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Arrêté grand-ducal du 28 août 1939, réglementant l'importation de sel (Pos. 171 a du tarif des douanes). Großh. Beschluß vom 28. August 1939, wodurch

901 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 27 septembre

  1. № 70 Mittwoch,
  2. September
  3. Arrêté grand-ducal du 28 août 1939, réglementant l'importation de sel (Pos. 171 a du tarif des douanes). Großh. Beschluß vom
  4. August 1939, wodurch die Einfuhr von Salz, Position 171a des Z o l l tarifs geregelt w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises ; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention ; Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons : Art.1 e r . Est subordonnée à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935, l'importation des produits désignés ci-après: Nach Einsicht des Gesetzes vom
  5. J u n i 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln; Nach Einsicht des Abkommens vom
  6. M a i 1935, betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Ausund Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom
  7. J u l i 1935, betreffend die Genehmigung dieses Abkommens; Nach Einsicht des Art. 3 des Großh. Beschlusses vom
  8. April 1936, betreffend die Regelung des zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  9. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und i n Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unsers Außenministers, und nach Beratung der Regierung i m Konseil; Haben beschlossen und beschließen: Art.
  10. Die Einfuhr der nachstehend bezeichneten Produkte unterliegt der vorherigen Beibringung einer Ermächtigung, welche gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens vom
  11. Mai 1935, ausgestellt w i r d : 902 Sel gemme, sel de saline, sel marin (chlorure de sodium) propre à des usages alimentaires (n° 171 a du tarif des douanes). Steinsalz, Salinen- und Seesalz (Kochsalz) zu Nahrungswecken bestimmt (Nr. 171a des Zolltarifs). Art 2 Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial. A r t .
  12. Unser Außenminister ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, welcher am Tage nach seiner Veröffentlichung i m „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Luxemburg, den
  13. August
  14. Luxembourg, le 28 août
  15. Charlotte. Le Ministre des Affaires Etrangères, Der Außenminister, Jos. Bech. Jos. Bech. Arrêté du 23 septembre 1939, portant interdiction de la pêche dans les cours d'eaux mitoyens entre le Grand-Duché et l'Allemagne. Le Ministre Charlotte. de l'Intérieur, Beschluß vom
  16. September 1939 betr. das Verbot der Fischerei i n den die Grenze zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Deutschland bildenden Wasserläufen. Der Minister des Innern, Vu la loi du 9 juin 1894, concernant l'approbation de la Convention conclue le 5 novembre 1892 avec la Prusse au sujet de la réglementation de la pêche dans les eaux frontières ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  17. J u n i 1894, betr. die Genehmigung des am
  18. November 1892 mit Preußen abgeschlossenen Vertrags, zur Regelung der Fischerei in den Grenzgewässern; Vu notamment l'article II, paragraphe 3, alinéa final de la dite Convention ; Nach Einsicht insbesondere des Artikels II, Paragraph 3, Schlußabsatz dieses Vertrags ; Beschließt: Arrête : Art. 1er. L'exercice de la pêche dans les eaux de la Moselle, de la Sûre et de l'Our mitoyennes entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Allemagne est interdit. A r t .
  19. Der Fischereibetrieb in der Mosel, Sauer und Our, soweit dieselben die Grenze zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Deutschland bilden ist untersagt. Art.
  20. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er octobre
  21. A r t .
  22. Gegenwärtiger Beschluß tritt am
  23. Oktober 1939 in Kraft. Luxembourg, le 23 septembre
  24. Le Ministre de l'Intérieur a. i . , Jos. Bech. Luxemburg, den
  25. September
  26. Der Minister des Innern a. i., Jos. Bech. 903 Berichtigung. — In der deutschen Übersetzung des Großh. Beschlusses vom
  27. September 1939, über die Festsetzung der Schließungsstunde der Detailgeschäfte Seite 89.5 des Memorial, ist im.
  28. Abschnitt des Art. 1, gemäß dem französischen Text das Wort « Sonntagen» durch « Samstagen» zu ersetzen. Der Satz soll also richtig lauten : « Für das ganze Jahr ist die Schließungsstunde an den Samstagen und Vorabenden der gesetzlichen Feiertage auf 8 Uhr festgesetzt. » Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 septembre 1939, démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M . Jean Friederich, rentier à Dalheim, de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Dalheim. — 26 septembre
  29. Avis. — Enseignement primaire. — Par arrêté ministériel du 26 septembre 1939, ont été nommés membres du jury d'examen pour la délivrance, pendant la session de 1939, du certificat d'aptitude et de capacité aux fonctions de professeur de l'école normale, ainsi qu'à celles d'inspecteur de l'enseignement primaire (ordre des lettres) : a) Membres effectifs: M M . Michel Reuland, inspecteur principal de l'enseignement primaire; Nicolas Simmer, directeur de l'école normale d'instituteurs ; Nicolas Hein, professeur au gymnase de Luxembourg ; Pierre Frieden, professeur au même établissement ; Jean-Joseph Lux, inspecteur d'écoles à Luxembourg; b) Membres suppléants : M M . Jean-Pierre Stein, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg; Paul Henkes, professeur à l'école normale d'instituteurs ; Jean-Pierre Wintringer, inspecteur d'écoles à Luxembourg. Le jury se réunira le vendredi, 29 septembre 1939, a 4 heures de relevée, à l'Hôtel du Gouvernement, à l'effet d'être installé.— 26 septembre
  30. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 14 au 25 octobre 1939 dans une salle de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg à l'effet de procéder à l'examen de M M . Aloyse Kipgen de Hosingen, récipiendaire pour la candidature en pharmacie ; Camille Bach de Bettembourg, Alfred de Bourcy de Mersch, René Hougnon de Differdange et Roger Müller de Luxembourg, récipiendaires pour le grade de pharmacien. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le samedi, 14 octobre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront les 16, 17, 18, 19, 20 et 21 octobre, chaque fois de 9 h. du matin à 6 h. du soir. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Kipgen au lundi, 23 octobre, à 9 h. du matin ; pour M. Bach au même jour, à 3 h. de l'après-midi ; pour M . de Bourcy au mardi, 24 octobre, à 9 h. du matin ; pour. M . Hougnon au même jour, à 3 h. de l'après-midi ; pour M. Muller au mercredi, 25 octobre, à 9 h. du m a t i n . — 26 septembre
  31. 904 Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, M . Aloyse Muller, conseiller à la Cour supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé magistrat d'appel en matière da protection de l'enfance près la même Cour. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Jean-Pierre Weiland, juge au tribunal d'arrondissement à Diekirch, a été nommé juge des enfants près le même tribunal. — 26 septembre
  32. Avis. — Huissiers. — Par arrêté grand-ducal du 25 septembre 1939, démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M . Michel Relies, huissier à la résidence de Diekirch. — 26 sept.
  33. Il est porté à la connaissance des intéressés que les demandes pour la place vacante de Diekirch doivent être parvenues au Gouvernement jusqu'au 10 octobre prochain au plus tard. — 26 septembre
  34. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg..

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