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Loi du 23 mars 1947 ayant pour but de créer un poste de chef de bureau pour le service administratif du Secrétariat du Conseil d´Etat. Loi du 23 mars

275 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Lundi, le 24 mars

  1. N° 16 Montag, den
  2. März
  3. Loi du 23 mars 1947 ayant pour but de créer un poste de chef de bureau pour le service administratif du Secrétariat du Conseil d´Etat. Loi du 23 mars 1947, ayant pour objet d´allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l´Etat des mois d´avril et de mai
  4. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 12 mars 1947 et celle du Conseil d´Etat du 14 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons ; Art. 1 er. Il est créé un poste de chef de bureau pour le service administratif du Secrétariat du Conseil d´Etat. Par rapport au traitement, cet emploi range dans le groupe Xa du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat. Art.
  5. Le titulaire sera choisi parmi le personnel des bureaux du Gouvernement, ayant le rang de sous-chef de bureau. Par mesure transitoire, le fonctionnaire qui est actuellement chargé de ce service pourra être nommé à ces fonctions en dehors des conditions prévues à l´alinéa qui précède. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 23 mars
  6. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement , P. Dupong. Notre Conseil d´Etat entendu ; De l´assentiment de la Chambre des Députés ; Vu la décision de la Chambre des Députés du 18 mars 1947 et celle du Conseil d´Etat du 21 du même mois, portant qu´il n´y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Article unique. Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 430.958.549 francs pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d´avril et de mai 1947, conformément au projet de budget pour cet exercice. L´exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal. Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Château de Fischbach, le 23 mars
  7. Charlotte. Les Membres du Gouvernement , P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. Eug. Schaus. Lambert Schaus. Alph. Osch. Rob. Schaffner. 276 Arrêté grand-ducal du 23 mars 1947, concernant l´exécution de la loi sur les douzièmes provisoires. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi en date de ce jour, qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 430.958.549 fr. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois d´avril et de mai 1947, conformément au projet de budget pour cet exercice ; Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Article unique. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1947, tel que ce projet a été présenté à la Chambre Arrêté du 13 mars 1947 concernant les exemptions provisoires du service militaire. Le Ministre de la Force armée, Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire ; Considérant qu´en attendant que le législateur réglemente les exemptions du service militaire il importe de fixer dès maintenant une ligne de conduite applicable aux libérations provisoires du service militaire ; Arrête : Art. 1 er. Feront l´objet sur demande d´une exemption provisoire du service militaire : 1° les jeunes gens qui sont orphelins ou soutiens indispensables de veuve ou de famille ; 2° un fils par famille de 5 à 7 enfants en vie ; 3° deux fils par famille de 8 à 10 enfants en vie ; 4° trois fils par famille de 11 enfants et plus en vie. Art.
  8. Pour autant que le nombre des hommes ayant atteint l´âge militaire excède le nombre des besoins de l´année en cours, des exemptions pro- des Députés. Ils ordonnanceront et règleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs. L´autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1947 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 1.122.396.373 francs. Château de Fischbach, le 23 mars
  9. Charlotte. Les Membres du Gouvernement , P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. Eug. Schaus. Lambert Schaus. Alph. Osch. Rob. Schaffner. visoires de service pourront être accordées aux jeunes gens qui, par leur propre attitude patriotique ou par celle de leurs parents, ont subi les rigueurs de l´occupant et qui par ce fait n´ont pas pu continuer normalement leur instruction ou leur apprentissage. Art.
  10. Toutes les autres exemptions provisoires qu´il sera possible d´accorder en dehors de celles prévues par les articles 1 et 2 qui précèdent seront réparties par fractions égales sur les 5 groupes suivants de jeunes gens : 1° aides agricoles et viticoles ; 2° apprentis et employés d´industrie ; 3° apprentis et employés de l´artisanat ; 4° employés de commerce et d´entreprises privées ; 5° élèves de l´enseignement supérieur et moyen. Art.
  11. Un sursis d´incorporation renouvelable par tacite reconduction jusqu´à l´âge de 23 ans peut être accordé aux jeunes gens qui en font la demande. A cet effet ils doivent établir que, soit en raison de leur situation personnelle, soit dans l´intérêt de leur apprentissage ou de leurs études, soit pour les besoins de l´exploitation agricole, industrielle ou 277 commerciale à laquelle ils appartiennent, soit en raison de leur résidence à l´étranger, il est indispensable qu´ils ne soient pas enlevés immédiatement à leurs travaux. Art.
