53 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Samedi, 20 janvier 1940. Großherzogtums № 4 Luxemburg. Samstag, 20. Januar 1940. Arrêté du 15 janvier 1940, portant renouvellement de la Commission d'administration de la marque nationale du vin luxembourgeois. Le Ministre de la Viticulture, Vu les arrêtés des 12 murs 1935 et 8 juin 1935, portant création d'une marque nationale du vin luxembourgeois ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la Commission d'administration de la marque nationale du vin luxembourgeois : MM. Joseph Faber, commissaire de district, à Grevenmacher, Guillaume Lethal, président de la Chambre de viticulture, à Grevenmacher, Jean-Pierre Kieffer, vigneron, à Wellenstein, Nicolas Kieffer, directeur de la station viticole, à Remich, Mathias Ley, président de la Fédération des négociants en vins, à Grevenmacher, et Pierre Medinger, ingénieur-chimiste, à Luxembourg. M. Jos. Faber occupera comme Président de la Commission. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera transmis à chacun des intéressés pour servir de titre et d'information. Luxembourg, le 15 janvier 1940. Le Ministre de la Viticulture, Jos. Bech. Avis. Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 5 janvier 1940, la modification suivante apportée à l'art. 15, al. 6 des statuts de la caisse de maladie Arbed Belval, à Esch-s.-Alz., par décision de l'assemblée générale du 12 décembre 1939, est approuvée. Texte de la modification : Art. 15, Absatz 6. — Wird Krankenhauspflege einem Versicherten gewährt, der seine Angehörigen ganz oder großenteils unterhalten hat, so erhalten die Angehörigen für die Dauer der Krankenhauspflege ein Hausgeld im Betrage von 75% des dem Versicherten zustehenden Krankengeldes. — 5 janvier 1940. Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Harlange a déposé au secrétariat communal de Harlange l'un des double de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste des nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 12 janvier 1940. 54 Avis aux contribuables. Bekanntmachung an die Steuerzahler. 1° Déclarations d'impôt pour 1940. 1. Steuererklärungen f ü r 1940. Les déclarations d'impôt sont à remettre avant la fin du mois de janvier au plus tard. Si la déclaration n'est pas remise malgré un rappel recommandé, un impôt supplémentaire égal à 50% de l'imposition est appliqué ; de plus le contribuable en défaut perd tout droit de recours contre l'imposition établie d'office. En cas de remise d'une déclaration fausse ou inexacte, il peut être perçu un supplément d'impôt atteignant au maximum le décuple de l'impôt correspondant à la fortune ou au revenu non déclarés. Die Steuererklärungen sind spätestens vor Ende Januar abzugeben. Falls die Erklärung trotz einer Aufforderung nicht abgegeben wird, wird ein Zuschlag von 50% des Steuerbetrages erhoben; außerdem verliert der Steuerpflichtige das Beschwerderecht. Falsche oder unrichtige Steuererklärungen können mit einem Zuschlag bis zum zehnfachen Betrag der auf die nicht angegebenen Vermögen und Einkommen entfallenden Steuer geahndet werden. 2° Taxes de cabaretage. 2. Jahresabgaben für Gastwirte. Les cabaretiers ainsi que les commerçants qui vendent des boissons alcooliques non consommées sur place sont obligés de verser la taxe annuelle jusqu'au 31 du mois courant au plus tard. En cas de retard, la taxe sera majorée de 10% par jour. Gastwirte und Kaufleute, die geistige Getränke zum Verbrauch außerhalb des Geschäftes verkaufen, müssen ihre Jahresabgabe vor Ablauf des Monats Januar entrichten. Für verspätete Zahlungen wird ein Zuschlag von 10% pro Tag erhoben. 3° Taxes d'autos. 3. Autotaten. Les taxes de 1940 sur autos, motos et canots à moteur peuvent être payées par moitié au mois de janvier et par moitié au mois de juillet 1940. En cas de payement tardif, un supplément de 10% est perçu sur la moitié de la taxe non payée en janvier ou juillet 1940. La carte d'impôt de 1940 ne pourra être délivrée que sur présentation des pièces suivantes:
- a)pour le cas où l'attestation produite en 1939 ne constatait pas l'existence du contrat d'assurance pour toute l'année 1940 : une nouvelle attestation (fiche verte) de la compagnie d'assurances portant sur l'année 1940 ;
- b)pour le cas où l'attestation produite en 1939 constatait également l'existence du contrat d'assurance pour toute l'année 1940 : l'attestation (fiche verte) délivrée en, 1.939 et la quittance constatant le paiement de la dernière prime échue. Die Taxen von 1940 für Kraftfahrzeuge können zur Hälfte im Monat Januar und zur Hälfte i m Monat J u l i 1940 entrichtet werden. Bei rückständiger Zahlung wird ein Zuschlag von 10% auf der Hälfte der im Monat Januar oder Juli 1940 nicht bezahlten Taxe erhoben. Zur Einlösung der Steuerkarte von 1940 sind vorzulegen:
- a)falls die im Jahre 1939 ausgestellte Bescheinigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages nicht für das ganze Jahr 1940 bestätigt: eine neue Bescheinigung (grüner Zettel) der Versicherungsgesellschaft für das Jahr 1940;
