555 Memorial Mémorial des du Großherzogtums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg. Lundi, le 17 septembre 1945. N° 50 Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, portant approbation de certaines dispositions complémentaires spéciales applicables au transport des marchandises par chemins de fer entre le Luxembourg et la Belgique, et vice versa. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 6 août 1935, concernant l´approbation des conventions -relatives aux transports internationaux par chemins de fer, révisées à Rome, le 23 novembre 1933 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant l´exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois ; Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Considérant qu´en raison des destructions survenues sur le réseau et des exigences des opérations militaires, les chemins de fer luxembourgeois ne sont pas en mesure d´assurer le transport des marchandises conformément à toutes les dispositions inscrites dans la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer ( C . I . M . ) ; Considérant qu´il est nécessaire et urgent de donner force légale à certaines dispositions complémentaires spéciales, applicables aux transports des marchandises par chemins de fer effectués en trafic belgo luxembourgeois et inversément ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Montag, den 17. September 1945. Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le transport des marchandises par chemins de fer en trafic belgo luxembourgeois, et inversément, a lieu conformément aux prescriptions de la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer ( C . I . M . ) et de ses dispositions complémentaires uniformes, compte tenu toutefois des dispositions complémentaires spéciales ci-après : Obligation pour le chemin de fer de transporter (art. 5 de la C . I . M . ) Les marchandises ne sont admises au transport qu´en petite vitesse et dans la mesure des possibilités d´exploitation existantes. Délais de livraison (art. 11 de la C . I . M . ) Le chemin de fer n´est pas responsable en cas de dépassement des délais de transport. Paiement des frais de transport (art. 17 de la C . I . M . ) Les envois doivent obligatoirement être effectués, dans les deux sens du trafic, en port payé, jusqu´à la frontière belgo luxembourgeoise et en port dû au delà. Remboursement et débours (art. 19 de la C . I . M . ) Les remboursements et débours ne sont pas admis. Déclaration d´intérêt à la livraison (art. 35 de la C . I . M . ) 556 La déclaration d´intérêt à la livraison n´est pas admise. condamnés pour infraction aux dispositions suivantes du Livre II du Code pénal : Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Un arrêté grand-ducal déterminera la date à laquelle il cessera ses effets.
- a)chapitres 1, 2, 3 et 4 du Titre V, si la peine prononcée dépasse trois mois d´emprisonnement ;
- b)chapitres 1, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 du Titre VII, si la peine prononcée dépasse un mois d´emprisonnement ;
- c)chapitre 1er du Titre VIII, si la peine prononcée dépasse six mois d´emprisonnement ;
- d)chapitres 1, 2 et 3 du Titre IX. Luxembourg, le 12 septembre 1945. Charlotte. Le Ministre des Transports, V. Bodson. Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945 instituant une médaille commémorative dite « Médaille des Volontaires Luxembourgeois de la Guerre 1940 1945 ». Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 41 de la Constitution ; Voulant donner un témoignage de reconnaissance nationale aux volontaires luxembourgeois de la Guerre 1940 1945 ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il est institué une médaille commémorative dite «Médaille des Volontaires Luxembourgeois de la Guerre de 1940 1945 ». Art. 2. Cette médaille est accordée aux volontaires luxembourgeois ayant servi dans les armées des Alliés entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945. Art. 3. Le droit à la médaille est également acquis aux volontaires qui sont tombés sur le Champ d´Honneur ou qui sont morts des suites de blessures de guerre ou de maladies ou de blessures contractées en service. Il appartient à leurs familles (veuves, descendants et ascendants en ligne directe, frères et soeurs) de revendiquer l´insigne et le brevet. Art. 4. N´ont pas droit à la médaille, les volontaires qui ont été condamnés sans sursis, au cours de la campagne, pour faits qualifiés « crimes» par le code de justice militaire. De même n´y ont pas droit ceux qui ont été Art. 5. L´insigne sera en bronze, en forme de médaille ronde posée sur une croix et deux épées croisées. L´avers reproduira le sceau équestre de Jean l´Aveugle, avec la légende « LUCEMBURGUM VIRTUTI ». Le revers représentera un casque de combat surmontant les millésimes «1940 » et «1945 », entourés de deux branches de laurier et de chêne. Seront gravés sur les branches de la croix : à l´avers le nom de « Crécy », le millésime « 1346 » et des feuilles de chêne et de laurier ; au revers, les noms : « Angleterre, Normandie, Belgique, Hollande, Afrique du Nord, Italie, Rhénanie, Europe centrale». Le ruban sera rayé blanc et bleu, bordé d´un filet rouge. Art. 6. La médaille est conférée par arrêté grand-ducal, sur la proposition de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée. Les ayants-droit recevront, outre l´insigne, un brevet qui sera délivré par le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement. Art. 7. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 septembre 1945. Charlotte. Les Membres du Gouvernement , P. Dupong. V. Bodson. J. Bech. P. Frieden. P. Krier. R. Als. N. Margue. G. Konsbruck. 557 Arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945 ayant pour objet de fixer la date des élections communales. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu., Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi électorale du 31 juillet 1924 resp. la loi modificative du 23 mai 1932 ; Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juillet 1944 ayant pour objet de différer la date des élections communales (Mémorial 1944, page 35.) Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Les élections pour le renouvellement intégral des conseils communaux. auront lieu le dimanche 7 octobre 1945 dès huit heures du matin jusqu´à deux heures de l´après-midi. Art. 2. Le nombre des conseillers à élire pour chaque commune et section de commune sera fixé ultérieurement par arrêté ministériel sur la base du résultat du l´encensement de la population politique auquel il a été procédé à la date du 20 août dernier. Par dérogation à l´art. 148 de la loi électorale il n´y aura pas de recours contre l´arrêté ministériel. Art. 3. Le président du bureau principal publiera le 22 septembre au plus tard l´avis fixant les jours, heures et lieu auxquels il recevra les déclarations de candidats et les désignations de témoins. L´avis indiquera pour la réception des déclarations de candidats deux jours au moins et 3 heures au moins pour chacun de ces jours. Le dernier délai utile est fixé au 27 septembre de 5 à 6 heures du soir. Art. 4. Le scrutin de ballottage aura lieu le dimanche 14 octobre prochain, aux mêmes heures que le scrutin principal. Art. 5. Les conseillers à élire ne pourront être choisis que parmi les éligibles domiciliés dans la commune resp. section de commune qu´ils auront à représenter. Art. 6. Les électeurs voteront au chef-lieu de la commune ou dans la section électorale ayant existée en 1937, même si le nombre de 100 électeurs n´est plus atteint aujourd´hui. La présente disposition ne déroge pas à l´article 50 de la loi électorale permettant la création par arrêté grand-ducal de nouvelles sections électorales, si le nombre de 100 électeurs est dépassé. Art. 7. Les élections se feront conformément aux prescriptions des articles 160 à 192 respectivement des articles 194 à 230 de la loi électorale du 31 juillet 1924 à moins qu´il n´y soit dérogé par une disposition contraire. Art. 8. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 17 septembre 1945. Charlotte. Les Membres du Gouvernement , P. Dupong. J. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. R. Als. G. Konsbruck. Arrêté ministériel du 15 septembre 1945 ayant pour objet de fixer la date de la clôture définitive des listes électorales. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´arrêté grand-ducal du 2 septembre 1945 portant modification des arrêtés du 31 mai 1945 (Mémorial, page 318 et page 320) et du 7 août 1945 (Mémorial page 460) ayant pour objet la confection des listes électorales ; Arrête : Art. 1er. La clôture définitive des listes électorales aura lieu le 2 octobre prochain à 18 heures. Les décisions du Procureur Général d´Etat qui entreront après ce délai ne seront plus prises en considération. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 15 septembre 1945. Le Ministre de l´Intérieur, Robert Als. 558 Arrêté du 18 septembre 1945, déterminant le nombre des conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´article 107 de la Constitution, ainsi que l´art. 147 de la loi électorale du 31 juillet 1924, qui est ainsi concu : « Les conseils communaux, y compris les membres du collège des bourgmestre et échevins, sont composés : « de sept membres dans les communes dont la »population ne dépasse pas 1000 habitants ; »de neuf membres dans les communes de 1.001 » à 3.000 habitants ; » de onze membres dans les communes de 3.001 » à 10.000 habitants ; » de treize membres dans les communes de 10.001 » à 15.000 habitants ; » de quinze membres dans les communes de » 15.001 à 20.000 habitants ; » de dix-sept membres dans les communes de » 20.001 à 30.000 habitants ; » de vingt-cinq membres dans les communes de plus de 30.000 habitants. » Dans les communes composées de plusieurs » sections, chaque section sera représentée au conseil » en proportion de sa population et au moins par » un membre domicilié dans la section. » Sont considérées comme sections : » 1° toute agglomération d´habitants de cent » âmes au moins ayant un ban séparé ; » 2° toute agglomération d´habitants, même d´une » moindre population, si elle a, comme personne » morale, un patrimoine communal distinct d´un » revenu annuel d´au moins cent francs ; Vu la loi du 22 décembre 1886, concernant les recensements de la population ; Vu le résultat du dénombrement de la population du Grand-Duché, opéré à la date du 20 août 1945 en exécution de l´arrêté grand-ducal du 8 août 1945 ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Par application du résultat du recensement de la population, opéré le 20 août 1945, le nombre des conseillers à élire par commune et par section de commune est fixé de la manière indiquée au tableau qui fait suite au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 18 septembre 1945. Le Ministre de l´Intérieur , Robert Als. 559 Communes et sections électorales 1 NomPopu- bre des lation conpolitique seillers à élire 2 3 Ville de Luxbg. . 56.346 25 Capellen Communes et sections électorales 1 NomPopu- bre des lation conpolitique seillers à élire 2 3 Communes et sections électorales Population politique 1 2 Nombre des conseillers à élire 3 Capellen . . . . . . . . Holzem . . . . . . . . Mamer . . . . . . . . . . 122 357 1.370 1 1 6 Bergem . . . . . . . . Mondercange . . . . Pontpierre . . . . . . 256 828 166 2 6 1 Mamer . . . . . 2.034 9 Mondercange 1.250 9 Lamadelaine . . . . Petange . . . . . . . . Rodange . . . . . . . 1.116 5.483 3.966 1 7 5 Petange . . . . 10.466 13 Bascharage . . . . . Hautcharage . . . . Linger . . . . . . . . . 1.299 595 202 5 3 1 Greisch. . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . Septfontaines . . . 150 77 364 2 1 4 Bascharage . . 2.456 9 Septfontaines 591 7 Clemency . . . . . . . Fingig . . . . . . . . . . 922 194 7 2 Clemency . . . 1.116 9 Kleinbettingen. . . Gras . . . . . . . . . . . Hagen . . . . . . . . . Steinfort . . . . . . . 554 67 432 1.072 2 1 2 4 Bettange . . . . . . . Dippach . . . . . . . . Schouweiler. . . . . . Sprinkange . . . . . . 320 319 368 173 3 2 3 1 Steinfort . . . . 2.125 9 Dippach . . . . 1.180 9 Dahlem . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . Hivange . . . . . . . . Kahler . . . . . . . . . . 155 443 125 186 1 3 1 2 Abweiler . . . . . . . Bettembourg . . . . Fennange . . . . . . . . Huncherange . . . . Nœrtzange . . . . . . . 83 4.430 98 280 124 1 7 1 1 1 Garnich . . . . . 909 7 Bettembourg . 5.015 Eischen . . . . . . . . . Hobscheid . . . . . . 1.215 869 5 4 Differdange . . . . . Niedercorn . . . . . . Obercorn . . . . . . . . Hobscheid. . . . 2.084 9 Dondelange . . . . . Kehlen . . . . . . . . . . Keispelt-Meispelt Nospelt . . . . . . . . Olm . . . . . . . . . . . 49 602 407 404 104 1 3 2 2 1 Kehlen. . . . . . 1.566 9 Gœblange . . . . . . Gœtzingen . . . . . Kœrich . . . . . . . . . . 276 197 690 2 2 5 Kœrich . . . . . 1.163 Kopstal . . . . . Cap . . . . . . . . . . . . Ehlange . . . . . . . . Limpach . . . . . . . . Reckange . . . . . . . Rœdgen . . . . . . . . Wickrange . . . . . . 132 152 317 63 38 1 1 3 1 1 Reckange. . . . 702 7 Berchem . . . . . . . Bivauge . . . . . . . . Crauthem . . . . . . . Livange . . . . . . . . . Peppange . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . 198 366 184 201 254 289 1 2 1 1 2 2 Rœser . . . . . . 1.492 9 11 Rumelange . . 4.075 11 8.029 3.503 3.552 8 3 4 Belvaux . . . . . . . . Ehlerange . . . . . . Sanem . . . . . . . . . Solœuvre . . . . . . 2.634 175 517 1.146 6 1 1 3 Differdange. .. 15.081 15 Sanem . . . . . . 4.472 11 Dudelange . . . 12.479 13 Schifflange . . 5.516 11 Esch-s.-Alz. . . 26.400 17 Bertrange . . . . . . . 1.318 9 Contern . . . . . . . . . Moutfort . . . . . . . . Oetrange . . . . . . . 317 548 255 3 4 2 Contern. . . . . . 1.120 9 Altzingen . . . . . . . Fentange . . . . . . . 393 226 1 1 Esch-s.-Alz. Aspelt . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . Hellange . . . . . . . 542 283 296 4 2 3 Frisange . . . . 1.121 9 9 Kayl . . . . . . . . . . . Tétange . . . . . . . . . 3.122 2.329 6 5 1.065 9 Kayl . . . . . . . 5.451 11 185 1 Leudelange ... 707 7 Luxbg.-Camp. 560 1 2 3 1 2 3 1 Hesperange . . . . . Itzig . . . . . . . . . . . 1.720 773 6 3 Hesperange . 3.112 11 Angelsberg . . . . . . Fischbach . . . . . . Schoos . . . . . . . . . . 124 219 114 2 3 2 Sassel . . . . . . . . . Stockem . . . . . . . . 65 114 .. 457 7 Asselborn .. . 1.093 9 Heffingen . . . . . . . Reuland . . . . . . 528 173 5 2 Heffingen . . . . 701 7 Bœvange . . . . . . . . Donnange . . . . . . Hamiville . . . . . . . Lullange . . . . . . . . Troine . . . . . . . . . Wenerange . . . . . 192 292 167 139 335 115 2 2 1 1 2 1 Fischbach 2 3 1 1 Ernster . . . . . . . . . Niederanven . . . . . Oberanven . . . . . . Senningen . . . . . . . 179 241 659 409 1 1 4 3 Niederanven . 1.488 9 Fermes . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . 65 817 1 6 Ernzen . . . . . . . . Larochette . . . . . . Meysembourg . . . . 128 874 20 1 7 1 Bœvange . . . . 1.240 9 Sandweiler . 882 7 Larochette . . . 1.022 9 Munsbach . . . . . . Schrassig . . . . . . . Schuttrange . . . . Uebersyren . . . . . 368 89 375 169 3 1 3 2 LintgenPrettingen . . Gosseldange . . . . Clervaux . . . . . . . Eselborn . . . . . . . Reuler . . . . . . . . . Weicherdange . . 6 1 1 1 1.172 144 8 1 1.002 185 89 194 Clervaux . . . . 1.470 9 Lintgen. . . . . . 1.316 9 Schuttrange . 1.001 9 Consthum . . . . . . Holsthum . . . . . . 225 187 4 3 Heisdorf . . . . . . . . . Müllandorf . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . 484 336 564 3 2 4 Blaschette . . . . . . Bofferdange . . . . . Helmdange . . . . . Hunsdorf . . . . . . . Lorentzweiler . . . 101 210 307 195 574 1 1 2 1 4 Consthum . . . 412 7 Hachiville . . . . . . . Hoffelt . . . . . . . . . . . 317 302 4 3 Steinsel. . . . . . 1.384 9 Lorentzweiler 1.387 9 Hachiville . . . 619 7 Strassen. . . . . 1.428 9 Bereldange . . . . . Helmsange . . . . . . Walferdange . . . . . 912 979 244 4 4 1 2.135 9 434 235 1.342 182 408 518 132 1 1 4 1 Walferdange . Beringen . . . . . . . Mœsdorf . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . Pettingen . . . . . . . Reckingen . . . . . . Rollingen . . . . . . . Schœnfels . . . . . . 