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Arrêté du 3 juin 1940 portant modification au régime fiscal de certaines marchandises. Beschluß vom 3. J u n i 1940. betreffend Abänderung des Steuerr

437 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mardi, 2 juillet

  1. № 39 Arrêté du 3 juin 1940 portant modification au régime fiscal de certaines marchandises. Beschluß vom
  2. J u n i
  3. betreffend Abänderung des Steuerregimes verschiedener Waren. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances. Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le GrandDuché et la Belgique ; Dienstag,
  4. Juli
  5. Der Regierungsrat für die Finanzen, Nach Einsicht des Art. 4 des Vertrages vom
  6. J u l i 1921, betreffend die Errichtung einer Wirtschaftsunion zwischen dem Großherzogtum und Belgien; Vu les extraits de trois arrêtés ministériels belges du 7 mai 1940, portant modification au régime fiscal de certaines marchandises, publiés au Moniteur belge du 8 mai 1940 ; Après délibération de la Commission administrative ; Nach Einsicht von drei, im Moniteur vom
  7. Mai 1940 veröffentlichten belgischen Ministerialbeschlüssen vom
  8. M a i 1940, betreffend Abänderung des Steuerregimes verschiedener Maren; Nach Beratung der Verwaltungskommission; Beschließt: Arrête : Article unique. Les arrêtés ministériels belges précités du 7 mai 1940 seront publiés au Mémorial sous forme d'extrait pour être exécutés dans le Grand-Duché à partir de leur mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 3 juin
  9. Einziger Artikel. Die vorgenannten belgischen Ministerialbeschlüsse vom
  10. M a l 1940 werden auszugsweise im „Memorial" veröffentlicht, um vom Tage ihres Inkrafttretens in Belgien ab im Großherzogtum ausgeführt zu werden. Luxemburg, den
  11. J u n i
  12. Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances, für die Finanzen, Jos. Carmes. Jos. Carmes. Der Regierungsrat 438 Modifications au régime fiscal de certaines marchandises. I . — TABACS. Extrait d'un arrêté du Ministre des Finances belge du 7 mai
  13. Le gouvernement a soumis aux Chambres législatives un projet de loi visant, entre autres, à porter, à partir du 8 mai 1940, le taux ad valorem du droit d'accise sur les cigarettes à 34 p. c. (au lieu de 32 p. c.) du prix de vente au détail. La partie spécifique de ce droit — 14 francs par 1.000 cigarettes — reste inchangée. Usant des pouvoirs que l'article 26 de la loi du 10 avril 1933

(1), confère au Ministre des Finances en pareille circonstance pour prévenir les spéculations contraires aux intérêts du Trésor, j'ai décidé que le nouveau droit sera appliqué, à titre conservatoire, à partir du 8 mai prochain, d'après les dispositions suivantes : Bandelettes fiscales.
  1. Le barème (tableau synoptique des bandelettes fiscales) établi en fonction du nouveau taux du droit d'accise et qui remplace le barème existant, est annexé au présent arrêté. Les taux y indiqués comprennent la partie ad valorem et la partie spécifique de ce droit. Suppléments de droit d'accise.
  2. Les bandelettes des séries maintenues en vigueur, détenues par les fabricants et importateurs à la date du 8 mai 1940, donnent lieu à la perception d'un supplément de droit représentant la différence entre les taux nouveaux et anciens. Cette différence est indiquée, pour chacune des séries, dans le tableau formant l'annexe A au présent arrêté. Le même supplément de droit est dû sur les bandelettes expédiées par le bureau des accises à Bruxelles (Tabacs)
(2)avant le 8 mai 1940, mais parvenant en mains du destinataire à partir de cette dernière date. 4. En vue de la perception du supplément visé au paragraphe précédent, les fabricants doivent former, le 8 mai 1940, en double expédition, un relevé indiquant, par série, les quantités de bandelettes passibles d'un supplément de droit, qu'ils détiennent, soit à l'état non utilisé, soit apposées sur des fabricats non encore enlevés de l'usine, à l'exclusion cependant des produits déposés d a n s le magasin de libre pratique. La même obligation incombe aux importateurs à l'égard des bandelettes qu'ils n'ont encore ni utilisées, ni expédiées à l'étranger. Ne sont pas à comprendre au susdit relevé les bandelettes que les fabricants ou importateurs demandent à échanger en application du chiffre 9 ci-après. 5 Le relevé est à compléter par l'indication, par série, des bandelettes pour cigarettes que le bureau des accises à Bruxelles (Tabacs)
(2)a délivrées avant le 8 mai 1940, mais qui sont parvenues aux destinataires à partir de cette date.
(1)Mémorial 1933, page 307.
(2)Dans le Grand-Duché par le receveur du 1er Bureau des douanes, boulevard du Viaduc à Luxembourg. 439 Abänderung des Steuerregims gewisser Waren. I. —TABAK. Auszug aus einem Beschluss des belgischen Finanzministers vom
  1. Mai
  2. Die Regierung hat den gesetzgebenden Kammern ein Gesetzprojekt unterbreitet, gemäß welchem unter andern, mit Wirkung vom
  3. Mai 1940 ab, der Wertsatz der Akzisensteuer auf Zigaretten 34 v. H. (anstatt 32 v. H.) des Kleinverkaufspreises betragen soll. Der spezifische Teil der genannten Steuer.— 14 Franken pro 1000 Zigaretten — bleibt unverändert. Auf Grund der Befugnisse, welche dem Finanzminister durch Art. 26 des Gesetzes vom
  4. April 1933
(1)für solche Fälle übertragen worden sind um etwaige, den Staatsschatz schädigende Spekulationen zu verhindern, habe ich angeordnet, daß die neuen Abgaben, um deren Eingang sicherzustellen, vom
  1. Mai 1940 ab, gemäß folgenden Bestimmungen erhoben werden. Steuerbändchen.
  2. Die sich aus dem neuen Steuersatz ergebende Steuertabelle, durch welche die bisherige Tabelle ersetzt wird, ist diesem Beschlusse als Anlage beigefügt. Die in derselben angegebenen Akzisensteuersätze begreifen den Wertsatz sowie den Gewichtsatz der betreffenden Steuer. Ergänzungsabgabe.
  3. Die Bändchen der beibehaltenen Serien, welche sich am
  4. Mai 1940 im Besitze der Fabrikanten und Importeure befinden, unterliegen einer dem Unterschiede zwischen den neuen und den bisherigen Sätzen gleichkommenden Ergänzungssteuer. Für jede der in Frage kommenden Serien ist der genannte Unterschied in der dem gegenwärtigen Beschluß als Anlage A beigefügten Tabelle angegeben. Der Nachbesteuerung sind ebenfalls unterworfen die vor dem
  5. Mai 1940 durch das Akzisenbüro zu Brüssel
(2)zum Versand gekommenen Bändchen, die erst von diesem Datum ab zu Händen des Empfängers gelangen.
  1. Zwecks Erhebung der i m vorstehenden Paragrafen erwähnten Supplementarsteuer sind die Fabrikanten gehalten, am
  2. Mai 1940 eine Nachweisung in doppelter Ausfertigung aufzustellen, in welcher de Stückzahl der in ihrem Besitz befindlichen Steuerbändchen serienweise aufzuführen ist. In der Nachweisung sind sowohl die noch nicht verwandten, als die an den Packungen angebrachten Bändchen anzugeben, soweit die Zigaretten sich noch in der Fabrik befinden, unter Ausschluß der Packungen, die in dem Freilager (magasin de libre pratique) untergebracht sind. Derselben Verpflichtung unterliegen die Importeure hinsichtlich der Bändchen, welche sie noch nicht benutzt, noch ins Ausland versandt haben. In die genannte Nachweisung werden nicht aufgenommen die Bändchen, welche die Fabrikanten oder Importeure in Anwendung der nachstehend unter Ziffer 9 folgenden Bestimmungen umzutauschen wünschen. 5 Die Nachweisung ist zu ergänzen durch Angabe der Zigarettensteuerbändchen, welche das Akzisenbüro zu Brüssel
(2)vor dem 8. Mai 1940 versandt hat und die dem Empfänger erst nachträglich zugegangen sind.
(1)Memorial 1933, Seite 307.
(2)zu Luxemburg durch das Zollamt I am Brückenring. 440 Cigarettes importées.
  1. Jusqu'à disposition ultérieure, les cigarettes importées doivent être soumises au paiement du supplément fixé par le tableau annexe A, à moins que l'importateur ne justifie, par la production du bordereau 502 qui s'y rapporte, que les bandelettes fiscales dont les cigarettes importées sont revêtues ont été acquises sous le nouveau régime. Cigarettes se trouvant en libre pratique. S. Aucune disposition spéciale n'est à prendre à l'égard des cigarettes régulièrement revêtues de b a n d e lettes et qui se trouvent soit dans le commerce libre, soit dans les magasins de libre pratique des fabricants. Ces cigarettes peuvent continuer à être vendues avec les bandelettes dont elles sont pourvues, sans a c q u i t tement d'un supplément de droit. Echange de bandelettes fiscales.
