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Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 concernant la majoration du tarif des dépens en matière contentieuse devant le Conseil d´Etat. Nous CHARLOTTE, par

383 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 2 mai

  1. N° 23 Arrêté grand-ducal du 19 avril 1946 concernant la majoration du tarif des dépens en matière contentieuse devant le Conseil d´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 23 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, ainsi que l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1929, concernant la majoration du tarif des dépens en matière contentieuse devant le Conseil d´Etat ; Notre Conseil d´Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement et de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Le tarif des dépens en matière con- Donnerstag, den
  2. Mai
  3. Arrêté grand-ducal du 23 avril 1946 portant relèvement de la limite fixée par l´arrêté grandducal du 29 janvier 1945, modifiant l´art. 36 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 36 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat, modifié par l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 29 janvier 1945 ; Vu la loi du 27 février 1946 concernant l´octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement ; Sur l´avis conforme de la Commission de travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Par dérogation à l´art. 2 de Notre arrêté du 29 janvier 1945 prédésigné, la limite tentieuse devant le Conseil d´Etat, tel qu´il est fixé par l´arrêté grand-ducal du 3 mai 1929 prévisé, est augmenté de 100%. prévue au N° 2 de l´article 36 de la loi du 27 juillet Art.
  4. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre de la Justice sont chargés de l´exécution du présent arrêté. 1936 sur la comptabilité de l´Etat est portée à 30.000 francs. Art.
  5. Les membres de Notre Gouvernement Château de Fischbach, le 19 avril
  6. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Le Ministre de la Justice, V. Bodson. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 avril
  7. Charlotte. Les Membres du Gouvernement , P. Dupong, P. Krier, N. Margue, V. Bodson, G. Konsbruck, Eug. Schaus, Ch. Marx. 384 Arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant fixation du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que le jaugeage des fûts et tonneaux. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 26 janvier 1922 portant certaines modifications au service de la vérification des poids et mesures et notamment l´article 2 de cette loi qui prévoit la fixation par règlement d´administration publique du tarif des droits ; Revu Notre arrêté du 16 février 1927 portant modification du tarif des droits à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances: et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . A partir du 1er mai 1946 l´annexe de l´arrêté grand-ducal du 16 février 1927 sur le tarif des taxes à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux est abrogée et remplacée par le tarif ci-annexé : « Tarif des taxes à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids et mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux. » Art.
  8. Est validée la perception des mêmes taxes et frais au tarif de l´occupant, le Rm étant le cas échéant converti au taux de 1 Rm = 10. fr, pendant la période du 10 septembre 1944 au 30 avril
  9. Art.
  10. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 30 avril
  11. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. ANNEXE. Tarif des taxes à percevoir pour la vérification et le rajustage des poids et mesures, balances et bascules ainsi que pour le jaugeage des fûts et tonneaux. Tarif I.  Opérations de première vérification. (Objets nouvellement fabriqués ou remis à neuf). Désignation des instruments : Poids. Par unité. Pièces de 500 gr. et moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.50 Pièces de 1 kg. et 2 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  12.  Pièces de 5, 10 ou 20 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 7.50 Pièces de 50 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  13.  Mesures pour liquides. En étain : de 0,01 à 1 litre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3. En fer blanc : de 0,05 à 1 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  14.  de 5 et 10 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  15.  Mesures pour matières sèches. En tôle ou en fer blanc : de 0,05 à 2 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . de 5 à 50 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  16.  »
  17.  385 Mesures pour chaux et matières minérales. En fer ou en bois : de 100 à 2000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  18.  Mesures de longueur. En bois ou en métal : de 0,1 à 2 mètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 3. de 5, 10 ou 20 mètres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  19.  Balances à bras égaux à suspension supérieure. Force inférieure à 50 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  20.  Force de 50 kg. et plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  21.  Balances à bras égaux à suspension inférieure. Force quelconque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  22.  Bascules. Force inférieure à 500 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  23.  Force de 500 kg. à 5000 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  24.  Pour chaque fraction de 1000 kg. en plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  25.  Bascules pour bétail. Force quelconque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  26.  Transport du matériel de revision trois francs par kilomètre depuis le point de départ jusqu´au lieu de la prochaine revision, sans que les frais de transport puissent excéder 150 fr. Balances automatiques et machines pour mesurer le cuir. Sans distinction, par balance ou machine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  27.  Taxes de jaugeage. Tonneaux d´une contenance inférieure à 100 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr.
