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Loi du 21 mars 1940, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1940. Gesetz vom 2 1 . März 1940, das Staatsbudget de

155 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 21 mars

  1. № 16 Donnerstag,
  2. März
  3. Loi du 21 mars 1940, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
  4. Gesetz vom 2 1 . März 1940, das Staatsbudget der Einnahmen und Ausgaben für das J a h r 1940 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mars 1940 et celle du Conseil d'Etat du 15 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1 e r . Le Budget de l'Etat de 1940 est arrêté : W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates ; Mit Zustimmung der Abgeordnetenkammer ; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom
  5. März 1940 und derjenigen des Staatsrates vom
  6. dess. Mts., wonach eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird ; Haben verordnet und verordnen : A r t .
  7. Das Staatsbudget für das Jahr 1940 ist festgesetzt : En recette à la somme de fr. 365.346.867 En dépense à la somme de » 372.110 759 En recette et dépense pour ordre à la somme de » 86.435.000 Le tout conformément au tableau ci-annexé. Pour faire face aux besoins de la Trésorerie de l'Etat, le Ministre des Finances est autorisé à émettre des Bons du Trésor. Les conditions et modalités de cette émission, notamment le taux d'intérêt et l'époque de remboursement, seront déterminés par arrêté ministériel. Art.
  8. Ne sont pas susceptibles d'être transférés les crédits non limitatifs. Art.
  9. Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exercice 1940 à 60%, 80% et 100%. (Loi du 28 mars 1938.) (Art. I I I ) . Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 21 mars
  10. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum. Inbetreff der Einnahmen auf . . . Fr. 365.346.867 Inbetreff der Ausgaben auf „ 372.110.759 In Einnahmen und Ausgaben für Ordnung auf „ 86.435.000 Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats. Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes für das Rechnungsjahr 1940 ist der Minister der Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die Bedingungen dieser Ausgabe, insbesondere der Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch Ministerialbeschluß festgelegt. A r t .
  11. Für uneingeschränkte Kredite ist keine Überschreibung zulässig. A r t . 3., Der Satz der Übertaxe ist für das Rechnungsjahr 1940 auf 60%, 80%, und 100% festgesetzt. (Gesetz vom
  12. März 1938). (Art. I I I ) . Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im „Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Luxemburg, den
  13. März
  14. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung : P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum 156 Prévisions pour
  15. LIBELLÉ. Art. Chapitre Ier. — Recettes. Section 1re. — Contributions directes et accises. 1 Impôt général sur le revenu et le capital 34.000.000 2 Surtaxe sur le revenu aux taux prévus par l'art. III de la loi du 28 mars 1938 15.000.000 3 Recettes sur toccage 4 Taxes sur les véhicules à moteur mécanique 4.700.000 5 Impôt sur les cabarets 2.000.000 6 Eaux-de-vie 2.500.000 7 Taxe de consommation sur l'alcool 6.000.000 8 Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux 30.000 9 Remboursement par les communes des frais de renouvellement des plans parcellaires déposés aux secrétariats 1.000 10 Extraits du Cadastre 35.000 11 Recettes diverses 200.000 100.000 11 bis Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de l'enregistrement inter- national des marques de fabrique et de commerce 12 Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie Section
  16. — Douanes. 13 Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique pr mém. 450.000 65.016.000 69.778.000 13bis Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique . . . . 10.934.000 Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique (Primes à l'agriculture) 11.013.000 13ter 14 Loyers 15 Recettes diverses 190.000 . 91.000 92.006.000 Section
  17. — Enregistrement et Domaines. 16 Enregistrement 7.000.000 17 Hypothèques 1.200.000 18 Successions 3.000.000 19 Timbre . . . . 3.500.000 157 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour
  18. 19bis Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse 19ter Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne 30.000 pr mém. 20 Impôt du timbre sur les lettres de voiture 1.800.000 21 Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés 11.000.000 22 Impôt sur les billets de banque 125.000 23 Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc 70.000 24 Amendes do. condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés, confiscations en numéraire 500.000 Recouvrement des frais de justice et remboursement dos frais d'exécution de commissions rogatoires, transmises à l'étranger 200.000 26 Recouvrement des frais de poursuite et d'instance 20.000 27 Fermage de la pêche et des passages d'eau 2.000 28 Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles 3.000 29 Domaine forestier de l'Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat 656.959 30 Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics. — Remboursement des traitements des chefs de cantonnement 149.695 31 Ventes immobilières 25 20.000 r 32 Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs 33 Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières 200.000 34 Cassage mécanique de Merkholtz. Vente de produits 40.000 34bis Vente d'une propriété immobilière de l'Etat à la suite de la construction d'un nouveau pont reliant le quartier de la rue Neyperg au quartier Nord de Bonnevoie. (Loi du 22 août 1936) p mém. pr mém. Produit des pépinières forestières 45.000 35bis Produit des pépinières de vignes de l'Etat 180.000 35ter Vente de plantes pharmaceutiques et autres produits de la Simmerfarm 675.000 36 Locations 60.000 37 Frais de ventes immobilières 2.000 38 Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immobilières 70.000 35 158 Art. LIBELLÉ. Prévisions pour
  19. 39 Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique 175.000 40 Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements 35.000 41 Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses 300.000 42 Impôt sur le chiffre d'affaires 20.000.000 43 Rentes de concessions minières 187.334 44 Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913 44bis Rentes minières. — Revalorisation contractuelle. — Loi du 27 juillet 1938 1.037.833 4.551.100 56.834.921 Section
  20. — Postes, Télégraphes et Téléphones. 45 Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes 14.500.000 46 Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes 850.000 47 Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges électriques, installations et abonnements 11.800.000 48 Taxe sur les appareils radioélectriques 1.400.000 49 Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1939 ainsi que sur les télégrammes de philanthropie, en faveur des œuvres de charité 275.000 28.825.000 Section
  21. — Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham, Maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles. 250.000 50 Prisons. — Produit du travail des détenus 51 Id. — Recettes diverses du service économique 52 Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires.. 2.970.000 Produit du travail des malades de la maison de santé d'Ettelbruck 55.000 3.280.000 5.000 Section
  22. — Recettes diverses. 54 Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du personnel enseignant 528.202 55 Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des traitements du personnel de l'enseignement primaire 8.803.354 56 Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d'enseignement moyen, de l'école agricole et de l'école d'artisans et minerval à payer par les élèves de ces établissements 900.000 159 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour 1940 57 Part de la Ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg 42.000 58 Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'instituteurs 140.000 59 Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise en 1940 25.000 60 Banque Internationale. — Traitement du commissaire du Gouvernement 66.235 61 Versement de la Société Nationale des Chemins de fer Français à titre d'intérêts et d'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés sur le réseau Guillaume-Luxembourg à l'aide de fonds avancés par l'Etat re 61bis Id. — Annuités et intérêts de 1 année à l'échéance du 31 décembre 1938 7.099.550 5.522.204 Intérêts dus à l'Etat sur son avoir en compte-courant à la Société Nationale des Chemins de fer Français (1939 et 1940) 200.000 62bis Intérêts de retard versés à l'Etat par la Société. Nationale des Chemins de fer Français. 2.000.000 62 62ter Remboursement à l'Etat des avances faites à l'ancienne administration des chemins de fer Alsace-Lorraine pour l'exécution du statut et remboursement des excédents de surtaxes perçues par l'exploitant du réseau Guillaume-Luxembourg 15.800.000 Versement de l'ancienne administration Alsace-Lorraine à titre de solde de diverses créances réciproques 179.957 625 Excédent du produit des surtaxes perçues en exécution du Modus Vivendi du 8/9 octobre 1925 1.160.700 63 Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance 39.764 64 Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat 750.000 65 Intérêts de la dotation du Crédit foncier 200.000 66 Excédent de recettes de comptables extraordinaires 150.000 67 Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures 155.540 62 4 67bis Vente de cartes agricoles 67ter Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais d'exécution de ce régime 500 210.000 68 Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation 2.000.000 68bis Taxes perçues par la Commission spéciale du Lait sur les fournitures de parchemins d'emballage pour le beurre et de marques de contrôle pour le lait de consommation.. 1.000.000 69 Intérêts de fonds en dépôt 50.000 70 Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien 49.000 160 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour
  23. 70bis Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des sanatoriums d'altitude ou ailleurs 18.500 71 Recettes du Laboratoire pratique de bactériologie 72.000 72 Station agricole de l'Etat à Ettelbruck. — Produit, des analyses 70.000 73 Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail 49.000 74 Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies 125.000 75 Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 150.000 75bis Subside alloué pour l'année 1939 par le Gouvernement belge, en exécution de l'arrangement du 22 juillet 1938, en vue de venir en aide à la viticulture luxembourgeoise 1.200.000 76 Taxes consulaires 15.000 77 Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi du 6 août 1921 375.000 77bis Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées sous séquestre 78 79 79bis Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la . police locale étatisée 1.500.000 Assurances sociales. — Part contributive des caisses de maladie aux frais d'administration du Comité central des caisses de maladie 101.925 Id. — Remboursement de la part des communes dans les rentes invalidité et vieillesse.. 1.104.000 79ter Id. — Restants à recouvrer des exercices 1936 à 1939 79 4 pr mém. 4.229.472 Id. — Remboursement (25%) de la part des communes dans les suppléments de rentes alloués aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse 1.375.000 Logements populaires. — Amortissements, remboursements anticipés et intérêts 6.500.000 80bis Remboursement d'une avance faite au Service des Logements populaires en 1939 1.500.000 80 81 Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts 82 Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique 83 Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice 83bis Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'Instruction publique 84 85 750.000 r p mém. 10.000 55.000 Récupération à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de travaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929) 200.000 Redevances de la Compagnie grand-ducale d'électricité 720.000 161 LIBELLÉ. Art. Prévisions pour