  2. Les bandelettes pour cigarettes des séries non maintenues, ainsi que celles dont les fabricants et les importateurs n'ont plus l'usage ensuite de changements dans les prix commerciaux, peuvent être échangées, pour une valeur correspondante, contre les bandelettes du nouveau régime. Cet échange sera effectué du 1er au 30 juin 1940 sous les conditions suivantes : 1° En même temps que le relevé qu'ils dressent en exécution du chiffre 4 ci-avant, les fabricants e t importateurs forment un bordereau indiquant, notamment : a) le nombre, par série, des bandelettes devenues sans emploi ; b) le montant des droits afférents à ces bandelettes ; on ne perdra pas de vue que ces droits sont ceux d e l'ancien barème ; c) le nombre et la série des bandelettes demandées en échange. Après visa par le contrôleur, le bordereau, accompagné des bandelettes, est transmis par le fabricant ou l'importateur au receveur-conservateur des bandelettes fiscales, 5-7, rue du Marteau, à Bruxelles.
(1)2° Ne sont échangées que les bandelettes qui sont intactes, c'est-à-dire qui ne portent ni trace d'usage, ni souillure. Les vignettes découpées sont présentées en liasses régulières, sauf les unités formant le solde. Chaque liasse doit porter l'indication du nombre d'unités dont elle se compose. 3° En échange des bandelettes reprises, le receveur-conservateur fait parvenir les bandelettes demandées, ce à concurrence de la valeur des vignettes reproduites. Le Ministre) GUTT,
(1)Dans le Grand-Duché par le receveur du 1er bureau des douanes, boulevard du Viaduc à Luxembourg. 441 Eilige führte Gigaretten.
  1. Bis auf Weiteres unterliegen die eingeführten Zigaretten der in Anlage A festgesetzten Ergänzungsabgabe, sofern der Importeur nicht durch Vorzeigen des diesbezüglichen Verzeichnisses 502 den Nachweis erbringt, daß die an den Zigaretten angebrachten Banderolen unter dem neuen Regim gekauft worden sind. Im freien Verkehr befindliche Zigaretten.
  2. Die vorschriftsmäßig banderolierten Zigaretten, welche sich im freien Verkehr oder in dem hierzu bestimmten Raum (magasin de libre pratique) in den Fabriken befinden, sind keiner besonderen Maßnahme unterworfen. Dieselben können demnach ohne Entrichtung der Ergänzungssteuer weiterverkauft werden. Umtausch von Steuerbändchen.
  3. Die Zigarettensteuerbändchen der abgerufenen Serien sowie diejenigen, für welche die Fabrikanten und Importeure wegen Aenderung der Handelspreise keine Verwendung mehr haben, können für einen entsprechenden Wert gegen neue Bändchen umgetauscht werden. Dieser Umtausch geschieht vom
  4. bis zum
  5. Juni 1940 unter den nachfolgenden Bedingungen :
  6. Gleichzeitig mit der vorstehend unter Ziffer 4 erwähnten Nachweisung stellen die Fabrikanten und Importeure ein Verzeichnis auf, welches die nachstehenden Angaben enthält : a) die Stückzahl, pro Serie, der Bändchen, für welche sie keine Verwendung mehr haben ; b) den Steuerbetrag — gemäß der früheren Tabelle — der betreffenden Bändchen. die Anzahl und die Serie der im Umtausch gewünschten Bändchen ; Das mit dem Visum des Kontrolleurs versehene Verzeichnis wird durch den Fabrikanten oder Importeur an den Konservator der Steuerbändchen, 5-7, rue du Marteau, zu Brüssel, übersandt
(1).
  1. Umgetauscht werden nur unversehrte und in sauberem Zustande befindliche Bändchen. Bereits abgetrennte Bändchen sind in Bündel zu vereinigen, auf welchen die Stückzahl anzugeben ist.
  2. Die zurückgesandten Bändchen werden bis zur Höhe ihres Wertes vom Zolleinnehmer durch neue Bändchen ersetzt. Der Minister, gez. GUTT.
(1)Im Großherzogtum an das Zollamt I am Brückenring zu Luxemburg. 442 Annexe A. TABLEAU indiquant, par série de bandelettes, le «supplément d'accise» à payer par les fabricants et importateurs de cigarettes pour les bandelettes de l'ancien régime qu'ils détiennent le 8 mai
  1. Anlage A. TABELLE der Ergänzungssteuer, welche von den Zigarettenfabrikanten für die am
  2. Mai 1940 in ihrem Besitz befindlichen Steuerbändchen des früheren Regims zu entrichten ist. Bandelettes Bandelettes Steuerbändchen Série Taux du droit Série Taux du droit Bandelettes Steuerbändchen Taux Série du droit Serie Steuersatz Serie Steuersatz Serie Steuersatz • Serie Steuersatz Serie 431 432 433 434 435 436 437 Fr. 0.010 0.019 0.024 0.038 0.048 0.095 0.190 461 462 463 464 465 466 467 0.014 0.027 0.034 0.054 0.068 0.135 0.270 491 492 493 494 495 496 497 Fr. 0.021 0.042 0.053 0.084 0.105 0.210 0.420 531 532 533 534 535 536 537 Fr. 0.031 0.062 0.078 0.124 0.155 0.310 0.620 571 572 573 574 575 576 577 431A 432A 433A 434A 435A 436A 437A 0.011 0.021 0.027 0.042 0.053 0.105 0.210 461A 462A 463A 464A 465A 466A 467A 0.015 0.029 0.037 0.058 0.073 0.145 0.290 501 502 503 504 505 506 507 0.024 0.047 0.059 0.094 0.118 0.235 0.470 541 542 543 544 545 546 547 0.034 0.067 0.084 0.134 0.168 0.335 0.670 581 582 583 584 585 586 587 441 442 443 444 445 446 447 0.011 0.022 0.028 0.044 0.055 0.110 0.220 471 472 473 474 475 476 477 0.016 0.032 0.040 0.064 0.080 0.160 0.320 511 512 513 514 515 516 517 0.026 0.052 0.065 0.104 0.130 0.260 0.520 551 552 553 554 555 556 557 0.036 0.072 0.090 0.144 0.180 0.360 0.720 601 602 603 604 605 606 607 0.059 0.117 0.147 0.234 0.293 0.585 451 452 453 454 455 456 457 0.012 0.024 0.030 0.048 0.060 0.120 0.240 481 482 483 484 485 486 487 0.019 521 522 523 524 525 526 527 0.029 0.057 0.072 0.114 0.143 0.285 0.570 561 562 563 564 565 566 567 0.039 0.077 0.097 0.154 0.193 0.385 0.770 611 612 613 614 615 616 617 0.069 0.137 0.172 0.274 0.343 0.685 1.370 Steuerbändchen Fr. 0.037 0.047 0.074 0.093 0.185 0.370 Bandelettes Steuerbändchen Taux Série du droit Bandelettes Steuerbändchen Taux Série du droit Steuersatz Fr. 0.044 0.087 0.109 0.174 0.218 0.435 0.870 0.049 0.097 0.122 0.194 0.243 0.485 0.970 1.170 443 Bandelettes Steuerbändchen Taux Série du droit Bandelettes Steuerbändchen Taux Série du droit Serie Steuersatz Serie Steuersatz Serie Steuersatz 621 622 623 624 625 626 627 Fr. 0.079 0.157 0.197 0.314 0.393 0.785 1.570 641 642 643 644 645 646 647 Fr. 0.099 0.197 0.247 0.394 0.493 0.985 1.970 661 662 663 664 665 666 667 0.149 0.297 0.372 0.594 0.743 1.485 2.970 631 632 633 634 635 636 637 0.089 0.177 0.222 0.354 0.443 0.885 1.770 651 652 653 654 655 656 657 0.124 0.247 0.309 0.494 0.618 1.235 2.470 671 672 673 674 675 676 677 0.199 0.397 0.497 0.794 0.993 1.985 3.970 Bandelettes Steuerbändchen Taux Série du droit Fr. 444 Tableau synoptique des bandelettes pour cigarettes, applicable à partir du 8 mai
  3. Synoptische Tabelle der Zigarettensteuerzeichen, gültig ab
  4. Mai
  5. Catégorie Kategorie Jusque fr. 1.125 le paquet de 10 pièces. Bis zu 1.125 Fr. die Packung von 10 Stück. Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail Stückzahl der Packung Höchstkleinverkaufspreis 5 Fr. 0.57
(1)10 25/2 20 25 50 100 Plus de fr. 1.125 jusque fr. 1.20 le paquet de 10 pièces. Plus de fr. 1.20 jusque fr. 1.25 le paquet de 10 pièces. 20 25 50 3.— 6.— 100 12.— 5 10 25/2 Mehr als 1.20 Fr. bis zu 1.25 Fr. die Packung von 10 Stück. Plus de fr. 1.25 jusque fr. 1.28 le paquet de 10 pièces. 20 25 50 6.25 12.50 5 0.64 10 1.28 1.60 20 25 50 100
