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Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, relatif à la répartition des emplois d´inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1 re classe dans l´Administ

17 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 19 janvier

  1. N° 2 Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945, relatif à la répartition des emplois d´inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1 re classe dans l´Administration des Douanes. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les alinéas 1 à 4 de l´article 4 de la loi du 8 novembre 1926 concernant l´organisation de l´Administration des Douanes, modifié par l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 ; Revu Notre arrêté du 16 mars 1927 concernant la répartition des emplois d´inspecteur, de contrôleur et de receveur de 1re classe dans l´Administration des Douanes, modifié par Notre arrêté du 16 février 1933 ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. L´article 1er modifié de l´arrêté grandducal du 16 mars 1927 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Par application de l´article 4 de la loi du 8 novembre 1926, le grade d´inspecteur sera conféré, en dehors du fonctionnaire attaché à la Direction pour les fonctions d´inspecteur, à quatre fonctionnaires du groupe des receveurs de 1re classe ou du groupe des contrôleurs. » « Quant aux autres fonctionnaires visés à l´article prémentionné, un à trois seront nommés receveurs de 1re classe, les autres seront nommés contrôleurs Samstag, den
  2. Januar
  3. soit pour ces fonctions soit pour la gestion d´un bureau de 1re classe.» Art.
  4. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 24 décembre
  5. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Arrêté grand-ducal du 4 janvier 1946 tendant à modifier l´article 24 de la loi du 7 juin 1937 sur le règlement légal du louage de service des employés privés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Considérant qu´il est indiqué de procéder sous peu au renouvellement des délégations d´employés dans les entreprises industrielles et commerciales ; Considérant pourtant que dans un intérêt d´ordre public et dans celui de la paix sociale, il échet de ne plus accorder le droit de vote et le droit d´éligibilité à des employés de nationalité étrangère ; Considérant que ce principe d´ordre national a déjà été consacré par le législateur en vue du renouvellement des délégations ouvrières ; Considérant que dans l´attente d´une refonte de la législation sur la matière conformément an programme gouvernemental, il échet de réduire provisoirement la durée du mandat des délégations d´employés ; 18 Considérant que la durée du mandat des délégations ouvrières à élire prochainement a été réduite à une année et qu´il convient de prévoir le même terme pour les délégations d´employés à renouveler ; Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ; Vu l´avis de la Commission des affaires sociales de la Chambre des Députés ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Derrière le deuxième alinéa de l´article 24 de la loi du 7 juin 1937 sur le règlement légal du louage de service des employés privés est intercalé un nouvel alinéa de la teneur suivante : « Les étrangers et étrangères ne jouiront ni du Arrêté ministériel du 31 décembre 1945 portant détermination pour 1946 des taux fixés par les lois des 19 juillet 1895 et 7 juin 1937 sur les saisies-arrêts respt. cessions des petits salaires et traitements et le louage de service des employés privés. Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 15 mai 1934, modifiée par l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur les saisies-arrêts respt. cessions des petits salaires et traitements ; Arrête : 1er. Les taux fixés par la loi du 19 juillet Art. 1895, concernant la cessibilité et la saisissabilité des salaires des ouvriers et traitements des petits employés ainsi que par l´art. 14 de la loi du 7 juin 1937 sur le contrat de louage des employés privés droit de vote ni du droit d´éligibilité aux délégations d´employés. » Art.
  6. L´alinéa 3 de l´article 24 précité est rem- placé par le texte suivant : « La durée du mandat des délégués titulaires et suppléants est réduite à une année. Les élections pour les nouvelles délégations auront lieu un mois au plus tard après la publication du présent arrêté. Les délégations seront renouvelées intégralement après une année de service, puis tous les trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. » Art.
  7. Notre Ministre du Travail est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 4 janvier
  8. Charlotte. Les Membres du Gouvernement : P. Dupong. J. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. Eug. Schaus. Ch. Marx. sont déterminés pour l´année 1946 comme suit : pour les salaires des ouvriers et gens de service à cent francs par jour ; pour les appointements attribués aux employés ou commis des sociétés civiles ou commerciales, des marchands et autres particuliers ou des administrations publiques, auxquels ne s´appliquent pas les dispositions de la loi du 21 ventôse an IX, à 30.000 francs par an ; pour les appointements attribués aux employés privés à 30.000 resp. 80.000 francs. Art.
