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Arrêté grand-ducal du 4 mars 1946, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d´assurance-maladie, d´assurance contre la vieill

163 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 21 mars 1946. Donnerstag, den 21. März 1946. N° 12 Avis.  Relations extérieures.  Le 4 mars 1946 S . A . R . Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Stanislao Corvino-Milkowski, Envoyé extra- ordinaire et Ministre plénipotentiaire d´Italie.  11 mars 1946. Arrêté grand-ducal du 4 mars 1946, portant nouvelle fixation du maximum du salaire normal en matière d´assurance-maladie, d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité et d´assurance de la retraite des ouvriers-mineurs et -métallurgistes, ainsi que nouvelle fixation de la rémunération annuelle limite de l´assurancemaladie obligatoire des employés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pou- voir exécutif ; Vu l´arrêté grand-ducal du 12 décembre 1944 ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée par l´occupant en matière d´assurance-maladie ; Vu la décision de la Chambre des Députés en date du 10 janvier 1946 portant nouvelle détermination du nombre-indice ; Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ; Vu l´avis de la Commission de travail de la Chambre des Députés ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le maximum du salaire normal servant de base au calcul des cotisations et des prestations en espèces en matière d´assurance-maladie est fixé à 180 francs par jour civil. Art. 2. La rémunération annuelle fixée comme limite de l´assurance-maladie obligatoire des employés est fixée à 60.000 francs (moyenne par mois 5000 francs). Art. 3. Les limites des rémunérations annuelles applicables dans l´assurance-maladie facultative sont fixées à 60.000 resp. 100.000 francs. Art. 4. Les dispositions de l´art. 1er du présent arrêté sont également applicables à l´assurance contre la vieillesse et l´invalidité et à la caisse de retraite des ouvriers-mineurs et -métallurgistes. Art. 5. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er mars 1946. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 4 mars 1946. Charlotte. Les Membres du Gouvernement P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. Eug. Schaus. 164 Arrêté grand-ducal du 20 mars 1946, concernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 1er août 1913 concernant l´émission de nouvelles pièces de monnaie ; Vu l´arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l´émission d´une nouvelle monnaie divisionnaire de 1 franc en cupro-nickel ; Vu les arrêtés ministériels des 3 juin 1927 concernant l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en cupro-nickel, 18 juillet 1930 concernant l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en cuivre monétaire, 14 février 1939 concernant l´émission de nouvelles pièces de 25 centimes en maillechort ; Vu l´arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l´échange monétaire ; Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Il sera émis de nouvelles pièces de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire dans la mesure des besoins constatés. Art. 2. Ces monnaies présentent les caractéris- tiquessuivantes : 1° Pièce de 1 franc. La pièce sera en cupro-nickel. L´alliage contiendra 25% de nickel et 75% de cuivre. La tolérance du titre, tant en dehors qu´en dedans, sera de 10 millièmes. Ces pièces porteront : à l´avers un puddleur, emblème de l´industrie luxembourgeoise, en exergue « Letzeburg », au bas le millésime ; au revers Notre monogramme surmonté d´une couronne et l´indication de la valeur, au-dessous du monogramme deux branches de roses. La pièce sera frappée en virole cannelée. Le poids des pièces sera de 5 grammes. La tolérance, tant en dehors qu´en dedans, sera de 40 millièmes du poids droit des pièces. Le diamètre sera de 23 millimètres. 2° Pièce de 25 centimes. La pièce sera en bronze monétaire. L´alliage contiendra 95% de cuivre, 4% d´étain et 1% de zinc. La tolérance du titre, tant en dehors qu´en dedans, sera de 10 millièmes pour le cuivre et de 5 millièmes pour l´étain et pour le zinc. Ces pièces porteront : à l´avers les armoiries du Grand-Duché, au bas la légende « Letzeburg » ; au revers une branche de feuilles de chêne, l´indication de la valeur et le millésime. La pièce sera frappée en virole lisse. Le poids des pièces sera de 2,5 grammes. La tolérance, tant en dehors qu´en dedans, sera de 50 millièmes du poids droit des pièces. Le diamètre sera de 19 millimètres. Art. 3. Jusqu´à disposition contraire de Notre Ministre des Finances, ces pièces seront reçues comme monnaie légale par les caisses publiques, sans limitation de quantité, et par les particuliers jusqu´à concurrence de 50,  francs pour chaque paiement. Pendant le même délai elles ne sont pas sujettes à remboursement. Art. 4. Les pièces émises en vertu du présent arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc et de 25 centimes des émissions antérieures retirées de la circulation et confisquées par l´occupant ennemi. Art. 5. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 20 mars 1946. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. 165 Arrêté ministériel du 18 octobre 1945, concernant la composition de la Haute Cour Militaire. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, Le Ministre de la Justice, Vu l´arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition de la Cour Militaire ; Vu l´arrêté ministériel du 18 avril 1945 portant modification de la composition de la Haute Cour Militaire ; Arrêtent : Art. 1er. M. Paul Faber, Président de la Cour Supérieure de Justice est nommé Président de la Haute Cour Militaire. Sont nommés membres de la même Cour :

  1. a)membre civil effectif : M. Pierre Schaack, conseiller à la Cour Supérieure de Justice,
  2. b)membre militaire effectif : M. Aloyse Jacoby, lieutenant-colonel,
  3. c)membres civils suppléants : MM. J.-P. Wester et Jules Salentiny, conseillers à la Cour Supérieure de Justice,
