Loi du 1 er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Lux

27 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 2 février 1946. N° 4 Loi du 1 er février 1946 autorisant le Gouvernement à émettre un emprunt de 750 millions. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 janvier 1946 et celle du Conseil d´Etat du 1er février 1946 portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art. 1er. Le Gouvernement est autorisé à contracter pour le compte de l´Etat un emprunt de 750 millions de francs à émettre en une seule fois ou en plusieurs tranches. Art. 2. Les modalités de l´emprunt, sa durée, les montants des tranches et leurs dates d´émission, Arrêté ministériel du 17. 1. 1946 portant modification de celui du 9 novembre 1945 concernant la procédure administrative en matière de brevets d´invention. Le Ministre de la Justice, Vu les art. 2, 4, 5, 6, 7, 8, et 10 de l´arrêté grandducal du 13 octobre 1945 ayant pour objet de modifier et compléter la législation sur les brevets d´invention ; Vu l´arrêté ministériel du 9.11.1945 concernant la procédure administrative en matière de Samstag, den 2. Februar 1946. les conditions de remboursement, le taux d´intérêt, la forme et la coupure des obligations à émettre, l´époque et le mode des souscriptions et du paiement des coupons, ainsi que toutes les autres conditions de l´emprunt feront l´objet d´un arrêté ministériel. Art. 3. Il sera porté au Budget de 1946 sous l´art. 121 bis un crédit non limitatif de 15.000 000, _ francs pour intérêts de l´emprunt à émettre. Il sera en outre porté au même budget sous l´art. 121ter un crédit non limitatif de 100.000, francs pour les frais de confection des titres et autres frais accessoires de l´emprunt. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 1er février 1946. Charlotte. Le Ministre des Finances, P. Dupong. brevets d´invention, en exécution de la loi du 30 juin 1880 et de l´arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 ; Arrête: Art. 1er. L´article 26 de l´arrêté ministériel précité du 9.11.1945 est modifié comme suit : « Un certificat d´addition peut sur requête être transformé en brevet indépendant, à condition que toutes les taxes d´annuités, qui seraient dues au jour de la requête, soient préalablement acquittées. » 28 Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 17 janvier 1946. Le Ministre de la Justice, V. Bodson. Arrêté ministériel du 26 janvier 1946, portant modification à l´arrêté du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux. Le Ministre des Finances, Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant approbation du Règlement télégraphique et du Règlement téléphonique, Revision du Caire 1938 et autorisant le Gouvernement à adhérer au Règlement Général des Radiocommunications, au Règlement additionnel des Radiocommunications et au Protocole Final au Règlement Général des Radiocommunications, Revision du Caire 1938, annexés à la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid, 1932 ; Revu l´article 1er de l´arrêté du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégraphique et télé- phonique internationaux ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l´Administration des P.T.T. et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1er. Le dernier alinéa de l´art. 1er de l´arrêté du 28 novembre 1945, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégra- phique et téléphonique internationaux, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : La surtaxe à percevoir pour les télégrammes de luxe est fixée uniformément à 10 francs luxembourgeois. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial, Luxembourg, le 26 janvier 1946. Le Ministre des Finances. P. Dupong. Arrêté du 25 janvier 1946, concernant le service de la monte des étalons admis pour 1946. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la race chevaline ; Vu l´arrêté du 9 novembre 1945, concernant l´examen des étalons destinés à la monte pendant l´année 1946 ; Vu le registre d´inscription des étalons examinés et admis pour la monte pendant l´année 1946 par la commission d´expertise ; Sur la proposition de la Commission d´expertise des étalons ; Arrête : Art. 1er . Le nombre, l´emplacement et le ressort des stations d´étalons pour le service de la monte en 1946 sont fixés d´après les indications du tableau annexé contenant les noms des propriétaires des étalons admis pour la saillie des juments d´autrui pendant 1946, ainsi que les renseignements portés au registre tenu par la commission chargée de les examiner. Art. 2. Les étalons séjourneront les samedi et dimanche de chaque semaine à la station leur assignée. Pour les localités rattachées à la station principale, le service de la saillie pourra se faire après entente entre l´étalonnier et les détenteurs de juments. Art. 3. Le présent arrêté, ainsi que le tableau annexé, seront publiés au Mémorial. Luxembourg, le 25 janvier 1946. Le Ministre de l´Agriculture, N. Margue. 29 1 Bartholémy Bernard, pro- 159 priétaire à Schandel. 3 Indigène.  Rouan, en tête. 2 Bosseler la Vve, 3 Belge.  Aubère, en tête, liste, Ferme Rouge.  Les localités des proprié- 158 taire Ferme Rouge (Rodange). ladre entre naseaux. Schandel.  Les localités de la commune d´Useldange. communes de Differdange, Mondercange, Bascharage et Pétange. 3 Decker Nic., propriétaire à 162 10 Belge.  Alezan, liste, balzane Hovelange.  Les localités des comHovelange. postérieure gauche. munes de Beckerich, Rédange, Saeul, Tuntange ainsi que les sections de Rippweiler et d´Useldange de cette dernière commune. 4 Dupont Jean-Pierre, pro- 159 priétaire à Asselborn. 5 Indigène.  Alezan ordinaire, Asselborn .  Les localités des comliste en tête. munes d´Asselborn, Hachiville, Troisvierges et Weiswampach. 5 Le même. 3 Indigène.  Alezan clair, liste Idem. 158 en tête. 6 Freimann Alb., taire à Merl. proprié- 157 3 Indigène.  Bai, liste interrom- Merl.  Les localités de la commune pue, balzane postérieure gauche. de Luxembourg. 7 Grechen Em., propriétaire 162 16 Belge.  Rouan, sans marque. à Wecker. Wecker.  