  24. 85bis Participation do l'Etat à la Compagnie grand-ducale d'électricité 1.089.807 Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en
  25. —Versements de la Belgique 86 87 1.500.000 Participation de l'Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché 87bis Réalisation du fonds d'amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois 102.375 r p 87ter Emission de jetons métalliques et de billon 4 87 Participation de l'Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg 88 Remboursements de la Caisse commune du Notariat mém. 350.000 r p mém. 1.000.000 88bis Id. — Restants des exercices antérieurs 3.655.052 88ter Prélèvement sur le fonds de crise créé par la loi du 27 juillet 1938 10.000.000 84.889.137 Section
  26. — Recettes provenant de rémission d'emprunts. 89 90 91 Agrandissement de la Maison de Santé d'Ettelbruck. — 2 e tranche. (Loi du 5 janvier 1938) 1.700.000 Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 2 août 1939 autorisant le Gouvernement àe émettre un emprunt de 41.500.000 fr. pour l'exécution de travaux extraordinaires. 2 tranche 11.500.000 Emprunts dont la réalisation, prévue au cours d'exercices antérieurs, a été ajournée (Les dépenses correspondantes sont exécutées) Section
  27. 92 Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur Total général des recettes LIBELLÉ. Art. 5.295.809 18.495.809 16.000.000 365.346.867 Crédits pour
  28. Chapitre II. — Dépenses. Section 1re. — Liste civile. 1 Liste civile ibis Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des Habitations de la Maison Souveraine. (Crédit non limitatif) 200.000 1.214.000 1.414.000 162 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  29. Section
  30. — Gouvernement. 2 Traitements et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traitements des Conseillers de Gouvernement 930.000 2bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 155.310 2ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 13.566 3 Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement 3bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 269.830 3ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 48.048 4 Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) .. . 150.000 5 Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage 175.000 6 Bibliothèque 35.000 7 Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans l'intérêt de la conservation des archives 8.300 1.651.000 200.000 8 Frais de publication du Mémorial 9 Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise 7.500 10 Office de Statistique. — Traitements et indemnités 277.900 10bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit, non limitatif) 46.310 10ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.149 11 Id. — Frais de route et de séjour 6.000 12 Id. — Frais de publications, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage 55.000 12bis I d . — Travaux extraordinaires de statistique 12ter 4 I d . — Recensement général de la population à la date du 31 décembre 1940 en exécution de l'art. 11 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise et des art. 85 et 148 de la loi électorale revisée du 31 juillet
  31. (Sans distinction d'exercice).... er 12.000 200.000 12 Recensement général du bétail au 1 décembre 1940 16.000 13 Dépenses diverses. — Imprévus 10.000 14 Location de 'immeuble de la Société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc 80.000 15 Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de présence, indemnités et autres frais 20.000 15bis Subvention à la Commission des fêtes du Centenaire de l'indépendance du Grand-Duché 500.000 4.871.913 163 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  32. Section
  33. — Chambre des Députés. 16 1.000.000 Chambre des députés Section
  34. — Conseil d'Etat. 17 Conseil d'Etat 230.000 Section
  35. — Secrétariat de la Grande-Duchesse. pr mém. 18 Traitement du secrétaire 19 Frais de bureau, de déplacement et autres 4.000 4.000 Section
  36. — Affaires Etrangères. — Relations extérieures. 20 Dépenses pour distinctions honorifiques 18.000 21 Frais de fonctionnement de la Commission des Licences (Sans distinction d'exercice) 317.500 21bis Mesures d'exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime autonome de la Commission des Licences. — Frais de surveillance à la frontière. (Sans distinction d'exercice) 285.000 Légations et Consulats. — Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour légalisations d'actes. — Frais de représentation extraordinaires du Ministre des Affaires Etrangères. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 435.000 23 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage, à La Haye. (Sans distinction d'exercice) 6.000 24 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations 22 170.000 24bis Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du| Pacte de la Société des Nations ou d'arrangements internationaux destinés à assurer la paix générale. (Crédit non limitatif) 24ter Frais de procédure des commissions de conciliation et d'arbitrage, en exécution des traités et conventions internationaux 244 Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine et de Pharmacie militaire 245 Subvention du Grand-Duché au Comité international d'Information et d'Action pour la Protection de la population civile en temps de guerre 100.000 pr mém. 700 40.000 1.372.200 Section
  37. — Justice. 25 Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire 25bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 3.552.780 593.240 164 LIBELLÉ. Art, Crédits pour
  38. 25ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif). 4 Id. — Indemnités diverses, etc 5 Restant d'exercice antérieur. — Avance sur la révision des traitements 25 25 26 99.792 73.800 500 Attachés au Ministère de la Justice 306.768 26bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit, non limitatif) 51.125 26ter Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.200 27 Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique et de la police judiciaire 93.500 15.000 27bis Protection de l'enfance 28 Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. — Subside 20.000 28bis Frais de publication d'ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et dépenses diverses 29 Frais de bureau 30 Frais de route et de séjour 31 Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire 32 Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière d'assurance sociale et de prud'hommes, en matière de louage de service des employés privés ainsi qu'en matière de protection des locataires ; frais de procédure devant le Conseil de discipline ; frais d'instances devant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux ; dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds et mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion ; frais des copies délivrées aux avocats commis d'office en matière pénale. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 33 20.000 200.000 2.500 400 220.000 Huissiers audienciers, indemnités 12.000 r 34 Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif) p mém. 35 Frais du service de la carte d'identité pour étrangers 120.000 5.385.605 Section
  39. — Cultes. a) Culte catholique. 36 Traitements du clergé 36bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 37 Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale ... 4.451.700 741.890 12.000 165 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  40. 38 Indemnités revenant aux personnes chargées de l'instruction religieuse dans les écoles primaires. (Sans distinction d'exercice) 220.000 39 Séminaire. — Traitements 142.000 39bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 23.650 40 Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire 20.000 41 Subside pour la bibliothèque du Séminaire 6.000 42 Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques chargés du remplacement de prêtres malades 35.000 b) Culte protestant. 43 29.600 Traitement du pasteur protestant 43bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 44 4.930 46.610 Subside c) Culte israélite. 45 Traitement du rabbin 45bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 46 Subside Section
  41. — Corps de gendarmes et de volontaires. 47 27.900 4.650 25.000 5.790.930 Traitements des officiers et de l'instituteur 421.090 47bis Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 70.182 47ter Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.368 48 Indemnités diverses et. frais de représentation et de tournée 73.500 49 Solde du corps de gendarmes et de volontaires, y compris un crédit de 529.030 fr. pour suppléments, pour croix de service et chevrons, indemnités d'habillement, frais de tournées et indemnités de première mise 7.131.582 49bis Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 780.157 49ter Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 221.382 50 Indemnités diverses et dépenses de service du corps de gendarmes et de volontaires 2.268.925 50bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 30.000 51 355.000 Casernement des brigades de gendarmerie 166 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  42. 51bis Protection de la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. (Loi du 22 août 1936). (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 250.000 51ter Acquisition, en 1939, d'un immeuble à Ettelbruck pour le logement de la brigade 150.000 11.756.186 de gendarmerie Section
  43. — Chambre des Comptes. 52 Traitements des membres et des employés de la Chambre des Comptes 382.000 52bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 62.610 52ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.418 53 Jetons de présence des conseillers suppléants, frais de bureau et de nettoyage (impressions et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour, indemnité pour le triage des archives centrales et dépenses imprévues 36.250 486.278 Section
  44. — Contributions directes, accises et cadastre. 54 Traitements et indemnités fixes 54bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 510.572 54ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 98.196 55 Jetons de présence aux membres des conseils des taxateurs et de révision ; indemnités diverses et imprévues du personnel 140.000 56 Frais de route et de séjour 150.000 57 Cadastre. — Rétributions variables. (Sans distinction d'exercice) 250.000 57bis Renouvellement des registres cadastreux, restants d'exercices antérieurs 13.016 58 Triangulation générale du pays (Sans distinction d'exercice) 120.000 59 Frais de bureau de l'Administration des Contributions, des Accises et du Cadastre, y compris les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques aux bureaux du personnel de l'Administration 250.000 Loyers, taxes et frais divers pour bureaux de recettes centralisés. (Sans distinction d'exercice) 40.000 59ter Mobilier pour bureaux centralisés à Diekirch (60.000 fr.) ; acquisition de fichiers etc. (15.000 fr.) (Sans distinction d'exercice) 75.000 60 impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art, 6 de la loi du 10 janvier
