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Arrêté du 4 mars 1940, portant abrogation de l'échelonnement des ventes de seigle. Beschluß vom 4. März 1940, betr. die Abschaffung der Staffelung des

141 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 9 mars

  1. № 14 Samstag,
  2. März
  3. Arrêté du 4 mars 1940, portant abrogation de l'échelonnement des ventes de seigle. Beschluß vom
  4. März 1940, betr. die Abschaffung der Staffelung des Roggenverkaufs. Le Ministre de l'Agriculture, Vu l'arrêté du 22 novembre 1939, relatif à l'exécution de celui du 16 octobre 1939, concernant l'utilisation de la récolte de seigle. ; Der Ackerbauminister, Nach Einsicht des Ausführungsbeschlusses vom
  5. November 1939, zu demjenigen vom
  6. Oktober 1939, über die Verwendung der Roggenernte; Arrête. : Art. 1 . L'art. 2 de l'arrêté du 22 novembre 1939, relatif à l'exécution de celui du 16 octobre 1939, concernant l'utilisation de la récolte de seigle est supprimé. Art.
  7. Les certificats communaux prévus à l'arrêté du 1er juillet 1939, soumettant la vente des céréales panifiables indigènes à une autorisation communale, ne sont plus requis pour les quantités vendues par les producteurs ayant rempli les obligations prévues à l'arrêté du 16 octobre 1939 concernant l'utilisation de la récolte de seigle. er Art.
  8. L'art. 4 de. l'arrêté ci-dessus mentionné du 22 novembre 1939 est modifié comme suit: « Aux fins de contrôle, les administrations communales établiront pour chaque producteur de seigle une fiche indiquant : 1° La surface cultivée de seigle dans l'année culturale 1938—1939 ; 2° la quantité de seigle à réserver à la production de farine en vue de la consommation humaine, conformément à l'arrêté du 16 octobre 1939 ; 3° les quantités successivement vendues : 4° les quantités pouvant être moulues dans un Beschließt: Art.
  9. Art. 2 des Ausführungsbeschlusses vom
  10. November 1939, zu demjenigen vom
  11. Oktober 1939, über die Verwendung der Roggenernte, ist abgeschafft. Art.
  12. Die im Beschluß vom
  13. Juli 1939, durch welchen der Verkauf inländischen Brotgetreides einer Gemeindeermächtigung unterworfen wurde, vorgesehenen Bescheinigungen, sind nicht mehr erfordert für den Verkauf von Roggen seitens Produzenten, die ihre im Beschluß vom
  14. Oktober 1939 betr. die Verwendung der Roggenernte vorgesehenen Verpflichtungen erfüllt haben. Art.
  15. Art. 4 des vorerwähnten Beschlusses vom
  16. November 1939 wird wie folgt abgeändert: „Zur Ausübung der Kontrolle werden die GemeindeVerwaltungen über jeden Roggenproduzenten ein Karteiblatt mit folgenden Angaben führen:
  17. die im Wirtschaftsjahr 1938—39 mit Roggen angebaute Fläche;
  18. die laut Beschluß vom
  19. Oktober 1939 für die Herstellung von Mehl zur menschlichen Ernährung bereitzuhaltende Roggenmenge;
  20. die jeweils verkauften Mengen;
  21. die Mengen, die in Anrechnung auf das Pflicht- 142 moulin à façon, à valoir sur la quantité de 10 Ablieferungsquantum von 10 Dztr. in einer Kundenquintaux métriques par ha à réserver à la fabri- Mühle gemahlen werden dürfen; cation de farine en vue de la consommation humaine; 5° les quantités effectivement moulues dans un
  22. die Mengen, die in Anrechnung auf das Pflichtmoulin à façon, à valoir sur la quantité de 10 ablieferungsquantum von 10 Dztr. in einer Kundenquintaux métriques par ha à réserver à la fabri- mühle tatsächlich gemahlen wurden." cation de farine en vue de la consommation humaine. » Art.
  23. Le présent arrêté sera publié au MéArt.
  24. Dieser Beschluß wird im " Memorial" veröffentlicht. morial. Luxembourg, le 4 mars
  25. Luxemburg, den
  26. März
