Arrêté ministériel du 3 février 1945 concernant les examens pour l´obtention du brevet provisoire dans le courant de l´année scolaire 1944/45. Le Mini

41 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 9 février 1945. N° 6 L´arrêté grand-ducal du 10 janvier 1945 concernant la fixation des loyers. (Publication nouvelle remplaçant le texte incomplet, reproduit au Mémorial No 5 du 2 février 1945.) Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc,. etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu Notre arrêté du 30 septembre 1939 portant institution de tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer ; Vu Notre arrêté du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 prévisé est remplacé par les dispositions suivantes :

1. a)Indépendamment des dispositions de Notre arrêté du 31 octobre 1936 concernant la protection du fonds de commerce, tout bail à loyer ou à ferme qui vient à cesser pour n´importe quelle cause est prorogé à la demande du preneur pour un terme qui pour les baux à loyer ne peut pas dépasser le 31 décembre 1945 et pour les baux à ferme la rentrée de la récolte prochaine, à moins que le bailleur ne Freitag, den 9. Februar 1945. prouve avoir besoin des immeubles loués pour les occuper lui-même. Si dans ce dernier cas, le bailleur n´a pas pris possession lui-même des immeubles loués dans le mois qui suit le départ de l´ancien preneur ce dernier a le droit à des dommagesintérêts. La prorogation pourra être renouvelée.
2. b)Les loyers et fermages originairement fixés en francs luxembourgeois et convertis ultérieurement en RM sont reconvertis en francs au taux de 1 RM = 12,50 frs. Les réductions accordées par les tribunaux luxembourgeois, respectivement convenues par les parties sur la base de l´arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939 susmentionné et supprimées sous le régime de l´occupation sont remises en vigueur. Toutefois dans les cas où la cause qui a justifié une réduction a disparu ou vient à disparaître, le bailleur est en droit de demander la suppression de la réduction. Les loyers et fermages fixés en RM sous le régime de l´occupation sont convertis en francs au taux de 1 RM = 12,50 francs. Pour autant que ces loyers et fermages seraient supérieurs aux loyers fixés conformément aux 2 alinéas qui précèdent les locataires pourront en demander la réduction. Les prix des baux établis sur la base du nombreindice jusqu´au 10 mai 1940 et convertis en RM sont reconvertis en francs au taux de 1 RM = 12,50 francs. La clause du nombre-indice est provisoirement suspendue. Les dispositions sub
3. b)sont applicables aux loyers et fermages échus après le 17 octobre 1944.
4. c)Les prix des baux qui ont été conclus après le 10 septembre 1944 ou qui seront conclus jusqu´au 31 décembre 1945 ne pourront pas être supérieurs 42 à ceux fixés conformément aux alinéas 1 et 2 sub b).
5. d)Si le loyer ou le fermage fixé en RM sous le régime de l´occupation a été augmenté pendant cette même période la conversion en francs au susdit taux de 1 RM = 12,50 francs se fera sur la base du loyer ou fermage initiai.
