Loi du 25 février 1946, ayant pour objet d´allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l´Etat des mois de mars et avril 1946. Nous CHA

87 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 25 février

1. N° 7 Loi du 25 février 1946, ayant pour objet d´allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l´Etat des mois de mars et avril
2. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 février 1946 et celle du Conseil d´Etat du 22 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 478.996.037 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mars et avril 1946, conformément au projet de budget pour cet exercice. L´exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 25 février
3. Montag, den
4. Februar
5. Arrêté grand-ducal du 25 février 1946 concernant l´exécution de la loi sur les douzièmes provisoires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 478.996.037 frs. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mars et avril 1946, conformément au projet de budget pour cet exercice; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1946, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L´autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1946 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 759.455.399 frs. Luxembourg, le 25 février
6. Charlotte. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. G. Konsbruck. Eug. Schaus. Ch. Marx. P. Dupong. Jos. Bech. P. Krier. N. Margue. V. Bodson. G. Konsbruck. Eug. Schaus. Ch. Marx. 88 Arrêté grand-ducal du 9 février 1946 portant nouvelle fixation de la solde journalière des caporaux et soldats de l´Armée. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´art. 8 al. 3 de la loi du 16 février 1881 sur l´organisation de la Force armée, ainsi que l´arrêté royal-grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l´exécution de cette loi ; Vu Notre arrêté du 30 juin 1945 portant fixation des traitements des officiers, sous-officiers et soldats de l´Armée ; Vu Notre arrêté du 14 janvier 1946 portant nouvelle adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie ; Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Par dérogation à l´art. 4 de Notre arrêté du 30 juin 1945 la solde journalière des Arrêté du 9 février 1946, concernant le stage pratique des médecins -spécialistes. Le Ministre de la Santé Publique, Vu l´article 28 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ; Vu l´avis du Collège médical ; Arrête : Titre I.  Généralités. Art. 1er. Ne peuvent s´intituler médecins-spécialistes ou médecins-consultants d´une spécialité médico-chirurgicale, ni prétendre aux avantages moraux et matériels des spécialistes, que les médecins dont la formation scientifique répond aux conditions prévues par le présent arrêté et dont les noms figurent sur la liste des spécialistes publiée chaque année par les soins du Ministère de la Santé Publique. caporaux et soldats de l´Armée est fixée à partir du 1er janvier 1946 comme suit : Caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fr.
7.  resp. 4.60 Rm. pour les troupes d´occupation ; Soldats de 1re classe et cornets . . . . . . . Fr. 15. resp. 3.45 Rm. pour les troupes d´occupation ; Soldats de 2 e classe . . . . . . . . . . . . . . . Fr.
8.  resp. 2.75 Rm. pour les troupes d´occupation. Les caporaux mariés toucheront en outre les indemnités pour charge d´enfants. La solde sera payée deux fois par mois, le 15 et le dernier du mois. Art.
9. Notre Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 9 février
10. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, P. Dupong. Art.
11. Un médecin-spécialiste ne peut être autorisé à exercer qu´une seule spécialité. En particulier, l´exercice de la pratique médicale courante (Pratique d´omnipraticien) lui est interdite. Titre II.  Dispositions spéciales. Art.
12. Le candidat au titre de spécialiste pourra faire ses stages dans un hôpital universitaire ou dans un autre hôpital public ou privé, à condition que les services soient dirigés par une autorité médicale spécialiste, se vouant à l´enseignement et à des travaux scientifiques. Dans une demande que le candidat adressera au Ministre de la Santé Publique, il devra signaler le ou les hôpitaux ainsi que les noms des chefs de service sous la direction desquels il désire effectuer ses stages. Une autorisation lui sera alors délivrée pour l´accomplissement des stages. Le candidat devra requérir une autorisation spéciale 89 de la part du Ministre de la Santé Publique, si pendant la durée du stage il désire changer de service. Art.
13. Le candidat peut obtenir un congé annuel dont la durée totale ne pourra dépasser 4 semaines. Une absence motivée pour cause de maladie, dûment établie par certificat médical, pourra être imputée sur chaque année de stage pour un temps maximum de quatre semaines. Art.
