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Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1939 concernant l'utilisation de certains crédits du Budget des dépenses pour l'exercice 1939. Großh. Beschluß vom 9.

965 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. GroßherzogtumsLuxemburg. Mardi, 10 octobre 1939 № 76 Dienstag,

  1. Oktober 1939 Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1939 concernant l'utilisation de certains crédits du Budget des dépenses pour l'exercice
  2. Großh. Beschluß vom
  3. Oktober 1939 betreffend die Verwendung gewisser Kredite des Ausgabenbildgets für das Jahr
  4. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois de 28 septembre 1938 et 29 août 1910, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif et plus spécialement : 1° l'art. 2 de la susdite loi du 28 septembre 1938 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour préserver l'ordre économique et 2° l'art. 1er, 1° de la même loi autorisant le Gouvernement a disposé des crédits budgétaires non utilisés pour couvrir les dépenseso c c a s i o n n é spar les mesures prises en vertu de la loi de compétence ; Wir Charlotte von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Einsicht der Gesetze vom
  5. September 1938 und
  6. August 1939, betreffend die Ausdehnung der Kompetenz der Exekutivgewalt und besonders :
  7. des Artikels 2 des erwähnten Gesetzes vom
  8. September 1938, wonach die Regierung die zur Wahrung der wirtschaftlichen Ordnung erforderten Maßnahmen treffen kann und
  9. des Artikels 1, Abschnitt 1, desselben Gesetzes, der die Regierung ermächtigt, über die nicht verbrauchten Kredite zu verfügen, um die Ausgaben zu decken, die durch die in Anwendung des Kompetenzgesetzes getroffenen Maßnahmen verursacht werden ; Nach Einsicht des Gesetzes vom
  10. April 1939, Vu la Ioi du 20 avril 1939, concernant le Budget betreffend das Staatsbüdget der Einnahmen und des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exerAufgaben für das Jahr 1939 ; cice 1939 ; I n Erwägung, daß infolge der Rückwirkung der Considérant que par suite de la répercussion de internationalen Lage gewisse Einnahmen nicht la Situation Internationale certaines recettes buddie bei Aufstellung des Büdgets vorgesehene Höhe gétaires n'auront pas l'importance prévue lors de erreichen ; l'établissement du budget ; I n Erwägung, daß es angebracht ist, die zur Considérant qu'il y a lieu de réserver les fonds Deckung der durch den Kriegszustand herrührenden nécessaires pour couvrir les dépenses extraordiaußerordentlichen Ausgaben notwendigen Mitte naires résultant de l'état de guerre ; bereit zu halten ; I n Erwägung, daß es aus diesen Gründe Considérant que pour les motifs q u i précédent il est indispensable de ne donner à certains crédits unumgänglich ist, gewisse Budgetkredite nur l'affectation budgétaire que dans la mesure stric- dem unbedingt notwendigen Maße zu verwend tement nécessaire ; 966 Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 e r . Les articles du Budget des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1939 figurant au tableau ci-annexé ne seront affectés à la destination prévue par la loi budgétaire que dans la mesure fixée au susdit tableau. Art.
  11. Les excédents disponibles par suite de l'application de l'art. 1er sont mis à la disposition du Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, pour couvrir les dépenses extraordinaires occasionnées par l'état de guerre. Toute affectation spéciale sera faite par arrêté ministériel. Art.
  12. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre
  13. Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom
  14. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : A r t .
  15. Die Artikel des Ausgabenbüdgets für das Jahr 1939, die auf der beigefügten Liste vermerkt sind, werden ihrer durch das Büdgetgesetz vorgesehenen Bestimmung nur i n dem auf der obenerwähnten Liste festgesetzten Maße zugewandt. A r t .
  16. Die i n Ausführung des Artikels 1 verfügbaren Überschüsse werden dem Staatsminister, Präsident der Regierung, zur Deckung der durch den Kriegszustand veranlaßten außergewöhnlichen Ausgaben zur Verfügung gestellt. Jede Spezialverwendung erfolgt durch Ministerial- beschluß. A r t .