  28.  Tonneaux d´une contenance de 100 à 250 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  29.  Tonneaux d´une contenance de 250 à 500 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  30.  Tonneaux d´une contenance de 500 à 1000 litres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  31.  pour chaque quantité ou fraction de 100 litres en plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3. Dépotoirs. Pour chaque dépotoir par décalitre de capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 7.50 Tarif II.  Opérations de vérification périodique. (Objets en usage). Par unité Désignation des instruments : Mesures de longueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures pour liquides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures pour matières sèches . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 1.50 Poids . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mesures pour chaux et matières minérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 6. Dépotoirs, pour chaque dépotoir, par décalitre de capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 3.75 Bascule pour bétail et pour voitures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 75. Instruments de pesage au bureau du vérificateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . » 6. Bascules : jusqu´à une force de 5000 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 30. pour chaque fraction de 1000 kg. en plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . »
  32.  Les taxes ci-dessus sont dues dans le cas d´admission comme dans celui de refus. 386 Tarif III.  Frais de rajustage des poids. Poids en cuivre : Rajustage à froid
  33.  1.50 Pièces de 20 à 5 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Pièces de 2 kg. et moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Extraction du plomb des Rajustage Poids en fer : poids à lacet à froid ou à oreille Pièces de 50 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  34.  4.50 Pièces de 20 et 10 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.50
  35.  Pièces de 5, 2 et 1 kg. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.25 1.50 Pièces de 1 kg. et moins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.75 0.75 Le plomb d´ajustage, le lacet, l´anneau ou l´oreille est fourni au prix du jour. Arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, portant dissolution du conseil communal de la commune de Berg. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Rajustage au moyen du foret
  36.  1.50 Rajustage au moyen du plomb en fusion 7.50
  38.  1.50 Sur le rapport de Notre Ministre de l´Intérieur et après délibération du Gouvernement en conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . Le conseil communal de la commune de Berg est dissous. Le collège électoral de la commune de Berg sera convoquée dans le mois de la date du présent arrêté, aux fins de procéder à l´élection d´un nouveau con- Vu l´art. 107 de la Constitution, l´art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l´art. 152 de la loi électorale du 31 juillet 1924 ; seil. En attendant, le collège des bourgmestre et échevins continuera d´exercer ses fonctions. Attendu que le collège échevinal récemment nommé de la commune de Berg n´a pas la confiance de la majorité du conseil communal qui refuse toute collaboration avec lui ; Art.
  39. Notre Ministre de l´Intérieur est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 30 avril
  40. Attendu que cette situation menace de compromettre le fonctionnement régulier de l´adminitration communale de Berg ; Le Ministre de l´Intérieur , Eug. Schaus. Charlotte. Avis.  Règlement communal.  En séance du 22 novembre 1945 le conseil communal de Pétange a édicté un règlement sur la déclaration et la location des logements ainsi que la réquisition d´immeubles. Le dit règlement a été dûment publié.  15 avril
  41. 387 Arrêté ministériel du 13 avril 1946, relatif â la vérification des poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots pendant l´année
  42. Le Ministre des Finances, Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l´exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrête : Art. 1 er. La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs des liquides, aura lieu, pendant l´année 1946, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après : Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 heures à 17 heures. Date et durée de la vérification pour Communes et sections Lieu les poids qui sont assujettis à la vérification de la vérification. mesures et balances. Niederanven la commune excepté la section d´Ernster . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niederanven Schuttrange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schuttrange les balances automatiques, bascules à bétail et pour chariot et les appareils mesureurs des liquides 1 er mai jusqu´à midi 2 mai 1 er mai l´après-midi 3 mai 8 mai 9 mai l´après-midi 14 mai 15 mai l´après-midi 16 mai l´après-midi 21 mai l´après-midi Contern la commune et la section de Trintange . . Sandweiler la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Strassen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bertrange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kopstal la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kehlen la commune et la section de Roodt . . . . . . Oetrange Sandweiler Strassen Bertrange Kopstal Kehlen Mamer, Holzem et Garnich les sections . . . . . . Cap et Capellen les sections . . . . . . . . . . . . . . . . Kœrich et Septfontaines les communes excepté la section de Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinfort la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Eischen la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hobscheid la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kleinbettingen Hagen, Gras et Kahler les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Clemency la commune et les sections de Hivange et de Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dippach la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Reckange/Mess la commune . . . . . . . . . . . . . . . . Bascharage la commune et la section de Sanem . Pétange la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rodange et Lamadeleine les sections . . . . . . . . . Belvaux et Soleuvre les sections . . . . . . . . . . . . Mamer Capellen 7 mai 9 mai jusqu´à midi 10 mai 15 mai jusqu´à midi 16 mai jusqu´à midi 20 mai et la matinée du 21 mai 22 mai 24 mai jusqu´à 10 h. Kœrich Steinfort Eischen Hobscheid 28 mai 31 mai 5 juin 7 juin jusqu´à midi 29 mai 4 juin 6 juin 7 juin l´après-midi Kleinbettingen 11 juin 12 juin Clemency Dippach Reckange/Mess Bascharage Pétange Rodange Belvaux 13 juin 18 juin 19 juin 25 et 26 juin 28 juin, 2 et 3 juillet 9, 10 et 11 juillet 17 et matinée du 18 juillet 14 juin 21 juin 21 juin 27 juin 4 et 5 juillet 12 et 16 juillet 18 juillet l´après-midi et 19 juillet 23 mai 24 mai l´après-midi 388 Obercorn la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Niedercorn la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Differdange et Lasauvage les sections . . . . . . . Tétange la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Kayl la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Obercorn Niedercorn Differdange Tétange Kayl Rumelange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bettembourg la commune et les sections de Hellange et de Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . Esch-s.-Alzette la commune et la section d´Ehlerange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mondercange la commune excepté la section de Bergem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dudelange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Schifflange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roeser la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Weiler-la-Tour la commune et les sections de Frisange et d´Aspelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hespérange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Steinsel la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Walferdange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Leudelange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 juillet 31 juillet 9, 13 et 14 août 21 août 23 août l´après-midi Rumelange 23 et 24 juillet 26 et 30 juillet 1er , 2, 6, 7 et 8 août 16 et 20 aoùt 22 et la matinée du 23 août 27, 28 et 29 août Bettembourg 4, 5 et 6 septembre 10 et 11 septembre Esch-s.-Alzette 12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27 septembre, 1er et 2 oct 3, 4, 8 et 9 oct. Mondercange Dudelange Schifflange Bivange 10 oct. la matinée 11, 15, 16, 17 18 octobre 25 et 29 octobre 31 octobre 10 oct. l´après-midi 23 et 24 octobre 30 octobre 5 novembre Aspelt Hespérange Steinsel Walferdange Leudelange 6 novembre 8 novembre 13, 14 et 15 novembre 20 et 21 novembre 26 nov. la matinée 7 novembre 12 novembre 19 novembre 22 novembre 26 nov. l´après-midi 30 août et 3 sept. Art.