14. Les disciplines reconnues comme spécialités sont :
15. maladies internes,
16. gastro-entérologie et maladies de la nutr ition,
17. maladies des poumons (phtisiologie),
18. maladies du coeur et des vaisseaux (cardiologie),
19. pédiatrie,
20. neurologie et psychiatrie,
21. chirurgie générale,
22. gynécologie et obstétrique (ou une des 2 spécialités),
23. urologie,
24. orthopédie,
25. oto -rhino-laryngologie,
26. ophtalmologie,
27. dermato-vénérologie,
28. stomatologie,
29. radiologie et physiothérapie. Art.
30. La durée du stage pour les différentes spécialités est fixée à :
31. maladies internes, pédiatrie, neuro-psychiatrie, chirurgie générale : 4 années.
32. gastro-entérologie et maladies de la nutrition, maladies des poumons, cardiologie, urologie, gynécologie et obstétrique, orthopédie, oto-rhinolaryngologie, ophtalmologie, dermato-vénérologie, stomatologie, radiologie et physiothérapie : 3 années. Art.
33. Le candidat qui a fini son stage pratique transmettra son carnet d´études et de perfectionnement, mentionnant les inscriptions délivrées par les chefs de service des établissements où il a fait ses stages, ainsi que l´autorisation qui lui avait été délivrée, au Ministère de la Santé Publique. Art.
34. En cas d´avis favorable du Collège médical sur les certificats de stage présentés, le Ministre de la Santé Publique autorisera le candidat, dans le délai d´un mois à partir de l´introduction de la demande à ce requise, à exercer la profession médicale en qualité de spécialiste. En cas d´avis défavorable, un supplément de stage, dont la durée sera fixée par le Ministre de la Santé Publique, sur avis du Collège médical, pourra être imposé au candidat. Art.
35. Les infractions contre les dispositions présentes seront poursuivies conformément à l´art. 26 de la loi du 6 juillet 1901 sur l´organisation et les attributions du Collège médical. Art.
36. Le présent règlement s´applique aux médecins qui ont subi leur examen final postérieurement à la publication de la loi du 5.8.1939 sur la collation des grades. Ces médecins devront communiquer au Collège médical les pièces justificatives relatives à leur formation pratique, pour permettre à celui-ci de constater s´ils remplissent les conditions prévues pour se proclamer médecinspécialiste. Les médecins qui ont obtenu les trois diplômes de docteur en médecine, chirurgie et accouchement antérieurement à la promulgation de la loi du 5 août 1939, peuvent obtenir le titre de médecinspécialiste. Ils adresseront une demande au Collège médical, étayée des pièces justificatives relatives à l´exercice de leur spécialité. Art.
37. Le Ministre de la Santé Publique publiera annuellement une liste des médecinsspécialistes avec le titre de la spécialité qu´ils peuvent exercer. Art.
38. Le présent Mémorial. arrêté sera publié au Luxembourg, le 9 février
39. Le Ministre de la Santé Publique, Dr. Charles Marx. 90 Arrêté du 9 février 1946 concernant la réglementation du stage pratique du candidat-médecin omnipraticien. Le Ministre de la Santé Publique, Vu l´article 27 de la loi du 5 août 1939 sur la collation des grades ; Vu l´avis du Collège médical ; Arrête : Titre I.  Généralités. Art. 1er. Après l´obtention des diplômes d´Etat en médecine, chirurgie et accouchement, tout candidat-médecin est obligé de faire un stage pratique dans un service hospitalier. Titre II.  Dispositions spéciales. Art.
40. Le candidat pourra faire son stage pratique dans un hôpital universitaire ou dans un autre hôpital public ou privé, à condition que les services soient dirigés par une autorité médicale se vouant à l´enseignement et à des travaux scientifiques. Dans une demande, que le candidat adressera au Ministère de la Santé Publique, il devra signaler le ou les hôpitaux ainsi que les noms des chefs de service sous la direction desquels il désire effectuer ses stages. Une autorisation lui sera alors délivrée pour l´accomplissement du stage. Art.