6. e)Lorsque les frais de chauffage se trouvent compris dans le loyer le propriétaire a droit à une augmentation du loyer d´après un barême à fixer par arrêté ministériel. Art. 2. Toutes les contestations entre bailleurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Londres, le 10 janvier 1945. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, P. Dupong. Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. Le Ministre du Travail, P. Krier. Le Ministre de la Justice, et locataires relatives aux dispositions du présent arrêté sont portées devant le tribunal arbitral désigné à l´arrêté grand-ducal du 30 septembre 1939. V. Bodson. Le Ministre de l´Instruction Publique, Art. 3. Nos Ministres des Finances et de la Justice P. Frieden. Instruction ministérielle du 1er février 1945, concernant la validation des examens en droit passés à Luxembourg pendant l´occupation ennemie.  La question de la validation des examens en droit qui ont été passés à Luxembourg pendant l´occupation ennemie est réglée comme suit : 1) Les examens pour le second doctorat en droit qui ont été passés en août 1940 conformément au programme luxembourgeois devant le jury nommé par arrêté grand-ducal du 17 juillet 1939 sont reconnus valables. 2) Les candidats qui ont passé en décembre 1940, resp. en janvier/février ou en juin´juillet 1941 l´examen pour le premier resp. le second doctorat en droit devant un jury luxembourgeois présidé par un commissaire allemand devront se soumettre à une épreuve supplémentaire devant le jury nommé par arrêté grand-ducal du 23 décembre 1944. 3) Les examens pour le second doctorat en droit qui ont été passés en décembre 1941 devant un jury présidé par un commissaire allemand et qui ont porté en partie sur le droit allemand (BGB) sont à refaire entièrement d´après le programme luxembourgeois. 4) Dans les cas sub 2 et 3, il sera délivré éventuellement aux candidats un diplôme de docteur en droit portant la date de l´examen supplémentaire. Chaque candidat recevra en outre un certificat attestant la date de l´examen antérieur non validé. 5) La validité des examens sub 1 - 3 ne sera prononcée qu´après enquête politique. Luxembourg, le 1 er février 1945. Le Ministre de l´Instruction Publique, P. Frieden. 43 Arrêté ministériel du 3 février 1945 concernant les examens pour l´obtention du brevet provisoire dans le courant de l´année scolaire 1944/45. Le Ministre de l´Instruction publique, Vu l´art. 30 de la loi du 10 août 1912 sur l´organisation de l´enseignement primaire, les arrêtés ministériels des 10 août 1938, du 12 août 1938 concernant les examens pour la collation des brevets et l´arrêté ministériel du 5 novembre 1944 modifiant à titre transitoire les arrêtés ministériels précités ; Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres effectifs du jury d´examen pour la collation du brevet provisoire aux candidats des années 1941/45. M. François Rippinger, directeur ff., de l´Ecole Normale d´instituteurs ; la dame Soeur Emilienne Toussaint, Directrice de l´Ecole Normale des Institutrices, MM. Victor Waguer, Paul Henkes, Charles Lang, professeurs à l´Ecole Normale des Instituteurs ; M. Nicolas Stoffel, inspecteur d´écoles et Paul Ulveling, inspecteur d´écoles a. i. Art. 2. Sont nommés membres suppléants du même jury la dame Sœur Claire Ruppert, MM. Pierre Winter et Jean-Pierre Wehr, professeurs aux Ecoles Normales ; M. Mathias Rob, inspecteur d´écoles a. i. Art. 3. Les épreuves auront lieur pour les candidats de la promotion 1941, examen écrit : le 23 et le 24 février, examen oral : le 27 février. La date des examens pour les candidats des promotions 1942, 1943 sera fixée ultérieurement. Art. 4. Les récipiendaires pour le brevet provisoire de la promotion 1941 devront présenter au Gouvernement avant le 16 février leur demande d´admission accompagnée d´un extrait de leur acte de naissance, d´un certificat de nationalité et de leur dernier diplôme. Dans leur demande d´admission les candidats voudront indiquer la date à laquelle ils ont subi l´examen d´admission à l´Ecole Normale (arrêté du 7 avril 1930), les postes d´instituteur qu´ils ont occupés durant l´occupation, la période de leur service à la Wehrmacht et au Reichsarbeitsdienst et tous les autres renseignements susceptibles d´entrer en ligne de compte dans l´appréciation des travaux. La date de l´examen médical prévu par l´art..3 du règlement ministériel du 10 août 1938 sera fixée ultérieurement. Art. 5. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des Ecoles. Un exemplaire du Mémorial. sera transmis à chacun des membres effectifs et suppléants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 3 février 1945. Le Ministre de l´Instruction Publique , P. Frieden. Avis.  Caisse d´épargne.  Déclaration de perte de livrets. 1. Livrets émis par la Caisse d´épargne de l´Etat: N os 3586, 3587, 3588, 17547, 43754, 47080, 193261, 195778, 265198, 311447, 312646, 313377, 317748, 328165, 332095, 344650, 354698, 362610, 363009, 366349, 507865, 547728. 2. Livrets émis par la Caisse d´épargne d´Esch-s.-Alzette sous le régime allemand : N os 472490, 472504, 481175, 481176, 481182, 483206. Les porteurs desdits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´épargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans ledit délai les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.  5 février 1945. 44 Avis.  Service sanitaire.  Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire en date du 15 janvier 1945, les personnes ci-après désignées ont été nommées membres du jury d´examen pour les infirmières :
7. a)membres effectifs : M. le docteur Nicolas Schaeftgen, membre du Collège médical, à Esch-s.-Alzette, M. le docteur Pierre Schmol, directeur du laboratoire bactériologique de l´Etat, à Luxembourg, M. Tony Neuman, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg, M. le docteur Jean Faber, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg, Melle Juliette Servais, infirmière de l´Etat, à Luxembourg.
