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Arrêté grand-ducal du 19 mars 1940, approuvant une convention entre le Gouvernement grandducal et la Société anonyme royale grandducale des chemins de

199 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. № 17 Samedi, 23 mars

  1. Samstag
  2. März
  3. Arrêté grand-ducal du 19 mars 1940, approuvant une convention entre le Gouvernement grandducal et la Société anonyme royale grandducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, concernant une modification de l'art. 21 du cahier des charges du réseau GuillaumeLuxembourg. Großh. Beschluß vom
  4. März 1940, wodurch ein Abkommen zwischen der Großh. Regierung und der Anonymen Kgl. Großh. Gesellschaft der Wilhelm-Luxemburg Eisenbahnen betreffend eine Abänderung des A r t . 21 des Lastenheftes des Wilhelm-Luxemburg Netzes genehmigt w i r d . Nous CHARLOTTE, par la grâce de. Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,2c.,2c.,2c.; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Est approuvée la convention du 18 mars 1940 annexée au présent arrêté et conclue entre le Gouvernement, d'une part, et la Société anonyme royale grand-ducale des chemins de fer GuillaumeLuxembourg, d'autre part. Art.
  5. Le présent arrêté avec son annexe sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 19 mars
  6. Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers und nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  7. Das gegenwärtigem Beschluß angefügte, zwischen der Regierung, einerseits, und der Anonymen Kgl. Großh. Gesellschaft der Wilhelm-Luxemburg Eisenbohnen, anderseits, abgeschlossene Abkommen vom
  8. März 1940 ist genehmigt. A r t .
  9. Dieser Beschluß wird mit seiner Anlage im „Memorial" veröffentlicht. Luxemburg, den
  10. März
  11. Charlotte. Charlotte. Le Ministre des Transports a. i . , René Blum. Der Verkehrsminister a. i., René B l u m . Convention entre le Gouvernement Grand-Ducal et la Société Anonyme r. g.-d. des chemins de fer GuillaumeLuxembourg, concernant une modification de l'art. 21 du cahier des charges du réseau G.-L. Entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre des Transports, d'une part, et la Société Anonyme r. g.-d. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg, représentée par son Conseil d'administration, d'autre part, il a été convenu ce qui suit : 200 L'alinéa de l'art. 1er de la Convention du 5 décembre 1868, approuvée par l'arrêté r. g.-d. du 13 janvier 1 8 6 9 , apportant certaines modifications à l'art. 21 du cahier des charges des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et commençant par les mots: « Dans le cas où la Compagnie» — sera remplacé par le texte suivant : « Dans le cas où la Compagnie juge convenable, soit pour le parcours total, soit pour le parcours partiel de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les marchandises comme pour les voyageurs, réserve faite des cas où l'application des tarifs a été originairement limitée à une durée moindre.» Fait en double à Luxembourg, le 18 mars
  12. Pour le Gouvernement Grand-Ducal Pour la Société Anonyme r. g.-d. Le Ministre des Transports a. i. des chemins de fer Guillaume-Luxembourg René BLUM. LesMembresdu Conseil d'Administration : Auguste DUTREUX, Président. Charles CAHEN D'ANVERS, Vice-Président. Henri URBAN, administrateur. Félix FRANCART, administrateur. Pierre BRAUN, administrateur. Léon LAVAL, administrateur. Albert LEBERT, administrateur. Arrêté grand-ducal du 19 mars 1940, portant complément de l'arrêté royal grand-ducal du 18 août 1859, concernant la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. Großh. Beschluß vom
  13. März 1940, wodurch der K g l . Großh. Beschluß vom
  14. August
  15. betreffend die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen vervollständigt w i r d . Nous C H A R L O T T E , par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l'arrêté royal-grand-ducal du 18 août 1859, approuvant le règlement provisoire sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.; Notre Conseil d'Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Nach Anhörung Unseres Staatsrates; Auf den Bericht Unseres Verkehrsministers und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L ' a l . 1er de l'art. 34 du règlement provisoire du 18 août 1859 sur la police, l'usage, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer est complété comme suit : « Il pourra être dérogé pour des tarifs d'exportation ou de transit à la règle susvisée dans des cas Nach Einsicht des Kgl. Großh. Beschlusses vom
  16. August 1859, durch welchen das provisorische Reglement über die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen genehmigt wird; Haben beschlossen und beschließen: A l t .
