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Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordonnant l'exportation de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale. Gro

1087 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 9 décembre 1939 № 90 Samstag, 9. Dezember 1939 Arrêté grand-ducal du 4 décembre 1939, subordonnant l'exportat

Gesetzes vom 6. Juni 1923, wodurch die Exekutivgewalt ermächtigt wird, die Ein-, Aus- und Durchfuhr gewisser Gegenstände, Nahrungsmittel oder Waren zu regeln ;

Abkommens vom

  1. Mai 1935, betr. die Einrichtung eines gemeinsamen Ein-, Ausund Durchfuhrregims zwischen dem Großherzogtum und Belgien, sowie des Gesetzes vom
  2. Juli 1935, betreffend die Genehmigung dieses Abkommens;

Art. 3des Großh.

Beschlusses vom 21. April 1936, betreffend die Regelung des zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien bestehenden gemeinsamen Ein-, Aus- und Durchfuhrregims;

Art. 27des Gesetzes vom 16.

Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .

  1. Die Ausfuhr von nicht gebrannten Kalkund andern Steinen (Nr. 158 des Zolltarifs), die zur Herstellung von Zement, Kalk und ähnlichen Produkten bestimmt sind, unterliegt der vorherigen Beibringung einer Ermächtigung, welche gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Abkommens vom
  2. M a i 1935 ausgestellt wird. 1088 Art.
  3. Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 4 décembre
  4. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum. Art.
  5. Unser Außenminister ist mit der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses, welcher am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt, betraut. Luxemburg, den
  6. Dezember
  7. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Arrêté du 4 décembre 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926, concernant le sectionnement de la ville de Luxembourg, pour l'application de la loi du 10 juillet 1924 sur le régime des cabarets. Großh. Beschluß vom
  8. Dezember 1939, wodurch der Großh. Beschluß vom
  9. Dezember 1926 betr. die Einteilung der Stadt Luxemburg zwecks Ausführung des Gesetzes vom
  10. J u l i 1924 über den Schankbetrieb, abgeändert wird. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'art. 8 de la loi du 10 juillet 1924 concernant le régime des cabarets ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les alinéas VIII et X de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 28 décembre 1926 sont modifiés comme suit : VIII. — Neudorf: Cette section comprend le territoire situé entre les sections de PfaffenthalClausen, Weimerskirch, Grund et Hamm ainsi que la partie du territoire de la commune de Sandweiler réunie à la commune de Luxembourg par la loi du 5 juillet
  11. X. — Hamm : Cette section a pour limite au sud l'Alzette, à l'ouest l'Alzette et les limites de ancienne section de commune de Grund ; au nord les limites de l'ancienne commune de Hamm jusqu'au chemin qui relie cette limite perpendiculairement à la rue de Trèves où il aboutit en face des maisons Kohner et Linden, l'axe dudit chemin, et l'axe de la rue de Trèves jusqu'à la limite de la commune de Luxembourg. Jos. Bech. Nik. Margue. P. Krier. R. Blum.

Art. 8des Gesetzes vom 10.

Juli 1924, betr. die Gesetzgebung über den Schankwirtschaftsbetrieb; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Nach Beratung der Regierung im Konseil ; Haben beschlossen und beschließen: Art.

  1. Die Absätze VIII und X des Art. 1 des Großh. Beschlusses vom
  2. Dezember 1926 sind abgeändert wie folgt: VIII. — Neudorf: Diese Sektion umfaßt das Gebiet zwischen den SektionenPfa fenthal— Clausen, Weimerskirch, Grund und Hamm, sowie den Teil des Gebietes der Gemeinde Sandweiler, der durch das Gesetz vom
  3. Juli 1939 mit der Gemeinde Luxemburg vereinigt wurde. X. — Hamm: Diese Sektion ist begrenzt im Süden durch die Alzette, im Westen durch die Alzette und die Grenzen der früheren Gemeinde Grund ; im Norden durch die Grenzen der früheren Gemeinde Hamm bis zu dem Wege, der diese Grenze senkrecht mit der Trierer Straße verbindet, wo er gegenüber den Häusern Kohner und Linden endigt, durch die Axe des genannten Weges und durch die Axe der Trierer Straße, bis an die Grenze der Gemeinde Luxemburg. 1089 Art.
  4. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Art.
  5. Unser Finanzminister ist mit der Ausführung dieses Beschlusses beauftragt. Luxemburg, den
  6. Dezember
  7. Luxembourg, le 4 décembre
  8. Charlotte. Le Ministre des Finances. P. Dupong. Charlotte. Der Finanzminister, P. Dupong. Arrêté du 6 décembre 1939, concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l'arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 3 décembre 1939 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L'arrêté royal belge précité du 25 novembre 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 6 décembre
  9. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 25 novembre 1939 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920,

