317 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, 4 mai 1940 № 29 Samstag, 4. Mai 1940 Arrêté grand-ducal du 29 avril 1940 concernant le warrantage des cérérales panifiables indigènes de la récolte de l'année 1939. Großh. Beschluß vom 29. A p r i l 1940 betreffend Warrantierung des inländischen Brotgetreides der Ernte des Jahres 1939. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Considérant que dans l'intérêt du stockage des céréales panifiables il échet d'en favoriser le warrantage ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.; Nach Einsicht der Gesetze vom 28. September 1938 und 29. August 1939, betreffend Ausdehnung der Vollzugsgewalt der Regierung; In Erwägung, daß es zwecks Aufspeicherung des Brotgetreides angebracht ist dessen Warrantierung zu fördern; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung im Konseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. En vue du warrantage des céréales panifiables indigènes de la récolte de 1939 le Gouvernement est autorisé à se faire avancer par la Caisse d'épargne une somme ne pouvant dépasser 5½ millions de francs. Les conditions de l'avance seront arrêtées entre le Ministre des Finances et la Caisse d'épargne. Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Zwecks Warrantierung des inländischen Brotgetreides der Ernte 1939 ist die Regierung ermächtigt sich von der Sparkasse eine Summe von höchstens fünfundeinhalb Millionen vorschießen zu lassen. Die Bedingungen dieses Vorschusses werden zwischen dem Finanzminister und der Sparkasse festgesetzt. Art. 2. Le Gouvernement est autorisé :
- a)à avancer aux instituts de crédit qui procèdent aux opérations de warrantage des céréales panifiables indigènes de la récolte de 1939 les fonds nécessaires pour ces opérations aux conditions à arrêter entre le Ministre des Finances et ces instituts de crédit ;
- b)à garantir la bonne fin du warrantage pour autant que le gage a été détruit ou soustrait au créancier par un fait de guerre ; A r t . 2. Die Regierung ist ermächtigt:
- a)den Kreditanstalten, welche die Warrantgeschäfte für das inländische Brotgetreide der Ernte 1939 vornehmen, die nötigen Gelder für diese Geschäfte vorzustrecken, zu den Bedingungen, die zwischen dem Finanzminister und diesen Kreditanstalten festzulegen sind;
- b)die Rückzahlung der Warrantsumme zu gewährleisten falls das Pfand, infolge eines Kriegsereignisses, zerstört, oder dem Gläubiger entzogen worden ist; 318
- c)à garantir les pertes provenant d'autres causes sans que la participation de l'Etat aux dites pertes puisse dépasser 40%. Art. 3. Nos Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 29 avril 1940. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. V. Bodson.
- c)die durch andere Ursachen entstehenden Verluste zu gewährleisten, ohne daß der Anteil des Staates an diesen Verlusten 40% übersteigen darf. Art. 3. Unsere Minister der Finanzen und des Ackerbaus sind mit der Ausführung dieses Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffentlichung im „Memorial" in Kraft tritt. Luxemburg, den 29. April 1940. Charlotte. Die Mitglieder der Regierung, P. Dupong. Arrêté du 1er mai 1940, concernant le contrôle sanitaire des chevaux exportés. Beschluß vom 1. M a i 1940, über die tierärztliche Untersuchung der zur Ausfuhr bestimmten Pferde. Le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : er Art. 1 . Les chevaux destinés à l'exportation seront soumis à une visite sanitaire par M. Loutsch, médecin-vétérinaire au laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg. Art. 2. Les exportations de chevaux pourront se faire tous les jours ouvrables de la semaine entre 8 heures du matin et 6 heures du soir. — Les exportateurs devront signaler à M. Loutsch la présentation de leurs chevaux au moins 24 heures à l'avance. Art. 3. La délivrance des certificats sanitaires donnera lieu à perception, au profit de l'Etat, d'une taxe de 25 francs par tête visitée. Art. 4. L'arrêté du 16 octobre 1925 réglant l'exportation des chevaux vers l'Allemagne et celui du 16 octobre 1925 réglant l'exportation des chevaux vers la France sont abrogés. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial pour entrer en vigueur le 10 mai 1940. Luxembourg, le 1er mai 1940. Le Ministre de l'Agriculture, Nic. Margue. Der Minister des Ackerbaus, Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912, über die Viehseuchenpolizei; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Beschließt: Art. 1. Die zur Ausfuhr bestimmten Pferde sind durch Hrn. L o u t s c h , Tierarzt am bakteriologischen Institut zu Luxemburg, einer gesundheitlichen Untersuchung zu unterwerfen. Art. 2. Die Ausfuhr ist an allen Werktagen, zwischen 8 Uhr morgens und 6 Uhr abends gestattet. — Der Exporteur hat Hrn. Loutsch die Vorführung seiner Pferde, wenigstens 24 Stunden im voraus, zur Kenntnis zu bringen. Art. 3. Für die Aushändigung der Gesundheitszeugnilse wird zu Nutzen des Staates für jedes untersuchte Tier eine Taxe von 25 Fr. erhoben. Art. 4. Die Beschlüsse vom 16. Oktober 1925, wodurch die Ausfuhr von Pferden nach Deutschland und Frankreich geregelt wird, sind abgeschafft. Jos. Bech Nik. Margue. P. Krier. V. Bodson. Art. 5. Dieser Beschluß wird im „Memorial" veröffentlicht, um am 10. Mai 1940 in Kraft zu treten. Luxemburg, den 1. Mai 1940. Der Minister des Ackerbaus, Nik. Margue. 