9 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Jeudi, le 16 janvier 1947. N° 2 Arrêté grand-ducal du 31 décembre 1946, fixant le minerval à payer par les élèves de l´Ecole d´Artisans pour l´année scolaire 1946/47. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d´enseignement supérieur, moyen et professionnel ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et de Notre Ministre de l´Education Nationale, et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er. Le minerval à payer par les élèves de l´Ecole d´Artisans est fixé pour l´année scolaire 1946/47 à 150 francs par an pour les classes de l´Ecole d´Artisans proprement dite et à 300 francs par an pour les Cours techniques supérieurs annexés à cette école. Art. 2. Les réductions pour les élèves dont les parents ont au moins 3 enfants, sont accordées dans la mesure fixée par l´art. 1 er de l´arrêté, à savoir: 30% lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs ou majeurs) ; 40% lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs ou majeurs) ; 50% lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs ou majeurs) ; 60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus. Art. 3. Le minerval est perçu semestriellement, par moitiés. La perception se fait à l´établissement par le directeur ou son délégué. Donnerstag, den 16. Januar 1947. Art. 4. Les élèves peu fortunés qui se distinguent par leur zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemption entière du minerval ou la demiexemption. Les exemptions sont accordées par le Ministre de l´Education Nationale, sur la proposition de la Conférence des professeurs. Art. 5. Des subsides peuvent être accordés aux élèves particulièrement méritants dans la mesure des allocations budgétaires. Art. 6. Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l´Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 décembre 1946. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, P. Dupong. Le Ministre de l´Education nationale, N. Margue. Arrêté grand-ducal du 10 janvier 1947 rendant applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales certaines dispositions concernant les traitements, les pensions et le stage des fonctionnaires et employés de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; 10 Vu l´article 282 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 6 septembre 1933 ; Vu les arrêtés grand-ducaux des 23 juin 1937 et 6 avril 1938 concernant le personnel de l´Office des Assurances sociales ; Vu l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du concours d´avant-stage de 1945/1946 (sessions de mars 1945, octobre 1945 et mai 1946) ; Vu l´article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sont applicables aux fonctionnaires et employés de l´Office des Assurances sociales ainsi qu´aux fonctionnaires et employés pensionnés de l´Office : Arrêté ministériel du 8 novembre 1946, portant création d´une marque nationale des eauxde-vie de consommation. Le Ministre de l´Agriculture, Vu l´art. 4 de la loi du 2 juillet 1932 concernant la standardisation des produits agricoles et horticoles et la création d´une marque nationale ; Arrête : 1er. Il est créé une marque nationale des Art. eaux-de-vie de consommation. La marque est caractérisée par une vignette dont la forme est constituée par un carré traversé d´une bande rectangulaire et portant en menus caractères de couleur blanche l´inscription « Marque Nationale des Eauxde-vie Luxembourgeoises », ainsi que, en gros caractères cursifs de couleur rouge, la dénomination de l´espèce. Les inscriptions ressortent d´un fond gris-vert rehaussé par la figure sommairement esquissée d´un verre à alcool. La Vignette est la propriété exclusive du Ministère de l´Agriculture représenté par la commis-
- a)Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 8 de la loi du 24 décembre 1946 portant allocation d´une indemnité aux fonctionnaires et employés de l´Etat, uniformisation du supplément familial, allocation d´un supplément aux pensionnaires, adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice.