  17. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der i m „Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, den
  18. Oktober
  19. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. R. Blum. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P . Dupong. Jos. Bech. Nik. Margue. P. Krier. R. Blum. 967 Articles Tableau annexé à l'arrêté grand-ducal concernant l'utilisation de certains crédits du Budget des dépenses pour
  20. LIBELLÉ Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible Section
  21. — Gouvernement. 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) 200.000 150.000 50.000 12bis Office de statistique. — Travaux extraordinaires de statistique . . . . 40.000 12.000 28.000 300.000 540.000 280.000 442.000 20.000 98.000 15bis Commémoration du Centenaire de l'indépendance du Grand-Duché Section
  22. — Relations extérieures. 20 Dépenses pour distinctions honorifiques ....... 25.000 18.000 7.000 24 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 200.000 167.101 32.899 24 bis Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du Pacte de la Société des Nations ou d'arrangements internationaux destinés à assurer la paix générale (Crédit non limitatif) 10.000 10.000 20.000 255.000 185.101 20.000 69.899 50.000 35.000 15.000 520.000 350.000 170.000 260.000 780.000 180.000 530.000 80.000 250.000 24ter Frais de procédure des Commissions de Conciliation et d'Arbitrage, en exécution des Traités et Conventions Internationales Section
  23. — Justice. 28 bis Frais de publication d'ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides et dépenses diverses La partie du libellé « Crédit non limitatif » est supprimée. Section
  24. — Contributions directes, accises et cadastre. 57bis Renouvellement des registres cadastraux .. ....... 58 Triangulation générale du pays (sans distinction d'exercice) .......... Section
  25. — Douanes. 72 Subside à la Caisse de secours des douaniers en cas de maladie 5.000 5.000 Section
  26. — Postes, télégraphes et téléphones. 97 Parachèvement du bâtiment d'administration (Postes) à Diekirch 1.000.000 800.000 200.000 Articles 968 103 105 105ter 4 105 108 111 LIBELLÉ Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible Service technique. — Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) 2.053.475 2.028.475 25.000 Automatisation des bureaux téléphoniques ruraux. — Extension des centraux du bassin mimer (sans distinction d'exercice) 325.000 150.000 175.000 Acquisition d'une voiture automobile de luxe et de deux voitures camionnettes . 115.000 Extension et modification des réseaux souterrains de Luxembourg-ville 300.000 100.000 200.000 Section
  27. — Caisse générale de l'Etat. 165.000 3.958.475 45.000 3.123.475 120.000 835.000 Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour services extraordinaires ; primes d'assurances contre le vol, fournitures d'imprimés et de mobilier ; dépenses imprévues 30.000 20.000 10.000 60.000 20.000 40.000 2.000.000 2.060.000 20.000 2.000.000 2.040.000 65.000 50,000 15.000 Dépenses d'entretien supplémentaires des routes de 1 Etat formant lignes de transports publics par automobiles 155.000 71.000 84.000 Transport de matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris (matériel, salaires des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.818.000 1.718.000 100.000 Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat 2.400.000 2.100.000 300.000 Protection des réceptions radioélectriques et contrôle des émissions — 115.000 Section
  28. — Trésorerie de l'Etat. 116 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier. (Sans distinction d'exercice) 116bis Création et alimentation d'un fonds de réserve pour la crise. (Loi du 27 juillet 1938) Section
  29. — Pensions. 131 Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d'un accident grave leur survenu dans l'exercice de leurs fonctions Section
  30. — Travaux publies. — Voirie. — Services automobiles. — Rivières navigables et flottables. — Dépenses communes. 144bis 145 146 Articles 969 149 151bis 151ter Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel 95.000 85.000 10.000 Dépenses d'entretien supplémentaires des chemins repris par l'Etat, formant lignes de transports publics par automobiles 255.000 230.000 25.000 Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat 3.000.000 2.800.000 200.000 LIBELLE 7 Eclairage de la voirie de l'Etat 100.000 — 100.000 151 9 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. — Part de l'Etat 175.000 125.000 50.000 151 11 Construction et élargissement de ponts 700.000 450.000 250.000 151 12 Construction d'une route de Bettel à Vianden. — Parachèvement des travaux (Loi d u 6 août 1935) (sans distinction d'exercice) 230.000 200.000 30.000 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie (sans distinction d'exercice) 1.000.000 800.000 200.000 153 Indemnités pour terrains à acquérir d u chef d'alignements. (Loi du 13 janvier 1843). (Sans distinction d'exercice). 