  17. Der erste Absatz des Art. 34 des provisorischen Reglementes vom
  18. August 1859 über die Polizei, die Benutzung, die Sicherheit und den Betrieb der Eisenbahnen wird folgendermaßen vervollständigt: Fällen die einen kürzeren Termin rechtfertigen "In „und durch die Regierung zu würdigen sind, kann für 201 «justifiant un délai plus court et à apprécier par le Gouvernement. » „Ausfuhr- und Transittarife von obiger Regel abgewichen werden." Art.
  19. Notre Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Art.
  20. Unser Verkehrsminister ist mit der Ausführung dieses Beschlusses der im „Memorial" veröffentlicht wird, betraut. Luxembourg, le 19 mars
  21. Luxemburg, den
  22. März
  23. Charlotte. Charlotte. Le Ministre des Transports a. i . , René Blum. Der Verkehrsminister u. i., René Blum. Arrêté du 15 mars 1940, relatif à la vérification des poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l'année
  24. Le Ministre des Finances, Vu les art. 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrête : Art. 1er. La vérification ordinaire des poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots aura lieu, pendant l'année 1940, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après: Heures de service ordinaire : de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Date et durée de la vérification pour les poids et mesures. Date et durée de la vérification pour les bascules. Lorentzweiler Lintgen Mersch Saeul Tuntange Bissen Schieren Berg Schrondweiler 1er mai jusqu'à midi 3 mai jusqu'à midi 7, 8, et 9 mai 15 mai jusqu'à midi 16 mai jusqu'à midi 17 mai jusqu'à midi 21 mai jusqu'à midi 22 mai jusqu'à midi 23 mai jusqu'à midi 1er mai l'après-midi 3 mai l'après-midi 10 mai 15 mai l'après-midi 16 mai l'après-midi 17 mai l'après-midi 21 mai l'après-midi 22 mai l'après-midi 24 mai Medernach Larochette Bettborn 28 mai 30 et 31 mai 5 juin 29 mai 4 juin 7 juin Useldange 6 juin 7 juin Communes et Sections Lieu qui sont assujetties à la vérification. de la vérification. Lorentzweiler la commune Lintgen la commune Mersch et Fischbach les communes . . . . Saeul la commune et la section de Brouch ... Tuntange la commune Bissen la commune Schieren la commune Berg la commune Nommern la commune : Medernach et Ermsdorf les communes, à l'exception de la section d'Eppeldorf Larochette et Heffingen les communes Bettborn la commune Useldange la commune, ainsi que pour les sections de Bœvange-s.-A. et Buschdorf.. 202 Beckerich la commune Bigonville la commune Perlé la commune Folschette et Arsdorf les communes Redange et Ell les communes Diekirch la commune Vianden la commune ainsi que pour les sections de Bivels et Stolzembourg Fouhren la commune Bastendorf la commune Reisdorf la commune et la section d'Eppeldorf Bettendorf et Mœstroff les sections Gilsdorf la section Feulen la commune Ettelbruck, Erpeldange les communes et la section de Welscheid Heiderscheid,Merscheid et Tadler-Ringel les sections Eschdorf la section Mertzig la commune Vichten la commune Grosbous la commune Wahl la commune Bourscheid la commune, à l'exception de la section de Welscheid Hoscheid la commune, ainsi que pour les sections de Gralingen, Nachtmanderscheid, Putscheid, Weiler et Merscheid Wilwerwiltz, Kautenbach et Eschweiler les communes, à l'exception des sections d'Eschweiler, Selscheid et Erpeldange... Esch-s.-Sûre, Neunhausen et Mecher les communes, ainsi que pour les sections de Bockholtz et Büderscheid, à l'exception des sections de Bavigne et Nothum Wiltz la commune, ainsi que pour les sections de Nothum, Erpeldange, Dahl, Nocher, Nœrtrange, Gösdorf, Winseler et Berlé . Boulaide la commune et la section de Bavigne Harlange la commune Doncols-Sonlez et Schleif-Grumelscheid les sections Oberwampach la commune, ainsi que pour les sections d'Eschweiler et Selscheid Beckerich Bigonville Perlé Rambrouch Redange Diekirch 11 juin 13 juin jusqu'à midi 18 juin jusqu'à midi 20 juin 25 et 26 juin 28 juin, 2, 3 et 4 juillet 12 juin 14 juin 19 juin 21 juin 27 juin Vianden Fouhren Bastendorf Reisdorf Bettendorf Gilsdorf Niederfeulen 9 juillet 11 juillet jusqu'à midi 12 juillet jusqu'à midi 16 juillet 18 juillet 23 juillet jusqu'à midi 25 juillet jusqu'à midi 10 juillet 11 juillet l'après-midi 12 juillet l'après-midi 17 juillet 19 juillet 24 juillet 26 juillet Ettelbruck 30,31 juillet. 1er et 2 août 5 août Heiderscheid Eschdorf Mertzig Vichten Grosbous Wahl 6 août jusqu'à midi 7 août jusqu'à midi 8 août jusqu'à midi 9 août jusqu'à midi 13 août jusqu'à midi 14 août 6 août l'après-midi 7 août l'après-midi 8 août l'après-midi 9 août l'après-midi 13 août l'après-midi 16 août 5 juillet . . . . 20 août 21 août Hoscheid 22 août 23 août Wilwerwiltz 27 août 28 août Esch-s.-Sûre 29 août 30 août Wiltz Boulaide Harlange 4, 5, 6 et 10 septembre 12 septembre 17 septembre jusqu'à midi 11 septembre 13 septembre 17 septembre l'après midi Schleif 18 septembre jusqu'à midi 19 septembre 18 septembre l'après midi 20 septembre Gœbelsmuhle Derenbach 203 Art.
