831 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 3 novembre 1945. N° 64 Arrêté grand-ducal du 27 octobre 1945 relatif aux contrats d´assurances sur la vie. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu Notre arrêté du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Vu Notre arrêté du 24 septembre 1945 concernant la validation des contrats d´assurances sur la vie des hommes conclus ou repris au cours de l´occupation : Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A compter de l´entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu´à disposition ultérieure, les engagements dont l´exécution dépend de la durée de la vie humaine souscrits après le 9 mai 1940 par les entreprises d´assurance sur la vie ne peuvent faire l´objet d´aucun paiement, rachat, cession, changement d´attribution bénéficiaire, prêt sur police, mise en gage ou acte de disposition quelconque. Sont considérés comme souscrits après le 9 mai 1940, tous les engagements dont aucune prime y afférente n´a été payée avant cette date. Samstag, den 3. November 1945. Sont toutefois autorisés les paiements, en une ou plusieurs fois, à concurrence d´un montant total de 20.000 francs pour une même police. Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux engagements souscrits avant le 10 mai 1940 si leurs montants ont été augmentés depuis cette date ou si le souscripteur a effectué depuis la même date un ou plusieurs paiements anticipatifs, en tout ou en partie et, sous quelque forme que ce soit, des primes restant dues. Art. 2. Le Ministre des Finances est autorisé à accorder des dérogations aux dispositions de l´art. 1er pour les catégories d´engagements qu´il déterminera. Art. 3. Les entreprises visées à l´art. 1er du présent arrêté sont tenues de communiquer. sans déplacement aux fonctionnaires désignés à cet effet par le Ministre des Finances leurs registres, répertoires, livres, actes et tous autres documents relatifs à leur activité à l´effet par les dits fonctionnaires de s´assurer de l´observation des dispositions dudit article. Art. 4. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie d´une amende de 2000 à 20.000 francs et d´un emprisonnement de 3 mois à 3 ans, ou de l´une de ces peines seulement. En cas de condamnation d´un préposé comme auteur, co-auteur ou complice, son commettant sera civilement responsable des amendes et frais de justice ainsi que du préjudice que l´infraction a pu causer au Trésor. Il sera fait application de toutes les dispositions du livre 1er du code pénal. 832 Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 27 octobre 1945. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. V. Bodson. P Frieden. R. Als. Arrêté grand-ducal du 31 octobre 1945, concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l´ouverture et de la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1945 1946. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 72 de la Constitution et l´art. 1er du règlement de la Chambre des députés ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons trouvé bon et entendu de nommer Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Notre fondé de pouvoirs à l´effet d´ouvrir et de clore, en Notre nom, la session ordinaire de la Chambre des députés pour 1945 1946. Luxembourg, le 31 octobre 1945. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Arrêté ministériel du 19 octobre 1945 portant institution de commissions officielles pour l´examen de fin d´apprentissage dans le commerce et l´industrie. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´art. 22 de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Sur les propositions de la Chambre de commerce ; Arrête : Art. 1er . Il est institué des commissions officielles pour l´examen de fin d´apprentissage. Sont nommés membres de ces commissions : I. Dans le commerce :
- a)Pour les apprentis du commerce des sociétés métallurgiques : Président : M. Casimir Theisen, chef de bureau à l´Arbed, Luxembourg. Membres: MM. François Heuertz, fondé de pouvoirs, Columeta, Luxembourg. Nicolas Oberweis, chef de bureau à l´Arbed, Dudelange, demeurant à Luxembourg, 6, rue de Chicago.
- b)Pour les apprentis des entreprises électriques : Président : M. Albert Loschetter , 41, boulevard du Prince, Luxembourg. Membres: MM. Marcel Chennaux, 30, rue des Capucins, Luxembourg. Jean Sand, Berchem.
- c)Pour les apprentis des épiceries : Président : M. Auguste Link, 18, rue des Bains, Luxembourg. Membres : MM. Albert Elter, 4, rue de Longwy, Luxembourg. Théodore Kohl, Bivange-Berchem. 833
- d)Pour les apprentis des maisons de tissus, confections, etc. Président : M. Nicolas Friden, Ettelbruck, p. ad. 8, avenue de l´Arsenal, Luxembourg. Membres : MM. Henri Gutenkauf, 14a, rue Ste. Zithe, Luxembourg. Paul Reuland, 29, rue Philippe, Luxembourg.
- e)Pour les apprentis des maisons de chaussures : Président : M. Marcel Biver, 44, avenue de la Liberté, Luxembourg. Membres : MM. Nicolas Witry, 9, rue Chimay, Luxembourg. Marion Bettinelli, 32, Grand´rue, Luxembourg.
- f)Pour les apprentis des banques et de la Caisse d´Epargne : Président : M. Gustave Stoltz, conseiller de direction, Caisse d´Epargne, Luxembourg. Membres : MM. Jean d´Huart, fondé de pouvoir, Banque Internationale, Luxembourg. Nicolas Pissinger, 31, avenue du Bois, Luxembourg.