(1)Aufgerundet. 0.63
(1)1.25 1.57
(1)2.50 3.13
(1)100 25/2 Mehr als 1.25 Fr. bis zu 1.28 Fr. die Packung von 10 Stück. 5.63
(1)11.25 0.60 1.20 1.50 2.40 5 10 25/2 Mehr als 1.125 Fr. bis zu 1.20 Fr. die Packung von 10 Stück. 1.13
(1)1.41
(1)2.25 2.82
(1)2.56 3.20 6.40 12.80 Bandelettes Zigarettenbändchen Série Taux du droit Serie Steuersatz Fr. 431 432 433 434 435 436 437 0.237 0.474 0.592 0.948 1.185 2.370 4.740 431A 432A 433A 434A 435A 436A 437A 0.250 0.500 0.625 441 442 443 444 445 446 447 0.258 0.517 0.646 1.034 1.292 2.585 5.170 441A 442A 443A 444A 445A 446A 447A 0.263 0.527 0.658 1.054 1.317 2.635 5.270 1.000 1.250 2.500 5.000 445 Catégorie Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail Stückzahl der Packung HöchstkleinVerkaufspreis 5 Fr. 0.69
(1)1.38
(1)1.72
(1)Bandelettes Zigaretten bändchen Série Taux du droit Serie Steuersatz Kategorie Plus de fr. 1.28 jusque fr. 1.375 le paquet de 10 pièces. 10 25/2 Mehr als 1.28 Fr. bis zu 1.375 Fr. die Packung von 10 Stück. Plus de fr. 1.375 jusque fr. 1.50 le paquet de 10 pièces. 20 100 2.75 3.44
(1)6.88
(1)13.75 5 0.75 10 1.50 1.88
(1)3.— 3.75 7.50 18.— 25 50 25/2 Mehr als 1.375 Fr. bis zu 1.50 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 1.50 jusque fr. 1.625 le paquet de 10 pièces. 5 10 25/2 Mehr als 1.50 Fr. bis zu 1.625 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 3.25 25 50 4.07
(1)8.13
(1)16.25 100 Plus de fr. 1.625 jusque fr. 1.75 le paquet de 10 pièces 5 10 25/2 Mehr als 1.625 Fr. bis zu 1.75 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 1.75 jusque fr. 2.— le paquet de 10 pièces. 5 10 25/2 Mehr als 1.75 Fr. bis zu 1.— Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100
(1)Aufgerundet. 0.82
(1)1.63
(1)2.04
(1)0.88
(1)1.75 2.19
(1)3.50 4.38
(1)8.75 17.50 1 2.— 2.50 4.— 5.— 10.— 20.— Fr. 451 452 453 454 455 456 457 0.279 0.559 0.698 1.118 1.397 2.795 5.590 461 462 463 464 465 466 467 0.301 0.602 0.752 1.204 1.505 3.010 6.020 461A 462A 463A 464A 465A 466A 467A 0.322 0.644 0.805 1.288 1.610 3.220 6.440 471 472 473 474 475 476 477 0.343 0.687 0.858 1.374 1.717 3.435 6.870 481 482 483 484 485 486 487 0.386 0.772 0.965 1.544 1.930 3.860 7.720 446 Catégorie Kategorie Prix Nombre de pièces par emballage maximum de vente au détail Stückzahl der Packung HöchstkleinVerkaufspreis Bandelettes Zigarettenbändchen Série Taux du droit Serie Steuersatz 491 492 493 494 495 496 497 Fr. 0.428 0.857 1.071 1.714 2.142 4.285 8.570 0.471 0.942 1.177 1.884 2.355 4.710 9.420 Fr. Plus de fr. 2.— jusque fr. 2.25 le paquet de 10 pièces. 5 10 25/2 Mehr als 2— Fr. bis zu 2.25 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 2.25 jusque fr. 2.50 le paquet de 10 pièces. 5.— 25 50 6.25 12.50 25.— 1.38
(1)2.75 3.44
(1)5.50 6.88
(1)13.75 27.50 511 512 513 514 515 516 517 0.513 1.027 1.283 2.054 2.567 5.135 10.270 1.50 3.— 3.75 6.— 7.50 15.— 30.— 521 522 523 524 525 526 527 0.556 1.112 1.390 2.224 2.780 5.560 11.120 1.63
(1)3.25 4.07
(1)6. 50 8.13
(1)16.25 32.50 531 532 533 534 535 536 537 0.598 1.197 1.496 2.394 2.992 5.985 11.970 5 10 25/2 Mehr als 2.50 Fr. bis zu 2.75 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 2.75 jusque fr. 3.— le paquet de 10 pièces. . 5 10 25/2 Mehr als 2.75 Fr. bis zu 3.— Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 3.— jusque fr. 3.25 le paquet de 10 pièces. 5 10 25/2 Mehr als 3.— Fr. bis zu 3.25 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100
(1)Aufgerundet. 11.25 22.50 20 100 Plus de fr. 2.50 jusque fr. 2.75 le paquet de 10 pièces.. 4.50 5.63
(1)501 502 503 504 505 506 507 5 10 25/2 Mehr als 2.25 Fr. bis zu 2.50 Fr. die Packung, von 10 Stück. 1.13
(1)2.25 2.82
(1)1.25 2.50 3.13
(1)447 Catégorie Kategorie Plus de fr. 3.25 jusque fr. 3.50 le paquet de 10 pièces Nombre de pièces par emballage Prix maximum de vente au détail Stückzahl der Packung Série Taux du droit Höchstkleinverkaufspreis Serie Steuersatz Fr. 1.75 3.50 4.3S
(1)7.— 8.75 17.50 35.— 541 542 543 544 545 546 547 Fr. 0.641 1.282 1.602 2.564 3.205 6.410 12.820 1.88
(1)3.75 4.69
(1)7.50 9.38
(1)18.75 37.50 551 552 553 554 555 556 557 0.683 1.367 1.708 2.734 3.417 6.835 13.670 5 2. 10 4.— 5.— 8.— 10.— 20.— 40.— 561 562 563 564 565 566 567 0.726 1.452 1.815 2.904 3.630 7.260 14.520 2.25 4.50 5.63
(1)
  1. — 11.25 22.50
  2. — 571 572 573 574 575 576 577 0.811 1.622 2.027 3.244 4.055 8.110 16.220 2.50 5 6.25 10.— 12.50 25.— 50.— 581 582 583 584 585 586 587 0.896 1.792 2.240 3.584 4.480 8.960 17.920 5 10 25/2 Mehr als 3.25 Fr. bis zu 3.50 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 3.50 jusque fr. 3.75 le paquet de 10 pièces 5 10 25/2 Mehr als 3.50 Fr. bis zu 375 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 375 jusque fr. 4.— le paquet de 10 pièces. 25/2 Mehr als 375 Fr. bis zu 1.20 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 4.— jusque fr. 4.50 le paquet de 10 pièces. 5 10 25/2 Mehr als 4 . — Fr. bis zu 4.50 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 4.50 jusque fr. 5.— le paquet de 10 pièces. 5 10 25/2 Mehr als 4.50 Fr. bis zu 5.— Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100
(1)Aufgerundet. Bandelettes Zigarettenbändchen 448 Catégorie Kategorie Plus de fr. 5.— jusque fr. 6.— le paquet de 10 pièces. Mehr als 5.— Fr. bis zu 6.— Fr. die Packung von 10 Stück. maximum de vente au détail Stückzahl der Packung Höchstkleinverkaufspreis 5 25/2 Fr. 3.— 6.— 7.50 20 12.— 25 50 10 100 Plus de fr. 6.— jusque fr. 7.— le paquet de 10 pièces Mehr als 6.— Fr. bis zu 7.— Fr. die Packung von 10 Stück. 5 10 25/2 20 25 50 100 Plus de fr. 7.— jusque fr. 8.— le paquet de 10 pièces Mehr als 7.— Fr. bis zu 8.— Fr. die Packung von 10 Stück. Plus de fr. 8.— jusque fr. 9.— le paquet de 10 pièces. Mehr als 8.— Fr. bis zu 9.— Fr. die Packung von 10 Stück. Plus de fr. 9.— jusque fr. 10.— le paquet de 10 pièces. Mehr als 9.— Fr. bis zu 10.— Fr. die Packung von 10 Stück. Prix Nombre de pièces par emballage 5 10 25/2 20 25 SO Série Taux du droit Serie Steuersatz 15.— 30.— 60.— 601 602 603 604 605 606 607 Fr. 1.066 2.132 2.665 4.264 5.330 10.660 21.320 3.50 7.— 8.75 14.— 17.50 35.— 70.— 611 612 613 614 615 616 617 1.236 2.472 3.090 4.944 6.180 12.360 24.720 4.— 8.— 10.— 621 622 623 624 625 626 627 1.406 2.812 3.515 5.624 7.030 14.060 28.120 631 632 633 634 635 636 637 1.576 3.152 3.940 6.304 7.880 15.760 31.520 641 642 643 644 645 646 647 1.746 3.492 4.365 6.984 8.730 17.460 34.920 100 16.— 20.— 40.— 80.— S 4.50 10 9.— 25/2 20 25 50 100 11.25 . 18.— 22.50 45.— 90.— 5 5.— 10 10.— 25/2 12.50 20.— 25.— 50.— 100.— 20 25 50 100 Bandelettes Zigarettenbändchen 449 Catégorie Kategorie Plus de fr. 10.— jusque fr. -12.50 le paquet de 10 pièces maximum de vente au détail Stückzahl der Packung 5 10 25/2 Mehr als 10.— Fr. bis zu 12.50 Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 12.50 jusque fr. 15.—'le paquet de 10 pièces. 5 10 25/2 Mehr als 12.50 Fr. bis zu 15.— Fr. die Packung von 10 Stück. 20 25 50 100 Plus de fr. 15.— le paquet de 10 pièces. Mehr als 15.— Fr. die Packung von 10 Stück. Bandelettes Zigarettenbändchen Série Taux du droit Höchstkleinverkaufspreis Serie Steuersatz Fr. 6.25 12.50 15.63