  25. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté r. g.-d. du 30 mai 1882 : « Art.
  26. — Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur afin qu'aucun des intéressés ne puisse prétexter d'ignorance. » » Art.
  27. — ... Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843.» «Art.
  28. — L'administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir fait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale.» « Art. 14, — Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. — Un membre de l'administration communale peut également y être délégué.» Art.
  29. Le vérificateur sera, autant que possible, accompagné d'un ajusteur agréé par l'administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. Le vérificateur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. Art.
  30. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les irais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport ou pour d'autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti conformément au tarif. Art.
  31. Les deux derniers chiffres de l'année entourés d'une couronne seront employés pour le. poinçonnage des poids, mesures, balances et bascules vérifiés. Art.
  32. Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine. Art.
  33. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 15 mars.
  34. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Avis. — Règlement communal. — En séance du 28 décembre 1939, le conseil communal de Remich a modifié le règlement sur l'abattoir municipal. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 13 mars
  35. 204 Avis. — Notariat. — Conformément à l'art. 70 de l'ordonnance royale-grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l'organisation du notariat, les héritiers de feu le notaire Léon Welschbillig, en son vivant notaire à Diekirch, ont désigné M . Charles Michels, notaire à la résidence de Diekirch, comme dépositaire définitif des minutes de l'étude Welschbillig. — 19 mars
  36. Avis. — Ecole agricole. — Par arrêté grand-ducal en date du 15 mars 1940, M . Thull Aloyse, répétiteur près l'Ecole agricole d'Ettelbruck, est nommé aux fonctions de professeur près le même établissement. — 18 mars
  37. Avis. — Timbre. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur des actes civils à Luxembourg, le 7 août 1939, vol. 118, art. 501, que la société anonyme holding «Compagnie Internationale de Produits ignifuges*, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de mille francs belges chacune, nos 1 à
  38. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 23 octobre 1939, vol. 119, art. 937, que la société anonyme holding « Scheide-Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de l'augmentation de ses 500 actions de 1000 fr. à 3000 fr. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 6 novembre 1939, vol. 119, art. 1416, que la société anonyme « Placements mobiliers», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à
  39. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 14 novembre 1939, vol. 119, art. 1598, que la société anonyme holding « Rhodania Holding», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 60 actions de 500 fr. suisses chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 novembre 1939, vol. 119, art. 1707, que la société anonyme holding « Luxindus», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à
  40. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 21 novembre 1939, vol. 120, art. 116, que la société anonyme holding « Gefico», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 120, art. 117, que la société anonyme holding « Sofico», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 22 novembre 1939, vol. 120, art. 200, que la société « The Motor Union Insurance Company, Limited », compagnie d'assurances, établie à Londres, a acquitté les droits de timbre à raison de 52 actions de 1 Livre sterling chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 28 novembre 1939, vol. 120, art. 403, que la société anonyme holding « Brazil & Argentine Syndicate», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 500 fr. belges, nos 1 à
  41. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 décembre 1939, vol. 120, art. 616, que la société anonyme « Luxemburgia Holding S. A. », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 500 actions de 1000 fr. français chacune, nos 1 à
  42. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 décembre 1939, vol. 120, art. 786, que la société anonyme holding « Interdeco, International Development Cy», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 2000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à
  43. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 4 janvier 1940, vol. 121, art. 49, que la société anonyme holding « Edilux S. A.», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 4000 actions de 1000 fr. belges chacune, nos 2001 à
