Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concernant l'ajournement de la Chambre des Députés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Lux

95 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 6 novembre

1. N° 12 Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1944 concernant l'ajournement de la Chambre des Députés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau etc., etc., etc. Vu les articles 72 et 73 de la Constitution ; Vu l'article 1 e r du règlement intérieur de la Chambre des Députés du 5 décembre 1877; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er Par dérogation à l'article 1 e r du règlement d'ordre intérieur de la Chambre des Députés du 5 décembre 1877 la Chambre des Députés se réunira en session ordinaire pour l'année 1944—1945 entre le 7 novembre et le 7 décembre 1944, à une date à fixer par Nous. Art.
2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Londres, le 6 novembre
3. Charlotte, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté ministériel du 17 octobre 1944, instituant une Commission du Livre. Le Ministre des Arts et des Sciences, Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté grand-ducal du 22 avril 1941, relatif aux mesures de dépossession effectuées par l'ennemi; Montag, den
4. November
5. Vu l'arrêté grand-ducal du 7 juillet 1944 modifiant l'arrêté sus-mentionné ; Attendu que la force occupante allemande et en particulier l'administration civile allemande ainsi que la Gestapo ont pillé les bibliothèques publiques, professionnelles et privées ; Attendu que les livres qui n'ont pas été acheminés vers l'Allemagne se trouvent éparpillés dans différents immeubles ayant été occupés par les Allemands et dans les bibliothèques laissées par les fugitifs, même dans des bibliothèques privées appartenant à des ressortissants allemands ; Attendu que ces livres doivent être rendus à leurs propriétaires pour autant que faire se peut ; Attendu que les livres dont le propriétaire ne peut être identifié présentent souvent un grand intérêt pour la Bibliothèque Nationale ou les autres bibliothèques publiques ; Attendu qu'il en est de même des livres se trouvant parmi les biens sequestrés ; Arrête : Art. 1 e r . Il est institué une Commission du Livre qui a pour mission de : 1° rechercher les livres dont il est question cidessus, 2° réunir ces livres dans les locaux de la Bibliothèque Nationale, 3° procéder au triage de ces livres et en faire un aperçu par auteur et par propriétaire légal en ayant soin de mentionner le détenteur chez qui ils ont été trouvés, 4° remettre au propriétaire luxembourgeois exilé ou non ceux des livres dont la provenance peut 96 être identifiée, remettre après taxation les livres dont le propriétaire n'a pu être identifié à la Bibliothèque Nationale ou aux bibliothèques publiques, professionnelles ou scolaires. Art.
6. Sont nommés membres de cette commission : 1° M. Pierre Frieden, directeur de la Bibliothèque Nationale à Luxembourg, qui remplira les fonctions de président ; 2° M, Alphonse Schummer, ingénieur, à Luxembourg, rue Bel Air 173 ; 3° M. Jean Palgen, professeur à l'Ecole Ind. et Com. de Luxembourg ; 4° M. Antoine May, préposé aux Archives du Gouvernement à Luxembourg. Art.
7. La Commission coordonnera ses travaux avec ceux de la Commission du Séquestre et soumettra au Gouvernement les propositions et suggestions qu'elle jugera répondre à sa mission. Art.
8. La Commission se réunira sur la convocation du président, dans le bureau du directeur de la Bibliothèque Nationale à Luxembourg. Art.
9. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial Un exemplaire en sera remis à chacun des membres de la Commission du Livre pour lui servir de titre et à la Commission du Séquestre pour information. Luxembourg, le 17 octobre
10. Le Ministre des Arts et des Sciences, Jos. Bech. Le Ministre de la Justice, V. Bodson. Erratum. La deuxième phrase de l'article 5 de l'arrêté grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création d'une Inspection des Institutions sociales, publié à la page 77 du Mémorial No 10 du 28 octobre 1944, est à lire comme suit: «La situation des attachés est réglée par la «loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme «de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement «légal du louage de service des employés privés. Avis. — Administrations communales. — Par arrêté grand-ducal en date du 25 octobre 1944 démission honorable de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Koerich a été accordée à M. Pierre Henn, maître-boucher à Koerich. Par arrêté grand-ducal en date du même jour, M. Pierre Flammang, entrepreneur à Koerich, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Koerich. Par arrêté grand-ducal en date du 2 novembre 1944 M. Jean-Pierre Hilger a été démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Schuttrange. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. I, Luxembourg.