  27. Le Ministre de l'Agriculture, Der Ackerbauminister, Nic. Margue. Nik. Margue. Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour l'art dentaire se réunira en session extraordinaire du 14 mars au 28 mars 1940, dans une salle du Laboratoire bactériologique à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen de. MM. Nicolas Jager de Grevenmacher, Bernard Jeanty de Clervaux, Aloyse Weyrich de Wormeldange, récipiendaires pour la candidature en art dentaire ; MM. Guillaume Bisenius de Dudelange, Robert Limpach d'Itzig et François Patz de Troisvierges, récipiendaires pour le grade de médecindentiste. L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le jeudi, 14 mars, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves pratiques se feront : pour MM. Jager et Jeanty le samedi, 16 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 21 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin ; pour M. Weyrich le mardi, 19 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 21 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin ; pour M. Bisenius le samedi, 16 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 21 mars de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et de 2,30 h. à 5,30 h . de relevée ; pour MM. Limpach et Patz le mardi, 19 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et le jeudi, 21 mars, de 8,30 h. à 11,30 h. du matin et de 2,30 h. à 5,30 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Jager au samedi, 23 mars, à 8 h. du matin ; pour M. Jeanty au même jour, à 10 h. du matin ; pour M. Weyrich au mardi, 26 mars, à 8 h. du matin ; pour M . Bisenius au même jour, à 10 h. du matin ; pour M. Limpach au jeudi, 28 mars, à 8 h. du matin, et pour M. Patz au même jour, à 10 h. du matin. — 8 mars
  28. Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 5 mars courant, M. Jules Heisten, conseiller communal à Esch-s.-Alz., a été nommé membre de la Commission des curateurs de l'école industrielle et commerciale de cette ville, en remplacement de feu M. Eugène Reichling et pour achever la période quinquennale de service de ce dernier. — 5 mars
  29. 143 Avis. — Société d'élevage du menu bétail. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage du menu bétail « Kleintierzüchterverein» de Differdange a déposé au secrétariat communal de Differdange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 1er mars
  30. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Désignation de l'emprunt Numéros sortis au tirage : Date de l'échéance 100 200 19 Steinfort (Steinfort et Hagen) 12.000 frs. 1er juin 1940 10 Kehlen (Nospelt) 15.000 frs. id. 90 Steinfort (Kleinbettingen) 16.000 frs. 1er juillet 1940 Grevenmacher 425.000 frs. id. 41,45,69, 85,91,140 141,
  31. 500 Caisse chargée du remboursement 1000 Caisse communale. 10 id. 5 id. 80, 85,98, 24,71, 96, 167, 173, 111,
  32. 212, 225,
  33. id. 4 mars
  34. N° d'ordre Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de D i e k i r c h , pendant le mois de février
  35. Nom du failli Date du jugement Jugecommissaire Curateur Date de la Date de la vérifidéclaration cation de des créance créances A. — Luxembourg. 1 Pfeffer Anne, épouse divorcée Jean 3.2.1940 Feltz, commerçante et hôtelière, Luxembourg (Hôtel Entringer) M. Reckinger. M e Calmes 23.2.1940 8.3.1940 2 Welter Pierre, en son vivant com- 7.2.1940 merçant, Luxembourg. M Paquet. M e Jos. Guill 27.2.1940 7.3.1940 M e Logelin 8.3.1940 14.3.1940 Me Maur. Thorn 20.3.1940 3 Jung Henri-Simon, boucher, Esch- 17.2.1940 M. Reckinger. s./Alzette. 4 Bergamini David, commerçant, 24.2.1940 M. Paquet. B. — Diekirch. — Néant. 4.4.1940 — 4 mars
  36. 144 Avis. — Gestion contrôlée de la Banque F. Werling & Cie., Luxembourg. Il résulte du dispositif d'un jugement rendu en date du 29 février 1940 par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 2me section, siégeant en matière de commerce, que le délai imparti aux commissaires pour présenter un projet soit de réorganisation du commerce, soit de réalisation et de répartition de l'actif de la Banque F. Werling & Cie., société en commandite par actions, établie à Luxembourg, ainsi que du sieur Ferdy Werling, banquier, demeurant à Luxembourg, a été prorogé jusqu'au 31 mars
  37. Les Commissaires : Lambert Schaus, Jules Hayot, Jean Lentz. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,

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