  45. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50.000 61 Expédition des rôles des Contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert).. 35.000 62 frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos 25.000 59bis 3.063.427 167 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  46. Ordonnances de décharge et de réduction de remise et de modération en matière de contributions directes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.250.000 Décharges de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.000 Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l'alcool etc. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.000.000 Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 160.000 66 Dépenses diverses 10.000 66bis Confection de statistiques fiscales, rémunération du personnel, gratifications, frais de bureau et acquisition de machines. (Sans distinction d'exercice) 80.000 67 Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d'alcool ; dépenses diverses. (Sans distinction d'exercice) 50.000 68 Frais d'expertise, frais judiciaires. (Sans distinction d'exercice.) 63 63bis 64 65 40.000 11.415.211 Section
  47. — Douanes. 69 Traitements et salaires 9.012.000 69bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.502.000 69ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 512.862 70 Traitement du membre luxembourgeois du Conseil administratif mixte de l'Union économique. Différence de change à charge du Grand-Duché. (Crédit non limitatif) 15.000 71 Indemnités du personnel, location, aménagement, entretien, ameublement, chauffage et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administration, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau fourni par la Belgique 1.110.800 Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif) 11.013.000 72 72bis Restant d'un exercice antérieur 73 Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses 73bis Id. — Restant d'exercice antérieur 1.226 195.000 2.682 23.364.570 Section
  48. — Enregistrement et Domaines. 74 Traitements et indemnités 74bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.535.088 267.033 168 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  49. 74ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 55.314 75 Indemnités des commis auxiliaires 15.000 76 Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration 120.000 77 Indemnités pour gestion temporaire ou remplacement des receveurs et des conservateurs 15.000 78 Indemnités et dépenses diverses, y compris un restant de fr. 2.700 de l'exercice 1937.... 11.000 79 Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 230.000 80 Frais de bureau de la direction (Impressions et livres compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y compris l'abonnement et les communications 105.000 80bis Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui- sition de mobilier, loyers, frais de déménagement 35.000 81 Frais de poursuite et d'instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)... 40.000 82 Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet. (Sans distinction d'exercice) 275.000 83 Restitutions. (Crédit non limitatif) 200.000 84 Frais d'adjudication exposés par l'administration des Domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits domaniaux 25.000 85 Frais de vente d'immeubles 5.000 86 Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, réparations urgentes exécutées par l'administration des Domaines 40.000 Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif) 3.000 88 Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier 75.000 89 Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans dictinction d'exercice) 100.000 90 Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt du timbre sur les lettres de voiture 110.000 Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non limitatif) 1.600.000 87 91 92 Participation des communes au produit du timbre de la carte d'identité pour étrangers. (Crédit non limitatif) 100.000 4.961.435 169 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  50. Section
  51. — Postes, Télégraphes et Téléphones. Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des stagiaires-expéditionnaires et du personnel technique du service télégraphique et téléphonique.... 14.100.000 93bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.350.000 93ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 94 Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement. Indemnités à des aides temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires 93 751.674 2.020.000 94bis Id. — Restant de l'exercice 1938 450.101 95 Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités de repas pour certains facteurs ruraux et indemnités aversionnelles pour frais de bureau 175.000 Loyers, construction, entretien et amélioration des maisons postales et des bureaux postaux. (Sans distinction d'exercice) 1.190.000 97 Indemnités aux chemins de fer pour transports; transports des dépêches et des colis... 400.000 98 Impressions ; timbres-poste et cartes postales ; matériel de bureau ; matériel du service postal ; nettoyage. (Sans distinction d'exercice) 1.125.000 96 99 Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes 267.000 100 Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux 20.000 101 Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d'exercice) 180.000 102 Service technique. — Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d'exercice) 2.028.675 102bis Salaires d'ouvriers (29 manœuvres payés à l'heure), indemnités pour enfants

(17), frais de séjour etc 560.000 103 Subside à la masse d'habillement 68.600 104 Automatisation des divers bureaux téléphoniques : Continuation des travaux 800.000 104bis Installation de cabines publiques à prépaiement 55.000 104ter Extension et modification des réseaux souterrains de Luxembourg-Ville 300.000 104 4 Extension de la centrale automatique à Luxembourg 275.000 104 5 Acquisition de deux voitures camionnettes 80.000 105 Remboursement partiel aux communes dos frais de gestion des cabines publiques communales 63.000 105bis Travaux et fournitures en vue de l'interconnexion automatique des réseaux téléphoniques de Luxembourg-ville et du bassin minier pr mém. 27.259.050 170 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  1. Section
  2. — Caisse générale de l'Etat. 106 Traitements et indemnités du personnel de la Caisse générale 85.372 106bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 14.229 106ter Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 6.972 107 108 Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour services extraordinaires ; primes d'assurance contre le vol, fournitures d'imprimés et de mobilier ; dépenses imprévues 20.000 Lover des bureaux et des caveaux, frais de chauffage, d'éclairage, etc. 60.000 108bis Id. — Restants des exercices 1937 et 1938 120.000 306.573 Section
  3. — Trésorerie de l'Etat. 109 Traitements et indemnités du personnel de la Trésorerie de l'Etat 222.000 109bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 36.400 109ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.268 110 Frais de bureau, de nettoyage et de chauffage ; dépenses diverses et imprévues 15.000 111 Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d'Epargne. (Crédit non limitatif) . 1.000 112 Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier. (Sans distinction d'exercice) 15.000 291.668 Section
  4. — Dette publique. 113 Service de l'emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 5.550.000 Service de l'emprunt 5% de 1932 en Florins P . B . ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.060.000 Service de l'emprunt de conversion 4½% de 1934 au taux d'intérêt réduit de 3%% en vertu de l'arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 8.350.000 115bis Id. — Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 décembre 1933 60.000 115ter Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre
  5. Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l'encaissement. — Restants d'exercices antérieurs. (Crédit non limitatif) 40.000 114 115 116 Service de l'emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d'intérêt réduit de 3,50% en vertu de l'arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.715.000 171 Art. LIBELLÉ. 116bis Id. — Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l'encaissement. — Restants d'exercices antérieurs. (Crédit non limitatif) 117 118 Crédits pour
  6. 10.000 re Service de l'emprunt 4% de 1936 (I tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la conversion de l'emprunt 5% de
  7. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.680.000 e Service de l'emprunt 4% de 1936 (II tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la conversion de l'emprunt 5% de
  8. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 3.130.000 Service de l'emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.340.000 Service de l'emprunt 3½% de
  9. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937). Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.530.000 Service de l'emprunt 3,50% de
  10. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938.) Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 605.000 Service des Bons du Trésor ; paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000.000 Confection de Bons de caisse de l'Etat ; frais y relatifs et frais de contrôle des Bons malpropres et délabrés. (Crédit non limitatif) 50.000 123bis Remboursement de Bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange. (Crédit non limitatif) 30.000 123ter Emission de jetons métalliques en 1939, frais y relatifs 722.761 119 120 121 122 123 4 Retrait de billon (sans distinction d'exercice) 154.185 124 Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif) 16.000 125 Intervention de l'Etat dans le paiement des intérêts et de l'amortissement d'un prêt de 5 millions de francs, contracté par la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise en vue de la construction de la Maternité Charlotte en exécution de la loi du 20 juillet
  11. (Annuité pour 1940) 379.854 123 126 Paiements à décharge au profit de la Caisse Commune du Notariat garantie par l'Etat conformément à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1935 destinés à procurer à la Caisse commune du Notariat les fonds nécessaires, y compris un montant de 1.536.156 fr pour la régularisation d'une ordonnance provisoire émise en
  12. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . 2.536.156 37.958.956 Section
  13. — Pensions. 127 127bis Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 28.000.000 210.000 172 Crédits pour
  14. LIBELLÉ. Art. 128 Commission des pensions. — Jetons de présence des membres de la commission, honoraires des médecins et indemnité du secrétaire 129 Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survivants de fonctionnaires décédés à raison d'un accident grave leur survenu dans l'exercice de leurs fonctions Section