Les localités des communes de Betzdorf, Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Manter- nach, Mompach, Niederanven, Schuttrange, Rodenbourg et Rosport. 8 Le même. 158 9 Belge.  Bai clair, liste, ladres Idem. aux deux lèvres, principe de balzane antérieure gauche, balzanes postérieures. 9 Hansen Alb., propriétaire à 161 14 Belge.  Rouan, en tête, principe Hivange.  Les localités des comHivange. de balzane postérieure gauche. munes de Bascharage, Clemency, Dippach et Garnich. 30 160 10 Le même 3 Belge.  Bai, en tête allongé et à idem. gauche, grande balzane postérieure droite. 11 Hemes Jos., propriétaire à 161 12 Belge.  Rouan, sans marque. Neumaxmuhle. 162 12 Le même. communes de Bertrange, Kehlen, Mamer et Strassen. 3 Belge.  Aubère, fortement en Idem. tête avec large liste terminée par du ladre entre naseaux sur et dans le naseau gauche, deux petites taches de ladre à la lèvre inférieure, balzanes postérieures chaussées. 13 Hibert la Vve, propriétaire 162 4 Indigène.  Rouan. à Colpach. 14 Jungels Cam., propriétaire 160 à Pleitringerhof. Neumaxmühle.  Les localités des Colpach.  Les localités des communes d´Arsdorf, Bigonville, Ell, Folschette, Perlé et Rédange. 4 Indigène.  Aubère sans marque. Pleitringen. Les localités des communes de Burmerange, Contern, Dalheim, Sandweiler et Wald- bredimus. 15 Kass Jos., propriétaire à 160 4 Indigène.  Aubère, en tête Mertzig. Mertzig.  Les localités de la com- mune de Mertzig. 16 Kemp Jean-Pierre, proprié- 158 taire à Bergem. 6 Indigène.  Rouan sans marque. Bergem.  La localité de Bergem. 17 Kinnen Richard, proprié- 160 taire à Eschweiler/ Wecker. 5 Belge.  Rouan, en tête à droite. Eschweiler.  Les localités des communes de Bech, Betzdorf, Biwer, Consdorf, Flaxweiler, Junglinster, 18 Le même. 162 10 Belge.  Rouan, en tête. 19 Linden Math., propriétaire 158 à Cents/Luxembourg. Grevenmacher, Manternach, Mompach, Niederanven et Robourg. Idem. 3 Indigène.  Rouan, légèrement Cents.  Les localités de la com- en tête. mune de Luxembourg. 20 Mathey Cam., propriétaire 159 5 Indigène.  Alezan, liste en tête. Les localités des communes de Bastendorf, Ermsdorf, Erpeldange, à Stegen. Ettelbruck, Diekirch, Fouhren, Nommern et Schieren. 31 21 Majerus Hub., propriétaire à Derenbach. 160 7 Belge.  Alezan brûlé, liste Derenbach.  Les localités des comse terminant dans le naseau munes de Boulaide, Harlange, droit. Oberwampach ainsi que les sec- tions de Merkholz, Weidange, Troine, Crendal et Wintger. 22 Majerus Jean, propriétaire 158 14 Belge.  Gris de fer, cap de more. Selscheid.  Les localités des com- munes de Bœvange, Clervaux, Consthum, Eschweiler, Heinerscheid, Hosingen, Munshausen et Weicherdange. à Selscheid. 23 Mersch Mich., propriétaire 159 11 Belge.  Alezan, en tête prolongé Les localités des communes de Bis- à Berschbach/Mersch. par liste. sen, Bœvange, Dommeldange, Fischbach, Lintgen, Lorentzweiler, Steinsel, Tuntange, Walferdange, Mersch, ainsi que les sections de Bourglinster, Imbrange et Eisenborn. Welfrange.  Les localités de la commune de Welfrange. 24 Meyrer Nic., propriétaire 160 à Welfrange. 3 Indigène.  Alezan, liste en tête. 25 Neu Henri, propriétaire à 161 Primscheiderhof (Larochette). 7 Rhénan.  Aubère, en tête pro- Primscheiderhof .  Les localités des longé par liste jusqu´entre na- communes de Beaufort, Berdorf, Bech, Consdorf, Heffingen, Laseaux. rochette, Medernach, Rosport et Waldbillig. 26 Olinger Pierre, propriétaire 158 16 Indigène.  Baiclair, sans marque. Graserhof.  Les localités des comà Gras (Steinfort). munes de Clemency, Kahler et Steinfort. 27 Reichling Jos., propriétaire 162 à Hassel. 4 Indigène.  Bai, en tête, demi Hassel.  Les localités de la commune de Weiler-la-Tour. balzane postérieure droite. 28 von Rœsgen Charles, pro- 163 priétaire à Carlshof. 3 Indigène,  Gris de fer, cap de Carlshof.  Les localités de la commore. mune de Berg. 29 Schintgen Edg., proprié- 159 taire à Oberfeulen. 8 Belge.  Bai. 30 Schleich Em., propriétaire 158 à Oberfeulen. 4 Indigène.  Bai clair, principes Oberfeulen.  Les localités des communes d´Ettelbruck, Bissen, Colde balzanes aux pieds postér. mar-Berg, Feulen, Heiderscheid, Oberfeulen.  Les localités de la commune de Feulen. Vichten et Mertzig. 32 31 Schleich Luc., propriétaire 159 à Oberfeulen. 3 Indigène.  Alezan foncé, en Oberfeulen.  Les localités de la tête prolongé par liste étroite ; commune de Feulen. balzane postérieure gauche. 32 Le même. 160 3 Indigène.  Alezan clair, en tête Idem. prolongé par large liste. 33 Le même. 158 34 Schumacher Jean, proprié- 159 taire à Gœtzange. 3 Indigène.  Aubère, sans marque. Idem. 3 Indigène.  Rouan, sans marque. Gœtzange.  Les localités des communes de Hobscheid, Kœ rich, Steinfort et Septfontaines. 35 Sinner Jean-Pierre, proprié- 157 11 Belge.  Aubère, en tête. taire à Crauthem. 36 Le même. 159 37 Baron de Tornaco, proprié- 158 taire au Château de Sanem. Crauthem.  Les localités des communes de Contern, Dudelange, Frisange, Filsdorf, Dalheim, Hespérange, Bettembourg, Rœser, Weiler, Aspelt, Kayl et Leudelange. 3 Belge.  Alezan, en tête en pointe, Idem. tache de ladre entre naseaux et dans le naseau droit, tache de ladre à la lèvre inférieure, balzanes postérieures. 7 Belge.  Bai, légèrement en tête. Sanem.  Les localités des communes de Bascharage, Differdange, Mondercange, Pétange et Sanem. 38 Le même. 159 3 Indigène.  Bai. Idem. 39 Syndicat de Grosbous. 160 12 Belge.  Bai, en tête. Grosbous.  Les localités des com- munes de Bettborn, Grosbous, Mertzig, Vichten, Wahl, ainsi que les sections de Schandel et Ewerlange. 40 Syndicat de Mersch. 162 11 Belge.  Bai, en tête, balzane Mœsdorf.  Les localités des compostérieure gauche. munes de Bœvange, Bissen, Col- mar, Mersch, Nommern et Tuntange. 41 Le même. 160 5 Indigène.  Rouan, légèrement Idem. en tête. 33 42 Syndicat de Rechange-sur- 157 Mess. 4 Indigène.  Alezan, en tête. 43 Hames Jean, propriétaire à 159 3 Indigène.  Alezan, liste en tête. Etalon rouleur. Mondercange. Idem. 44 Konsbruck Math., proprié- 158 taire à Bergem. 3 Indigène.  Alezan, liste jus- Idem. qu´entre naseaux. 45 Muller Jean-Pierre, pro- 163 priétaire à Bergem. 3 Indigène.  