  43. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l´arrêté r.gr.-d. du 30 mai 1882 ; » Art
  44.  Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´ignorance. » Art .
  45.  . . .Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au directeur des Contributions une liste alphabétique indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 24 février
  46. » Art.
  47.  L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensablesSi elle n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d´urgence, aux frais de la commune, un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´adminstration communale. » Art.
  48.  Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.  Un membre de l´administration communale peut également y être délégué. » 389 Art.
  49. Le vérificateur sera autant que possible accompagné d´un ajusteur agréé par l´administration qui se chargera, moyennenant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent pas les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues. Art.
  50. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons, à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à charge du propriétaire. Les mesures à huile devront, au préalable, être convenablement dégraissés. Lorsque par suite de la difficulté de transport ou d´autre motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif. Art.
  51. Les deux derniers chiffres de l´année entourés d´une couronne seront employés pour le poinçonnage des poids, mesures, balances et bascules ainsi que des appareils mesureurs des liquides vérifiés. Art.
  52. Pendant la durée de la tournée, le bureau de la vérification des poids et mesures à Luxembourg, restera ouvert au public tous les jours ouvrables, à l´exception des samedis après-midi. Art.
  53. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 13 avril
  54. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Art. 1er . A partir du 15 avril 1946 le multipli- Arrêté ministériel du 12 avril 1946 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif médical. cateur pour le tarif d´honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 16.
  55. Toutefois en vertu de l´article 2 de l´arrêté du Le Ministre de la Santé Publique, 1.7.1926 déterminant un nouveau tarif d´honoraires, ce multiplicateur n´est pas applicable aux prestations pour compte des bureaux de bienfaisance, des caisses de prévoyance et de maladies et des oeuvres d´assistance, lesquelles institutions feront, dans les limites de leur compétence, des arrangements spéciaux avec les personnes de l´art. Vu l´article 36 de l´ordonnance royale grandducale du 12 octobre 1841 portant organisation du service médical ; Vu l´arrêté du 1er juillet 1926, déterminant un nouveau tarif d´honoraires des médecins, des médecins-dentistes et des sages-femmes ; Revu l´arrêté du 30 juin 1945 portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif des médecins, médecinsdentistes et sages-femmes : Arrête : Art.
