775 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 24 octobre 1946. N° 49 Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1946 portant modification des dispositions de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 concernant la non-application de l´assurance obligatoire contre les accidents à certaines entreprises agricoles et forestières et portant fixation d´une cotisation forfaitaire pour les entreprises d´une moindre importance. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 21 juin 1946 portant abrogation ou modification des dispositions en vigueur au 31 décembre 1945 en matière d´assurances sociales ; Vu la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et notamment l´article 165 de cette loi modifiée par la loi du 6 septembre 1933 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Donnerstag, den 24. Oktober 1946. Pour les entreprises de plus d´un hectare à 2 hectares, 100. francs. La cotisation de 100. francs s´applique également aux entreprises dont l´étendue tout en dépassant 2 hectares correspondrait à une coti-. sation inférieure à ce montant. Dans la computation des étendues prévues au présent article entreront :
- a)les terres de jardinage, les vergers et les vignobles pour le double de leur contenance ;
- b)les bois pour le tiers ;
- c)les haies à écorce et les terres vaines et laissées en friche pour le 1/6 de leur contenance. Pour les entreprises dont l´étendue suivant la computation visée à l´alinéa précédent ne dépasse pas 50 ares et est constituée uniquement par des bois, des haies à écorce et des terres vaines et laissées en friche, le taux de cotisation est réduit à 25 francs. Art. 2. Les nouveaux taux arrêtés ci-dessus s´appliqueront aussi à l´exercice 1945. Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. L´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 31 décembre 1934 concernant la non-application de l´assurance obligatoire contre les accidents à certaines entreprises agricoles et forestières et portant fixation d´une cotisation forfaitaire pour les entreprises d´une moindre importance est remplacé par le texte suivant : Les cotisations forfaitaires à payer par les entreprises agricoles et forestières dont l´étendue ne dépasse pas 2 hectares, sont fixées comme suit : Pour les entreprises d´une étendue égale ou inférieure à 1 hectare, 60. francs. Art. 3. Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale est chargé de l´exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre 1946. Charlotte. Le Ministre du Travail , de la Prévoyance sociale et des Mines, P. Krier. 776 Arrêté ministériel du 1er octobre 1946 portant fixation des indemnités des membres de l´Office central du Logement. Le Ministre de l´Intérieur, Vu l´art. 8 de l´arrêté grand-ducal du 9 août 1946 portant institution d´un Office central du Logement ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Pour tenir indemnes les membres de l´Office central du Logement de leurs déboursés, il leur est accordé, à charge de l´Etat, 100 francs par journée de séance et, en cas de déplacement au delà de 3 km :
- a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement du billet de 2me classe ;
- b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 1,30 fr. par km parcouru sur la voie praticable la plus courte. Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 1er octobre 1946. Le Ministre de l´Intérieur, Eug. Schaus. Arrêté ministériel du 1er octobre 1946 portant institution de commissions d´examen pour les examens de fin d´apprentissage dans les professions du Commerce. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ; Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929 ; Vu les propositions de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Employés privés ; Arrête : Art. 1er. Sont nommés membres des commissions instituées pour l´examen de fin d´apprentissage : Commissions:
- a)pour les apprentis du commerce des sociétés métallurgiques : Président: M. Theisen Casimir, chef de bureau à l´Arbed, Luxembourg ; Membres: MM. Heuertz François, chef de service, Culumeta, Luxembourg ; Oberweis Nicolas, chef de bureau à l´Arbed Dudelange, Luxembourg, rue Chicago, 6.
- b)pour les apprentis des banques et de la Caisse d´Epargne de l´Etat : Président : M. Stoltz Gustave, sous-directeur de la Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg, Place de Metz, 1. Membres : MM. d´Huart Jean, sous-directeur de la Banque Internationale à Luxembourg, bd. Royal, 2bis ; Pissinger Nicolas, Luxembourg, avenue du Bois, 31.
- c)pour les apprentis des maisons de tissus, confections etc. : Président : M. Friden Nicolas, Ettelbruck, p.adr. : Luxembourg, avenue de l´Arsenal, 8. Membres : MM. Gutenkauf Henri, Luxembourg, rue Ste. Zithe, 14a ; Reuland Paul, Luxembourg, rue Philippe, 29.