  44. 205 — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 5 janvier 1940, vol. 121, art. 65, que la société anonyme holding « Sofiret, Société Financière de Placement », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de 1000 fr. français chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le même jour, vol. 121, art. 67, que la société anonyme holding « Intermercure Holding Company», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 1000 actions de capital de 1000 fr. belges chacune, nos 1 à 1000 et 1000 parts de fondateurs sans désignation de valeur, n o s 1 à
  45. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 janvier 1940, vol. 121, art. 1174, que la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de la réfection des titres ci-après : 28 obligations 3% de 500 fr. chacune, nos 1751, 3176, 5478, 5479, 22752, 32084, 32231, 32295, 32296, 32297, 32312, 32358, 32538, 32852, 33054, 33468, 33494, 35038, 35609, 35903, 36812, 37661, 37700, 39669,39982,84377,90255,
  46. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 29 janvier 1940, vol. 121, art, 1175, que la Société Anonyme Royale Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg, établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7 actions de jouissance privilégiées, d'une valeur chacune de 16,66 fr. nos 200 à 206 et de 950 actions de jouissance anciennes, d'une valeur chacune de 83,33 fr., nos 18593 à
  47. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 31 janvier 1940, vol. 121, art. 1210, que la société holding « Omnium Financier de Valeurs de Placement », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 7500 obligations de 200 fr. suisses. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 9 février 1940, vol. 121, art, 1386, que la société anonyme holding «Malba», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 5000 fr. belges chacune, nos 1 à
  48. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 février 1940, vol. 121, art. 1465, que la société anonyme holding « Socodo», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 février 1940, vol. 121, art. 1466, que la société anonyme holding « Cigefi », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 13 février 1940, vol. 121, art. 1467, que la société anonyme holding « Saplafi », établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 1000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 15 février 1940, vol. 121, art. 1511, que la société anonyme holding «Consortium Industriel de l'Automobile, Inauto», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 480 actions de 5000 fr. chacune, nos 1 à
  49. — Il résulte d'une quittance délivrée par le même receveur, le 17 février 1940, vol. 121, art. 1565, que la société anonyme « Société Holding Fortunata», établie à Luxembourg, a acquitté les droits de timbre à raison de 100 actions de 10.000 fr. chacune. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur à Capellen, le 17 février 1940, vol. 51, art. 750, que la société anonyme luxembourgeoise « Petro-Gulf », établie à Dippach, a acquitté les droits de timbre à raison de 800 actions de 1000 fr. chacune, n o s 1 à
  50. — Il résulte d'une quittance délivrée par le receveur à Grevenmacher, le 28 février 1940, vol. 53, art. 527, que la Compagnie Générale de la Céramique du Bâtiment « Cerabati», avec siège à Paris et succursale à Wasserbillig, a acquitté les droits de timbre à raison de l'augmentation de valeur des 2880 actions engagées dans le Grand-Duché de 1000 fr. à 1400 fr. français. Les présentes publications sont destinées à satisfaire aux prescriptions de l'art.. 5 de la loi du 25 janvier
  51. — 11 mars
  52. 206 Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livret. — A la date du 12 mars 1940, le livret n° 325192 a été déclaré perdu. Le porteur du dit livret est invité à le présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir ses droits. Faute par le porteur de. ce faire dans le dit délai, le livret en question sera déclaré annulé et remplacé par un nouveau. — 15 mars
  53. Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole d'Useldange a déposé au secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 mars
  54. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Junglinster a déposé au secrétariat communal de Junglinster l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 18 mars
  55. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Schandel a déposé au secrétariat communal d'Useldange l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 20 mars
  56. Avis. — Société viticole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société viticole « Caves syndicales des Viticulteurs de Schengen», à Schengen, a déposé au secrétariat communal de Remerschen l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 19 mars
  57. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Désignation de l'emprunt Date de l'échéance er Numéros sortis au tirage 100 500 Caisse chargée du remboursement Bascharage 150.000 fr. 1 3½% de 1918 mai 1940
  60. 103 3.22.157.215 Banque Internationale à Luxembourg Manternach 3½% de 1900 id.