  56. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 avril
  57. Le Ministre de la Santé Publique, Dr. Charles Marx. 390 Arrêté du 24 avril 1946, relatif au régime fiscal du tabac. Le Ministre des Finances, Vu l´art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché et la Belgique ; Vu l´arrêté ministériel belge du 15 avril 1946, relatif au régime fiscal du tabac; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. unique. L´arrêté ministériel belge précité du 15 avril 1946 sera publié au Mémorial pour être exécuté dans le Grand-Duché à partir de la mise en vigueur en Belgique. Luxembourg, le 24 avril
  58. Le Ministre des Finances, P. Dupong.  Arrêté ministériel du 15 avril 1946, relatif au régime fiscal du tabac. Le Ministre des Finances, Vu le § 4, dernier alinéa, de l´article 3 (nouveau) de la loi du 23 juin 1938

(1), relatif au régime fiscal du tabac, alinéa ainsi conçu : » Art. 3, § 4 . . . . » Le Chef du Ministère des Finances fixe forfaitairement, pour chaque catégorie de produits, le prix de vente au détail devant servir de base à la perception des droits ou le taux des droits à percevoir sur les tabacs fabriqués saisis à charge d´inconnus, sur les tabacs fabriqués détenus ou transportés irrégulièrement ainsi que sur les tabacs verts ou les tabacs secs non fabriqués qui font l´objet d´une infraction » ; Revu l´arrêté du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 9 juin 1942
(2), fixant les prix de vente forfaitaires applicables dans les cas visés ci-avant ; Vu l´arrêté-loi du 5 mai 1944 relatif aux arrêtés pris et autres actes administratifs accomplis, pendant l´occupation ennemie, par les secrétaires généraux et par ceux qui ont exercé leurs fonctions ainsi que l´article 1er de la loi des finances pour l´exercice 1946, en date du 28 décembre 1945 ; Considérant qu´en suite de l´augmentation des prix du tabac fabriqué et non fabriqué, il y a lieu de reviser les prix forfaitaires fixés par le susdit arrêté du 9 juin 1942 ; Le Directeur général de l´Administration des douanes et accises entendu, Arrête : Article 1 er . Pour la perception du droit d´accise, en principal et supplément, il est attribué forfaitairement aux produits visés par l´article 3 (nouveau) § 4, dernier alinéa, de la loi du 23 juin 1938, la valeur indiquée ci-après, qui sera censée représenter leur prix de vente au détail et qui ne comprend pas le supplément d´accise : Provenance indigène. étrangère.   Cigares : par pièce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 2.  4.  Cigarillos: par pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.60 1.  Cigarettes : par pièce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0.20 0.50 Tabac en feuilles  autre que le tabac vert  ou tabac dont la fabrication n´est pas entièrement achevée, tabac à fumer (y compris le tabac haché non emballé), tabac à priser et tabac à mâcher vendu à l´état sec, par kilogramme, sans distinction de provenance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . fr. 80.  (I ) Mémorial 1945, page 198.
(2)Mémorial 1945, page
  1. 391 Tabac vert, sans distinction de provenance, par kilogramme de tabac sec (poids à établir sur la base du rendement officiel de la région où l´infraction a été relevée ou de la région où le tabac a été récolté en Belgique quand l´origine de celui-ci peut être établie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
  2.  Toutefois, pour le tabac vert cultivé par les planteurs qui n´ont pas planté plus de 150 plants, le droit d´accise est à percevoir au taux forfaitaire de 3 francs par plant. Art.
  3. L´arrêté précité du secrétaire général du Ministère des Finances en date du 9 juin 1942 est rapporté. Art.
  4. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1 er mai
  5. Arrêté ministériel du 12 avril 1946 concernant la fixation des conditions générales des prêts à allouer en conformité de l´arrêté grand-ducal du 14 février 1945 concernant l´allocation de prêts à court terme dans l´intérêt de la remise en marche des exploitations agricoles, viticoles et horticoles sinistrées par la guerre. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Le Ministre des Affaires Etrangères, Ministre de la Viticulture , Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 14 février 1945 concernant l´allocation de prêts à court terme dans l´intérêt de la remise en marche des exploitations agricoles, viticoles et horticoles sinistrées par la guerre ; Vu l´avis de la commission instituée pour l´octroi des prêts à court terme ; Arrêtent : Art. 1 er. Les prêts à court terme prévus par l´arrêté précité sont accordés aux conditions sui- vantes : ance fixée sont productifs d´intérêts de retard de 5% sans mise en demeure préalable. 3° Il sera perçu au moment de l´allocation du prêt à charge du bénéficiaire un pour cent de la somme prêtée à titre de frais d´administration. La commission peut toutefois dans des cas spéciaux dispenser du paiement de la taxe prévue. 4° Tant que le prêt n´est pas remboursé, l´emprunteur ne pourra vendre ou céder l´objet pour lequel le prêt a été accordé sans le consentement préalable du Département de l´Agriculture. 5° Quiconque aura fait une fausse déclaration, trompé ou tenté de tromper la Commission, sera tenu de rembourser immédiatement le prêt obtenu. Art.
  6. Les dispositions de l´art. 1er qui précède s´appliquent à tous les prêts accordés à partir de l´entrée en vigueur du susdit arrêté du 14 février
  7. Art.
  8. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 12 avril
  9. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances , P. Dupong. 1° Le délai de remboursement des prêts est fixé dans chaque cas par la commission. Ce délai ne peut toutefois dépasser 5 ans à partir de la décision de la commission sur l´octroi du prêt. Le Ministre des Affaires Etrangères, Ministre de la Viticulture, 2° Le prêt accordé ne porte pas d´intérêts. Cependant les montants non remboursés à l´éché- Le Ministre de l´Agriculture, Jos. Bech. N. Margue. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, ont été nommés percepteurs de l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones : 1° à Echternach, M. Joseph Haller, sous-chef de bureau à Echternach, 2° à Mondorf, M. Edouard Malget, sous-percepteur des postes à Kayl, 3° à Rodange, M. Math. Ferdinand Wagner , sous-chef dirigeant à Luxembourg -ville.  23 avril
  10. 392 Arrêté ministériel du 29 avril 1946 modifiant l´article 6 al. 2 de l´arrêté ministériel du 10 juin 1939 portant création d´un insigne sportif national. Le Ministre de l´Education Arrêté ministériel du 29 avril 1946 modifiant l´article 12, al. b de l´arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l´obtention de l´insigne sportif national. Physique, Vu l´arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant création d´un insigne sportif national ; Arrête : Art. 1 er . Le délai prévu par l´article 6 al. 2 de l´arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant création d´un insigne sportif national, est prolongé jusqu´au 31 décembre