(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. » Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances » ; Considérant que, dans les circonstances économiques actuelles, il y a lieu d'aménager le régime douanier des marchandises indiquées ci-après ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. A partir du 4 décembre 1939, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(2)est modifié ainsi qu'il suit :
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1924, n° 56, page 753. 1090 Droits d'entrée Coefficients Numéros Quotité du Marchandises. Base tarif. — 333 Nitrate de plomb — 100 kil. (Poids brut) de Tarif Tarif maximum minimum majoration — — — Fr. c. Fr. c. 120 — — 40 — Droits applicables — Fr. c. 40 — Pièces de menuiserie, assemblées ou non, avec ou sans ferrures, pour bâtiments (portes, châssis de fenêtres, escaliers, stores, lambris, parquets, etc.)
(1):
  1. a)en bois dur naturel, y compris les pièces formées à la fois de bois dur et de bois tendre : Sans changement. 1. sans changement 2. Portes : — 130.— 100 kil. A. avec serrure 390 — 130 — — 100 kil. B. sans serrure 115 — 345 — 115 — — 80 — 100 kil. 80 — 240 — 3. autres
  2. b)en bois tendre naturel : 1. Portes : — 1. A. avec serrure 100 kil. 85— 85 — 255 — — 72 — B. sans serrure 100 kil. 72 — 216 — — 50 — 100 kil. 50 — 150 — 2. autres — 140 — 100 kil. 420 — 140 —
  3. c)peintes, vernies ou laquées
  4. d)marquetées, sculptées ou ornementées en relief ou en creux, — 260 — dorées ou décorées autrement 100 kil. 780 — 260 —
(1)Maintien du renvoi existant. 810 Tuiles :
  1. a)sans emboîtement : 2— 100 kil. — 2 — 1. ni vernissées ni émaillées 6 — — 2 50 100 kil. 2 50 2. vernissées ou émaillées 7 50
  2. b)à emboîtement : — 3 100 kil. 1. ni vernissées ni émaillées 3 — 9 — — 12 — 100 kil. 4 — 2. vernissées ou émaillées 4 — — 15 p. c. 1064ter Appareils respiratoires et masques à gaz .. Valeur 45 p. c. 15 p. c. Jeux, jouets et engins sportifs, non spécia1195 lement dénommés ailleurs : — 20 — Paire 60 —
  3. a)Skis sans garnitures 20 — Sans changement.
  4. b)autres Art. 2. Les taux repris à l'article premier ci-dessus, sont exempts du décime et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932.
(3)671
(3)Mémorial 1932, page
  1. 1091 Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 novembre 1939, M. Pierre Hemmen, meunier, à Herdermuhl, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Bous. — Par arrêté ministériel en date du 27 novembre 1939, M M . François Nœsen, cultivateur, à Erpeldange, et Alphonse Mœs, cultivateur, à Bous, ont été nommés aux fonctions d'échevins de la commune de Bous. Arrêté du 7 décembre 1939, approuvant les modifications apportées au tarif des risques en matière d'assurance-accidents industrielle. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale ; Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales et notamment l'art. 147 de cette loi ; Vu la délibération du Comité-directeur de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, en date du 14 novembre 1939 et celle de l'assemblée générale des membres de la dite association datée du 5 décembre 1939 ; Beschluß vom
  2. Dezember 1939, wodurch die an dem Gefahrentarif der gewerblichen Unfallversicherung vorgenommenen Abänderungen genehmigt werden. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge ;

