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Arrêté grand ducal du 17 avril 1940, modifiant l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932, portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux

293 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 20 avril 1940 № 26 Arrêté grand ducal du 17 avril 1940, modifiant l'arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932, portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales. Nous CHARLOTTE, pur la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, ainsi que les lois des 28 mars 1892 et 19 juin 1901, concernant l'organisation de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, resp. la création d'une école industrielle et commerciale à Esch-s.-Alz. ; Vu la loi du 21 avril 1908, concernant la réforme de l'enseignement gymnasial ; Revu Notre arrêté du 24 décembre 1932, portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles et commerciales ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Samstag,

  1. April 1940 Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'arrêté du 24 décembre 1932, susvisé, est complété en ce sens que les élèves de la section latine, annexée à l'école industrielle et commerciale d'Esch-s.-Alz., subiront l'examen de passage de la IVme à la IIIme gymnasiale devant une commission nommée à cette fin, selon les prescriptions dudit arrêté. Art.
  2. Les alinéas 1er et 2 de l'art. 11 du même arrêté sont modifiés comme suit : « Les copies des récipiendaires sont appréciées, chacune, par deux examinateurs, désignés par le commissaire du Gouvernement pour chaque branche, le premier dans la commission de l'établissement où le récipiendaire subit son examen, le second dans une des trois autres commissions, suivant un roulement a régler par le Ministre de l'Instruction publique.» Art.
  3. Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sortira son effet à partir de la session de
  4. Luxembourg, le 17 avril
  5. Charlotte. Le Ministre de l'Instruction publique, N. Margue. Avis. — Le nommé Krantz Georges, ouvrier-tanneur, demeurant à Niederwiltz, y né le 19 octobre 1920, a acquis la nationalité luxembourgeoise par option en vertu de l'art. 38 B de la loi du 9 mars
  6. — 18 avril
  7. Avis. — Le sieur Hensel Jean-Pierre, caissier de banque, demeurant à Echternach, né à Radowyévatz (Yougoslavie), le 18 décembre 1909, a acquis la nationalité luxembourgeoise par une option en vertu de l'art. 38 c de la loi du 9 mars 1940 sur l'indigénat luxembourgeois, faite à la date du 18 mars
  8. — 13 avril
  9. 294 Arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons. Großh. Beschluß vom
  10. April 1940 betreffend die obligatorische Pfandberechnung für die zum Verkauf gewisser Getränke dienenden Verpackungen und Behälter. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août
  11. portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Commerce et de l'Industrie, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 15 mai 1940 les emballages — bouteilles, siphons et caissons — servant à la livraison de bières, eaux minérales, limonades, vins, jus de fruits, lait et crème de lait, et qui ne seront pas vendus avec la marchandise, seront obligatoirement consignés à la clientèle, et le montant en sera perçu en même temps que celui de la livraison. Art.
  12. Les emballages consignés et rendus intacts seront obligatoirement repris pour leur prix de consignation, lorsque la restitution en a lieu dans les deux mois de la livraison. Art.
  13. Les prix de consignation, qui se rapprocheront le plus possible des prix d'acquisition des emballages, seront fixés au mois de janvier de chaque année pour la durée de toute l'année par une commission à nommer par le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Cette commission sera composée de représentants des branches intéressées et d'un délégué du Ministre du Commerce et de l'Industrie. Les prix de consignation pourront exceptionnellement être modifiés par la commission dans le courant de l'année, lorsqu'à la suite de circonstances spéciales les prix d'acquisition des emballages auront subi une hausse ou une diminution de plus de 25%. Les prix fixés par la commission seront publiés au Mémorial. Nach Einsicht der Gesetze vom
  14. September 1838 und
  15. August 1939, betr. die Ausdehnung der Vollzugsgewalt; Nach Einsicht des Artikels 27 des Gesetzes vom
  16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht Unseres Ministers für Handel und Industrie, und nach Beratung der Negierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t .
  17. Ad
  18. Mai 1940 muß für die zum Verkauf von Bier, Mineralwasser, Limonade, Wein, Fruchtsäften, Milch und Rahm dienenden Verpackungen (Flaschen, Siphons und Kisten), die nicht mit der Ware mitverkauft werden, von der Kundschaft ein Pfand derechnet werden; der Pfandpreis wird zugleich mit dem Preis der Ware einkassiert. A r t .