  12. Les demandes d´exemption provisoire ou de sursis, suivant les articles 1 à 4 ci-dessus, doivent être introduites par le représentant légal du mineur astreint au service militaire, respectivement par le jeune homme astreint au service militaire lui- Arrêté du 13 mars 1947 portant institution de conseils de revision en matière d´exemption du service militaire. Le Ministre de la Force Armée, Vu l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire : Arrête : 1 er. Art. Les réclamations contre les décisions de l´Administration militaire relatives au recensement et au recrutement des jeunes gens pour le service militaire sont portées devant un conseil de revision. Il y aura un conseil par district, composé du commissaire de district, d´un officier commandant ou supérieur de l´Armée, d´un juge de paix ou juge de paix suppléant, d´un médecin militaire et d´un médecin civil. même s´il a atteint l´âge de la majorité ; elles seront adressées par simple lettre à l´Etat-Major de la Force Armée, dans un délai d´un mois à partir de la date de la visite médicale par le médecin militaire. Art.
  13. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Le Ministre de la Force Armée, Lambert Schaus. Le conseil de revision peut se transporter dans les différents cantons du district, soit au chef lieu, soit dans toute autre localité du canton. Art.
  14. Les réclamations doivent être introduites par simple lettre à l´Administration militaire par le représentant légal du mineur astreint au service militaire, respectivement par le jeune homme astreint au service militaire lui-même s´il a atteint l´âge de la majorité, dans le délai d´un mois à partir de la date du rejet de la demande d´exemption. Les demandes seront examinées par voie d´enquête. Art.
  15. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Le Ministre de la Force Armée, Lamb. Schaus. Arrêté du 13 mars 1947 portant nomination des membres des conseils de revision en matière d´exemption du service militaire. Le Ministre de la Force armée, Vu l´arrêté de ce jour portant institution de conseils de revision en matière d´exemption du service militaire ; Art. 1 er. Les conseils de revision sont composés comme suit : District de Luxembourg. MM. Eugène Leweck, commissaire de district, président ; Aloyse Steffen , major de l´Armée ; Jos. Schmit, juge de paix ; Pierre Felten, médecin militaire, membre effectif ; Lucien Heischbourg, médecin, membre suppléant ; Jos. Linster, médecin à Luxembourg, membre effectif ; Jos. Merker , médecin à Luxembourg, membre suppléant. 278 District de Diekirch. MM. André Origer , commissaire de district, président ; Aloyse Steffen, major de l´Armée ; Ernest Wurth, juge de paix à Clervaux ; Pierre Felten, médecin militaire, membre effectif ; Lucien Heischbourg, médecin, membre suppléant ; Paul Hetto, médecin à Diekirch, membre effectif ; Albert Mambourg, médecin à Diekirch, membre suppléant. District de Grevenmacher . MM. Joseph Faber, commissaire de district, président ; Aloyse Steffen, major de l´Armée ; Victor Kesseler , juge de paix à Grevenmacher ; Pierre Felten, médecin militaire, membre effectif ; Lucien Heischbourg , médecin, membre suppléant ; Philippe Huberty , médecin à Grevenmacher, membre effectif ; / François Risch, médecin à Remich, membre suppléant. Art.
  16. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; une ampliation en sera transmise à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Le Ministre de la Force armée, Lambert Schaus. Fermeture des entreprises industrielles et commerciales. En vertu de l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 4 avril 1945, concernant la fermeture des entreprises commerciales ou industrielles appartenant à des personnes ayant collaboré avec l´ennemi et dont l´exploitation actuelle serait de nature à porter atteinte à l´ordre public, MM. Joseph Reuter, boulanger, demeurant à Troisvierges et Jean Wagner , hôtelier, demeurant Heinerscheid sont désignés, le premier comme délégué, le second comme délégués suppléant du Ministre des Affaires Economiques pour remplir les fonctions d´assesseur resp. d´assesseur-suppléant au Tribunal cantonal du canton de Clervaux en remplacement de : MM. J.-P. Schmit et J.-P. Peusch, démissionnaires. Luxembourg, le 14 mars
  17. Le Ministre des Affaires Economiques, Lamb. Schaus. Bekanntmachung über Höchstverbraucherpreise für Scheuerpulver. Ab
  18. März 1947 gelten für nachstehende Scheuermittel folgende Höchstverbraucherpreise : Grosshandelspreis ATA . . . . VIM . . . . . . Luxemburg, den
  19. März
