101 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, 21 février 1940 № 9 Mittwoch, 21. Februar 1940 Arrêté grand-ducal du 19 février 1940, concernant l'heure légale. Großh. Beschluß vom 19. Februar 1940 betreffend die gesetzliche Zeit. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché ; Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, 2c., 2c., 2c.; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été ; Vu l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939, concernant l'heure légale ; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1939, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 25 février courant. Art. 2. L'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15e méridien à l'Est de Greenwich, qui avance de .60 minutes sur l'heure occidentale. Dans la nuit du 24 au 25 février à 2 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 3 heures. Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 février 1940. Charlotte. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. M a i 1904. betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Großherzogtum; Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917. betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit während der Sommerzeit; Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 16. November 1939 betreffend die gesetzliche Zeit; Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates, und in Anbetracht der Dringlichkeit; Nach Beratung der Regierung im Konseil; Haben beschlossen und beschließen: A r t . 1. Der Großh. Beschluß vom 16. November 1939 betreffend die gesetzliche Zeit, ist vom 25. Februar künftig ab widerrufen. A r t . 2. Die gesetzliche Zeit im Großherzogtum ist wieder die Feit des 15. Längengrades östlich von Greenwich, welche der westeuropäischen Zeit um 60 Minuten vorangeht. In der Nacht vom 24. auf den 25. Februar, um 2 Uhr werden die Zeiger der Uhren auf 3 Uhr gestellt. A r t . 3. Unser Staatsminister, Präsident der Regierung, ist mit der Ausführung dieses Beschlusses, der im " Memorial" veröffentlicht wird, beauftragt. Luxemburg, den 19. Februar 1940. Charlotte. Der Staatsminister, Präsident der Regierung. P. Dupong. 102 Arrêté du 15 février 1940 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de mécanicien, instituée par l'arrêté du 19 novembre 1938. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935 portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans I'exercice des métiers ; Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936 portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maîtrise; Vu l'arrêté du 19 novembre 1938 portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ; Vu les propositions de la Chambre des artisans ; Arrête : er Art. 1 . M . Joseph Zigrand, maître-mécanicien, boulevard du Prince, Esch-s.-Alz., est nommé membre effectif de la commission instituée pour l'examen des candidats au titre et au brevet de maîtrise dans l'exercice du métier de mécanicien, en remplacement de M. Joseph Schmitz, maître-mécanicien, Luxembourg. Cette commission est donc composée comme suit :
- a)Président : M . Funck Philippe, maître-serrurier, rue des Bains, Luxembourg ;
- b)Membres effectifs : M M . Campill Gustave, maître-mécanicien, Dommeldange, et Zigrand Joseph., maître-mécanicien, boulevard du Prince, Esch-s.-Alz. ;
- c)Membre suppléant : M . Lauer Jean, maître-mécanicien, Ettelbruck. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial : un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 15 février 1940. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. Avis. - - Notariat. — Conformément aux dispositions de l'ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur le notariat, M e Nicolas-Jean Poos, notaire à Grevenmacher, a été désigné comme dépositaire provisoire des minutes et répertoires de M e Charles-Joseph Michels, notaire à Diekirch. — 16 février 1940. Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — Par arrêté grand-ducal du 12 février 1940, le titre de chef de bureau de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a été conféré à M. Jean Welter, souschef de bureau à la Direction des Postes à Luxembourg. - - 1 4 février 1940. Avis. — Greffiers. — Par arrêté grand-ducal du 15 février 1940, démission honorable a été accordée sur sa demande et pour cause de limite d'âge, à M . Mathias Bodry, de ses fonctions de greffier de la justice de paix du canton d'Esch. — 17 février 1940. .« Avis. — Huissiers.— Par arrêté grand-ducal du 15 février 1940, M . Louis Martin, candidat huissier à Luxembourg, a été nommé huissier à la résidence de Grevenmacher. — 17 février 1940. 103 Avis:— Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date du 9 février 1940, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de l' obligation de la société « Arbed» 5¼% portant le numéro 5.721, série A, d'une valeur nominale de 150 dollars, avec les coupons au 1er juillet 1939 et suivants attachés. L'opposant prétend que le titre en question a été ou bien perdu ou bien volé. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. —• 9 février 1940. Avis. — Titres au porteur. — II résulte d'un exploit de l'huissier Armand Thibeau à Luxembourg, en date du 16 février 1940, que mainlevée pure et simple a été donnée de l'opposition formulée par exploit du même huissier à la date du 9 février 1940, portant sur l'obligation Arbed 5 ¼ % N° 5.721, série A. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. — 16 février 1940. Avis. — Sociétés locales agricoles. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Waldbillig, a déposé au secrétariat communal de Waldbillig l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 9 février 1940. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale agricole de Boulaide a déposé au secrétariat communal de Boulaide l'un des doubles de l'acte d'association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 12 février 1940. 17 février 1940. -- 5 1 — — 22 — — — — — — 1 — — 4 — — 2 — — — — — — — 1 1 2 — 1 — — — — — 15 1 33 — 4 — — -— — — — — — — _ — — — — — _ — _ — — — — - 1 — — — — — - — — — — — 1 — -- — . 1 — — — Rougeole Poliomyélite antérieure aiguë. Trachome. __ Dysenterie. 1 — 3 — — Encéphalite léthargique. Tuberculose Décès. Totaux... — Affections puerpérales. Méningite infectieuse. 1 — — — — — — — — — — Variole. Luxembourg-ville Capellen Esch Luxembourg-camp. Mensch Diekirch Redange Wiltz Echternach Grevenmacher Remich Scarlatine. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Coqueluche. Cantons. Diphtérie. N° d'ordre. Fièvre typhoïde. Fièvre paratyphoïde. Avis. — Service sanitaire, Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 31 janvier 1940. _ — — — 1 — — ! — — — — — — -- — — — — — 1 _ — — _ 4 — — - — — — — — . . . . — — — - — 104 Avis. — Règlements communaux.— En séance du 12 novembre. 1939, le conseil communal de Reisdorf a édicté un règlement sur les certificats à délivrer par la commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié. — 29 janvier 1940. — En séance du 16 novembre 1939, le conseil communal de Fouhren a édicté un règlement sur le campement dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 8 février 1940. Emprunts communaux. — Tirage d'obligations. Communes et sections intéressées Désignation de l'emprunt Date de l'échéance Numéros sortis au tirage 1000 Mersch 400.000 fr. 4½% de 1936 1er février 1940 21,68, 75,84, 124, 128, 226, 252, 254, 319. 31 janvier 1940. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg. Caisse chargée du remboursement Banque Générale du Luxembourg.