(1)25.— 31.25 62.50 125. — 651 652 653 654 655 656 657 7.50 15.— 18.75 30.— 37.50 75.— 150.— 661 662 663 664 665 666 667 5 illimité 10 unbegrenzt 25 50 671 672 673 674 675 676 100 677 25/2 20
(1)Aufgerundet. Prix Nombre de pièces par emballage . Fr. 2.171 4.342 5.427 8.684 10.855 21.710 43.420 2.596 5.192 6.490 10.384 12.980 25.960 51.920 3.446 6.892 8.615 13.784 17.230 34.460 68.920 450 II. — CAFÉS, SUCRES ET GLUCOSES. (Extrait d'un arrêté du Ministre des Finances belges du 7 mai 1940.) Le gouvernement a soumis aux Chambres législatives un projet de loi prévoyant, entre autres, à partir du 8 mai courant, en ce qui concerne le régime d'accise et de douane de certaines marchandises, les modifications suivantes : A. Doublement du droit intérieur d'accise sur la consommation, dans le pays, des cafés de toute origine. B. Majoration des droits de douane sur les sucres et certains produits sucrés, les bières, hydromel et autres boissons fermenté es (cidre, etc.). C. Augmentation du droit d'accise sur les sucres et les glucoses. D. Perception d'une taxe de consommation sur les cafés de toute origine, les sucres et les glucoses, existant en stock à la date du 8 mai
  1. Usant des pouvoirs que l'article 26 de la loi du 10 avril 1933 confère au Ministre des Finances en pareille circonstance pour prévenir les spéculations contraires aux intérêts du Trésor, j'ai décidé que les nouveaux droits seront appliqués, à titre conservatoire, à partir du 8 mai 1940, d'après les dispositions suivantes: A. — Droit intérieur d'accise sur les cafés.
  2. Le droit intérieur d'accise sur la consommation, dans le pays, des cafés de toute origine, y compris les cafés importés du Congo belge (art. 3 de la loi du 30 décembre 1939), est dorénavant à percevoir aux taux ci-après : Par 100 kilogr. (poids net) Fr. 200 240 Cafés non torréfiés Cafés torréfiés B. — Majoration de droits de douane.
  3. Conformément à l'article 7 du projet de loi, le tableau des droits d'entrée annexé à la loi du 8 mai 1924
(1)est modifié comme suit: Numéros Droit Marchandises Base du tarif applicable 207 208 224 Produits de la boulangerie fine et biscuits :
  1. a)additionnés de cacao, de fruits ou de plus de 10 p. c. de sucre : 1. importés en emballages hermétiquement clos 100 kil. N. 2. importés autrement 100 kil. N.
  2. b)sans changement. Pain d'épice :
  3. a)additionné de fruits confits 100 kil. N.
  4. b)autre 100 kil. N . Fruits, écorces de fruits, plantes potagères et autres plantes ou parties de plantes, confits au sucre, à l'état sec ou candi 100 kil. N .
(1)Mémorial 1924, page
  1. Fr. c. 300160 230 — 160 — 370 — 451 II. — KAFFEE, ZUCKER UND GLYKOSEN. (Auszug aus einem Beschluss des belgischen Finanzministers vom
  2. Mai 1940). Die Regierung hat den gesetzgebenden Kammern ein Gesetzprojekt unterbreitet, welches unter anderem, mit Wirkung vom
  3. Mai d. J . ab, bezüglich der auf verschiedenen Waren zu erhebenden Akzisen- und Zollgebühren folgende Aenderungen vorsieht : A. Verdoppelung der inneren Akzisenabgabe auf Kaffee jeder Herkunft, der im Lande verbraucht wird. B. Erhöhung der Zölle auf Zucker und bestimmten zuckerhaltigen Erzeugnissen, Bier, Hydromel und andern gegorenen Getränken (Apfelwein, usw.) C. Erhöhung der Akzisenabgabe auf Zucker und Glykosen. D. Erhebung einer Verbrauchs abgäbe auf den Beständen von Kaffee jeder Herkunft, Zucker und Glykosen, die sich am
  4. Mai 1940 im Lande befinden. Auf Grund der Befugnisse, welche dem Finanzminister durch Art. 26 des Gesetzes vom
  5. April 1933 für solche Fälle übertragen worden sind um etwaige, den Staatsschatz schädigende Spekulationen zu verhindern, habe ich angeordnet, daß die neuen Abgaben, um deren Eingang sicherzustellen, vom
  6. Mai 1940 ab, gemäß folgenden Bestimmungen erhoben werden. A. — Innere Akzisenabgabe auf Kaffee.
  7. Die innere Akzisenabgabe auf dem Inlandsverbrauch von Kaffee jeder Herkunft, einschließlich des aus dem belgischen Kongo eingeführten Kaffees (Art. 3 des Gesetzes vom
  8. Dezember 1939) wird in Zukunft erhoben nach folgenden Sätzen : Pro 100 Kilogr. (Reingewicht) Fr. 200.— 240.— Kaffee, ungebrannt Kaffee, gebrannt B. — Erhöhung der Zölle.
  9. Gemäß Art. 7 des Gesetzprojektes wird die dem Gesetze vom
  10. Mai 1924
(1)beigefügte Tabelle der Eingangsabgaben folgendermaßen abgeändert : BerechnungsNr des Zollsatz Bezeichnung der Waren basis Zolltarifs 207 208 224 Erzeugnisse der Feinbäckerei und Zwieback :
  1. a)mit Zusatz von Kakao, Früchten oder mehr als 10% Zucker : 1. in luftdicht verschlossenen Behältnissen eingeführt 2. anders eingeführt
  2. b)bleibt unverändert. Pfefferkuchen :
  3. a)mit Zusatz von eingemachten Früchten
  4. b)andere Früchte, Fruchtschalen, Pflanzen des Gemüsebaus und andere Pflanzen oder Pflanzenteile, mit Zucker eingemacht, trocken überzuckert oder kandiert
(1)Memorial 1924, S. 753. Fr.Cts. 100 Kil. N. 100 Kil. N. 300.— 160.— 100 Kil. N. 100 Kil. N. 230.— 160.— 100 Kil. N. 370.— 452 Numéros du tarif Base Marchandises Droit applicable Fr. c. 227 Confitures, gelées, marmelades, pâtes et jus concentrés de fruits : a) en récipients d'un poids supérieur à 3 kilogrammes
(1):
  1. sans changement.
  2. autres b) en récipients d'un poids de 3 kilogrammes ou moins
(1).
(1)Maintien du renvoi existant. 235 238 . 239 240 241 243 253 254 258 100 kil. N. 100 kil. N. 230 — 370 — 100 kil. N. 210 — 100 kil. N. 100 kil. N. 210 — 210 — 100 kil. N. 100 kil. N. 100 kil. N. 100 kil. N. 210 — 210 — 210 — 210 — 100 kil. N. 100 kil. N. 100 kil. N. 100 kil. N. 210 — 210 — 230 — 230 — Sirops de toute espèce
(1)
(1)Maintien du renvoi existant. Sirops et sucres caramélisés (\)
(1)Maintien du renvoi existant. 100 kil. N. 180 — 100 kil. N. 220 — Miel artificiel Massepains, nougats et similaires Préparations alimentaires au sucre, non dénommées ni comprises ailleurs Jus de réglisse aromatisés, additionnés de sucre ou de substances autres que l'alcool, pâtes de réglisse, pâtes et gommes pectorales telles que pâtes de jujube, de guimauve, etc Autres extraits végétaux aromatisés ou sucrés, sans addition d'alcool, pour la préparation de boissons rafraîchissantes .. 100 kil. N. 100 kil. N. 230 — 440 — 100 kil. N. 140 — 100 kil. N. 300 — 100 kil. N. 230 — 100 kil. N. 150 — Sucres de canne et de betterave
(1)
(2):
  1. a)Jus
  2. b)Sucres bruts : 1. de betterave 2. de canne
  3. c)Sucres raffinés : 1. poudres blanches de fabrique ou cristallisés 2. en pains, en morceaux et en poudre
(3)
  1. candis
  2. vergeoises, cassonades ou bâtardes
(1)
(2)
(3)Maintien des renvois existants. Autres sucres
(1):
  1. a)Glucoses
  2. b)Lactose ou sucre de lait
  3. c)Sucre interverti
  4. d)non dénommés
(1)Maintien du renvoi existant. . Limonades ordinaires, médicamenteuses, purgatives, etc., gazeuses ou non :
  1. a)ne renfermant pas d'alcool
  2. b)à
  3. d)sans changement. 453 Nr des Zolltarifs Bezeichnung der Waren Berechnungsbasis Zollsatz Fr.Cts. 227 235 236 238 239 240 241 243 253 254 258 Konfitüren, Gelees, Marmeladen, Mus und konzentrierte Säfte von Früchten :
  4. a)in Behältnissen von mehr als 3 Kilogramm
(1):
  1. bleibt unverändert.