8. b)membres suppléants : M. le docteur Léon Molitor, médecin, à Luxembourg, M. le docteur Mathias Reiles, médecin-directeur de la Maternité Grande-Duchesse Charlotte, à Luxembourg, Mme Laog-Ginter, infirmière de l´Etat, à Luxembourg. Avis.  Service sanitaire.  Par arrêté de M. le Ministre du Service sanitaire en date du 15 janvier 1945, les personnes ci-après désignées ont été nommées membres du jury d´examen pour les assistantes sociales :
9. a)membres effectifs : M. le docteur Nicolas Schaeftgen , membre du Collège médical à Esch-s.-Alzette, M. le docteur Pierre Schmol, directeur du laboratoire bactériologique de l´Etat, à Luxembourg, M. Tony Neuman, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg, M. le docteur Jean Faber, membre du Conseil d´administration de la Croix Rouge, à Luxembourg, Melle Marie-Marguerite Bina, infirmière de l´Etat, à Esch-s.-Alzette.
10. b)membres suppléants : M. le docteur Léon Molitor, médecin, à Luxembourg, Melle Suzanne-Emilie Krieps, infirmière de l´Etat, à Luxembourg, Melle Marie-Louise Funck, infirmière de l´Etat, à Luxembourg. Avis.  Par arrêté grand-ducal du 29 janvier 1945 MM. Léon Hammes, Marcel Reckinger et Maurice Sevenig, juges au tribunal d´arrondissement à Luxembourg, sont nommés conseillers à la Cour Supérieure de Justice pour la durée de 3 mois.  3 février 1945. Avis.  Société d´élevage.  Conformément à l´article 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d´élevage, « Rinder- und Schweinezuchtgenossenschaft de Contern », a déposé au secrétariat communal de Contern l´un des doubles de l´acte d´association sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés.  2 février 1945. Avis.  Service des audiences du tribunal d´arrondissement à Luxembourg.  Pendant la période du 1 er janvier au 31 mars 1945, les audiences du tribunal d´arrondissement à Luxembourg sont fixées comme suit : Les audiences civiles : aux lundis et mardis, chaque fois à neuf heures du matin (première chambre). Les audiences commerciales : aux samedis, à neuf heures du matin (deuxième chambre). Les audiences correctionnelles : aux mercredis et jeudis (deuxième chambre) ainsi qu´aux vendredis (première chambre) chaque fois à neuf heures du matin. Les audiences de référé sont fixées aux jeudis, à dix heures et demie du matin, ou à tout autre jour et heures à fixer par M. le Président.  27 janvier 1945. 45 Relevé des valeurs luxembourgeoises an porteur frappées d´opposition, publié en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891. Nature des valeurs Séries et numéros des titres Valeur nominale de chaque titre A. TITRES. 1. Obligations. 1° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. B. N° 7434) 3½% 1894. Litt. D. Nos 189, 46524), 46534), 76744), 76804). 1000 100 2° Etat gr.-d.  Emprunt Nos 15014), 1502 4). 500 3° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. B. N° 1404. 500 3½% 1898. (ch. d. f. vicinaux). 4% 1916. 4° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. A. N° 1859. 4½% de 1919, Litt. B. Nos 6254), 31374), 42634), 43884), 57944) à 57974 ), 64474), 200 500 10561 à 10564, 115184), 115194), 297464), 36447, 36448, 37059 à 37062, 417784), 424954), 424964), 508814), 508844). Litt. C. Nos 5644), 49594), 83954), 8849, 8851 à 8859, 8864, 100564), 21459, 21460, 22006, 30073 à 30086, 30697, 30698, 347434), 350184), 364454) à 364484), 488244), 488254), 488264). 1000 Litt. A. Nos 1024 à 1031. Litt. B. Nos 2925, 73954). Litt. C. 87914). 200 500 1000 5° Etat gr.-d.  Emprunt 6% de 1922. 6° Etat gr.-d.  Emprunt Nos 8644) à 8674), 64434), 64444), 18316 à 18319, 21798, 21799, 6% de 1922, en francs 294774), 294784), 294864), 308664), 42669, 526674), 659824), 67307, 68077 à 68081, 77306, 77350, 793964 ), 100084, 1184314 ), belges, émis en Belgique. 1593364 ). 1000 7° Etat gr.-d.  Emprunt 5% de 1931. Litt. A. N° 28394). 1000 8° Etat gr.-d.  Emprunt Nos 706, 1615. 5% 1932 (florins P.B.) Nos 893, 2590, 4542, 5061, 5440 à 5446, 6847. 500 1000 9° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. B. Nos 3534 à 3542, 12432. 500 Litt. C. Nos 27706 à 27708. 1000 10° Etat gr.-d.  Emprunt Litt. A. Nos 92754) à 92804). 4% de 1936,1re tranche 1000 11° Obligations foncières de Litt. A. N° 3954. l´Etat du Grand-Duché Litt. B. Nos 10698, 17575, 23689, 26276, 26433. de Luxembourg, 3½%. Litt. B. N° 16432 (3 e émission) 200 500 500 12° Emprunts d.communes :
11. a)Biver de 1888 4% Nos 61, 62, 63.
12. b)Differdange, 5½% Nos 204010), 204110), 204210), 204310), 204410). 1934. 100 1000 3,75% de 1934.
13. c)Dudelange 3½% 1894 Litt. A. Nos 595, 690. Litt. B. N° 315. 500 100 46
14. d)Esch-s.-Alzette, 4½% Nos 223311), 223411), 223511), 452311), 452411), 452511), 452611), 1935. 452711) 452811), 452911). 1000
15. e)Flaxweiler 1897. Nos 6 à 10, 12, 14 à 17, 19. 100
16. f)Grevenmacher Litt. A. Nos 1223), 1233), 1243), 1263), 197, 198. Litt. B. Nos 158, 159, 165. 1000 500 1895.
17. g)Heinerscheid 5% 1932 Nos 1, 3, 4, 5, 6. A. Nos 1000
18. h)Luxembourg 1892 3½%. Litt. Litt. B. Nos 4804), 4814), 4824), 4834), 4844), 4854), 4864), 4874), 4884), 4894), 4904), 4914), 8334), 8344), 8354), 8374), 8384), 9814), 9824). 1000 500
19. i)Luxembourg 3½% 1902. Litt. C. N° 13. 100
20. j)Luxembourg 1921 Nos 44884), 124054). 1000 Nos 34 et 35. 100 1204), 1394), 1404), 2984), 3954), 5524), 6384), 6524). 5½%.
