← Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 8 mars 1946 ayant pour objet la levée de la classe 1927. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Du

147 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Mercredi, le 13 mars 1946. N° 11 Arrêté grand-ducal du 8 mars 1946 ayant pour objet la levée de la classe 1927. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire ; Vu Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926 ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par application des articles 1 et 3 de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois de la classe 1927 qui sont nés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l´année 1927 sont appelés sous les armes. Art. 2. En vue du recensement et du recrutement des personnes visées à l´article 1 qui précède, celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues de se présenter dans le délai de 10 jours à partir du 1er avril 1946 aux bureaux de gendarmerie ou de police de leur domicile ou de leur résidence qui en recevront les inscriptions aux bordereaux de recensement. Le recensement et le recrutement des Luxembourgeois de la classe 1927 qui résident à l´étranger seront fixés par instruction ministérielle. Mittwoch, den 13. März 1946. Art. 3. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 8 mars 1946. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée , P. Dupong. Arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946, portant fixation des cadres actuels du Service des Bâtiments de l´Etat. Les Membres du Gouvernement, Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945, portant réorganisation du Service des Bâtiments de l´Etat ; Sur les propositions de Monsieur le Ministre des Travaux Publics ; Arrêtent : Art. 1er . Les postes à occuper dans le cadre prévu à l´article 3 de l´arrêté précité du 20 ctobre 1945 sont fixés comme suit à partir du 1er mars 1946 :

  1. a)Direction. 1 Architecte de l´Etat-Directeur (groupe XVIII), 1 Architecte de l´Etat-adjoint (groupe XIII),
  2. b)Service technique : 1 Aide-architecte de l´Etat (groupe Xa), 1 Conducteur (groupe V c), 2 Sous-chefs de bureau techniques (groupe VI), 148 2 Contrôleurs techniques (groupe VI), 9 Commis techniques (groupe V a),
  3. c)Service administratif : 1 Sous-chef de bureau (groupe VI), 3 Commis aux écritures (groupe V a), 1 Expéditionnaire (groupe III),
  4. d)Personnel ouvrier : 5 Chefs de chantier (assimilés au groupe III), 1 Magasinier (assimilé au groupe II), 1 Chauffeur-mécanicien (assimilé au groupe I), Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 25 février 1946. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. P. Krier. V. Bodson. G. Konsbruck. Eug. Schaus. Ch. Marx. Arrêté du 22 février 1946, relatif au service de la monte des étalons en 1946. Le Ministre de l´Agriculture , Vu son arrêté du 26 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946 ; Vu la proposition de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1 er. L´étalon figurant comme « rouleur » au N° 45 du tableau annexé au susdit arrêté étant devenu la propriété de M. Jean Majerus, propriétaire à Selscheid, sera mis en station à Selscheid pour desservir les localités des communes de Bœvange, Clervaux, Consthum, Eschweiler, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen et Weicherdange. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 22 février 1946. Le Ministre de l´Agriculture, N. Margue. Arrêté du 25 février 1946 portant fixation de la valeur moyenne des rénumérations en nature en matière d´assurance sociale. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance-maladie; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 décembre 1944., ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance-accidents et d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité ; Vu l´arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance-maladie, d´invalidité et de vieillesse des ouvriers et employés des mines et de l´assuranceinvalidité et vieillesse des ouvriers -métallurgistes; Arrête : Art. 1er. La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l´énumération suit, est fixée à partir du 1 er mars 1946 aux taux suivants :
  5. a)entretien complet : pour les hommes, à 900 francs par mois resp. 30 francs par journée ; pour les femmes, à 750 francs par mois resp. 25 francs par journée ;
  6. b)la pension complète : pour les hommes, à 800 francs par mois resp. 27 francs par journée ; pour les femmes, à 650 francs par mois resp. 22 francs par journée ;
  7. c)pension partielle : pour les hommes, à 400 francs par mois resp. 13,50 francs par journée ; pour les femmes, à 325 francs par mois resp. 11 francs par journée ;