  2. andere b) in Behältnissen von 3 Kilogramm oder weniger
(1)
(1)die bestehende Fußnote bleibt beibehalten. Zucker (Rohr- und Rübenzucker)
(1)
(2):
  1. a)Säfte
  2. b)Rohzucker : 1. Rübenzucker 2. Rohrzucker
  3. c)Raffinierter Zucker : 1. weißes Fabrikationspulver oder kristallisiert 2. in Laiben, Stücken und Pulver
(3)
  1. Kandis
  2. Stangenzucker, Kassonade, Kochzucker
(1)
(2)
(3)die bestehenden Fußnoten werden beibehalten. Anderer Zucker
(1)
  1. a)Glykosen
  2. b)Laktosen oder Milchzucker
  3. c)Invertzucker
  4. d)nicht besonders genannter Zucker
(1)Die bestehende Fußnote wird beibehalten. Sirupe aller Art
(1)
(1)Die bestehende Fußnote wird beibehalten. Sirupe und Zucker, gebrannt (karamelisiert)
(1)(!) Die bestehende Fußnote wird beibehalten. Kunsthonig 'Marzipan, Nougats und dergl Zubereitungen von Nahrungsmitteln, unter Verwendung von Zucker hergestellt, anderweit nicht genannt oder einbegriffen Süßholzsaft, aromatisiert, unter Zusatz von Zucker oder andern Substanzen, jedoch ohne Alkohol, hergestellt, Lakritz, Pektoralgummi, wie z. B. Jujube- u. Eibischplätzchen, usw Andere pflanzliche Extrakte, aromatisiert oder gezuckert, ohne Zusatz von Alkohol, zur Herstellung von erfrischenden Getränken Limonade, gewöhnliche, medizinische, abführende, usw., mit oder ohne Zusatz von Kohlensäure:
  1. a)nicht alkoholhaltig
  2. b)bis
  3. d)bleibt unverändert. 100 Kil. N. 100 Kil. N. 230.— 370.— 100 Kil. N. 210.— 100 Kil. N. 100 Kil. N. 210.— 210.— 100 Kil. N. 100 Kil. N. 100 Kil. N. 100 Kil. N. 210.— 210.— 210.— 210.— 100 Kil. N. 100 Kil. N. 100 Kil. N. 100 Kil. N. 210.— 210.— 230.— 230.— 100 Kil. N. 180.— 100 Kil. N. 220.— 100 Kil. N. 100 Kil. N. 230.— 440.— 100 Kil. N. 140 .— 100 Kil. N. 300.— 100 Kil. N. 230.— 100 Kil. N. 150.— 454 Numéros du tarif Marchandises 259 Bières :
  4. a)en cercles
  5. b)en bouteilles
(1)Hydromel :
  1. a)mousseux
  2. b)autre : 1. en cercles 2. en bouteilles
(1)Autres boissons fermentées, non dénommées ni comprises ailleurs (cidre, poiré, etc.) : a) mousseuses b) autres : 1. en cercles 2. en bouteilles
(1)
(1)Ne sont pas considérés comme logés en bouteilles les bières, hydromel et autres boissons fermentées non dénommées ni comprises ailleurs, importés en bouteilles, cruchons et autres récipients de l'espèce, dont la contenance est supérieure à 10 litres. Base Droit applicable Fr. c. 260 261 Hectol. Hectol. 200 — 280 — Hectol. 325 — Hectol. Hectol. 200 — 280 — Hectol. 325 — Hectol. Hectol. 200 — 280 — C. — Droit d'accise sur les sucres et les glucoses. Sucres et sirops de raffinage. 3. Le droit d'accise sur les sucres et les sirops de raffinage enlevés d'une fabrique de sucre, d'une raffinerie ou d'un entrepôt à partir du 8 mai 1940 et qui sont destinés à la consommation, est perçu d'après les taux ci-après : Sirops Sucres de raffinage 100 kg 100 kg Sucres et sirops de raffinage : Fr. Fr. provenant de betteraves étrangères 150 — 75 — fabriqués au moyen de betteraves indigènes 110 —
(1)55 —
(1)
(1)Application de l'article 1er, § 1er, de la loi du 24 novembre 1937 — Mémorial 1937, page
  1. Glucoses.
  2. Le droit d'accise sur la fabrication des glucoses est porté à 3 francs par hectolitre de jus saccharifié et saturé, mais non filtré, à la densité d'un degré, à la température de 17½ degrés centigrades. Le nouveau taux est applicable aux opérations de saccharification effectuées à partir du 8 mai
  3. Le cas échéant, un rappel de droits est à faire pour les saccharifications déclarées antérieurement au 8 mai 1940 pour être effectuées à partir de cette dernière date 455 Nr des Zolltarifs Bezeichnung der Waren 259 Bier: a) in Fässern b) in Flaschen
(1)Hydromel (Honigwasser) :
  1. a)moussierend
  2. b)andere : 1. in Fässern 2. in Flaschen
(2)Andere gegorene Getränke, anderweit nicht genannt oder einbegriffen, (Apfelwein, Birnenwein, usw.) a) moussierend b) andere : 1. in Fässern . . 2. in Flaschen
(1)
(1)Bier, Hydromel sowie sonstige, anderweit nicht genannte oder einbegriffene gegorenen Getränke gelten nicht als in Flaschen eingeführt, wenn sie sich in Flaschen, Krügen oder anderen ähnlichen Behältnissen befinden, deren Inhalt 10 Liter übersteigt. Berechnungsbasis Zollsatz Fr.Cts. 260 261 Hektoliter Hektoliter 200 — 280 — Hektoliter 325 — Hektoliter Hektoliter 200 — 280 — Hektoliter 325 — Hektoliter Hektoliter 200 — 280 — C. — Akzisenabgabe auf Zucker und Glykosen. Zucker und Raffineriesirup.
  1. Die Akzisenabgabe auf Zucker und Raffineriesirup, die ab
  2. Mai 1940 aus einer Zuckerfabrik, einer Raffinerie oder einer Niederlage zum Übergang in den freien Verkehr entnommen werden, wird nach folgenden Sätzen erhoben : RaffinerieZucker sirup 100 Kg 100 Kg Zucker und Raffineriesirup : Fr. Fr. herrührend aus fremden Rüben 150 — 75 — aus inländischen Rüben hergestellt HO —
(1)55 —
(1)
(1)Anwendung von Art. 1 § 1 des Gesetzes vom 24. November 1937 — Mémorial 1937, Seite 847). Glykosen. 5. Die auf der Herstellung von Glykosen zu erhebende Akzisenabgabe wird festgesetzt auf 3 Franken pro Hektoliter sacharifizierten und gesättigten, aber nicht filtrierten Saftes, für eine Dichte von einem Grad bei einer Temperatur von 17½ Grad Celsius. Der neue Satz ist anwendbar auf alle Sacharifizierungsoperationen, die vom 8. Mai 1940 ab ausgeführt werden. Gegebenenfalls wird die Abgabe nachgefordert für die Operationen, die zwar vor dem 8. Mai angemeldet, aber erst nach diesem Datum ausgeführt worden sind. 456 6. Les taux de décharge pour les glucoses sont modifiés comme suit : Par 100 kg d'extrait sec exportation et dépôt en entrepôt public dénaturation :
  1. a)pour la fabrication de papier parcheminé pour l'exportation
  2. b)pour d'autres usages industriels non alimentaires transcription au compte d'un fabricant de produits sucrés admis à exporter ces produits avec décharge de l'accise 110 Fr. c. HO — 110 — 100 — — D. — Taxe de consommation sur les cafés, les sucres et les glucoses (mesure transitoire). S. L'article 8 du projet de loi est conçu comme suit : « Art. 8. Les cafés, les sucres bruts, les sucres cristallisés, les sucres raffinés de toute espèce — y compris les sucres liquides — le sucre interverti et le glucose se trouvant, à la date du 8 mai 1940, sous le régime de la consommation, en n'importe quel endroit ou en cours de transport, sont passibles, dans la mesure où la quantité dépasse 500 kilogrammes, d'une taxe de consommation à calculer comme suit : »
  3. a)cafés non torréfiés fr. 100 »
  4. b)cafés torréfiés 120 par 100 kil. »
  5. c)sucres bruts, sucres cristallisés et sucres raffinés, à l'état sec ou (poids net réel)
(1). solide 50 »
  1. d)sucre interverti et sucre liquide 50 par 100 kil. »
  2. e)glucoses 38 d'extrait sec, » La taxe est due par le détenteur de la marchandise. Toutefois, pour les parties en cours de transport, elle est exigible dans le chef du destinataire.» 9. Sous réserve de ce qui est stipulé au chiffre 10 ci-après, la taxe précitée atteint les cafés, sucres et glucoses qui, le 8 mai au matin, existent sous le régime de la consommation :
  3. a)en n'importe quel endroit, c'est-à-dire dans les magasins de gros ou de détail ; dépôts ; fabriques et raffineries de sucre
(2); fabriques de glucoses ; fabriques de confitures et de produits lactés, de biscuits, de chocolats, de confiserie, de sucre interverti, de sirops, de liqueurs, de limonades, de vins de fruits ; pâtisseries ; brasseries ; ateliers de soutirage ou de préparation de bières ; hôtels et restaurants ; cantines ; pensionnats ; communautés ; chez les particuliers, etc. ;
  1. b)en cours de transport. 10. Ne sont pas imposables :
  2. a)les sucres et glucoses dénaturés, avec décharge de l'accise, pour des usages industriels ; les sucres dénaturés pour l'alimentation du bétail, de la volaille ou des abeilles ;
  3. b)les sucres et glucoses destinés à la fabrication de produits sucrés (y compris le sucre interverti, les confitures, etc.) pour l'exportation, à concurrence des quantités restant à apurer au compte de crédit des fabricants de ces produits ;
(1)C'est-à-dire le poids de la marchandise dépouillée de ses emballages et non le poids brut, déduction faite de la tare légale.