  15. — Travaux Publics. — Administration. 130 Traitements et indemnités du personnel 6.000 50.000 28.266.000 1.650.414 130bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 223.319 130ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 32.298 131 Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunérations de services extraordinaires, dépenses diverses et imprévues 75.000 132 Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux 100.000 133 Frais de route et de séjour 250.000 134 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage 1.305.000 134bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 206.345 134ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 108.234 135 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 125.000 136 Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris 136bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.698.212 266.374 136ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 137 Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers 138 Office des Soumissions, Office de contrôle et de répartition, station d'analyses et d'essais : Dépenses de personnel, rémunération, jetons de présence et dépenses accessoires 139 Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 275.000 Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du Département des Travaux Publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 425.000 140bis Cotisations à la Caisse de Pension des Employés Privés. (Sans distinction d'exercice)... 25.000 141 Subside à la masse d'habillement des cantonniers 70.000 142 Frais d'adjudication de travaux publics. (Sans distinction d'exercice).. 140 143.976 . 75.000 pr mém. 90.000 7.144.472 173 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  16. Section
  17. — Travaux publics. — Voirie. — Services automobiles. — Rivières navigables et flottables. — Dépenses communes. A. — Voirie. 143 Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage 3.952.000 143bis Dépenses d'entretien supplémentaire des routes de l'Etat formant lignes de transport publics par automobile 143ter Redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre Pontpierre et Esch-s.-Alz. 100.000 r p mém. 144 Transport de matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris (matériel, salaire des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances) 1.718.000 145 Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat 2.100.000 146 Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 300.000 147 Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports, y compris les frais d'affiliation du préposé à la caisse de pension des employés privés 510.000 148 Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel 50.000 149 Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 500.000 149bis Canalisation à établir dans la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910) 850.000 3.700.000 150 Entretien des chemins repris par l'Etat 150bis Dépenses d'entretien supplémentaire des chemins repris par l'Etat, formant lignes de transports publics par automobiles 150ter Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat 150 4 Réparation des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant approprié 300.000 150 5 Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle 150.000 Mise en état des chemins repris par l'Etat 600.000 150 7 Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains domaniaux dans la Ville de Luxembourg. — Part de l'Etat 125.000 150 8 Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations. 300.000 151 Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la confection des projets et les dixièmes en garantie. (Sans distinction d'exercice)... 800.000 Goudronnage de la voirie vicinale 300.000 150 6 151bis 230.000 2.800.000 174 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  18. 151ter Redressement du chemin vicinal de Brachtenbach à Selscheid. — Parachèvement des travaux. (Sans distinction d'exercice) 155.000 152 Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues et traversées de localités. (Sans distinction d'exercice) 250.000 153 Confection de projet de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impressions pour les services des travaux publics 100.000 153bis Confection d'une carte géologique du Grand-Duché 80.000 154 100.000 Plantations des routes et des chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres.. 154bis Revision des décomptes d'entreprises en coure d'exécution frappées de majoration du taux des salaires par voie légale ou administrative ou par voie de contrat collectif. — Sans distinction d'exercice) 50.000 154ter Etablissement de nouvelles voies de communications, construction de hangars et bâtiments d'administration pour le service de la grande voirie, consolidation des berges et épis des cours d'eau navigables et flottables, travaux de redressement, d'élargissement et de mise en état extraordinaires à la voirie de l'Etat et des communes, y compris les frais d'études et les dixièmes en garantie. — Parachèvement des travaux. (Crédit sans distinction d'exercice et non susceptible de transfert) 550.000 B. — Services automobiles. 155 Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement et de l'administration des Travaux publics. (Sans distinction d'exercice) 1.250.000 C. — Rivières navigables ou flottables. 156 -157 Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau navigables ou flottables et de leurs dépendances 150.000 Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle et de la Sûre.. 2.000 D. — Dépenses communes. 158 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 159 Dépenses diverses et imprévues 75.000 25.000 22.172.000 Section
  19. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres. 160 Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier ; assurance des bâtiments et du mobilier contre les risques de l'incendie. (Sans distinction d'exercice) 2.408.000 Bâtiments et services publics de l'Etat. — Eau, gaz, électricité. (Sans distinction d'exercice) 316.000 161bis Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du Musée national, installation des collections et acquisition de mobilier. (Sans distinction d'exercice) 500.000 161 175 LIBELLÉ. Art. 161ter Aménagement et mise en état de l'ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal en vue du transfert de l'orphelinat des Etablissements hospitaliers du Rham ; acquisition de mobilier, 2me crédit. (Sans distinction d'exercice) 161 4 161 5 161 6 161 7 161 8 162 Crédits pour
  20. 30.000 Gendarmerie à Echternach. — Aménagement de locaux disponibles en logements pour gendarmes et bureaux pour diverses administrations, 2me crédit. (Sans distinction d'exercice) 50.000 Ecole industrielle et commerciale et école des Artisans à Luxembourg. — Transformations à effectuer aux installations électriques par suite de la suppression du courant continu ; installation d'un tableau de distribution générale à l'école des Artisans, etc 150.000 Maison de Santé à Ettelbruck. — Nouvelle installation de la boulangerie, agrandissement de la buanderie, renforcement des installations de désinfection, acquisition de stores pour l'obscurcissement des chambres de malades etc 125.000 Maison de Santé d'Ettelbruck. — Réparation de la batterie d'accumulateurs 50.000 Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la propriété bâtie de l'Etat, mise en peinture et acquisition de mobilier en vue de l'occupation des artisans-chômeurs etc 500.000 Bâtiments affectés au service des justices de paix. — Réparations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage, éclairage et assurances. (Sans distinction d'exercice) 150.000 163 Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal 164 Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics, y compris des restants de l'exercice
  21. (Sans distinction d'exercice) 5.000 1.950.000 165 Fêtes publiques et illuminations 10.000 166 Embellissements dans diverses parties du pays 75.000 167 Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos 10.000 168 Etudes et honoraires. — Dépenses diverses et imprévues Section
  22. — Domaines de l'Etat. 50.000 6.379.000 169 Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement 120.000 170 Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie 20.000 171 Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie 172 Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse.. Section
  23. — Chemins de fer. — Electrification générale. — Aviation. — Circulation. — Dépenses communes. pr mém. 15.000 155.000 A. — Chemins de fer. 173 Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités 180.096 176 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  24. 173bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 30.016 173ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.150 174 175 Id. — Honoraires et frais d'études, frais de route et de séjour ; frais de bureau et d'entretien ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; Conseil supérieur des chemins de fer ; dépenses diverses qui s'y rattachent 65.000 Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés aux membres de la Chambre des députés 30.000 175bis Sans libellé et sans crédit. 175ter Reliquat dû par l'Etat à l'ancienne Administration des chemins de fer A.L. pour sa participation aux résultats de l'exploitation des exercices 1932, 1933 et 1934, compte tenu d'une ristourne de 10 millions de francs faite à l'Etat pour le règlement des litiges qui concernent la participation de l'Etat pendant la période du 1er janvier 1927 au 31 mai 1934 175 4 176 177 Avances antérieures pour l'exécution des travaux complémentaires Rémunération du commissaire spécial chargé de la revision et de la vérification des comptes et de la comptabilité des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et Prince Henri. (Sans distinction d'exercice) Chemins de fer à voie étroite. — Subventions de l'Etat 11.487.054 1.160.700 9.000 4.546.005 177bis Couverture des tranches supplémentaires et de l'augmentation des allocations familiales revenant au personnel et aux retraités des C . V . E . par suite d'une hausse du nombreindice au-dessus de
  25. (Crédit non limitatif) 1.000 B. — Electrification générale. 178 Electrification générale. — Dépenses de personnel 125.444 178bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 9.700 178ter 178 4 179 180 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.100 Id. — Etudes, jetons de présence des membres du Conseil supérieur d'électricité et indemnités diverses 5.000 Td. — Frais de route et de séjour, de nettoyage et de chauffage, revues techniques, appareils électriques etc 40.000 Id. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tramways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 720.000 180bis Id. — Subvention de l'Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction d'exercice) 950.000 G. Aviation. 181 Aviation. — Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonctionnement du Comité International Technique d'Experts Juridiques Aériens 8.000 177 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  26. D. — Circulation. 182 Examens des candidats-conducteurs d'automobiles et de motocycles : rémunération de l'examinateur 182bis Id. — Frais de route et de séjour, fournitures de bureau 16.128 3.000 182ter Exécution de la réglementation sur la circulation publique : frais de route et de séjour, acquisition d'instruments de contrôle, de littérature technique et autres dépenses diverses 7.000 E. — Dépenses communes. 183 Dépenses diverses et imprévues 54.000 19.452.093 Section
  27. — Fonds communal. 184 Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927 et de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929 10.000.000 Section