- d)falls die im Jahre 1939 ausgestellte Bescheinigung die Gültigkeitsdauer des Versicherungsvertrages auch für das Jahr 1940 bestätigte: die im Jahre 1939 ausgestellte Bescheinigung (grüner Zettel) sowie die Quittung betreffend Zahlung der letztfälligen Prämie,. 4° Retenues faites par les patrons. 4. Steuerabzüge zu Lasten des fremden Personals durch die Arbeitgeber. Les retenues faites dans le courant de 1939 au personnel étranger sont à verser sans retard, Les patrons qui retiennent les sommes ne leur appartenant pas, s'exposent à des mesures de coercition. Die Steuerabzüge des Jahres 1939 sind unverzüglich an die Steuerkassen abzuführen. Die A r b e i t geber, welche die einbehaltenen Summen nicht weiterleiten, setzen sich Zwangsmaßnahmen aus. 55 Avis. — Arrangement concernant la création à Paris d'un Office international d'Hygiène publique et statut organique, signés à Rome, le 9 décembre 1907 (Mém. 1926 p. 861 ss.). — Adhésion de la Hongrie. II résulte d'une communication de la Légation d'Italie à Luxembourg, que sous la date du 17 novembre 1939, le Gouvernement hongrois a adhéré à l'Accord International signé à Rome, le 9 décembre 1907, pour la création d'un Office international d'Hygiène publique à Paris. Cette communication a été faite conformément aux termes de l'art. 6 de l'Accord susdit. —16 janvier 1940. Avis. — Service des Logements Populaires. Section des prêts d'assainissement. Emprunt 1939 — 3½% (3me tranche). Le tirage au sort des obligations 3 ½ % de 1939, remboursables le 1er février 1940, a donné le résultat suivant : Litt. A. — 15 obligations à fr. 1.000, à savoir : Nos 61, 75, 93, 152, 172, 290, 316, 347, 374, 408, 459, 534, 764, 816, 893. Litt. B. — 4 obligations à fr. 5.000, à savoir : Nos 60, 129, 179, 196. Litt. C. — 14 obligations à fr. 10.000, à savoir : Nos 16, 145, 150, 252, 286, 307, 361, 364, 393, 460, 568, 623, 645, 647. Le remboursement se fera sans frais, entre les mains du porteur à Luxembourg, aux bureaux du Service des Logements populaires et aux caisses des comptables de l'administration des Postes et Télégraphes du Grand-Duché, en espèces ayant cours dans les caisses de l'Etat. Les intérêts cesseront de courir à partir du 1er février 1940. Les porteurs des titres sortis au tirage auront la faculté de souscrire au même emprunt 3 ½ % 1939. Le cas échéant les titres à rembourser seront acceptés en paiement pour leur valeur nominale. Les intéressés qui désirent faire usage de cette faculté sont priés d'en informer le Service des Logements populaires avant le 1er février 1940. Les obligations suivantes, sorties à des tirages précédents, n'ont pas encore été présentées au remboursement : Emprunt 1937 — 3 ¾ % : 1er tirage. — Lit. A. — № 72. 2me tirage. — Litt. A. — Nos 37, 91, 1166, 1179, 1186, 1187, 1191, 1241, 1246, 1247, 1287, 1310, 1316, 1320, 1348, 1353, 1418, 1457, 1478, 1523, 1585, 1632, 1649, 1665, 1735, 1754, 1758, 1785, 1790, 1850, 1964. Litt. B. — № 461. Litt. C. — Nos 279, 1298. Emprunt 1938 — 3 ½ % — 1er tirage: os Litt. A. — N 24, 27, 293, 310, 313, 1072, 1161. Litt. C. —Nos 507 et 508. 56 AMTLICHE MITTEILUNG betreffend Forderungen luxemburgischer und belgischer Staatsangehöriger gegen Schuldner des Landes Oesterreich. Die luxemburgischen und belgischen Gläubiger finanzieller Forderungen gegen Schuldner des Landes Oesterreich — Forderungen die im Jahre 1938 erfallen waren und für welche, gemäß amtlicher Mitteilung vom 10. Februar 1939 (Memorial N° 12 vom 12. Februar 1939), vor dem 1. Mai 1939 Einzahlungen bei der « Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden», in Berlin erfolgt sind — werden hiermit aufgefordert, diese Forderungen bekanntzugeben unter Angabe : 1. Name und Vorname, Wohnsitz des luxemburgischen und belgischen Gläubigers; 2. Kontonummer des Gläubigers bei der « Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden » ; 3. Bruttobetrag der Einzahlung in Reichsmark ; 4. Datum der von der Konversionskasse erteilten Gutschrift ; 5. Wertstellung der Einzahlung ; 6. Name, Vorname und Wohnsitz des Schuldners durch den, oder für Rechnung dessen die Einzahlung vorgenommen wurde. Diese Angaben sind den Gutschriften der « Konversionskasse für deutsche Auslandsschulden» zu entnehmen. Die Erklärung ist vor dem 31. Januar 1940 an die « Anmeldestelle Luxemburgischer Forderungen in Deutschland» (A.L.F.I.D.) Luxemburg, Neutorstraße 11 I, zu richten, wo ebenfalls weitere Erläuterungen erhältlich sind (nicht telephonisch). — 17. Januar 1940. Avis. — Assainissement et réorganisation du Notariat. — Par arrêté du Ministre des Finances, en date du 9 janvier 1940, le Conseil de Gérance de la Section d'assainissement du Notariat, prévu par l'arrêté grand-ducal du 31 décembre 1938 concernant l'assainissement et la réorganisation du Notariat et institué par arrêté du 4 janvier 1939 a été prorogé dans ses fonctions pour une durée de trois années. — 17 janvier 1940. Imprimerie de la Cour Victor Buck. S. à r. l., Luxembourg.