41. La durée du stage pratique est d´une année. Elle comprend 6 mois de stage dans un service de médecine interne, 3 mois de stage dans un service de chirurgie (clinique et polyclinique chirurgicales) et 3 mois de stage dans un service d´accouchement. Le candidat devra requérir une autorisation spéciale, de la part du Ministère de la Santé Publique, si pendant la durée du stage il désire se faire admettre comme stagiaire dans plus de trois établissements différents. Art.
42. Le candidat est tenu de prendre part aux visites journalières du médecin-chef ainsi qu´aux conférences et réunions scientifiques organisées par les différents services. Art.
43. Le candidat peut obtenir un congé dont la durée totale pendant l´année pratique ne pourra dépasser quinze jours. Une absence motivée pour cause de maladie, dûment établie par certificat médical, pourra être imputée sur l´année pratique pour un temps maximum de quatre semaines. Art.
44. Le candidat qui a fini son stage pratique, transmettra son carnet d´études et de perfectionnement, mentionnant les inscriptions délivrées par les chefs de service des établissements où il a fait ses stages, ainsi que l´autorisation qui lui avait été délivrée, au Ministère de la Santé Publique. Art.
45. En cas d´avis favorable du Collège médical sur les certificats de stage présentés, le Ministre de la Santé Publique autorisera le candidat, dans le délai d´un mois à partir de l´introduction de la demande à ce requise, à exercer la profession médicale en qualité d´omnipraticien. En cas d´avis défavorable, un supplément de stage, dont la durée sera fixée par le Ministre de la Santé Publique, sur avis du Collège médical, pourra être imposé au candidat. Art.
46. Les infractions contre les dispositions présentes seront poursuivies, conformément à l´article 26 de la loi du 6 juillet 1901 sur l´organisation et les attributions du Collège médical. Art.
47. Le présent règlement s´applique aux médecins qui ont subi leur examen final postérieurement à la publication de la loi du 5.8.1939 sur la collation des grades. Les médecins devront communiquer au Collège médical les pièces justificatives relatives à leur formation pratique, pour permettre à celui-ci de constater s´ils remplissent les conditions prévues pour se proclamer médecin omnipraticien. Art.
48. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 9 février
49. Le Ministre de la Santé Publique, Dr. Charles Marx. 91 Circulaire aux administrations communales concernant les mémorials à ériger en souvenir des compatriotes morts pour la patrie.  Sur la proposition de la Commission des Sites et des Monuments nationaux, le Gouvernement en Conseil a décidé que tous les projets relatifs à des monuments destinés à honorer la mémoire des Luxembourgeois victimes de la guerre devront être soumis au préalable à l´approbation de cette commission. Dans l´élaboration de ces projets les municipalités voudront s´inspirer des directives suivantes : Le but du mémorial est d´honorer les morts et de conserver aux générations futures le souvenir de leur fidélité. Une première question décisive dans la plupart des cas est le choix de l´emplacement du monument. Le monument devra former un ensemble harmonieux avec le cadre d´une place. Il importe de s´assurer le concours d´un architecte, d´un sculpteur et, le cas échéant, d´un peintre. Même une simple plaque commémorative ne pourra être réalisée sans la collaboration d´un homme de l´art qualifié. Le matériel sera choisi de préférence parmi les matériaux indigènes : pierre, surtout le grès du Luxembourg et l´ardoise des