- d)pour les apprentis des maisons de chaussures : Président : M. Biver Marcel, Luxembourg, Avenue de la Liberté, 44. Membres : MM. Witry Nicolas, Luxembourg, rue Chimay, 9 ; Bettinelli Marion, Luxembourg, Grand´rue, 32.
- e)pour les apprentis des épiceries : Président : M. Link Auguste, Luxembourg, rue des Bains,18. Membres : MM. Elter Albert, Luxembourg, route de Longwy, 4 ; Schneider Lucien, Luxembourg, rue des Primevères, 3. 777
- f)Membres de la commission d´examen pour les branches ou il n´y a qu´un seul candidat à examiner : MM. Atten Michel, Luxembourg, rue Wedel ; Klees Victor, Luxembourg, Grand´rue, 93 ; Pirsch Emile, Luxembourg, rue de l´Eau, 12 ; Loschetter Albert, Luxembourg, bd. du Prince, 41 ; May Xavier, Luxembourg, avenue de la Gare, 21 ; Putz Léon, négociant, Ettelbruck ; Brimeyer René, Luxembourg, avenue Pasteur, 44 ; Schmit Othon, Luxembourg, rue Reckenthal, 54 ; Kill Auguste, chef-comptable à Cerabati, Wasserbillig ; Mack Léon, Luxembourg, rue de Bonnevoie, 27 ; Prommenschenkel Aloyse, Useldange ; Herr Edouard, Luxembourg, Grand´rue, 74 ; Krippler J.-P., Luxembourg, Grand´rue, 50.
- g)Sont nommés experts-assesseurs pour les examens théoriques : MM. Bartel Ernest et Trossen Joseph, professeurs de sciences commerciales à Luxembourg. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 1 er octobre 1946. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines , P. Krier. Arrêté ministériel du 9 octobre 1946 approuvant la modification des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle ; Vu les résolutions des délégués composant l´assemblée générale de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, réunis à Luxembourg le 12 août 1946, modifiant l´alinéa 1er de l´article 4 des statuts respectivement complétant les dits statuts par un article 38bis ; Vu l´article 126 de la loi du 17 décembre 1925, concernant le Code des Assurances sociales ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. unique. La modification de l´alinéa 1er de l´article 4 des statuts de ladite Association, ainsi que l´ajouté d´un article 38bis aux dits statuts adoptés dans la séance du 12 août 1946 par les délégués composant l´assemblée générale sont approuvés et publiés avec la présente au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre 1946. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. 778 Texte de la modification apportée à l´alinéa 1er de l´article 4 des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, section industrielle, et de l´article intercalaire 38bis. Art. 4. Alinéa 1 er. « Les entrepreneurs d´industries soumises à l´assurance obligatoire par l´article 85 de la loi, ont le droit de s´assurer eux-mêmes contre les suites d´accidents du travail jusqu´à concurrence d´un gain annuel de 90.000 francs inclusivement.» Art. 38bis . Les délégués composant l´assemblée générale ont droit à une indemnité pour perte de temps ou privation de salaire de 175. francs par séance, et en cas de déplacement au-delà de 3 kilomètres :
- a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, remboursement des frais effectifs jusqu´à concurrence du prix du billet de deuxième classe ;
- b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, 1,50 francs par kilomètre parcouru sur la voie praticable la plus courte. » Arrêté ministériel du 9 octobre 1946 approuvant la modification des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1927, portant approbation des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, sections agricole et forestière ; Vu la résolution des délégués composant l´Assemblée générale de l´Association d´assurance centre les accidents, section agricole et forestière, réunis à Luxembourg, le 19 août 1946, et modifiant l´alinéa 1er de l´article 9 des statuts, respectivement complétant lesdits statuts par un article 28bis ; Vu l´article 126 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. unique. La modification de l´alinéa 1er de l´article 9 des statuts de ladite Association ainsi que l´ajouté d´un article 28bis aux dits statuts adoptés dans la séance du 19 août 1946 par les délégués composant l´Assemblée générale sont approuvés et publiés avec la présente au Mémorial. Luxembourg, le 9 octobre 1946. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier. Texte de la modification apportée à l´alinéa 1er de l´article 9 des statuts de l´Association d´assurance contre les accidents, section agricole et forestière, et de l´article intercalaire 28bis. Art. 9. L´alinéa 1 er de l´article 9 aura la teneur suivante : « L´assemblée générale est convoquée par le président de l´Association d´assurance contre les accidents au moins 8 jours avant la date de la réunion, par lettres individuelles adressées aux délégués». Art. 28bis. « Les délégués à l´Assemblée générale ont droit à une indemnité de 175. francs pour perte de temps ou de salaire. En cas de déplacement de plus de 3 kilomètres les délégués ont droit au remboursement du billet de deuxième classe pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer et à 1,50 francs par kilomètre parcouru sur la voie praticable la plus courte pour les voyages qui ne peuvent être exécutés en chemin de fer. Cette disposition s´applique à partir du 1er juillet 1946.» 779 Arrêté ministériel du 12 octobre 1946, portant fixation de l´indemnité revenant aux assesseurs du tribunal cantonal prévu à l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 concernant la fermeture des entreprises industrielles ou commerciales appartenant à des personnes ayant collaboré avec l´ennemi et dont l´exploitation actuelle serait de nature à porter atteinte à l´ordre public. Le Ministre de la Justice, Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1945 concernant la fermeture des entreprises industrielles ou commerciales appartenant à des personnes ayant collaboré avec l´ennemi et dont l´exploitation actuelle serait de nature à porter atteinte à l´ordre public ; Après délibération du Gouvernement en Conseil ; Arrête : Art. 1 er. Les assesseurs au tribunal cantonal prévu à l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal précité auront droit, à charge de l´Etat, à une indemnité de 150 frs. par audience et de 75 frs. par réunion de délibéré, sans que le total ne puisse dépasser 225 frs. par jour. Ces indemnités sont réduites de 50% pour ceux des assesseurs, qui en qualité de fonctionnaires, agents, employés ou employés temporaires de l´Etat, des établissements soumis au contrôle de l´Etat, des communes et des chemins de fer, jouissent d´un traitement ou d´une indemnité fixe. Art. 2. En cas de déplacement au delà de 3 km les assesseurs auront droit :
- a)pour les voyages qui peuvent être effectués en chemin de fer, au remboursement du billet de deuxième classe ;
- b)pour les voyages qui ne peuvent être effectués en chemin de fer, à 1,30 fr. par km parcouru sur la voie praticable la plus courte. Art. 3. Le présent arrêté qui sera publié au Mémorial, aura effet à partir du jour de l´entrée en vigueur de l´arrêté grand-ducal précité du 4 avril 1945. Luxembourg, le 12 octobre 1946. Le Ministre de la Justice, V. Bodson. Avis aux entreprises de production. Le Service d´Etudes et de Documentation Economiques a été chargé de l´élaboration d´un Répertoire Officiel de la Production Luxembourgeoise. Le Répertoire aura pour but de faire connaître les principaux éléments de la production luxembourgeoise ainsi que les fabricants des divers produits. Toutes les entreprises indigènes d´une certaine importance et notamment celles qui sont susceptibles d´exporter y seront relevées. Les exploitations travaillant uniquement pour le marché local n´entreront pas en ligne de compte. Pour l´établissement du Répertoire Officiel de la Production Luxembourgeoise, premier ouvrage de ce genre dans le Grand-Duché, le Service d´Etudes a dû entreprendre une vaste enquête. Les renseignements nécessaires à cet effet ont été recueillis par l´intermédiaire des administrations communales. Ces renseignements n´ayant été que fragmentaires dans beaucoup de cas, de très nombreuses demandes de renseignements supplémentaires ont été nécessaires. Actuellement le manuscrit du Répertoire est achevé dans ses grandes lignes, cependant afin de le compléter autant que possible, les intéressés peuvent en prendre connaissance et se présenter à cet effet aux bureaux du Service d´Etudes et de Documentation Economiques, Ministère des Affaires Economiques, 19, avenue de la Porte-Neuve, au 2e étage, bureau N° 57, jusqu´au 5 novembre au plus tard. Passé ce délai, les travaux de rédaction seront définitivement arrêtés et le Répertoire de la Production Luxembourgeoise sera mis sous presse. Luxembourg, le 15 octobre 1946. (Communiqué par le Ministère des Affaires Economiques, Service d´Etudes et de Documentation ). 