  11. Art.
  12. Le présent article sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 avril
  13. Le Ministre de l´Education Physique, Le Ministre de l´Education Physique, Vu l´arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant création d´un insigne sportif national ; Vu l´arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l´obtention de l´insigne sportif national ; Arrête : Art. 1er. La période prévue par l´article 12, al. b, de l´arrêté ministériel du 10 juin 1939, portant règlement des épreuves pour l´obtention de l´insigne sportif national, est prolongée jusqu´au 31 décembre 1948 Art.
  14. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 avril
  15. Le Ministre de l´Education Physique. D r Charles Marx. D r Charles Marx. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Syndicat d´élevage » » » » » » » » de Biwer de Dickweiler d´Ermsdorf de Herborn de Merscheid commune de Biwer » Rosport » » Ermsdorf Mompach » » Heiderscheid Caisse rurale » » » » » » » » » » » » » » » » de Bavigne de Boulaide de Consthum de Fischbach de Fouhren de Kaundorf de Knaphoscheid de Marnach de Niederanven » » » » » » » » » Mecher Boulaide Consthum Heinerscheid Fouhren Mecher Eschweiler Munshausen Niederanven Comice agricole » » * » » » de Heffingen d´Ingeldorf de Rollingen de Mompach » » » » Association de battage d´Olingen » Heffingen Erpeldange Mersch Mompach Betzdorf 393 ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  12 avril
  16. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 12 avril 1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticole sur le ban de Burmerange, dite « Meliorationsgenossenschaft Bürmeringen » dans la commune de Burmerange , a été autorisée. L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Burmerange.  12 avril
  17. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 23 avril 1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le ban de Waldbredimus, dite Meliorationsgenossenschaft Waldbredimus » dans la commune de Waldbredimus, a été autorisée. L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Waldbredimus.  23 avril
  18. Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Syndicat d´élevage (bovin) de Cruchten commune de Nommern » » (porcin) de Cruchten » Nommern » » de Hamiville » Bœvange (Clerv.) » » de Heiderscheid » Heiderscheid » » de Nagem » Redange/Attert Caisse rurale » » » » » » » » » » » » » d´Alzingen de Bech d´Eschdorf de Gostingen-Beyren de Heiderscheid de Mamer de Niederdonven de Stadtbredimus » » » » » » » Hespérange Bech/Echternach Heiderscheid Flaxweiler Heiderscheid Mamer Flaxweiler » Stadtbredimus Comice agricole de Brouch » Bœvange/Attert » » de Hagen » Steinfort » » de Nagem » Rédange/Attert » » de Selscheid » Eschweiler (Wiltz) ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  20 avril
  19. 394 Avis.  Associations agricoles.  Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, les associations agricoles dites Syndicat d´élevage de Calmus commune de Saeul » » de Hupperdange » Heinerscheid » » d´Ingeldorf » Erpeldange » » de Selscheid » Eschweiler Caisse rurale de Greiveldange » Stadtbredimus » » de Mœsdorf » Mersch Comice agricole d´Everlange » Useldange ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et des personnes nanties de la signature sociale.  23 avril
  20. B ekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Alff Nikolaus, geb. in Luxemburg-Mühlenbach am 13.3.1924, gefallen bei Adamowo am 7.7.
  21. Baum René, geb. in Hobscheid am 9.2.1920, gest. in Essen am 23.10.
  22. Bachim Johann Arnold, geb. in Esch/Alz., am 16.12.1923, gest. in Tambow am 18.10.
  23. Barnich Théodor, geb. in Arsdorf am 4.11.1893, gest. in Rheinbach am 28.6.
  24. Barnich Camille, geb. in Cruchten am 7.2.1924, erschossen in Frankfurt a/M. am 9.5.
  25. Brausch Nikolaus, gen. Peter, geb. in Esch/Alz. am 27.11.1907, gest. in Steier am 12.9.
  26. Biwer Franz, geb. in Esch/Alz. am 17.7.1926, gest. bei Strebowitz/Oderberg am 27.4.
  27. Bristiel Leon, geb. in Schifflingen am 19.6.1917, erschossen am 25.2.
  28. Breuer Fernand Leon, geb. in Esch/Alz. am 18.10.1924, gest. in Kasan am 4.2.
  29. Braun Emil, geb. in Esch/Alz., am 6.6.1921, gest. bei Polosk am 25.6.
  30. Cruchten Emil, geb. in Esch/Alz. am 22.4.1920, gest. in Bialistok am 18.2.
  31. Colling Albert, geb. in Bollendorferbrück am 6.8.1915, gest. in Belsen am 10.4.
  32. Cresto Franz, geb. in Esch/Alz. am 23.11.1920, gest. bei Grodno am 2.8.
  33. De Jong Louis, geb. in Schoenebeck am 18.3.1892, gest. in Polen. Duchéne Georg, geb. in Reims am 25.6.1889, gest. in Oranienburg am 16.8.