  19. Die gegen Pfand gelieferten Verpackungen und Behälter, die unversehrt wiedererstattet werden, müssen zum Pfandpreis zurückgenommen werden, falls die Wiedererstattung innerhalb der zwei auf die Lieferung folgenden Monate erfolgt. A r t .
  20. Die Pfandpreise müssen sich möglichst an die Anschaffungspreise der Verpackungen und Behälter anlehnen; sie werden im Januar eines jeden Jahres durch eine vom Minister für Handel und Industrie zu ernennende Kommission für die Dauer des ganzen Jahres festgesetzt. Diese Kommission besteht aus Vertretern der interessierten Geschäftszweige und einem Delegierten des Ministers für Handel und Industrie. Die Pfandpreise können durch die Kommission ausnahmsweise im Laufe des Jahres abgeändert werden, falls die Anschaffungspreise der Verpackungen und Behälter durch besondere Umstände um mehr als 25 % steigen oder fallen. Die von der Kommission festgesetzten werden i m „Memorial" veröffentlicht. Preise 295 Art.
  21. Toute livraison à un revendeur d'une des boissons visées à l'art. 1er en emballages à consigner devra s'accompagner de la remise d'une feuille de livraison extraite d'un carnet dans lequel devra être conservé le double. La feuille portera un numéro et sera conforme au modèle à établir par le Ministre du Commerce et de l'Industrie. Les feuilles de livraison ainsi que les carnets contenant les doubles devront être conservés pendant 12 mois. A r t .
  22. Bei jeder Lieferung eines der im Art. 1 aufgeführten Getränke in einer der obligatorischen Pfandberechnung unterliegenden Verpackung an einen Wiederverkäufer, muß ein Lieferschein ausgestellt werden, der aus einem Heft abgetrennt wird, in dem das Duplikat verbleiben muß. Der Lieferschein muß numeriert sein und einem Modell entsprechen, das vom Minister für Handel und Industrie aufgestellt werden wird. Die Lieferscheine sowie die Heftchen mit den Duplikaten müssen während zwölf Monaten aufbewahrt werden. Art.
  23. La surveillance et l'exécution des prescriptions du présent arrêté seront assurées par les agents de la police générale et locale. Ils pourront à cet effet prendre inspection des livres de commerce, factures, feuilles de route et de livraison et de tous autres documents relatifs à la livraison ; ils auront libre accès aux magasins ou locaux affectés au dépôt, à l'exposition ou à la vente des boissons. Ils constateront les infractions et dresseront procès-verbal. A r t .
  24. Die Überwachung und die Ausführung der Vorschriften dieses Beschlusses werden durch die Agenten der allgemeinen und lokalen Polizei wahrgenommen. Diese können deswegen die Handelsbücher, Rechnungen, Lieferscheine und alle anderen die Lieferung betreffenden Schriftstücke einsehen. Sie haben freien Zutritt zu den Verkaufs« laden und zu den Räumlichkeiten, die zur Lagerung, zur Ausstellung oder zum Verkauf der Getränke dienen. Sie stellen die Zuwiderhandlungen fest und errichten Protokoll. Art.
  25. Tout manquement aux dispositions des art. 1er, 2 et 4 du présent arrêté sera puni d'une amende de 10 francs par unité d'emballage, sans que l'amende puisse être inférieure à 100 francs, ni supérieure à 2.500 francs. A r t .
  26. Jede Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen der Art. 1, 2 und 4 dieses Beschlusses und gegen die Maßnahmen, die zu seiner Ausführung getroffen werden, werden mit einer Buße von zehn Franken für jede Verpackung bezw. für jeden Behälter bestraft, ohne daß die Buße weniger als 100 Fr. oder mehr als 2.500 Fr. betragen kann. Dieselbe Strafe ist auf die Wiederverkäufer anwendbar, die sich Waren liefern lassen, ohne sich den Bestimmungen dieses Beschlusses zu fügen. Die Gerichte können die Beschlagnahmung der entgegen den Vorschriften dieses Beschlusses gelieferten Verpackungen und Behälter, sowie der darin enthaltenen Waren anordnen. Wer sich weigert, den Agenten die geforderten Belege zu unterbreiten, oder ihnen den Zutritt zu den in Art. 5 angegebenen Räumlichkeiten zu gestatten, wird mit einer Geldbuße von 500—3.000 Fr. belegt. La même peine sera applicable aux revendeurs qui se seront fait livrer des marchandises sans se conformer aux dispositions du présent arrêté. Les tribunaux pourront ordonner la confiscation des emballages livrés contrairement aux prescriptions du présent arrêté, ainsi que des marchandises qu'ils contiennent. Le refus de soumettre aux agents les pièces exigées ou de leur permettre l'accès des lieux désignés à l'art. 5 sera puni d'une amende de 500 à 3.000 francs. Art.