  61. 78 id. Nommern 4000 fr. 4% de 1892 id. 10 id. Nommern (Schrondweiler) 4% de 1892 id.
  63. 26 id. 18 mars
  64. 207 Relevé des foires et marchés à tenir dans le Grand-Duché de Luxembourg pendant l'année
  65. Verzeichnis der im Grossherzogtum Luxemburg im Jahre 1941 stattfindenden Jahrmärkte und Messen. Abréviations. — Abkürzungen. F = foire — Krammarkt. mB = marché aux bestiaux — Viehmarkt. FmB = foire et marché aux bestiaux — Kram- und Viehmarkt. mGFmB = marché aux grains, foire et marché aux bestiaux — Getreide-, Kram- und Viehmarkt. mCh = marché aux chevaux — Pferdemarkt. mP = marché aux porcs — Schweinemarkt. Localités — Ortschaften. Bascharage (Niederkerschen)... Bettborn Bettembourg Bissen . . . 7 Bous Clemency (Küntzig) Clervaux (Clerf) Derenbach Diekirch Differdange Dudelange Echternach Esch-s.-Alz Esch-s.-Sûre. 3 mars (FmB); 27 mai (FmB); 6 octobre (FmB). 3 février (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 12 mai (FmB) ; 21 juillet (FmB) • 16 septembre (FmB); 20 octobre (FmB). 13 mars (FmB) ; 1er mai (FmB); 22 juillet (FmB); 2 octobre (FmB). 9 juin (FmB). 30 juin (F). 14 avril (FmB) ; 3 juin (FmB) ; 15 septembre (FmB). 2 janvier (FmB); 6 février (FmB); 20 février (mBmCh) ; 6 mars (FmB); 3 avril (FmB); 1er mai(FmB); 5 juin(FmB); 3 juillet (FmB); 7 août (FmB) ; 4 septembre (FmB) ; 2 octobre (FmB) ; 16 octobre (mBmCh) ; 6 novembre (FmB); 4 décembre (FmB); 27 décembre (FmB). 13 février (FmB) ; 11 septembre (FmB). 14 janvier (FmB) ; 18 février (FmB) ; 18 mars (FmB); 15 avril (FmB) ; 20 mai (FmB) ; 17 juin (FmB); 15 juillet (FmB) ; 12 août (FmB) ; 16 septembre (FmB); 21 octobre (FmB); 18 novembre (FmB); 16 décembre (FmB). 3 février (FmB) ; 11 mars (FmB) ; 6 mai (FmB) ; 8 juillet (FmB); 3 septembre (FmB); 11 novembre (FmB). 6 mars (FmB) ; 30 juin (FmB) ; 4 septembre (FmB) ; 4 décembre (FmB). 8 janvier (mB) ; 12 février (mB) ; 12 mars (mB) ; 9 avril (mB) ; 14 mai (mB) ; 2 juin, 3 juin, 4 juin, 5 juin (F); 11 juin (mB); 9 juillet (mB) ; 13 août (mB) ; 10 septembre (mB) ; 8 octobre (mB) ; 12 novembre (mB) ; 10 décembre (mB). 28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 25 mars (FmB) ; 22 avril (FmB) ; 27 mai (FmB); 3 juin (FmB); 22 juillet (FmB); 26 août (FmB}; 23 septembre (FmB); 28 octobre (FmB); 25 novembre (FmB); 23 décembre (FmB). 13 mars (FmB); 12 juin (FmB); 14 août (FmB); 13 novembre (FmB). 