21. k)Manteriiarli -Lelli.a´
22. l)Steinfort 4% 1919 Litt. A. Litt. B. Nos Nos 245, 246, 248, 254, 255, 256, 258, 54, 55, 500 100 13° Chemins de fer :
23. a)Guillaume-Luxembg. 3% Nos 62114), 62214), 1544, 1611, 18861), 2814, 3299, 7035 à 7040), 73741), 8848, 117791), 1412514) à 1412714), 1442114) à 1442414), 15678, 163821), 163831), 190071), 24456, 24458, 261131), 3016514) à 3016814), 33327, 33600, 344933), 351031), 362703), 38785, 401153), 4041014), 468161), 495911) à 495941), 51009, 52188, 5246314), 54066, 573591 ), 57728, 580561) à 580581), 58459, 58460, 625661), 64997, 64998, 664061), 664071), 664081), 715951), 760761), 760771), 77010, 778161), 78117, 78120, 798231) à 798291), 798391), 811471), 81569, 829333), 90549, 90550, 93428, 937261), 940191), 94630, 959331), 977491), 97750 1), 105780 105979, 105980, 1069581), 110583, 1170171), 1170191), 1176411), 1243501), 1288711) 1288721), 133295, 1450671), 1450681), 150251. 500
24. b)Prince-Henri 3% Nos 1631), 240, 5101), 8791), 9281), 976 à 979, 1007, 1113, 1114, 1116, 32841), 3495, 35071), 3537, 54591), 54601), 5928, 63971), 67393), 10007, 10670 1), 10700, 107761), 107801), 113691), 113701), 14638, 18432, 18450 184511), 184521), 184531), 187601), 187661), 208253), 208273), 231931), 23319, 23396, 235071), 23668, 242781), 242791), 24807, 249111), 257521), 296681), 30852, 308531), 31103, 31104, 31119, 336211). 500 Nos 4024, 4025, 41253), 61263), 66053), 85803), 152763), 152773), 15278 3 ), 176053 ), 263193), 263203), 26671 à 26675, 3572519), 500 14° Videurs industrielles :
25. a)Société des hautsfourneaux et aciéries de Differdange St.-Ingbert Rumelange 5% 1920. 38686, 51443, 51444, 544053 ), 544063 ), 592173), 59218 3), 59970, 627193), 627203), 627213), 627223), 628623), 655093), 655103), 662193), 680993), 681003), 688213), 701233), 734183), 734193), 734203), 73642 à 73651, 739753), 758143) à 758173), 770693), 770713), 770723), 807913 ), 85264 à 85268, 887553), 889463), 889473), 942023), 968433) à 968553), 97801 à 97803, 98573 à 98600, 98611 à 98618, 1010823) à 1010893), 1099193), 1099203), 116896, 116897, 1184903) à 1185003), 1192203), 1192213), 1192513), 1192523), 1202513), 1234353), 1234363), 1286433) à 47 128645 3), 129007 3) à 1290093), 1297343) à 1297383 ), 1301233), 130142 3), 1368793), 136880 3), 137514 à 137523, 1414253) à 141428 3), 157121 à 157123, 1590853), 159086 3), 1590913), 1590923), 159095 3), 1590973), 1590983), 159100 3), 1591993), 1597653).
26. b)Industrie du Bois Diekirch 7%. N° 696. 1000
27. c)Société des hautsNos 8228, 8229. fourneaux et forges de Dudelange, ém. 1895. 500
28. d)id. 3me série de 1906. Nos 20233, 20235. 500
29. e)Société Métallurgique des Terres Rouges, Luxembourg 5%. Nos 9502, 11740, 14461, 14462, 30013, 30014, 43618, 55601 à 55603, 1047613) à 1048003), 149128, 191104 à 191113. 500
30. f)Société anonyme des Nos 22793), 22803), 8580, 104513) à 104563), 11658 à 11660, Hauts - Fourneaux et 130013) à 130083), 15664, 15665, 21194 à 21207, 212783) à Aciéries de Steinfort 213103), 24221, 27397, 27398, 27401, 27629, 27630. 5% de 1918. 500
31. g)Société anonyme des N° 59044. Aciéries réunies de 500 Burbach - Eich-Dudelange 5% de 1914.