  28. — Travaux communaux. 185 Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale 500.000 185bis Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer du travail aux ouvriers chômeurs 150.000 186 Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle des constructions communales 1.800 187 Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ; surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du personnel 50.000 187bis Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux 150.000 187ter Subvention au syndicat des tramways intercommunaux du canton d'Esch et part de l'Etat dans l'indemnité du commissaire spécial 268.000 188 Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie vicinale. — Indemnités pour travaux préparatoires et surveillance 50.000 188bis Commission d'aménagement des villes et autres agglomérations importantes ; loi du 12 juin 1937 (restant de 10.000 fr. de l'exercice 1939) 10.000 189 Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non limitatif) 450.000 1.629.800 178 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  29. Section
  30. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés communaux. 190 Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires indemnités des employés stagiaires 303.095 190bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 50.514 190ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 9.912 1904 Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale ; alimentation do la bibliothèque aux commissariats et abonnement à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités pour remplacement ; dépenses imprévues, y compris un restant de 6.700 fr. de 1938 49.600 190 Frais de route des commissaires, y compris un restant de 5.400 fr. de 1938 41.400 191 Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. — Traitements des contrôleurs spéciaux attachés au Ministère de l'Intérieur 150.312 5 191bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 24.449 191ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 9.240 4 Id. — Frais de déplacement 15.000 191 5 Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets 4.950 192 Suppléments de traitement aux secrétaires communaux 4.000 193 Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux. (Crédit non limitatif) 191 194 Traitement du directeur de la police locale étatisée 194bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 38.976 6.496 Id. — Supplément pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif) 1.050 4 Id. — Frais de route et de séjour et masse d'habillement 7.500 5 Frais de bureau du directeur de la police locale, alimentation de la bibliothèque, abonnement à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et imprévues, y compris un restant de fr, 400 de 1938 8.900 Part de l'Etat clans les frais résultant de l'indemnité revenant aux agents de la police étatisée pourvus d'une bicyclette 10.400 Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la police locale étatisée. — Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 2.500.000 Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.300.000 194ter 194 194 195 196 197 1.400.000 179 Art. Crédits pour
  31. LIBELLÉ. 191bis Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif)... 25.000 5.960.794 Section
  32. — Eaux et Forêts. 198 Traitements du personnel ; indemnité d'un candidat forestier stagiaire 283.734 198bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 45.685 198ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4.704 199 Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence du Conseil supérieur forestier, indemnités du secrétaire et de l'expéditionnaire, dépenses imprévues ; y compris un restant de fr. 3.670 de 1938 71.670 200 Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés 2.350 201 Indemnités spéciales en faveur des brigadiers forestiers 22.000 202 Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des domaines de l'Etat, y compris les frais de voyage du personnel du service de l'aménagement. — Acquisition et réparation d'outillage géodésique 25.000 Etablissement et entretien de pépinières forestières, y compris un restant de fr. 5.000 de 1938 83.750 Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de. cultures, y compris un restant de fr. 4.350 de 1938 368.000 203 204 pr mém. 204bis Reconstitution du domaine forestier de l'Etat. (Sans distinction d'exercice) 205 206 207 Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des bois administrés contre les risques d'incendie. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une bibliothèque forestière 1.000 pr mém. 54.000 961.893 Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers Section
  33. — Service sanitaire. 208 Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies, 209 Médecins-inspecteurs : indemnités et frais de déplacement 108.000 210 Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel 50.000 211 Ecole d'accouchement. — Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; frais de location et dépenses diverses . 92.000 212 Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents 25.000 etc 80.000 180 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  34. 213 Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'association des sages-femmes 2.000 214 Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies pour déclarations de maladies contagieuses 7.500 215 Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but 700.000 216 Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin 1.000 217 Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires introduites de 1 étranger 71.000 217bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 218 Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes 2.075 191.700 218bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 29.660 218ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.586 219 Organisation et exécution du service de désinfection ; création de stations régionales de désinfection. (Crédit non limitatif) 15.000 220 Id. — Traitements et indemnités fixes 72.025 220bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 7.650 220ter Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif) 10.962 221 Cours pour garde-malades ; protection de l'enfance du premier âge ; subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies sociales ; frais de participation à des congrès sanitaires, etc., et dépenses diverses 100.000 222 Prophylaxie antituberculeuse 500.000 223 Lutte contre l'alcoolisme 224 Placements d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoriums d'altitude et ailleurs. 150.000 225 Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat. (Crédit non limitatif) 300.000 226 Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris. 6.250 227 Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement du contrôle des denrées alimentaires, frais d'études, etc 10.000 5.000 227bis Cours spéciaux pour les agents chargés du contrôle des denrées alimentaires. 1.000 227ter Subside à la Société des Sciences médicales 2.000 228 Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc 3.000 2.548.408 181 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  35. Section
  36. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. 229 Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Indemnités et salaires 841.500 229bis Id. — Indemnités et salaires. — Restants d'exercices antérieurs 16.000 230 389.500 Id. — Exploitation 230bis Id. — Restants d'exercices antérieurs 33.501 1.280.501 Section
  37. — Service agricole. 231 Traitements et indemnités fixes 231bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 496.714 65.000 231ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 232 Service agricole. — Frais de route, de séjour et de bureau du personnel, entretien et mise en marche de l'automobile de service, acquisition d'instruments, loyers, bibliothèque, nettoyage, etc 180.000 233 Subside à la masse d'habillement des chefs-ouvriers 10.000 234 Service météorologique 10.000 235 Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie. (Sans distinction d'exercice).. 1.330.000 236 Construction et entretien de chemins d'exploitation, remembrement parcellaire, frais de mutation, etc 250.000 237 Travaux d'irrigation, d'assainissement, de drainage et abreuvoirs 50.000 237bis Subsides pour la construction de silos et de citernes à purin. (Sans distinction d'exercice) 5.250 125.000 2.521.964 Section
  38. — Enseignement agricole. 238 Ecole et Station agricoles. — Traitements et indemnités fixes du personnel 238bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 501.737 83.330 238ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 19.362 238 4 Id. — Indemnité des chargés de cours, des stagiaires. — Bibliothèque des professeurs et des élèves. — Acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la Station agricole et le laboratoire de fermentation. — Frais du service intérieur 200.000 239 Bourses d'études au profit des élèves de l'Ecole agricole 50.000 240 Subsides pour études agronomiques 5.000 241 Cours spéciaux à l'Ecole agricole. (Cours d'hiver et cours supérieurs) 22.500 182 Crédits pour
  39. LIBELLÉ. Art. 242 Aménagement du champ d'essai près de l'Ecole agricole 6.000 242bis Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays par les professeurs de l'Ecole agricole avec le concours des anciens élèves de agricole agricole 23.000 243 40.000 950,929 Enseignement ménager agricole. — Encouragements etc Section
  40. — Améliorations agricoles. 244 Ministère de l'Agriculture. — Traitements et indemnités fixes du personnel auxiliaire et technique 244bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 118.672 10.248 Id. — Suppléments pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif) 1.050 245 Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subvention etc 3.500 246 Encouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère. — Etablissement de champs de démonstration 29.775 Dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. (Sans distinction d'exercice) 80.000 Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, subsides, conférences, publication d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs etc 3.000 Exécution de la Convention phylloxérique Internationale. — Service phytopathologique. Inspection d'horticulture 19.325 Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut International d'Agriculture à Rome (Sans distinction d'exercice) 32.250 251 Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes 144.250 252 Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel 50.000 252bis Id. — Lover, frais de bureau, de voyage, de contrôle, bibliothèque 20.000 247 248 249 250 252ter Id. — Différence entre le taux d'intérêt des prêts et celui des obligations à émettre et disagio éventuel 4 250.000 252 Primes de défrichement etc. (Restant d'exercice antérieur) 253 Amélioration des cultures 70.000 254 Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture . . . . . . . . . . . . . 50.000 255 Office de comptabilité agricole 13.500 899.105 .. Section
  41. — Amélioration des races d'animaux domestiques. 256 Amélioration de la race chevaline 3.535 75.000 183 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  42. 257 Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et caprine. (Sans distinction d'exercice) 115.000 258 Elevage du lapin et de la volaille 20.000 259 Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente d'oeufs 5.000 260 Encouragements aux sociétés d'élevage 20.000 261 Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book 13.250 248.250 Section