(2)Dans les fabriques ou raffineries de sucre, les quantités imposables sont celles existant dans les magasins de libre pratique et celles qui, ayant été déclarées en consommation avec paiement des droits d'accise au comptant ou avec prise en charge au compte de crédit à termes, ne sont pas encore en cours de transport, c'est-à-dire n'ont pas encore quitté l'établissement. 457 6. Die Vergütungssätze für Glykosen werden abgeändert wie folgt : Ausfuhr oder Einlagerung auf eine öffentliche Niederlage 110 Denaturierung: : X Zur Herstellung von Pergamentpapier, das zur Wiederausfuhr bestimmt ist . pro 100 Kg trockenen Extrakts Fr. — 110 —
  1. b)zu andern industriellen Zwecken, die NahrungsmittelbrancheausgeschlossenÜberschreibungauf das Konto eines Zuck Produkte Vergütung der Akzisenabgabe beanspruchen kann 1 10 — D. — Verbrauchsabgabe auf Kaffee, Zucker und Glykosen (Uchergangsmassnahme). 8. Artikel 8 des Gesetzprojektes hat folgende Fassung : « Art. 8. Die Bestände von Kaffee, Rohzucker, Kristallzucker, raffiniertem Zucker aller Art, einschließlich des llüssigen Zuckers, von Invertzucker und Glykosen, die sich um 8. Mai 1940 an irgend einem Ort im freien Verkehr befinden oder auf dem Transport begriffen sind, unterliegen, soweit ihre Menge 500 Kg. übersteigt, einer Verbrauchsabgabe, die folgendermaßen berechnet wird :
  2. a)ungebrannter Kaffee 100 Fr.
  3. b)gebrannter Kaffee 120 » pro 100 Kilogramm
  4. c)Rohzucker, Kristallzucker und raffinierter Zucker, in (wirkliches Reingewicht
(1)trockenem oder festem Zustand 50 »
  1. d)Invertzucker und flüssiger Zucker 50 pro 100 Kilogramm
  2. e)Glykosen 38 trockenen Extrakts. Die Abgabe ist vom Besitzer der Ware geschuldet. Für die auf dem Transport begriffenen Waren wird sie jedoch beim Empfänger eingefordert. 9. Unter Vorbehalt der nachstehend unter Ziffer 10 aufgeführten Bestimmung erstreckt sich die vorbezeichnete Taxe auf Kaffee, Zucker und Glykosen, welche sich am Morgen des 8. Mai im freien Verkehr befinden :
  3. a)einerlei an welchem Ort, d. h. in den Groß- oder Detailgeschäften ; in den Lagern ; in den Zuckerfabriken und Raffinerien
(2); in den Glykosefabriken ; in den Fabriken, in welchen Konfekt und Milchprodukte, Biskuits, Schokolade, Zuckerwerk, Invertzucker, Sirup, Liköre, Limonade und Obstwein hergestellt werden ; in den Feinbäckereien, Brauereien ; in den Bierabfüll- oder Zubereitungsräumen ; in den Hotels und Restaurants, in den Kantinen, Pensionaten und bei Gemeinschaften; bei Privatpersonen, usw.
  1. b)auf dem Transport. 10. Abgabenfrei sind :
  2. a)denaturierter Zucker und denaturierte Glykose, welche zu industriellen Zwecken bestimmt und von der Akzisensteuer befreit sind ; denaturierter, zur Vieh-, Geflügel- und Bienenfütterung bestimmter Zucker.
  3. b)Zucker und Glykose, die zur Herstellung von zur Ausfuhr bestimmten Zuckerfabrikaten (einschließlich Invertzucker, Konfekte, usw.) dienen, jedoch nur für die von den Kreditkonten der Fabrikanten der genannten Produkte noch abzuschreibenden Mengen.
(1)d. h. das Gewicht der Ware nach Entfernung der Verpackung und nicht das Rohgewicht nach Abzug der gesetzlichen Tara.
(2)In den Zuckerfabriken und Raffinerien sind diejenigen Mengen abgabepflichtig, welche sich in den Freiräumen (magasins de libre pratique) befinden, sowie diejenigen, welche gegen Entrichtung der Akzisensteuer zum Verbrauch angemeldet oder auf ein Kreditkonto übernommen worden sind, sich jedoch noch nicht auf dem Transport befinden, d. h. die Fabrikanlage noch nicht verlassen haben. 458
  1. c)les sirops de groseille, de grenadine, d'orange, de citron et sirops similaires ;
  2. d)
  3. e)les quantités ne dépassant pas : 500 kilogr. (poids net réel) de café non torréfié 500 kilogr. (poids net réel) de café torréfié 500 kilogr. (poids net réel) de sucres bruts, de sucres cristallisés, de sucres raffinés, à l'état sec ou solide 500 kilogr. (extrait sec) de sucre interverti et de sucres liquides (exonération de 500 kil. pour chacune de ces deux catégories). (exonération de 500 kil. pour l'ensemble des quantités de sucres de ces espèces) (exonération de 500 kil. pour l'ensemble des quantités de sucres de ces espèces) 500 kilogr. (extrait sec) de glucoses. La taxe est due par le détenteur de la marchandise, c'est-à-dire par celui chez qui elle se trouve le 8 mai au matin, à quelque titre que ce soit, alors même qu'il n'en serait pas le propriétaire. Toutefois, pour les marchandises en cours de transport, la taxe est due par le destinataire. Déclaration. 11. Toute personne ou firme qui détient, à un titre quelconque, à la date du 8 mai 1940, des cafés, sucres ou glucoses, en quantités dépassant celles visées au chiffre 10, litt. e, qui précède, doit, dans les 48 heures, en faire la déclaration au bureau ou à la succursale des accises du ressort. Cette déclaration ne doit pas comprendre les cafés, sucres et glucoses visés au chiffre 10, litt. a à d. En ce qui concerne spécialement le sucre interverti, les sucres liquides et les glucoses, la déclaration doit indiquer le poids net réel, le pourcentage d'extrait sec et la quantité totale d'extrait sec. En l'occurrence, ces produits sont à considérer comme ayant les teneurs ci-après d'extrait sec :
  4. a)sucre interverti massé » 87 p. c.
  5. b)sucres liquides (interverti ou autres) 66 p. c.
  6. c)glucoses 80 p. c. 12. La quantité à déclarer est celle qui se trouvait chez les redevables à la première heure de la journée du 8 mai 1940 en y ajoutant, éventuellement, celle qui était à ce moment en cours de transport, vers leurs installations. 13. Une déclaration détaillée, contenant toutes les indications requises pour la perception régulière de la taxe de consommation doit être souscrite,-par dépôt, pour chaque localité où des cafés, des sucres ou des glucoses sont détenus par les intéressés. Mention est à faire, en outre, du domicile du déclarant et de l'endroit où les produits sont déposés. En ce qui concerne les établissements à succursales, la déclaration doit être établie par succursale, chacune de celles-ci étant à considérer comme un établissement distinct et l'exemption visée au chiffre 10, litt. e, valant pour chaque succursale. 14. En vue de permettre à l'Administration de s'assurer qu'aucune quantité imposable de cafés, de sucre ou de glucoses, se trouvant en cours de transport, n'échappe à la taxe, les personnes qui ont expédié du 29 avril au 7 mai 1940 inclus, des marchandises de l'espèce par quantité dépassant, par destinataire, 250 kilogrammes (poids net réel), remettront au Receveur ou au Succursaliste des accises de leur ressort un relevé de ces expéditions, avec indication du nom et de l'adresse des destinataires. 459
  7. c)Sirup aus Johannisbeeren, aus Granatäpfeln, Apfelsinen u. Zitronen, sowie ähnliche Sirupe.