208 Ettelbruck 7 janvier (FmGmB); 21 janvier (FmGmB) ; 4 février (FmGmB); 4 mars (FmGmB); 1er avril (FmGmB); 6 mai (FmGmB); 3 juin (FmGmB); 1er juillet (FmGmB); 5 août (FmGmB) ; 2 septembre (FmGmB); 7 octobre (FmGmB); 4 novembre (FmGmB); 2 décembre (FmGmB). Grevenmacher 6 janvier (mB) ; 3 février (mB) ; 3 mars (mB) ; 7 avril (mB) ; 5 mai (mB); 2 juin (mB) ; 7 juillet (mB) ; 4 août (mB) ; 1er septembre (mB) ; 6 octobre (mB) ; 3 novembre (mB) ; 1er décembre (mB). Hautbellain (Oberbesslingen)... 29 septembre (FmB). Heiderscheid 4 août (FmB). Heinerscheid 10 mars (FmB) ; 30 juin (FmB) ; 25 août (FmB) ; 10 novembre (FmB). Hosingen 3 mars (FmB); 14 avril (FmB); 2 juin (FmB); 11 août (FmB); 6 octobre (FmB); 1er décembre (FmB). Junglinster 29 septembre (FmB). Kehlen 20 février (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 10 juillet (FmB) ; 11 septembre (FmB); 13 novembre (FmB). Larochette (Fels) 20 février (FmB) ; 14 avril (FmB) ; 7 août (FmB); 25 septembre (FmB); 30 octobre (FmB). Lintgen 17 mars (FmB) ; 21 avril (FmB). Luxembourg 13 janvier (mB) ; 26 février (mB) ; 10 mars (mB) ; 14 avril (mB) ; 12 mai (mB);9 juin(mB) ; 14 juillet (mB) ; 11 août(mB); 25 août (FmGmB.) (14 jours «Schobermesse»); 1er septembre (FmGmB) ; 13 octobre (mB) ; 10 novembre (mB) ; 8 décembre (mB). Mamer 20 mars (mB) ; 19 juin (mB) ; 16 octobre (mB). Marxberg (Fouhren) 28 avril (F). Mersch 27 janvier (FmB) ; 24 février (FmB) ; 24 mars (FmB) ; 28 avril (FmB) ; 5 mai (FmB); 26 mai (FmB); 2 juin (FmB); 28 juillet (FmB); 18 août (FmB); 22 septembre (FmB); 27 octobre (FmB); 24 novembre (FmB); 22 décembre (FmB). Mondorf-les-Bains 14 avril (FmB) ; 2 juin (FmB) ; 29 septembre (FmB) ; 26 décembre (FmB). Munshausen 3 novembre (FmB). Niederwampach 10 avril (FmB) ; 12 juin (FmB) ; 9 octobre (FmB). Perlé 21 janvier (FmB) ; 18 mars (FmB) ; 17 juin (FmB) ; 16 septembre (FmB); 18 novembre (FmB). Pétange 24 mars (FmB) ; 24 juin (FmB) ; 20 octobre (FmB). Rambrouch • 8 janvier (FmB) ; 12 février (FmB) ; 12 mars (FmB) ; 9 avril (FmB) : 14 mai (FmB); 11 juin (FmB); 9 juillet (FmB); 13 août (FmB); 10 septembre (FmB); 8 octobre (FmB); 12 novembre (FmB); 10 décembre (FmB). Rédange 29 janvier (FmB); 26 février (FmB); 26 mars (FmB); 30 avril (FmB); 28 mai (FmB); 25 juin (FmB); 30 juillet (FmB); 27 août (FmB); 24 septembre (FmB); 29 octobre (FmB); 26 novembre (FmB); 31 décembre. 209 Remich Roodt (Betzdorf) Saeul Soleuvre (Zolver) Steinfort Troisvierges (Ulflingen) Useldange Vianden Wasserbillig Weiswampach Wellenstein Wiltz Wilwerwiltz Windhof (Kœrich) Wormeldange : 20 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 8 avril (FmB) ; 5 mai (FmB); 26 mai (mB) ; 30 juin (FmB); 15 juillet (FmB); 18 août (FmB) ; 22 septembre (FmB) ; 21 octobre (FmB) ; 13 novembre (FmB); 24 novembre (mB) ; 15 décembre (FmB).' 