439 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Vendredi, le 31 mai 1946. N° 27 Arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification de l´arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concernant le personnel-femme des lycées de jeunes filles, tel qu´il est modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août 1926, concernant l´examen d´aptitude à l´enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu les articles 4 et 5 de la loi du 17 juin 1911 sur l´organisation de l´enseignement moyen des jeunes filles ; Vu Notre Arrêté du 27 février 1919 concernant les conditions de nomination du personnelfemme des lycées de jeunes filles, tel qu´il est modifié par Notre Arrêté du 18 août 1926 concernant l´examen d´aptitude à l´enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er . L´alinéa 3 de l´article 23 de l´arrêté grand-ducal précité du 27 février 1919, modifié par l´arrêté grand-ducal susvisé du 18 août 1926 et concernant l´examen de professeur-femme de dessin est remplacé par les dispositions ci après : « Les matières et l´organisation de cet examen sont les mêmes que celles prévues par les articles 2, 3 et 4 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1926 Freitag, den 31. Mai 1946. pour l´examen de professeur de dessin aux établissements d´enseignement secondaire pour garçons. Toutefois, certaines matières, notamment celles énumérées à l´article 3, sub 6° et 9°, seront, par arrêté ministériel, remplacées par des matières plus particulièrement adaptées à l´enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles. » Art. 2. L´alinéa 1er de l´article 24 de l´arrêté grand-ducal susmentionné du 27 février 1919, modifié par l´arrêté grand-ducal précité du 18 août 1926 et concernant les conditions d´admission à l´examen de professeur-femme de dessin est remplacé par la disposition suivante : « Pour être admises à cet examen, les récipiendaires doivent être en possession du certificat de fin d´études d´un lycée de jeunes filles du pays ou du brevet provisoire de l´enseignement primaire. » Art. 3. ( Disposition transitoire). Dans des cas extraordinaires, le Gouvernement pourra, pendant les sessions d´examen de 1946 à 1949, dispenser de la prescription inscrite à l´art. 24 de l´arrêté grand-ducal précité du 27 février 1919, modifié par l´arrêté grand-ducal du 18 août 1926, et portant que, sur les 6 semestres académiques exigés pour l´admission à l´examen de professeur de dessin, 2 au moins sont à passer dans un pays de langue allemande. Art. 4. Est abrogé l´art. 29ter de l´arrêté grandducal susvisé du 27 février 1919, modifié par l´arrêté grand-ducal précité du 18 août 1926, et concernant l´examen spécial de professeur de dessin pour les maîtresses de dessin ayant enseigré pendant 10 ans au moins. 440 Art. 5. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 mai 1946. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, N. Margue. (Disposition transitoire.) A titre transitoire, les candidats qui ont commencé leurs études spéciales avant la publication du présent arrêté pourront également être admis à l´examen sur production du certificat de l´examen de fin d´études secondaires délivré par la sous-s ction commerciale de la section moderne (ancien certificat de capacité de la section commerciale). Art. 2. (Disposition transitoire). Dans des cas extraordinaires, le Gouvernement pourra, pendant Arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification du règlement du 18 août 1926, sur l´examen d´aptitude à l´enseignement du dessin dans les établissements d´enseignement secondaire pour garçons. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 1er, alinéa final, de la loi du 17 mai 1874, concernant le personnel des établissements d´enseignement supérieur et moyen ; Vu notre arrêté du 18 août 1926 portant règlement sur l´examen d´aptitude à l´enseignement du dessin dans les gymnases et les écoles industrielles et commerciales ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale et après délibération du Gouvernement les sessions d´examen de 1946 à 1949, dispenser de la prescription inscrite à l´art. 5 de l´arrêté grand-ducal prémentionné du 18 août 1926 et portant que, sur les 6 semestres académiques exigés pour l´admission à l´examen de professeur de dessin, 2 au moins devront être passés dans un pays de langue allemande. Art. 3. L´art. 26 de l´arrêté grand-ducal précité du 18 août 1926, concernant l´examen spécial de professeur de dessin pour les maîtres de dessin ayant enseigné pendant 10 ans au moins, est abrogé. Art. 4. Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 mai 1946. Charlotte. Le Ministre de l´Education Nationale, N. Margue. en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. 1er, L´ait. 5, alinéa de l´arrêté grandducal susvisé du 18 août 1926, concernant l´examen de professeur de dessin, est modifié comme suit : « Pour être admis à l´examen, le candidat doit produire : soit le certificat de l´examen de fin d´études secondaires délivré par un établissement d´enseignement secondaire du pays, section grécolatine, section latine ou sous-section industrielle de la section moderne ; soit le brevet provisoire de l´enseignement primaire. Les candidats porteurs du diplôme de fin d´études secondaires, section gréco-latine ou section latine, ont la préférence pour l´enseignement dans les lycées classiques. Arrêté du 21 mai 1946, concernant la Commissicn d´administration de la Marque Nationale du vin luxembourgeois. Le Ministre de la Viticulture, Vu les arrêtés des 12 mars et 9 juin 1935, relatifs à la création d´une marque nationale du vin luxembourgeois ; Arrête : Art. 1er. L´administration de la Marque Nationale du vin luxembourgeois est confiée à une Commission de huit membres. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Le Ministre de la Viticulture, Jos. Bech. 441 Arrêté du 21 mai 1946, portant nomination de M. Félix Franck, de Luxembourg, comme membre de la Commission d´administration de la Marque Nationale du vin. Le Ministre de la Viticulture, Vu l´arrêté du 12 mars 1935, portant création d´une marque nationale du vin luxembourgeois et ceux modificatifs des 8 juin 1935 et 21 mai 1946 sur la même matière ; Arrête : Art. 1er . M. Félix Franck, hôtelier à Luxem- bourg, est nommé membre de la Commission d´administration de la Marque Nationale du vin luxembourgeois. Son mandat expirera le 1er août 1949 en même temps que celui des autres membres de la Commission. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera transmis aux membres de la Commission d´administration pour servir d´information et respt. de titre. Luxembourg, le 21 mai 1946. Le Ministre de la Viticulture , Jos. Bech. Avis. Etablissements pénitentiaires. Par arrêté grand-drcal du 27 mai 1946, Monsieur Léon Hengen, greffier à la Justice de Paix du canton de Remich, a été nommé administrateur des établissements pénitentiaires et du dépôt de mendicité des femmes, ainsi que des maisons d´éducation et d´apprentissage pour filles.. 28 mai 1946. Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1946, ont été nommés : M. Marcel Wurth, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, aux fonctions de premier substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg ; M. Louis de la Fontaine, substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg; M. Cyrille Heuertz, juge-suppléant près le tribunal d´arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch ; M. Robert Heiderscheid, substitut temporaire du Procureur d´Etat à Luxembourg, aux fonctions de substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg ; M. Lucien Lehnertz , juge-suppléant près du tribunal d´arrondissement de Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg; Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Victor Kesseler, juge de paix à Wiltz ; M. Léon Ewert, juge de paix à Esch-s.-Alzette, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Félix Rosch, juge de paix à Mersch ; M. Roger Maul, juge de paix à Grevenmacher, aux fonctions de substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Roger Maul ; Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Joseph Speller, juge de paix à Rédangesur-Attert ; Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Oscar Schiltz, juge de paix à Diekirch; M. Camille Biever, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg,aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; M. Henri Weis, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; M. Ernest Kox, avocat-avoué à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch ; M. Auguste Wilhelm, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch ; 442 M. Raymond Steichen, attaché à la Caisse d´Epargne à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal. d´arrondissement de Luxembourg ; M. Nicolas Wolff, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; M. Jean-Pierre Zeimes, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. Jean-Pierre Zeimes ; M. François Gœrens , attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg. Le rang de juge au tribunal d´arrondissement a été conféré à M. François Gœrens ; M. Paul Eichhorn, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; M. Joseph Foog, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut du Procureur d´Etat à Luxembourg ; M. Harold Jacoby, attaché au Ministère de la Justice à Luxembourg, aux fonctions de substitut du Procureur d´Etat à Diekirch. 27 mai 1946. Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 18 mai 1946, MM. Max Baden, avocat-avoué et juge-suppléant temporaire, Emile Neuman, Robert Schmitz, Emile Reuter junior, avocats-avoués, Emile Lemmer, avocat-avoué et juge-suppléant temporaire, Christian Calmes et Edouard Wirion, avocats-avoués, tous demeurant à Luxembourg, ont été nommés juges-suppléants au tribunal d´arrondissement de Luxembourg. 21 mai 1946. Avis. Examen d´admission aux établissements d´enseignement secondaire. La première session de l´examen d´admission à la classe inférieure des établissements d´enseignement secondaire aura lieu le jeudi, 11 juillet, et la seconde session le jeudi, 12 septembre 1946, chaque fois de 9 heures du matin à midi et de 2 à 6 heures de relevée. Les récipiendaires auront à adresser avant le 1er juillet, resp. le 1er septembre, leur demande au directeur de l´établissement dans lequel ils veulent entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de naissance et un certificat de bonne conduite et de capacité, constatant qu´ils ont suivi avec succès l´enseignement des matières qui font l´objet du programme de l´examen d´admission et renseignant les notes obtenues pendant la dernière année scolaire en français, en allemand et en calcul. 15 mai 1946. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. A partir du 7 juin prochain l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones mettra en circulation une série courante de timbre-avion, composée de 9 valeurs et de 3 sujets différents. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 20 et 50 francs. Ces valeurs sont réparties sur les différents sujets de la manière suivante : 1° Train d´atterrissage avec paysage mosellan : 1 fr. olive avec fond gris-bleu, 4 fr. violet avec fond gris, 10 fr. rouge avec fond ivoire, 2° Aile d´oiseau avec silhouette de la ville de Luxembourg : 2 fr. brun clair avec fond ivoire, 5 fr. lie-de-vin avec fond ivoire, 20 fr. bleu foncé avec fond gris. 443 3° Carlingue d´avion avec château de Vianden : 3 fr. brun-noir avec fond ivoire, 6 fr. brun-violet avec fond gris-bleu, 50 fr. vert avec fond gris-bleu. Ces timbres sont destinés à l´affranchissement des correspondances-avion, cependant l´affranchissement de la correspondance ordinaire, au moyen de ces timbres est également valable, tant dans le service interne que pour l´étranger. 24 mai 1946. Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 27 mai 1946 ont été nommés sous-chefs de bureau des Postes, Télégraphes et Téléphones :
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.