  20. 3.05 fr. 3.05 fr. Höchstverbraucherpreis 3.55 fr. 3.55 fr. Der Wirtschaftsminister, Lamb. Schaus. 279 Arrêté ministériel du 18 mars 1947, portant institution des jurys d´examen pour certaines fonctions de l´Administration des Services Agricoles. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 sur la réorganisation du Service agricole ; Vu la loi du 14 juillet 1932 sur les droits et devoirs des fonctionnaires de l´Etat ; Vu les arrêtés grands-ducaux des 10 août 1935 et 2 mars 1939 portant réglementation des conditions de stage et d´examen du personnel du Service agricole ; Vu l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 portant réglementation des conditions de recrutement et d´examen des agents de l´Administration des Services agricoles, en particulier l´art. 1 er, dernier alinéa. Arrête : Art. 1 er. Sont nommés membres, resp. membres-suppléants des jurys pour les examens prévus à l´Administration des Services agricoles par l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1947 précité : I.  Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de Conducteur agricole : Membres : MM. M. Gillen, Directeur de l´Administration des Services agricoles, Luxembourg ; Fr. Simon, Ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées, Luxembourg ; Aug. Wirion, Ingénieur d´arrondissement, Luxembourg ; Mich. Kreins, Professeur de mathématiques au Lycée de garçons, Luxembg. ; Alph. Steffes, Inspecteur technique des Services agricoles, Luxembourg ; Membres suppléants : MM. M. Willems, Ingénieur d´arrondissement, à Diekirch ; J. Jos. Bisdorff, Professeur de mathématiques au Lycée de garçons, Luxbg. II.  Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive des préposés aux services de la production végétale, de la production animale, de l´arboriculture et de l´horticulture. Membres : MM. M. Gillen, Directeur de l´Administration des Services agricoles, Luxembourg ; J.-P. Zanen, ancien directeur des Services agricoles, Luxembourg ; J. Nicolay, Directeur de l´Ecole agricole, Ettelbruck ; J. Grosbusch , Directeur de la Station de chimie agricole, Ettelbruck ; Alph. Willems , Professeur au Lycée de garçons, Luxembourg. Membres suppléants : MM. Marcel Heuertz , Professeur à l´Athénée, Luxembourg ; J.-P. Buchler , Chargé d´études au Ministère des Affaires économiques, Luxbg. III.  Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de préposé au service de la mécanique agricole : Membres : MM. M. Gillen, Directeur de l´Administration des Services Agricoles, Luxembourg ; J.-P. Zanen, ancien directeur des Services agricoles, Luxembourg ; Aug. Wirion, Ingénieur d´arrondissement, à Luxembourg ; M. Kreins, Professeur au Lycée de garçons, Luxembourg ; Ferd. Pescatore , Professeur aux G.T.S. de l´Ecole d´Artisans, Luxembourg. Membres suppléants : MM. M. Willems , Ingénieur d´arrondissement, Diekirch ; Lucien Kieffer, Professeur à l´Athénée, Luxembourg. IV.  Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de préposé au service de la Mutualité agricole : Membres : MM. M. Putz, Conseiller de Gouvernement, Luxembourg ; A. Calmes, Président du Conseil d´administration des Caisses rurales, Luxbg. ; M. Gillen, Directeur des Services agricoles; Jos. Mousel , Inspecteur des Services agricoles, Luxembourg. Membres suppléants : MM. J. Nicolay , Directeur de l´Ecole agricole, Ettelbruck ; T. Jentges, Professeur à l´Ecole agricole, Ettelbruck. 280 V.  Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de commis technique : Membres : MM. M. Gillen, Directeur des Services agricoles, Luxembourg; Fr. Simon, Ingénieur en chef-directeur des Ponts et Chaussées, Luxembourg ; A. Steffes, Inspecteur technique des Services agricoles, Luxembourg. Membre suppléant : M. Paul Rockenbrod, Inspecteur des Ponts et Chaussées, Diekirch. VI.  Pour l´examen d´admission définitive de commis aux écritures : Membres : MM. M. Gillen, Directeur des Services agricoles, Luxembourg ; J. Hansen , chef de bureau hon. du Gouv., Lorentzweiler ; Jos. Mousel, Inspecteur des Services agricoles, Luxembourg. Membre suppléant : M. P. Ney, sous-chef de bureau aux services agricoles, Luxembourg. VII.  Pour l´examen d´admission définitive de chef d´atelier : Membres : MM. C. Dieschbourg, Professeur à l´Ecole d´artisans, Luxembourg ; G. Haentges , ingénieur-expert en automobiles, Luxembourg ; F. Jost, cond. agr., Luxembourg. Membre suppléant : M. Pierre Schmit, chef d´atelier, à l´Ecole d´artisans, Luxembourg. VIII.  Pour l´examen de surveillant des travaux (examen d´admission au stage et examen d´admission définitive), de chef d´équipe et de chef-ouvrier (examen d´admission définitive) : Membres : MM. A. Steffes , Inspecteur technique des Services agricoles, Luxembourg ; J.-P. Mergen , Conducteur divisionnaire, Grevenmacher ; L. Molitor, Conducteur divisionnaire, Bettembourg. Membre suppléant : M. J. Feldes, Conducteur divisionnaire, Luxembourg. IX.  Pour les examens d´admission au stage et d´admission définitive de technicien agricole de la section agronomique : Membres : MM. M. Gillen, Directeur de l´administration des Services agricoles, Luxembourg ; J. Nicolay , Directeur de l´Ecole agricole, Ettelbruck ; J.-P. Buchler , Chargé d´études, Luxembourg. Membre suppléant : M. T. Jentges, professeur à l´Ecole agricole, Ettelbruck. X.  Pour l´examen d´admission définitive d´expéditionnaire : Membres : MM. J. Mousel, Inspecteur des Services agricoles, Luxembourg ; J. Hansen , Chef de bureau hon. au Gouv., Lorentzweiler ; P. Ney, Sous-chef de bureau aux Services Agricoles, Luxembourg. Membre suppléant : M. Fréd. Kirchmann, Sous-chef de bureau au Gouvernement, Luxembourg. Art.