  8. d)le logement : à 125 francs par mois et par chambre pour la Commune de Luxembourg et le canton d´Esch-s.Alzette ; à 100 francs dans toutes les autres localités du pays. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. 149 Arrêté du 7 mars portant fixation des dates de l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie des animaux en 1946-47. Le Ministre de l´Agriculture, Vu les articles 6, 15, 16 et 21 de l´arrêté grand-ducal du 26 février 1945, sur l´amélioration des races bovine, porcine et caprine ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. La Commission instituée par arrêté du 19 avril 1945 se réunira du 29 avril au 9 mai 1946 pour procéder à l´admission ordinaire des taureaux et verrats destinés à la saillie pendant la campagne 1946-47. Les opérations auront lieu conformément aux indications du tableau ci-après.  Les endroits de réunion sont imprimés en italique. Date de la réunion N° d´ordre Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion A.  District de Grevenmacher. 29.4.1946 » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Roodt/Syr (Betzdorf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grevenmacher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach (Lenningen) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Stadtbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerchen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Burmerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbredimus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 45 » 9 h. 25 » 9 h. 50 » 10 h. 15 » 10 h. 50 » 11 h. 10 » 11 h. 45 » 14 h. 15 » 14 h. 40 » 15 h.  » 15 h. 25 » 15 h. 50 » 16 h. 20 » 30.4.46 » » » » » » » » » » » » 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Rodenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Echternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 8 h. 55 9 h. 50 10 h. 15 10 h. 50 11 h. 15 11 h. 40 14 h. 15 14 h. 40 15 h. 10 15 h. 40 16 h. 05 16 h. 40 » » » » » » » » » » » » » 150 Date de la réunion N° d´ordre Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion B.  District de Diekirch. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Troisvierges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hachiville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Munshausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consthum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Putscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Vianden . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 35 » 9 h.  » 9 h. 25 » 10 h.  » 10 h. 40 » 11 h. 15 » 11 h. 45 » 14 h. 15 » 14 h. 45 » 15 h. 10 » 15 h. 40 » 16 h. 10 » 16 h. 35 » » 17 h.  17 h. 30 » 18 h.  » 18 h. 30 » 3.5.1946 » » » » » » » » » » » » » » » » » 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Medernach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schieren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bourcheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kautenbach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Oberwampach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Winseler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Harlingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Boulaide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mecher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neunhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Sauer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heiderscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 8 h. 55 » 9 h. 35 » 9 h. 55 » » 10 h. 20 10 h. 50 » 11 h. 20 » 11 h. 45 » 14 h.  » 14 h. 25 » 15 h.  » 15 h. 30 » 15 h. 55 » 16 h. 20 » 16 h. 50 » 17 h. 30 » 17 h. 45 » 17 h. 55 » 4.5.1946 » » 37 38 39 Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Feulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 30 minutes 9 h.  » 9 h. 35 9 » 2.5.1946 » » » » » » » » » » » » » » » » » 151 Date de la réunion N° d´ordre Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion B  District de Grevenmacher 4.5.1946 » » » » » » » » » » » » 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 Vichten. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wahl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bigonville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Folschette. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 h. 05 10 h. 30 10 h. 55 11 h. 20 11 h. 50 14 h.  14 h. 30 14 h. 55 15 h. 30 16 h. 10 16 h. 35 17 h. 05 17 h. 40 » » » » » » » » » » » » » C.  District de Luxembourg. 7.5.1946 » » » » » » » » » » » » » » » » 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Luxembourg-Glacis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hespérange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Frisange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rumelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange-s.-Mess . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.5.1946 » » » » » » 18 19 20 21 22 23 24 Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 50 Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 h. 10 Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 h. 50 Septfontaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 h. 10 Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 h. 40 Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 h. 10 8 h. 15 minutes 8 h. 50 » 9 h. 25 » 10 h. 05 » 10 h. 20 » 10 h. 50 » 11 h. 20 » 11 h. 45 » 14 h. 15 » 14 h. 50 » 15 h. 25 » 15 h. 55 » 16 h. 35 » 16 h. 55 » 17 h. 05 » 17 h. 25 » 17 h. 50 » » » » » » » » 152 Date de la réunion N° d´ordre Lieu de la réunion pour les communes Heures de la réunion C.  District de Luxembourg. 8.5.1946 » » » » » » » » » » 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Soleuvre (Sanem) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 h. 35 14 h. 15 14 h. 55 15 h. 20 15 h. 45 16 h. 05 16 h. 25 17 h.  17 h. 30 17 h. 50 18 h. 20 9.5.1946 » » » » » » » » » » » 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 Walferdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fischbach. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Larochette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schrondweiler (Nommern) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange-s.-Attert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 h. 15 minutes 8 h. 35 » 8 h. 55 » 9 h. 20 » 9 h. 45 » 10 h. 15 » 10 h. 45 » 11 h. 05 » 11 h. 40 » 14 h. 15 » 14 h. 40 » 15 h. 10 » » » » » » » » » » » » Art. 2. Le montant de la prime d´entretien est fixé à 50 fr. Art. 3. Les reproducteurs ne portant aucune marque d´identité seront pourvus par le secrétaire de la Commission d´une marque oreillère. Art. 4. Les primes de concours et resp. de conservation sont fixées comme suit : A. Primes de concours : pour les taureaux de la classe » » » » pour les cerrats de la classe » » » » I à 750 fr. II à 600 fr. ; I à 300 fr. II à 200 fr. 153 B. Primes de conservation : pour les taureaux de la classe I, après 1 année de service » » » » I, après 2 années de service » » » » I, après 3 années de service et plus » » » » II, après 1 année de service » » » » II, après 2 années de service » » » » II, après 3 années de service et plus pour les verrats de la caisse I, après 1 année de service » » » » I, après 2 années de service » » » » I, après 3 années de service et plus » » » » II, après 1 année de service » » » » II, après 2 années de service » » » » II, après 3 années de service et plus à 1500 fr. à 2000 fr. à 2500 fr. à 1000 fr. à 1500 fr. à 2000 fr. à 700 fr. à 850 fr. à 1000 fr. à 550 fr. à 700 fr. 5 850 fr. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 7 mars 1946. Le Ministre de l´Agriculture, N. Margue. Arrêté ministériel du 2 mars 1946, portant modification de l´arrêté ministériel du 19 décembre 1945 concernant la création d´un Conseil Supérieur de la Reconstruction. Le Ministre du Travail et de la Reconstruction, Revu l´arrêté du 19 décembre 1945 concernant la création d´un Conseil Supérieur de la Recon- struction ; Considérant qu´il importe de créer un organisme chargé d´assurer la coordination de toutes les mesures d´ordre technique, en vue de faciliter les travaux du Conseil Supérieur ; Arrête : Article unique. L´art. 3 de l´arrêté du 19 décem- bre 1945 susvisé est complété comme suit : « Il sera institué un comité technique qui se composera ; 1° du Commissaire général à la Reconstruction ; 2° de l´Ingénieur -Directeur du Travail et des Mines ; 3° de l´Ingénieur en chef  Directeur de l´administration des Ponts et Chaussées ; 4° de l´Architecte de l´Etat  Directeur ; 5° du Directeur du Service Agricole. Les deux Ingénieurs d´arrondissement de l´Administration des Ponts et Chaussées lui sont adjoints à titre de conseillers. Le Comité technique se réunira selon les besoins et sur convocation du commissaire général à la Reconstruction ; il pourra s´adjoindre, le cas échéant, des experts à désigner par le Ministre de la Reconstruction. » Luxembourg, le 2 mars 1946. Le Ministre du Travail et de la Reconstruction, P. Krier. 154 Avis.  Emprunt grand-ducal 3¾% 1937.  Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 3¾% de 1937, remboursables le 1er avril 1945, a donné le résultat suivant : Lit. A : 50 obligations à 1.000 fr. 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 1891 1892 1893 1894 1895 1896 2301 2306 3341 1897 2302 2307 3342 1898 2303 2308 3343 1899 2304 2309 3344 1900 2305 2310 3345 Lit. B : 16 obligations à 5.000 fr. 3346 3347 3348 3349 3350 5231 5232 5233 5234 5235 5236 5237 5238 5239 5240 81 82 343 344 455 456 1590 1707 1708 70 127 280 347 463 626 781 1021 1185 1589 782 1022 1186 Lit. C : 18 obligations à 10.000 fr. 734 951 1274 1459 839 1101 1355 1679 1771 1868 1918 2012 Le tirage au sort des obligations du même emprunt, remoursables le 1er avril 1946, a donné le résultat suivant : Lit. A : 50 obligations à 1.000 fr. 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 1581 1582 1583 1584 1585 137 138 385 386 463 464 13 155 272 315 375 490 1586 1587 1588 1589 1590 3851 3852 3853 3854 3855 3856 3857 3858 3859 3860 4981 4982 4983 4984 4985 4986 4987 4988 4989 4990 5411 5412 5413 5414 5415 5416 5417 5418 5419 5420 1314 1551 1552 1438 1541 1690 1755 1916 2000 Lit. B : 16 obligations à 5.000 fr. 845 846 1001 1002 1155 1156 1313 Lit. C : 20 obligations à 10.000 fr. 571 691 793 952 1033 1154 1278 1359 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Lit. A : obligations à 1.000 fr. 561