Bai, légèrement en Idem. tête. 46 Schneider Em., propriétaire 160 à Burange (Dudelange). 3 Belge.  Rouan, en tête. Idem. 47 Weber Luc., propriétaire à 159 3 Indigène.  Rouan, en tête. Idem. Limpach. 48 Wagner Alb., propriétaire 159 à Pontpierre. 3 Indigène.  Rouan, trace de bal- Idem. zane postérieure gauche. Arrêté ministériel du 26 janvier 1946 fixant les tarifs des extraits délivrés par l´administration du Cadastre et des arpentages exécutés par les géomètres du cadastre. Le Ministre des Finances, Revu l´arrêté ministériel du 22 décembre 1927 et !es autres dispositions fixant le tarif des extraits de matrices cadastrales et des extraits de plan à délivrer par l´administration du Cadastre ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l´administration du Cadastre ; Sur la proposition de Monsieur le Directeur du Cadastre et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Les taxes à percevoir pour la délivrance d´extraits par l´administration du Cadastre sont fixées comme suit : à 10 francs pour tout article de matrice contenant cinq parcelles au plus, cette taxe est augmentée de Art. 1er . 1 franc pour chaque parcelle excédant le nombre de 5 (cinq). A cette somme il est ajouté 2 francs par parcelle pour recherche des tenants et aboutissants et 5 francs par parcelle pour indication de l´origine ; à 25 francs pour les extraits de plan, si l´ensemble des parcelles ne dépasse pas 10 centimètres dans les deux dimensions, les extraits de plan dépassant ces dimensions sont taxés d´après le temps employé à leur confection, à raison de 30 francs l´heure, pour ces derniers le prix de revient du papier employé sera porté en compte. Art. 2. Le montant des taxes à percevoir pour les arpentages exécutés par les géomètres et géomètres-adjoints du cadastre est établi d´après le temps employé à leur exécution à raison : de 45 francs par heure de travail sur le terrain et de 350 francs par journée entière ; de 35 francs par heure de travail de bureau et de 250 francs par journée entière. Ces taxes sont augmentées du salaire des chaîneurs de l´administration du Cadastre pour autant que ces derniers ont contribué à l´exécution de l´arpentage en question. 34 Art. 3. Les demandes d´extraits et d´arpentages devront être adressées par écrit au Directeur du Cadastre. Luxembourg, le 26 janvier 1946. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication. Avis.  Emprunts de l´Etat.  I.  Service des titres remboursables. Il est porté à la connaissance des porteurs d´obligations des emprunts de l´Etat que la Trésorerie de l´Etat a reçu les instructions nécessaires pour reprendre le paiement des obligations sorties aux tirages et non encore remboursées. Il est rappelé que les porteurs doivent se conformer aux dispositions des art. 1er et 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 soumettant l´encaissement des coupons de valeurs mobilières et des valeurs mobilières remboursables à certaines formalités. L´encaissement des valeurs remboursables ne pourra se faire que par l´intermédiaire de l´établissement financier auprès duquel la déclaration des titres a été faite ou auquel les titres ont été transférés après la déclaration. En ce qui concerne les tirages effectués par l´occupant et validés par l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 mai 1945 relatif aux valeurs mobilières à revenu fixe, le règlement s´effectue en bons de la Reconstruction à 2, 3 ou 5 ans, (Durée des bons au choix du porteur) lorsque ces titres appartiennent aux établissements financiers ou d´utilité publique et aux compagnies d´assurances. Sont assimilés à ces tirages ceux qui conformément aux plans d´amortissements auraient dû être effectués pendant la période du 10 mai 1940 au 18 octobre 1944, mais qui effectivement l´ont été après cette dernière date. Les fractions inférieures à 1000 francs peuvent être réglées au comptant. II.  Service des coupons. L´avis du 23 août 1945 publié au Mémorial N° 45 du 31 août 1945 est modifié et complété comme suit : Les coupons des obligations des emprunts de l´Etat échus avant le 18 octobre 1944 sont réglés en bons du Trésor, lorsqu´ils sont détachés de titres détenu s par les établissements financiers ou d´utilité publique ou par les compagnies d´assurances. Une fraction éventuelle inférieure à 1000 francs sera payée au comptant. Tous les coupons échus avant le 18 octobre 1944 seront présentés en une seule fois. En ce qui concerne les titres détenus à l´étranger pour compte de ressortissants luxembourgeois alliés ou neutres, le service des coupons est repris à partir du moment où ces porteurs peuvent justifier de la déclaration et du dépôt des titres conformément à l´art. 10 de l´arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944. Luxembourg, le 25 janvier 1945. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier 1946, Monsieur Ferdinand Wirtgen, conseiller de Gouvernement, a été nommé secrétaire du Conseil d´Etat. Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Emile Brisbois, conseiller de Gouvernement, a été nommé secrétaire-adjoint auprès du Conseil d´Etat.  24 janvier 1946. 35 Avis.  A l´occasion de l´anniversaire de S.A.R. Madame la Grande-Duchesse, l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones a émis un bloc philatélique, dit « Bloc de la Résistance », composé des 4 timbres Caritas 1945. A ces timbres les changements suivants ont cependant été apportés : 1.  les mots « Caritas 1945 » ont été supprimés. 2.  les valeurs primitives ont été augmentées et fixées comme suit : 2,50 + 2,50 fr. 1er timbre  Ons Jongen 2e timbre  Les déportés 3,50 + 6,50 fr. 3e timbre  Les prisonniers politiques 5, + 15,  fr. 4e timbre  Les fusillés 20, + 20, fr. Le prix du bloc est de 75 fr. Le supplément perçu sur le produit de la vente est destiné à l´Oeuvre Nationale de Secours GrandeDuchesse Charlotte. Les timbres du bloc sont valables pour l´affranchissement de la correspondance dans le service interne et pour l´étranger à leur valeur nominale jusqu´au 31 décembre 1946. A partir du 1er janvier 1947, ils seront mis hors cours sans autre avis.  28 janvier 1946. Avis.  Service des audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg.  A partir du 18 janvier et jusqu´au 30 septembre 1946, les audiences ordinaires de référé auront lieu les mardis, à 3,00 heures de relevée.  14 janvier 1946. Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 M. Maurice Paquet, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg et conseiller honoraire à la Cour supérieure de Justice, a été délégué aux fonctions de Procureur d´Etat près le tribunal d´arrondissement de Diekirch, pour la durée de six mois à partir du 1er janvier 1946.  21 janvier 1946. Avis.  Greffiers.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 M. Jean-Pierre Winter, greffier de la justice de paix du canton d´Echternach, a été nommé greffier de la justice de paix du canton de Capellen.  21 janvier 1946. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946 ont été nommés dans l´Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones :

1. a)Chef de section du service technique, Monsieur Camille Biermann, commis technique à la Division technique à Luxembourg ;
2. b)Préposé de la Centrale automatique de Luxembourg, Monsieur Alfred Laures, commis technique à Luxembourg ;
3. c)Préposé du service de déparasitage, Monsieur Nicolas Jentgen, commis technique à Luxembourg ;
4. d)Préposé de la Centrale automatique d´Esch-s.-Alzette, Monsieur Joseph Poncin, commis technique à Esch-s.-Alzette.  Par arrêté´grand-ducal du même jour ont été nommés sous-chefs dirigeants à l´Administration centrale des Postes, Télégraphes et Téléphones les sous-chefs Jean-Pierre Charles Thill, François Hohengarten, Jean Seil, Mathias Stoffel et Charles Knaf.  Par arrêté grand-ducal du même jour, Monsieur Emile Schneider, sous-chef de bureau à la Division technique des Postes, Télégraphes et Téléphones à Luxembourg a été nommé chef de bureau à la même administration.  24 janvier 1946. 36 Avis.  Juges suppléants.  Par arrêté grand-ducal du 31 décembre 1945 démission honorable a été accordée, sur sa demande, à M. Paul Trausch, receveur des contributions e. r., de ses fonctions de jugesuppléant près la Justice de paix du canton de Clervaux. Par le même arrêté M. Nicolas Faber, secrétaire communal à Clervaux, est nommé juge-suppléant près la Justice de paix du même canton.  3 janvier 1946. Avis.  Stage judiciaire.  Par dérogation à l´avis du 27 novembre 1945, le jury d´examen pour le stage judiciaire se réunira le 25 janvier 1946, dans une des salles du palais de justice à Luxembourg, à l´effet de procéder à l´examen de M. Julien Mersch, avocat stagiaire à Luxembourg. L´examen écrit aura lieu le vendredi, 25 janvier 1946, de 8.45 heures, à 12 heures. L´épreuve orale est fixée à 15 heures du même jour.  9 janvier 1946. Avis.  Stage judiciaire.  Par arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946, M. Marcel Reckinger, juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg, a été nommé membre du jury d´examen prévu par l´article 5 de la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire, en remplacement de M. Maurice Neuman, bâtonnier de l´ordre des avocats à Luxembourg. Par le même arrêté ont été nommés membres-suppléants du même jury d´examen : MM. Albert Wagner, avocat-avoué à Luxembourg et Alphonse Huss, juge au tribunal d´arrondissement à Luxembourg.  16 janvier 1946. Avis.  Caisse d´Epargne.  Déclaration de perte de livrets.  A la date du 2 janvier 1946, les livrets Nos 131, 1187, 1692, 2017, 3341, 3388, 3565, 5146, 5148, 5214, 6853, 11596, 11661, 16103, 16697, 17333, 17677, 18107, 25501, 28707, 28746, 29420, 31716, 38330, 44770, 45779, 60341, 64121, 117357, 140199, 203054, 233592, 270073, 315399, 320568, 321108, 329597, 342080, 344848, 349965, 352047, 355948, 364048, 369933, 371844, 400546, 480118, 509478, 513393, 516021, 531779, 541597, 551031, ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.  2 janvier 1946. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 6 janvier 1946, les livrets N os 1330, 1958, 2373, 2776, 6125, 12433, 12773, 12774, 12775, 12776, 12777, 12786, 12787, 13142, 13143, 13144, 22128, 26453, 27496, 27497, 27498, 27609, 27793, 27849, 28268, 28872, 29291, 32235, 33508, 36029, 36030, 38218, 38766, 38868, 39854, 40755, 51729, 60185, 64577, 110027, 110028, 170815, 208728, 224704, 257592, 270112, 288624, 290737, 309334, 205446, 313420, 328447, 332037, 337908, 351294, 351596, 351947, 352082, 352699, 357464, 359713, 360080, 361393, 367596, 369484, 371256, 372201, 400226, 400836, 411620, 415190, 430020, 450213, 468152, 504802, 505705, 510781, 510782, 515960, 520440, 526701, 546485, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  6 janvier 1946. Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les associations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de labours au lieu dit « im Frohnert » à Bissen, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Bissen.  21 janvier 1946. 37 Avis.  Associations syndicales.  Par arrêté du 15 janvier 1946 N° 5a/1-45 l´association syndicale autorisée pour la construction d´un chemin d´exploitation aux lieu dits : « Wiedeberg-Lampicht » à Mensdorf, est autorisée. Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat de la commune de BETZDORF.  15 janvier 1946. Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso- ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´une irrigation de prés au lieu dit : « Bourwies» à Rambrouch, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Folschette.  21 janvier 1946. Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, sur les asso- ciations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de prés aux lieux dits : « om Kalk  im Brill» à Beckerich, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Beckerich.  21 janvier 1946. Avis.  Associations syndicales. (art. 12 de la loi du 28 décembre 1883.)  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 24 janvier 1946, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles, dite « Meliorationsgenossenschaft Bech-Kleinmacher » à Bech-Kleinmacher, commune de Wellenstein est autorisée. Cet arrêté ainsi qu´un double de l´acte de constitution sont déposés au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Wellenstein.  