  8. d)
  9. e)Mengen von nicht mehr als : 500 Kg. (wirkliches Nettogew.) ungebranntem Kaffee * 500 Kg. für jede der beiden Kategorien 500 Kg. (wirkliches Nettogew, gebranntem Kaffee bleiben von der Taxe befreit. 500 Kg. (wirkliches Nottogew.) Rohzucker, Kristallzucker, Insgesamt 500 Kg. dieser Zuckerarten raffinierter Zucker, in trockenem oder festem Zustand sind von der Taxe befreit. 500 Kg. (Trockenextrakt) Invertzucker u. flüssiger Zucker Insgesamt 500 Kg. für die beiden i Zuckerarten sind von der Taxe befreit. 500 Kg. (Trockenextrakt) Glykose. Die Taxe ist von dem Inhaber der Ware geschuldet, d. h. von demjenigen, bei dem sie sich am Morgen des 8. Mai, einerlei aus welchem Grunde, befindet, selbst wenn er nicht Eigentümer derselben sein sollte. Für die auf dem Transport befindlichen Mengen ist dieselbe jedoch vom Em;fänger geschuldet. Anmeldung. 11. Alle Personen und Finnen, welche am 8. Mai 1940, einerlei in welcher Eigenschaft, Kaffee, Zucker oder Glykosen besitzen, deren Mengen die in Ziffer 5, Absatz c bezeichneten überschreiten, müssen dieselben innerhalb 48 Stunden beim Zollamt oder Nebenzollamt ihres Bezirkes anmelden. Die in Ziffer 10, Abs. a bis d aufgeführten Kaffee- Zucker- und Glykosenmengen sind anmeldefrei. Hinsichtlich des Invertzuckers, des flüssigen Zuckers und der Glykosen muß die Anmeldung das wirkliche Reingewicht, den Prozentsatz sowie die Gesamtmenge an Trockenextrakt enthalten. Für die genannten Produkte wird der Gehalt an Trockenextrakt festgesetzt wie folgt :
  10. a)Invertzuckermasse : 87 v. H. ;
  11. b)Flüssiger Zucker (Invert- oder anderer Zucker) : 66 v. H.
  12. c)Glykosen : So v. H. 12. Anmeldepflichtig sind die Mengen, welche sich zu Beginn des 8. Mai 1940 bei den Abgabepflichtigen vorfinden, gegebenenfalls unter Hinzurechnung derjenigen Mengen, die sich um diese Zeit auf dem Transport nach ihren Lagern befinden. 13. Für jedes Lager und jede Ortschaft, wo» Kaffee, Zucker oder Glykosen aufbewahrt werden, haben die Interessenten eine schriftliche Anmeldung abzugeben, die sämtliche zur regelrechten Erhebung der Konsumtaxe erforderlichen Angaben enthalten muß. In derselben ist außerdem der Wohnort des Deklaranten sowie der Lagerort der Produkte anzugeben. Bei Geschäften mit Filialen ist für jede der letzteren eine getrennte Anmeldung abzugeben, indem jede Filiale als besonderes Geschäfte zu betrachten und die unter Ziffer 10, Absatz e erwähnte Steuerbefreiung auf jede derselben anwendbar ist. 14. Zur Vermeidung von Steuerhinterziehungen hinsichtlich der auf dem Transport befindlichen Kaffee-, Zucker- oder Glykosesendungen haben die Personen, welche in der Zeit vom 29. April bis zum 7. Mai 1940 einschließlich solche Waren in Mengen von mehr als 250 Kg. (wirkliches Reingewicht) pro Empfänger zum Versand gebracht haben, dem Zollamt oder Nebenzollamt ihres Bezirkes ein Verzeichnis der in Frage kommenden Sendungen abzugeben, welches den Namen und die Adresse des Empfängers enthalten muß. 460 MESURES D'EXÉCUTION. Recensement, paiement de la taxe. 15. Pour assurer l'exécution des dispositions qui précèdent, les agents de l'Administration se présenteront immédiatement chez tous les redevables de leur section ou ressort, qu'ils présument détenir des quantités imposables de cafés, de sucres ou de glucoses. Ils procéderont à un inventaire des quantités détenues à la date du 8 mai 1940. A cette occasion, les agents se font produire, s'ils estiment la chose nécessaire, toutes les justifications (livres, facturiers, comptabilité, etc.), de nature à faciliter les opérations de vérification. 17 Le comptable invitera le redevable à se libérer en trois acomptes égaux, au plus tard le 30 juin, le 31 juillet et le 31 août 1940. Pour les deux premiers versements, la somme est à arrondir à la dizaine inférieure, le troisième versement devant comprendre le solde. 18. Sur demande à adresser au Contrôleur divisionnaire, les redevables pourront obtenir après le 31 août 1940 des délais complémentaires pour le paiement de la taxe de consommation, étant entendu qu'ils auront alors à acquitter en outre l'intérêt légal (4%). Pénalités. 20. Les paragraphes 2 et 3 de l'art. 26 de la loi du 10 avril 1933
(1), sont applicables aux infractions aux mesures qui précèdent. Le Ministre, signé : GUTT. III. — BIÈRES. Par un troisième arrêté, en date du 7 mai 1940, le Ministre des Finances, usant des pouvoirs que lui confère l'art. 26 de la loi du 10 avril 1933, prescrit qu'à partir du 8 mai 1940, il sera perçu un second décime additionnel au droit d'accise sur la fabrication de la bière. D'autre part, les taux du droit d'accise à percevoir sur les substances sucrées ajoutées au produit des brassins après la période de réunion des moûts sont modifiés comme suit en fonction de l'augmentation du droit d'accise sur les sucres et les glucoses :
(1)Loi du 10 avril
  1. (Mémorial 1933, page 307). A r t . 26, §
  2. Toute infraction aux mesures ainsi décrétées est punie d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 10.000 à 50.000 francs. La confiscation des marchandises, visées par le projet de loi, dont le délinquant est propriétaire ou détenteur, est en outre prononcée. §
  3. Tout refus d'exercice, toute manœuvre qui met obstacle au recensement de marchandises visées par le projet de loi sont punis d'une amende de 20.000 à 200.000 francs, indépendamment de l'emprisonnement prévu au paragraphe précédent. 461 AUSFÜHRUNGSMASSNAHMEN. Bestandsaufnahme. Entrichtung der Taxe.
  4. Zwecks Ausführung obiger Bestimmungen werden die Beamten der Zollverwaltung unverzüglich bei sämtlichen Interessenten ihrer Sektion oder ihres Bezirkes vorstellig, welche mutmaßlich abgabepflichtige Bestände an Kaffee, Zucker oder Glykosen im Besitz haben. Sie schreiten zur Bestandsaufnahme der am
  5. Mai 1940 vorhandenen Mengen. Falls sie es für notwendig erachten, können sie sich die einschlägigen Schriftstücke, wie Geschäftsbücher Rechnungen, Buchführung usw. vorzeigen lassen. 17 Der Steuerpflichtige wird vom Zolleinnehmer aufgefordert die Abgabe in drei gleichen Teilzahlungen spätestens am
  6. Juni, am
  7. Juli und am
  8. August 1940 zu entrichten. Für die beiden ersten Zahlungen sind die Beträge nach unten auf Zehner abzurunden, die dritte Zahlung begreift den Restbetrag.
  9. Auf entsprechenden Antrag hin können die Abgabepflichtigen vom Bezirkskontrolleur weitere, über den
  10. August hinausgehende Zahlungsfristen für die Entrichtung der Verbrauchstaxe zugestanden werden. In diesem Falle haben sie jedoch die gesetzlichen Zinsen (4 v. H.) zu entrichten. Strafbestimmungen.