100.000 50.000 50.000 154bis Confection d'une carte géologique d u Grand-Duché ... 100.000 80.000 20.000 155 Plantations des routes et des chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagages d'arbres 100.000 90.000 10.000 155bis Révision des décomptes d'entreprises en cours d'exécution frappés de majoration du taux des salaires par voie légale ou administrative ou par voie de contrat collectif. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 350.000 10.578.000 50.000 8.849.000 300.000 1.729.000 151 152 Section
  31. — Travaux publics. Propriétés bâties et autres. 162bis Aménagement et mise en état de l'ancienne abbaye d'Echternach (Sans distinction d'exercice) 300.000 150.000 150.000 162 9 Aménagement et mise en état de l'ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal en vue du transfert de l'orphelinat des Etablissements hospitaliers du Rham 300.000 50.000 250.000 Articles 970 Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible Gendarmerie à Echternach. — Aménagement de locaux disponibles en logements pour gendarmes et bureaux pour diverses administrations 100.000 50.000 50.000 Ecole professionnelle d'Esch-s.-Alz. — Installation des ateliers 50.000 167 Embellissements dans diverses parties du pays 150.000 100.000 50.000 169 Etudes et honoraires. — Dépenses diverses et imprévues Section
  32. — Domaines de l'Etat. 125.000 1.025.000 75.000 425.000 50.000 600.000 170 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 140.000 115.000 25.000 171 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie.. 40.000 20.000 20.000 15.000 195.000 5.000 140.000 10.000 55.000 Chemins de fer. — Honoraires et frais d'études, frais de route et de séjour ; frais de bureau et d'entretien ; Conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rattachent 125.000 80.000 45.000 Unification des chemins de fer luxembourgeois ; frais d'études et honoraires d'experts ; dépenses qui s'y rattachent (sans, distinction d'exercice) 50.000 — 50.000 Electrification. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . 800.000 760.000 40.000 Aviation. — Création d'un aéroport et de lignes aériennes dans le Grand-Duché : frais d'études etc. Subsides pour la propagande des sport et tourisme aériens (sans distinction d'exercice) 75.000 50.000 25.000 5.000 1.055.000 2.000 892.000 3.000 163.000 200.000 300.000 16212 162 18 172 LIBELLE Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Section
  33. — Chemins de fer. — Electrification générale. Aviation. — Circulation. — Dépenses communes. 175 176 182 183 184 Aviation. — Honoraires des membres du jury d'examen pour la délivrance du brevet de pilote-aviateur et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) Section
  34. — Travaux communaux. 190 Subsides aux communes pour construction et réparation, d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité c o m m u n a l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .500.000 ........... 50.000 Articles 971 Fixation budgétaire LIBELLE Nouvelle fixation Excédent disponible 90bis Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 150.000 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 92.500 72.500 20.000 300.000 1.042.500 272.500 300.000 770.000 35.000 27.500 7.500 200.000 235.000 145.000 172.500 55.000 62.500 Fournitures de périodiques professionnels aux sagesfemmes du pays ; subside à l'association des sagesfemmes 10.000 2.000 8.000 227 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 800.000 725.000 75.000 227bis Organisation du service de médecin-scolaire ; subsides aux communes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . 5.000 815.000 727.000 5.000 88.000 25.000 10.000 15.000 60.000 85.000 50.000 60.000 10.000 25.000 5.000 3.500 1.500 92 193 Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux Section
  35. — Eaux et Forêts. 214 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris l'indemnité du directeur comme chef provisoire du service des aménagements ainsi que celle du garde général adjoint, remplissant les fonctions de secrétaire, pour sa collaboration aux travaux d'aménagement. Acquisition et réparation d'outillage géodésique 150.000 216bis Reconstitution du domaine forestier de l'Etat (sans distinction d'exercice) « Klosterheck ») (Acquisition du bois dit Section
  36. — Service sanitaire. 225 Section
  37. — Service agricole. 247 Service météorologique 250 Travaux d'irrigation, d'assainissement, de drainage et abreuvoirs .. . ....... Section
  38. — Améliorations agricoles. 259 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subventions etc ............ Articles 972 Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible 100.000 85.000 15.000 267ter Primes de défrichement etc. 100.000 50.000 50.000 268 Amélioration des cultures 100.000 65.000 35.000 268ter Encouragements à l'orientation nouvelle de la culture de la pomme de terre 10.000 261 269 LIBELLÉ Dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les ennemis des plantes (Sans distinction d'exercice) La partie du libellé « Crédit non limitatif » est supprimée. Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture.. Section
  39. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 274 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente d'œufs 10.000 550.000 865.000 250.000 453.500 300.000 411.500 5.000 2.000 3.000 200.000 100.000 Section
  40. — Police sanitaire du bétail. 284 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 300.000 285 Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière 20.000 286 Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 20.000 — 10.000 330.000 200.000 10.000 130.000 Organisation et assainissement du marché du lait. — Restant de l'exercice antérieur 700.000 688.600 11.400 Subsides pour la construction de silos et de citernes à purin. (Sans distinction d'exercice) La partie du libellé « Crédit non limitatif » est supprimée 50.000 750.000 50.000 738.600 11.400 50.000 45.000 5.000 Section
  41. — Coopération et mutualité agricoles. 290bis 291 Section
  42. — Viticulture. 302 Encouragements aux syndicats pour la construction de maisons de stratification Section
  43. — Travail, Prévoyance sociale et Mines. 308 Inspection du Travail. — Traitements et indemnités fixes 146.048 136.048 10.000 309 Id. — Autres dépenses 47.500 42.500 5.000 Articles 973 LIBELLÉ 314 Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement 318 4 333 335 Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible 40.000 20.000 20.000 Section
  44. — Logements. 157.512 391.060 147.512 346.060 10.000 45.000 Primes d'encouragement à allouer aux emprunteurs du Service des Logements populaires dont les maisons sont les mieux entretenues 25.000 Comité central des caisses de maladie. — Traitements et indemnités du personnel Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. — Participation éventuelle de l'Etat au paiement des annuités, conformément à l'art. 1er de la loi du 17 août 1935, y compris les frais d'administration incombant à l'Etat 25.000 Section
  45. — Mutualités. 550.000 575.000 500.000 500.000 50.000 75.000 Subside à la Caisse de secours des facteurs des postes 5.000 — 5.000 Subsides en faveur de l'Industrie, du Commerce et des Métiers, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants, ouvriers) 97.000 62.000 35.000 344 Edition de brochures et d'affiches de propagande 100.000 50.000 50.000 344bis Edition de films régionaux 50.000 40.000 10.000 348 Subsides aux Syndicats d'Initiative et aux Sociétés d'Embellissement 100.000 85.000 15.000 60.000 407.000 20.000 257.000 40.000 150.000 339 Section
  46. — Commerce, Industrie, Métiers et Tourisme. 340 349 Subsides à des organismes et sociétés pour l'organisation de manifestations servant les intérêts touristiques du pays Section
  47. — Enseignement professionnel. 357 Ecole d'artisans. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant et des élèves 12.000 6.000 6.000 361 Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces écoles et cours 153.874 128.874 25.000 10.000 175.874 6.000 140.874 4.000 35.000 366bis Dépenses occasionnées par l'étude des questions concernant l'enseignement professionnel en général Articles 974 LIBELLE Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible Section
  48. — Enseignement supérieur et moyen. 371 Prêts remboursables pour études universitaires ou pédagogiques. — Bourses classiques (non remboursables) .. 140.000 120.000 20.000 372 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 70.000 50.000 20.000 373 Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris 24.000 12.000 12.000 374 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne 15.000 249.000 6.000 188.000 9.000 61.000 Section
  49. — Enseignement primaire. 381 Bibliothèque pédagogique. — Indemnités 17.472 13.172 4.300 389 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique et du scoutisme 75.