  21. Les jurys seront convoqués par les présidents toutes les fois que les besoins du service l´exigent ; ils proposeront les dates et heures des sessions d´examen respectives. Art.
  22. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire en sera adressé à tous les membres et membres suppléants pour leur servir de titre. Luxembourg, le 18 mars
  23. Le Ministre de l´Agriculture, N. Margue. 281 Arrêté ministériel du 19 mars 1947, relatif à la vérification des poids et mesures en
  24. Le Ministre des Finances , Vu les art. 10 et suivants de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l´exécution de la loi sur les poids et mesures ; Arrête : Art. 1 er. La vérification ordinaire des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils me- sureurs de liquides, aura lieu, pendant l´année 1947, aux jours, dans les localités et pour les communes indiquées ci-après : Heures de service : de 9 heures à midi et de 14 à 17 heures. Date et durée de la vérification pour Communes et sections qui sont assujetties à la vérification Echternach la commune, ainsi que pour les sections de Bollendorf et d´Osweiler Lieu de la vérification Echternach les poids et mesures. 28, 29 et 30 avril Grevenmacher la commune, ainsi que pour les sections de Munschecker et de Machtum Grevenmacher . . . 7 et 8 mai Mertert la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mertert . . . . . . . . . . 14 mai jusqu´à midi Wasserbillig la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Wasserbillig . . . . . . 16 mai Born, Givenich, Mœrsdorf, Mompach et Girst les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Born . . . . . . . . . . . . 21 mai jusqu´à midi Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim les sections . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Rosport . . . . . . . . . . 22 mai Beaufort la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Beaufort . . . . . . . . 27 mai Waldbillig la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . Waldbillig . . . . . . . . 29 mai Berdorf la section . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Berdorf . . . . . . . . . 3 juin Consdorf la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Consdorf . . . . . . . . 5 juin Bech la commune, ainsi que les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Hemsthal . . . . . . . . 10 juin Junglinster et Rodenbourg les communes, ainsi que pour la section d´Ernster, à l´exception des sections de Beidweiler et d´Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Junglinster . . . . . . 13 et 14 juin Hosingen et Consthum les communes . . . . Hosingen . . . . . . . . 18 et la matinée du 19 juin Bœvange la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bœvange . . . . . . . . . 24 juin jusqu´à midi Clervaux et Munshausen les communes, ainsi que pour la section de Boxhorn . . . . . . . . . . Clervaux . . . . . . . . 26 et 27 juin les balances automatiques, bascules à bétail et bascules pour chariots ainsi que pour les appareils mesureurs de liquides. 2 et 6 mai 9 et 13 mai 14 mai l´aprèsmidi 20 mai 21 mai l´aprèsmidi 23 mai 28 mai 30 mai 4 juin 6 juin 11 juin 17 juin 19 juin l´aprèsmidi et 20 juin 24 juin l´aprèsmidi et 25 juin 1er juillet 282 Heinerscheid la commune . . . . . . . . . . . . . . . . Heinerscheid . . . . 2 juillet jusqu´à midi Weiswampach la commune . . . . . . . . . . . . . . Weiswampach . . . . 4 juillet Troisvierges et Hachiville les communes . . Troisvierges . . . . . . 9, 10 et la matinée du 11 juillet Asselborn la commune, excepté la section de Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Asselborn . . . . . . . . 16 juillet jusqu´à midi Bonnevoie (maison d´école vis-à-vis de l´église) pour la partie de Bonnevoie située au-delà du pont de Bonnevoie à l´exception de Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bonnevoie . . . . . . . 22, 23 et 24 juillet Luxembourg-Gare (maison d´école rue Neyperg) pour le quartier de la gare situé en delà de la rue de Bonnevoie, de la rue Sigefroi et de la rue Ste. Zithe, ainsi que pour Verlorenkost . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembourg-Gare 29, 30 et 31 juillet Merl (maison d´école) excepté Neumerl, ValSte.-Croix et la route d´Arlon . . . . . . . . . . Merl . . . . . . . . . . . . 5 août Hollerich (maison d´école route d´Esch) pour la partie de la rue Muhlenweg située de l´autre côté du chemin de fer, pour Gasperich-Cessange, le quartier de Hollerich se trouvant au delà du boulevard de Hollerich, de la rue des Etats-Unis, de la partie inférieure de la rue de Strasbourg et de la rue de la Fonderie, ainsi que pour la partie de la route d´Esch située au delà du chemin de fer et pour Kockelscheuer . . . . . . . . . . Hollerich . . . . . . . . . 7, 8 et 12 août Hollerich (maison d´école rue de Strasbourg) pour le quartier compris entre la rue de Bonnevoie, les rues Sigefroi, et Ste. Zithe, le boulevard de Hollerich, la rue des EtatsUnis, la partie inférieure de la rue de Strasbourg, la rue de la Fonderie et le chemin de fer Guillaume Luxembourg . . . . . . . . . Hollerich . . . . . . . . . 14, 19 et 20 août Luxembourg Limpertsberg (maison d´école) pour Limpertsberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Limpertsberg . . . . 22 août Luxembourg-Grund (maison d´école) pour Grund, Pulvermuhl, Kuhberg, BassePétrusse et Fetschenhof . . . . . . . . . . . . . . . Grund . . . . . . . . . . 27 août Luxembourg-Clausen (maison d´école) pour Clausen et Parc Mansfeld . . . . . . . . . . . . . . Clausen . . . . . . . . . 29 août Luxembourg-Pfaffenthal (maison d´école) pour Pfaffenthal et Siechenhof . . . . . . . . Pfaffenthal . . . . . . 4 septembre 2 juillet l´aprèsmidi et 3 juillet 8 juillet 11 juillet l´aprèsmidi et 15 juillet 16 juillet l´apr. midi et 17 juillet 25 juillet 1 er août 6 août 13 août 21 août 26 août 28 août 3 septembre 283 Luxembourg-Neudorf (maison d´école) pour Neudorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Neudorf . . . . . . . . . 5 et 9 septembre Hamm (maison d´école) pour Hamm . . . . . Hamm . . . . . . . . . . . 10 septembre Eich, Weimerskirch, Beggen, Dommeldange, Muhlenbach et Kirchberg . . . . . . . . Eich . . . . . . . . . . . . . 11, 12 et 16 septembre Rollingergrund, Reckenthal et Septfontaines Rollingergrund . . . . 17 septembre Betzdorf et Flaxweiler les communes, à l´exception des sections de Nieder- et Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Roodt . . . . . . . . . . . 19 septembre Biwer la commune, ainsi que pour les sections de Lellig et Manternach, à l´exception des sections de Brouch et de Boudler . . Wecker . . . . . . . . . . 24 septembre Berbourg et Herborn les sections . . . . . . . . . Berbourg . . . . . . . . 26 septembre jusqu´à midi Lenningen la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . Canach . . . . . . . . . . 30 septembre jusqu´à midi Wormeldange la commune, ainsi que pour les sections de Nieder- et Oberdonven, excepté la section dé Machtum . . . . . . . . Wormeldange . . . . . 1 er octobre Remerschen la commune, ainsi que pour les sections de Burmerange et de Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remerschen . . . . . . 3 octobre Bous la commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Bous . . . . . . . . . . . . 8 octobre jusqu´à midi Remich, Stadtbredimus et Wellenstein les communes, à l´exception de la section de Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Remich . . . . . . . . . 9 et 10 octobre Mondorf-les-Bains la commune, ainsi que pour les sections d´Elvange et d´Emerange Mondorf-les-Bains. 16 octobre Dalheim et Waldbredimus les communes, excepté la section de Trintange . . . . . . . . . . . Dalheim . . . . . . . . . 21 octobre Luxembourg (Bureau du Service des Poids et Mesures, avenue Monterey, 10) pour la VilleHaute, Glacis, Neumerl, Val-Ste.-Croix et la route d´Arlon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Luxembg.-Ville . . . du 10 novembre au 5 décembre à l´exception des samedis et des dimanches. 18 septembre 23 septembre 25 septembre 26 septembre l´après-midi 30 septembre l´après-midi 2 octobre 7 octobre 8 octobre l´après-midi 14 et 15 octobre 17 octobre 22 octobre Art.