21 1 Fischbach . . . . . . Heinerscheid . . . . Hupperdange . . . Kalborn . . . . . . . . Lieler . . . . . . . . . . . 131 388 314 60 289 1 3 2 1 2 Heinerscheid 1.182 9 Hassel . . . . . . . . . Syren . . . . . . . . . . Weiler . . . . . . . . . 181 182 256 2 2 3 Mersch . . . . . 3.251 11 Weiler-la-Tour 6199 7 Cruchten . . . . . . . Nommern . . . . . . Ober-Glabach . . . Schrondweiler . . . 307 170 49 161 3 2 1 1 Nommern . . . 687 7 Hosingen . . . . . . . Bockoltz . . . . . . . Dorscheid . . . . . . Neidhausen . . . . . Ober-Eisenbach . Rodershausen . . . Walhausen . . . . . . Untereisenbach . . 576 86 88 86 82 126 189 107 2 1 1 1 1 1 1 1 Berg . . . . . . . . . . . Colmar . . . . . . . . 230 363 3 4 Hollenfels . . . . . . Tuntingen . . . . . . . 273 377 3 4 Hosingen . . . 1.340 9 Berg. . . . . . . . 593 7 Tuntingen. . . . 650 7 Drauffelt . . . . . . . . Marnach . . . . . . . . Munshausen . . . . Roder . . . . . . . . . . Sibenaler . . . . . . . 145 282 180 83 75 1 2 2 1 I 489 311 114 4 2 1 Munshausen 765 7 Basbellain . . . . . . . 240 1 Mersch Bissen . . . . . 1.067 9 Bœvange . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . Buschdorf . . . . . . 486 313 175 4 2 1 Bœvange . . . . . 974 7 Clervaux. Asselborn . . . . . . . Boxhorn . . . . . . . . Rumlange . . . . . . 561 1 2 3 1 2 3 1 2 3 Biwisch . . . . . . . . Hautbellain . . . . . Huldange . . . . . . . . Troisvierges. . . . . . Wilwerdange . . . . 161 255 277 1.175 392 I 1 1 4 1 Niederfeulen . . . . . Oberfeulen . . . . . . 532 291 5 2 Dellen . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . 130 436 2 5 Feulen . . . . . 823 7 Grosbous . . . . 566 7 Troisvierges . . 2.495 9 Hoscheid . . . . 394 7 Medernach . . . 737 7 262 599 263 2 4 2 Mertzig . . . . . 721 7 Holtz . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . Wolwelange. . . . . . Martelange-Rombach . . . . . . . . . Beiler . . . . . . . . . . Binsfeld . . . . . . . . Breidfeld . . . . . . . . Holler. . . . . . . . . . . Leithum . . . . . . . . Weiswampach . . . 145 359 72 123 84 518 1 2 1 1 1 3 404 1 Bigelbach . . . . . . . Hœsdorf . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . 101 104 291 1 2 4 Perle . . . . . . . 1.225 9 Reisdorf . . . . 490 7 Schieren . . . . 753 7 Lannen . . . . . . . . . Nagem . . . . . . . . . Niederpallen . . . . . Redange . . . . . . . . Ospern . . . . . . . . . Reichlange . . . . . . 152 229 180 798 277 77 1 1 1 4 1 1 Weiswampach 1.301 9 Diekirch. . . Bastendorf . . . . . . Brandenbourg . . . . Landscheid . . . . . Tandel . . . . . . . . . . 319 262 99 59 3 2 1 1 Redange . . . . 1.713 9 Arsdorf . . . . . . . . . Bilsdorf . . . . . . . . 390 130 5 2 Bastendorf . . 739 7 Arsdorf. . . . . . 520 7 Beckerich . . . . . . . Elvange . . . . . . . . Huttange . . . . . . . Levelange . . . . . . Nœrdange . . . . . . Oberpallen . . . . . . Schweich . . . . . . . 632 322 38 37 251 210 189 3 1 1 1 1 1 1 Galmus . . . . . . . . . Ehner . . . . . . . . . . Kapweiler . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . Schwebach . . . . . 95 19 29 275 48 1 1 1 3 1 Bettendorf . . . . . . . Gilsdorf . . . . . . . . . Mœstroff . . . . . . . 544 633 237 3 4 2 Bettendorf . . 1.414 9 Saeul . . . . . . 466 7 Bourscheid . . . . . Kehmen . . . . . . . . Lipperscheid . . . . Michelau . . . . . . . . Schlindermanderscheid . . . . . . . . Welscheid . . . . . 271 134 97 245 2 1 1 2 Everlange . . . . . . Rippweiler . . . . . . Schandel . . . . . . . Useldange . . . . . . 310 128 171 498 3 1 1 4 Beckerich . . . 1.679 9 174 176 1 2 Useldange . . . 1.107 9 113 276 299 166 1 2 3 1 Michelbouch . . . . Vichten . . . . . . . . 77 418 1 6 9 Bettborn . . . . . . . Platen . . . . . . . . . Pratz . . . . . . . . . . Reimberg . . . . . . . Bourscheid . . 1.097 Dickirch . . . Vichten . . . . . 495 7 3.376 11 Bettborn . . . . 854 7 Eppeldorf . . . . . . Ermsdorf . . . . . . Folkendange . . . . Stegen . . . . . . . . . 214 228 17 174 2 2 1 2 Bigonrille . . . 