  27. Notre Ministre du Commerce et de l'Industrie pourra, par arrêté ministériel, étendre les dispositions du présent arrêté aux emballages servant à la livraison d'autres liquides. A r t .
  28. Unser Minister für Handel und Industrie kann durch Ministerialbeschluß die Bestimmungen dieses Beschlusses auf die zur Lieferung anderer Flüssigkeiten dienenden Verpackungen und Behälter ausdehnen. Art.
  29. Dispositions transitoires. — Les embal- A r t .
  30. Übergangsbestimmungen. — Die vor 296 lages facturés ou consignés avant l'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent être repris qu'au prix réellement payé. Les prix de consignation des emballages consignés après l'entrée en vigueur du présent arrêté seront fixés pour l'année 1940 au cours du mois de mai de cette année, conformément aux dispositions de l'art. 3 qui précède. Art.
  31. Notre Ministre du Commerce et de l'Industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 avril
  32. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. V. Bodson. dem Inkrafttreten dieses Beschlusses in Rechnung gestellten oder gegen Pfand hinterlegten Verpackungen und Behälter können nur zu dem wirtlich gezahlten Preise zurückgenommen werden. Die Pfandpreise der nach Inkrafttreten dieses Beschlusses gegen Pfand gelieferten Verpackungen und Behälter werden für das Jahr 1940 im Laufe des Monates Mai dieses Jahres gemäß den Bestimmungen des vorstehenden Art. 8 festgesetzt. Art.
  33. Unser Minister für Handel und Industrie ist mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der im „Memorial" veröffentlicht wird. Luxemburg, den
  34. April
  35. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Jos. Bech. Nik. Margue. P. Krier. V. Bodson. Crédit foncier de l'Etat. — Taux d'intérêt des prêts. Staats-Grundkreditanstalt. —Zinssatz für Darlehn. Par décision du Conseil d'administration de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier de l'Etat en date de ce jour, le taux d'intérêt tant des prêts nouveaux que des prêts en cours du Crédit foncier de l'Etat est fixé uniformément à 4 ½ % . — 18 avril
  36. Gemäß Beschluß des Verwaltungsrates der Sparkasse und der Staats-Grundkreditanstalt vom heutigen Tage wurde der Zinssatz für die von der Staats-Grundkreditanstalt neu zu gewährenden, wie auch für die bisher bewilligten Darlehn einheitlich auf 4½% festgesetzt. —
  37. April
  38. Avis. —Bourses d'études. — Par arrêté grand-ducal du 15 avril 1940, a été autorisé l'établissement de la fondation de bourses d'études instituée par Madame Jean Reichling-Pier, en son vivant rentière à Luxembourg. — 16 avril
  39. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Godbrange a déposé au secrétariat communal de Junglinster l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 12 avril
  40. Avis. — Règlement communal. — En séance du 22 février 1940, le conseil communal de Grevenmacher a édicté un règlement concernant le commerce du lait dans cette ville. — Le dit règlement a été dûment publié. — 18 avril
  41. 297 Avis. — Laiterie coopérative. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la « Laiterie coopérative de Hautbellain» a déposé au secrétariat communal de Troisvierges l'un des doubles de l'acte d'association sous seing: privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 15 avril
  42. Avis, — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars
  43. la société locale agricole de Grevenknop-Finstertal a déposé au secrétariat communal de Bœvange-s.-Attert l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 16 avril
  44. Relevé des personnes qui ont opté en 1939 pour la nationalité luxembourgeoise. Option prévue par les art. 6 à 8, resp. 6 à 8 et 9 de la loi du 23 avril 1934, i Noms et prénoms Résidence 1 2 BarivieraAttilio Derkum Pierre-Antoine Galler Marcel Grobelny Alphonse-Georges Haase Heinz-Jean-Pierre Kirchen Guillaume-François LarsenArno Meurer Mario Muller Bernard-Léon Driger Albert Rœmké Andrée-Albertine-Juliette Topa Madeleine TrmataAlfred-Wenceslas Winter Anne Niedercorn Luxembourg Luxembourg Wasserbillig Bonnevoie Bonnevoie Luxembourg Dudelange Luxembourg Beckerich Luxembourg Dudelange Rumelange Esch-s.-Alz. Lieu et date de naissance Date de l'option 3 4 Date à laquelle l'option sort ses effets 5 Bagnasco/Italie
  45. 5.1918
  46. 7.1939 27.12.1939 Luxembourg
  47. 1.1921
  48. 1.1939 21.