780 Avis. Ministère des Affaires Etrangères. Le Ministère des Affaires Etrangères informe les intéressés que l´Institut Belgo-Luxembourgeois du Change à Bruxelles, 15, Rue de Berlaimont, a été chargé à partir du 1er octobre de la liquidation des opérations restant à régler avec le Chili, l´Espagne, la Grèce et la Turquie en lieu et place de l´Office de Compensation belgo-luxembourgeois dont la liquidation a été prononcée par l´arrêté grand-ducal du 27 mars 1945. 30 septembre 1946. Avis. Règlement communal. En séance du 23 mai 1946 le conseil communal de Steinfort a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes d´eau dans la commune de Steinfort. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 16 octobre 1946. Avis. Règlements communaux. En séance du 6 février 1946, le conseil communal de Garnich a pris une délibération, portant modification des règlements sur la conduite d´eau dans la commune de Garnich. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 12 septembre 1946. En séance du 18 mai 1946, le conseil communal de Kayl a pris une délibération, portant nouvelle fixation de la taxe à percevoir du chef du transport des morts dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 30 août 1946. En séance du 18 juin 1946, le conseil communal de Wormeldange a pris une délibération, portant modification du règlement sur les taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau dans la section de Machtum. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 12 septembre 1946. En séance du 28 juin 1946, le conseil communal de Mertert a pris une délibération, portant nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau dans les sections de Mertert et de Wasserbillig. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 11 septembre 1946. En séance du 6 juillet 1946, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération, portant réglementation des taxes de raccordement à la canalisation. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 9 octobre 1946. En séance du 24 février 1946, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant nouvelle fixation de la taxe d´adduction, de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 12 juillet 1946. En séance du 13 avril 1946, le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant nouvelle fixation des taxes de canalisation et des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée. 20 août 1946. Avis. Armée. Par arrêté grand-ducal du 7 octobre 1945 démission honorable du service militaire a été accordée, avec effet rétroactif au 7 octobre 1940, au major Emile Speller, major-commandant de la Force armée. Par arrêtés grand-ducaux des 7 octobre 1945 et 9 août 1946 le titre de colonel honoraire lui a été conféré avec l´autorisation de porter l´uniforme d´activité de ce grade. 12 octobre 1946. 781 Avis. Juge-commissaire aux ordres. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1946 M. Auguste Wilhelm, juge au tribunal d´arrondissement de Diekirch, est nommé juge-commissaire aux ordres près le même tribunal pour la durée d´une année à partir du 15 octobre 1946. 11 octobre 1946. Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 9 octobre 1946 démission honorable a été accordée sur sa demande, à M. Egide Beissel de ses fonctions de juge au tribunal d´arrondissement de Luxembourg. 11 octobre 1946. Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la délivrance du certificat d´aptitude et de capacité aux fonctions de professeur à l´école normale et d´inspecteur de l´enseignement primaire se réunira le jeudi, 17 octobre dans une salle de la Commission d´Instruction, rue Beaumont, à Luxembourg à l´effet de procéder à l´examen de M. Joseph Oth de Luxembourg, récipiendaire pour l´ordre des lettres. L´examen écrit aura lieu le 17 octobre de 9 à 12 et de 3 à 6 h., le 18 octobre de 8 à 12 et de 3 à 6 heures et le 19 octobre de 9 h. à midi. L´épreuve orale est fixée au 23 octobre à 3 heures de relevée. La date des épreuves pratiques sera fixée ultérieurement. 