17 mars (FmB) ; 13 septembre (FmB). 16 avril (FmB) ; 17 septembre (FmB). 3 mars (FmB) ; 6 octobre (FmB). 21 avril (FmB) ; 4 août (FmB). 20 janvier (FmB) ; 17 février (FmB) ; 5 mars (FmB) ; 17 mars (FmB) ; 2 avril (FmB); 21 avril (FmB); 19 mai (FmB); 16 juin (FmB); 21 juillet (FmB); 2 août (FmB); 18 août (FmB); 15 septembre (FmB); 1er octobre (FmB); 20 octobre (FmB); 17 novembre (FmB); 15 décembre (FmB). 16 janvier (FmB) ; 20 mars (FmB) ; 17 avril (FmB) ; 17 juillet (FmB) ; 16 octobre (FmB); 20 novembre (FmB); 18 décembre (FmB). 6 mars (FmB); 10 avril (FmB); 11 septembre (FmB); 6 novembre (FmB). 8 septembre (FmB). 12 mars (FmB) ; 4 juin (FmB) ; 20 août (FmB) ; 15 octobre (FmB). 28 juillet (F). 28 janvier (FmB) ; 25 février (FmB) ; 11 mars (mP) ; 25 mars (FmB) ; 29 avril (FmB); 13 mai (mP) ; 27 mai (FmB); 24 juin (FmB); 8 juillet (FmB); 29 juillet (FmB); 26 août (FmB); 30 septembre (FmB); 28 octobre (FmB); 11 novembre (FmB); 25 novembre (FmB); 26 décembre (FmB). 13 mars (FmB) ; 10 juillet (FmB) ; 9 octobre (FmB). 7 avril (mB) ; 25 juin (FmB) ; 28 août (FmB). 21 avril (mB) ; 29 septembre (FmB). Janvier. — 2 Clervaux ; 6 Grevenmacher ; 7 Ettelbruck ; 8 Echternach, Rambrouch ; 13 Luxembourg ; 14 Diekirch ; 16 Useldange ; 20 Remich, Troisvierges ; 21 Ettelbruck, Perlé ; 27 Mersch ; 28 Eschs.-Alz., Wiltz; 29 Rédange. Février.— 3 Bettborn, Differdange, Grevenmacher; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Derenbach; 17 Remich, Troisvierges; 18 Diekirch; 20 Clervaux, Kehlen, Larochette; 24 Mersch ; 25 Esch-s.-Alz, Wiltz ; 26 Luxembourg, Rédange. Mars. — 3 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre ; 4 Ettelbruck ; 5 Troisvierges ; 6 Clervaux, Dudelange, Vianden; 10 Heinerscheid, Luxembourg; 11 Differdange, Wiltz; 12 Echternach, Rambrouch, Weiswampach; 13 Bettembourg, Esch-s.-Sûre, Wilwerwiltz; 17 Lintgen, Remich, Roodt (Betzdorf), Troisvierges ; 18 Diekirch, Perlé ; 20 Mamer, Useldange ; 24 Mersch, Pétange, 25 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 26 Rédange. 210 Avril. — 1 Ettelbruck; 2 Troisvierges; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher, Windhof (Kœrich); 8 Remich; 9 Echternach, Rambrouch ; 10 Niederwampach, Vianden ; 14 Bettborn, Clemency, Hosingen, Larochette, Luxembourg, Mondorf-Bains; 15 Diekirch; 16 Saeul; 17 Kehlen, Useldange; 21 Lintgen, Steinfort, Troisvierges, Wormeldange; 22 Esch-s.-Alz. ; 28 Marxberg (Fouhren), Mersch; 29 Wiltz ; 30 Rédange. Mai. — 1 Bettembourg, Clervaux ; 5 Grevenmacher, Mersch, Remich ; 6 Differdange, Ettelbruck ; 12 Bettborn, Luxembourg, 13 Wiltz ; 14 Echternach, Rambrouch; 19 Troisvierges ;20 Diekirch; 26 Mersch, Remich ; 27 Bascharage, Esch-s.