  49. 1939 Luxembourg
  50. 1.1921
  51. 6.1939
  53. 1940 Wasserbillig 5.10.1917
  54. 8.1939 12.10.1939 Düsseldorf 28.11.1917
  55. 8.1939
  56. 1 .1940 Fribourg en Brisgau
  57. 6.1906
  58. 7-1939
  59. 4.1940 Luxembourg
  60. 1.1921
  61. 1.1939 6.11.1939 Dudelange
  62. 9.1921
  63. 9.1939 14.11.1940 Luxembourg 9.10.1917
  64. 9.1939 23.11.1939 Frassem/Bonnert
  65. 1.1918
  66. 7.1939
  67. 8.1939 Rotterdam 30.11.1919
  68. 3.1939
  69. 2.1940 Paris (X e ) 16.11.1919
  70. 9.1939
  71. 3.1940 Rumelange
  72. 6.1921
  73. 7.1939
  74. 3.1940 Madrid-Espagne
  75. 9.1918 23.12.1939
  76. 3.1940 Relevé des Luxembourgeoises de naissance qui ont fait en 1939 la déclaration pour conserver la nationalité luxembourgeoise en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril
  77. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 1 2 3 4 Adamy Anne-Marie, épouse Bartosiewicz Léon Alff Eugénie-Sidonie-Auguste, épouse Felicioni Michel Diekirch Diekirch
  78. 2.1920 19.10.1939 Luxembourg Luxembourg 9.11.1908 24.11.1939 298 1 Becker Anne-Jeanne, épouse Schöne Henri Bengel Julie, épouse Jelinek François-Sales Berkes Suzanne-Marie, épouse Franco Louis-Dominique Binsfeld Anne-Marie, épouse Wagner Joseph Bomb Marguerite-Marie, épouse Bouschbacher Marie-Edmond Branchini Anne, épouse Mengoni Joseph Braun Catherine, épouse Caillait André-Corneille Breser Anne, épouse Endres Chrétien Bruch Anne, épouse Hübner François- Xavier Buck Catherine, épouse Werb Jean Bück Marie, épouse Naumenkoff Mathias Christophe Jeanne-Thérèse, épouse Boon Camille Colin Suzanne, épouse Scholer Lambert Conter Alice-Charlotte-Léonie, épouse Thoma Herbert Cossmann Mathilde-Joséphine, épouse Tilling Guillaume-Marcel Cottafavi Madeleine, épouse Haut Nicolas-Henri Decker Marie-Virginie, épouse Poncelet Octave-Lucien-Alphonse Devas Catherine-Germaine, épouse Schockweiler Lucien-Nicolas Dhur Anne-Marie, épouse Bongen Jean Michel Dostert Catherine, épouse Franco Richard Faber Elisabeth-Agnès, épouse Otter Jean Feiten Suzanne, épouse Dura Martin-Hermann-Israel Fischer Marguerite, épouse Colombo Serge-Nicolas Flammang Marie-Guillemine, épouse Lentz Jacques-Ferdinand Fraimann Rebecca-Rose épouse Ingwer Zacharie Jantzen Alice, épouse Jung Frédéric Jod Anne-Marie-Marguerite, épouse Jäger Nicolas 2 3! 4 Luxembourg Luxembourg-Merl 4.11.1917
  79. 8.1939 Luxembourg Grevenmacher
  80. 6.1897
  81. 8.1939 Grevenmacher Esch-s.-Alz, Kelleschhof/Waldbillig Waldbillig 21 . 6.1920
  82. 4.1904 27.10/1939
  83. 5.1939 Luxembourg, resp. Thionville Rumelange Bonnevoie Kayl
  84. 2.1913
  85. 8.1912 28.1.1939 19.12.1939 Niederwiltz Hollerich Rollingergrund Eseh-s.-Alz. Dudelange Niederwiltz Niederdonven Eich Esch-s,-Alz. Völklange/Sarre
  86. 4.1915
  87. 8.1914
  88. 2.1919 12.12.1915
  89. 6.1893
  90. 5.1939
  91. 3 . 1 9 3 9 31.10.1939 15.11.1939
  92. 3.1939 Obercorn Tétange Lasauvage Wolwelange
  93. 5.1914
  94. 1.1900
  95. 1.1939
  96. 2.1939 Ettelbruck Ettelbruck
  97. 4.1917
  98. 5.1939 Rodange Garnich
  99. 7.1908
  100. 7.1939 Esch-s.-Alz. Rumelange