12 octobre 1946. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 16 septembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts, ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de cinq obligations de la Brasserie de Luxembourg, émission 5% de 1935, savoir : Nos 2044 à 2048 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 septembre 1946. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 16 septembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des dividendes ainsi qu´à la délivrance à un tiers de nouvelles feuilles-capital de cinq parts sociales de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : Nos 192187, 192221 et 192568 à 192570 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 17 septembre 1946. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 26 septembre 1946 que mainlevée a été donnée pour une partie de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 6 novembre 1945, en tant que cette opposition porte sur les titres suivants :
- a)quarante-trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1932, (florins P . B . ) , savoir : 1° Nos 639, 801, 846, 847, 864, 1057, 1135, 1418, 1419, 2638, 2813, 2957, 2958, 3092, 3093 à 3096, 3102, 3106, 4430, 4431, 4438 à 4443, 4493, 5343, 5462, 5463 et 6574 à 6583 d´une valeur nominale de mille florins P . B . chacune ; 2° N° 1161 d´une valeur nominale de cinq cents florins P . B . ;
- b)une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 5% de 1930, (florins P.B.), savoir : N° 728 d´une valeur nominale de cinq cents florins P.B. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 27 septembre 1946. 782 Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 27 septembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital d´une obligation de l´Etat du GrandDuché de Luxembourg, émission 3¾% de 1934, savoir : Litt. C. N° 31594 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 4 octobre 1946. Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 2 octobre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de mille huit cent trentesix actions priv. de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir : Nos 6925 à 6930, 7024 à 7033, 7733, 7939, 7940, 8045, 8313, 8314, 8355, 8391, 8392, 8517, 8993, 8994, 9304 à 9308, 9418 à 9420, 9592, 9593, 10316, 10317, 10610 à 10616, 10734 à 10745, 11125 à 11129, 11480, 11709, 12316, 12317, 12333, 12398, 12428, 12429, 12500 à 12506, 12558, 12559, 12561 à 12563, 12618, 12669, 12670, 12672 à 12680, 12927, 12949 à 12958, 13139 à 13142, 13360, 13361, 13366, 13367, 14046, 14215 à 14222, 14233, 14237, 14466 à 14468, 14499 à 14503, 14509 à 14518, 14581, 14582, 15093 à 15097, 15488 à 15491, 15560, 15594 à 15598, 15719 à 15728, 15828, 15829, 15835 à 15847, 15970, 15971, 15974 à 15976, 15998, 15999, 16189 à 15209, 16283 à 16292, 16328 à 16333, 16542, 22585 à 22639, 22643, 22824, 23135 à 23144, 23717, 24459, 24460, 24461 à 24471, 24475 à 24645, 24656 à 24663, 24714 à 24738, 24749 à 24773, 24992 à 24995, 24998 à 25005, 25017 à 15029, 25050 à 25116, 25130 à 25132, 25168 à 25207, 25245 à 25342, 29601 à 29606, 29659 à 29662, 30031 à 30040, 30056 à 30095, 30387 à 30409, 34512 à 34515, 34802 à 34806, 34817 à 34825, 35032 à 35036, 35147 à 35175, 35179 à 35186, 35194 à 35208, 35262 à 35271, 35946 à 35976, 36152 à 36234, 36239 à 36246, 36332 à 36351, 36401 à 36500, 36773 à 36822, 36892 à 36992, 37004 à 37039, 37051 à 37134, 37141 à 37144, 37232 à 37234, 38009 à 38013, 38039, 38040, 38043, 38044, 38087 à 38089, 38274, 38275, 38300, 38431 à 38434, 38566 à 38580, 38666 à 38669, 39306 à 39310, 43868 à 43881, 43885 à 43887, 43894 à 43906, 50697 à 50719, 50731 à 50750, 52117 à 52123, 52158 à 52207, 52452 à 52461, 52500, 54104 à 54123, 54458 à 54472, 54793 à 54795, 54909 à 54914, 55097 à 55121, 55438, 55617 à 55621, 57365 à 57368, 57895 à 57967 et 57969 à 58000 d´une valeur nominale de mille francs chacune. L´opposant prétend que les titres en question ont été vendus à la Bourse de Luxembourg pendant l´occupation ennemie par le Kommissarische Verwalter, appelé par l´ennemi. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 4 octobre 1946. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.