  4. d)membre militaire suppléant : M. Maurice Stein, major honoraire. M. Félix Welter, Procureur Général d´Etat est nommé auditeur général de la Haute Cour Militaire. M. Georges Schommer, juge des enfants à Luxembourg, est nommé auditeur militaire de la Force Armée. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, P. Dupong. Le Ministre de la Justice, V. Bodson. Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 concernant la composition du Conseil de Guerre. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, Le Ministre de la Justice, Vu l´arrêté grand-ducal du 29 juin 1944 modifiant la composition des conseils de guerre; Vu l´arrêté ministériel du 18 avril 1945 portant modification de la composition du conseil de guerre ; Arrêtent : Art. 1er. Le lieutenant-colonel Arthur Ginter, chef de l´Etat-Major de l´Armée, est nommé Président du Conseil de Guerre. Sont nommés membres du même Conseil de Guerre :
  5. a)membre civil effectif : M. Léon Hammes, juge au tribunal d´arrondissement,
  6. b)membre militaire effectif : M. Guillaume Albrecht, capitaine,
  7. c)membre civil suppléant : M. Marcel Reckinger, juge au tribunal d´arrondissement,
  8. d)membres militaires suppléants : MM. Joseph Gilson et Oscar Heldenstein, lieutenants en I er . Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, P. Dupong. Le Ministre de la Justice, V. Bodson. 166 Arrêté ministériel du 27 février 1946 concernant la procédure administrative en matière de marques de fabrique et de commerce en exécution de la loi du 28 mars 1883, modifiée par l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les marques de fabrique et de commerce. Le Minisire de la Justice, 3° La quittance du payement de la taxe de dépôt ou de renouvellement et de la taxe de publication, effectué au bureau du receveur de l´enregistrement et des domaines (Actes Judiciaires) à Luxembourg. 4° Un cliché de la marque, devant servir à l´impression typographique, et dont les dimensions de surface ne pourront dépasser huit centimètres sur dix. Vu les art. 2, 4, 6, 7 et 9 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les marques de fabrique et de commerce ; Arrête : 5° Dix empreintes du susdit cliché imprimées en noire sur papier blanc ; en cas de revendication de couleurs caractéristiques dix empreintes en couleurs seront à joindre aux empreintes précédentes. Art. 1er. L´usage exclusif d´une marque de fabrique ou de commerce est assuré par le dépôt d´une sur production de la quittance des taxes acquittées. déclaration faite en double exemplaire au Bureau chargé du Service de la Propriété Industrielle. Art. 2. La prorogation de la période de protection de dix ans s´effectuera par une déclaration de renouvellement soumise aux mêmes formalités prévues pour le dépôt initial, sauf renseignements supplémentaires. Art. 3. Le déposant doit fournir tant pour le dépôt que pour le renouvellement: 1° Une requête en double exemplaire signée par le déposant ou par son mandataire. Cette requête comprendra :
  9. a)les nom, prénom, raison sociale, profession et domicile du déposant ;
  10. b)les nom, prénom, domicile du mandataire éventuel ;
  11. c)l´empreinte de la marque fixée sur la requête ;
  12. d)le numéro et la date du dépôt antérieur, s´il s´agit d´un renouvellement de la période de protection ;
  13. e)la revendication éventuelle d´une priorité ;
  14. f)la nomenclature des produits que la marque adoptée sert à distinguer ;
  15. g)une mention si, en cas de renouvellement, la liste des produits ne concorde pas avec celle du dépôt précédent ;
  16. h)l´indication des couleurs lorsque celles-ci con. stituent un élément caractéristique de la marque. 2° Une procuration sous seing privé en cas de mandat. Lorsqu´une seule procuration servira au dépôt de plusieurs marques à enregistrer au même nom et à la même date, cette procuration sera annexée au dossier de la première de ces marques. Art. 4. Le dépôt d´une marque ne sera reçu que Si des pièces resp. des données prévues à l´art. 3 font défaut, le dépôt, resp. le renouvellement de la période de protection pourra être régularisé dans un délai de deux mois, sous peine de refus de la demande. Art. 5. Le fonctionnaire préposé au Service de la Propriété Industrielle constatera le dépôt de la marque, resp. le renouvellement de la période de protection sur le double de la déclaration déposée ; ce double sera remis au déclarant à titre justificatif. Art. 6. Ne sont pas admis sur la liste des produits protégés par la marque, des termes trop généraux tels que: «machines», ou des termes vagues tels que : «tous produits analogues». Art. 7. Le fonctionnaire préposé au Service de la Propriété Industrielle, procédera après avoir constaté la régularité de la formalité du dépôt resp. du renouvellement, à l´enregistrement de celui-ci ; il dressera en double exemplaire un procès-verbal d´enregistrement reproduisant outre les données prévues sub 1 de l´art. 3, le jour du dépôt de la demande et le numéro matricule de la marque. Un des exemplaires de cet acte servira de titre au déclarant de la marque. Art. 8. Il sera tenu un registre matricule des marques enregistrées par ordre chronologique ; ce registre contiendra outre les renseignements essentiels, une colonne d´observations ; il y sera fait mention des opérations et déclarations autres que les dépôts ou les renouvellements prévus par les art. 1 et 2 du présent arrêté. 