Ardennes ; bois, fer forgé et fonte, fayence. Eviter, si possible, les plaques de marbre blanc ou noir et, à plus forte raison, de verre noir. L´inscription doit être sobre, digne, empreinte du sentiment de fierté nationale. Elle ne devra pas se faire au jet de sable. La valeur d´un monument dépend moins de ses dimensions ou du prix du matériel que de l´exécution artistique qui, nécessairement, demandera une préparation minutieuse. Il importe donc de ne pas trop hâter l´élaboration des projets. Les communes rurales feront bien de ne pas s´attaquer à la construction d´un monument d´ailleurs fort coûteux, mais de se contenter d´une simple plaque commémorative. Pour autant que ces plaques seront placées dans des églises ou chapelles ou sur les cimetières, la Commission pour la restauration des édifices religieux se chargera de la surveillance. Elle prépare une instruction détaillée pour en faciliter la réalisation. La marche à suivre sera donc celle-ci : s´entendre sur le choix de l´emplacement avec la Commission des Sites et des Monuments nationaux ; faire préparer une esquisse de projet par des artistes qualifiés et la soumettre à la Commission ; rechercher l´assentiment de la Commission pour le projet définitif. Ce n´est que si toutes ces précautions sont prises que sera assurée une commémoration digne du grand souvenir de ceux qui sont tombés pour l´indépendance et la liberté de notre patrie. Luxembourg, le 16 février 1946, Le Ministre des Arts et des Sciences, N. Margue. Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets d´épargne perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 8 février 1946, les livrets Nos 131, 1187, 1692, 2017, 3341, 3388, 3565, 5146, 5148, 5214, 6853, 11596, 11661, 16103, 16697, 17333, 17677, 18107, 25501, 28707, 28746, 29420, 31716, 38330, 44770, 45779, 60341, 64121, 117357, 140199, 203054, 233592, 270073, 315399, 320568, 321108, 329597, 342080, 344848, 349965, 352047, 355948, 364048, 369933, 371844, 400546, 480118, 509478, 513393, 516021, 531779, 541597, 551031, ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  8 février
50. Avis.  Règlement communal.  En séance du 17 septembre 1945 le conseil communal de Diekirch a modifié le règlement portant fixation des taxes à percevoir pour le vidange des fosses d´aisance. La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  31 janvier
51. 92 Avis.  Emprunt grand-ducal 4% 1936 (Ire tranche).  Le tirage au sort des obligations de l´Emprunt grand-ducal 4% de 1936 (I re tranche), remboursables le 15 janvier 1945, a donné le résultat suivant´: Lit. A : 340 obligations à 1.000 fr. 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 661 662 663 664 665 666 667 668 669 670 1411 1412 1413 1414 1415 1416 1417 1418 1419 1420 1621 1622 1623 1624 1625 1626 1627 1628 1629 1630 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 2351 2352 2353 2354 2355 2356 2357 2358 2359 2360 2501 2502 2503 2504 2505 2506 2507 2508 2509 2510 2651 2652 2653 2654 2655 2656 2657 2658 2659 2660 2991 2992 2993 2994 2995 2996 2997 2998 2999 3000 3001 3002 19 44 64 78 141 165 182 209 251 275 326 338 345 374 439 459 487 510 532 566 622 641 652 722 3003 3004 3005 3006 3007 3008 3009 3010 3491 3492 3493 3494 3495 3496 3497 3498 3499 3500 3861 3862 3863 3864 3865 3866 3867 3868 3869 3870 4001 4002 4003 4004 4005 4006 4007 4008 4009 4010 4481 4482 4483 4484 4485 4486 4487 4488 4489 4490 4631 4632 4633 4634 4635 4636 4637 4638 4639 4640 4731 4732 4733 4734 4735 4736 4737 4738 4739 4740 5301 5302 5303 5304 5305 5306 5307 5308 5309 5310 5631 5632 5633 5634 5635 5636 5637 