(4)562
(4)563
(4)564
(4)565
(4)566
(4)567
(4)568
(4)569
(4)570
(4)2101
(4)2102
(4)2103
(4)2104
(4)2105
(4)2106
(4)2107
(4)2108
(4)2109
(4)2110
(4)2211
(3)2212
(3)2213
(3)2214
(3)2215
(3)2216
(3)2217
(3)2218
(3)2219
(3)2220
(3)31
(4)32
(4)711
(3)712
(3)801
(5)802
(5)2961
(6)2962
(6)2963
(6)2964
(6)2965
(6)2966
(6)2967
(6)2968
(6)2969
(6)2670
(6)3101
(6)3102
(6)3103
(6)3104
(6)3105
(6)3106
(6)3107
(6)3108
(6)3109
(6)3110
(6)Lit. B : obligations à 5.000 fr. 911
(2)915
(6)916
(6)3321
(5)3322
(5)3323
(5)3324
(5)3325
(5)3326
(5)3327
(5)3328
(5)3329
(5)3330
(5)4210
(4)4561
(3)4562
(3)4563
(3)4564
(3)4565
(3)4566
(3)4567
(3)4568
(3)4569
(3)4570
(3)5161
(6)5162
(6)5163
(6)5164
(6)5165
(6)5166
(6)5167
(6)5168
(6)5169
(6)155 Lit. C : obligations à 10.000 fr. 382
(1)983
(6)1526
(3)
(1)remboursables le 1er avril 1938
(2)» » » » 1940
(3)» » » » 1941 1530
(4)
(4)remboursables le 1 er avril 1942
(5)» » » » 1943
(6)» » » » 1944 Le remboursement se fera sans frais entre les mains du porteur à Luxembourg, à la Caisse générale de l´Etat, en espèces ayant cours dans les caisses publiques de l´Etat. Les intérêts des obligations sorties aux tirages du 1er avril 1945 et du 1 er avril 1946 cesseront de courir à partir du 1 er avril
  1.  28 février
  2. Commune de Bissen.  Remboursement anticipatif d´obligations. Conformément au § 6 du contrat d´emprunt du 10 décembre 1937, l´Administration communale de Bissen remboursera anticipativement au 1er juin 1946 une tranche de frs. 200.000, , soit 160 obligations, de son Emprunt de frs. 400.000, 4%
  3. Les numéros des obligations à rembourser anticipativement seront publiés avant la date du remboursement. Remboursement d´Obligations. Le remboursement général de l´Emprunt de frs. 1.250.000, 5½% 1932 de la Ville de Grevenmacher, aura lieu le 1er juin 1946, conformément au paragraphe 9 du contrat d´emprunt du 8 octobre
  4. Ce remboursement se fera aux Guichets de la Banque Générale du Luxembourg. Avis.  Conseilsupérieur d´Education physique.  Par arrêté du 18 février 1946 ont été nommés membres du Conseil supérieur d´éducation physique : 1° Mme Jeanne Knaff-Steichen, demeurant à Luxembourg, représentante du Comité Olympique ; 2° M. Gustave Jacquemart, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ; 3° M. Paul Bohr, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ; 4° M. Alex Servais, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ; 5° M. Paul Wilwertz, demeurant à Luxembourg, représentant du Comité Olympique ; 6° M. Robert Schaffner, demeurant à Echternach, représentant du Scoutisme ; 7° M. Nicolas Stoffel, demeurant à Ettelbruck, représentant de l´enseignement primaire ; 8° M. Paul Schleimer, demeurant à Esch-s.-Alzette, représentant de l´enseignement professionnel ; 9° M. Paul-André Thibeau, demeurant à Luxembourg, représentant de l´enseignement secondaire ; 10° M. le Dr Nicolas Schumacher, demeurant à Dudelange, représentant du corps médical ; 11° M. le lieutenant E. H. Krieps, demeurant à Luxembourg, représentant de la Force Armée ; 12° M. Nic. Mohr, demeurant à Dudelange ; 13° M. Jacques Krau, demeurant à Luxembourg ; 14° M. Jean Luck, demeurant à Wiltz. Le mandat des membres du Conseil supérieur d´éducation physique expirera le 1 er mars
  5. Le Ministre de la Santé Publique, Dr. Charles Marx. 156 Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestelit worden : 1) Claude Adolphe, geb. am
  7. 1913 zu Oberkorn, hingerichtet am
  9. 1942 zu Köln ; 2) Weydert Edmond, Soldat der Freiwilligen Kompagnie, geb. am
  11. 1921 zu Esch/Alzette, gest. am
  13. 1942 im K.Z. Auschwitz ; 3) Bertemes Jean, Machinist, geb. am
  15. 1905 in Mœsdorf, gest. im November 1944 in Neckar- Gerach (K.Z. Natzweiler) ; 4) Speltz Joseph, Masseur, geb. am
  17. 1900 in Luxemburg, gest. am
  19. 1945 in Frankfurt/Main (K.Z. Hintzert. 5) Hohengarten Georges, Beamter, geb. in Luxemburg am
  21. 1912, gest. in Leonberg (K.Z. Dachau) Ende Februar 1945 ; 6) Bintz Jean Pierre, Hüttenpolizist, geb. am
  23. 1896 in Nospelt, gest. im K.Z. Mauthausen im April 1945 ; 7) Thelen Pierre, Handlanger, geb. am
  25. 1923 in Kopstal, gest. am
  27. 1943 in einem Lazarett bei Nowosylkow ; 8) Meurice François, geb. am
  29. 1929 in Esch/Alzette, gest. in Herborn am
  31. 1944 ; 9) Reiland Nicolas, geb. am
  33. 1915 in Tünsdorf (Saarburg), gef. am
  35. 1943 bei Charkow ; 10) Ewen August, geb. am
  37. 1926 in Esch/Alzette, gest. am 5.