32. h)Société anonyme des Aciéries réunies de Burbach - Eich - Dudelange 5,25% de 1936. (Dollars) Série B. Nos 18697, 18698, 18699, 18772, 18773, 19266 à 19295, 19314, 19395, 19540 à 19566, 19575 à 19579, 20145, 20229, 20385, 20386, 21236 à 21239, 21340 à 21346, 21445, 21446, 21496 à 21590, 21617, 21618, 21626, 217963) à 218033), 23529, 24192 à 24216, 24218 à 24223, 25226, 26023, 26798 à 26802, 26966, 28695 à 28700. 500
33. i)id. 7% 1926 (Gold- Nos 4325, 4326 (à 500 Dollars). bonds).
34. j)id. 5% 1930 florins. Nos 59776, 59777, 71778, 71779, 139085 à 139089, 139192, 139194, 139195 (à 100 florins).
35. k)id. francs français 5% 1930. Nos 83105, 83106, 83108 à 83114 (9 oblig. à fr. frç. 1026,- l´une). II. Actions. 1° Banque Internationale à Luxembourg (actions ordinaires). Nos 1146 à 1151, 11018 à 11020, 13020, 13190, 13192, 13631, 13632, 13633, 13801, 13802, 13803, 13804, 13805, 15112, 15204, 18782, 18942, 18943, 35213 à 35215, 52314 à 52325, 57790, 57791, 57792, 58969, 61131, 61132, 61133, 61134, 61135, 63181 à 63195, 68029, 73702, 73703, 73704, 73705, 74856, 81918 à 81921. 250 Nos 7704, 7717, 7817, 7832, 7833, 7834, 10947, 10948, 12036 4), 2° Chemins de fer Guillaume-Luxembourg (act. 18851 à 18853, 22952, 23024, 37199, 37240, 38742, 38198, 500 ord.). 3° Chemins de fer Prince Henri. 46490. Nos 104971), 19753, 32388, 34806, 39777, 39778, 43566, 50845, 71359, 73302. 500 48 4° Consortium Privé, S. A. N° 10001 à 10200. 1000 5° Soc. d´intérêts miniers 150 actions en 30 titres de 5 actions nos 12301 à 12450. en Europe centrale (In- 150 actions en 15 titres de 10 actions nos 24181 à 24330. termines). 25 actions nos 12391 à 12395, 24191 à 24200, 24281 à 24290. 85 actions nos 24221 à 24260, 12381 à 12399, 12396 à 12430. 6° Société anonyme du Casino à Luxembourg Nos 721, 722 (actions anciennes). 7° Société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales sans désignation de valeur). Nos 242113), 2776 à 2975, 138344) à 138364), 26705, 32661 à 32668, 33587, 33588, 33593, 33594, 36510, 46943, 46944, 48480, 588974), 59897, 59898, 626903), 685983), 83449, 104448, 104449, 110216 à 110222, 11222913), 11347422), 114191, 116584 à 116585, 124018 à 124022, 128297 à 128301. 13873622), 178621, 178622, 178623, 178624, 178625, 1800814), 184050, 193955 à 193967, 197832. 199925 à 199930, 245232 à 245234. 100 8° Société de contrôle In- Nos 957 à 1200. dustriels et de Participations financières, Luxembourg. 9° Tannerie de Vianden : a ) act. ordinaires
36. b)actions privilégiées Nos 25671 à 25678, 25745 à 25757. Nos 631 à 661. 500 B. COUPONS. I. Obligations. 1° Crédit foncier 5% 1931, Litt. C. N° 165. série II. 2° Emprunt d. communes :
37. a)3½% Grevenmacher de 1895 Litt. A. Nos 216), 1223), 1233), 1243), 1263), 14516), 14616), 16916), 17716), 197, 198, 21316), 21416), 23316), 23416), 24216), 24316), 25416), 25516), 25716). Litt. B. Nos 316), 416), 2316), 3316), 3516), 3616), 8816), 9016), 10216), 10316), 10616), 10716), 10916), 13016), 14217) à 14617), 15216), 15616), 158, 159, 16316), 165, 16616), 18216), 18516), 19516), 21617), 24816), 25516), 26316), 27816), 289 16). Litt. C. Nos 116), 1516), 1616 ), 2416), 2516), 5416+17), 5516 +17), 6316), 1000 500 100 6516), 6716), 9416), 9716 + 17), 12716), 12917), 16516), 17116), 17216), 17616), 17716), 18116), 19816).