  34. Ehmann Alois, geb. in Esch/Alz. am 31.7.1924 erschossen in Torgau am 23.12.
  35. Frau Ehmann-Schiltz Amelie, geb. in Boevange am 14.12.1888, gest. in Ravensbruck am 15.2.
  36. Ehmann Emil, geb. in Esch/Alz. am 5.5.1926, gest. in Tapiau am 19.1.
  37. Fischer Georg, geb. in Trier am 23.4.1923, gest. in Kirsanow im Juli
  38. Ginsbach Josef, geb. in Luxemburg am 31.3.1907, gest. in Siegburg am 23.3.
  39. Graf Johann Peter, geb. in Rameldingen am 5.9.1924, gest. in Hoglstein im Monat Februar
  40. Glodt Peter, geb. in Esch/Alz. am 31.3.1906, erschossen in Sonnenburg. Grethen Nicolas, geb. in Grevenmacher am 14.1.1922, gest. in Tambow am 14.4.
  41. Hengen René, geb. in Esch/Alz. am 22.7.1895, gest. in Buchenwald im Monat Dezember
  42. Hilger Johann Peter, geb. in Luxemburg, gest. in Mainz am 24.12.
  43. Hary Mathias René, geb. in Esch/Alz., am 3.10.1921, gest. in Pripolje, Ende November
  44. Herschbach Joh. Max., geb. in Echternach, am 8.5.1921, gest. in Sachsenhausen, am 23.2.
  45. Heinrich Alfons Joh., geb. in Esch/Alz. am 3.7.1925, gest. bei Narew-Brückenkopf am 15.10.
  46. Frau Hirschberger-Klee Fanny, geb. in Trier am 15.3.73, gest. in Theresienstadt am 22.1.
  47. Hastert Albert, geb. in Niederanven am 5.3.1924, gest. in Wieslingen am 3.4.
  48. Holcker Joseph, geb. in Echternach am 11.5.1922, gest..in San Giorgia am 15.11.
  49. Jost Roger, geb. in Esch/Alz., am 9.8.1925, gefallen bei Zinten, Ende Februar
  50. 395 Jacob Joseph, geb. in Düdelingen am 6.2.1923, gest. in Torgau, am 23.12.
  51. Israel Salomon, geb. in Bonneweg am 30.11.1879, gest. in Auschwitz. Frau Israel-Schwartz Bertha, geb. in Illingen am 14.8.1884, gest. in Auschwitz. Israel Camille, geb. in Luxemburg am 16.5.1910, gest. in Ebensee am 5.5.
  52. Kayser Joseph, geb. in Weimerskirch am 8.4.1917, gest. in Ravensbruck, am 2.6.
  53. Kohnen Alph. Joseph, geb. in Esch-Alz., am 6.3.1920, gest. in Ssafonowski am 30.7.
  54. Kunsch Marcel Johann, geb. in Esch-Alz. am 23.4.1926, gest. bei Rosenberg am 21.3.
  55. Kohn Johann Peter, geb. in Bockholtz am 12.1.1893, gest. in Mauthausen am 23.4.
  56. Kalmes Edmond, geb. in Luxemburg am 4.8.1924, gest. in Tambow am 27.2.
  57. Lucas Marcel, geb. in Grevenmacher am 27.12.1925, gest. in Tambow am 2.12.
  58. Leruth Joh. Peter, geb. in Düdelingen am 26.9.1922, gefallen bei Newel am 12.3.
  59. Mousel Ernest, geb. in Holzem am 23.12.1921, gest. in Miercial am 7.8.
  60. Meurer Marino, geb. in Düdelingen am 14.9.1921, erschossen in Lyon am 7.2.
  61. Meyers Johann, geb. in Esch-Alz. am 26.9.1925, gest. in Insterburg. Nilles Marcel, geb. in Bereldingen am 25.7.24, gef. bei Witebsk am 15.1.