Gesetzes vom

  1. Dezember 1925, betreffend die Sozialversicherungsordnung und insbesondere des Art. 147 dieses Gesetzes; Nach Einsicht der Beschlußfassung des Vorstandes der gewerblichen Unfallversicherung vom
  2. November 1939 und derjenigen der Generalversammlung der Genossenschaftsmitglieder vom
  3. Dezember 1939 ; Beschließt: Arrête : er Art. 1 . La délibération de l'assemblée générale des membres de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, prise à la date du 5 décembre 1939 et portant modification du tarif des risques, est approuvée. Art.
  4. Die Beschlußfassung der Generalversammlung der gewerblichen Unfallversicherungsgenossenschaft vom
  5. Dezember 1939 betreffend die Änderungen an dem Gefahrentarif, ist genehmigt. Art.
  6. La répartition des industries entre les différentes positions du tarif continuera à se faire conformément à l'instruction annexée à l'arrêté ministériel du 23 avril 1903, et modifiée par l'arrêté ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruction ne sera pas abrogée. Art.
  7. Die Einreihung der Betriebe in die verschiedenen Tarifpositionen hat weiterhin, und zwar bis zu deren Abschaffung, gemäß den Vorschriften zu erfolgen, die dem Ministerialbeschluß vom
  8. April 1903 beigefügt sind und durch den Ministerialbeschluß vom
  9. August 1934 abgeändert wurden. Art.
  10. Gemäß diesem Tarif werden die für das Rechnungsjahr 1940 und die folgenden Rechnungsjahre zu zahlenden Beiträge erhoben. Art.
  11. Dieser Beschluß nebst Gefahrentarif soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Art.
  12. Seront perçues sur la base de ce tarif les cotisations à payer pour les exercices 1940 et suivants. Art.
  13. Le présent arrêté ainsi que le tarif des risques seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 7 décembre
  14. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, P. Krier. Luxemburg, den
  15. Dezember
  16. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Krier. 1092 I. — I. — Tarif des risques. Classes de risques. Gefahrentarif.. Coefficients de risques. Gefahrenklassen. Gefahrenziffern. 20 25 32.50 45 100 A 20 B 25 A B C D E.. C 32.50 D 45 E 100 II. — Einteilung der Betriebe in II. — Division des industries en classes de risques, avec coordination systématique. Gefahrenklassen in systematischer Anordnung. Gruppe I. — Eisenbahnen. A. Groupe I. — Chemins de fer. A Degrés de risques. 1
  17. Chemins de fer à section normale 1
  18. Chemins de fer vicinaux et tramways....
  19. Voies ferrées des usinés (personnel de la traction, de la voie et de l'exploitation) 2.5 Groupe II. — Entreprises d'emmagasinage et de transport. B.
  20. Dépôts de bois, combustibles, matériaux de construction y compris le transport..
  21. Autres entreprises d'emmagasinage, transport, inclus. hôpitaux, infirmeries et autres œuvres sociales
  22. Voiturage et camionnage
  23. Passages d'eau, batellerie 9
  24. Normalspurbahnen und Trambahnen
  25. KleinWerkbahnen (Bahnunterhalt und Fahr
  26. dienst) 1 1 2.5 Gruppe II. — Lagerei und Transportunternehmen. B.
  27. Holz-, Brennstoff- und Baumaterialienlager einschl. Transport
  28. Sonstige Warenlager einschI. Transport ; Soziale Einrichtungen 9 4 4 12 3 Groupe III. — Entreprises sidérurgiques. D.
  29. Hauts fourneaux
  30. Moulins à scories Thomas
  31. Aciéries
  32. Laminoirs
  33. Parachèvements
  34. Fonderies Gefahrengrade.
  35. Transportunternehmen
  36. Flußüberführen, Flußschiffahrt 12 3 Gruppe III. — Eisenhüttenwerke. D. 3 4 3.5 3.5 3 3
  37. Hochöfen
  38. SchIackenmühlen