  9. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 décembre
  10. Le Ministre de la Justice , V. Bodson. 19 Arrêté ministériel du 5 janvier 1946 concernant le régime fiscal des bières. Le Ministre des Finances, Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l´arrêté-loi belge du 22 octobre 1945 suspendant partiellement le droit d´accise sur les bières indigènes ; Vu l´arrêté ministériel belge du 22 octobre 1945 concernant le régime fiscal des bières ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Article unique. L´arrêté-loi belge du 22 octobre 1945 et l´arrêté ministériel beige du 22 octobre 1945 précités seront publiés au Mémorial pour être exécutés et observés dans le Grand-Duché de Luxembourg. Luxembourg, le 5 janvier
  11. Le Ministre des Finances, P. Dupong.  Arrêté-loi belge du 22 octobre 1945 suspendant partiellement le droit d´accise sur les bières indigènes. CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume, A tous, présents et à venir, Salut. Vu l´article 4 de la loi du 7 septembre 1939 (M. B. du 8 septembre 1939, p. 6142), complétée par celle du 14 décembre 1944 ( M. B . du 16 décembre 1944, p. 1486), qui autorise le Roi notamment à suspendre, pendant le temps qu´il déterminera, la perception des droits de douane où d´accise sur les articles de première nécessité ; Revu l´article 2 de l´arrêté-loi du 14 septembre 1945 (M. B. du 19 septembre 1945, p. 5890, et du 4 octobre 1945, p. 6431) * suspendant partiellement à partir du 15 septembre 1945, le droit d´accise sur les bières indigènes ; Considérant qu´il est nécessaire et urgent de fixer à une date antérieure au 15 septembre 1945 la mise en vigueur de l´arrêté-loi précité ; Sur la proposition du Ministre des Finances et de l´avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil. Nous avons arrêté et arrêtons : Article unique. L´arrêté-loi du 14 septembre 1945 précité sort ses effets à partir du 1er septembre
  12. Donné à Bruxelles, le 22 octobre
  13. CHARLES. (*) Mémorial 1945, page
  14. Arreté ministériel belge du 22 octobre 1945 concernant le régime fiscal des bières. Le Ministre des Finances, Vu l´arrêté-loi du 22 octobre 1945 (M. B. des 2-3 novembre 1945, p. 7374), qui reporte au 1er septembre1945 la date de la mise en vigueur de l´arrêté-loi du 14 septembre 1945 (M. B. du 19 septembre 1945, p. 5891), concernant le régime fiscal des bières ; Revu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1945* (M. B. du 19 septembre 1945, p. 5891), concernant le régime fiscal des bières ; Le Directeur général de l´Administration des douanes et accises entendu, (*) Mémorial 1945, page
  15. 20 Arrête : Article 1er. 1er L´article 1er de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1945 précité sort ses effets à partir du septembre
  16. Article
  17. Le Directeur général de l´Administration des douanes et accises est chargé de l´exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 22 octobre
  18. FR. DE VOGHEL. Arrêté ministériel du 10 janvier 1946 portant institution d´une commission consultative sur le texte de loi concernant les Dommages de Guerre. Le Ministre de l´Intérieur, Considérant qu´il y a lieu d´instituer une commission chargée de donner son avis sur le texte de loi concernant l´indemnisation des Dommages de Guerre et d´y proposer toutes les modifications qu´elle jugera utile ; Arrête : Art. 1er . Sont nommés membres de la susdite commission : Monsieur Alphonse Osch, Commissaire Général aux Dommages de Guerre, Monsieur Emile Brisbois, Conseiller du Gouvernement, Monsieur Wilhelm, Attaché de Justice, Monsieur Alphonse Arend , Professeur, Monsieur Paul Bohr, Secrétaire à l´Arbed, Monsieur Paul Elvinger, avocat-avoué, Monsieur Georges Govers, avocat-avoué, Monsieur Herkenrath, Employé, Monsieur Arthur Steil, Secrétaire à l´Office des Dommages de Guerre, tous demeurant à Luxembourg et Monsieur Jean Grethen , employé, à Bous. Art.