  62. Olinger Jules, geb. in Oberkerschen am 18.7.1926, gest. bei Neisse/Oder am 16.3.
  63. Oberweis Math. Marcel, geb. in Esch-Alz. am 29.1.22, gest. in Radom am 11.12.
  64. Penne Paul, geb. in Luxemburg-Mühlenbach am 19.6.1922, gefallen bei Starina am 22.2.
  65. Philippe Roger Joh., geb. in Esch-Alz. am 22.8.1926, gest. in Ober-Lindau am 18.4.
  66. Pütz Rudolf Nikolaus, geb. in Saarbrücken am 28.9.1923, gefallen bei Stalingrad am 26.10.
  67. Ruppel Heinrich, geb. in Luxemburg am 10.12.1908, gest. in Nowo-Dimitroqka am 26.8.
  68. Reinert Johann Peter, geb. in Esch-Alz. am 29.4.1920, gest. in Molodeczno am 5.7.
  69. Reding Robert Peter, geb. in Esch-Alz. am 20.10.1921, gest. in Tambow am 11.4.
  70. Reichling Johann, geb. in Differdingen am 8.1.1920, gefallen in Russland am 20.10.
  71. Roilgen Albert, geb. in Heiderscheid am 13.4.1912, gest. in Wiesbaden am 23.3.
  72. Ries Johann Nikolaus, gen. Laurent, geb. in Oberanven am 18.11.1920, gest. in Cortina am 22.8.
  73. Frau Sadler-Winkel Josephine, geb. in Wormeldingen am 19.9.1878, gest. in Hennweiler am 19.10.
  74. Frau Simon-Simon Pauline, früher wohnhaft in Luxemburg, gest. in Theresienstadt im Monat Dezember
  75. Schoos Joseph, geb. in Luxemburg am 24.12.1911, gest. in Hinzert am 25.2.
  76. Schneider Emil, geb. in Schifflingen am 15.8.1914, gest. in Treuburg am 8.8.
  77. Schmit Emil, geb. in Folscheid am 15.1.1920, gest. in Valecchio am 8.9.
  78. Schuler Johann, geb. in Düdelingen am 1.1.1924, gest. in Tambow am 15.2.
  79. Sprunk Johann, geb. in Diekirch am 14.5.1923, gest. in Tambow am 27.6.
  80. Schuler Emil, geb. in Heffingen am 8.3.1925, gefallen bei Dissdorf am 15.11.
  81. Scheibel Marcel Bernard, geb. in Esch-Alz. am 2.10.1924, gest. in Dietz/Lahn am 20.10.
  82. Schartz Nikolaus, geb. in Nothum am 11.6.1924, gest. in Königsberg am 26.10.
  83. Theves Viktor, geb. in Hosingen am 23.1.1895, gest. in Sachsenhausen am 5.10.
  84. Trayber Moritz, geb. in Luxemburg am 21.6.
  85. Welter Leon, geb. in Martelingen-Rombach am 20.11.1922, erschossen bei Licrneux am 2.2.
  86. Weydert Paul, geb. in Beggen am 11.1.1920, gest. in Sachsenhausen am 2.2.
  87. Weber Georg Robert Peter, geb. in Esch-Alz. am 3.10.1921, gest. in Tambow am 15.2.
  88. Fisch Ernest, geb. in Schifflingen am 10.8.1921, gest. in Tatinka am 29.7.
  89. Frau Federspiel-Arnaud Anna, geb. in Coussac-Bonnal am 15.8.1893, gest. in Rawensbruck am
  90. 12.
  91. Roulling Johann Gaston, geb. in Esch-Alz. am 8.9.1925, gest. in Nautzwinkel am 15.4.
  92. Risch Mathias, geb. in Düdelingen am 17.11.1904, gest. in Hintenberg am 7.11.
  93. Wagner Joseph, geb. in Guirsch am 19.3.1925, gest. in Wollstein am 29.8.
  94. 396 Colbach René, geb. am 25.11.1920 in Mersch, gestorben in Ostrowiec am 12.8.