  39. Stahlwerke
  40. Walzwerke
  41. Ajustagen 13 Gießereien 3 4 3.5 3.5 3 3 Groupe IV. — Distribution de force, d'éclairage et d'eau. C. Gruppe I V . — Licht-, Kraft- und Wasserwerke. C
  42. Production de l'électricité, distribution, transformation incl. le transport du matériel 7.5
  43. Usines à gaz incl. transport 2
  44. Erzeugung von elektrischem Strom, Überlandszentralen, Transformatoren, Verteilung, einschl. eigener Transport 7.5 des Materials
  45. Gasfabriken, einschl. Transport 2 1093
  46. Usines hydrauliques. Exploitation d'installations de chauffage à l'eau et à la vapeur 5
  47. Moteurs à gaz 4
  48. Services des moteurs électriques y compris les engins de levage par moteurs électriques 2.5
  49. Batteuses 12
  50. Machines à vapeur 4.5 Groupe V. — Exploitation de gîtes minéraux. E. Gruppe V. —
  51. Mines de fer souterraines
  52. Ardoisières avec fendage et transport ..
  53. Eisenerzgewinnung unter Tag 10
  54. Dachschiefergruben und Spalterei einschließlich Transport 3
  55. Gips-, Dolomit-, Kalkstein- usw. Gruben unter Tag, einschl. Transport 6 10 3
  56. Exploitation souterraine de gypse, dolomies, pierres calcaires incl. transport . . . .
  57. Minières à ciel ouvert
  58. Carrières à ciel ouvert avec t r a n s p o r t .
  59. Sablières, gravières et calcaires liasiques à ciel ouvert incl. transport 6 8 8 3 Groupe V I . — Travail des minéraux. B.
  60. Sculpture, taille de pierres, épinçage de pavés
  61. Concassage mécanique de pierres ou laitiers
  62. Fabrication du ciment et de la chaux incl. transport
  63. Fabrication de briques incl. t r a n s p o r t .
  64. Fabrication de faïences et de produits céramiques incl. transport
  65. Fabrication par voie humide d'objets en ciment, carreaux, conduites, poteaux etc. incl. transport
  66. Wasserwerke, Heißwasser- und Dampfheizungsanlagen 5
  67. Gasmotoren 4
  68. Elektrischer Betrieb für verschiedene Zwecke einschl. elektrischer Kranbetrieb,. 2.5
  69. Lohndreschereien 12
  70. Dampfbetrieb für verschiedene Zwecke.. 4.5 Gewinnung von Mineralien. E.
  71. Eisenerzgewinnung über Tag 8
  72. Steinbrüche einschl. Transport 8
  73. Sand-, Kies-, Kalksteingruben über Tag einschl. Transport 3 Gruppe V I . — Verarbeitung von Steinen und Erden. B. 1
  74. Bild-, Steinhauereien, arbeitung 5
  75. Schotterschlägelung Betrieb 4 2 1 mit Pflastersteinver1 maschinellem 5
  76. Fabrikation von Zement und Kalk einschließlich Transport 4
  77. Ziegeleien einschl. Transport 2
  78. Steingutgeschirr« und Tonwarenfabrikation einschl. Transport l
  79. Fabrikation von Zementwaren, Röhren, Masten usw. einschl. Transport 2 2 Groupe VII. — Usines pour le travail des métaux. C Gruppe VII. — Großbetriebe der Metallbearbeitung. C.
  80. Chaudronneries, ateliers de construction de ponts et charpentes
  81. Montage de constructions en fer y compris la peinture.
  82. Ateliers de grosse serrurerie et d'entretien
  83. Tournage et polissage du fer et de l'acier
  84. Werkstätten für Kessel, Hallen, Brückenbau
  85. Montage von Eisenkonstruktionen und deren Anstrich
  86. Mechanische Werkstätten 4 9 4 2
  87. Eisen- und Walzendrehereien 4 9 4 2 1094 Groupe VIII. — Travail des métaux (ateliers de petite mécanique). B.
  88. Forges et maréchaleries rurales.
  89. Fabriques de meubles en fer, coffresforts, clouteries, fonderies de cuivre, robinetteries etc. incl. transport
  90. Ateliers de petite mécanique incl. les machines agricoles, construction de wagonnets pour carrières etc. incl. transport