38. b)3½% Hespérange. Nos 291, 292. 1898
39. c)3½% Hollerich 1896. Litt. B. Nos 46 à 50 incl.
40. d)3½% Remich 1896. A. Nos 12716), 12816), 12916), 13116), 13216), 17816), 17916), 22016), Litt. 22216+ 17), 22416), 22516), 23316), 23416), 26816), 27116), 27616), 27716), 27916), 28016), 32616), 34515), 34715), 34915), 35215), 35415), 38416+ 47), 39816), 39916), 40716), 40816) Litt. B. Nos 916), 2716), 4816), 7916), 8916), 10016), 10216). 3° Valeurs industrielles:
41. a)Prince-Henri 3% N° 2531012).
42. b)Soc. des Chemins de fer N° 8401920). Guillaume-Luxemb .. 3% 500 100 500 100 500 500 49
43. c)Hauts-Fourneaux et Nos 393809), 740969), 740979), 849239), 1034789), 1034799), 1092049) Aciéries de Differdange 1092549) à 1092589), 1092609), 1099989), 1099999), 1100009), 1115829) à 1115849), 1377919) St-Ingbert-Rumelange 5% 1920. 500
44. d)Hauts-Fourneaux et Aciéries de Steinfort5% 1918. 500 Nos 2786918), 2787118), 2787218), 2787318).
45. c)5¼% Société anonvme Nos B. 19774 à 19777 incl. à 600 Dollars. (Opposition limitée des Aciéries réunies de aux coupons d´intérêts de l´échéance au 1.7.1941) Burbach - Eich- Dudeange 1926 (Dollars). II. Actions. 1° Banque Internationale N° 282035). Luxembourg. 2° Société anonvme des Aciéries Réunies de Burbach - Eich - Dudelange (parts sociales) 250 Nos 246521), 2552721), 5482321), 5489421), 5482621), 639707), 683317), 702567), 708587 ), 701859),7 1563046 ).- 3° Compagnie Grand-DuNos 157958), 157968), 157978), 220508), 220518), 220528), 220538), cale d´Electricité « Cé220548), 300058), 333958). gédel », Luxembourg. 1) Titre délivré pro duplicata. limitée à la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons. 3) id. au corps du titre. 4) Suivant ordonnance rendue par M. le Président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, l´opposant est autorisé à toucher les arrérages échus et à échoir ainsi que le capital s´il devient exigible. 5) Opposition limitée aux coupons de dividende échus et à la délivrance d´une nouvelle feuille de coupons. 6) Opposition limitée au coupon de dividende N° 24. 7) id. au coupon de dividende N° 27. 8) id. aux coupons de dividende Nos 5 à 13 incl. 9) id. au coupon d´intérêts au 1er juillet 1939 10) id. au titre à l´exception du coupon d´intérêts N° 12. 11) id. au titre à l´exception du coupon d´intérêts N° 10. 12) id. aux coupons d´intérêts Nos 79 et 80. 13) id. au capital ainsi que les coup. de div. Nos 29 et suivants. 14) id. aux coupons d´intérêts échus depuis le 1.11.1940. 15) id. au coupon d´intérêts N° 47. 16) id. au coupon d´intérêts au 1.7.1941. 17) id. au coupon d´intérêts au 1.1.1941. 18) id. à la feuille de coupons. 19) id. à la valeur de remboursement. 20) id. aux coupons d´intérêts du 1.5.1938 au 1.5.1949. 21) id. aux coupons d´intérêts Nos 30 à 41. 22) id. au capital ainsi que les coupons de div. Nos 30 et suivants. 2) Opposition 50 II Relevé des valeurs et coupons frappés d´opposition pour lesquelles la publication requise par l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 n´a pas été faite. Nature des valeurs Séries et numéros des titres Valeur nominale A. TITRES. I. Obligations . 1° Empr. gr.-duc. 3½% 1935. Lit. A. Nos 4705 à 4709. 2° Obligations communales Ville de Luxembourg Série X. Nos 37, 38, 39, 40. 3½% emprunt de l´an- Série Y. N° 2. cienne commune d´Eich 100 100 500 1894. 3° Chemins de fer : Guillaume-Luxembourg Nos 6665, 73259. 500 3% 4° Valeurs industrielles :