  95. Emmel Franz, geb. am 25.2.1921 in Luxemburg, gefallen in Russland am 18.5.
  96. Graas Heinrich Marcel, geb. am 21.7.1921 in Hobscheid, gefallen bei Gorowatka am 13.11.
  97. Mathes Eduard, geb. am 21.8.1922 in Mensdorf, gefallen in Russland am 17.3.
  98. Stebens Suzanna, geb. am 3.4.1903 in Assel, gest. in Heilbronn am 4.12.
  99. Steinmetzer Joseph Nikolaus, geb. am 28.2.1898 in Heinerscheid, erschossen in Hinzert am 25.2.
  100. Wagner Joh. Peter, geb. am 26.7.1925 in Dudelingen, gest. bei Schlossberg-Küssen am 15.1.
  101. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Administration des Eaux et Forêts.  Par arrêté grand-ducal du 19 avril 1946, Monsieur Jean Kirsch, candidat garde-général, a été nommé aux fonctions de garde général adjoint des Eaux et Forêts.  24 avril
  102. Avis.  Ecoles Normales.  Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1946 Monsieur Guillaume Thoss, instituteur à Luxembourg, a été nommé aux fonctions de professeur de pédagogie pratique à l´Ecole Normale d´instituteurs à Luxembourg.  2 mai
  103. Caisse d´Epargne.  Déclarations de perte de livrets.  A la date du 2 mai 1946 les livrets Nos 1621, 2064, 2077, 2182, 2908, 3082, 3083, 3144, 3283, 3443, 3451, 3755, 3791, 3844, 4012, 4309, 4779, 5209, 5489, 6094, 6095, 6589, 10816, 12784, 13145, 25460, 26084, 29897, 34623, 34624, 48195, 50390, 131697, 255671, 410321, 435710, 486667, 366814, 500175, 523364 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.  2 mai
  104. Caisse d´Epargne.  Annulations de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 29 avril 1946, les livrets Nos 1610, 2346, 3667, 4432, 5258, 5995, 11322, 12782, 12783, 12795, 12819, 13146, 13147, 17016, 21587, 25320, 30572, 34431, 36526, 38759, 41244, 43090, 45124, 51587, 118905, 166340, 171408, 171431, 291482, 262605, 289567, 301101, 308197, 328941, 328942, 343441, 352919, 367066, 367067, 513846, 514545, 522111, 524470, 526238, 528863, 530675, 530978, 539924, 1189 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  2 mai
  105. Avis.  Assurance-maladie.  Par arrêté du 11 avril 1946 de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, les modifications suivantes apportées à l´article 5 des statuts de la caisse patronale de maladie Arbed-Belval Esch-s.-Alzette par décision du comité-directeur prise en la séance du 30 mars 1946 conformément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées. Texte des modifications : 1° § 5 A a 1 dernière partie : Les secours pécuniaires sont accordés dès le premier jour de l´incapacité de travail, lorsque la maladie entraîne une incapacité de travail de plus de huit jours, si elle est suivie de mort ou si elle est provoquée par un accident du travail ou une maladie professionnelle. 2° § 5 A b 1 dernière partie : La caisse accorde à ses affiliés une subvention de 75 francs par dent rem- placée. 397 3° § 5 C b 1 dernière partie : La caisse accorde aux membres de famille de ses assurés une subvention de 75 francs par dent remplacée. Les présentes modifications entrent en vigueur le 1 er avril 1946 et seront appliquées jusqu´à décision contraire du comité-directeur.  11 avril
  106. Erratum.  L´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant institution d´une décoration civique, Mémorial N° 22, page 367, a été mal rendu et est à remplacer par le texte suivant : « La décoration est conférée par Nous sur la proposition de Notre Ministre de l´Intérieur, le Conseil de l´Ordre de la Résistance, à instituer par arrêté ministériel, entendu en son avis. »  30 avril
  107. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, M. François Bettendorff , receveur de l´Enregistrement, bureau des actes civils à Esch-sur-Alzette, a été nommé conservateur des hypothèques à Luxembourg.  30 avril
  108. Avis.  Cadastre.  Par arrêté grand-ducal du 30 avril 1946, ont été nommés géomètres du Cadastre à Luxembourg : a) M. Galles Albert, ingénieur-géomètre à Luxembourg ; b) M. Meres René, ingénieur-géomètre à Luxembourg; c) M. Scheifer François, candidat-commis à Luxembourg.  30 avril
  109. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 23 avril 1946, M. Michel Mertz, sous-chef de bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones à Luxembourg-ville a été nommé sous-chef dirigeant au même bureau. Par arrêté grand-ducal du même jour, ont été nommés sous-chefs de bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones à leur bureau d´attache, les commis : 1° Moyen Eugène d´Esch-s.-Alzette, 2° Fox Hippolyte de Clervaux, 3° Fonck René de Luxembourg-gare, 4° Blondelot Emile de Luxembourg-Direction, 5° Marxen Camille de la Division technique, 6° Hilger Joseph de Luxembourg - Chèques.  25 avril
  110. Avis.  Assurances.  Par décision en date de ce jour M. Jean Lenners de Luxembourg a été agréé comme mandataire général des Compagnies Belges d´Assurances Générales (« Incendie», resp. « Vie», « Accidents » et « Responsabilité civile») de Bruxelles en remplacement de M. Félix Prim, démissionnaire.  23 avril
  111. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 4 avril 1946, qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P.B.) savoir : N° 3387 d´une valeur nominale de mille florins P.B. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 avril
  112. 398 Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 28 février
  113. Luxembg.-ville . .   2  8  1  6            5          34 9     Luxembg.-camp. 1  1  10                1                Esch-s.-Alz. . . . .   6 1 15  42 1 6 1           8    10      17 3     Capellen . . . . . . .     4 1 1  3                  1     1     Mersch . . . . . . . . .     3                 1                7            2 1               Diekirch . . . . . . .   3  2 Redange . . . . . . .     1 1               1                Wiltz . . . . . . . . . .     2    2                            Clervaux . . . . . . .   2  3                          2      Vianden . . . . . . . .     1                                Grevenmacher . . .                      1          1     Echternach . . . . .     2 1                               Remich . . . . . . . . .     5    1            2 1                                                   Totaux . . . . 1  14 1 56 3 44 1 25 1           19 4   10  1    53 14     18 mars
  114. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 25 mars 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de : a) cinq cent soixante-douze actions de la société anonyme Compagnie Générale pour le Gaz et l´Electricité, Esch-s.-Alzette, savoir : N os 1 à 572 d´une valeur nominale de mille Rm. chacune ; b) trois actions de la société anonyme Compagnie Générale pour le Gaz et l´Electricité, Esch-s.-Alzette, savoir: Nos 1951 à 1953 d´une valeur nominale de 200 Rm. chacune. L´opposant prétend que les titres en question se sont égarés ou perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  5 avril
  115. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg, en date du 4 avril 1946, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 19 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur le titre suivant : une obligation de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P. B.) savoir : N° 3327 d´une valeur nominale de mille florins P.B. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  8 avril
  116. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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