- b)Les dispositions de l´arrêté grand-ducal du 28 juin 1946 concernant les conditions de stage des candidats du concours d´avant-stage de 1945/1946 (sessions de mars 1945, octobre 1945 et mai 1946). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 10 janvier 1947. Charlotte. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. V. Bodson. Eug. Schaus. Dom. Urbany. sion désignée à l´art. 3 pour administrer la marque nationale. Art. 2. La marque peut être apposée à des bouteilles transparentes du contenu d´un litre. Par l´apposition de la marque aux bouteilles le vendeur garantit : 1° que l´eau-de-vie est d´origine luxembourgeoise ; 2° qu´elle est conforme aux lois et règlements en vigueur dans le Grand-Duché sur le régime des eaux-de-vie de consommation ; 3° qu´elle n´a subi aucun coupage ou mélange avec une autre espèce ou qualité que celle marquée sur l´étiquette ; 4° qu´il s´agit d´un produit de fermentation naturelle, fabriqué sans emploi de sucre et sans ajoute d´alcool pur. Art. 3. L´administration de la marque est confiée à une commission de 4 membres à nommer pour un terme de 3 ans par le Ministre de l´Agriculture, sur une liste double présentée par la représentation officielle de l´Agriculture. 11 Le directeur de la Station de chimie agricole d´Ettelbruck fait d´office partie de la commission comme président. Un secrétaire désigné par le Ministre de l´Agriculture sera adjoint à la commission. Art. 4. La marque ne peut être attribuée qu´aux distilleries agricoles dont le caractère est défini par la convention conclue à Bruxelles le 23 mai 1935 approuvée par la loi du 15 juillet 1935. Art. 5. Pour être autorisées à se servir de la marque les distilleries doivent remplir les conditions suivantes : 1° Les distilleries doivent être établies sur le territoire du Grand-Duché ; 2° les distillateurs sont obligés à tenir une comptabilité régulière renseignant le volume de la production et les quantités vendues des eaux-de-vie portant la marque. Ils doivent adresser des relevés mensuels de ces inscriptions au secrétaire de la commission d´expertise et lui renvoyer toutes les étiquettes déchirées ou non utilisables ; 3° le secrétaire de la commission désignée conformément à l´art. 3, a le droit de contrôler les données soumises et l´emploi des étiquettes ; 4° les eaux-de-vie doivent présenter un titrage minimum de 45 degrés. Le titrage doit être indiqué sur l´étiquette ; 5° pour autant qu´il s´agit d´eau-de-vie de seigle les distilleries qui voudront se voir attribuer la marque devront soumettre pendant la période de distillation et aux dates à fixer par la commission des échantillons de leur production. Si l´échantillon soumis ne remplit pas les conditions prescrites, la marque sera retirée. Elle pourra de nouveau être attribuée à la distillerie dès que l´échantillon soumis remplit les conditions requises. Art. 6. Les intéressés doivent adresser une demande à la commission d´expertise nommée à ces fins. La demande doit être accompagnée de l´envoi d´une bouteille-témoin du produit pour lequel la marque est demandée, destinée au contrôle et à la dégustation, ainsi que tous les renseignements que la commission jugera utile de demander. Après instruction des demandes et après examen de l´échantillon la commission statuera en dernière instance. Art. 7. La commission d´expertise pourra par un règlement spécial déterminer les différentes espèces d´eau-de-vie pouvant être admises au concours pour la marque nationale. Devront y figurer cependant 1° Quetsch 2° Kirsch 3° Mirabelle 4° Pomme 5° Eau-de-vie de seigle Art. 8. L´emploi de la marque sur tout objet autre que ceux énumérés à l´art. 2 est strictement défendu. Il est défendu en outre de changer ou d´altérer d´une façon quelconque la marque, en y apportant d´autres signes ou inscriptions que ceux prévus par le présent arrêté. Cependant les producteurs d´eaux-de-vie pourront apposer sur les bouteilles portant la marque nationale