministre du Commerce et de l'Industrie, Vu l'arrêté du 28 septembre 1938, sur les prix de Tente des objets d'un usage quotidien ; Arrêté : Beschluß vom
  14. September 1939, in Ausführung des Beschlusses vom
  15. September 1938 über die Verkaufspreise der täglichen Verbrauchsgegenftände. Der Minister des Ackerbaus, Minister des Handels und der Industrie, Nach Einsicht des Beschlusses vom
  16. September 1938 über die Verkaufspreise der täglichen Verbrauchsgegenstände ; Beschließt: Art. 1er. La Commission de ravitaillement est chargée de la surveillance des prix des objets d'un usage quotidien. Cette commission procédera au contrôle des plaintes qui lui parviendront de la part de toute personne intéressée. Elle sera à la disposition des autorités judiciaires pour l'exécution des lois et arrêtés concernant la réglementation des prix. Sie steht den Gerichtsbehörden zur Verfügung zwecks Ausführung der Gesetze und Beschlüsse betreffend die Preisreglementierung. Art.
  17. Dans l'accomplissement de sa mission la Commission pourra procéder sur place au contrôle de la comptabilité, des factures et autres pièces justificatives. Art.
  18. In der Ausübung ihrer Mission kann die Kommission an Ort und Stelle die Kontrolle der Buchführung, der Rechnungen und andern Belegstücke vornehmen. Art.
  19. Le refus de la part du commerçant de soumettre à la commission les pièces exigées sera puni d'un emprisonnement de 8 jours à 3 années et d'une amende de 51 à 20.000 fr. ou d'une de ces peines seulement. Les dispositions sur les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Art.
  20. Die Weigerung seitens des Kaufmannes der Kommission die Verlangten Belegstücke zu unterbreiten wird mit einer Gefängnisstrafe von 8 Tagen bis zu 3 Jahren und mit einer Geldstrafe von 51 bis 20.000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen geahndet. Die Bestimmungen über die mildernden Umstände sind nicht anwendbar. Art.
  21. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Art.
  22. Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft. Luxembourg, le 11 septembre
  23. Art.
  24. Die Lebensmittelkommission ist mit der Überwachung der Verkaufspreise der täglichen Verbrauchsgcgenstände betraut. Diese Kommission untersucht alle ihr von jeder interessierten Person zugesandten Anschuldigungen. Luxemburg, den
  25. September
  26. Le Ministre de l'Agriculture, Der Minister des Ackerbaus, Ministre du Commerce et de l'Industrie, Minister des Handels und der Industrie, Nic. Margue. Nik. Margue. 878 Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la philosophie et les lettres se réunira en sessionordinaire du 21 septembre au 30 octobre 1939 pour procéder à l'examen de MM. Joseph Angelsberg d'Ettelbruck, Camille Dumont de Schrondweiler, Norbert Franck de Schifflange, de Mlle Suzanne Fuchs d'Esch-s.-Alz., de MM. André Gehlen de Paris, Eugène-Jean Gœrgen de Luxembourg, Arthur Kaudy de Luxembourg, Julien Lecorsais de Luxembourg, Léon Liesch de Luxembourg, Armand Mergen de Heffingen, Edouard Mores de Bettendorf, Edouard Pauly de Luxembourg, Jules Pauly de Luxembourg, Georges Pütz de Remich, de Mlle Aline Reuter de Diekirch, de M. Jean Schrœder de Steinfort, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l'étude du droit ; de MM. Mathias Bœsen de Stadtbredimus, Pierre Calmes de Bettembourg, Emile Geisen de Hollerich, Marcel Gérard d'Ettelbruck, Georges Heisbourg de Hespérange, Edouard Molitor d'Ahn, Ernest Ritz de Mertert, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; de MM. Léon Bollendorff de Wasserbillig, Antoine Bourg de Weicherdange, Albert Decker de Lannen, Joseph Dühr d'Ahn, Joseph Heinen de Troisvierges, Nicolas Heinen de Niedercorn, de Mlle Suzanne Klepper de Troisvierges, de MM. Emile Lefort de Luxembourg, Pierre Scheifer d'Ettelbruck, Georges Spoden de Binsfeld, de Mlles Marthe Welter de Junglinster, Aline Wersant de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. L'examen écrit pour tous les récipiendaires aura lieu dans une salle du Lycée de jeunes filles à Luxembourg, le jeudi, 21 septembre, de 9 heures du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée. Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Lycée de jeunes filles à Luxembourg et sont fixées comme suit : pour M. Dühr au samedi, 23 septembre, à 4 h. ; pour M. Bourg au lundi, 25 septembre, à 4 h. ; pour M. Mergen au mardi, 26 septembre, à 2 h, ; pour M. Scheifer au même jour, à 4 h. ; pour M. Spoden au mercredi, 27 septembre, à 4 h. ; pour M. Dumont au jeudi, 28 septembre, à 2 h. ; pour M. Joseph Heinen au même jour, à 4 h. ; pour M. Bollendorff au samedi, 30 septembre, à 4 h. ; pour M. Nicolas Heinen au lundi, 2 octobre, à 4 h. ; pour M. Gehlen au mardi, 3 octobre, à 2 h. ; pour M. Decker au même jour, à 4 h. ; pour M. Lefort au mercredi, 4 octobre, à 4 h. ; pour M. Franck au jeudi, 5 octobre, à 2 h. ; pour Mlle Klepper au même jour, à 4 h. ; pour Mlle Wersant au lundi, 9 octobre, à 4 h. ; pour M. Mores au mardi, 10 octobre, à 2 h. ; pour Mlle Welter au même jour, à 4 h. ; pour M. Ritz au mercredi, 11 octobre, à 4 h. ; pour M. Gœrgen au jeudi, 12 octobre, à 2 h. ; pour M. Bœsen au même jour, à 4 h. ; pour M. Molitor au lundi,, 16 octobre, à 4 h. ; pour M. Edouard Pauly au mardi, 17 octobre, à 2 h. ; pour M. Calmes au même jour, à 4 h. ; pour M. Heisbourg au mercredi, 18 octobre, à 4 h. ; pour M. Jules Pauly au jeudi, 19 octobre, à. 2 h. ; pour M. Gérard au même jour, à 4 h. ; pour M. Geisen au lundi, 23 octobre, à 4 h. ; pour M. Angelsberg au mardi, 24 octobre, à 2 h. ; pour M. Pütz au même jour, à 3,30 h. ; pour Mlle Reuter au mercredi, 25 octobre, à 4 h. ; pour M. Schrœder au même jour, à 5,30 h. ; pour M. Liesch au jeudi, 26 octobre, à 2 h. ; pour M. Kaudy au même jour, à 3,30 h. ; pour M. Lecorsais au lundi, 30 octobre, à 4 h., et pour Mlle Fuchs au même jour, à 5,30 h. de relevée. — 11 septembre
  27. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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