  101. 9.1916
  102. 2,1939 Niedercorn Luxembourg 6.11.1908
  103. 7.1939 Luxembourg Beiler-Weiswampach Mutfort
  104. 2.1906 13.10.1939 Wasserbillig Beiler Grevenmacher
  105. 4.1911
  106. 3.1921
  107. 6.1939
  108. 4.1939 Wasserbillig Mertert
  109. 1.1921
  110. 7.1939 Hollerich Luxembourg resp. Grenoble-France Esch-s.-Alz.
  111. 4.1914 30.12.1939 Volo/Grèce 9.11.1908 26.10.1939 Dudelange Dudelange
  112. 7.1917
  113. 7.1939 Esch-s.-Alz. Differdange Dœnnange/Bœvange (Clervaux) Hollerich Hesperange
  114. 1.1914
  115. 6.1915
  116. 5.1939
  117. 4.1939 Doennange 25.12.1919
  118. 8.1939 299 ! 1 Gotting Catherine, épouse Reuter Vincent-Jean Gruber Thérèse-Christine, épouse Borens Jean-Albert Haas Elise, épouse Linneken Gérard-Eric Hahn Marie, épouse Weis Jean-Joseph H a y u m Herta-Jeannette, épouse Bauer Théodore Heiderscheid Anne, épouse Bucco Adelino-Gilio Hemmer Anne-Louise, épouse Eichel Ernest Huss Marguerite, épouse Dörr Jacques Jacoby Marie, épouse Dierkes Charles-Guillaume Järling Marie, épouse Vasseli Roch Jœrg Marguerite-Célestine-Valérie, épouse Willequet Albert Joseph Marthe, épouse Jakob Maurice K a u t h Marie-Joséphine, épouse Dörr Albin-Jacques Kettenmeyer Yvonne-Marie, épouse Korobko Moïse Klein Anne, épouse de Lorenzi Guerrino K œ n i g Angélique, épouse Jacquin Joseph Laroche Marie-Joséphine, épouse Krause Guillaume Ludovicy Marie, épouse Dianda Paul Mersch Marie, épouse Liebl Jean-Georges Mertz Marguerite, épouse Ternig Aloyse Meyer Virginie, épouse Huthmacher Henri Meyers Catherine, épouse Hannen Jean-Joseph Michels Anne-Catherine, épouse Bierling Louis-Jean-Baptiste Millotte Marie-Marguerite, épouse Motschenbacher Adam Molitor Cornélie, épouse Rossi César Mores Catherine, épouse Ferri Arthur Muller Joséphine, épouse Lazzarini Louis-Albert N o é Margot-Henriette, épouse Renica Charles-François Olinger Suzanne, épouse Wittmer Michel 3 4 Mertert Mertert
  119. 9.1916
  120. 4.1939 Rosport Differdange Luxembourg Rosport Differdange Hierheck
  121. 3.1913
  122. 1.1915
  123. 8.1917
  124. 5.1939
  125. 9.1939
  126. 7.1939 Luxembourg Hollerich
  127. 8.1914
  128. 2.1939 Tétange Tétange
  129. 1.1913
  130. 8.1939 Luxembourg Luxembourg Luxembourg resp. Berlin-Grünewald Luxembourg, resp. Ostende Apierbeck Dortmund
  131. 2.1908 Mersch 24.12.1901
  132. 5.1939
  133. 8.1939 Ettelbruck
  134. 3.1904
  135. 9.1939 Luxembourg
  136. 6.1915
  137. 1.1939 Luxembourg Ettelbruck Mamer Ettelbruck
  138. 9.1893
  139. 4.1903
  140. 1.1939
  141. 6.1939 Differdange Bonnevoie
  142. 8.1908
  143. 7.1939 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Rumelange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Hunsdorf 18.10.1914
  144. 8.1917
  145. 2.1895
  146. 1.1939
  147. 9.1939
  148. 2.1939 Syren Rumelange Bascharage Bettange/Mess Pétange Niedercorn Rumelange Hespérange Hayange/Moselle Differdange
  149. 9.1899
  150. 9.1919
  151. 4.1903
  152. 2.1908
  153. 7.1908 12.11.1939
  154. 9.1939
  155. 1.1939 4.10.1939 4.11.1939 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz.