  25. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l´arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882 : « Art.
  26.  Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l´arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures) ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d´affiche ; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d´avance de l´arrivée du vérificateur afin qu´aucun des intéressés ne puisse prétexter d´ignorance. 284 Art.
  27.  . . .Au plus tard dans la huitaine de l´arrêté, ils adresseront au Directeur des Contributions une liste indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de dresser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l´art. 46 de la loi du 24 février
  28. Art.
  29.  L´administration communale du lieu où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n´y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, le siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d´urgence, aux frais de la commune, un local et l´assistance nécessaires, après avoir fait sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l´administration communale. Art.
  30.  Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde champêtre, assistent aux séances, maintiennent l´ordre et prêtent leur concours aux opérations.  Un membre de l´administration communale peut également y être délégué.» Art.
  31. Le vérificateur sera autant que possible accompagne d´un ajusteur agréé par l´administration qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations aux poids, si les assujettis ne préfèrent les faire eux-mêmes ou en charger d´autres personnes. Le vérificateur leur délivrera quittance des sommes perçues. Art.
  32. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids, mesures, balances et bascules dans un état convenable de propreté. Les propriétaires des bascules pour bétail et des ponts à bascule pour chariots sont tenus de mettre à la disposition du vérificateur le personnel nécessaire pour le chargement et le déchargement des poids-étalons ; à défaut de ce personnel la bascule sera mise sous plombs administratifs. Dans ce cas les frais de transport sont à la charge du propriétaire. Les mesures à huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport ou par d´autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l´assujetti conformément au tarif. Art.
  33. Les deux derniers chiffres de l´année entourés d´une couronne seront employés pour le poinçonnage des poids, mesures, balances et bascules, ainsi que des appareils mesureurs de liquides vérifiés. Art.
  34. Pendant la durée de la tournée, le bureau des poids et mesures à Luxembourg restera ouvert au public tous les jours ouvrables de la semaine. Art.
  35. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 19 mars
  36. Le Ministre des Finances, P. Dupong. Emprunts communaux.  Tirage d´obligations. Communes et sections Ell Colbach-Bas Désignation de l´emprunt Date de l´échéance Numéros sortis au tirage Caisse chargée du remboursement 1936 165.000 fr. 4½%
  38. 1947 302, 13, 90, 147, 346, 193, 223, 99, 69,
  39. La Luxembourgeoise. Luxembourg, le 12 mars
  40. 44, 85, 149, 60, 33, 58, 141,
  41. 285 Avis.  Administration des Contributions et Accises. Documents de transport (passavants ) des alcools, eaux-de-vie, liqueurs et des autres liquides alcooliques similaires.  Il est porté à la connaissance des distallateurs, rectificateurs, fabricants et marchands de liqueurs et à tous les intéressés que les imprimés énumérés ci-après sont cédés, à partir du 1 er avril 1947, par les bureaux des sections d´accise de l´Administration des Contributions aux prix suivants : 1° Le cahier de passavants N° I au prix de 11 francs. 2° » » » N° II » 10 » 3° » » » N° IV » 25 » 4° » » de bandelettes de contrôle au prix de . . . . . . . . . 5 » L´avis du 23 juillet 1946 publié au Mémorial du 5 août 1946, N° 37 et relatif aux prix des passavants est annulé. Bekanntmachung. Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden : Funck Ferdinand Nikolaus, geb. am 20.9.1921 in Mersch, gest. in Tambow am 7.3.1945 ; Funck Peter, geb. am 24.5.1902 in Esch/Alzette., gest. in Swerdlowsk am 20.10.1945 ; Gaviny Albert, geb. am 8.5.1920 in Merl, hingerichtet in Diez/Limburg am 20.10.1944 ; Klemann Peter, geb. am 4.2.1920 in Esch/Alzettte., gefallen bei Jasnogorodka am 11.10.1943 ; Kintzinger Lucien, geb. am 28.11.1921 in Bonneweg, gefallen bei Dowsha am 7.1.1944 ; Kies Johann, geb. am 30.8.1914 in Luxemburg, gest. in Buchenwald am 23.3.1945 ; Lepage Nikolaus, geb. am 5.6.1920 in Kleinbettingen, gefallen bei Slawjanka am 9.4.1943 ; Ney Nikolaus, geb. am 5.1.1885 in Strassen, gest. in Natzweiler am 9.7.1943 ; Steichen Jacques, geb. am 23.5.1875 in Monnerich, gest. in Schildau am 29.3.1944 ; Steichen-Schmit Anna, geb. am 25.6.1880 in Monnerich, gest. in Boberstein am 29.4.