  91. Serrureries ordinaires et garages Gruppe VIII. — Kleineisen- und Metallbearbeitung. B. 2
  92. Schmieden und Hufschmieden 2 2
  93. Eisenmöbel-, Kassen-, Nagelfabriken, Kupfergießereien, Armaturen und dergl. einschl. Transport 2
  94. Maschinenfabriken einschl. landwirtschaftliche Maschinen, Grubenwagen und dergl. einschl. Transport 1.5
  95. Schlossereien, Garagen 2 1.5 2 Groupe I X . — Industries du bâtiment et grosses oeuvres. D.
  96. Terrassements, construction de canalisations, de conduites d'eaux incl. pose de la tuyauterie et transport
  97. Construction de routes et chemins, entretien, empierrement, cylindrage, pavage. Curage des cours d'eau, des canalisations etc. incl. transport
  98. Tous les travaux de maçonnerie et de béton (coffrage, ferraillage, pose, entretien et démontage des échafaudages incl. transport etc.) Gruppe I X . — Hoch- und Tiefbau. D. 4
  99. Erdarbeiten, Bau von Kanalisierungsanlagen, Wasserleitungen einschl. Rohrlegung und Transport 4 3
  100. Straßen-, Wegearbeiten, Unterhalt, Beschotterung, Dampfwalzen, Pflasterer, Flußreinigung, Kanalreinigung usw. einschl. eigener Transport 3 6
  101. Bau- und Betonarbeiten (Verschalung, Eisenbiegen, Aufstellen, Instandhaltung und Abtragung der Gerüste, Transport usw.) 6 Groupe X. — Industries annexes du bâtiment. C.
  102. Charpentiers et entreprises de fourniture d'échafaudage incl. transport 4
  103. Couvreurs incl. transport 9
  104. Zingueurs incl. transport 4
  105. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers, nettoyage des fenêtres incl. transport . . . . 3
  106. Vitriers, peintres en bâtiments et en ateliers incl. transport 2.5
  107. Installations sanitaires, du gaz, des conduites d'eau à l'intérieur des bâtiments incl. transport 3 Gruppe X. — Bauliche Nebengewerbe. C.
  108. Zimmerer Transport und Gerüstmacher einschl. 4
  109. Dachdecker einschl. Transport 9
  110. Klempner einschl. Transport 4
  111. Stukkateure, Plafonierer, Fassaden, Fensterreinigung einschl. Transport . . . . 3
  112. Glaser, Anstreicher und Lackierer einschl. Transport 2.5
  113. Gas-, Wasserleitungs-, sanitäre Anlagen (Hausinstallationen) einschl. Transport. . 3 Groupe XI. — Industries chimiques, cuirs, industries Gruppe XI. — Chemische Industrie, Leder, Textiltextiles, du papier et du livre. A. waren, Papier, Polygraphische Gewerbe. A.
  114. Produits chimiques, dérivés du goudron, allumettes, savons, cierges, isolations etc. incl. transport 4
  115. Chem. Produkte, Teersurrogate-Isolierungen, Zündholz-, Seifenfabriken, Wachsziehereien und dergl. einschließlich Transport 4 1095
  116. Fabriques d'explosifs incl. transport . . .
  117. Teintureries et blanchisseries chimiques incl. transport
  118. Fabrication du cuir avec tous les travaux accessoires
  119. Fabrication d'articles en cuir, courroies, cordonneries, selleries etc
  120. Ganteries, ateliers de confection pour vêtements, chemiseries etc
  121. Fabriques de draps, tricots et lainage incl. transport
  122. Fabrication de chapeaux de paille, de paillassons, travail du liège etc
  123. Fabriques de papier et de cartonnage ..
  124. Imprimeries et ateliers de reliures incl. transport ... 3 2 Groupe XIII. — Alimentation et articles de consommation. B.
  125. Boulangeries, pâtisseries et confiseries incl. transport
  126. Boucheries incl. transport
  127. Fabrication du vinaigre, de condiments et d'autres produits alimentaires incl. transport
  128. Brasseries, malteries, distilleries incl. transport
  129. Fabriques de Champagne et de liqueurs incl. transport