5638 5639 5640 5701 5702 5703 5704 5705 5706 5707 5708 5709 5710 6161 6162 6163 6164 6165 6166 6167 6168 6169 6170 6361 6362 6363 6364 6365 6366 6367 6368 6369 6370 6991 6992 6993 6994 6995 6996 6997 6998 6999 7000 7401 7402 7403 7404 7405 7406 7407 7408 7409 7410 7631 7632 7633 7634 7635 7636 7637 7638 7639 7640 7831 7832 7833 7834 7835 7836 7837 7838 7839 7840 8161 8162 8163 8164 8165 8166 8167 8168 8169 8170 8431 8432 8433 8434 8435 8436 8437 8438 8439 8440 8781 8782 8783 8784 8785 8786 8787 8788 8789 8790 9301 9302 9303 9304 9305 9306 9307 9308 9309 9310 9751 9752 9753 9754 9755 9756 9757 9758 9759 9760 9961 9962 9963 9964 9965 9966 9967 9968 9969 9970 10091 10092 10093 10094 10095 10096 10097 10098 10099 10100 10281 10282 10283 10284 10285 10286 10287 10288 10289 10290 1695 1710 1727 1742 1773 1803 1828 1845 1880 1916 1972 1986 2065 2080 2093 2114 2130 Lit. B : 73 obligations à 10.000 fr. 740 765 785 816 869 880 909 927 936 942 1030 1077 1089 1096 1122 1158 1181 1202 1221 1237 1287 1316 1338 1354 1373 1432 1452 1509 1520 1555 1645 1680 93 Lit. C : 3 obligations à 100.000 fr. 16 35 56 Le tirage au sort des obligations du même emprunt, remboursables le 15 janvier 1946, a donné le résultat suivant : Lit. A : 360 obligations à 1.000 fr. 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 791 792 793 794 795 796 797 798 799 800 851 852 853 854 855 856 857 858 859 860 1401 1402 1403 1404 1405 1406 1407 1408 1409 1410 1781 1782 1783 1784 1785 1786 1787 1788 1789 1790 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2491 2492 2493 2494 2495 2496 2497 2498 2499 2500 2691 2692 2693 2694 2695 2696 2697 2698 2699 2700 2951 2952 2953 2954 2955 2956 2957 2958 2959 2960 3021 3022 3023 3024 3025 3026 3027 3028 3029 3030 3431 3432 3433 3434 3435 3436 3437 3438 3439 3440 3701 3702 3703 3704 3705 3706 3707 3708 3709 3710 3831 3832 3833 3834 3835 3836 3837 3838 3839 3840 4571 4572 4573 4574 4575 4576 4577 4578 4579 4580 4701 4702 4703 4704 4705 4706 4707 4708 4709 4710 4821 4822 4823 4824 4825 4826 4827 4828 4829 4830 5061 5062 5063 5064 5065 5066 5067 5068 5069 5070 5411 5412 5413 5414 5415 5416 5417 5418 5419 5420 5811 5812 5813 5814 5815 5816 5817 5818 5819 5820 5911 5912 5913 5914 5915 5916 5917 5918 5919 5920 6181 6182 6183 6184 6185 6186 6187 6188 6189 6190 6471 6472 6473 6474 6475 6476 6477 6478 6479 6480 6761 6762 6763 6764 6765 6766 6767 6768 6769 6770 6901 6902 6903 6904 6905 6906 6907 6908 6909 6910 7141 7142 7143 7144 7145 7146 7147 7148 7149 7150 7821 7822 7823 7824 7825 7826 7827 7828 7829 7830 7971 7972 7973 7974 7975 7976 7977 7978 7979 7980 8111 8112 8113 8114 8115 8116 8117 8118 8119 8120 8311 8312 8313 8314 8315 8316 8317 8318 8319 8320 8741 8742 8743 8744 8745 8746 8747 8748 8749 8750 8981 8982 8983 8984 8985 8986 8987 8988 8989 8990 9311 8312 8313 9314 9315 9316 9317 9318 9319 9320 9851 9852 9853 9854 9855 9856 9857 9858 9859 9860 9981 9982 9983 9984 9985 9986 9987 9988 9989 9990 10171 10172 10173 10174 10175 10176 10177 10178 10179 10180 10391 10392 10393 10394 10395 10396 10397 10398 10399 10400 727 757 784 790 807 822 837 893 924 969 1016 1080 Lit. B : 77 obligations à 10.000 fr. 32 62 65 99 137 152 163 172 231 256 278 293 327 343 351 381 418 425 437 452 508 563 584 589 601 628 663 668 94 1112 1155 1210 1243 1266 1297 1317 1337 1344 1378 1412 1429 1461 1479 1508 1544 1587 1598 1635 1648 1672 1696 1704 1723 1732 1767 1805 1842 1861 1883 1909 1925 1942 1992 2014 2036 2122 Lit. C : 3 obligations à 100,000 fr. 29 40 77 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Lit. A : Obligations à 1.000 fr. 41