  43. — Police sanitaire du bétail. 262 Traitements et indemnités des vétérinaires 107.512 262bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 10.080 262ter Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour mission en cas d'épizooties etc. 200.000 263 Police sanitaire du bétail. — Traitement et indemnité fixe 51.156 263bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.160 263ter Id. — Suppléments pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif) 1.050 264 Id. — Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 500.000 265 Frais de l'inspection des viandes 150.443 266 Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives de laiteries etc., encouragements, essais de tuberculinisation 40.000 267 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties 1.500 268 Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail 125.000 268bis Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la frontière pr mém. 268ter Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) pr mém. 1.192.901 Section
  44. — Coopération et mutualité agricoles. 269 Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles 269bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 122.000 649 270 Encouragements aux sociétés locales agricoles 40.000 271 Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque 40.000 184 LIBELLÉ. Art. 271bis Id. — Restant d'exercice antérieur . 272 Organisation et assainissement du marché du lait et des produits laitiers, soutien des prix, frais de la Commission spéciale 272bis Id. — Restant de l'exercice antérieur 273 Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits 274 Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorganisation de ces mutualités Crédits pour
  45. 150 1.000.000 800.000 10.000 50.000 2.062.799 Section
  46. — Viticulture. Station viticole. — Traitements du personnel 53.742 275bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.956 275ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.268 275 2754 Id. — Frais de route et de séjour, entretien des bâtiments, bibliothèque, voyages d'études, etc. ; indemnité du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et de l'expéditionnaire afférent. (Station viticole, Office international du v i n , Marque nationale du vin, Caves coopératives de la Moselle) 30.000 Id. — Frais d'exploitation, etc 500.000 276 Achat de plants greffés pour la reconstruction du vignoble 400.000 277 Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction du vignoble 300.000 275 5 277bis Id. — Restant de l'exercice 1939 278 11.745 Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicat, remembrement parcellaire, etc 250.000 Construction de chemins d'exploitation et de rigoles dans les vignes. — Projets en construction, projets demandés et en étude :... 375.000 280 Encouragements aux coopératives viticoles 225.000 281 Encouragements aux syndicats pour la construction de maison de stratification 282 Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture 279 pr mém. 250.000 282bis Primes-vin à la viticulture. — Répartition du subside pour l'année 1938 alloué par le Gouvernement belge 282ter Id. — Répartition du subside pour l'année 1939 alloué par le Gouvernement belge... .. 283 1.200.000 1.200.000 Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin 25.300 Phylloxéra. — Exécution de la Convention phylloxérique internationale. — Travaux de lutte contre le phylloxéra. — Indemnités des surveillants locaux 10.000 185 LIBELLÉ. Art. 585 Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires. — Traitements et indemnités des contrôleurs des vins Crédits pour
  47. 36.924 Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 3.922 285ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.268 285bis 286 Id. — Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin. — Propagande viticole 45.000 4.930.125 Section
  48. — Travail, Prévoyance sociale et Mines. 287 Inspection du Travail. — Traitements 112.560 287bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 18.648 287ter Id. — Suppléments pour charge d'enfant, (Crédit non limitatif) 1.050 4 Id. — Autres dépenses 35.000 288 Mines. — Traitements 203.697 287 288bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 25.912 288ter 4.200 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 4 Id. — Indemnités, frais de bureau et dépenses imprévues 36.300 6 Id. — Frais de route et de séjour 50.000 Id. — Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues, opérations géodésiques 1.000 290 Id. — Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement 20.000 291 Bourses du travail. — Traitements et indemnités 165.542 291bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 27.591 291ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.418 291 4 Id. — Autres dépenses 20.320 292 Assurances ouvrières. — Frais d'administration des caisses régionales de maladie 761.849 288 288 289 292bis Id. — Restant de l'exercice 1938 72.109 293 106.512 Comité central des caisses de maladie. — Traitements et indemnités du personnel 293bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 17.752 293ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.586 Id. — Autres dépenses 74.000 293 4 186 Crédits pour
  49. LIBELLÉ. Art. 293 5 Id. — Frais d'entretien, chauffage, éclairage, mobilier, loyer des locaux, etc 42.000 293 6 Régularisation d'ordonnances provisoires se rapportant à des exercices antérieurs.... 61.557 294 Office des Assurances sociales. — Traitements et indemnités du personnel des trois sections de l'Office des assurances sociales 1.385.000 294bis Id. — Tranches supplémentaires. (Pour les trois sections). (Crédit non limitatif) 294ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 295 Id. — Autres dépenses 230.834 45.150 8.583.000 295bis Suppléments de rentes aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse. (Sans distinction d'exercice) 5.500.000 Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, congrès, cours à l'étranger, dépenses diverses. — Participation aux frais d'un service d'autobus pour le transport des ouvriers. — Dépenses occasionnées par le fonctionnement du Conseil National du Travail et du Conseil National des loisirs 85.000 Indemnités de l'attaché du département de Travail et de la Prévoyance sociale et du contrôleur du Gouvernement des services comptables de l'Office des assurances sociales 60.816 295ter 296 296bis Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) 10.136 296ter Id. — Supplément pour charge d'enfant (Crédit non limitatif) 1.050 297 298 Participation aux frais occasionnés pour les examens d'apprentissage et le brevet de maîtrise, y compris les subsides pour l'organisation de cours préparatoires à ces examens 25.000 Caisse de pension des employés privés. — Traitements et indemnités du personnel 133.183 298bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.060 4 Id. — Autres dépenses 70.000 5 Id. — Part do l'Etat dans les pensions 80.000 298ter 298 298 21.000 299 300 Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation de chômeurs. — Organisation de certains travaux de chômage. — Subsides à l'industrie moyenne pour la préserver du chômage. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation de cours professionnels pour chômeurs et dans l'intérêt de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. — Subsides à certains bénéficiaires de rentes-vieillesse pour les déterminer à céder leurs postes à de jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association Internationale pour la lutte, contre le chômage. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 7.650.000 Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie et à l'Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité à titre de cotisation du chef de l'assurance-maladie et invalidité continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non limitatif) 50.000 187 LIBELLÉ. Art. 301 Dépenses pour la culture de plantes pharmaceutiques: frais de première installation, frais d'administration, traitements, salaires, dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Crédits pour
  50. 630.000 26.433.833 Section
  51. — Logements. 302 Service des habitations à bon marché. — Traitements et indemnités du personnel.... 302bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 244.972 40.829 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 15.330 4 302 Id. — Frais de bureau, de voyage et autres 55.000 303 Id. — Fonds des Habitations à Bon Marché 25.000 303bis Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories d'emprunteurs. (Crédit non limitatif) 200.000 304 Service des Logements populaires. — Traitements du personnel 124.656 304bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 20.776 304bis Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 5.922 302ter 4 Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc... 33.000 305 Réduction d'intérêt au profit des emprunteurs en détresse du Service des Logements populaires 150.000 Subsides éventuels au profit des emprunteurs on détresse du Service des Logements populaires, de la section des prêts d'assainissement et de la société anonyme pour la construction d'habitations à bon marché 50.000 Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon marché, en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition de jardins ouvriers 200.000 Fonds destiné au fonctionnement du Service des Logements populaires. (Prêts à consentir pour l'amélioration hygiénique des logements et subventions pour l'assainissement des villes) 800.000 304 305bis 305ter 306 306bis Id. — Restant de l'exercice 1939 307 Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. — erParticipation éventuelle de l'Etat au paiement des annuités, conformément à l'art. 1 de la loi du 17 août 1935, y compris les frais d'administration incombant à l'Etat 308 Création et entretien de jardins ouvriers 1.500.000 500.000 40.000 4.005.485 Section
  52. — Mutualités. 309 Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure — 70.000 188 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  53. 4.<>00 309bis Restant de l'exercice 1938 Subsides au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours mutuels 310 2.000 76.600 Section
  54. — Commerce, Industrie, Métiers. — Tourisme. A. — Commerce, Industrie, Métiers. Subsides en faveur de l'Industrie, du Commerce et des Métiers, y compris les subsides pour études professionnelles (artisans, commerçants, ouvriers) 55.000 311bis Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 50 000 311 312 Frais d'exécution de la loi sur le registre aux firmes 10.000 313 Primes pour stimuler l'acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Sans distinction d'exercice) 900.000 313bis Primes pour stimuler l'initiative des communes et des particuliers en vue de procurer de l'occupation aux artisans-chômeurs et frais relatifs à ce service. (Crédit non limitatif). 1.000.000 B . — Tourisme. 314 Développement du tourisme (dépenses générales) y compris les frais de fonctionnement du Conseil central du Tourisme . . . . . 25.000 25.000 314bis Edition de brochures et d'affiches de propagande 314ter Edition de films régionaux 314 4 Organisation d'expositions touristiques à l'étranger r p mém. pr mém. 315 Subside à la Ligue Nationale des Auberges de la Jeunesse 20.000 316 Subside à l'Union des Villes et Centres Touristiques 80.000 316bis Subsides aux Syndicats d'Initiative et aux Sociétés d'Embellissement 40.000 316ter Subsides à des organismes et sociétés pour l'organisation de manifestations servant les intérêts touristiques du pays 10.000 317 Sans libellé et sans crédit. 2.215.000 Section 4 1 . — Enseignement professionnel. 318 Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes 1.026.
