253 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, 4 avril 1940 N° 20 Arrêté du 28 mars 1940 concernant la nomination d'office de différents délégués auprès de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Donnerstag, 4. April 1940 Beschluß vom 28. März 1940 betreffend die von Amts wegen vorzunehmende Ernennung von verschiedenen Delegierten bei der Unfallversicherungsgenossenschuft, land- und forstwirtschaftliche Abteilung. Der Minister der Arbeit und der öffentlichen Fürsorge, Vu l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des assurances sociales (livre I I , assurance-accidents agricole et forestière) ; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 4. A p r i l 1927 betreffend die auf Grund des Gesetzes vom 17. Dezember 1923, über die Sozialversicherungsordnung (Buch I I , land- und forstwirtschaftliche Unfallversicherung) vorgesehene Ernennung der verschiedenen Delegierten; Vu notamment l'art. 15, al. 2, dudit arrêté, qui stipule qu'à défaut de nominations par les conseils communaux dans les délais fixés, celles-ci ont lieu d'office par le Gouvernement ; Gesehen insbesondere Art. 15, Abs. 2, des genannten Beschlusses, welcher bestimmt, daß in Ermangelung einer fristgemäßen Ernennung durch die Gemeinderäte, dieselbe von Amts wegen durch die Regierung zu erfolgen hat; Attendu que le conseil communal de Mondorf a omis de nommer avant le 31 décembre 1939 les délégués-patrons et les délégués-ouvriers, prévus à l'arrêté prémentionné ; In Anbetracht, daß der Gemeinderat von Mondorf es unterlassen hat, vor dem 31. Dezember 1999 die durch den vorerwähnten Beschluß vorgesehenen Arbeitgebervertreter und Arbeitnehmervertreter zu ernennen; Arrête : Art. 1er. Sont nommés :
- a)Délégués-patrons : membre effectif : M. Diederich Michel, cultivateur à Mondorf-les-Bains, membre suppléant : M. Schuster Jean, cultivateur à Altwies ; Art. 1. Werden ernannt:
- a)Arbeitgebervertreter: wirkliches Mitglied: Hr. Diederich Michel, Landwirt zu Bad-Mondorf, Ersatzmitglied: Kr. Schuster Johann, Landwirt zu Altwies;
- b)Délégués-ouvriers : membre effectif : M. Zeimet Jean-Pierre, journalier à Mondorf-les-Bains, membre suppléant : M. Reinert Jean-Pierre, aidecultivateur à Mondorf-les-Bains.
- d)Arbeitnehmervertreter: wirkliches Mitglied: Hr. Zeimet Johann Peter, Taglöhner zu Bad-Mondorf; Ersatzmitglied': Hr. Reinert Johann Peter, Ackergehilfe zu Bad-Mondorf. Beschließt: 254 Art. 2. Le mandat de ces délégués expire le 31 décembre 1943. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 28 mars 1940. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. Art. 2. Die Amtsdauer dieser Delegierten läuft am 31. Dezember 1943 ab. Art. 3. Gegenwärtiger Beschluß soll im „Memorial" veröffentlicht werden. Luxemburg, den 28. März 1940. Der Minister der Arbeit und der sozialen Fürsorge, P. Krier. Avis. — Assurance-accidents agricole et forestière. Mitteilung. — Relevé supplémentaire des délégués-patrons et des délégués-ouvriers désignés pour la période du 1er janvier 1940 au 31 décembre 1943, conformément aux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 4 avril 1927. Commune de Leudelange. Délégué-patron : membre effectif : M. Lehnertz Edouard, cultivateur à Leudelange, membre suppléant : M. Sunnen Jean-Baptiste, cultivateur à Leudelange ; Délégué-ouvrier : membre effectif : M. Reicher Pierre, journalier à Leudelange, membre suppléant : M. Kremer Dominique, journalier à Leudelange. Commune de Luxembourg. Délégué-ouvrier : membre effectif : M. Trinkes-Lorang J.