  19. Monsieur Osch est nommé Président et Messieurs Elvinger et Wilhelm sont nommés Secrétaires de la commission. Le Ministre de l´intérieur, Eug. Schaus. Enseignement Primaire.  Circulaire aux Administrations Communales.  Les cas se multiplient où des écoles primaires sont fermées faute de combustibles. Si l´approvisionnement en bois et en charbon rencontre certaines difficultés à l´heure actuelle, il reste néanmoins que le retard des livraisons est dû souvent à l´incurie des administrations communales qui ont négligé de faire à temps les commandes nécessaires. Dans ces conditions, il ne peut être admis que la pénurie de combustibles donne lieu à des congés supplémentaires. Si donc une école est obligée de chômer faute de charbons, le temps perdu doit être rattrapé sur les congés de l´année ou sur les grandes vacances. Il en est de même des interruptions occasionnées par des travaux d´aménagement et de restauration exécutés au cours de l´année scolaire. Les jours où une école a chômé pour les raisons indiquées, sont imputés sur le nombre des jours de congé de l´année et les congés réglementaires réduits en proportion. Luxembourg, le 5 janvier
  20. Le Ministre de l´Education Nationale, N. Margue. Avis.  Relations extérieures.  Par arrêté grand-ducal du 18 décembre 1945 M. Auguste Collart, Chargé d´Affaires du Grand-Duché à La Haye a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire du Grand-Duché à La Haye.  7 janvier
  21. 21 Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945, M. Paul Weber, sous-lieutenant des Douanes à Remich a été nommé lieutenant des Douanes à Remich.  8 janvier
  22. Avis.  Employés privés.  Tribunaux arbitraux.  Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, en date du 24 décembre 1945, les personnes désignées ci-après sont nommées assesseurs près les tribunaux arbitraux en matière de louage de service des employés privés pour la période du 1.1.1946 au 31.12.1948 : Canton de Capellen. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Edmond Muller, meunier-industriel, Kleinbettingen. Membre suppléant : M. Léon Bourg, notaire, Capellen. Assesseurs -employés : Membre effectif : M. Jean Franckard, comptable, Kleinbettingen. Membre suppléant : M. Robert Biren, cheminot, Kleinbettingen. Canton de Clervaux. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Aloyse Wilmes, industriel, Clervaux. Membre suppléant : M. Bernard Nockels, hôtelier, Clervaux. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Nicolas Putz, contre-maître, Asselborn. Membre suppléant : M. Théodore Mohr, encaisseur, Troisvierges. Cantons de Diekirch-Vianden. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Nic. Pesch, administrateur de la Société Aug. Richard & Co., Diekirch. Membre suppléant : M. Charles Leclerc, directeur de brasserie, Diekirch. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Charles Wilwers, employé, Diekirch. Membre suppléant : M. François Bords , comptable, Diekirch. Canton d´Echternach. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Antoine Decker , ingénieur, Echternach. Membre suppléant : M. Ernest Huby, industriel, Echternach. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Jos. Kirscht, comptable, Echternach. Membre suppléant : M. Aloyse Trierweiler, commis des chemins de fer, Echternach. Canton d´Esch-sur-Alzette. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Alphonse Diederich, ingénieur, Rodange. Membre suppléant : M. Jos. Paquet, directeur à l´Arbed, Esch-s.-Alz. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Math. Peiffer, employé d´usine, Esch-s.-Alz. Membre suppléant : M. Henri Schmit, employé d´usine, Rodange. Canton de Grevenmacher. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Max Duchscher, industriel, Wecker. Membre suppléant : M. Victor Prost, industriel, Grevenmacher. 22 Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Math. Guill, clerc de notaire, Grevenmacher. Membre suppléant : M. Jos. Weber, employé, Grevenmacher. Canton de Luxembourg. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Luc. Delahaye, chef du contentieux de la Société HADIR, Luxembourg. Membre suppléant : M. Ad. Kahn, commerçant, Luxembourg. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Paul Reuland, employé de commerce, Luxembourg. Membre suppléant : M. J.