  156. 5.1916 9.10.1399 Dudelange Esch-s.-Alz. 13.12.1919
  157. 7.1939 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Audun-le-Tiche Ehlange/Mess Messancy/Belgique
  158. 7.1919 26.11.1919
  159. 1.1915
  160. 2.1939
  161. 1.1939
  162. 5.1939 Dudelange Dudelange
  163. 6.1919
  164. 4.1939 Esch-s.-Alz. Florange/Mos. resp. Remich Russange/Moselle 20.10.1921
  165. 6.1939 Florange 13.12.1901
  166. 7.1939 300 4 s 1 Paulus Anne, épouse Zwally Jacques Pauly Marie, épouse Dony Eugène-Marcel Peiffer Marie, dite Jeanne, épouse Ragni Leonello Pierrard Anne, épouse Thurmann Nicolas Prisant Léa, épouse Katzner Hirsz, dit Hermann Pütz Catherine-Marie-Jeanne, épouse Feiner Willy Quintus Marie, épouse Langers Mathias Reding Berthe, épouse Frieden Mathias Reiffers Anne-Marie, épouse Jäger Pierre Rischard Suzanne-Jeanne Margot, épouse May Jules-Eugène Sagrillo Viollette, épouse May Charles Schanen Suzanne, épouse Lucani Quirico-Jean-Pierre Scheffen Hélène, épouse Zellweger Henri Schmit Anne, épouse Berg Joseph-Simon Schmit Marguerite-Joséphine, épouse Tops Gustave Scholer Berthe-Anne, épouse Chenayer Albert-Edmond Schwachtgen Eugénie Léonie, épouse Seners Joseph Siebenaler Marguerite Catherine, dite Maisy, épouse Dujeux Emile Simon Catherine, épouse Ceolotti Paris Sossong Thérèse, épouse Gavazzi Valentin Schneider Elise-Félicie, épouse Aldato Ferrucio Schumacher Albertine-Marie, épouse Reinhardt Edouard-André-Georges Schumacher Eve-Joséphine, épouse Delahaye Lucien-Adolphe Schock Monique Marie-Anne- Marguerite, épouse Meysembourg Léon-Jacques-Joseph Schœmberg Marie-Joséphine, épouse Gérard Camille Stammet Suzanne. épouse Kleinbauer Mathias Steines Marie, épouse Nubola Gauthier Tandel Juliette-Frida, épouse Calligaro Daniel-Angelo Leudelange Rodange Consdorf Rodange
  168. Differdange Rümlange/Asselborn Differdange Kalborn
  169. 1.1920
  170. 7.1913 4,10.1939 Luxembourg Luxembourg
  171. 9.1916
  172. 7.1939 Hollerich Kayl Basse-Pétrusse Hachiville Vianden Dudelange Noerdange Hachiville 13.12.1918 3.1893
  173. 5-1907
  174. 2.1917
  175. 2.1935
  176. 2.1939
  177. 3.1939
  178. 6.1939 Luxembourg Dudelange Luxembourg Dudelange
  179. 1.1914
  180. 4.1916
  181. 1.1939 20.10.1939 Hollerich Bonnevoie Bonnevoie Bonnevoie Weimerskirch Dalheim Winseler Diekirch
  182. 3.1918 25.6.1913 30.12.1914
  183. 3.1909
  184. 7.1939 11.10.1939
  185. 8.1939 9.6.1939 Luxembourg Differdange 3.1915 6.10.1939 Esch s. Alz. Vichten 17.11.1907
  186. 4.1939 Esch s. Alz. resp. Athus Sanem Esch s. Alz. Hollerich Esch s. Alz. Sanem Arlon Diekirch 13.11 .1914
  187. 8.1919
  188. 1.1913 11.12.1918
  189. 7.1939 13.12.1939
  190. 7.1939
  191. 8.1939 Hollerich Mondorf-les-Bains
  192. 8.1902
  193. 8.1939 Luxembourg Esch-s.-Alz. resp. Sarreguemines Schifflange resp. Audun-le-Tiche Keivelbach-Bettendorf
  194. 8.1907
  195. 7.1939 Dudelange 27.11.1912
  196. 7.1939 Differdange
  197. 6.1914
  198. 7.1939 Kayl Dudelange Nospelt Dudelange
  199. 2.190,0
  200. 4.1900
  201. 7.1939
  202. 5.1939 Diekirch Strasbourg