des étiquettes mentionnant, à part de l´indication de l´espèce et de la qualité du produit, le nom du distillateur, le nom d´une localité et l´année de la récolte, si ces désignations sont conformes à la législation luxembourgeoise concernant les alcools et autorisées par la commission d´expertise. Il est défendu de fabriquer ou d´employer des étiquettes d´un arrangement semblable à celui de la marque nationale dans le but trompeur de faire croire aux acheteurs qu´il s´agit de la marque même. Toute contrefaçon et toute apposition frauduleuse de la marque encourra les peines pénales prévues par le Code pénal. Art. 9. En cas d´emploi abusif de la marque ou de contravention aux dispositions du présent arrêté, la commission devra provisoirement suspendre l´usage de la marque à l´égard du contrevenant. Le retrait définitif de la marque pourra être prononcé par le Ministre de l´Agriculture sur la proposition de la commission, la représentation officielle de l´Agriculture entendue. Art. 10. En cas de retrait de la marque, les intéressés sont obligés de renvoyer immédiatement à la commission toutes les étiquettes qui leur avaient été fournies. 12 Art. 11. Les frais d´administration de la marque seront récupérés par des taxes spéciales à prélever sur les bénéficiaires de la marque. Art. 12. Tous les autres détails d´administration, de contrôle et de surveillance de la marque seront réglés directement par la commission prévue à l´art. 3 du présent arrêté. Luxembourg, le 8 novembre 1946. Le Ministre de l´Agriculture, N. Margue. Arrêté du 29 décembre 1946, portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l´application de l´article 173 du Code des Assurances sociales. Le Ministre du Travail , de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´article 173 de la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales ; Revu l´arrêté du 25 février 1946 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d´assurance sociale : Arrête : Arrêté du 29 décembre 1946 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Vu l´article 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales ; Arrête : Art. 1 er. La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenus en 1947 pour toutes les communes du Grand-Duché à : 24.000 francs pour les ouvriers adultes ; 20.000 francs pour les ouvrières adultes ; Ces taux sont réduits de : 50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans ; 30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans ; 20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans ; 10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 décembre 1946. Pr. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Le Ministre de la Justice, V. Bodson. Art. 1er. La valeur moyenne des rémunérations en nature dont l´énumération suit, est fixée à partir du 1 er janvier 1947 aux taux suivants :
- a)entretien complet : pour les hommes, à 900 francs par mois resp. 30 francs par journée ; pour les femmes, à 750 francs par mois resp. 25 francs par journée ;
- b)la pension complète: pour les hommes, à 800 francs par mois resp. 27 francs par journée ; pour les femmes, à 650 francs par mois resp. 22 francs par journée ;
- c)la pension partielle : pour les hommes, à 400 francs par mois resp. 13,50 francs par journée ; pour les femmes, à 325 francs par mois resp. 11 francs par journée ;
- d)le logement : à 125 francs par mois et par chambre pour la Commune de Luxembourg et le canton d´Eschsur-Alzette ; à 100 francs dans toutes les autres localités du pays. Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 29 décembre 1946. Pr. Le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, Le Ministre de la Justice, V. Bodson. 13 Arrêté ministériel du 31 décembre 1946 concernant l´abrogation des mesures de rationnement des chaussures en cuir. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Vu l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l´arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l´approvisionnement du pays ; Arrête : Art. 1er. A partir du 1er janvier 1947 toutes les mesures de rationnement concernant les chaussures en cuir sont abrogées. En conséquence l´achat, la vente et la distribution des chaussures en cuir peuvent se faire librement sur le territoire du GrandDuché. Les dispositions concernant l´importation et l´exportation des chaussures de même que la réglementation des prix restent inchangées. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 31 décembre 1946. Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques. Lamb. Schaus. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Mersch. Emprunt de 172.000, fr. 4% de 1936. Date de l´échéance : 1er octobre 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000, fr. : 30, 43, 66, 116, 128, 153. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. Commune de Bissen. Emprunt de 400.000, fr. 4% de 1937. Date de l´échéance : 1er décembre 1945. Numéros sortis au tirage : 38, 70, 83, 127, 152, 237, 276, 374, 395. Commune de Kayl. Emprunt de 700.000, fr. 4,5% de 1935. Date de l´échéance : 1 er octobre 1946. Numéros sortis au tirage : 2, 27, 53, 91, 110, 163, 190, 205, 209, 253, 269, 300, 314, 338, 360, 381, 408, 460, 476, 623, 636, 660, 677, 681. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. Commune de Nommern-Schrondvjeiler. Emprunt de 15.000, fr. 3,5% de 1898. Date de l´échéance : 1er décembre 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 100 fr : 25, 104, 140. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Manternach-Lellig. Emprunt de 10.000, fr. 3,5% de 1896. Date de l´échéance : 2 janvier 1947. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 23, 39, 75. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. 14 Commune de Mertert. Emprunt de 8.000, fr. 3,5% de 1899. Date de l´échéance : 2 janvier 1947. Numéros sortis au tirage, titres de 100 fr. : 11, 71. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Nommern-Cruchten. Emprunt de 20.000 fr. 3,5% de 1898. Date de l´échéance : 2 janvier 1947. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 27, 32, 57, 77, 150. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Mersch. Emprunt de 400.000, fr. 4,5% de 1936. Date de l´échéance : 1er février 1945. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000, fr. : 4, 18, 58, 86, 112, 147. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. Commune de Mersch. Emprunt de 200.000, fr. 3,75% de 1938. Date de l´échéance : 1er janvier 1945. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000, fr.: 8,20 90, 118, 145, 178. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. Commune de Bettembourg. Emprunt de 90.000, fr. de 1890. Date de l´échéance : 1er avril 1945. Numéros sortis au tirage, série A : 37, 53, 69, 183. Numéros sortis au tirage, série B : 29, 47, 62, 80. Le service de l´emprunt se fait à la recette communale de Bettembourg. Commune de Bettembourg. Emprunt de 2.150.000, fr. de 1937. Date de l´échéance : 1er novembre 1944. Numéros sortis au tirage : 36, 54, 65, 77, 119, 120, 173, 176, 221, 234, 294, 329, 377, 430, 437, 443, 484, 547, 566, 644, 687, 703, 717, 752, 759, 806, 820, 821, 843, 902, 912, 985, 1037, 1048, 1091, 1160, 1162, 1172, 1217, 1223, 1253, 1317, 1335, 1366, 1410, 1428, 1516, 1528, 1562, 1613, 1646, 1677, 1721, 1741, 1789, 1833, 1850, 1893, 1903, 1971, 1996, 2015, 2073, 2081, 2147. Le service de l´emprunt se fait à la recette communale de Bettembourg. Tramways Intercommunaux dans le Canton d´Esch. Emprunt 4% de 1937. Date de l´échéance : 1 er août 1946. Numéros sortis au tirage : 40, 107, 176, 187, 198, 204, 215, 216, 217, 219, 220, 222, 223, 250, 283, 293, 295, 319, 320, 327, 331, 333, 344, 348, 350, 352, 353, 359, 385, 404, 405, 419, 439, 501, 561, 566, 568, 574, 644, 670, 697, 724, 737, 744, 846, 867, 869, 884, 897, 911, 963, 978, 993, 1039, 1040, 1137, 1169, 1225, 1242, 1244, 1246, 1247, 1298, 1300, 1301, 1327, 1328, 1341, 1351, 1373, 1386, 1391, 1410, 1425, 1507, 1520, 1545, 1548, 1551, 1554, 1556, 1607, 1631, 1736, 1787, 1794. