5 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 10 janvier 1940 № 2 Mittwoch,
- Januar 1940 Avis. — Fête anniversaire de la Grande-Duchesse. A l'occasion de la fête anniversaire de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse un TEDEUM solennel sera chanté en l'église cathédrale à Luxembourg, le mardi, 23 janvier prochain, à 11 heures du matin; dans les églises paroissiales des autres villes le Te Deum sera chanté le même jour, à l'heure convenue et dans les églises paroissiales de la campagne, le dimanche suivant, 28 janvier, immédiatement après la grand'messe. Toutes les autorités, tous les fonctionnaires et employés sont invités à assister à cette solennité religieuse. Les collèges des bourgmestre et. échevins des villes et des communes sont chargés de régler le programme de la dite solennité. Ils feront parvenir leurs rapports y relatifs au Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, par l'intermédiaire des commissaires de district ; le rapport de la Ville de Luxembourg sera envoyé directement. — 10 janvier
- Circulaire concernant la révision des listes électorales. Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain, à la révision des listes des citoyens qui, ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la Commune (c'est-à-dire où ils habitent d'ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l'élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste 'originale et en un exemplaire pour copie. Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette révision, nous renvoyons à notre circulaire du 10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que les millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1940 et respectivement
- Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de révision sont priés d'y apporter tous leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi. Luxembourg, le 3 janvier 1940, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. le Ministre de l'Intérieur a. i. Jos. Bech. 6 Arrêté du 4 janvier 1940 concernant le tarif des douanes. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le GrandDuché et la Belgique; Vu l'arrêté royal belge du 20 décembre 1939 concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur belge du 30 décembre 1939; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête: Article unique. L'arrêté royal belge précité du 30 décembre 1939 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 4 janvier
- Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté royal belge du 20 décembre 1939 concernant le tarif des douanes. Léopold III, Roi des Belges, Vu l'art. 2 de la loi du 10 juin 1920
(1), ainsi conçu : « Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'urgence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure. « Si le projet de loi n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des Finances»; Revu l'arrêté royal du 1er février 1932
(2). et l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932
(3), établissant à titre temporaire des droits de douane supplémentaires sur certaines catégories de tissus de coton, mesure prorogée d'année en année jusqu'au 31 décembre 1939 ; Considérant, en présence de la situation du marché intérieur et des industries intéressées, que, d'une part, le maintien du régime susvisé s'impose, d'autre part, son caractère temporaire ne se justifie plus ; Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Notre Conseil des Ministres, Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les droits supplémentaires sur certaines catégories de tissus de coton, établis à titre temporaire par l'arrêté royal du 1er février 1932 et par l'art. 2 de l'arrêté royal du 29 avril 1932, prorogés en dernier lieu par la loi du 13 juillet 1939
(4)sont rendus d'application définitive à partir du 1er janvier 1940. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(1)Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.
(2)Mémorial 1932, n° 6, page 71.
(3)Mémorial 1932, n° 26 page 341
(4)Mémorial 1939, n° 52 page
- 7 Avis. — Greffiers. — Par arrêté grand-ducal du 8 janvier 1940, M. Joseph Weiland, candidat greffier à Luxembourg, est nommé greffier de la Justice de Paix de Redange-s.-Attert. — 9 janvier
- Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 29 décembre 1939, les modifications suivantes, apportées aux art. 18 et 19 des statuts de la caisse de maladie Arbed Minières, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 21 décembre 1939, sont approuvées : : Texte des modifications: Art.
- Als Mehrleistung gewährt die Kasse an die Mitglieder: 1° zahnärztliche Behandlung und zwar einen Zuschuß von Fr. 15 pro Zahnplombe und pro Ersatzzahn bis zum Höchstbetrage von 200 Fr. Art.
- Die Kasse gewährt den Familienangehörigen der Versicherten:
- zahnärztliche Behandlung durch Rückvergütung von Fr. 12 pro Zahnextraktion (max), Fr. 12 pro Zahnplombe und Fr. 12 pro Ersatzzahn bis zum Höchstbetrage von 200 Fr.