-P., aidejardinier, rue François-Boch, 91, membre suppléant : M. Mersch Antoine, aidejardinier, avenue Victor Hugo, 75. Commune de Mondorf. Délégué-patron : membre effectif: M. Diederich Michel, cultivateur à Mondorf-les-Bains, membre suppléant : M. Schuster Jean, cultivateur à Altwies ; Délégué-ouvrier : membre effectif : M. Zeimet Jean-Pierre, journalier à Mondorf-les-Bains, membre suppléant: M. Reinert Jean-Pierre, aidecultivateur à Mondorf-les-Bains. Ergänzungsliste der Arbeitgebervertreter und Arbeitnehmervertreter, welche auf Grund der Bestimmungen des Großh. Beschlusses vom 4. April 1927 für die Periode vom 1. Januar 1940 bis zum 31. Dezember 1943 gewählt worden sind. Land- und forstwirtschaftliche Unfallversicherung. Gemeinde Leudelingen. Arbeitgebervertreter: wirkliches Mitglied: Hr. Lehnertz Eduard, Landwirt zu Leudelingen, Ersatzmitglied: Hr. Sunnen Johann Baptist, Landwirt zu Leudelingen; Arbeitnehmervertreter: wirkliches Mitglied: Kr. Reicher Peter, Taglöhner zu Leudelingen, Ersatzmitglied: Hr. Kremer Dominik, Taglöhner zu Leudelingen. Gemeinde Luxemburg. Arbeitnehmervertreter: wirkliches Mitglied: Hr. Trinkes-Lorang I . P.. Gärtnergehilfe, Franz-Boch-Straße, 91, Ersatzmitglied: Hr. Mersch Anton, Gärtnergehilfe, Victor Hugo-Straße, 75. Gemeinde Mondorf. Arbeitgebervertreter: wirkliches Mitglied: Hr. Diederich Michel, Landwirt zu Bad-Mondorf, Ersatzmitglied: Hr. Schuster Johann, Landwirt zu Altwies; Arbeitnehmervertreter: wirkliches Mitglied: Hr. Zeimet Johann Peter, Taglöhner zu Bad-Mondorf, Ersatzmitglied: Hr. Reinert Johann Peter, Ackergehilfe zu Bad-Mondorf. 255 Arrêté du 2 avril 1940, subordonnant l'exportation et le transit de certaines marchandises à la production préalable d'une autorisation spéciale. Le Ministre des Affaires Etrangères, Vu les arrêtés grand-ducaux des 31 août, 25 septembre, 2 octobre, 18 novembre, 4 et 28 décembre 1939, concernant la réglementation de l'importation, de l'exportation et du transit de certaines marchandises ; Arrête : Art. 1er. L'exportation et le transit des produits désignés ci-après sont subordonnés à la production préalable d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935 : Gibier
(4); Bourre de soie
(29); Magnésite (carbonate de magnésie, lémolithe ou dolomie) à l'état naturel ; withérite (carbonate de baryte) (n° 155); Craie phosphatée (ex 167) ; Pâtés de foie de toute espèce, truffés ou non
(209); Dinitrochlorobenzène, chlorobenzène, diphénylamine (ex 384 h) ; Matières huileuses ou grasses de toute espèce et produits de la distillation du goudron de houille, alcalinisés, sulfonés ou additionnés de savons divers, non dénommés ni compris ailleurs
(458); Accessoires en cuir, destinés à la garniture d'objets de vannerie
(481); Couvertures de coton
(547); Bandages en caoutchouc : pour roues de véhicules, bandages pleins pour voitures d'enfants et pour jouets (ex 704a); Pâtes à papier, pâte de chiffons
(723a); Cartons et papiers spéciaux, en rouleaux, en feuilles ou en plaques, revêtus d'abrasifs naturels ou artificiels (732/);. Briques réfractaires de toute espèce
(805); Tôles en bi-métal (cuivre et aluminium ou cuivre et zinc) ou en trimétal (cuivre, zinc et aluminium)
(937); Feuilles minces de cuivre, de laiton, de tombac et d'alliages similaires
(938); Or faux, battu en feuilles
(939); Tubes et tuyaux en cuivre
(941); Pièces en tôle de cuivre emboutie (y compris les pièces pour machines), brutes
(942); Pièces en cuivre, coulées, estampées ou forgées, brutes
(943).; Réservoirs à eau et autres contenants en cuivre, sans tuyaux ni dispositifs mécaniques
(944); Toiles métalliques en cuivre, même polies ou laquées
(946); Treillis en cuivre
(947); Métal déployé en cuivre
(948); Clous, pointes et rivets, même partiellement en métal autre que le cuivre
(949); Vis, boulons, écrous, tiges filetées et similaires, même partiellement en métal autre que le cuivre
(950); Epingles ordinaires en laiton
(951); Serrures, verrous, targettes, cadenas et leurs clés, en cuivre
(952); Cuivreries pour la construction et pour meubles, non dénommés ailleurs, en cuivre ou contenant au moins 10 p. c. de cuivre, telles que ; charnières, loquets, pènes, fiches, paumelles, poignées, appliques, etc.