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. 15 Commune de Mersch. Emprunt de 260.000, fr. 3,75% de 1939. Date de l´échéance : 1er octobre 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000, fr.: 46, 67, 69, 142, 165, 201, 213, 227. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Luxembourg (ancienne commune de Hollerich). Emprunt de 235.000, fr. 3,5% de 1896. Date de l´échéance : 1er juin 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 83, 155, 169, 186, 300, 308, 322, 327, 349, 386, 396, 409, 429. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Vianden. Emprunt de 42.000, fr. 3,5% de 1894. Date de l´échéance : 15 novembre 1946. Remboursement général. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune d´Ettelbruck. Emprunt de 125.000, fr. 3% de 1896. Date de l´échéance : 1er janvier 1945. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 2, 7, 8, 66, 143, 168, 193, 197. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 30, 62, 211, 225, 233, 242, 243, 248. Commune d´Ettelbruck. Emprunt de 125.000, fr. 3% de 1896. Date de l´échéance : 1er janvier 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 20, 23, 24, 67, 161, 173, 187, 195. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 4, 113, 160, 174, 199, 214, 230, 246. Commune d´Ettelbruck. Emprunt de 450.000, fr. 3,6% de 1939. Date de l´échéance : 1 er juillet 1946. Numéros sortis au tirage : 22, 32, 129, 164, 172, 181, 192, 210, 374, 426, 442. Commune de Bettembourg. Emprunt de 90.000, fr. de 1890. Date de l´échéance : 1er avril 1946. Numéros sortis au tirage, série A : 25, 122, 194. Numéros sortis au tirage, série C : 86. Le service de l´emprunt se fait à la recette communale de Bettembourg. Commune de Kautenbach (Section Merkholtz). Emprunt de la commune de Kautenbach (section Merkholtz) de 1938. Date de l´échéance : 1er mai 1946. Numéros sortis au tirage : 37, 75. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. 16 Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Steinfort. Emprunt de 150.000, fr. 4% de 1919. Date de l´échéance : 1 er août 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 27, 66, 76, 148, 154, 198, 202, 260, 281. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Merteri-Wasserbillig. Emprunt de 43.000, fr. 3,5% de 1897. Date de l´échéance : 1 er juillet 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 49, 58. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr.: 117. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Rosport. Emprunt de 46.000, fr. 3,5% de 1897. Date de l´échéance : 1er juillet 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 25, 38. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 39, 48, 116. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Manternach-Berbourg. Emprunt de 20.000, fr. 3,5% de 1898. Date de l´échéance : 1er juillet 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 28, 143, 163, 177, 185. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Luxembourg (ancienne commune de Hamm). Emprunt de 19.900, fr. 3,5% de 1896. Date de l´échéance : 1 er juillet 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 48, 103, 122, 159, 188. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Betzdorf-Olingen. Emprunt de 20.000, fr. 3,5% de 1900. Date de l´échéance : 1 er juillet 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 32, 42, 59, 105, 159. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Stadtbredimus. Emprunt de 20.000, fr. 3,5% de 1897. Date de l´échéance : 1er juin 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 49, 82, 120, 132, 172. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Ville de Grevenmacher. Emprunt de 425.000 fr. 3,5%, 1895. Date de l´échéance : 1 er juillet 1940. Numéros sortis au tirage : Obligations de 1.000 fr. Lit. A : 24, 71, 96, 111 et 151. 