-P. Remackel, assistant principal aux chemins de fer, Luxembourg. Canton de Mersch. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Cam. Biever, directeur de la Soc. Métall. de Bissen, Bissen. Membre suppléant : M. Jean Bruch, entrepreneur, Mersch. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Pierre Koch, employé d´usine, Mersch. Membre suppléant : M. Jules Giwer, employé de commerce, Mersch. Canton de Rédange. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. J. N. Martin, notaire, Rambrouch. Membre suppléant : M. Paul Kieffer, industriel, Platen. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Emile Fox, magasinier, Wolwelange. Membre suppléant : M. François Dasbourg , chef de station des chemins de fer, Noerdange. Canton de Remich. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Jos. Weidenhaupt, commerçant, Remich. Membre suppléant : M. Pierre Desom, négociant en vins, Remich. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Alphonse Bomb, employé, Remich. Membre suppléant : M. Jean Bonenberger, vendeur, Remich. Canton de Wiltz. Assesseurs-patrons : Membre effectif : M. Georges Lambert, tanneur, Wiltz. Membre suppléant : M. J.-P. Clarens, négociant, Wiltz. Assesseurs-employés : Membre effectif : M. Michel Wilmes, fondé de pouvoirs, Wiltz. Membre suppléant : M. Jos. Weiland, chef de bureau, Wiltz.  29 décembre
  23. Avis.  Douanes.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été nommés dans l´administration des Douanes:
  24.  Inspecteur régional à Luxembourg, Monsieur Léon Mertz, Inspecteur de la 1re Division des Douanes à Luxembourg ;
  25.  Inspecteur pour les fonctions de contrôleur à Esch-sur-Alzette, Monsieur Albert Greisch, receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Esch-sur-Alzette ; 23
  26.  Inspecteur pour les fonctions de contrôleur à la Direction des Douanes à Luxembourg, Monsieur Joseph Welter, contrôleur à la même Direction ;
  27.  Inspecteur pour les fonctions de contrôleur à la Direction des Douanes à Luxembourg, Monsieur Nicolas Leimbach, contrôleur à la même Direction ;
  28.  Contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Esch-sur-Alzette, Monsieur Joseph Leesch, receveur de 2me classe au 1er bureau des Douanes à Luxembourg;
  29.  Contrôleur à Bettembourg, Monsieur J.-P. Henri Weber, receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Ettelbruck ;
  30.  Contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Bettembourg, Monsieur Léon Hammerel, receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Rodange ;
  31.  Receveur de 2me classe au 1er bureau des Douanes à Luxembourg, Monsieur J.-P. Koster, vérificateur à la Direction des Douanes à Luxembourg ;
  32.  Receveur de 2me classe au IVe bureau des Douanes à Luxembourg, Monsieur Aloyse Ruppert, vérificateur au IIIe bureau des Douanes à Luxembourg ;
  33.  Receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Ettelbruck, Monsieur Ferdinand Gœdert, vérificateur à la Caisse Centrale des Douanes à Luxembourg;
  34.  Receveur de 2me classe au bureau des Douanes à Rodange, Monsieur Jules Hansen, vérificateur au IVe bureau des Douanes à Luxembourg;
  35.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Marcel Majerus, commis technique à Luxembourg;
  36.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Albert Theves, commis technique à Luxembourg;
  37.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Jules Reuter, commis technique à Luxembourg;
  38.  Vérificateur à Luxembourg, Monsieur Michel Kirchens, commis technique à Luxembourg.  8 janvier
  39. Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été déplacés dans l´administration des Douanes :
  40.  à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur de la 1re Division des Douanes, M. Pierre Rodesch , Inspecteur à Esch-sur-Alzette ;
  41.  à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur de la 2me Division des Douanes, M. Constant Perrard, contrôleur pour les fonctions de receveur de 1re classe au bureau des Douanes à Bettembourg ;
  42.  à Luxembourg, pour les fonctions de contrôleur à la Direction des Douanes, M. Charles Leyder, contrôleur à Bettembourg ;
  43.  à Luxembourg, pour les fonctions de receveur de 1re classe au 3e bureau des Douanes, M. Camille Tabouring, contrôleur à Wasserbillig.  8 janvier