  11. Die Paragrafen 2 und 3 von Art. 26 des Gesetzes vom
  12. April 1933
(1)sind bei Zuwiderhandlungen gegen die vorstehenden Bestimmungen anwendbar. Der Minister, gez. GUTT. III.— BIER. Durch einen dritten Beschluß vom
  1. Mai 1940 hat der Finanzminister auf Grund der ihm gemäß Art. 26 des Gesetzes vom
  2. April 1933 zuerteilten Befugnisse verfügt, daß ab
  3. Mai 1940 ein zweiter Zuschlagszehntel auf dem für die Herstellung von Bier bestehenden Akzisenrecht zu erheben ist. Des weiteren sind infolge der Erhöhung des Akzisenrechtes auf Zucker und Glykosen die Sätze des Akzisenrechtes auf den zucker- und glykosehaltigen Substanzen, welche den hergestellten Bierwürzen nach dem für die Bereithaltung derselben festgesetzten Zeitraum hinzugefügt werden, wie folgt abgeändert :
(1)Gesetz vom
  1. April 1933 (Mém. 1933, S. 307). Art. 26, §
  2. Jede Zuwiderhandlung gegen die so angeordneten Maßnahmen wird mit einer Gefängnisstrafe von 15 Tagen bis zu 3 Monaten und mit einer Geldbuße von 10.000 bis 50.000 Fr. bestraft. Außerdem wird die Einziehung der im Gesetzprojekt visierten Waren, welche der Zuwiderhandelnde in seinem Besitz oder in Verwahr hat, ausgesprochen. §
  3. Jede Behinderung der Beamten und jedes Unternehmen, welches geeignet ist die Bestandsaufnahme der im Gesetzprojekt vorgesehenen Waren zu beeinträchtigen, wird mit einer Geldbuße von 20.000 bis 200.000 Franken bestraft, unbeschadet der im vorigen Paragraphen vorgesehenen Gefängnisstrafe. 462 Taux à percevoir, par kilogramme (poids réel), pour les substances sucrées comprises Nature des substances sucrées dans les premiers 40.000 kg. de matières premières entre 40.001 et 200.000 kg. de matières premières entre 200.001 entre 500.001 entre 5.000.001 dans la tranche dépassant 500.000 kg. 5.000.000 kg. 10.000.000kg. 10.000.000 kg. de matières de matières de matières de matières premières premières premières premières (taux de base (taux de base (taux de base (taux de base (taux de base (taux de base fr. 2.90) fr. 2.60) fr. 2.30) fr. 2.40) 3 francs) 2 francs) 1 2 3 4 5 6 7 Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Sucres sec ou solides saccharoses liquides ........ 1.60 2.10 2.20 2.50 3.00 3.20 1.10 1.40 1.50 1.70 2.00 2.10 Glucose 1.60 2.00 2.10 2.30 2.70 2.80 1.40 1.80 2.00 2.20 2.60 2.80 massé . Sucre interverti 1.70 liquide . 2.00 1.40 2.10 1.50 1.10 Le même arrêté porte à 60 francs pur hectolitre le taux de lu décharge d'accise du chef de l'exportation de bières. Arrêté du 1 " juillet 1940, portant abrogation de celui du 8 juin 1940, relatif à l'abatage de veaux. BeschIuß vom
  4. Juli 1940, Betreffend die Aufhebung des SchIachtverbotes für Kälber. Le Conseiller de Gouvernement aux Affaires Economiques, Vu son arrêté du 8 juin 1940, concernant l'abatage de veaux ; Arrête : er Art. 1 . L'arrêté du 8 juin 1940, concernant l'abatage de veaux est abrogé. Art.
  5. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. Der Regierungsrat für WirtschaftsangeIegenheiten, Nach Einsicht seines Beschusses vom
  6. Juni 1940, betreffend bas Abschlachten von Kälbern; Luxembourg, le 1er juillet
  7. Le Conseiller de Gouvernement, aux Affaires Economiques, Mathias Putz. Beschließt Art.
  8. Der Beschluß vom
  9. Juni 1940, betreffend bas Abschlachten von Kälbern, ist abgeschafft. Art.
  10. (Gegenwärtiger Beschluß tritt am Jage feiner Veröffentlichung in Kraft. Luxemburg, den
  11. Juli
  12. Der Regierungsrat für WirtschaftsangeIegenheiten, 463 Auf den zuckerhaltigen Substanzen (wirkliches Gewicht) zu erhebender Satz, falls dieselben einbegriffen sind in Art der zuckerhaltigen Substanzen Saccharose- trock. od. fest flüssig . . . Glykose { trocken . . Invertzucker zwischen 5.000.001 im Abschnitt über und 10.000.000 10.000.000 Kg. Kg. Rohmaterial Rohmaterial (Grund (GrundSteuersatz steuersatz Fr. 2.90) 3 Franken) (Grundsteuersatz Fr. 2.40) (Grundsteuersatz Fr. 2.60) 2 (Grundsteuersatz Fr. 2.30) 3 4 5 6 7 Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. Fr. 1.60 2.10 2.20 2.50 3.00 3.20 1.10 1.40 1.50 1.70 2.00 2.10 1.60 2.00 2.10 2.30 2.70 2.80 1.40 1.80 2.00 2.20 2.60 2.80 (Grundsteuersatz 2 Franken) 1 Zucker zwischen zwischen zwischen 40.001 200.001 500.001 den ersten und und und 40.000 K g . Rohmaterial 200.000 Kg. 500 000 Kg. 5.000.000 Kg. Rohmaterial Rohmaterial Rohmaterial ( flüssig . . 1.40 1.70 1.50 1.10 2.00 2.10 Durch denselben Beschluß wird der Vergütungssatz des Akzisenrechtes für ausgeführtes Bier auf 60 Fr. pro Hektoliter festgesetzt. Avis. — Bourses d'études. — Par arrêté de la Commission administrative du 29 juin 1940 a été autorisé l'établissement de la fondation d'une bourse d'études Joseph-Nicolas Arens, instituée par Mme Veuve Arens- Bartholomey de Luxembourg, en faveur d'élèves doués et peu fortunés de l'Ecole industrielle et commerciale de Luxembourg. — 1er juillet
  13. Bekanntmachung. — Studienbörsen. — Durch Beschluß der Verwaltungskommission vom
  14. J u n i 1940 ist die Errichtung der von Frau Witwe ArensBartholomey aus Luxemburg unter der Bezeichnung „Stiftung Josef Nikolaus Arens" gestifteten Studienbörse, für begabte und dürftige Schüler der Industrie-» und Handelsschule zu Luxemburg, genehmigt worden. —
  15. J u l i
  16. Avis. — Règlement communal. — En séance du 30 mars 1940, le conseil communal de Mertzig a modifié le règlement sur la conduite d'eau. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. Bekanntmachung. — Gemeindereglement. — In seiner Sitzung vom
  17. März 1940 hat der Gemeinderat von Mertzig das Reglement über die Wasserleitung abgeändert. — Diese Abänderung ist vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht worden. Caisse d'épargne. — Annulations de livrets perdus. — Par décision de M . le Conseiller de Gouvernement pour les Finances en date du 27 juin 1940, les livrets Nos 8597, 264377 et 307558 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. — 28 juin
  18. 464 Arrêté du 29 juin 1940, concernant le recensement des stocks de laine brute. Beschluß vom
  19. J u n i 1940, betreffend die Bestandaufnahme von Rohwolle. La Commission administrative, Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940 ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Vu l'arrêté du 30 mai 1940, concernant la saisie des denrées alimentaires, matières premières, demiproduits et produits finis nécessaires à la subsistance du pays; Arrête : Art. 1er. Tous les détenteurs de laine brute sont obligés de déclarer au Département des Affaires Economiques leurs stocks dépassant 25 kilogrammes. Cette déclaration doit être faite avant le 10 juillet 1940 et doit contenir l'indication exacte du poids de la laine lavée ainsi que celui de la laine non lavée. Art.
  20. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie d'un emprisonnement de huit jours à trois mois et d'une amende de 51 à 5.000 fr. ou de l'une de ces peines seulement. Die Landesverwaltungskommision, Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeordnetenkammer vom
  21. und
  22. M a i 1940 Nach Einsicht der Gesetze vom
  23. September 1938 und
  24. August 1939, betreffend die Ausdehnung der Zuständigkeit der Exekutivgewalt; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom
  25. J a nuar 1866 über die Organisation des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit ; Nach Einsicht des Beschlusses vom.
  26. Mai 1940, betreffend die Beschlagnahme der für die Wirtschaft des Landes notwendigen Lebensmittel, Rohstoffe, Halbfabrikate und Fertigerzeugnisse; Beschließt: A r t .
  27. Alle Inhaber von Rohwolle sind verpflichtet ihren Bestand, sofern er 25 Kilogramm übersteigt, bis zum
  28. J u l i künftig an das Wirtschaftsdepartement zu melden. Die Meldung muß die genaue Gewichtsangabe der gereinigten und ungereinigten Wolle enthalten. A r t .
  29. Jede Zuwiderhandlung gegen die Bestimmungen dieses Beschlusses wird mit einer Gefängnisstrafe von acht Tagen bis zu, drei Monaten und mit einer Geldstrafe von 51 bis 5.000 Fr. oder mit nur einer dieser Strafen geahndet. Art.
  30. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication. Luxembourg, le 29 juin
  31. La Commission administrative : A r t .
  32. Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Veröffentlichung in Kraft. Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes, Louis Simmer, Mathias Putz. Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Cannes, Louis Simmer, Mathias Pütz. Luxemburg, den
  33. J u n i
  34. Die Verwaltungskommission: Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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