- 75% der Kosten für pharmazeutische Lieferungen (Arzneien und sonstige Heilmittel), welche vom Arzte verordnet werden. Für die Anschaffung von Gummiartikeln und Leibbinden gewährt die Kasse einen Zuschuß von höchstens 80 Fr. — 29 décembre
- Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la laiterie coopérative de Troisvierges a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les noms, profession et domicile des. administrateurs et de tous les associés. — 30 décembre
- Avis. — Règlements communaux.— En séance du 12 novembre 1939, le conseil communal de Strassen a modifié le règlement sur la conduite d'eau de Strassen. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. — 3 janvier
- , — En séance du 30 décembre 1938, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement sur le vol des pigeons. — Le dit règlement a été dûment publié. — 3 janvier
- Agents d'assurances agréés pendant le mois de décembre
- № d'ordre Nom et domicile 1 Feiereisen J.-P., Obercorn Henn Jos.-Nic, Kœrich 2 Kinn Roger. Esch-s.-Alz. 3 4 Mme Miller-Clément, Luxembourg — 2 janvier
- Compagnies d'assurances' Winterthur La Préservatrice La Paternelle ; La Paternelle-Vie Le Foyer Date 4 14 29 14 8 Avis, —- Association syndicale. -- Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert du 5 au 18 janvier 1940, dans la commune de Saeul, une enquête sur le projet et les statuts d'une association à créer pour l'assainissement resp. le drainage des prés aux lieux dits : « Kœmpchen», « Unter Zerepesch» à Saeul. Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés, ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Saeul, à partir du 5 janvier prochain. M . Eilenbecker Jules, membre de la Chambre d'agriculture à Greisch, est nommé commissaire à l'enquête!. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 18 janvier prochain, de 9 à 11 h. du matin et recevra les réclamations le même jour, de 1 à 4 h. de relevée, dans la salle de réunion à Saeul, — 4 janvier
- Avis. — Service phytopathologique. —- Relevé des horticulteurs-pépiniéristes dont les établissements sont soumis aux visites des experts du service phytopathologique et déclarés en règle au point de vue des dispositions de la convention phylloxérique et des prescriptions de l'arrêté du
- septembre 1923 sur le service phytopathologique : Audry Math., Walferdange. Becker Mich., Mullendorf Bentz Pierre, Wasserbillig. Damé Léon, Steinsel Dumont Luc, Strassen Ennesch Math., Helmsange Faber Max, Wiltz Gemen & Bourg, Luxembourg Gœles Jos., Heisdorf Hallasch Kurt, Vichten Hess frères, Vianden. Hoffmann Nic., Wolwelange «Hortulux», Bofferdange Huss Jean, Bereldange Huss J.-P., Bereldange Husting J.-P., Steinsel Kayser J.-B., Helmsange Kemmer Mich., Steinsel Kintzelé Mich., Heisdorf Kirsch Jacques, Schieren Kiesch Guill., Pratz Kœnig J.-P., Heisdorf Kremer P., veuve, Diekirch Lacour J., Strassen Poncelet Schwartz Seiler Steinmetz , Wohl Lamesch Alfr., Dommeldange. Lehnen Math., Strassen Meisch J.-P. & fils, Schieren Nisser Guill., Schieren Pettinger Urbain, Heisdorf Fr., Oberfeulen Reuter J., Walferdange Sartor Math., Schieren Scheier P. P., Bereldange Schmit Math., Heisdorf. Arth., Heisdorf Seiler Gust., Heisdorf Mich., Heisdorf. Soupert & Notting, Luxembourg Steffen Jos., Helmdange Pleimling, Wasserbillig Steinmetz-Schausten, Wasserbillig Thill frères, Diekirch Tonnar frères, Heisdorf Tonnar Reuter, Heisdorf Ueberecken Nic., Wasserbillig Welter J.-P., Bettembourg Math. Vichten. — 29 décembre 1939 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.