-Alz., Wiltz ; 28 Rédange. Juin. — 2 Echternach, Grevenmacher, Hosingen, Mersch, Mondorf-Bains; 3 Clemency, Echternach, Esch-s.-Alz., Ettelbruck; 4 Echternach, Weiswampach; 5 Clervaux, Echternach; 9 Bissen, Luxembourg; 11 Rambrouch, Echternach; 12 Esch-s.-Sûre, Niederwampach; 16 Troisvierges; 17 Diekirch, Perlé; 19 Mamer ; 24 Pétange, Wiltz; 25 Rédange, Windhof (Kœrich) ; 30 Bous, Dudelange, Heinerscheid, Remich. Juillet.— 1 Ettelbruck; 3 Clervaux; 7 Grevenmacher; 8 Differdange, Wiltz; 9 Echternach, Rambrouch; 10 Kehlen, Wilwerwiltz; 14 Luxembourg; 15 Diekirch, Remich; 17 Useldange; 21 Bettborn, Troisvierges ; 22 Bettembourg, Esch-s.-Alz. ; 28 Mersch, Wellenstein ; 29 Wiltz ; 30 Rédange. Août. — 2 Troisvierges; 4 Grevenmacher, Heiderscheid, Steinfort; 5 Ettelbruck; 7 Clervaux, Larochette; 11 Hosingen, Luxembourg; 12 Diekirch; 13 Echternach, Rambrouch; 14 Esch-s.-Sûre; 18 Mersch, Remich, Troisvierges ; 20 Weiswampach ; 25 Heinerscheid. Luxembourg (14 jours Schobermesse); 26 Esch-s.-Alz., Wiltz; 27 Rédange; 28 Windhof (Kœrich). Septembre. — 1 Grevenmacher, Luxembourg; 2 Ettelbruck; 3 Differdange; 4 Clervaux, Dudelange; 8 Wasserbillig ; 10 Echternach, Rambrouch ; 11 Derenbach, Kehlen, Vianden; 13 Roodt (Betzdorf); 15 Clemency, Troisvierges; 16 Bettborn, Diekirch, Perlé; 17 Saeul; 22 Mersch, Remich; 23 Esch-s.-Alz.; 24 Rédange; 25 Larochette; 29 Hautbellain, Junglinster, Mondorf-les-Bains, Wormeldange; 30 Wiltz. Octobre. — 1 Troisvierges ; 2 Bettembourg, Clervaux ; 6 Bascharage, Grevenmacher, Hosingen, Soleuvre; 7 Ettelbruck; 8 Echternach, Rambrouch; 9 Niederwampach, Wilwerwiltz; 13 Luxembourg; 15 Weiswampach; 16 Clervaux, Mamer, Useldange; 20 Bettborn, Pétange, Troisvierges; 21 Diekirch, Remich ; 27 Mersch ; 28 Esch-s.-Alz., Wiltz ; 29 Rédange ; 30 Larochette. Novembre.— 3 Grevenmacher, Munshausen; 4 Ettelbruck; 6 Clervaux, Vianden; 10 Heinerscheid, Luxembourg; 11 Differdange, Wiltz; 12 Echternach, Rambrouch; 13 Esch-s.-Sûre, Kehlen, Remich ; 17 Troisvierges ; 18 Diekirch, Perlé ; 20 Useldange ; 24 Mersch, Remich ; 25 Esch-s.-Alz., Wiltz; 26 Rédange. Décembre. — 1 Grevenmacher, Hosingen; 2 Ettelbruck; 4 Clervaux, Dudelange; 8 Luxembourg; 10 Echternach, Rambrouch; 15 Remich, Troisvierges, 16 Diekirch; 18 Useldange; 22 Mersch; 23 Eschs.-Alz.; 26 Mondorf-les-Bains, Wiltz; 27 Clervaux; 31 Rédange. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l, Luxembourg

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