  130. Fabriques de tabacs, cigares et cigarettes incl. transport
  131. Laiteries industrielles incl. transport
  132. Caves, dépôts de bières, eaux minérales incl. transport
  133. Moulins de céréales incl. transport . . . .
  134. Färbereien und chem. einschl. Transport 3 Waschanstalten 2
  135. Lederfabriken einschl. Nebenbetriebe . . . 4
  136. Lederwaren, Riemen-, Schuhfabriken, Schusterwerkstätten, Sattlereien und dergleichen 2 1.5
  137. Handschuh-, Kleider-, Hemden- und dergleichen Fabriken 1.5 1.5
  138. Tuch-, Trikot-, Wollwarenfabriken einschließlich Transport 1.5 1.5 4
  139. Strohhut, Strohhülsenfabriken, schneidereien und dergl
  140. Papier- und Kartonfabriken 1.5 4 1.5
  141. Druckereien und Buchbindereien einschl. Transport 12
  142. Sägereien einschl. Transport 12 4
  143. Schreinereien mit und ohne Motor, Wagnereien, Karosserien, Drechslereien, Polsterer und dergl. einschl. Transport
  144. Bürstenbindereien, Besenfabriken und dergl. einschl. Transport 4 4 2 Kork- 1.5 Gruppe XII. — Holzgewerbe. C. Groupe XII. — Travail du bois. C.
  145. Scieries incl. transport
  146. Menuiseries avec ou sans moteurs, charronneries, carrosseries, ateliers de tournage, tapissiers etc. incl. transport . . .
  147. Fabrication de brosses, balais etc. incl. transport
  148. Fabriken für Explosivstoffe einschl. Transport 3 3 Gruppe XIII. — Nahrungs- und Genußmittel. B. 2 5
  149. Bäckereien, Konditoreien, Zuckerwarenfabriken einschl. Transport 2
  150. Metzgereien einschl. Transport 5 5
  151. Essig-, Senf- und sonstige Fabriken der Nahrungsmittelbranche einschl. Transport
  152. Brauereien, Mälzereien, Brennereien einschl. Transport
  153. Champagner- und Likörfabriken einschl. Transport 5 1.5 2
  154. Tabak-, Zigarren- und Zigarettenfabriken einschl. Transport
  155. Gewerbliche Molkereien einschl. Transport 1.5 2
  156. Kellereien, Vierdepositäre, Mineralwasserfabriken einschl. Transport 3
  157. Kunst- und gewöhnliche Mühlen einschl. Transport 3 4 6 3 3 4 6 1096 Groupe XIV. — Industries diverses et assurances facultatives. A. Gruppe XIV. — Verschiedene und freiwillige Versicherungen. A.
  158. Installations électriques, télégraphes et téléphones incl. transport
  159. Théâtres et cinémas à demeure fixe, carrousels etc.
  160. Ateliers de précision à risque minime, p. ex. chronométrie, étirage de fils à usage électrique, bijouterie, joailleries, photographes et autres
  161. Artisans assurés volontairement (Art. 6 du règlement d'exécution)
  162. Entreprises commerciales assurées volontairement (Art. 85 du Code des assurances sociales) 8
  163. Telegraph-, Telephon-Installationen und Elektriker einschl. Transport 8 5
  164. Theater und Kinos mit ständigem Sitz, Karusselle 5 3
  165. Sonstige Betriebe der Feinmechanik mit sehr geringer Betriebsgefahr, z. B. Zeitmeßapparate, Glühlampen, Goldwaren, Photographen und andere Betriebe... 3 4
  166. Freiwillig versicherte Handwerker (Art. 6 der Ausführungsbestimmungen) 4 2
  167. Freiwillig versicherte Handelsunternehmen (Art. 85 des Gesetzes der Sozialversicherungsordnung) 2 Avis. — Bourses d'études. — Une demi-bourse de la fondation Jacques Schmitz est vacante à partir du 1er octobre
  168. Cette bourse est destinée aux descendants de la soeur du fondateur et, à leur défaut, à des étudiants pauvres et méritants d'un de nos trois gymnases qui se destinent à la prêtrise, resp. à des jeunes filles du Pensionnat Ste. Sophie qui se proposent d'entrer dans la Congrégation des religieuses de Notre-Dame et de se vouer à l'enseignement moyen. Les prétendants à la jouissance de cette bourse sont invités à faire parvenir au Département de l'Instruction publique leurs demandes accompagnées des pièces justificatives de leurs droits pour le 30 décembre prochain au plus tard. — 5 décembre