  203. 2.1908 3.10.1939
  205. 5.1892 6.1912
  206. 8.1939
  207. 5.1939
  208. 1.1939 301 1 4 3 Theves Anne, épouse Barthen Othon-Jacques Tuschong Suzanne, épouse Lispi Louis-Vincent-Primo Wagener Catherine, épouse Ferk Jean-Hubert Wald Marguerite, épouse Flamand Joseph-Victor-Albert Walesch Gertrude, épouse Moneta Joachim-Isaac Weber Catherine, épouse Renaux Elie Weber Catherine-Lucie-Augustine, épouse Signetti Angelo Weyland Marguerite, épouse Caporali Armand Wieshoff Anne-Amélie, épouse Carotti Angelo Zeig Marie, épouse Giorgetti Samuel Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. 26.11.1915
  209. 9.1939 Esch s. Alz. Esch s. Alz.
  210. 5.1920
  211. 5.1939 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz.
  212. 5.1914
  213. 5.1939 Wiltz Wiltz 28.10.1908
  214. 3.1939 Hollerich Schrondweiler Alsdorf Medernach
  215. 3.1915 15.10.1904 12.12.1939 29.12.1939 Esch-s.-Alz. Bonnevoie 23.10.1912
  216. 2.1939 Esch-s.-Alz. Tuntange 12.10.1915
  217. 6.1939 Bettembourg Luxembourg Esch-s.-Alz. 10.12.1918 Reckenthal/Strassen
  218. 3.1914
  219. 5.1939
  220. 3.1939 Relevé des personnes qui ont recouvré en 1939 la nationalité luxembourgeoise. I. — Par autorisation de rentrer (art. 25 alinéa 1er de la loi du 23 avril 1934). Noms et prénoms Résidence 2 Lieu et date de naissance 1 3 Blum Mathias Mayer Dorothée, veuve Wolf Sylvain Milhausen Barbe, veuve Dentzer Bernard Date de Date de la l'arrêté grand-ducal déclaration 4 5 Ettelbruck Ettelbruck
  221. 1.1863
  222. 6.1939
  223. 7.1939 Luxembourg Trèves
  224. 5.1878
  225. 8.1939
  226. 9.1939 Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz.
  227. 5.1870 2.10.1939 19.10.1939 II. — Par déclaration prévue par l'art. 25, alinéa 2 de la loi du 23 avril
  228. Date Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance 1 2 3 Back Anne-Albertine, veuve Stein Antoine Breistroffer Catherine, dite Clémentine, veuve Bravi Rinaldo Dupont Marie-Catherine, épouse divorcée Thomas Adrien à laquelle Date de la la déclaradéclaration tion sort ses effets 4 5 Esch-s.-Alz. Mamer
  229. 6.1898
  230. 3.1939 2.12.1939 Burmerange Helmsange/ Walferdange Burmerange
  231. 5.1886 10.12.1939
  232. 3.1940 Luxembourg
  233. 4.1875 21 .11.1939
  234. 3.1940 302 s 1 Hirtz Marguerite, épouse divorcée Lechasseux Marcel-Marius-Louis Joachim Anne, veuve Léonhard Jacques Kirsch Joséphine, veuve Kœnaart Alphonse-Jean-Joseph-Théodore Mannes Marie, veuve Schilsong Charles Metzler Marie-Anne, veuve Michy Edouard Schock Louise-Joséphine-Alice, épouse divorcée Reusteck ErnestHughes Servais Louise-Ernestine-MarieMadeleine, veuve Neuerbourg Frédéric-Gustave- Hubert Neudorf Bigonville
  235. 6.1897 23.12.1939
  236. 3.1940 Wiltz Clervaux 11.12.1887
  237. 9.1939
  238. 3.1940 Luxembourg Molenbeek St. Jean
  239. 9.1878
  240. 6.1939
  241. 4.1940 Echternach Echternach 27.11.1873
  242. 4.1939 27.11.1939 Bettembourg Lintgen
  243. 5.1887 4.11.1939
  244. 3.1940 Hollerich Luxembourg
  245. 1.1895
  246. 9.1939
  247. 2.1940 Luxembourg Ehrang-Gare/Trèves
  248. 9.1892