167 Art. 9. Toute renonciation totale ou partielle à la protection d´une marque sera consignée au registre matricule des marques et publiée au «Mémorial. » Il en sera de même de tout jugement prononçant la nullité d´une marque enregistrée. Art. 10. Si la cession de la propriété d´une marque s´opère par acte entre vifs, il suffira de déposer un seul exemplaire de l´acte constatant la transmission. Si la cession s´opère par acte entre vifs dressé sous seing privé, l´acte doit être signé par les deux parties contractantes, à moins qu´il ne soit certifié conforme par un acte authentique. Art. 11. Après l´enregistrement de la cession de la marque au registre matricule, le Bureau chargé du Service de la Propriété Industrielle dressera un procès-verbal de transfert constatant notamment le dépôt concernant l´acte de mutation de la propriété ; un duplicata du procès-verbal sera remis au cessionnaire à titre justificatif. Art. 12. Le public sera admis à prendre connaissance des actes déposés au Bureau chargé du Service de la Propriété Industrielle ; des copies simples ou certifiées conformes des actes en question pourront y être obtenues moyennant payement des frais. Art. 13. Toutes les opérations relatives aux marques enregistrées seront publiées dans un recueil spécial servant d´annexe au « Mémorial .» Seront publiés : 1° tout dépôt de marque, renseignant le numéro d´ordre, la date de dépôt, les nom, prénom, raison sociale et lieu de domicile du déposant, la revendication d´une priorité, la reproduction de la marque; l´indication de couleurs lorsqu´elles sont spécialement revendiquées, enfin la liste des produits ; 2° tout renouvellement de marque, renseignant les données prévues sub 1° ainsi que le numéro et la date du dépôt antérieur ; 3° Toute transmission des droits à la marque ; 4° tout changement dans la raison sociale ou dans le nom du détenteur de la marque ; 5° toute renonciation totale ou partielle aux droits de protection de la marque ; 6° toute annulation de marque par décision judiciaire ; 7° la mention que les marques enregistrées au Bureau International pour la protection de la Propriété Industrielle, à Berne jouissent au GrandDuché de Luxembourg de la même protection que les marques y déposées, bien qu´elles n´aient été publiées qu´au Bulletin du Bureau de Berne,; 8° la mention que chaque marque enregistrée peut s´employer en toutes dimensions, écritures, couleurs, à plat, en creux, en relief et de toutes manières quelconques. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au «Mémorial.» Luxembourg, le 27 février 1946. Pour le Ministre de la Justice, Le Ministre du Travail, P. Krier. Circulaire concernant la revision des listes électorales. Les collèges des bourgmestre et échevins procéderont, du 1er au 30 avril prochain à la revision des listes des citoyens qui ayant à la première de ces dates leur résidence habituelle dans la commune (c´est-à-dire où ils habitent d´ordinaire avec leur famille) sont appelés à participer à l´élection des membres de la Chambre des députés et des membres des conseils communaux. A cet effet, les collèges échevinaux vont recevoir les formulaires imprimés nécessaires, consistant en une liste originale et en un exemplaire pour copie. Il est rendu attentif pour la revision des listes électorales aux dispositions de l´arrêté grand-ducal du 31 mai 1945 ( Mémorial 1945, p. 320) et de l´arrêté grand-ducal du 7 août 1945 ( Mémorial 1945 p. 460), en vertu desquels sont en outre exclues de l´électoral : 1° les personnes condamnées pour crime ou délit contre la sûreté extérieure de l´Etat. 2° les personnes révoquées en vertu de l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945 portant institution de l´en- quête administrative ; celles qui se sont vu interdire l´exercice de leur profession à raison de leur attitude antipatriotique 168 par une décision entrée en force de chose jugée et celles dont l´entreprise commerciale, industrielle ou artisanale a été fermée définitivement par décision du tribunal cantonal ; 3° les personnes qui se trouvent sous le coup d´une poursuite du chef d´infraction contre la sûreté de l´Etat. 4° les femmes des personnes énumérées sub 1 à 3 lorsqu´elles ne sont pas Luxembourgeoises par filiation. Pour ce qui concerne la procédure à suivre lors de cette révision, nous renvoyons à notre circulaire du 10 janvier 1928, publiée au Mémorial de 1928, n° 3, page 78, qui ne comporte aucun changement, sauf que des millésimes y mentionnés de 1928 et de 1929 sont à remplacer par ceux de 1946 et respectivement 1947. Tous ceux qui sont appelés à concourir au travail de revision sont pliés d´y p o r t e tous r leurs soins, en observant rigoureusement les prescriptions et formalités prévues par la loi. Luxembourg, le 6 mars 1946. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Le Ministre de l´Intérieur, Eug. Schaus. Avis.  Enquête administrative.  Par arrêté grand-ducal du 9 mars 1946, M. Govers Georges, avocat à Luxembourg, a été nommé membre de la 5e Commission d´enquête administrative.  11 mars 1946. Avis.  Enquête administrative.  Par arrêtés des 28 décembre 1945 et 11 mars 1946 ont été nommés membres de la Commission d´enquête pour l´épuration des architectes, entrepreneurs et artisans exécutant des travaux et fournitures dans la Reconstruction, pour compte de l´Etat, des communes, des établissements publics et d´utilité publique : MM. Schaack Pierre, Vice-Président de la Cour Supérieure de Justice, Président, Logelin René, Attaché de Justice au Commissariat Général à la Reconstruction, Vice-Président, Weydert Norbert, architecte, membre-secrétaire, Theis Robert, architecte, Michels Jules, expert en immeubles, Bruck Félix, entrepreneur, Morché Ernest, entrepreneur, Schrader Emile, ingénieur-entrepreneur, Georges Joseph, ingénieur, Heisbourg Joseph, peintre-décorateur, Kieffer Emile. patron-installateur, Schmit Charles, maître-menuisier, Zeyen-Thill Jean, maître-menuisier, membres, tous à Luxembourg.  12 mars 1946. Avis.  Contributions.  Par arrêté grand-ducal du 19 mars 1946, M. Léon Schaus, Conseiller de Gou- vernement, a été nommé Directeur de l´Administration des Contributions et Accises.  20 mars 1946. Avis.  Armée.  Par arrêté grand-ducal en date du 19 février 1946, le major Arthur Ginter a été promu au grade de lieutenant-colonel.  28 février 1946. 169 Avis.  Postes.  