24 janvier 1946. Avis.  Associations syndicales.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, concernant les associations syndicales, l´association syndicale libre pour l´établissement d´un drainage de champs au lieu dit « hinter dem Gemeindebusch » à Holzem, a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Mamer.  25 janvier 1946. Avis.  Association agricole.  Conformément a l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, l´association agricole « Les Aviculteurs professionnels et agricoles luxembourgeois» (Apal) a déposé au secrétariat communal de la ville de Luxembourg l´un des doubles de l´acte de constitution sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et de la personne nantie de la signature sociale.  21 janvier 1946. Avis.  Enregistrement et Domaines.  Par arrêté grand-ducal du 22 janvier 1946, Monsieur Nicolas Leidenbach, Inspecteur de l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines à Luxembourg a été nommé Inspecteur 1er en rang à la même administration.  25 janvier 1946. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine dentaire se réunira en session extraordinaire le 5 février 1946 à l´effet de procéder à l´examen de MM. Maurice Gehrend de Luxembourg et Jules Jacoby de Mersch. récipiendaires pour le grade de médecin-dentiste. L´examen aura lieu à Luxembourg, Clinique St. François, le mardi, 5 février 1946, à 9 heures du matin.  29 janvier 1946. 38 Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 28 janvier 1946 Monsieur Jean-Joseph Heinen, répétiteur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé professeur au même établissement.  29 janvier 1946. Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946, Monsieur Paul Jost, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette, est déplacé en la même qualité au Lycée classique de Diekirch.  28 janvier 1946. Avis.  Service des Bâtiments de l´Etat.  Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, le titre d´Architecte de l´Etat-Directeur du Service des Bâtiments de l´Etat, a été conféré à M. Hubert Schumacher, archi- tecte de l´Etat. Avis.  Administration des Ponts et Chaussées.  Par arrêté grand-ducal du 21 décembre 1945, le titre d´ingénieur en chef-Directeur de l´administration des Ponts et Chaussées, a été conféré à M. François Simon, ingénieur en chef de l´administration des Travaux publics. Avis.  Administration des Ponts et Chaussées.  Par arrêté grand-ducal du 18 janvier 1946, M. Yvan Mergen, conducteur de l´administration des Ponts et Chaussées à Mersch, a été nommé inspecteur d´arrondissement de la même administration à Luxembourg. Par arrêté grand-ducal du même jour, M. Nicolas Wilge, conducteur de l´administration des Ponts et Chaussées à Luxembourg, a été nommé inspecteur d´arrondissement de la même administration à Diekirch.  21 janvier 1946. 39 Avis.  Administrations communales. COMPOSITION DES COLLEGES ECHEVINAUX. Commune de Qualité Nom et prénom Protession Résidence Date de l´arrêté de nomination gr.-ducal Luxembourg Bourgmestre Echevins Diderich Gast. Schaus Lambert Gœbel Léop. Neu François Hamilius Emile Schneider Er. Wilwertz Paul Avocat id. chef d. s. ss. chef commerçant professeur commiss. Luxembourg id. id. id. id. id. id. 10. 1.46. 10. 1.46. 10. 1.46. 10. 1.46. 10. 1.46. 10. 1.46. 10. 1.46. Bascharage Bourgmestre Echevins Meyers Nic. Thiry Jean-P. Feipel Pierre propriétaire id. ouvrier Bascharage Hautcharage Linger 20.12.45. Bourgmestre Echevins Jeitz Joseph Hansen Joseph Schonnen Nic. cultivateur ouvrier cultivateur Clemency id. Fingig 18. 1.46. Bourgmestre Echevins Urbany Jean Gilles Ad. Dominicy Ant. propriétaire id. id. Schouweiler Bettange Dippach 20.12.45. Bourgmestre Echevins Arend Nic. Muller Alph. Goldschmit Al. propriétaire id. employé Garnich id. Kahler 20.12.45. Bourgmestre Echevins Brickler Alex Graas Nicolas Dui J.-B. propriétaire employé rentier Eischen Hobscheid Eischen 18. 1.46. Bourgmestre Echevins Wirtgen Nic. Gœvelinger F. Schmit Ad. propriétaire id. id. Olm Kehlen Meispelt 20.12.45. Bourgmestre Echevins Flammang P. Kloster Emile Schmit Jean entrepreneur propriétaire menuisier Kœrich Gœ tzange Gœblange 20.12.45. Bourgmestre Echevins Binsfeld Paul Ecker Théod. Schmitz Jean-P. propriétaire ouvrier id. Bridel Kopstal id. 4. 1.46. Clemency Dippach Garnich Hobscheid Kehlen Kœrich Kopstal ministériel 24.12.45. 24.12.45. 21. 1.46. 21. 1.46. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 21.12.45 21.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 8. 1.46. 8. 1.46. 40 Mamer Bourgmestre Echevins Wilhelm J.-P. Nockels François Thein Emile propriétaire id. id. Mamer Cap Holzem Septfontaines Bourgmestre Echevins Mamer Jean Mergen Jean Strauss Eug. propriétaire id. id. Septfontaines 20.12.45. Greisch 24.12.45. Roodt 24.12.45. Steinfort Bourgmestre Echevins Steichen Dom. Beckené J.-B. Weicherding J. serrurier chef de gare serrurier Steinfort 28.12.45. Kleinbettingen 31.12.45. Hagen 31.12.45. Bettembourg Bourgmestre Echevins Trausch P. Fox Ad. Pauly Jean employé ch.f. Bettembourg id. id. id. id. 20.12.45. Bourgmestre Echevins Gansen Pierre Steichen J. Thiry Joseph ouvrier journalisre rentier Niedercorn Differdange id. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. Dudelange Bourgmestre Echevins Fohrmann J. Ludwig Emile Biever Nic. secr. syn. empl. d´us. secr. syn. Dudelange id. id. 20.12.45. 20.12.45. 20.12.45. Kayl Bourgmestre Echevins Junkel Mich. Kieffer Pierre Meylender M. rentier serrurier rentier Kayl Tétange Kayl 18. 1.46. Bourgmestre Echevins Schummer Ren. Pickard P. Loutsch Nic. propriétaire ouvrier propriétaire Leudelange id. id. 20.12.45. Bourgmestre Echevins Bicheler P. Gremling Nic. Mondercange id. Bergem 20.12.45. Clemes Ad. propriétaire ouvrier propriétaire Bourgmestre Echevins Philippart Jos. Gillardin J.-B. Schrœder Cam. ferblantier chef d. s. pharmacien Rodange Petange Rodange 28.12.45. Reckange Bourgmestre Echevins Hilger J.-P. Letsch François Jacqué Joseph propriétaire id. id. Reckange Limpach Ehlange 20.12.45. Rœser Bourgmestre Echevins Weber Aloyse Fries Jean Braun Jean propriétaire id. id. Bivange Berchem Rœser 20.12.45. Differdange Leudelange Mondercange Petange 20.