  55. 318bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 166.197 318ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 34.356 Id. — Indemnités diverses 40.096 318 4 189 Art. 3185 LIBELLÉ. Crédits pour
  56. Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses 123.500 319 Id. — Frais du service intérieur 17.650 319bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 2.856 319ter Id. — Supplément pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif) 1.050 320 Id. — Autres frais du service intérieur 158.000 321 Id. — Bourses pour les élèves indigents 75.000 321bis Id. — Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves 5.000 322 Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsabilité châle ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire 33.376 322bis Id. — Construction et exploitation d'une maison de vacances à Grevenmacher 3.000 323 Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part de l'Etat) 180.824 323bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 30.138 323ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 9.814 Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat) 55.834 Ecoles des Mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles 130.000 Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des Unions des classes moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et de l'industrie 45.000 326 Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. (Indemnités fixes) 222.604 326bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 37.100 326ter Id. — Autres dépenses 65.000 327 Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides pour études ménagères à l'étranger ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe— 105.000 328 Bibliothèques professionnelles 35.000 328bis Bibliothèques professionnelles du plat pays 5.000 329 Dépenses occasionnées par l'étude des questions concernant l'enseignement professionnel en général 323 4 324 325 4.000 2.611.539 190 Art. LIBELLÉ. Crédits pour
  57. Section
  58. — Enseignement supérieur et moyen. 330 Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes. — Traitements et indemnités fixes 330bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.838.887 1.139.820 Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 147.756 4 Id. — Indemnités diverses 260 000 5 Id. — Matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen.. 435.000 3306 Service des médecins scolaires aux établissements d'enseignement moyen et normal... 30.000 Frais des sections sportives des établissements d'enseignement moyen et normal 20.000 Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le Département de l'Instruction publique 50.000 332 Bourse pour les élèves les mieux doués des établissements d'enseignement moyen 200.000 333 Prêts remboursables pour études universitaires ou pédagogiques. — Bourses classiques (non remboursables) 120.000 330ter 330 330 330 7 331 334 Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables 334bis Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris 335 Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne et du service de la documentation pédagogique internationale 50.000 r p mém. 6.000 335bis Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopéra- tion intellectuelle 5.500 Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité International des Sciences historiques 1.350 Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités 56.112 336bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 9.360 335ter 336 336ter Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 337 Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs. (Crédit non limitatif) 80.000 325.000 9.774.785 Section
  59. — Enseignement primaire. 338 Inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements 338bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 302.118 50.360 191 Art. LIBELLÉ. 338ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) Crédits pour
  60. 9.954 Commission d'Instruction. — Inspecteurs d'écoles. — Indemnités, frais de voyage et de bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant l'enseignement primaire 150.000 340 Bibliothèque pédagogique. — Alimentation, reliures et dépenses diverses 10.000 341 Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures. (Sans distinction d'exercice) 339 341bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 22.058.960 3.676.500 341ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 674.604 342 Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d'exercice) 112.000 343 Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du personnel enseignant 200.000 344 Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques : cours de perfectionnement pour le personnel enseignant 100.000 345 Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires 387.000 346 Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours postscolaires. — Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant 55.000 347 Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique et du scoutisme 40.000 348 Ecoles normales. — Traitements et indemnités fixes 289.064 348bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 48.170 348ter Id. — Indemnités variables, matériel et dépenses diverses 75.000 349 Bourses d'études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices 25.600 349bis Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles normales 19.500 350 Institut des sourds-muets. — Traitements 59.808 350bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 9.970 350ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 3.318 3504 Id. — Indemnités et subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves, habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets 67.000 351 Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités fixes 45.942 351bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 7.660 192 Art. 351ter 352 Crédits pour
  61. LIBELLÉ. Id. dépenses Indemnités variables, entretien des élèves, habillement, matériel de classe, diverses et subsides à des élèves aveugles Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à l'établissement de Betzdorf 142.000 350.000 28.969.528 Section
  62. — Arts et Sciences. 353 Encouragements aux arts, scientifiques 354 aux sciences et aux productions littéraires, artistiques et 140.000 Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres manifestations artistiques 10.000 355 Musée — Rémunération du personnel 37.967 355bis Id. Tranches 6.330 355ter Id. Supplément supplémentaires. (Crédit non limitatif) pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif) 1.050 Frais d'entretien des collections du Musée d'histoire naturelle 15.000 Aménagement et frais d'entretien et de conservation des collections du Musée archéologique et du Musée folklorique 50.000 356 Acquisition d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques . 50.000 357 Loyer des locaux pour l'installation des collections tant de l'Etat que des sociétés . 3.400 358 Conservatoire de musique de Luxembourg 40.000 358bis Subside éventuel au théâtre de la ville de Luxembourg 20.000 359 150.000 4 355 5 355 d'œuvres Entretien des monuments historiques 359bis Service des fouilles •. 355ter Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à Luxembourg 3504 Subside au Comité du «Willibrordus-Bauverein» pour la restauration de la basilique d'Echternach 10.000 pr mém. 6.000 539.747 Section
  63. — Etablissements pénitentiaires. A. — Luxembourg. 360 Commission administrative, diverses Traitements 361 361bis Id. Tranches jetons de présence et indemnités du secrétaire ; dépenses 6.525 487.800 supplémentaires. (Crédit non limitatif) 81.298 193 LIBELLÉ. Art. 361ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 362 Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai
  64. (Crédit non susceptible de transfert) Crédits pour 1940 24.108 392.265 362bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 65.120 362ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 22.008 363 Indemnités diverses 141.830 364 Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force motrice, menues réparations des bâtiments et du mobilier, menues dépenses de ménage, frais généraux etc.; enseignement et réadaptation sociale ; traitement médical du personnel, des détenus et des élèves de la maison de correction 789.800 Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention 230.000 365 365bis Frais de bureau 4.500 B. — Maison d'arrêt de Diekirch. 366 Indemnités en vertu de la loi du 4 mai
  65. (Crédit non susceptible de transfert) 7.500 366bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 1.250 366ter Indemnités diverses 2.500 367 Entretien des détenus, éclairage, menues réparations et mobilier, etc 15.000 C. — Prisons cantonales. 368 Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus ; commissions cantonales etc 18.000 2.289.504 Section
  66. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham. A.. — Maison de santé d'Ettelbruck. 369 Traitements et émoluments fixes 477.000 369bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 79.500 369terId. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 34.776 370 Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août
  67. (Crédit non susceptible de transfert) 907.000 370bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 150.400 370ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 80.682 370 4 Id. — Restants d'exercices antérieurs. (Régularisation de cotisations dues aux établissements d'assurances sociales) 13.000 194 LIBELLÉ. Art. Crédits pour