A partir du 20 mars prochain, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en circulation de nouveaux timbres-poste à l´effigie de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse Charlotte, similaires à l´émission de 1944. Il s´agit des valeurs de 20 c. (orange), 30 c. (carmin), 40 c. (bleu foncé), 75 c. (brun lilacé), 1,50 fr. (vermillon), 2, fr. (rouge), 2,50 fr. (violet noir), 3, fr. (vert) et 3,50 fr. (bleu clair). En outre, le timbre actuel de 70 c. paraîtra en vert bleu.  18 mars 1946. Avis.  Règlement communal.  En séance du 27 janvier 1945 le conseil communal de Hespérange a pris une délibération portant fixation des taxes à percevoir du chef de l´enlèvement et du transport des ordures. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  27 février 1946. Avis.  Règlement communal.  En séance du 29 août 1945 le conseil communal de Mertert a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles. Le dit règlement a été dûment publié.  27 février 1946. Avis.  Règlement communal.  En séance du 5 mars 1945 le conseil communal de Schifflange a pris une délibération portant modification du règlement sur la canalisation dans cette-commune. La dite délibération a été dûment publiée.  27 février 1946. Avis.  Règlement communal.  En séance du 12 janvier 1946 le conseil communal de Mompach a pris une délibération portant modification du règlement sur les cimetières de cette commune. La dite délibération a été dûment publiée.  27 février 1946. Avis.  Règlement communal.  En séance du 13 juin 1945 le conseil communal de la ville de Rumelange a pris une délibération portant augmentation de la taxe pour droit de passage. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  27 février 1946. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 4 mars 1946 M. Jean Limpach, professeur au Lycée classique d´Echternach, a été nommé directeur de cet établissement.  6 mars 1946. Avis.  Protection de la propriété industrielle.  Le Grand-Duché de Luxembourg a adhéré au texte de Londres, du 2 juin 1934, de la Convention d´Union de Paris, du 20 mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. Ladite adhésion produit ses effets à partir du 30 décembre 1945.  8 mars 1946. Avis.  Enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce.  Le Grand-Duché de Luxembourg a adhéré au texte de Londres du 2 juin 1934, de l´Arrangement de Madrid, concernant l´enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce. Ladite adhésion produit ses effets à partir du 1er mars 1946.  8 mars 1946. Avis.  Assurances.  En exécution de l´art. 2 N° 3
  17. a)de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d´assurance M. Nic. Kirpach, demeurant à Luxembourg, mandataire général de la Compagnie d´assurances « Le Phénix Belge», a fait élection de domicile dans l´arrondissement judiciaire de Diekirch chez Me A. Greisch à Diekirch.  12 mars 1946. 170 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session extraordinaire du 25 mars au 11 avril 1946 dans une des salles de l´Athénée à Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de : M. Bour Arthur de Pratz, Melle Feiereisen Georgette de Luxembourg, M. Reuter Edmond de Luxembourg, M. Schiltz Marcel de Schifflange, M. Thill Joseph de Heinerscheid, M. Giver Guillaume de Bruxelles, Melle Musman Renée d´Esch-s.-Alz., M. Wirtz René de Dudelange, récipiendaires pour le doctorat en philo- sophie et lettres ; M. Bruch Robert de Hamm-Cents, M. Grossmann Herbert de Luxembourg, M. Molitor Edouard d´Ahn, M. Steinmetz Victor d´Eisenborn, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres (ancien régime : candidature unique). Melle Bastian Paulette de Luxembourg, M. Bettendorf Paul de Luxembourg, M. Dupong Jean de Luxembourg, M. Graas Gustave de Walferdange, Melle Hermann Marguerite d´Ettelbruck, récipiendaires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ; Melle Mathekovitsch Fanny de Bruxelles, Melle Mousel Mariette de Wasserbillig, M. Engel Roger de Eschs.-Alz., M. Heinen Joseph d´Esch-s.-Alz., M. Niclou Gilbert de Differdange, M. Oster Raymond de Differdange, M. Schartz Arthur de Wasserbillig, M. Helbach Paul de Schieren, récipiendaires pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les lundi, 25 mars, et mardi, 26 mars 1946, chaque fois de 9 h. à midi et de 15 à 18, resp. 19 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : Pour M. Bour au mercredi, 27 mars à 16 h., pour Melle Feiereisen au jeudi, 28 mars à 14 h., pour M. Reuter au même jour à 16 h., pour M. Schiltz au vendredi, 29 mars à 16 h., pour M. Thill au samedi, 30 mars à 16 h. ; pour M. Bettendorf, au lundi, 1er avril, à 16 h. ; pour Melle Musman, pour MM. Giver, Wirtz, Bruch, Grossmann, Helbach, Molitor et Steinmetz au mardi, 2 avril, à 14 h. ; pour Melle Herrmann au mercredi, 3 avril, à 16 h. ; pour Melle Mathekovitsch au jeudi, 4 avril, à 14 h. ; pour Melle Mousel au même jour, à 16 h. ; pour Melle Bastian au vendredi, 5 avril, à 16 h. ; pour M. Dupong au même jour, à 16 h. ; pour M. Graas au samedi, 6 avril, à 16 h. ; pour M. Engel au lundi, 8 avril, à 16 h. ; pour M. Heinen au mardi, 9 avril, à 14 h.; pour M. Niclou au même jour, à 16 h. ; pour M. Oster au jeudi, 11 avril, à 14 h. et pour M. Schartz au même jour à 16 h.  5 mars 1946. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira en session extraordinaire du 22 mars au 16 avril 1946 pour procéder à l´examen de : Melles Babette Becker de Luxembourg, Viviane Berg de Diekirch, M. Norbert Carmes de Luxembourg, Melle Simone Cravat de Dalheim, MM. Raymond Frisch de Luxembourg, Roger Fromes de Luxembourg, Melles Celly Hoffmann de Berbourg, Henriette Hoffmann de Luxembourg, Yvonne Huberty de Luxembourg, MM. Lambert Legros de Luxembourg, Marcel Marson d´Allerborn, Jacques Mersch de Luxembourg, Joseph Mersch de Kockelscheuer, Philippe Reyland de Grevenmacher, Melle Nelly Schmit de Steinfort, MM. André Thibeau d´Esch-s.-Alz., Raymond Thillen de North-Bend (Origon U.S.A.), Melle Marthe Ulveling de Clervaux, MM. Roger Wagener de Differdange, Maurice Wagner de Mamer, Roger Wagner de Redange-s.