  169. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le Droit se réunira en session ordinaire du 4 au 20 janvier 1940, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de MM. Ernest Arendt de Luxembourg, Marcel Dornseiffer de Luxembourg, Paul Eichhorn de Mersch, Joseph Foog de Tétange, Pierre Guill de Luxembourg, Pierre Knaff de Luxembourg, Marcel Nosbusch de Walferdange, François Weber de Roodt-s.-Syr, Edmond Wirion de Luxembourg, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 4 janvier 1940, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M . Arendt au samedi, 6 janvier, pour M . Dornseiffer au lundi, 8 janvier, pour M . Eichhorn au mercredi, 10 janvier, pour M . Foog au jeudi, 11 janvier, pour M. Guill au samedi, 13 janvier, pour M. Knaff au lundi, 15 janvier, pour M. Nosbusch au mercredi, 17 janvier, pour M . Weber au jeudi, 18 janvier, et pour M . Wirion au samedi, 20 janvier 1940, chaque fois à 5 heures de relevée. — 5 décembre
  170. Avis. — La taxe de consommation sur les cafés et sur les huiles minérales en stock le 15 novembre 1939, (chapitre C de l'arrêté ministériel du 17 novembre 1939, publié au Mémorial du 18 novembre 1939, n° 85, page 1049), pourra être acquittée par tiers, sans paiement d'intérêts de retard, aux dates suivantes : 31 décembre 1939, 31 janvier 1940 et 29 février
  171. — Luxembourg, te 5 décembre
  172. 1097 2 e Relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1939-1940 Nom et prénoms du titulaire 1416 1417 Reuter Victor Le Gallais Hugues Baron de Broqueville Pierre Kohl Pierre Menné Jean-Pierre 1418 1419 1420 1421 1422 1423 1424 1425 1426 1427 1428 1429 1430 1431 1432 Peters Mathias Rolling er J.-P. Schmit René Wagner J.-P. Wampach Emile-Jean Niederkorn Henri Bertholet Jean Willems Mathias Lemmer Robert Coster Félix Baron de Malingreau Baronne de Malingreau Weiss Jean-Pierre Weiss Camille Schmalen Mathias 1433 1434 1435 1436 1437 1438 1439 1440 1441 1442 1443 1444 1445 1446 1447 1448 1449 Broos Eugène Bernard Charles-Marcel Reding Constant Reding Camille Zangerlé Henri Bengel Jacques H einen Pierre Heintz Emile Hengen Léon Robert Jean-Pierre Hoffmann Roger Hoffmann Henri Hoffmann Julien Hanff Joseph Hanff Nicolas Majerus Nicolas Wehrer Dominique 1413 1414 1415 Domicile N° du permis N° du permis jusqu'à la date du 25 novembre 1939 inclusivement. Nom et prénoms du titulaire 1450 Rœser Joseph Welscheid. Colpach-Bas. 1451 Eischen Adolphe 1452 Neumann Emile Château de Birtrange. 1453 Weiler Emile 1454 Conrad J.-P. Dickweiler. Beidweiler (Roden- 1455 Klensch Emile bourg) 1456 Kaffman Jean Hosingen. 1457 Stoffel Nicolas 1458 Kintzelé Robert Mondercange. Roodt-s/Syr. Reuler. 1459 Biver Jacques 1460 Groff Gustave. Bœvange-s.-Att. 1461 Weiler Nicolas Hosingen. 1462 Mootz Max. Wolwelange. Diekirch. 1463 Meyer Frank 1464 Zimmer Christophe Roder. Reisdorf 1465 Bourkel Joseph 1466 Kohl Jean-Pierre Bruxelles. id. 1467 Armbruster François 1468 Dupont Philippe Luxembourg. id. 1469 de la Fontaine Jean 1470 Kies Hubert Schwanental (Hunsdorf) 1471 Schmit Jean 1472 Bouchard Nicolas Hollerich. me Luxembourg. 1473 M Meyer Frank 1474 Bastian Philippe Baschleiden. id. 1475 Reichling Alex 1476 Reichling Joseph Eselborn. Biwisch. 1477 Kayser Othon 1478 Fonck Paul Troine-Route. id. 1479 Lommel Nicolas 1480 Goldmann Marcel Remich. 