Arrêté grand-ducal du 24 août 1945 portant modification de l´organisation judiciaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembo

495 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 25 août

1. Samstag, den
2. August
3. N° 44 Arrêté grand-ducal du 24 août 1945 portant modification de l´organisation judiciaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 18 février 1885 sur l´organisation judiciaire ; Vu la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: Art. 1er . A titre temporaire et provisoirement durant une période de 3 mois les juges au tribunal Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal d´arrondissement pourront être nommés conseillers honoraires. Le conseiller honoraire nommé conseiller effectif prend rang à la Cour à dater de sa nomination comme conseiller honoraire. La nomination de conseiller honoraire conférée durant la période précitée reste définitivement acquise. Art.
4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Beauly, le 24 août
5. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. du 7 août 1945, M. Paul Pemmers, avocat-avoué à Diekirch, a été nommé juge au tribunal d´arrondissemment de Diekirch. Par le même arrêté M. Paul Pemmers a été chargé provisoirement des fonctions de président du tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la durée de six mois.  10 acût
6. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 24 août 1945, M. Marcel Hansen, président du tribunal d´arrondissement de Diekirch, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 25 août 1945, MM. Eugène Rodenbourg, procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg, Léon Hommes, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, 496 Jean Treinen, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, Georges Schommer, Marcel Reckinger, Alphonse Huss, Arthur Galteux, Maurice Paquet et Maurice Sevenig, juges au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, ont été nommés conseillers honoraires à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 25 août 1945, M. Arthur Benduhn , avocat-avoué et juge-suppléant au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du 25 août 1945, M. René Capus, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller honoraire à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg.  25 août
7. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 13 Juillet 1945 le major Aloyse Jacoby, nommé à ce grade par arrêté grand-ducal du 4 mai 1945, a été promu au grade de lieutnant-colonel dans l´Armée.  10 août
8. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal du 27 janvier 1945 le lieutenant en 1er auprès de la Mission militaire luxembourgeoise Aloyse Schiltz a été nommé capitaine dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 3 avril 1945 M. le Dr. Pierre Felten, médecin à Luxembourg, a été nommé médecin militaire avec le grade de capitaine. Par arrêté grand-ducal du 7 mai 1945 le lieutenant de l´ancienne compagnie des volontaires Guillaume Albrecht a été nommé capitaine dans l´armée. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 1945 le lieutenant en 1er Arthur Ginter, Commandant d´arrondissement de la Gendarmerie, a été nommé major dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 1945 le lieutenant Oscar Heldenstein, nommé à ce grade par arrêté grand-ducal du 16 mars 1945, a été promu au grade de lieutenant en 1er dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 11 mai 1945 le lieutenant Michel Mayer, nommé à ce grade par arrêté grandducal du 16 mars 1945, a été promu au grade de lieutenant en 1er dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 25 mai 1945 M. l´abbé Pierre Martzen, vicaire à Diekirch, a été nommé aumônier militaire avec le grade de capitaine. Par arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 le lieutenant auprès de la Mission militaire luxembourgeoise Jules Dominique a été nommé lieutenant dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 12 juillet 1945 le sous-lieutenant du 1st Belgian Field Regiment Louis Jacoby a été nommé lieutenant dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du même jour le sous-lieutenant du 1st Belgian Field Regiment Jean Juttel a été nommé lieutenant dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du même jour le sous-lieutenant du 1st Belgian Field Regiment Robert Winter a été nommé lieutenant dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du 23 juillet 1945 le lieutenant en 1er auprès de la Mission militaire luxembourgeoise Emile Krieps a été nommé lieutenant en 1er dans l´Armée. Par arrêté grand-ducal du même jour le lieutenant en 1er auprès de la Mission militaire luxembourgeoise André Robinet a été nommé lieutenant en 1er dans l´Armée. 10 acût
9. Avis.  Justice.  Par arrêté grand-ducal du 7 août 1945, M. Antoine Huberty, greffier-adjoint du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé greffier-adjoint de la Cour supérieur de Justice à Luxembourg.  10 acût
10. 497 Avis.  Tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer.  Liste établie par le Gouvernement en Conseil des Propriétaires et des Locataires appelés à siéger comme assesseurs aux tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer (Arr. gr. d. du 30 septembre 1939, art. 4). Canton d´Echternach. Asseseurs-propriêtaires
11. Decker Willy, commerçant à Echternach ;
12. Oberweis Pierre, appariteur communal à Echternach ;
13. Selm Henri, industriel à Echternach ;
14. Schaffner Robert, maître-serrurier à Echternach ;
15. Weber Antoine, hôtelier à Echternach ;
16. Welter Joseph, cultivateur à Echternach ; Assesseurs-locataires
17. Ernster Joseph, boulanger et pâtissier à Echternach ;
18. Gœdert Ernest, conducteur des Travaux publics, Echternach ;
19. Ludovicy Nicolas, chauffeur au chemin de fer, Echternach ;
20. Port! Emile, cabaretier et marchand de grains, Echternach ;
21. Relles Joseph, géomètre du cadastre à Echternach ;
22. Thommes Adolphe, commercant à Echternach.  10 août
23. Avis.  Postes.  Une sous-perception des postes est établie à Oetrange à partir du 1er août
24.  A partir de la même date l´agence postale de 2e classe à Oetrange est supprimée.  20 août
25. Avis.  Enseignement primaire.  Par arrêté grand-ducal du 13 août 1945 ont été nommés : M. Paul Ulveling, instituteur à Luxembourg, aux fonctions d´inspecteur de l´enseignement primaire de l´arrondissement Luxembourg II : M. Mathias Rob, instituteur à Luxembourg, aux fonctions d´inspecteur de l´enseignement primaire de l´arrondissement d´Esch-sur-Alzette ; Mlle. Rosalie Kœrperich, institutrice à Luxembourg, aux fonctions d´inspectrice de l´enseignement primaire à Luxembourg.  14 août
26. Avis.  Ecoles Normales.  Par arrêté grand-ducal du 13 août 1945 M. Emile Schaus, professeur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé Directeur de l´Ecole Normale d´instituteurs à Luxembourg.  14 août
27. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 7 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de treize actions de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 7732, 7811, 26845, 32357, 33888, 43390, 43391, 43421, 44297, 44302, 55176, 59291, 68313 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. 498 Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  9 août
28. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 7 août 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de : a) 42 obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxemoburg émission de 3¾% de 1934, savoir : 1° Lit. A. Nos 6936 à 6965 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Lit. B. Nos 3700 et 3703 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; 3° Lit. C. Nos 27797 à 27804 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; b) trois actions de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri à Luxembourg, savoir : Nos 29254, 30004 et 71055 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  9 août
29. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. L., Luxembourg.