- g)Pour les apprentis des hôtels (garçons -cuisiniers ): Président : M. Paul Gravat , 17, rue Notre-Dame, Luxembourg. Membres : MM. Henri Metzdorff, rue Alfred de Musset, Luxembourg. Félix Franck, av. de la Gare, Luxembourg. Phil. Clees, rue de Strasbourg, 33, Luxembourg. Nic. Schmit, 21, rue E. Mayrisch, Luxembourg. Membres suppléants : MM. Victor Theis, 5, rue Renert, Luxembourg. Joseph Schou, avenue de la Gare, Luxembourg. Membres de commissions d´examen pour les branches où il n´y a qu´un seul candidat à examiner : MM. Léon Mack, 27, rue de Bonnevoie, Luxembourg. Jean Schummers, 5, rue Conrad, Luxembourg. Edouard Herr, Grand´rue, Luxembourg. Michel Atten, rue Wedel, Luxembourg. Victor Kless, Grand´rue, Luxembourg. Emile Pirsch, 12, rue de l´eau, Luxembourg. Nic. Streff, 46, rue Glesener, Luxembourg. Xavier May, 21, avenue de la Gare, Luxembourg. Othon Schmit, 54, rue Reckenthal, Luxembourg. Paul Simonis, Place Guillaume, Luxembourg. Aloyse Colling, rue du Fossé, Luxembourg. Monsieur Ernest Bartel, professeur au Lycée de jeunes filles à Luxembourg est nommé expert-assesseur. II. Dans l´industrie :
- a)Ajusteurs, tourneurs, soudeurs, calibreurs et serruriers de construction : Président : M. Jean Schmit, ingénieur, Arbed, Div. de Dommeldange, Dommeldange. Membres : MM. Marcel Ripp, technicien, Hadir, Differdange. Nicolas Hamper, chef d´atelier de l´école Minière et Métallurgique de Rodange, Rod. Jean Differding, Arbed, Esch-s.-Alzette, demeurant : Dudelange, rue de Burange. J.-P. Lucius, chef-contremaître, Hadir, Differdange. Assesseurs : MM. Victor Hostert, ingénieur, Arbed, Div. de Belval, Esch-s.-Alzette. Eugène Ries, chef-calibreur, Arbed, Div. de Schifflange, Esch-s.-Alzette. Jean Erpelding, Arbed, Div. de Belval, demeurant Esch-s.-Alzette, Lallingen, 8. Joseph Frank, Arbed, Div. de Dommeldange, Dommeldange. Nicolas Hermes, Arbed, Div. de Belval, Esch-s.-Alzette. 834
- b)Electriciens et bobineurs : Président: M. Aloyse Robert, régent à l´Institut Emile Metz, Dommeldange. Membres : MM. C. Dœmer, contremaître-électricien, Minière et Métallurgique de Rodange, Rodange. Nicolas Mannes, Arbed, Division : Minières, Esch-s.-Alz., demeurant : Schifflange, rue des fleurs. Assesseurs: MM. André Welter, 13, rue Jean Jaurès, Luxembourg. Théodore Reisch, chef-contremaître, Hadir, Differdange.
- c)Mouleurs et modeleurs : Président : M. Antoine Boisseaux, ingénieur, Arbed, Div. de Dudelange, Dudelange. Membres : MM. Chrétien Butterbach, Beggen. Emile Becker, Arbed, Div. de Dommeldange, Dommeldange. Assesseur : M. Nicolas Eischen, instructeur à l´institut Emile Metz, Dommeldange.
- d)Brasseurs : Président : M. Henri Funck, directeur, Neudorf. Membres : MM. Charles Steichen, ingénieur-brasseur, Clausen. Charles Hein, Luxembourg-Clausen. Assesseur: M. Auguste Schmit, Luxembourg-Clausen. Monsieur Jules Dœmer, chargé de cours à l´Institut Emile Metz et Monsieur Biltgen, professeur à l´école professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette sont nommés experts-assesseurs. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 19 octobre 1945. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines. P. Krier. Avis. Diplôme d´infirmière de l´Etat luxembourgeois. Le Jury d´examen pour les infirmières se réunira en session ordinaire, du 15 au 17 novembre 1945, dans une des salles du Laboratoire pratique de bactériologie à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de Melles Straub Ketty, de Luxembourg, Michels Marie, de Dudelange, Ewen Marie, de Wormeldange, Reding Marie, de Luxembourg, Duhr Chlotilde, de Ahn, et M me Georges Anne-Marie. Toutes les candidates sont récipiendaires pour le diplôme d´infirmière hospitalière; Mlle Duhr et Mme Georges sont en outre récipiendaires pour le diplôme d´infirmière visiteuse. L´examen écrit aura lieu le jeudi, 15 novembre, de 9 12, au Laboratoire de l´Etat. Les épreuves orales et pratiques auront lieu : pour Melle Straub, le jeudi, 15 novembre, à 14,30 heures, pour Melle Michels, le même jour, à 15,30 h., pour Melle Ewen, le même jour, à 16,30 h. pour Melle Reding, le samedi, 17 novembre, à 14,30 h., pour Melle Duhr, le même jour, à 15,30 h. et pour Mme Georges, le même jour, à 16,30 h. 27 octobre 1945. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l. Luxembourg.