  249. 8.1939
  250. 2.1940 Relevé des personnes qui ont renoncé en 1939 à la nationalité luxembourgeoise. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 1 2 3 4 Braun Marie-Amélie-Ernestine-JennyVictorine-Alphée. épouse Michels Charles-Joseph Jadot Mireille-Yvette-Jeanne-Ghislaine, épouse Moyen Emile-Paul Lories Colette-Françoise, épouse Eischen Pierre-Joseph-Nicolas Wormeldange Paris (VI e )
  251. 3.1913
  252. 4.1939 Berchem Aubrives/Ardennes
  253. 7.1920
  254. 7.1939 Ixelles/Belgique resp. Luxembourg St. Gilles/Belgique
  255. 4.1901
  256. 4.1939 Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté de 1934 à 1938 incl. pour la nationalité luxembourgeoise Option prévue par les art. 6 à 8 de la loi du 23 avril
  257. Date à la- Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance 1 2 3 Gribowitsch Nicolas Hœfler Marie-Joséphine Peters Raymond-Léonard Reichert René-François Schenten Rose-Marie-Suzanne Schwarz Eleonore-Guillaumine Esch-s.-Alz. Luxembourg Schifflange Rodange Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Esch-s.-Alz. Grevenmacher Esch-s.-Alz. Lamadelaine Esch-s.-Alz. Luxembourg Date de la quelle l'opdéclaration tion sort 4 ses effets 5
  258. 4.1920
  259. 5.1938
  260. 3.1940
  261. 3.1915
  262. 9.1938
  263. 9.1939
  264. 1.1920
  265. 3.1938
  266. 8.1939 21.10.1914
  267. 9.1935
  268. 2.1940 ; 11.10.1920 17.10.1938
  269. 9.1939
  270. 2.1917 8.11.1938
  271. 1.1940 303 Relevé supplémentaire des personnes qui ont opté en 1934 et 1935 pour la nationalité luxembourgeoise. Option prévue par les art. 6 à 8 et 32 de la loi du 23 avril
  272. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de l'option Date à laquelle l'option sort ses effets 1 2 3 4 5 Graeb Augustine Obercorn Soleuvre
  273. 3.1898
  274. 4.1935 18.11.1939 Relevé supplémentaire des Luxembourgeoises de naissance qui ont fait de 1934 à 1938 incl. la déclaration pour conserver la nationalité luxembourgeoise en vertu de l'art. 24, n° 3 de la loi du 23 avril
  275. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 1 2 3 4 Beidweiler
  276. 6.1903 Thil/Meurthe et Mos.
  277. 4.1912 Lintgen
  278. 3.1906 7.12.1934
  279. 4.1936
  280. 4.1935 Flies Elisabeth, épouse Weilerbach Jean Kayser Barbe, épouse Zocca Max Schmit Catherine, épouse Chatsinsy Henri Beidweiler Esch-s.-Alz. Differdange Relevé supplémentaire des personnes qui ont recouvré en 1938 la nationalité luxembourgeoise par une déclaration en vertu de l'art. 25, al. 2 de la loi du 23 avril
  281. Noms et prénoms Résidence Lieu et date de naissance Date de la déclaration 1 2 3 4 Prommenschenkel Catherine, veuve Ritter Nicolas Schmitz Anne, veuve Rossi Joseph Weicker Suzanne, veuve Thill Marcel Date à laquelle l'option sort ses effets 5 Christnach Luxembourg Christnach Luxembourg 17.10.1871
  282. 8.1938
  283. 3.1940
  284. 6.1884 18.10.1938
  285. 4.1940 Luxembourg Olm/Kehlen 26.11.1891 11.11.1938
  286. 3.1940 Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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