Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, portant institution d´un Commissaire chargé de la direction de l´Administration des Eaux et Forêts. Nous CHARLOTTE

143 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 30 mars

1. N° 16 Freitag, den
2. März
3. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, M. Jean Treinen, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été délégué pour assumer provisoirement et pendant la durée de l´empêchement du Président titulaire du tribunal d´arrondissement de Diekirch, les fonctions de Président du tribunal d´arrondissement de Diekirch. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Cyrille Heuertz, juge-suppléant au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé juge d´instruction près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la durée de trois mois. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. André Origer, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, a été nommé substitut du Procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la durée de trois mois. Par arrêté grand-ducal du même jour, MM. Léon Hetto, Constant Wolf, Félix Steichen et Emile Reiles, avocats-avoués à Diekirch, ont été nommés juges-suppléants au tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la durée de trois mois.  27 mars
4. Arrêté grand-ducal du 26 mars 1945, portant institution d´un Commissaire chargé de la direction de l´Administration des Eaux et Forêts. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Considérant qu´il y a lieu de pourvoir sans retard à la nomination d´un directeur de l´Administration des Eaux et Forêts, afin d´assurer la coordination des efforts que requièrent les tâches actuelles et notamment l´exécution de l´accord intervenu entre les Gouvernements luxembourgeois et hollandais au sujet de la fourniture de bois de mine en échange de charbon ; Vu la loi du 7 avril 1909, concernant la réorganisation de l´Administration des Eaux et Forêts ; Vu la loi du 17 septembre 1936, ayant pour bus de réduire à 65 ans la limite d´âge des fonctionnairet de l´Etat, des communes et des établissementr publics ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 juillet 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est institué pour la durée de six mois un Commissaire aux fonctions de Directeur de l´Administration des Eaux et Forêts. Sa nomination se fera par Nous. Avant d´entrer en fonctions, il prêtera entre les mains de Notre Ministre de l´Intérieur, le serment prévu par l´art. 2 de la loi du 8 mai 1872, concer- 144 nant les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat. Art.
5. Pour cette nomination il pourra être dérogé à l´art. 1er de la loi du 17 septembre 1936, sur la limite d´âge. Art.
6. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Arrêté grand-ducal du 30 mars 1945, l´heure légale. concernant Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l´unification de l´heure dans le Grand-Duché ; Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l´unification de l´heure légale de la saison d´été ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Londres, le 26 mars
7. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Art. 1er. L´heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l´heure temps moyen du 15e méridien à l´est de Greenwich, qui avance de 60 minutes sur l´heure occidentale. Dans la nuit du 1er au 2 avril à 1 heure, les aiguilles des horloges seront placées à 2 heures. Art.
8. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Londres, le 30 mars
9. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 27 mars 1945, les livrets Nos 3924, 4788, 26444, 28424, 31150, 33605, 37390, 38045, 38205, 38386, 39423, 47391, 170613, 180570, 209033, 223438, 261541, 280662, 290975, 332894, 333893, 344314, 348567, 349306, 361314, 362938, 366989, 372029, 415026, 426258, 430480, 450111, 450279, 481177, 481178, 483052, 543241, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  27 mars
10. Avis.  Ministère des Finances.  Il est porté à la connaissance des porteurs de billets français émis par les autorités militaires alliées (billets d´invasion ou billets tricolores) que le Gouvernement grandducal est en mesure d´échanger ces billets contre des francs luxembourgeois. Les porteurs qui désirent profiter de cet échange, devront présenter les billets en question aux guichets de la Caisse d´Epargne de l´Etat où d´une banque jusqu´au mercredi, 4 avril 1945 inclusivement. Les billets sont décomptés par les établissements de crédit au taux de 87,40 francs lux. = 100 francs français. En principe le montant en francs luxembourgeois sera crédité en compte provisoirement indisponible. Toutefois sur les échanges de billets déclarés conformément à l´arrêté grand-ducal du 15 novembre 1944, un montant de 1000 francs au maximum est immédiatement rendu disponible. L´échange ultérieur des billets tricolores qui ne sont pas présentés à l´échange endéans le susdit délai, ne peut être garanti. La question de l´échange des billets de la Banque de France n´a pas encore pu faire l´objet d´une solution définitive.  26 mars
11. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.