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 21. 1.46. 21. 1.46. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 41 Rumelange Sanem Bertrange Contern Hespérange Niederanven Sandweiler Schuttrange Steinsel Strassen Walferdange Bourgmestre Echevins Luck Henri Fonck Pierre ouvrier serrurier Rumelange id. 28.12.45. 28.12.45. Lux Emile emp.ch.d.f. id. 28.12.45. Bourgmestre Echevins Greisch Pierre machiniste Belvaux contre-maître Soleuvre ouvrier Belvaux 4. 1.46. Kemp François Bettendorf Fr. Bourgmestre Echevins Hilger Nicolas Hilger François Wagner Joseph propriétaire id. ouvrier Bertrange id. id. 20.12.45. Bourgmestre Echevins Reuter Ed. Ludwig Jean Berg Guill. propriétaire id. emp. d. ch. f. Contern Oetrange Moutfort 28.12.45. Bourgmestre Echevins Mersch Camille Kieffer Joseph Scholer Auguste ing.com. gérant employé Hespérange Itzig Howald 25. 1.46. Bourgmestre Echevins Gloden J.-P. Hilger Michel Faber Pierre propriétaire maçon rentier Rameldange Senningen Hostert 20.12.45. Bourgmestre Echevins Reichling J. Birkel Pierre Gardula Jos. emp. ch. f. propriétaire sellier Sandweiler id. id. 20.12.45. Bourgmestre Echevins Gaasch Pierre emp. ch. d. f. garagiste cultivateur Schrassig Munsbach Schuttrange 21.12.45. Kuth Jean Beckius Ren. Bourgmestre Echevins Husting Jean Kœnig Jean Schintgen Ed. rosiériste entrepreneur propriétaire , Steinsel Heisdorf Mullendorf 20.12.45. Bourgmestre Echevins Barblé Paul Balthasar Alph. Reichling Jos. ingénieur chef d. tr. ouvrier Strassen id. id. 28.12.45. Bourgmestre Echevins Hennes Pierre Arend Nic. Heiderscheid H. marchand peintre serrurier Helmsange Bereldange Walferdange 20.12.45. 8. 1.46. 8. 1.46. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 25. 1.46. 25. 1.46. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 42 Berg Bissen Bourgmestre Echevins Wagner Ad. Capesius François Kasel Jean propriétaire Berg brigadier for. Colmar ouvrier id. 18. 1.46. Bourgmestre Echevins Engel Jean Stoffel Ch. Bausch Théod. propriétaire id. serrurier Bissen Bissen id. 20.12.45. Muller Michel Bœvange-s.-Attert Bourgmestre 21. 1.46. 21. 1.46. 24.12.45. 24.12.45. Faber Math. Glœsener Fern. propriétaire entrepreneur propriétaire Bœvange Brouch Buschdorf 20.12.45. Echevins Bourgmestre Echevins Miny Edmond Emeringer J.-P. Weber Mathias propriétaire id. id. Fischbach Schoos Fischbach 28.12.45. Agnes Nic. Heffingen id. Reuland 18. 1.46. Rievers J.-P. forgeron cultivateur id. Bourgmestre Echevins Dimmer Edmond Schmit Th.-J. Wies Georges commerçant négociant employé Larochette id. id. 20.12.45. Bourgmestre Echevins Donnersbach J. Unsen Jean Klein Michel cond. d. grue serrurier id. Lintgen Gosseldange Lintgen 20.12.45. Lorentzweiler Bourgmestre Echevins Nickels Eug. Thool Bernard Even Nicolas ouvrier d´us. tourneur industriel Lorentzweiler 20.12.45. Hunsdorf 24.12.45. Helmdange 24.12.45. Mersch Bourgmestre Echevins Kraus Edouard Reuter Math. Kellen Joseph négociant propriétaire id. Mersch Reckange Rollingen Nommern Bourgmestre Echevins Petry Jean propriétaire Kuffer-Reckinger J. id. Diderrich Vict. id. Nommern 20.12.45. Cruchten 24.12.45. Niederglabach 24.12.45. Tuntingen Bourgmestre Echevins Flammant Léon Bichler Jacques Kieffer Nicolas charron cultivateur id. Tuntange Hollenfels Tuntange 28.12.45. Bourgmestre Echevin Reiners Dom. Laplume Michel cultivateur id. Rumlange Asselborn 21.12.45. Fischbach Heffingen Larochette Lintgen Asselborn Bourgmestre Echevins Colbach Théod. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 21. 1.46. 21. 1.46. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 20.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 24.12.45. 43 Bœvange (Cl.) Bourgmestre Echevins Schmit Jean-N. Neser Michel Meyers François cultivateur id. id. Bœvange Hamiville Doennange Clervaux Bourgmestre Echevins Peusch Jean Maertz Nicolas Reiners Antoine meunier facteur cultivateur Clervaux 28.12.45. id. 31.12.45. Weicherdange 31.12.45. Consthum Bourgmestre Echevins Nilles Mathias Bœver Alph. Lutgen-Klein J. cultivateur id. id. Consthum Holzthum Consthum 21.12.45. Bourgmestre Echevins Majeres Pierre Schmitz Mathias Schmit Henri cultivateur id. id. Weiler Hoffelt Hachiville 21.12.45. Bourgmestre Echevins Hoffmann Jean Becker Léonard Lanners Nicolas cultivateur id. maçon Kalborn Heinerscheid Lieler 21.12.45. Bourgmestre Echevins Peters Pierre Heinen Mathias Jacoby Ant. cultivateur id. id. Hosingen Neidhausen Wahlhausen 21.12.45. Bourgmestre Echevins Kneip François Kœpp Jean-P. Schmitz Jean cultivateur id. id. Marnach Munshausen Siebenaler 21.12.45. Bourgmestre Mersch Georges Echevins Schrœder François Luxen Joseph propriétaire cultivateur empl. ch. f. Troisvierges Wilwerdange Troisvierges 31.12.45. Weiswampach Bourgmestre Echevins Henrotte Mich. Flick Mathias Kohnen Fernand insp. d´ass. cultivateur id. Weiswampach 28.12.45. Breidfeld 31.12.35. Binsfeld 31.12.45. Bastendorf Bourgmestre Echevins Meyris Joseph Jungels J.-B. Ferring Nic. cultivateur id. id. Bastendorf 21.12.45. Brandenbourg 24.12.45. Tandel 24.12.45. Bettendorf Echevins Schrœder Alph. Kremer François boulanger cantonnier Gilsdorf Mœstroff Bourscheid Bourgmestre Echevins Huberty Edouard Gleis Philippe Glaesener René cultivateur id. id. Kehmen Michelau Bourscheid Hachiville Heinerscheid Hosingen Munshausen Troisvierges 21.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 4. 1.46. 4. 1.46. 31.12.45. 31.12.45. 28.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 44 Diekirch Bourgmestre Echevins Greisch Alphonse Risch Charles Barthel Nicolas avocat id. jardinier Diekirch id. id. 10. 1.46. 10. 1.46. 10. 1.46. Ermsdorf Bourgmestre Echevins Lambert Urb. Schmit Pierre Derefa Joseph meunier cultivateur id. Reisermuhle Eppeldorf Stegen 21.12.45. Bourgmestre Echevins Birkel Nic.-Al. Linckels J.-Gu. Steichen Paul cultivateur id. id. Erpeldange Ingeldorf Burden 21.12.45. 21.12.45. Erpeldange Ettelbruck 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. Bourgmestre Thill Jean-P. rosiériste Ettelbruck Echevins Kintgen Emile notaire id. 21.12.45. Federspiel Nic. entrepreneur id. 21.12.45. Bourgmestre Echevins Reiser Eugène Majerus Mart. Dondelinger H. cultivateur id. id. Oberfeulen Niederfeulen id. 21.12.45. Bourgmestre Echevins Welbes Mathias Schrœder Math. Schaeffer Math. cultivateur id. id. Hoscheid id. id. 21.12.45. Bourgmestre Echevins Hiesdorf Alb. Faltz Math. Kohl Victor cultivateur id. id. Medernach id. id. 28.12.45. Mertzig Bourgmestre Echevins Kass J.-P. Schrantz Eug. Schreiner Pierre agronome cultivateur id. Niedermertzig 21.12.45. id. 24.12.45. Obermertzig 24.12.45. Reisdorf Bourgmestre Echevins Walch Alphonse Linden Ed. Buchler Louis cultivateur id. id. Reisdorf Bigelbach Hœsdorf 28.12.45. Bourgmestre Echevins Schlechter Hub. Fischbach Martin Hoffmann Emile cultivateur id. id. Schieren id. Mathiashof 28.12.45. Bourgmestre Echevins Reiser Alfred Origer Joseph Waxweiler Jos. cultivateur id. industriel Noerdange Oberpallen Beckerich 21.12.45. Bourgmestre Echevins Agnes Michel Schaus Louis Mangen Jean cultivateur id. id. Platen Reimberg Pratz 21.12.45. Feulen Hoscheid Medernach Schieren Beckerich Bettborn 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 45 Bigonville Ell Folschette Grosbous Perlé Redange Saeul Useldange Vichten Wahl Boulaide Esch-s.-Sure Bourgmestre Echevins Graas Mathias Ansay Corneille Gœrres Michel cultivateur id. menuisier Bigonville id. id. 31.12.45. Bourgmestre Echevins Crochet Norb. Ney-Wagner Jos. Klein Edouard cultivateur id. id. Roodt Ell P.Nobressart 21.12.45. Bourgmestre Echevins Blaise Nicolas Reding Constant Carnol Léon cultivateur id. ouvrier Schwiedelbr. Eschette Folschette 28.12.45. Bourgmestre Echevins Gœdert Joseph Kisch Edouard Meyers Norbert cultivateur menuisier cultivateur Grosbous id. Dellen 28.12.45. Bourgmestre Echevins Evrard J.-P. Plier Justin Hoffmann Pierre entrepreneur cultivateur id. Perlé Holtz Wolvelange 21.12.45. Bourgmestre Echevins Muller Aloyse Stoffel Antoine Schrœder Alb. cultivateur id. agronome Niederpallen Redange Lannen 31.12.45. Bourgmestre Echevins Gaasch Robert Theisen Nicolas Zoller Nicolas cultivateur id. industriel Saeul Kapweiler Schwebach 28.12.45. Bourgmestre Echevins Hollerich Théod. Parries Jos. Schweitzer Auguste cultivateur id. id. Useldange id. Everlange 28.12.45. Bourgmestre Echevins Gengler Ed. Peckels Fél. Decker Michel cultivateur agronome cultivateur Vichten Michelbouch Vichten 28.12.45. Bourgmestre Echevins Wagner Ed. Didier Alph. Risch Michel cultivateur id. id. Wahl Buschrodt Heispelt 28.12.45. Bourgmestre Echevins Jacques Emile Kayser Martin Reding Camille cultivateur id. id. Boulaide Surré Baschleiden 28.12.45. Bourgmestre Echevins Huberty Charles Demuth Ewald Feidt Jean-P. cultivateur industriel forgeron Esch-s.-Sûre id. id. 21.12.45. 4. 1.46. 4. 1.46. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 4. 1.46. 4. 1.46. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 46 Eschweiler Bourgmestre Echevins Malget J.-P. Trausch Jean Hourscht Nicolas cultivateur id. ouvrier Eschweiler Selscheid Eschweiler 21.12.45. Goesdorf Bourgmestre Bissen J.-P. cultivateur Gœsdorf 28.12.45. Harlange Bourgmestre Echevins Nanquette Jules Weiler Domin. Haas Jean cultivateur id. id. Tarchamps id. Harlange 21.12.45. Kesseler Math. Simon Théodore Schiltz Jean cultivateur id. id. Eschdorf Heiderscheid Tadler 28.12.45. Bourgmestre Echevins Majerus Jean-P. Weiler Emile Majerus Gu. cultivateur propriétaire cultivateur Kaundorf Bavigne Mecher 21.12.45. Bourgmestre Echevin Origer Nicolas Lux Mathias cultivateur id. Lultzhausen Bonnal 21.12.45. Bourgmestre Echevins Mathieu Nicolas Arend Nicolas Eischen Jean propriétaire cultivateur rentier Derenbach Niederwamp. Allerborn 21.12.45. Wiltz Bourgmestre Echevins Kreins Nicolas Krack Bern. Gillig Jean boulanger f. de pouvoir facteur Niederwiltz Wiltz id. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. Wilwerwiltz Bourgmestre Echevins Biwer Paul Gaasch Jean Racké Pierre emp. ch. d. f. cultivateur meunier Wilwerwiltz id. Enscherange 28.12.45. Winseler Bourgmestre Echevins Kinnen Pierre Eicher Nicolas Lœs Théod. cultivateur id. id. Doncols 28.12.45. Berlé 31.12.45. Grumelscheid 31.12.45. Fouhren Bourgmestre Echevins Bingen Jean Pletgen Jean Haler Prosper cultivateur id. id. Bettel Walsdorf Fouhren Bourgmestre Echevins Welbes Victor Thill Nicolas Miller François cultivateur id. id. Gralingen 21.12.45. Stolzembourg 24.12.45. N´manderscheid 24.12.45. Heiderscheid Mecher Neunhausen Oberwampach Putscheid Bourgmestre Echevins 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 31.12.45. 31.12.45. 21.12.45. 24.12.45. 24.12.45. 47 Vianden Bourgmestre Echevins Abens Victor Schaefer François Léonardy Math. employé peintre boucher Vianden id. id. 28.12.45. 28.12.45. 28.12.45. Beaufort Bourgmestre Echevins Kramp Henri Diederich Nic. Dostert Alex. électricien cultivateur meunuisier Beaufort Dillingen Beaufort 31.12.45. Bourgmestre Echevins Bisenius François Richard Jean Wildgen Const. cultivateur id. id. Bech Altrier Rippig 31.12.45. Bourgmestre Echevins Speller Math. Brimmeyr Paul Hubert Théodore cultivateur id. id. Berdorf 31.12.45. Bollendorf-P. Berdorf 4. 1.46. 4. 1.46. Bourgmestre Echevins Mirkes Pierre Hiesdorf Nic. Rœder Jean-P. cultivateur id. id. Consdorf id. Breidweiler 31.12.45. 4. 1.46. 4. 1.46. Echternach Bourgmestre Echevins Schaffner Rob. Elsen Gustave Artois Jos. forgeron boulanger horloger Echternach id. id. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. Mompach Bourgmestre Echevins Wirtz Mathias Weis Michel Bach Michel cultivateur id. charron Mompach Herborn Born 31.12.45. Bourgmestre Echevins Ries Mathias Hoffmann Pierre Schwartz Nicolas cultivateur id. id. Rosport Steinheim Osweiler 31.12.45. Bourgmestre Echevins Keiser Nic. Welter Jean-P. Dennemeyer J.-P. cultivateur id. id. Waldbillig Christnach Haller 31.12.45. Bourgmestre Echevins Barthel Jean Mangen Jean-P. Leonardy Edm. cultivateur id. id. Mensdorf Berg Olingen 31.12.45. Bourgmestre Echevins Hubert J.-P. Miltgen Mich. Greis Marcel cultivateur id. id. Biwer Hagelsdorf Breinert 18. 