  38. 1944 in einem Feldlazarett bei Gumbinnen ; 11) Kahn Gabriel, geb. am
  40. 1876 in Cœnen, gest. am
  42. 1942 in Theresienstadt ; 12) Frau Ida Kahn-Moses, geb. am
  44. 1883 in Frielendorf, gest. am
  46. 1943 in Theresienstadt ; 13) Clees Raymond, Schiffsoffizier, geb. am
  48. 1916 in Petingen, gest. am
  50. 1942 bei Island ; 14) Deitz Jean, Eisenbahner, geb. am
  52. 1920 in Esch, hingerichtet am
  54. 1944 in Esterwegen ; 15) Bivert Jean, Brauereiarbeiter, geb. am
  56. 1912 in Helzingen, gest. am
  58. 1944 in Frankfurt am Main ; 16) Claus René, Beamter, geb. am
  60. 1920 in Cessingen, gef. im September 1944 bei Erp-Holland ; 17) Hartz Robert, geb. am
  62. 1923 gest. in Tambow, Ende Juni 1945 ; 18) Petesch Jean Pierre, Gärtner, geb. am
  64. 1922 in Mühlenbach, gef. am
  66. 1944 zu Libau (Lettland) ; 19) Besch Joseph, geb. am
  68. 1925 in Mertzig gef. zu Walsdorf am
  70. 1945 ; 20) Scheitler Françis, geb. am
  72. 1925 in Differdingen, gest. in Kowno am
  75. 21) Weydert Norbert, geb. am
  77. 1924 zu Heffingen, gef. am
  79. 1944 bei Marieampule ; 22) Kesseler Nicolas, geb. am
  81. 1895 zu Kœrich, gest. am
  83. 1945 im K.Z. Dachau ; 23) Reding François, geb. am
  85. 1922 zu Luxemburg, gest. am
  87. 1944 im Lazarett Lublin. Alle Personen, welche den Tod einer dieser Personen betreffenden Angaben machen können, sind ersucht dieselben dem Innenministerium schriftlich mitzuteilen. Bekanntmachung.  Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : 1) Baustert Thider, geb. am
  89. 1882 in Rümlingen (Clerf), gest. am
  91. 1945 daselbst ; 2) Posing Nicolas, Landwirt, geb. am
  92. 5.1884 in Lopert (Ettelbrück), gest. in Ettelbrück am
  95. 3) Britz Pierre, geb. am
  97. 1922, gest. am
  99. 1943 am Dnjepr. 4) Frau Anna Maria Kath. Jacoby-Zenners, geb. am
  101. 1883 zu Weiler, gest. am
  103. 1945 zu Bissen. Alle Personen, welche den Tod einer dieser Personen betreffenden Angaben machen können, sind ersucht dieselben dem Innenministerium schriftlich mitzuteilen. 157 Bekanntmachung.  Anträge auf Einleitung des Verfahrens zur gerichtlichen Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden :
  104. Adamy Norbert, geb. in Ettelbruck am 10.7.1922, gest. in Russland am 9.10.
  106. Bisenius Mich. Nikolaus, geb. in Herbstmühle (Neuerburg), erschossen Ende Dezember
  108. Boissenet Emil, geb. in Harlingen am 30.6.1921, erschossen in Lyon am 26.4.
  110. Boissenet Kamil, geb. in Harlingen am 14.8.1920, gefallen bei Plesskau am 30.3.
  112. Bisenius Martin, geb. in Born am 25.1.1923, gest. in Saporosh am 16.10.
  114. Bartholomey Michel, geb. in Girst am 4.11.1923, gefallen bei Narwa am 22.4.
  116. Decker Peter, geb. in Beckerich am 1.12.1869, gest. in Wartha am 12.5.
  118. Meisch Nikolaus geb. in Lellingen am 26.12.1882, gest. in Mauthausen im April
  120. Faltz Joseph, geb. in Bettel am 3.8.1918, gest. in Ettelbruck am 17.12.
  122. Hirtziger Norbert, geb. in Diekirch am 31.5.1925, gest. in Dachau am 20.4.
  124. Hoffmann Willibrord, geb. in Osweiler am 6.8.1911, gest. in Dachau, am 5.4.
  126. Heber Johann, geb. in Gilsdorf am 2.9.1922, gefallen bei Plesskau am 11.4.
  128. Koeune Albert, geb. in Harlingen am 18.6.1923, gefallen in Russland am 28.3.
  130. Koeune August, geb. in Harlingen am 6.2.1927, gest. in Harlingen am 25.12.
  132. Kemp Leon, geb. in Hostert am 27.6.1922, gefallen bei Ishora am 19.1.
  134. Molitor Michel, geb. in Huldingen am 2.9.1924, gefallen bei Teplice am 4.9.
  136. Kapp Johann Peter, geb. in Osweiler am 1.1.1920, gest. in Tambow am 27.12.
  138. Martzen Felix, geb. in Merscheid am 10.10.1907, erschossen bei Bauler.
  139. Mores Anton, geb. in Differdingen am 30.1.1921, gefallen bei Gross-Wojnowo am 5.2.
  141. Menster Michel, geb. in Bettendorf am 9.6.1880, erschossen bei Bauler.
  142. Miller Karl, geb. in Vianden am 20.10.1891, gest. in Dachau am 21.2.
  144. Frau Majerus-Weyrich, geb. in Vianden am 18.12.1902, gest. in Ravensbruck am 25.2.
  146. Noel, geb. in Athus am 16.5.1922, gest. in Lipperscheid am 4.9.
  148. Posing Peter, geb. in Useldingen am 4.4.1857, gest. in Ettelbruck am 25.12.
  150. Peffer Felix Karl, geb. in Gilsdorf am 22.6.1909, gest. in Gusen 2, am 23.1./2.2.
  152. Peschon Peter, geb. in Mertzig, am 5.4.1855, gest. am 22.12.
  154. Pierrard Nikolaus, geb, in Bondorf am 7.5.1923, gefallen bei Smolensk, am 5.3.
  156. Reinertz Johann, geb. in Vianden am 28.8.1901, gest. in Vianden am 21.9.
  158. Frau Reinard-Majerus Marie, geb. in Roth am 22.4.1897, gest. in Ravensbruck am 14.1.
  160. Schockweiler Franz, geb. in Vianden am 1.5.1919, gest. in Neuengamme, Mitte Januar
  162. Schwartz Johann, geb. in Osweiler am 23.9.1923, gefallen bei Newal am 13.3.
  164. Schuller Heinrich, geb. in Christnach am 9.7.1909, gest. in Dachau am 15.3.
  166. Schaeffer Mathias, geb. in Rosport am 12.1.1922, gest. bei Nowgorodka am 28.3.
  168. Streveler Ernest, geb. in Doncols am 15.3.
  170. Stors Viktor, geb. in Moersdorf am 6.4.1921, gest. in Tolotchin am 28.6.
  172. Stors Peter, geb. in Moersdorf am 20.4.1921, gefallen bei Slobocia am 15.4.
  174. Thurmes Dominik, geb. in Arsdorf am 10.10.1922, gefallen bei Wessela-Ukrainska am 31.1.
  176. Weis Heinrich aus Syr (Wiltz), gefallen bei Stalino-Kriwoi-Rog am 30.12.
  178. Wealer Egide, geb. in Harlingen am 17.5.1924, gest. in Tarnopol am 8.3.
  180. Weibel Michel, geb. in Pfaffenthal am 8.10.1886, gest. in Oranienburç -Sachsenhausen am 18.9.
  182. Weiler Margaretha, geb. in Vianden am 26.1.1895, gest. in Ravensbruck am 1.1.
  183. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. 158 Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand ducal du 14 février 1946, M. Paul Schleimer, Directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à-Esch s. Alz., a été nommé juge suppléant près la justice de paix du canton d´Esch s. Alz.  22 février
  184. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand ducal du 23 février 1946, M. Constant Alzin, vice président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé conseiller à la Cour supérieure de Justice à Luxembourg. Par arrêté grand ducal du même jour, M. Eugène Rodenbourg, procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand ducal du même jour, M. Maurice Sevenig, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg. Par arrêté grand ducal du même jour, M. Maurice Paquet, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Diekirch.  25 février
  185. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 23 février 1946, M. Oscar Schiltz, avocat-avoué et juge-suppléant près la justice de paix du canton de Diekirch, a été nommé juge de paix du canton de Diekirch.  26 février
  186. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 23 février 1946, M. Henri Kugener, docteur en philosophie et lettres, a été nommé professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette.  25 février
  187. Avis.  Règlement communal.  En séance du 6 août 1945, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a pris une délibération portant fixation des taxes communales pour la délivrance de certificats. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  12 février
  188. Avis.  Règlement communal.  En séance du 6 août 1945, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a modifié le règlement portant fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  12 février