474 7 7 4 1 1 1 2 1 1 1 2 633 386 140 52 140 181 87 75 136 231 Ermsdorf. . . . Ell . . . . . . . . . . . . . Nieder-Colpach . . Petit-Nobressart . Roodt . . . . . . . . . . Buschrodt . . . . . . . Heispelt . . . . . . . Kuborn . . . . . . . . Rindschleiden . . Wahl . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . 709 7 Erpeldange . . . . . Ingeldorf . . . . . . . . Burden . . . . . . . . . 209 148 92 4 2 1 Ell . . . . . . . . . 718 7 Erpeldange . . 539 7 Hostert . . . . . . . . Folschette . . . . . . . Rambrouch . . . . . Schwiedelbrouch 199 325 251 228 2 3 2 2 Ettelbruck . . . . . . Warken . . . . . . . . Ettelbruck. . . . 3.719 212 3.931 10 1 11 Baschleiden . . . . . Boulaide . . . . . . . Surré . . . . . . . . . . 245 449 248 2 3 2 Folschette. . . . 1.003 9 Boulaide . . . . 942 7 Redange. Wiltz. 562 1 2 3 1 2 3 1 2 3 Esch-s.-Sûre 375 7 Erpeldange . . . . . Eschweiler . . . . . Knaphoscheid . . Selscheid . . . . . . . . 105 242 141 94 1 3 2 1 Roullingen . . . . . . Niederwiltz . . . . . . Weidinsen . . . . . 76 2.011 411 1 5 1 Breidweiler . . . . . Consdorf . . . . . . . Colbette . . . . . . . Scheidgen . . . . . . 88 655 58 211 1 5 1 2 Wiltz . . . . . . . 3.947 11 Eschweiler . . . 582 7 Bockholtz . . . . . . Buderscheid . . . . Dahl . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . Masseler-Harderbach . . . . . . . . . Nocher . . . . . . . . 42 94 247 248 1 1 1 2 Enscherange . . . . . Lellingen . . . . . . . . Pintsch . . . . . . . . . Wilwerwiltz. . . . . . 221 117 111 218 3 1 1 2 Consdorf . . . . 1.012 9 Echternach . 2.660 9 Born . . . . . . . . . . . Herborn . . . . . . . . Mœrsdorf . . . . . . . Mompach . . . . . . . 251 208 290 114 2 2 2 1 Wilwerwiltz... 667 7 58 198 1 1 Gœsdorf . . . . 887 7 Berlé . . . . . . . . . . . Doncols . . . . . . . . Grümelscheid . . . Nœrtrange . . . . . . Winseler . . . . . . . . 130 245 90 164 153 1 2 1 2 1 Mompach . . . 863 7 Dickweiler . . . . . Girst . . . . . . . . . . . . Hinkel . . . . . . . . . Osweiler . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . Steinheim . . . . . . 98 82 122 444 541 154 1 1 1 2 3 1 Harlange . . . . . . . . Tarchamps . . . . . 496 294 4 3 Winseler . . . . . 782 7 Harlange . . . 790 7 Heiderscheid . . . . Eschdorf . . . . . . . Merscheid . . . . . . Tadler-Ringel . .. . . 376 535 131 137 3 4 1 1 Bettel . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . Longsdorf . . . . . Walsdorf . . . . . . . 199 141 50 94 3 2 1 1 Rosport . . . . . 1.441 9 Christnach . . . . . . Haller . . . . . . . . . . Mullerthal . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . 351 197 30 321 3 1 1 2 Fouhren. . . . . . 484 7 Heiderscheid 1.180 9 Alscheid . . . . . . . . Kautenbach . . . . Merkoltz . . . . . . . 74 205 132 1 4 2 Kautenbach ... 411 7 Bivels . . . . . . . . . . Gralingen . . . . . . . Merscheid . . . . . . Putscheid . . . . . . . Stolzembourg. . . . Weiler . . . . . . . . . 120 127 138 125 191 103 1 1 1 1 2 1 Waldbillig . . 899 7 Berg . . . . . . . . . . . Betzdorf . . . . . . . . Mensdorf. . . . . . . . Olingen . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . 88 185 492 242 267 1 1 3 2 2 Bavigne . . . . . . . . Kaundorf . . . . . . . Liefrange . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . Nothum . . . . . . . . 197 234 114 87 132 2 2 1 1 1 Putscheid . . . 804 7 Vianden . . . . 1.013 9 Betzdorf . . . . . 1.277 9 Mecher . . . . . 764 7 Beaufort . . . . . . . Dillingen . . . . . . . . 790 134 6 1 Biver . . . . . . . . . . Boudler . . . . . . . . . Brouch . . . . . . . . . Hagelsdorf. . . . . . . Wecker . . . . . . . . . Weydig . . . . . . . . 671 99 49 34 139 29 4 1 1 1 1 1 Insenborn-Lultzhausen . . . . . . . . Neunhausen . . . . 292 83 5 2 Beaufort . . . 924 7 Neunhausen. . 375 7 Brachtenbach . . . Derenbach . . . . . . Niederwampach . . Oberwampach . . . 188 137 264 318 1 1 2 3 Altrier . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . Hemsthal-Zittig. . Rippig . . . . . . . . . 146 393 192 164 1 3 2 1 Biver . . . . . . 1.021 9 Bech . . . . . . . 895 7 5 2 Beyren . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . Gostingen . . . . . . . Niederdonven . . . . Oberdonven . . . . . 