1481 Binsfeld Léon Luxembourg. 1482 Herber Nicolas id. 1483 Kalmes Pierre id. 1484 Hentges Joseph id. id. 1485 Kalmes Jean-Pierre 1486 Limpach Robert id. Bœvange-s.-Att. 1487 Stocklausen Antoine 1488 Weyrich Pierre-Joseph Bissen. Domicile Bonnevoie. Hollerich. Wilwerdange. Lintgen. Esch-s.-Alz. Bettembourg. id. Esch-s.-Alz. Scherffenhof (Heffingen). Finstertal. Esch-s.-AIz. Vianden. Luxembourg. id. Contern. Luxembourg. Bonnevoie. Diekirch. Junglinster. Mondorf. Weiler (Putscheid). Clervaux. Wormeldange. Luxembourg. id. Hassel. id. Bourglinster. Bascharage. Burghof-Cruchten. Differdange. Erpeldange. Herborn. Mondercange. Bissen. Grevenmacher. Itzig. Tétange. Esch-s.-Alz. 1098 Rodeghiéro Jean-Pierre Differdange. 1529 Buchholtz Guillaume 1530 Kons Pierre Péporté Georges Esch-s.-Alz. Ettelbruck. Ferrari Jean 1531 Reisen Antoine 1532 Filbig Nicolas Peffer Nicolas Diekirch. Wiltz. Mathieu Charles 1533 Link Auguste 1534 D r Gretsch Emile id. Mme Mathieu Charles Decker Johny Diekirch. 1535 Zisaire Mathias Rosport. 1536 Fonck Jacques Wengler Jean-Pierre Damoiseaux Jean-Pierre Luxembourg. 1537 Conrady Guillaume Essingen. Monen Edouard 1538 Feilen Jean Meis Emile Beckerich. 1539 Schmitz J.-B. Heiderscheid Pierre Hostert (Redange) 1540 Claren Christophe Modert Paul Grevenmacher. 1541 Zahnen Nicolas 1542 Irthum Mathias Hoffmann Victor Steinsel. Flaxweiler. Gœrgen Jacques 1543 Gengler Jean Krack Martin Eschdorf. 1544 Weckering Jean me Munchen-Tesch Remesch François Schrondweiler. 1545 M Neuman Henri Luxembourg. 1546 Schwickert René Mme Muller Jean id. 1547 Knepper Constant id. Muller François 1548 Molitor Nicolas Pirotte Hermann Tétange. 1549 Bœver Jean-Pierre Arlon. Ensch Frédéric 1550 Kohl Armand Luxembourg. 1551 Trierweiler Jos. 1511 Schmitz Edgard 1512 Christnach Jean-Pierre Leudelange. 1552 Lamock Edouard 1513 Bohnenberger Guillaume Consdorf. 1553 Roulling Joseph 1514 Kœnig Edmond Canach. 1554 Marx Georges-Pierre Luxembourg. 1515 Haller Auguste 1555 Nesser Henri 1516 Federspiel Nicolas Lorentzweiler. 1556 Woltz Mathias id. 1517 Wolff Jean-Pierre 1518 Stein Pierre-Ernest Luxembourg. 1557 Mons Camille Bollendorf-Pont. 1558 Wampach Louis 1519 Martin Joseph 1520 Depairon Henri Martelange (Belg.) 1559 Walin Jean-Pierre 1521 Glodé Michel Wilwerdange. 1560 Hoffmann Jean-Pierre 1522 Roth Alphonse Sonlez 1561 Meisen Jean-Pierre 1562 Steinhäuser Robert Nocher. 1523Jans Jean 1524 Thill André Grevels. 1563 Binck Henri Pintsch. 1564 Metzger Henri-Ernest 1525 Weiler Joseph 1526 Gierten Paul Born. 1565 Kuffer Alphonse 1566 Feimann Robert 1527 Lickes Michel id. 1528 Diederich Nicolas Dillingen. 1489 1490 1491 1492 1493 1494 1495 1496 1497 1498 1499 1500 1501 1502 1503 1504 1505 1506 1507 1508 1509 1510 Esch-s.-Alz. Luxembourg. Nothum. Nœrdange. Luxembourg. Echternach. Esch-s.-Alz. Scheidhof. id. id. Lieler. Roodt (Ell). Mondercange. Heisdorf. Brachtenbach. Eppeldorf. Luxembourg. Diekirch. Remich. Bigonville. Munshausen. Erpeldange (Bous) Lorentzweiler. Mondorf. Harlange. Hollerich. Roodt s/Syr. Syren (Weiler-laTour) Sprinkange. Bœvange-s.-Att. Derenbach. Beisten. Luxembourg. id. Eschette Wiltz. Cruchten id. Caisse d'épargne. — Annulation de livrets perdus. — Par décision de M . le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, en date du 29 novembre 1939, les livrets n o s 204284, 351320, 136413, 350031 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 5 décembre
  173. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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