(953); Pièces en nickel, coulées, estampées, embouties ou forgées, brutes
(964); Ouvrages en nickel, non dénommés ni compris ailleurs
(967); Tôles, feuilles, planches d'étain, simplement laminées
(983); Feuilles mines d'étain
(984); Barres et fils d'étain, laminées ou étirés
(985); Tubes, tuyaux et raccords en étain, simplement étirés ou soudés, non autrement ouvrés
(986); Pièces en étain, simplement coulées ou estampées, brutes
(987). Art.
- Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 2 avril
- Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. 256 Avis. — Commissariat du Gouvernement polir les chemins de fer. — L'avis du 28 mars 1940, publié au Mémorial n° 19 du 30 mars 1940, page 235, est annulé et remplacé par le texte suivant : « Par arrêté grandducal du 30 mars 1940, M. Albert Clemang, commissaire de surveillance stagiaire à Luxembourg, a été nommé commissaire de surveillance des chemins de fer. » — 2 avril
- Avis. — Autorisation de résider dans le Grand-Duché — Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1940, Mademoiselle Marie-Amélie Jenisch, sans état née à Vienne, le 19 décembre 1910, demeurant à Bourscheid a été autorisée à établir son domicile dans le Grand-Duché en conformité de l'art. 13 du Code civil. — 1er avril
- Avis. — Foires et marchés. — Par arrêté grand-ducal du 1er avril 1940, l'établissement d'une foire et d'un marché au bétail à tenir à Dalheim le premier lundi du mois d'avril et le deuxième mardi du mois de novembre de chaque année est autorisé. Cette foire et ce marché au bétail auront lieu comme suit : En 1940 : le 12 novembre ; en 1941 : le 7 avril et le 11 novembre — 2 avril
- Avis. — Titres au porteur. — Mainlevée pure et simple des oppositions suivantes pour perte de titres a été donnée par notification des intéressés : 1° à la date du 14 décembre 1939, de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Gretsch du 9 février 1939, concernant l'obligation foncière 5%, anciennement 3½%. litt. B, n° 26662 à fr. 500 ; 2° à la date du 14 mars 1940, de l'opposition formulée par acte de l'huissier Goldschmit du 5 août 1937, concernant l'obligation foncière 5%, anciennement 3 ½ % , l i t t . B, n° 23011 à fr.
- Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte des titres au porteur. — 1er avril
- Agents d'assurances agréés pendant le mois de mars
- N° d'ordre Nom et domicile Compagnies d'assurances 5 6 7 8 9 Basch Maurice, Luxembourg. Emeringer Léon, Esch-s.-Alz. Erpelding Guillaume, Schouweiler. Glod Michel, Clervaux. Kettels Michel, Diekirch. Kreins Joseph, Junglinster. Meintz Maurice, Limpertsberg. Schaefer André, Luxembourg. Schonckert Joseph, Mamer. 1 Commission d'agent d'assurances annulés pendant le mois de mars
- Glod Michel, Clervaux. Le Phénix Paris. 1 2 3 4 Union de Paris. Magdebourg ; La Paix. La Préservatrice. La Préservatrice. Le Foyer. La Prévoyance. Terra. Winterthur. La Luxembourgeoise. Date 19 22 27 22 19 21 19 19 21 21 La compagnie d'assurances « La Luxembourgeoise» a nommé aux fonctions d'inspecteur l'agent Kugener Jean de Hagen. — 1er avril
- Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.