240 335 330 333 119 2 2 2 2 1 Oberwampach . 907 7 Berdorf . . . . . . . . Bollendorf . . . . . . 585 193 Wiltz . . . . . . . . . . . 1.449 4 Berdorf. . . . . . 778 7 Flaxweiler. . . 1.357 9 Vianden. Echternach. Grevenmacher. 563 1 2 3 1 2 3 1 2 3 Grevenmacher. 2.445 9 Machthum . . . . . . Wormeldange . . . . 316 929 2 4 Ellange . . . . . . . . . Mondorf-les-Bains 268 951 2 5 Altlinster . . . . . . . Bourglinster . . . . Eisenborn . . . . . . Godbrange . . . . . . Junglinster . . . . . . Imbringen . . . . . . 85 377 89 193 873 83 1 1 1 1 4 1 Wormeldange 1.885 9 Mondorf-l.-B. 1.613 9 Bous . . . . . . . . . . . Erpeldange . . . . . . Rolling-Assel. . . . . 392 248 233 3 2 2 Remerschen . . . . . Schengen . . . . . . Wintrange . . . . . . 563 337 249 4 3 2 Junglinster . . 1.709 9 Berbourg . . . . . . . Lellig . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . Munschecker . . . . 547 190 254 70 5 1 2 1 Bous . . . . . . . 873 7 Remerschen ... 1.149 9 Burmerange . . . . . Elvange . . . . . . . . Emerange . . . . . . 191 229 80 3 3 1 Remich . . . . . 1.642 9 Greiveldange. . . . . Stadtbredimus...... 408 324 4 3 Manternach . 1.061 9 Mertert . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . 766 1.584 3 6 Burmerange. 500 7 Stadtbredimus 732 7 Mertert . . . . . 2.350 9 Dalheim . . . . . . . . Filsdorf . . . . . . . . Welfrange . . . . . . . 744 269 144 6 2 1 Trintange . . . . . . . Waldbredimus . . . 338 185 5 2 Beidweiler . . . . . . Eschweiler . . . . . . Gonderange . . . . . Rodenbourg . . . . 201 125 281 113 2 1 3 1 Waldbredimus 523 7 Dalheim . . . . 1.157 9 Canach . . . . . . . . . Lenningen . . . . . . 569 288 5 2 Bech . . . . . . . . . . . Kleinmacher . . . . Schwebsingen . . . Wellenstein . . . . . 272 226 220 396 2 2 2 3 Rodenbourg ... 720 7 Ahn . . . . . . . . . . . Ehnen . . . . . . . . . 234 406 1 2 Lenningen. . . 857 7 Wellenstein . 1.114 9 Altwies . . . . . . . . . . 394 2 Remich. Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, abrogeant l´arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l´usage de tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du territoire luxembourgeois. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu Notre arrêté du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l´usage de tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du territoire luxembourgeois ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il v a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Les dispositions de Notre arrêté du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l´usage de tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du territoire luxembourgeois, sont abrogées. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 12 septembre 1945. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. V. Bodson. J. Bech. P. Frieden. P. Krier. R. Als. N. Margue. G. Konsbruck. 564 Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Désignation Communes et sections de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale NommernSchrondweiler 9.000 fr. 4% de 1892 1.5.1945 100 28, 49, 83. Hollerich 235.000fr. 3½% de 1896 1.6.1945 100 500 19, 93. 33, 58, 188, 224, 281, 289, 320, 373, 382, 397, 408, 412. id. Stadtbredimus 20.000 fr. 3½% de 1897 1.6.1945 100 11, 33, 109, 173, 197. id. Betzdorf-Olingen 20.000 fr. 3½% de 1900 1.7.1945 100 79, 115, 152, 163. id. Dudelange 100.000 fr. 3½% de 1894 1.7.1945 100 500 88, 262, 349. 2, 210, 253, 388, 448, 462, 476, 577. id. Hamm 19.900 fr. 3½% de 1896 1.7.1945 100 15, 76, 99, 132. 139, 162. id. ManternachBerbourg 20.000 fr. 3½% de 1898 1.7.1945 100 49, 57, 123, 139, 162. id. MertertWasserbillig 43.000 fr. 3½% de 1897 1.7.1945 100 500 71. 36, 55. id. Rosport 46.000 fr. 3½% de 1897 1.7.1945 100 500 15. 14, 60. id. Rumelange 150.000 fr. 3½% de 1895 Steinfort 150.000 fr. 4% de 1919 Numéros sortis Caisse chargée du remboursement Banque Internationale à Luxembourg. 100 500 67, 74. 15, 56, 58, 93, 103, 117, 133, 154, 169, 199, 213, 264. id. 1.8.1945 100 500 8, 36, 44, 58. 