  68. 3705 Id. — Indemnités de logement ; uniformes; indemnité de l'aumônier; frais de contrôle. 40.000 371 Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique, éclairage, mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses 1.860.000 B. — Hospice du Rham. 372 Traitements 199.500 372bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 33.220 372ter Id. — Supplément pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 373 Indemnités fixes. (Crédit non susceptible de transfert) 160.000 373bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 25.400 373ter Id. — Supplément pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif) 1.050 3734 Id. — Restant de l'exercice 1939 74 Indemnités diverses, etc 375 Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterrements, entretien des promenades et des plantations, aménagement d'une plaine de jeu avec préau couvert, d'une salle de gymnastique ainsi que d'une salle de bain avec douches ; denrées pour le cours de cuisine scolaire, etc., traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance des enfants placés 376 8.023 675 150.000 Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population. — Musée et bibliothèques scolaires, imprimés, etc 1.400.000 ,30.000 5.650.225 Section
  69. — Bienfaisance publique. 377 Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif). 35.000 378 Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1939 ainsi que sur les télégrammes de philantropie en faveur d'oeuvres de charité. (Crédit non limitatif) 275.000 378bis Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale 4.000 379 380 Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours urgents et secours de route. — Subventions diverses. — Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension. — Secours extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales. — Aide aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif) 900.000 Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents indigènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.600.000 195 Art. 381 382 383 LIBELLÉ. Crédits pour
  70. Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) , 370.000 Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois eu pays étrangers. — Subsides à des sociétés de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs 60.000 Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés, réorganisation, frais d'études et dépenses diverses 10.000 3.254.000 Section
  71. 384 Récompenses pour actes de dévouement 1.000 Section
  72. — Police générale et administrative. 385 380 Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes et gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif) . 166.666 Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement abandonnés 25.000 p r mém. 386bis Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés 387 Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles. (Crédit non limitatif) 7.500 388 Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 389 Intervention de l'Etat dans le paiement des dégâts causés par le sanglier. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 1.000 390 Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Surveillance de la pisciculture de l'Etat. — Dépenses diverses 20.000 390bis Dépenses résultant des travaux de délimitation locale des districts de pêche, en exécution de la nouvelle loi sur la pêche 15.000 Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne. Produit réalisé en
  73. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) 30.000 391bis Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne. — Part revenant à la régence de Trèves 8.575 391ter Dragage dans la Moselle. — Part revenant au Gouvernement allemand dans les redevances perçues en
  74. (Sans distinction d'exercice) 10.000 392 Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche 7.500 393 Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. — Instruction des demandes en autorisation ; surveillance 3.500 391 196 Crédits pour
  75. LIBELLÉ. Art. Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et au secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs 394 Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des permis de colportage 395 22.500 15.000 362.241 Section
  76. Dépenses Imprévues, y compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 11.400 396 396bis Id. — Restant d'exercices antérieurs 40.000 23.000 Indemnité à allouer pour l'année 1938 aux fonctionnaires de l'Etat etc., conformément à la loi du 27 juillet
  77. — Restant de l'exercice 1938 10.000 397 Banque Internationale. — Traitement du Commissaire du Gouvernement 51.072 397bis Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 8.520 397ter Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 6.643 398 Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l'Etat. — Fournitures de matériel de bureau aux administrations et services publics de l'Etat, y compris un restant d'exercice antérieur de fr. 38 130 000 Traitements et indemnités du personnel 38.940 399bis Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif) 6.490 396ter 399 399ter 399 4 400 Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif) 2.100 Indemnités spéciales et frais de nettoyage 5.100 Frais occasionnés par le ravitaillement du pays. (Sans distinction d'exercice) 40.000 361.865 Section
  78. — Dépenses extraordinaires à couvrir moyennant les recettes provenant de l'émission d'emprunts. (Crédits non susceptibles de transferts.) 401 402 Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. (Sans distinction d'exercice.) (Lois des 15 mars 1930 et 28 décembre 1931) Aviation. — Construction d'un aéroport. (Sans distinction d'exercice.) (Loi du 19 mars 1937) 403 403bis 403ter Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck. — 2 m e crédit. (Sans distinction d'exercice Construction d'un nouvel Athénée à Luxembourg. — 2 d'exercice) Construction d'un lycée de jeunes filles à Esch-s.-Alz me 12.000.000 pr mém. 1.700.000 crédit. (Sans distinction 4.000.000 1.000.000 197 4034 Agrandissement de l'école d'artisans à Luxembourg et construction d'un pensionnat (Sans distinction d'exercice) 1.500.000 Construction à Wiltz d'un établissement pour enfants moralement abandonnés. (Sans distinction d'exercice) 1.500.000 Gymnase d'Echternach. — Parachèvement des travaux d'aménagement. (Sans distinction d'exercice) 600.000 Gymnase de Diekirch. — Parachèvement des travaux d'aménagement. (Sans distinction d'exercice) 500.000 Maison de santé d'Ettelbruck. — Construction d'une chapelle, d'une salle des fêtes, d'une clinique dentaire. — Aménagements supplémentaires 800.000 Ecole industrielle et commerciale à Luxembourg. — Aménagement d'une salle des fêtes et exécution de divers autres travaux d'aménagement. (Sans distinction d'exercice) 250.000 Hospice du Rham à Luxembourg. — Travaux de modernisation. (Sans distinction d'exercice) 750.000 11 Palais de justice à Luxembourg. — Travaux d'aménagement urgents 600.000 12 Construction, agrandissement ou achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays. (Loi du 30 juin 1930). (Sans distinction d'exercice) 403 5 6 403 4037 8 403 9 403 10 403 403 403 Crédits pour
  79. LIBELLÉ. Art. Section
  80. — Reports d'exercices précédents. 428.000 25.628.000 (Crédits non susceptibles de transferts). 404 a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtés par la loi fr. 50.000 b) Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1938 : à l'art, 71bis. — Continuation des travaux d'installation du service » 2.064.298 douanier aux frontières douanières à l'art.
  81. — Revêtements superficiels des routes et chemins de » 123.100 . 3.313.098 halage de l'Etat ... 79.500 à l'art. 141
  82. — Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat à l'art. 160 . — Gymnase à Diekirch. — Construction d'une annexe comprenant salles de classes, dortoirs et installations sanitaires. 151.200 (Sans distinction d'exercice) à l'art. 4 3 1 . — Construction, agrandissement, ou achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du 30 juin » 845.000 1930) (Sans distinction d'exercice) Total général des dépenses 372.110.759 Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre. (Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice). 1 Recettes et dépenses concernant l'Union économique 1bis Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur l'alcool du 23 mai 1935 75.625.000 5.000.000 198 LIBELLÉ. Crédits pour
  83. 1ter Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le GrandDuché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit 1.960.000 2 Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres de la Dette nationale 1.000.000 3 Postes. — Remboursements aux Offices étrangers 250.000 4 Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers 500.000 5 Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers 2.100.000 86.435.000 Art. Arrêté grand-ducal du 21 mars 1940, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
  84. Großh. Beschluß vom 2 1 . März 1940, die Ausführung des Budgetgesetzes f ü r das Jahr 1940 betreffend. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi de ce jour concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1940; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; W i r Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1940 betreffend ; Auf den Bericht Unserer Regierung; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au Budget des dépenses pour
  85. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui p a r leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  86. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die ins Ausgabenbudget von 1940 eingetragenen Kredite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln. Art.
  87. La répartition des crédits communs a plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en Conseil. A r t .
  88. Die Verteilung der mehreren Departementen gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch die Regierung im Konseil. Art.
  89. Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. A r t .
  90. Die Mitglieder der Regierung sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden soll, beauftragt. Luxemburg, den
  91. März
  92. Luxembourg, le 21 mars
  93. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum, Charlotte. Die Mitglieder der Regierung: P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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