46. a)Hauts - Fourneaux et N° 2364 Forges de Dudelange 4% 1895
47. b)Sté des Forges et Hauts- Nos 10287, 10289 à 10293 Fourneaux de Dudelange 4% 1898
48. c)Arbed (Florins) 5% Nos 1351102) à 1351192). 1930
49. d)Arbed (Dollars) N os 5896, 7937. 5¼% 1926 é) Société des hauts-fourneaux et aciéries de Dif- ferdange-St. -IngbertRumelange 5% 1920. Nos 17581, 17585, 17590 à 17592, 17718, 26544, 26545, 29549, 32129 à 32133, 32139, 41901 à 41908, 46295, 53035, 81847, 500 500 100 fl. 150 $ 500 108085, 122122 à 122130, 122141 à 122146, 144080. II. Actions. 1° Valeurs industrielles :
50. a)Compagnies GrandNos 194 à 196, 671 à 680, 934 à 938, 1396, 1590 à 1594, 2792, 4001, Ducale d´Electricité 4002, 4183, 8303 à 8306, 8590 à 8594, 10936 à 10960, 12106, « Cégédel », Luxembourg 12133, 12134, 12165, 12281, 12312, 12313, 12364, 12473 à 12477, actions « A » 13373 à 13382, 14799, 15033 à 15040, 15355 à 15362, 15467 à 15471, 30001, 30128 à 30132, 30261, 30438, 32883, 32884, 34918, 34943, 35078, 35974, 35993, 37222 à 37226, 37498, 37499, 38486, 38884 à 38887, 38941 à 38950, 38966 à 38971, 39075, 39358 à 39371, 39439, 39445, 39446, 39910 à 39913, 39981, 45011, 45012, 45140 à 45142, 45776, 45833, 46149, 46291, 46296 à 46300, 46339, 46340, 47545, 47546, 47547 à 47551, 47569, 47759 à 47762, 47783, 49071, 50679 à 50685, 55990 à 55999, 68552, 68553, 68704 à 68713, 71379, 81045, 88202, 88203. 500 51
51. b)Aciéries Réunies de Nos 6691, 11803, 22853, 28518, 28605, 33286, 39319, 49442, Burbach -Eich -Dudplange 62543, 68290, 70460, 73490/91, 74399, 80375, 83449, 85353, 86266, 92919, 114914/16, 117034, 142018, 146609, 148136, 464704, 465768/770, 468325, 469977/78, 470722, 471985, 240727, 2424791), 2424831), 246438.
52. c)Société des hauts- Nos 9692, 11308, 11815, à 11817, 11828, 12821, 12865, 12928, 14353, 16380, 72196, 77081, 77511. fourneaux et aciéries de sans valeur nominale Differdange-St.-Ingbert Rumelange
53. d)Hts.-Fx. et Aciéries de Rodange
54. a)Actions ordinaires Nos 5025 à 5027.
55. b)Actions privilégiées Nos 5751 à 5753, 6493 à 6497, 6636, 6966, 11057 à 11060, 12643, 1000 1000 12644, 15963, 16477, 16478. 2° Chemins de fer Guil- laume-Luxembourg
56. a)Actions ordinaires Nos 13092, 13093, 13774, 13775, 19705, 20990, 21002.
57. b)Actions de jouissance N° 12572. 1) L´opposition est limitée au payement du coupon N° 29. 2) L´opposition est limitée au payement des coupons au 1.5.1937, 1.11.1937 et 1.5.1938. Luxembourg, le 22 janvier 1945. Le Ministre -des Finances , P. Dupong. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.