1.46. Bourgmestre Echevins Steffes Edouard Berg Mathias Sturm Jean cultivateur vigneron cultivateur Flaxweiler 31.12.45. Niederdonven 4. 1.46. Beyren 4. 1.46. Bech Berdorf Consdorf Rosport Waldbillig Betzdorf Biwer Flaxweiler 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 21. 1.46. 21. 1.46. 48 Grevenmacher Bourgmestre Echevins Prost Victor Faber Paul Bodry Ant. commerçant imprimeur chef-ouvrier Grevenmacher 31.12.45. id. 31.12.45. id. 31.12.45. Junglinster Bourgmestre Echevins Buchholtz J.-P. Birnbaum Jean Loutsch Eug. forgeron cultivateur id. Junglinster Bourglinster Junglinster 31.12.45. Bourgmestre Echevins Lies Mathias Clerf Raym. Mehlen Ernest cultivateur id. id. Lellig Berbourg Manternach 31.12.45. Bourgmestre Echevins Hansen Auguste Hirtt Aloyse Kohn Pierre droguiste vigneron tourneur Wasserbillig Mertert Wasserbillig 31.12.45. Bourgmestre Echevins Elsen Emile Fœhr Mathias Wirtz Jean cultivateur id. id. Gonderange Beidweiler Eschweiler 31.12.45. Wormeldange Bourgmestre Echevins Weyrich Math. Pundel Albert Duhr Aloyse vigneron id. id. Wormeldange 31.12.45. id. 4. 1.46. Ahn 4. 1.46. Bous Bourgmestre Echevins Hemmen Pierre Klopp J.-P. Kummer Joseph meunier cultivateur coiffeur Herdermuhle Rolling Erpeldange 31.12.45. Bourgmestre Echevins Kayser Joseph Tasch Jean Sandt Aloyse cultivateur id. id. Burmerange Emerange Elvange 31.12.45. Bourgmestre Echevins Hoss Nicolas Marx J.-P. Hoffmann Antoine cultivateur id. id. Welfrange Dalheim Filsdorf 31.12.45. Bourgmestre Echevin Linster Jean Sandt Jean vitrier d´art propriétaire Mondorf Mondorf 31.12.45. Bourgmestre Echevins Muller Joseph Legill Mich. Goldschmit Arth. négociant vigneron id. Remerschen Schengen Wintrange 18. 1.46. Bourgmestre Echevins Maroldt Jean Thill Nicolas Gretsch Jean notaire pharmacien imprimeur Remich id. id. 31.12.45. 31.12.45. 31.12.45. Manternach Mertert Rodenbourg Burmerange Dalheim Mondorf-l-Bains Remerschen Remich 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 4. 1.46. 21. 1.46. 21. 1.46. 49 Stadtbredimus Bourgmestre Echevins Kieffer Théodore Georges Guill. Bornhofen Guill. vigneron id. id. Greiveldange 18. 1.46. Stadtbredimus 21. 1.46. Greiveldange 21. 1.46. Waldbredimus Bourgmestre Echevins Kayl Auguste Kintzelé L. Schmit Michel cultivateur id. id. Waldbredimus 31.12.45. Ersange 4. 1.46. Trintange 4. 1.46. SERVICE DES LOGEMENTS POPULAIRES. Section des prêts d´assainissement. Emprunt 1939  3½%. Le 5 e tirage au sort des obligations 3½% de 1939 remboursables le 1er février 1946 a donné le résultat suivant : Litt. A. 5 76 115 165 220 253 317 353 391 6 79 116 169 221 254 319 354 394 23 80 122 170 226 274 320 360 397 28 81 124 175 227 280 323 366 399 436 479 437 480 440 481 442 483 519 592 649 692 723 761 821 853 919 971 522 594 651 698 725 766 822 854 921 972 528 596 653 700 729 770 826 871 931 973 550 597 655 703 731 774 827 876 932 981 1048 1091 1137 1195 1252 1307 1362 1412 1479 1049 1092 1142 1199 1255 1310 1364 1418 1489 1050 1056 1093 1095 1145 1148 1203 1216 1262 1263 1312 1315 1365 1366 1421 1422 1492 1500. 410 numéros à fr. 1.250, . 34 35 40 46 50 82 86 87 88 89 126 133 135 136 140 188 189 190 196 201 228 230 231 235 238 282 283 286 298 300 325 326 329 333 335 367 368 370 376 377 405 407 411 413 421 446 457 461 462 464 484 486 487 493 499 551 554 556 559 561 607 616 620 626 634 656 659 670 671 672 704 707 711 712 713 734 739 741 742 743 781 788 792 799 803 829 830 832 833 834 878 880 882 891 894 933 935 936 939 943 985 986 995 1002 1008 1058 1062 1068 1069 1074 1096 1098 1100 1102 1108 1157 1162 1170 1172 1176 1219 1221 1223 1229 1230 1268 1273 1281 1282 1286 1319 1326 1337 1342 1344 1375 1384 1385 1387 1388 1426 1428 1429 1438 1439 55 96 145 203 239 306 336 378 422 58 97 149 205 242 307 340 379 423 60 100 158 206 246 309 341 380 427 68 108 159 210 247 310 344 384 429 72 114 162 211 250 315 350 389 433 469 500 470 501 471 503 472 514 475 518 569 636 673 716 744 804 839 897 951 1020 572 639 678 717 754 805 840 898 953 1022 1081 1125 1183 1232 1299 1348 1401 1456 578 642 680 718 757 807 844 902 954 1029 581 643 681 720 758 811 847 914 961 1036 585 644 686 722 760 814 851 916 963 1039 1084 1126 1184 1241 1302 1355 1402 1459 1086 1127 1189 1247 1303 1357 1405 1460 1088 1135 1190 1251 1304 1360 1411 1461 1080 1117 1178 1231 1291 1345 1400 1450 50 147 numéros à fr. 6.250,  Litt. B. 3 49 110 161 214 259 306 362 405 474 531 7 50 112 162 215 271 307 363 411 482 532 13 55 114 166 218 273 325 364 429 488 536 14 61 117 178 220 274 328 369 436 492 538 16 62 120 180 221 277 336 370 19 63 121 181 226 281 341 377 24 68 124 185 228 284 345 378 437 501 540 439 502 541 440 506 542. 26 70 125 194 229 285 346 392 443 507 29 71 126 199 231 292 348 393 32 75 130 201 233 295 349 394 38 88 140 204 237 297 351 398 44 90 148 205 239 300 353 400 444 509 451 512 454 523 457 524 45 92 153 209 241 301 355 403 463 527 48 106 154 210 244 303 359 404 35 105 143 197 240 290 347 399 37 113 144 199 241 292 358 407 470 552 612 661 710 476 563 622 663 714 747 782 840 886 941 749 784 842 887 942 467 529 252 numéros à fr. 12.500,  Litt. C. 2 46 114 149 200 244 293 363 4 50 116 152 207 247 300 365 5 52 119 154 215 251 301 366 8 69 121 159 216 254 302 368 415 487 569 624 665 422 494 574 625 671 427 496 576 631 673 431 497 580 634 679 716 752 796 843 888 717 754 799 844 889 722 755 803 852 897 731 759 807 854 902 10 75 124 175 11 80 125 177 23 81 126 182 25 83 127 191 29 93 129 192 30 94 134 193 31 96 137 195 32 98 142 196 218 256 313 371 438 502 582 639 681 732 760 811 860 906 219 260 314 376 454 511 587 644 684 733 765 812 862 910 228 267 322 378 455 517 598 651 685 734 767 820 870 922 230 277 332 384 463 522 599 652 696 739 768 821 876 923 231 278 333 390 464 527 600 653 700 740 770 822 877 933 234 281 342 391 465 533 601 656 704 742 773 833 879 934 238 284 344 395 467 535 602 658 705 743 774 835 880 936 239 288 345 396 468 538 607 659 707 746 776 836 884 940 Les intérêts de ces titres cesseront de courir à partir du 1 er février 1946. Les obligations suivantes des emprunts 1937  3¾%, 1938  3½% et 1939  3½% sorties aux tirages antérieurs n´ont pas encore été présentées au remboursement : Emprunt 1937  3¾%. Litt. A. 4