- Attert, récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques ; Melle Fernande Terrens de Dudelange, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles ; MM. Fernand Kieffer de Berchem, Léon Muller de Dudelange, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles ; M. Modeste Schrobiltgen de Hamm, récipiendaire pour le doctorat en sciences naturelles. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires dans une salle du Lycée de garçons à Luxembourg le vendredi 22 mars et le samedi 23 mars, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 14,30 à 17,30 h. de relevée. 171 Les épreuves orales auront lieu dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg et sont fixées comme suit : Pour M. Frisch au lundi, 25 mars à 16,30 h. ; pour M. Thibeau au mardi, 26 mars à 14,15 h. ; pour M. Thillen au même jour à 16,30 h. ; pour M. Kieffer au mercredi, 27 mars à 16,30 h. ; pour M. Muller au jeudi, 28 mars à 14,15 h. ; pour Melle Ulveling au même jour à 16,30 h. ; pour Melle Terrens au vendredi, 29 mars à 16,30 h. ; pour M. Roger Wagener au lundi, 1er avril à 16,30 h. ; pour M. Fromes au mardi, 2 avril à 14,15 h. ; pour Melle Berg au même jour à 16,30 h. ; pour M. Carmes au même jour à 17,30 h. ; pour Melle Celly Hoffmann au mercredi, 3 avril à 16,30 h. ; pour M. Maurice Wagner au jeudi, 4 avril à 14,15h.; pour Melle Schmit au même jour à 16,30 h. ; pour M. Marson au vendredi, 5 avril à 16.30 h. ; pour M. Legros au lundi 8 avril à 16,30 h. ; pour M. Roger Wagener au mardi, 9 avril à 14,15 h.´; pour Melle Cravat au même jour à 16,30 h. ; pour Melle Becker au mercredi, 10 avril à 14,15 h.; pour M. Joseph Mersch au même jour, à 16,30 h. ; pour Melle Huberty au jeudi, 11 avril à 14,15 h.; pour M. Jacques Mersch au même jour à 16,30 h. ; pour Melle Henriette Hoffmann au vendredi, 12 avril; à 16,30 h. ; pour M. Reyland au lundi, 15 avril à 16,30 h. ; pour M. Schrobiltgen au mardi, 16 avril à 14,15 h.  6 mars 1946. Avis.  Jury d´examen.  Le Jury d´examen pour la collation des grades en médecine se réunira en session extraordinaire du 23 mars au 22 mai 1946 pour procéder à l´examen de : MM. Erpelding Gaston de Lausanne, Keller Norbert de Bettembourg, Faber Robert d´Eich, récipiendaires pour la candidature en médecine ; M. Bachim Roger de Dudelange, Melle Engel Edmée de Kayl, MM. Faltz Pierre de Fouhren, Franck Louis de Differdange, Melle Kneip Milly de Wasserbillig, MM. Rabinger Raymond de Luxembourg, Ries Chailes d´Ettelbruck, Melle Wetz Mély de Walferdange, M. Wies René de Luxembourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine. MM. Arnold Georges de Luxembourg, Daman Alfred de Diekirch, Duhr Emile de Ahn, Eicher Richard de Troisvierges, Ries Charles d´Ettelbruck, Rischard Charles Edouard de Luxembourg, Schwachtgen Fernand de Mersch, Wiltzius René de Schwebsange, Wolff Nic. de Bruxelles, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie. MM. Arnold Georges de Luxembourg, Daman Alfred de Diekirch, Duhr Emile d´Ahn, Eicher Richard de Troisvierges, Ries Charles d´Ettelbruck, Schwachtgen Fernand de Mersch, Wiltzius René de Schwebsange, Wolff Nicolas de Bruxelles, Melle Woltz Blanche de Remich, récipiendaires pour le doctorat en accouchements. L´examen écrit pour la candidature et le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat, le samedi, 23 mars de 9 à 12 h. et de 15 à 18 h. Les épreuves orales et pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat aux dates ci-après : pour M. Erpelding le lundi, 25 mars à 15 h., pour M. Faber le lundi, 25 mars à 16.30 h., pour M. Keller le mercredi, 27 mars à 15 h. Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat et sort fixées comme suit : pour M. Bachim au vendredi, 29 mars à 15 h., pour Melle Engel au vendredi, 29 mars à 16,30 h., pour M. Faltz au lundi, 1er avril à 15 h., pour M. Franck au lundi, 1er avril à 16,30 h., pour M. Rabinger au mercredi, 3 avril à 15 h., pour Melle Wetz au mercredi, 3 avril à 16,30 h., pour M. Wies au vendredi, 5 avril à 15 heures. Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine sont fixées comme suit : pour Melle Kneip et M. Ries au mercredi, 27 mars à 16,30 h. au Laboratoire Bactériologique de l´Etat ; pour M. Bachim et Melle Engel au vendredi, 5 avril à 16,30 h. au Laboratoire Bactériologique de l´Etat ; pour MM. Faltz, Franck, Rabinger, Melle Wetz, M. Wies, au lundi, 8 avril à 15 h. aux Hospices civils du Pfaffenthal. L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat mardi, le 9 avril de 9 à 12 h. et de 15 à 18 h. Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat et sont fixées comme suit : pour M. Arnold au mercredi, 10 avril à 15 h. ; pour M. Daman au mercredi, 10 avril à 16,30 h. ; pour M. Duhr au vendredi, 12 avril à 15 h. ; pour M. Eicher, au vendredi, 12 avril à 16,30 h. ; pour M. Ries au lundi, 15 avril à 15 h. ; pour M. Rischard au lundi, 15 avril à 16,30 h. ; pour M. Wiltzius au mercredi, 17 avril à 15 h. ; pour M. Wolff au mercredi, 17 avril à 16,30 h. 172 Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu aux Hospices civils du Pfaffenthal et sont fixées comme suit : pour MM. Arnold, Daman, Duhr, Eicher et Ries au vendredi, 19 avril à 15 h. ; pour MM. Rischard, Schwachtgen, Wiltzius et Wolff au mardi, 23 avril à 15 h. L´examen écrit pour le doctorat en accouchements aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat mercredi, le 8 mai de 9 à 12 et de 15 à 18 h. Les épreuves orales auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat et ont été fixées comme suit : pour M. Arnold au vendredi, 10 mai à 15 h. ; pour M. Daman au vendredi, 10 mai à 16,30 h. ; pour M. Duhr au lundi, 13 mai à 15 h. ; pour M. Eicher au lundi, 13 mai à 16,30 h. ; pour M. Ries au mercredi, 15 mai à 15 h. ; pour M. Wiltzius au mercredi, 15 mai à 16,30 h. ; pour M. Wolff au vendredi, 17 mai à 15 h. ; pour Melle Woltz au vendredi, 17 mai à 16,30 h. Les épreuves pratiques pour le doctorat en accouchements auront lieu à la Maternité et sont fixées comme suit : pour MM. Arnold, Daman, Duhr et Eicher au lundi, 20 mai à 15 h. ; pour MM. Ries, Schwachtgen, Wiltzius et Wolff au mercredi, 22 mai à 15 h.  11 mars 1946. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le Droit se réunira en session extraordinaire les 8 et 9 avril 1946, dans une des salles du Palais de Justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de MM. Jean Gremling de Strassen et Edourad Pauly de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit. Leur examen écrit aura lieu le lundi, 8 avril 1946, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de l´après-midi. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gremling au mardi, 9 avril, à 3 h., et pour M. Pauly au même jour, à 4,30 heures de relevée.  12 mars 1946. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 1er au 6 avril 1946 dans une des salles du Lycée de garçons de LuxembourgLimpertsberg, à l´effet de procéder à l´examen de MM. Marcel Gardt d´Echternach, Edmond Kohnen d´Eschsur-Alzette, Roger Weimerskirch de Luxembourg, récipiendaires pour l´examen unique de la candidature en sciences physiques et mathématiques et de M. René Wilwers d´Esch-sur-Alzette, récipiendaire pour le doctorat en sciences physiques et mathématiques. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires les 1er et 2 avril 1946, chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Gardt au jeudi, 4 avril, à 14,30 h., pour M. Kohnen au même jour, à 16 h. ; pour M. Weimerskirch au vendredi, 5 avril, à 15 h., et pour M. Wilwers au samedi, 6 avril à 14,30 heures.  12 mars 1946. Avis.  Médecine vétérinaire.  Par arrêté grand-ducal du 4 mars 1946, M. Edouard Loutsch, docteur en médecine vétérinaire à Luxembourg, a été nommé directeur du laboratoire de médecine vétérinaire.  7 mars 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trente obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. A. Nos 6364 à 6393 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 novembre 1945. 173 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 19 février 1945, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants : trente obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3½% de 1935, savoir : Litt. A. Nos 5037 à 5066 d´une valeur nominale de mille francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 novembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg, en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (émission florins P.B.), savoir: N° 1891 d´une valeur nominal de mille florins P.B. L´opposant prétend que le titre en question a été égaré en 1943 à la suite d´un envoi par lettre recommandée. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 novembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
  18. a)neuf cent soixante-douze parts priv. de la Manufacture de Draps et de Tricots, Schleifmühl, savoir : Nos 576 à 615, 16526 à 16550 et 16601 à 17500 sans désignation de valeur ;
  19. b)quatre cents actions anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 65381 à 65633 et 81493 à 81639 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  27 novembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 novembre 1945, qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
  20. a)trois cent trente-six parts sociales de la société civile Immobilière de Bonnevoie, savoir : Nos 1 à 302 et 2584 à 2617 représentées par 2 certificats nominatifs, soit : 1 certificat N° 1-U de 34 parts 1 certificat N° 8-U de 302 parts.
  21. b)dix actions de la société anonyme Crématoire de Luxembourg, savoir : Nos 140 à 149 sans désignation de valeur ;
  22. c)cent vingt-six actions ordinaires du Casino de Luxembourg, savoir : Nos 867, 1011 à 1035 et 1594 à 1693 sans désignation de valeur ;
  23. d)quatre-vingt-dix-sept actions privilégiées du Casino de Luxembourg, savoir: Nos 501 à 591 et 715 à 720 sans désignation de valeur ;
  24. e)dix actions de la Bourse de Luxembourg, savoir : Nos 608 à 617 sans désignation de valeur, représentées par un certificat nominatif N° 71. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1er décembre 1945. 174 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  25. a)trois cent soixante-cinq obligations de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbeit, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 3852 à 3855, 4041, 4045, 4110, 4121, 4122, 5166, 5169, 5170, 6499, 6737, 7765 à 7774, 8767 à 8776, 10061, 13157, 13957 à 13960, 20645, 21622, 21623, 21625, 23961, 23973 à 23976, 25184, 25722, 25725, 29745, 32026, 32027, 32031 à 32035, 32700, 33754, 36159, 38210, 38211, 38678 à 38680, 40738 à 40740, 47926, 49264, 51566, 53057, 53060, 53294, 54273, 55185 à 55188, 56508, 56574, 56575, 58732, 59427, 60905 à 60914, 60916 à 60925, 60958, 61033 à 61036, 64817 à 64821, 69226 à 69236, 69787, 70062 à 70064, 71167, 71390, 71592 à 71594, 71651 à 71659, 72090, 74759, 76133 à 76135, 76344, 78303, 85080, 85809, 85810, 85821, 86325, 87293 à 87297, 92912, 93267, 98130, 98141 à 98157, 104202 à 104210, 104357, 113475 à 113484, 113644 à 113653, 118647 à 118652, 118667 à 118674, 120530, 120535 à 120540, 120571 à 120600, 120611 à 120620, 120631 à 120680, 120711 à 120714, 122676, 125202, 127269, 127270, 127761 à 127770, 128324 à 128326, 132731, 132732, 134688, 134689, 137600, 142421 à 142427, 142481 à 142484, 144049, 158698 et 158699 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune;
  26. b)dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : 1° Litt. C. Nos 10183 à 10192 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. D. Nos 410 à 417 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  27. c)trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir : Nos 2332, 6077 et 6078 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
  28. d)treize obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIIe tranche, savoir : 1° Litt. A. Nos 1786 à 1788 d´une valeur nominale de mille francs chacune ; 2° Litt. B. N° 173 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; 3° Litt. C. Nos 200 à 203 et 344 à 348 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;
  29. e)neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, IIe tranche, savoir : Litt. B. Nos 1148 à 1154, 1156 et 1157 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;