319 Avis. — Administration communale. — Par arrêté ministériel en date du 3 mai 1940, M. Eugène Kremer, propriétaire, à Roedgen, a été nommé aux fonctions d'échevin de la commune de Reckange. — 3 mai 1940. Emprunt grand-ducal 3,75% de 1934. — Amortissement du 1er mai 1940. (Mémorial n° 27, page 307.) Rectification. — Parmi les titres rachetés en bourse, l'obligation L i t . A n° 5314 est à biffer et est à remplacer par l'obligation L i t . A n° 6314. Avis. — Sous la date du 28 mars 1940, l'Union Economique belgo-luxembourgeoise a dénoncé l'accord commercial provisoire intervenu à Bruxelles, le 22 juin 1938 entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Chili. La validité de cet accord vient à expiration le 30 juin 1940. Il a toutefois été entendu que la validité de cet accord serait prolongée pendant une durée de six mois en attendant l'aboutissement des négociations envisagées pour la conclusion d'un nouvel accord. —30 avril 1940. Agents d'assurances agréés pendant le mois d'avril 1940. № d'ordre Nom et domicile 10 11 Bruck Mathias, Bettembourg Dolinski Pierre, Larochette Dondelinger Aloyse, Roodt-s.-S. Gehenge Pierre, Bigonville Kiefer Albert, Esch-s.-Alz. Lanners Ernest, Noertrange Ledesch Paul, Bissen Marnach Victor, Troisvierges Paquet Robert, Garnich Wanderscheid Aloyse, Wolwelange Wurth René, Luxembourg 1 2 3 Bomb Joseph, Luxembourg Gehenge Pierre, Bigonville Wanderscheid Aloyse, Wolwelange 1 2 3 4 5 6 7 S 9 Compagnies d'assurances La Luxembourgeoise La Paix ; Magdebourg La Luxembourgeoise La Luxembourgeoise Union et Prévoyance La Luxembourgeoise La Bâloise-Incendie La Luxembourgeoise Le Foyer La Luxembourgeoise La Préservatrice Date 3 16 4 6 24 4 8 3 8 .6 4 Commissions d'agents d'assurances annulées pendant le mois d'avril 1940. 8 Zurich ; La Royale Belge ; Le Foyer Lloyd de France 5 La Bâloise-Incendie 5 1er mai 1940. Avis. — Règlement communal. — En séance du 2 mars 1940, le conseil communal d'Erpeldange a édicté un règlement concernant les raccordements à la canalisation. — Le dit règlement a été dûment publié. — 30 avril 1940. 320 Avis. — Organisation d'un stage pour les aspirants-intituteurs. — Les institutrices et instituteurs suppléants qui n'ont pas encore obtenu des notes d'inspection et qui n'ont pas pu être employés pendant l'année scolaire en cours comme remplaçants pendant une durée minima de 3 mois, sont autorisés à parfaire leur période de remplacement par un stage à organiser par l'inspecteur de l'arrondissement où ils ont leur domicile. Le choix des écoles où le stage aura lieu, sera fait par les inspecteurs, sous l'approbation de l'inspecteur principal, en tenant compte des intérêts de l'enseignement et de la nécessité d'éviter des frais de déplacement aux stagiaires. Les institutrices et instituteurs suppléants qui désirent profiter de ce stage sont tenus d'adresser sans retard à l'inspecteur une demande à laquelle ils joindront le relevé de leurs remplacements pendant l'année 1939/40, renseignant les écoles où ils ont remplacé, les dates et la durée totale de ces remplacements. Vers la fin du stage, à la suite d'une inspection en règle, des notes pour les capacités pratiques et l'assiduité seront décernées aux stagiaires. Ces notes seront assimilées, pour le classement des candidats à un poste vacant, à celles décernées aux suppléants temporaires. — 30 avril 1940. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Luxembourg (ancienne commune de Hollerich) Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage 100 500 235.000 fr. 1er juin 1940 3½% de 1896 72, 106. Stadtbredimus 20.000 fr. 1er juin 1940 3½% de 1897 10, 68, 88, 126. Differdange 7.000.000 fr. 1er août 1940 Toutes les obligations 5½% de 1934 encore en circulation. Remich 1.250.000 fr. 5½% de 1934 Caisse chargée du remboursement 22, 49, 125, Banque Internationale à Luxembourg 152, 255, 298, 342,366, 399, 418. id. Banque Générale du Luxembourg Vu l'art. 6 du contrat en date du 30 janvier 1934, le tirage des obligations remboursables au 1er avril 1940 a été remplacé par le rachat de douze obligations à savoir : Nos 144, 145, 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153, 154, 155. 30 avril 1940. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg,