1029 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 novembre 1939 № 82 Samstag, 4. November 1939 Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1939, déclarant d'utilité publique les travaux de parachèvement de la nouvelle rue dite « rue C. M . Spoo », au lieu dit « im Weierchen », sur le territoire de la commune de Schifflange. Großh. Beschluß vom 23. Oktober 1939, wodurch die Vollendungsarbeiten der neuen Straße, genannt „C. M . Spoostraße, " i m Ort genannt „ i m Weierchen", auf dem Gebiet der Gemeinde Schifflingen, zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt werden. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 17 décembre 1859 sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre des Travaux publics et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les travaux de parachèvement de la nouvelle rue dite « Rue C. M. Spoo », au lieu dit « im Weierchen », sur le territoire de la commune de Schifflange, sont déclarés d'utilité publique. L'administration communale de Schifflange est autorisée à acquérir les immeubles dont l'emprise est nécessaire à l'exécution des travaux projetés et, en tant que de besoin, à procéder à ces fins par voie d'expropriation, conformément aux règles tracées par la loi prévisée du 17 décembre 1859. Art. 2. Les actes d'acquisition resteront soumis à l'approbation de Notre Ministre de l'Intérieur. Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Travaux publics sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 23 octobre 1939. Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Charlotte. Le Ministre de l'Intérieur a. i., Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1859, über die Enteignung wegen öffentlichen Nutzens ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Auf den Bericht Unseres Ministers des Innern und Unseres Ministers der öffentlichen Arbeiten, und nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen : A r t . 1. Die Vollendungsarbeiten der neuen Straße, genannt „C. M . Spoostraße", Ort genannt „ im Weierchen", auf dem Gebiet der Gemeinde Schifflingen, sind zum Gegenstand öffentlichen Nutzens erklärt. Die Gemeindeverwaltung von Schifflingen ist ermächtigt, die zur Ausführung dieser Arbeiten notwendigen Grundstücke zu erwerben und nötigenfalls zu diesem Zwecke das durch Gesetz vom 17. Dezember 1859 geregelte Enteignungsverfahren einzuleiten. A r t . 2. Die Kaufurkunden sind der Genehmigung Unseres Ministers des I n n e r n zu unterbreiten. A r t . 3. Unser Minister des I n n e r n und Unser Minister der öffentlichen Arbeiten sind mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut. Luxemburg, den 23. Oktober 1939. Charlotte. Der Minister des I n n e r n a. i., Jos. Bech. Jos. Bech. Le Ministre des Travaux publics, Der Minister der öffentlichen Arbeiten, René Blum. René Blum. 1030 Arrêté du 30 octobre 1939 fixant l'indemnité des assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer. Le Ministre de la Justice, Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Pour tenir indemne les délégués-propriétaires et les délégués-locataires de leurs déboursés, lorsqu'ils remplissent les fonctions d'assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer, il leur est accordé, à charge de l'Etat, 40 fr. par journée d'audience, et en cas de déplacement au delà de 3 km. :
- a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement du billet de deuxième classe ;
- b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 0.50 fr. par km parcouru sur la voie praticable la plus courte. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 octobre 1939. Le Ministre de ta Justice, René Blum. Avis. — Employés privés. — Par arrêté de M . le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale en date du 31 octobre 1939, une Commission a été instituée avec mission d'étudier l'ensemble des problèmes qui se posent pour les employés privés et notamment les moyens d'une répartition équitable des possibilités de travail. Sont nommés membres de cette commission : 1° M. Kayser Armand, Conseiller de Gouvernement, président ; 2° M. Weber Paul, secrétaire de la Chambre de commerce, représentant de la Chambre de commerce, membre ; 3° M. Rollinger Nicolas, employé privé à Luxembourg, représentant de la Chambre des employés privés, membre ; 4° M. Wilwers Charles, employé privé à Diekirch, représentant de la Chambre des employés privés, membre ; 5° M. Wilwertz Paul, attaché de Gouvernement, membre-secrétaire. — 31 octobre 1939. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 3 août 1939, vol. 118, art. 389, que la société S. A. Holding de Placements et de Participations, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 10 actions privilégiées de fr. 10.000 chacune, nos 201—210. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 août 1939, vol. 118, art. 432, que la société anonyme holding «Transmissions automatiques Fleischel», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2167 actions de 100 francs français chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 433, que la société anonyme holding «Vereinigte Industrie-Betriebe für den Osten, A. G. Ostindustrie, ou « Union commerciale et industrielle pour l'Est, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1.000 actions de 1.000 francs belges chacune, n o s 1001 à 2000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 434, que la société anonyme holding « Union Financière d'Expansion Commerciale, « Ufidex», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions au porteur de 1 .000 francs belges chacune, nos 1 à 1000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 435, que la société anonyme holding «Transcontinentale Holding S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2.000 actions de 1.000 francs français chacune, n o s 1 à 2.000 incl. 1031 — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur à Diekirch, le 10 août 1939, que la société anonyme holding « Gestora », établie à Diekirch, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 500 francs chacune, nos 1 à 100. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 11 août 1939, vol. 118, art. 577, que la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de la réfection des titres ci-après. Obligations 3% : n o s 943, 2.098, 7.485, 18.275, 20.040, 32.497, 32.627, 32.792, 33.647, 34.164, 34.178, 34.231, 34.232, 34.394, 34.717, 35.795, 36.042, 39.840, 41.243 et 100.413. Action ancienne : n° 37.928. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 582, que la société anonyme « Société Continentale de Mines », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6750 actions de quatre dollars canadiens chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 août 1939, vol. 118, art. 1100, que la société anonyme holding « Holding Intercito », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 600 actions nouvelles nominatives A de 500 francs suisses chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 30 août 1939, vol. 118, art. 1132, que la société anonyme « Fortunata », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 francs chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 septembre 1939, vol., 118, art. 1213, que la société « Compagnie d'Assurances « La Paix», établie à Paris, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de fr. lux. 65 chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 septembre 1939, vol. 118, art. 1245, que la société anonyme holding « Financial Gas and Electricity Company », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 3.000 nouvelles actions de 1.000 francs français chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 septembre 1939, vol. 118, art. 1251, que la société anonyme holding « Société Financière de Fournitures Industrielles, Soffi », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, n o s 1 à 100 incl. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 1252, que la société anonyme holding «Omnico», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4.500 actions nominatives de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 4500. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 11 septembre 1939, vol. 118, art. 1253, que la société anonyme holding « Agolas, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs chacune, n o s 1 à 50 incl. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 1254, que la société anonyme « Société d'Exploitations et de Recherches Industrielles », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 500 francs français chacune, nos 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 1255, que la société anonyme holding «Oil Royalties Trust», autrefois « Temple G. Thomson Oil Royalties Equalization Fund », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 5100 actions de 10 dollars chacune, n o s 401 à 5500 incl. et 5500 parts de fondateur, sans désignation de valeur. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 12 septembre 1939, vol. 118, art. 1261 et 1262, que la société anonyme holding «General Colonial and British Investment Trust», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1441 actions au porteur de 5 £ chacune, nos 1 à 1441 et 250 parts de fondateur sans valeur nominale, n o s 1 à 250. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 septembre 1939, vol. 118, art. 1298, que la société anonyme « Central European Tourist, S.A.H. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1400 actions de 500 francs français chacune, nos 1 à 1400. 1032 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 1299, que la société anonyme luxembourgeoise « Verena », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs suisses chacune, n o s 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 1300, que la société anonyme luxembourgeoise holding « Ulysse », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50 actions de 1.000 francs suisses, nos 1 à 50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 septembre 1939, vol. 118, art. 1308, que la société anonyme «Mercuria» Société Internationale de Placements, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 6.000 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 6000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 118, art. 1309, que la Société Anonyme d'Expansion, établie a Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 50.000 actions de 1.000 francs belges chacune, n o s 25.001 à 75.000. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 septembre 1939, vol. 118, art. 1395, que la société anonyme «Continental Investment Corporation Coinco», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 55.000 actions de 1.000 francs belges chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Esch-s.-Alz., le 21 septembre 1939, vol. 95, art. 1036, que la Société Anonyme pour l'Aménagement et l'Exploitation de l'Aérodrome d'Esch, établie à Esch-s.-Alz., a acquitté les droits de timbre à raison de 270 parts nouvelles de 100 francs chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 22 septembre 1939, vol. 118, art. 1422, que la société anonyme « Foreign Finance Limited », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 40 actions nouvelles de £ 50 chacune, nos 21 à 60. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 26 septembre 1939, vol. 118, art. 1469, que la société anonyme holding « Holding Lactafinancière» S. A., établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 parts sans désignation de valeur, n o s 1 à 100 et 2250 parts de fondateur évaluées à fr. lux. 10 chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 octobre 1939, vol. 119, art. 318, que la société anonyme holding « Septa, S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs chacune, n o s 101 à 200. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 119, art. 319, que la société anonyme holding « Oakland-Trust », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 300 actions de 10 dollars chacune n o s 1 à 300 incl. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 119, art. 320, que la société anonyme holding « Rana-Trust », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1.000 francs belges chacune, n o s 1 à 100 incl. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 119, art. 321, que la société anonyme holding « Mutuelle Financière et Commerciale, Mufinco », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 52 actions de 1.000 francs belges chacune, nos 1 à 52 incl. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 119, art. 322, que la société anonyme holding « Encomeg », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 750 actions de 10 £ chacune, n o s 1 à 750 incl. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872 — 27 octobre 1939. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.