  44. Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été déplacés dans l´administration des Douanes :
  45.  le vérificateur des Douanes Henri Biermann d´Esch-sur-Alzette à Luxembourg;
  46.  le vérificateur des Douanes Nic. Aloyse Faber de Bettembourg à Luxembourg.  8 janvier
  47. Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 ont été nommés dans l´administration des Douanes :
  48.  Vérificateur des Douanes à Esch-sur-Alzette : le commis technique des Douanes Alphonse Differding à Esch-sur-Alzette ;
  49.  Vérificateur des Douanes à Luxembourg : le commis technique des Douanes Joseph Eicher à Luxembourg ;
  50.  Vérificateur des Douanes à Luxembourg : le commis technique des Douanes Maurice Zoller à Luxembourg.  8 janvier
  51. 24 Avis.  Gouvernement.  Par arrêté grand-ducal du 28.12.45 Monsieur Robert Als, ancien Ministre de l´Intérieur, a été nommé commissaire général à l´Enquête administrative.  2 janvier
  52. Avis.  Epuration.  En vertu de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 (Mém. p. 1016), le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de l´Epuration, a délégué à Monsieur Robert Als, Commissaire général à l´Enquête administrative toutes les attributions conférées au Ministre de l´Epuration par les différents arrêtés grand-ducaux régissant la matière à l´exclusion de la contresignature ministérielle prévue par l´art. 45 de la Constitution.  2 janvier
  53. Avis.  Contributions et Accises.  Par arrêté grand-ducal du 24 décembre 1945 ont été nommés : 1° Inspecteur des Contributions à Luxembourg-Hollerich, M. Albert Nocher, inspecteur des Contributions à Luxembourg -Campagne ; 2° Contrôleur des Contributions à Grevenmacher, M. Auguste Schœllen , chef de service des Contribu tions à Remich ; 3° Receveur des Contributions à Echternach, M. Ferdinand Campill, receveur des Contributions à Vianden; 4° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Luxembourg-ville, M. Bernard Ollinger, receveur des Contributions à Diekirch ; 5° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Esch-sur-Alzette II, M. Joseph Campill, receveur des Contributions à Cap ; 6° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Bascharage, M. Félix Broos , receveur des Contributions à Bettborn ; 7° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Echternach, M. Jacques Birel, receveur des Contributions à Grevenmacher ; 8° Receveur des Contributions au bureau de recettes des Contributions à Wiltz, M. Joseph Daubach, receveur des Contributions à Esch-sur-Sûre.  8 janvier
  54. Avis.  Postes.  Par arrêtés grand-ducaux du 21 décembre 1945, ont été nommés : 1° Inspecteur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Léon Hamus, sous-chef de bureau à la Division technique de la même administration ; 2° Contrôleur de l´exploitation postale de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Henri Lugen, contrôleur-chef de bureau auprès de la même administration; 3° Contrôleur de l´exploitation à la Division technique de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Jean Thelen, inspecteur auprès de la même administration; 4° Chef de bureau à la Direction de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Felix Delfel, chef de bureau titulaire à la Direction de la même administration. Par arrêtés grand-ducaux du 31 décembre 1945, ont été nommés : 1° Percepteur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones, M. Joseph Meyer, sous-chef de bureau des Postes à Differdange ; 2° Percepteur des Postes, Télégraphes et Téléphones à Rédange s. Attert, M. Edouard Schandel, commis des Postes à Grevenmacher.  8 janvier
  55. Avis.  Postes.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 Monsieur Nicolas Jos. Clement, souschef de bureau de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones à Esch-sur-Alzette a été nommé percepteur de la même administration à Rumelange.  8 janvier
  56. Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 Monsieur Jean-Baptiste Cames, percepteur de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones à Rumelange a été nommé percepteur de la même administra- tion à Echternach.  8 janvier
  57. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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