25, 41, 49, 166, 199, 263, 268, 284. id. NommernSchrondweiler 15.000 fr. 1.12.1944 3½% de 1898 100 32, 48, 112, 143. id. Manternach-Lellig 10.000 fr. 3½% de 1896 1.1.1945 100 17, 56. id. Mertert 8.000 fr. 3½% de 1899 1.1.1945 100 19, 60. id. Nommern-Cruchten 20.000 fr. 3½% de 1898 1.1.1945 100 20, 74, 108, 129, 159. id. ManternachBerbourg 30.000 fr. 3½% de 1897 1.3.1945 500 100 16. 54, 117. id. 565 Désignation Communes et sections de l´emprunt Date de l´échéance Valeur nominale Numéros sortis Caisse chargée du remboursement Bech-Zittig 12.000 fr. 3½% de 1896 1.4.1945 100 10, 14, 52. Banque Internationale à Luxembourg. Bascharage 150.000 fr. 3½% de 1918 1.5.1945 100 500 9, 31, 57. 9, 30, 59, 82, 106. id. Manternach 10.000 fr. 3½% de 1900 1.5.1945 100 73, 96. id. Nommern 4.000 fr. 4% de 1892 1.5.1945 100 20. id. Mersch 172.000 fr. 4% de 1936 1.10.1945 1000 4, 55, 71, 140, 154. Banque Générale du Luxembourg Mersch 260.000 fr. 3,75% de 1939 1.10.1945 1000 18, 41, 63, 89, 92, 164, 219, 258. id. Troisvierges 175.000 fr. 1.4.1945 1000 20, 33, 55, 72, 118, 119, 120, 135. Banque Ardennaise de crédit agricole Troisvierges Troisvierges, sect. de 120.000 fr. 31.12.1944 Wilwerdange3,75% de1938 Drinklange 1000 35, 36, 67, 85. Banque Ardennaise de crédit agricole Troisvierges Troisvierges 80.000 fr. 31.12.1944 5% de 1932 1000 43, 49, 56, 66. Ettelbruck 45.000 fr. 1.7.1945 1000 14, 108, 119, 251, 263, 282, 301, 304, 325, 398. Banque Générale du Luxembourg Rœser 225.000 fr. 4% de 1936 1.8.1945 49, 101, 112, 120, 131, 148. id. id. Tramways intercommunaux dans le canton d´Esch. Emprunt 4% 1937 de fr. 2.000.000. Date de l´échéance : 1.8.1945. Nos sortis au tirage : 15 5 358 614 857 1112 1290 1426 1628 1809 41 365 639 858 1138 1295 1441 1629 1813 72 415 642 890 1141 1332 1454 1630 91 421 667 898 1144 1347 1472 1693 104 437 693 914 1155 1378 1485 1711 109 451 708 957 1171 1379 1497 1730 249 456 723 976 1172 1382 1508 1732 251 514 741 1036 1254 1390 1583 1753 254 605 782 1064 1271 1401 1597 1786 299 612 793 1082 1289 1408 1621 1795 Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg et de la Banque Générale du Luxembourg. 566 Arrêté ministériel du 8 septembre 1945 concernant modification du barême des primes. Le Ministre de l´Agriculture. Vu l´arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d´une assurance obligatoire des animaux de boucherie ; Vu l´arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d´assurance ; Vu l´article 15 des statuts concernant la fixation des primes ; Revu l´arrêté ministériel du 30 juillet 1945 concernant le barème des primes et celui des prix des organes viscéraux ; Arrête : Article unique. A partir du 5 septembre 1945 le barême des primes fixé par l´arrêté ministériel susdit est modifié, sur la proposition du Comité-directeur, comme suit : Barême : Espèce Vaches. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autre gros bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . Truies et verrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . Autres porcs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Veaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Moutons . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prime de l´assurance boucherie à charge du producteur Prime de l´assurance transport à charge du producteur fr. fr. 60. 50. 15. 10. 4. 2. 5. 5. 2. 2. 1. 1. Luxembourg, le 8 septembre 1945. Le Ministre de l´Agriculture : N. Margue. Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 2 de la loi du 27 mars 1900, l´association agricole « Dreschgenossenschaft Rosport » a déposé au secrétariat communal de Rosport l´un des doubles de l´acte d´association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. 5 septembre 1945. Avis. Office National du Travail. Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945 M. Paul Bock, Commis du Gouvernement, a été nommé chef de bureau à l´Office National du Travail. 15 septembre 1945. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r . l., Luxembourg.