  189. Avis.  Règlement communal.  En séance du 31 juillet 1945, le conseil communal de la ville d´Echternach a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles. Le dit règlement a été dûment publié.  15 février
  190. Avis.  Règlement communal.  En séance du 28 août 1945, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles. Le dit règlement a été dûment publié.  16 février
  191. Avis.  Règlement communal.  En séance du 26 juin 1945 le conseil communal de la ville de Differ dange a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles. Le dit règlement a été dûment publié.  16 février
  192. 159 Avis.  Associations syndicales.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 22 février 1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´amélioration foncières agricoles et viticoles sur le ban de Wellenstein, dite « Meliorationsgenossenschaft Wellenstein », est autorisée en vertu de l´art. 12 de la loi du 28 décembre
  193. Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Wellenstein.  22 février
  194. Avis.  Associations syndicales.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 1er mars 1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le ban de Wintrange, dite « Meliorationsgenossenschaft Wintringen », dans la commune de Remerschen, est autorisée en vertu de l´art. 12 de la loi du 28 décembre
  195. Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Remerschen. 1er mars
  196. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice Agricole de Boudler-Brouch » a déposé au secrétariat communal de la commune de Biwer l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  28 février
  197. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art, 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole de Lipperscheid » a déposé au secrétariat communal de la commune de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  28 février
  198. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole deWelscheid » a déposé au secrétariat communal de la commune de Bourscheid l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  28 février
  199. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole d´Imbringen » a déposé au secrétariat communal de la commune de Junglinster l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  28 février
  200. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Esleker Setzgromperengenossenschaft » a déposé au secrétariat communal de la commune d´Ettelbruck l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1e r mars
  201. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite «Comice agricole, Warken » a déposé au secrétariat communal de la commune 160 d´Ettelbruck, l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1 er mars
  202. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Syndicat d´élevage, Saeul » a déposé au secrétariat communal de la commune de Saeul l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste irdiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1 er mars
  203. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Syndicat d´élevage, Brouch (Wecker) » a déposé au secrétariat communal de la commune de Biwer l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé. dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1 er mars
  204. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre
  205. l´association agricole dite « Comice agricole, Steinheim » a déposé au secrétariat communal de la commune de Rosport l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1 er mars
  206. Avis.  Association agricole.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole dite « Comice agricole, Rosport » a déposé au secrétariat communal de la commune de Rosport l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  1er mars
  207. Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 27 février 1946 M. Eugène Streff, commis-aux-écritures des Douanes à Bettembourg, a été nommé receveur des Douanes à Vianden.  1er mars
  208. Avis.  Assurances.  Par décision en date de ce jour, M. Alb. Hengen-Klensch de Luxembourg a été agréé comme co-mandataire général de la Société suisse d´assurance contre les accidents à Winterthur.  9 février
  209.  Par décision en date de ce jour, M. Nic. Kirpach de Luxembourg, a été agréé comme mandataire général de la Société Anonyme « Le Phénix Belge» à Anvers, en remplacement de feu M. Norbert Stoffels.  9 février
  210.  Par décision en date de ce jour, M. Robert Gangler de Luxembourg a été agréé comme mandataire général de la Compagnie d´assurances « l´Union de Paris» (Incendie, Accidents, Responsabilité civile, Vol, Bris de Glaces) à Paris, en remplacement de M. Aug. Gruber, démissionnaire.  11 février
  211. Avis.  Titres au porteur.  Par signification de l´huissier Pierre Konz en date du 6 septembre 1945, il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants : Crédit Foncier, obligations communales, émission de 1935 4%, cinq obligations de la valeur nominale de 1.000 francs par titre portant les numéros suivants : 2600 et 2602 à 2605, coupons 1943 attachés. L´opposant prétend que ces titres se sont perdus pendant l´évacuation de la ville de Remich. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 novembre