  42. Alle Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind hlermit ersucht binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 14 au 23 avril 1947, dans une des salles du Palais de Justice, à Luxembourg, pour procéder à l´examen de MM. Paul Brucher de Luxembourg, Albert Duhr de Luxembourg, Jean Dupong de Luxembourg, Herbert Grossmann de Luxembourg, Joseph Hoffmann de Gilsdorf, Germain Lutz de Diekirch, Robert Mathey de Luxembourg, Jérôme Pinsch de Bonnevoie et Paul Putz de Luxembourg, récipiendaires pour la candidature en droit. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 14 avril 1947, de 9 heures du matin à midi et de 15 à 18 heures. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Pinsch au mercredi, 16 avril, à 15 h. ; pour M Mathey au même jour, à 17 h. ; pour M. Brucher au jeudi, 17 avril, à 15 h. ; pour M. Putz au même jour, à 17 h. ; pour M. Grossmann au samedi, 19 avril, à 15 h. ; pour M. Duhr au même jour, à 17 h. ; pour M. Hoffmann au hundi, 21 avril, à 16 heures, pour M. Lutz au mercredi, 23 avril, à 15 h.; pour M. Dupong, au même jour, à 17 h.  6 mars
  43. 286 Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour les sciences physiques et mathématiques se réunira en session extraordinaire du 29 mars au 3 avril 1947 dans une des salles du Lycée de garçons de LuxembourgLimpertsberg à l´effet de procéder à l´examen de M. Marcel Gardt d´Echternach, récipiendaire pour l´examen du doctorat, M. Roger Weimerskirch de Luxembourg, récipendaire pour l´examen de la candidature unique et deMelle Céline Juckum de Luxembourg, récipiendaire pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathématiques. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipendaires les 29 et 31 mars 1947 chaque fois de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 h. de relevée. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Weimerskirch, au mercredi, 2 avril, à 15 h. ; pour Melle Juckum, au même jour, à 16 h. ; pour M. Gardt, au jeudi, 3 avril, à 15 heures.  11 mars
  44. Avis.  Jury d´examen.  Le jury d´examen pour la médecine vétérinaire se réunira en session extraordinaire du 9 au 15 avril 1947 au Laboratoire bactériologique vétérinaire à Luxembourg, 57 rue de Strasbourg, pour procéder à l´examen de MM. Aloyse Schiltges de Mecher, récipiendaire pour le premier examen du doctorat, et Victor Conzémius de Mertzig, récipiendaire pour le second examen du doctorat en médecine vétérinaire. L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mercredi, 9 avril, de 9 à 13 h. et de 14.30 à 18 h. Les épreuves orales sont fixées comme suit : pour M. Schiltges au jeudi, 10 avril. et pour M. Conzémius au lundi, 14 avril, chaque fois à 15 heures. Les épreuves pratiques se feront : pour M. Schiltges le vendredi, 11 avril, et pour M. Conzémius le mardi, 15 avril, chaque fois à 15 heures.  15 mars
  45. Avis.  Contributions.  Il est rappelé aux patrons que l´impôt sur les salaires et traitements du 1 er trimestre 1947 viendra à échéance le 10 avril prochain et que les sommes retenues pour cette période sont à verser au plus tard à la dite date. Les patrons qui retiennent mensuellement plus de 3.000 fr. d´impôt sont tenus d´en effectuer le versement pour le
  46. du mois suivant. Passés ces délais, ces retenues, majorées du supplément pour paiement tardif au taux de 2% et des frais de poursuites, seront recouvrées par voie de contrainte. Les patrons sont invités à déclarer à la même date les sommes retenues au bureau des Contributions compétent.  22 mars
  47. Avis.  Association syndicale.  Par arrêté de M. le Ministre de l´Agriculture en date du 15 mars 1947, l´association syndicale pour l´exécution de travaux d´améliorations foncières agricoles et viticoles sur le ban de Niederanven, dite : « Meliorationsgenossenschaft Niederanven » dans la commune de Niederanven, a été autorisée. L´arrêté en question ainsi qu´un double de l´acte d´association ont été déposés au Gouvernement et au secrétariat communal de Niederanven.  15 mars
  48. Avis.  Caisse d´Epargne.  Annulation de livrets perdus.  Par décision de Monsieur le Ministre des Finances, en date du 19 mars 1947, les livrets N os 12843, 20173, 20493, 34775, 35494, 223016, 345198, 361742, 520452, 555634 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.  19 mars
  49. Avis.  Santé Publique. Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de février