  30. f)sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des Logements Populaires, section des Prêts d´Assainissement, émission 3½% de 1938, savoir : 1° Litt. B. N° 2 d´une valeur nominale de cinq mille francs ; 2° Litt. C. N os 14 à 19 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  1er décembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
  31. a)quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.), savoir : Nos 811, 3148, 3702 et 6147 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
  32. b)vingt-cinq actions de la société anonyme des Hauts- Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 15260, 18390 à 18392, 19973, 27045 à 27049, 27300, 29933 à 29940, 31172, 71028, 73765, 74750, 76142 et 76143 sans désignation de valeur ;
  33. c)cent cinquante actions privilégiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 34342 à 34391 et 34632 à 34731 sans désignation de valeur ; L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 décembre 1945. 175 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de trois cent trente-six parts sociales de la société civile Immobilière de Bonnevoie, savoir : Nos 303 à 604 et 2618 à 2651 sans désignation de valeur, représentées par deux certificats nominatifs, soit : 1 certificat N° 2-U de 34 parts 1 certificat N° 9-U de 302 parts. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 décembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 24 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
  34. a)trois cent vingt-et-une parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 288, 1009, 1438, 3469, 8359, 11869, 12706, 16309 à 16312, 16876, 16961 à 16964, 16998, 17647, 18249, 20461, 22404, 23327, 23476, 23500, 23695 à 23705, 23749, 25443, 26613 à 26618, 26620, 26930, 28246, 28247, 28827, 28898, 29145, 29437, 29945, 29976, 29977, 29978, 31562, 31701 à 31703, 32011, 32502, 32503, 33379, 36614, 38067, 39497, 39551 à 39558, 40599, 43485, 43663, 50351, 50352, 50355, 50360 à 50363, 52750, 53962, 53968 à 53973, 55032 à 55040, 64786, 66840, 68886, 73134, 73798, 74782, 74815, 74927 à 74938, 85826, 90280, 91112, 95856, 95857, 100253, 102376, 102751, 103873, 107395, 108048, 108053, 108125, 111394, 113393, 113573, 114203 à 114206, 115978, 115979, 116781 à 116783, 116829 à 116835, 116840 à 116843, 118384, 118802 à 118809, 119107 à 119118, 119941, 120967, 121463, 121595 à 121597, 125369, 125370, 125427 à 125436, 125457, 126809, 126810, 126891, 126892, 126938, 126939, 127154, 128214, 132609, 133988, 137658, 137659, 137822, 138191, 138803, 138805, 142061, 145394, 146193 à 146196, 146201 à 146204, 156644 à 156652, 158261, 158262, 158341, 158350 à 158352, 159131 à 159133, 162791 à 162803, 166377 à 166391, 167945, 167977 à 167979, 167981 à 167983, 171524, 175173, 175610, 175611, 178602, 178603, 178620, 178665, 183721, 184754, 186346, 187207, 187593, 197907, 197953, 241941, 243004, 244298 à 244305, 244344 à 244347, 244367, 246441, 246869, 246875, 246876, 246881 et 248431 à 248441 sans désigna- tion de valeur ;
  35. b)seize obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 5¼% de 1927, savoir: 1° Nos 6519 à 6521 et 17598 à 17605 d´une valeur nominale de 150 $ chacune ; 2° Nos 25248 à 25250, 27881 et 27882 d´une valeur nominale de 600 $ chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par incinération le 21 mai 1940. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  4 décembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 22 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de:
  36. a)quatre cent soixante-quatre actions de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 270, 1413, 1414, 1794, 1795, 3083 à 3132, 3751 à 3800, 3803 à 3825, 3836 à 3935, 4026, 4043 à 4092, 4398 à 4433, 5185 à 5188, 7351 à 7450, 9315, 9581, 9953 à 9955, 10035, 10181 à 10187, 11509, 11522, 11708, 11893, 11905, 11906, 11958, 13111, 13302, 13303, 15613 à 15616, 20115 à 20125, 20199, 27022, 70861, 72825 et 75118 à 75120 sans désignation de valeur ;
  37. b)cinq cent cinquante-sept obligations de la société anonyme des Hauts Founeaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission 5% de 1920, savoir : Nos 2369, 6851 à 6900, 6911 à 6920, 6941 à 6950, 7921 à 7930, 8651 à 8670, 8681 à 8690, 8701 à 8730, 9194, 9671 à 9690, 10501 à 10550, 10586 à 10588, 176 10974, 15221, 15222, 15325 à 15330, 17353, 18881 à 18920, 18961 à 19000, 19011 à 19030, 19158, 19168, 20015, 21859 à 21861, 21902 à 21914, 31277 à 31284, 34373, 34378, 34379, 35298, 35299, 35301 à 35311, 35327 à 35330, 37681, 38537 à 38561, 38612 à 38636, 50926 à 50933, 53159, 53160, 54785 à 54790, 54793, 54794, 55549, 56831, 60989 à 60995, 67554, 67555, 67961, 67962, 71896 à 71900, 74930 à 74933, 75949, 75950, 76585, 77758, 78782 à 78786, 78790, 79995 à 80000, 82624 à 82629, 82662, 82663, 89081, 89082, 89086, 89391, 90891, 90892, 93505 à 93514, 94897, 94898, 95645 à 95670, 103206, 117708, 126690, 126691, 129755 à 129757, 134991 à 135001, 153610 à 153615, 153731 et 158322 d´une valer nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été détruits par incinération le 21 mai 1940. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  4 décembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
  38. a)trente-huit actions anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 85070 à 85072, 89024 à 89043 et 98170 à 98184 sans désignation de valeur ;
  39. b)quarante actions privilégiées de la Banque Internationale à Luxembourg, savoir : Nos 104694 à 104733 d´une valeur nominale de 250 francs chacune ;
  40. c)vingt obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Steinfort, émission de 5%, savoir : Nos 4128 à 4147 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  41. d)une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 44691 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  29 novembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 21 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de :