  50. 70.000 5.000 400 Subside à la société dite « Verein für Volks- und Schulhygiene » Section
  51. — Arts et Sciences. 2.000 94.472 83.172 2.000 11.300 401 Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires, artistiques et scientifiques 188.000 170.000 18.000 402 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres manifestations artistiques 15.000 13.000 2.000 403 Musée. — Rémunération du personnel 37.967 12.967 25.000 405 Aménagement et frais d'entretien et de conservation du Musée archéologique et du Musée folklorique 150.000 50.000 100.000 dépenses diverses relatives à l'inauguration du nouveau Musée 40.000 15.000 25.000 Acquisition d'œuvres d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques 100.000 50.000 50.000 410 Entretien des monuments historiques 230.000 205.000 25.000 411 Service des fouilles 25.000 10.000 15.000 100.000 885.967 60.000 585.967 40.000 300.000 405bis Publication d'un catalogue des collections du Musée et 406 414bis Publications en vue de la commémoration du centenaire de 1939.. ...... Articles 975 Fixation budgétaire Nouvelle fixation Excédent disponible 5.000 1.000 4.000 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles (Crédit non limitatif) 10.000 7.500 2.500 Exécution de la loi sur la pêche ; repeuplement des eaux. — Surveillance de la pisciculture de l'Etat. — Dépenses diverses 40.000 20.000 20.000 Dépenses résultant des travaux préparatoires notamment de la délimitation locale des districts de pêche faits pour l'étude du projet de la nouvelle loi sur la pêche 5.000 451 Subside à la société protectrice des animaux domestiques 500 452 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche LIBELLÉ Section
  52. 443 Récompenses pour actes de dévouement Section
  53. — Police générale et administrative. 446 449 449bis 465 b) Section
  54. — Reports d'exercices précédents. 10.000 65.500 Crédit resté disponible à l'art. 1439 du Budget de 1937 : Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg. — Part de l'Etat 47.000 Total des réductions 5.000 — 7.500 35.000 500 2.500 30.500 47.000 8.155.099 976 Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1939 concernant la modification de l'art. 15 de l'arrêté du 29 Juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie. Großh. Beschluß vom
  55. Oktober 1939 betreffend Abänderung des A r t . 15 des Beschlusses vom
  56. J u l i 1926 über die Erhebung der durch Gesetz vom
  57. J u l i 1925 über die Branntweinsteuer vorgesehenen Akzisengebühren. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc. ; Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie ; Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établis par la susdite loi et notamment l'art, 15 de l'arrêté ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Considérant que la teneur en sucre des quetsches de la récolte 1939 est sensiblement inférieure à celle d'une année normale ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Nach Einsicht des Gesetzes vom
  58. J u l i 1925 über die Branntweinsteuer ; Nach Wiedereinsicht Unseres Beschlusses vom
  59. J u l i 1926 betreffend die Erhebung der durch obiges Gesetz vorgesehenen Akzisengebühren und besonders des Art. 15 dieses Beschlusses ; I n Anbetracht daß der Zuckergehalt der Zwetschen dieses Jahr wesentlich geringer ist als i n den normalen Jahrgängen ; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  60. Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Auf den Bericht Unseres Finanzministers und nach Beratung der Regierung i m Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : Art. 1er. Par dérogation à l'art. 15 de Notre arrêté prévisé du 29 juillet 1926 le taux de rendement normal des quetsches de la récolte de 1939 est fixé à 3,5% par hectolitre de la contenance des vaisseaux remplis. Art.
  61. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Art.
  62. In Abweichung des Art. 15 Unseres vorbezeichneten Beschlusses vom
  63. J u l i 1926 wird für die Ernte des Jahres 1939 der Normalausbeutesatz der Zwetschen auf 3,5% pro Hektoliter Rauminhalt der gefüllten Bottiche festgesetzt. A r t .
  64. Dieser Beschluß soll i m veröffentlicht werden. Luxemburg, den
  65. Oktober
  66. Luxembourg, le 9 octobre
  67. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, P. Dupong. „Memorial" Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung, Minister der Finanzen, P . Dupong. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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