  50. Luxembg.-ville . .   1  1    7      1      2    4  1 *)   42 13     Luxembg.-camp.                      1               Esch-s.-Alz. . . . . 1  1  26  2  6      1      11  4 1       21 9                          4     Capellen . . . . . . .     7 1   Mersch . . . . . . . . .   1  1                          1      Diekirch . . . . . . .     1    1            1          1      Redange . . . . . . .                               1      Wiltz . . . . . . . . . .     3    1             1               Clervaux . . . . . . .                     1      1 *)         Vianden . . . . . . . .                                     Grevenmacher . . .   1                  1                Echternach . . . . .     1                                Remich . . . . . . . . .         1            1 1   1       1                                         Tota ux . . . . 1  4  40 1 2  16      2      17 3 4 1 5  2    66 27     Remarques: *) Déclarations retardées, année
  51. 5 mars
  52. 288 Avis.  Tourisme.  Ministère du Tourisme.  Par décision du Ministre des Affaires Economiques et du Tourisme en date du 21 mars 1947, Monsieur Jérôme Anders, Chargé d´Etudes en Chef, a été chargé des fonctions de Délégué du Ministre pour les Affaires du Tourisme.  22 mars
  53. Avis.  Postes, Télégraphes et Téléphones.  Une cabine téléphonique publique qui s´occupe également de la transmission et de la réception des télégrammes, a été établie dans la localité de Peppange.  19.3.
  54. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date du 3 mars 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Math. Hommel à Luxembourg, le 11 juillet 1939, en tant que cette opposition portée sur neuf obligations de la commune de Steinfort, émission de 4% savoir : a) Litt. A. N os 245, 246, 248, 254 à 256 et 258 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ; b) Litt. B. N os 54 et 55 d´une valeur nominale de cent francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  3 mars
  55. Avis.  Titres au porteur.  Suivanï notification de l´interessé en date du 11 mars 1947 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg, en date du 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur trente actions privilégiées de la société anon. Minière et Métallurgique de Rodange, savoir: Nos 15095, 24590, 25055, 25069, 36339 à 36343, 36910 à 36914, 36965 à 36967, 36983, 36984, 52458, 52459, 54458, 54459, 54463, 57945 et 57981 à 57984 sans désignation de valeur. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  13 mars
  56. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 13 mars 1947 qu´il a été fait opposition à la délivrance de nouveaux titres respectivement feuilles de coupons et au besoin au paiement du capital et des intérêts de trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4 ½ % de 1919, savoir : 1° Litt. B. Nos 38468 et 38469 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune; 2° Litt. C. N° 32276 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend que les manteaux des titres en question ont été égarés ou se sont perdus. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  13 mars
  57. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 17 mars 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier le 27 janvier 1947 en tant que cette opposition porte sur neuf obligations de la société anonyme des HautsFourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, émission de 5%, savoir: Nos 2419, 3155, 3157 à 3160, 13009, 30486 et 52930 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  17 mars
  58. 289 Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 15 mars 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de : a) seize mille actions de la société anonyme « Comptoir des Fers et Métaux», savoir : 1° Actions A Nos 221 à 280, 501 à 1250 et 6501 à 11000 sans désignation de valeur ; 2° Actions B Nos 12001 à 15000, 15561 à 16000, 17001 à 19250, 23001 à 25000, 27001 à 29000 et 31001 à 32000 sans désignation de valeur ; b) trois mille dix actions de la société anonyme « Quincaillerie d´Esch », savoir : 2931 à 2940 et 5001 à 8000 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  17 mars
  59. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier F. Jansen à Luxembourg en date du17 mars 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts d´une obligation de la commune de Bœvange, émission 4% de 1936, savoir : N° 34 d´une valeur nominale de mille francs. L´opposant prétend que le titre en question a disparu à la suite d´événements de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 mars
  60. Avis.  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 17 mars 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts, ainsi qu´à la délivrance à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une obligation de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir : Litt. B. N° 95 d´une valeur nominale de cinq cents francs. L´opposant prétend que le titre en question s´est perdu par suite de faits de guerre. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur.  18 mars
  61. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.

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