  42. a)cent actions de la société anonyme des Chemins de fer et Minières Prince Henri, savoir : Nos 1477, 7558, 7825, 9003, 9387, 11906, 12128, 12147, 12344, 12960, 18875, 19129, 19207, 19314. 22401, 22591, 22921, 23171, 23412, 23779, 24089, 24268, 29199, 35075, 35113, 35482, 35764, 41324, 41334, 41417, 42366, 42826, 43436, 45066, 45703, 46353, 46457, 46506, 46614, 47003, 47964, 49364, 49519, 50172, 50209, 50369, 51258, 53572, 55861, 56571, 57434, 57441, 58684, 58702, 59561, 59635, 59879, 59888, 59913, 60059, 60085, 60265, 60280, 60440, 60565, 60602, 60603, 60925, 60965, 61008, 61009, 61075, 61484, 62135, 62136, 62874, 65320, 65344, 66032, 66070, 67389, 67648, 67649, 67767, 67772, 67773, 67958, 68157, 69739, 69911, 70310, 70392, 70421, 70422, 70432, 70526 à 70529, et 73005 sans désignation de valeur ;
  43. b)quarante actions préf. de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 30347 à 30386 sans désignation de valeur ;
  44. c)quarante actions de la société anonyme des Hauts-Founeaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 558, 589, 610, 1906, 10365, 11184, 11848 à 11850, 14450, 27033, 27034, 27168 à 27170, 27323 à 27328, 70207, 71210, 71219, 71319, 71320, 71563, 71666, 71864, 73008, 73009, 73041 à 73043, 73417, 73418, 73731, 73776, 74347 et 74348 sans désignation de valeur;
  45. d)cent huit parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 251, 14500, 18414, 18818, 21453, 22550, 22551, 26672, 27010, 33021, 34993, 35418, 39994, 42272 à 42274, 42287, 42292, 42295, 42296, 44378, 53902, 58425, 63573, 67122, 68359, 74383, 74662, 74733 à 74735, 84328, 84370, 84457, 85736, 85737, 87590, 89437, 89458, 95620, 111846, 113395, 114413, 116228, 116744, 117429, 118849, 119930, 120802, 120980, 122048, 122049, 123508, 127275, 127844, 127928, 131440, 131441, 177 138637, 138819, 142352, 142555, 144953 à 144955, 145012, 145242, 146356, 147618, 156002, 160176, 162554, 164005, 165773, 166393, 167617, 169400, 170517, 175509, 175510, 180697, 180698, 181739, 183240, 186228, 188488, 192012 à 192016, 193931 à 193935, 196522, 197203 à 197207, 199811, 199812, 203318 à 203320 et 241798 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 décembre 1945. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 7 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de trois obligations de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, émission 5¼% de 1937, savoir : Nos 1950, 11180 et 17542 d´une valeur nominale de cent cinquante dollars chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 3 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation communale du Crédit Foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, savoir : Litt. C. N° 4319 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 1er décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  46. a)deux actions de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir: Nos 12169 et 76927 sans désignation de valeur ;
  47. b)soixante-dix actions anciennes de la Banque Internationale à Luxembourg, S. A., savoir : Nos 87, 157, 158, 644 à 647, 649, 687, 1320, 1855, 4082 à 4084, 4268 à 4276, 5925, 6658, 7250, 7251, 7512, 9405, 9406, 21796 à 21798, 28639 à 28644, 30579 à 30581, 32476, 43964, 44610, 45832, 46176, 47216, 47217, 50056 51372, 51453, 58508, 58937, 59072, 62995, 64557, 64761 à 64766, 64840 à 64845 et 68543 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 1 er décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts ainsi qu´à la délivrance d´un nouveau manteau d´une obligation de la ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir: Litt. A. N° 1105 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend qu´il a perdu le manteau du dit titre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 15 novembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quinze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir: 178
  48. a)Nos 1045 et 1046 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;
  49. b)Nos 248, 340, 651, 744, 1781, 2509, 2621, 4140, 5579, 5797, 5798, 5801 et 6352 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 19 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de :
  50. a)neuf obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : 1° Litt. A. Nos 2024 à 2028 d´une valeur nominale de cent francs chacune ; 2° Litt. C. Nos 4532 à 4535 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  51. b)deux obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir : Nos 4507 et 4508 d´une valeur nominale de mille florins P.B. chacune ;
  52. c)sept obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins P.B.), savoir : Nos 829 à 835 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. chacune ;
  53. d)quarante actions ordinaires de la société anonyme des Draperies de Schleifmühl, savoir : Nos 15028 à 15067 sans désignation de valeur ;
  54. e)deux obligations de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3½% de 1898, savoir : Nos 71 et 78 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;
  55. f)six obligations de la société anonyme des Hauts Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission de 5% savoir : Nos 86941 à 86944 et 105300, 105301 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;
  56. g)dix-huit obligations de la société royale grand-ducale des Chemins de Fer Guillaume Luxembourg, émission de 3%, savoir : Nos 14112, 18423, 38302, 56860, 109691 à 109700, 126649, 131422, 132652 et 147575 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 février 1946. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 15 décembre 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir :
  57. a)Litt. A. Nos 262 à 264 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;
  58. b)Litt. B. N° 106 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;
  59. c)Litt. C. Nos 845 à 851 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 février 1946. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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