  212. 161 Avis.  Titres au porteur.  Par signification de l´huissier Pierre Konz en date du 5 septembre 1945, il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants : Crédit Foncier de l´Etat, obligations communales, emprunt de 1935 4%, quatre obligations de la série C de la valeur nominale de 1.000 francs par titre portant les numéros : 11672 à 11675 inclus. Le dernier coupon d´intérêt touché était à l´échéance du 1er mai
  213. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 novembre
  214. Avis.  Titres au porteur.  Par signification de l´huissier Pierre Konz en date du 13 novembre 1945, il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts des titres suivants : Crédit Foncier de l´Etat, obligations communales de 1935 4%, huit obligations à raison de 1.000 francs par titre portant les numéros suivants : Litt. C. 9974 à 9981 inclus. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  16 novembre
  215. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 15 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de dix obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. C. Nos 20871 à 20880 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 novembre
  216. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 19 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de ; a) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins P.B.) : savoir : 1° Nos169 et 1327 d´une valeur nominale de cinq cents florins P. B. chacune ; 2° N° 5151 d´une valeur nominale de mille florins P.B. ; b) quatorze obligations de la société anonyme Idéal, Tannerie de Wiltz, émission 4½% de 1936, savoir : Nos 421, 422, 2156, 2157, 2159 à 2161 et 2193 à 2199 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 novembre
  217. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 19 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de : a) vingt-et-une obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, émission 3,75% de 1937, savoir : 1° Litt. B. Nos 342 à 353 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 1232 à 1240 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ; b) quarante obligations de la commune de Septfontaines (Simmern) émission 4% de 1938, savoir : Nos 92 à 131 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; c) vingt-trois obligations de la commune d´Ell, section d´Ell, émission 4½% de 1936, savoir : Nos 247 à 250, 252 à 266 et 268 à 271 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 162 d) onze obligations de la commune d´Ell, section de Niedercolpach, émission 4½% de 1936, savoir : Nos 137 à 147 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; e) vingt-quatre obligations de la ville de Dudelange, émission 4½% de 1935, savoir : Nos 1338, 1339, 1341, 1343 à 1350, 1352 à 1360, et 1362 à 1365 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; f) quarante-neuf obligations de la commune de Heinerscheid, émission 3,75% de 1938, savoir : Nos 451 à 497, 499 et 500 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; g) cent cinquante-six obligations de la ville d´Esch-s.-Alz., émission 4½% de 1935, savoir : Nos 3265 à 3269, 7254 à 7278, 8377 à 8383, 8385 à 8413, 8415 à 8424, 8493 à 8502, 18441, 18443 à 18452, 18454 à 18487, 18489 à 18493, 18495 à 18508 et 18510 à 18515 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; h) trois obligations de la ville de Rumelange, émission 4% de 1935, savoir : Nos 358, 588 et 589 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; i) quarante-quatre obligations foncières de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. D. Nos 2976, 2977, 3242, 3243, 3245 à 3248, 3250 à 3259, 3262 à 3264, 3266 à 3274, 3276, 3278 à 3281 et 4562 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 1912, 7055 à 7057, 7060, 7155, 7668 et 7670 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; j) six obligations communales de l´Etat du Gland-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1935, savoir: 1° Litt. C. Nos 2620 à 2622 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. Nos 5367 à 5369 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; k) quinze obligations communales de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : 1° Litt. C. Nos 4399 et 6621 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. Nos 2370, 3883, 3885 à 3891, 3958 à 3960 et 5499 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ; l) sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxemborug, émission 5% de 1930, (florins P.B.). savoir : Nos 3923, 4180, 4262, 4743, 4806, 5464 et 5465 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  26 novembre
  218. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 19 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (émission florins P.B.), savoir: 1° N° 1339 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. ; 2° Nos 43, 616, 1461, 1707, 2767, 2788, 2789, 3327, 5546 et 6160 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant a perte de titres au porteur.  27 novembre
  219. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.