17 Obligations de 500 fr. Lit. B : 80, 85, 98, 167, 173, 212, 225 et 283. Obligations de 100 fr. Lit. C: 41, 45, 69, 85, 91, 140, 141 et 147. Date de l´échéance : 1er juillet 1941. Numéros sortis au tirage : Obligations de 1.000 fr. Lit. A : 52, 84, 91, 173 et 210. Obligations de 500 fr. Lit. B : 13, 88, 103, 106, 122, 164, 192 et 260. Obligations de 100 fr. Lit. C : 11, 25, 47, 54, 89, 107 et 152. Date de l´échéance : 1er juillet 1942. Numéros sortis au tirage : Obligations de 1000 fr. Lit. A : 8, 86, 109, 120, 238. Obligations de 500 fr. Lit. B : 8, 10, 84, 96, 111, 159, 194, 263 et 285. Obligations de 100 fr. Lit. C: 34, 55, 127, 134 et 172. Date de l´échéance : 1er juillet 1943. Numéros sortis au tirage : Obligations de 1.000 fr. Lit. A : 61, 79, 115, 196, 208 et 252. Obligations de 500 fr. Lit. B : 15, 42, 65, 130, 144, 209 et 280. Obligations de 100 fr. Lit. C: 1, 7, 15, 24, 65, 70, 74, 86 et 135. Date de l´échéance : 1er juillet 1944. Numéros sortis au tirage : Obligations de 1.000 fr. Lit. A: 158, 159, 187, 216, 228, 246. Obligations de 500 fr. Lit. B : 5, 58, 90, 156, 174, 180, 229, 238, 266. Obligations de 100 fr. Lit. C: 36, 94, 95,109, 116, 176, 181, 209. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Kayl (Section de Tétange). Emprunt de 200.000, fr. 4% de 1936. Date de l´échéance : 1er décembre 1946. Numéros sortis au tirage : 68, 135, 167. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, à Luxembourg. 18 Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Mersch. Emprunt de 200.000 fr. à 3,75% du 16 décembre 1938. Date de l´échéance : 1 er janvier 1946. Numéros sortis au tirage : titre de 1.000 fr.: 24, 47, 105, 117, 123 et 175. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. Commune de Bettembourg. Emprunt de 2.150.000 fr. de 1937. Date de l´échéance : 1 er novembre 1945. Numéros sortis au tirage : titre de 1.000 fr. 22, 67, 75, 98, 100, 103, 183, 190, 230, 258, 274, 293, 300, 358, 431, 433, 463, 531, 532, 549, 630, 666, 678, 694, 777, 785, 855, 865, 875, 936, 958, 989, 1039, 1043, 1058, 1195, 1199, 1207, 1208, 1230, 1249, 1303, 1327, 1347, 1379, 1452, 1463, 1465, 1478, 1521, 1560, 1595, 1610, 1670, 1693, 1734, 1755, 1793, 1825, 1837, 1886, 1890, 1917, 1931, 1991, 2033, 2046, 2110. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. Commune de Lintgen. Emprunt de 300.000 fr. à 4% du 14 juillet 1937. Date de l´échéance : 15 octobre. Numéros sortis au tirage : titre de 1.000 fr. : 14, 49, 54, 69, 129, 149, 197, 206, 245, 275. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Ville de Grevenmacher. Emprunt de 1.250.000 fr. de 1932. Date de l´échéance : 1 er décembre 1945. Numéros sortis au tirage : Titre de 13, 74, 78, 80, 85, 87, 93, 118, 149, 154, 173, 180, 233, 251, 342, 349, 352, 356, 359, 362, 395, 398, 425, 439, 445, 446, 470, 481, 486, 524, 535, 538, 545, 558, 565, 570, 577, 594, 596, 624, 638, 655, 660, 668, 671, 677, 681, 682, 717, 729, 731, 737, 745, 747, 758, 768, 778, 794, 803, 811, 814, 819, 838, 839, 842, 871, 879, 882, 937, 982, 987, 999, 1003, 1004, 1020, 1028, 1031, 1034, 1038, 1050, 1071, 1121, 1135, 1165, 1197, 1202, 1218, 1223, 1225, 1231. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. Commune de Remich. Emprunt de 1.250.000 fr. de 1934 5,5%. Date de l´échéance : 1er avril 1945. Numéros sortis au tirage : Titre de 1.000 fr. : 2, 3, 22, 42, 58, 161, 176, 293, 294, 508, 557, 584, 962, 1069, 1070, 1206. Emprunt de 1.153.000 fr. de 1939 3,75%. Date de l´échéance : 1er mai 1945. Numéros sortis au tirage : Titre de 51, 79, 96, 202, 205, 309, 314, 344, 359, 367, 479, 506, 552, 569, 699, 715, 717, 745, 793, 893, 904, 969, 993, 1064, 1100, 1119. Caisse chargée du remboursement : Banque Générale du Luxembourg. 19 Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Bech-Rippig. Emprunt de 6.000, fr. 3,5% de 1896. Date de l´échéance: 1er octobre 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 23, 58. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Luxembourg (ancienne commune de Hollerich). Emprunt de 400.000, fr. 3,5% de 1898. Date de l´échéance: 1er octobre 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000, fr. : 5, 16, 116, 118, 169, 187, 244. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 36, 103, 126, 208, 218, 254. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 5, 38, 96. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Mertert-Wasserbillig. Emprunt de 25.000, fr. 3,5% de 1899. Date de l´échéance : 1er octobre 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 500, fr. : 9. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 77. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Commune de Hespérange. Emprunt de 34.300, fr. 3,5% de 1898. Date de l´échéance: 1 er novembre 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 100, fr. : 38, 44, 147, 199, 205, 257, 274, 306, 323. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Commune de Grevenmacher. Emprunt de 1895 à 3,5%. Date de l´échéance : 1er janvier 1947. Numéros sortis au tirage : Lit. A à 1.000, fr. : 2, 36, 57, 69, 82, 127, 137, 146, 221, 227, 231, 233, 240. Lit. B à 500, fr. : 4, 23, 28, 32, 35, 56, 71, 76, 109, 146, 148, 175, 195, 228, 232, 244, 259, 265, 287 Lit. C à 100, fr. : 5. 6, 31, 43, 51, 79, 92, 97, 129, 156, 168, 202. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Caisse d´Epargne de l´Etat. Commune de Troisvierges. Emprunt de 1936 de 175.000, fr. Date de l´échéance : 1er avril 1946. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000, fr. : 34, 51, 78, 84, 117, 141, 159, 164. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Victor Steinmetzer à Luxembourg. Commune de Septfontaines (Section de Greisch). Emprunt de 181.000, fr. 4% de 1937. Date de l´échéance : 1 er décembre 1946. Numéros sortis au tirage: 7, 9, 18, 59, 103, 147, 160, 164, 179. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Caisse d´Epargne de l´Etat. 20 Commune de Mersch. Emprunt de 200.000, fr. 3,75% de 1938. Date de l´échéance : 1er janvier 1947. Numéros sortis au tirage, titres de 1.000, fr. : 10, 16, 19, 132, 137, 174. Le service de l´emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg à Luxembourg. Emprunts communaux. Tirage d´obligations. Communes Hollerich Désignation de l´emprunt Date de l´échéance 400.000 frs. 3,5% de 1898 1.10.1945 Numéros sortis au tirage à frs. 100 17, 52, 73, 103. Caisse chargée du remboursement Banque Internat. à Luxembourg à frs. 500 17, 107, 184, 203, 238. à frs. 1.000 72, 83, 89, 101, 128, 138, 174. Bech-Rippig Mertert-Wasserbillig 6.000 frs. 3,5% de 1896 1.10.1945 4, 56. 25.000 frs. 3,5% de 1899 1.10.1945 4. à frs. 100 id. à frs. 500 id. à frs. 100 125. Hespérange 34.300 frs. 3,5% de 1898 1.11.1945 à frs. 100 9, 28, 54, 141, 262, 289, id. 292, 302, 325. Nommern -Schrondweiler 15.000 frs. 3,5% de 1898 1.12.1945 à frs. 100 7, 44, 53, 106. id. 6. 1. 1947. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 3½% de frs. 4.000.000, émission 1902. Tirage du 15 janvier 1945. A. Titres remboursables le 1er février 1945. Lit. A : francs 1.000, nominal les 36 obligations portant les Nos 19, 53, 126, 154, 174, 203, 237, 269, 274, 394, 541, 607, 638, 737, 769, 902, 907, 920, 945, 1119, 1166, 1225, 1266, 1395, 1399, 1508, 1513, 1551, 1570, 1635, 1747, 1785, 1819, 1837, 1935, 1969. B. Titres remboursables le 1er août 1945. Lit. A : francs 1.000, nominal les 37 obligations portant les Nos 9, 23, 78, 89, 134, 181, 267, 307, 336, 350, 377, 416, 517, 524, 641, 666, 742, 804, 816, 837, 861, 876, 1000, 1028, 1174, 1328, 1342, 1362, 1453, 1455, 1468, 1471, 1584, 1675, 1723, 1849, 1898. Ces obligations cessent de porter intérêt à partir des 1er février resp. 1er août 1945. Liste des obligations sorties aux tirages précédents et non présentées au remboursement. 21 Lit. A : francs 1,000, nominal les 93 obligations portant les Nos 7, 26, 28, 50, 51, 68, 84, 94, 99, 100, 101, 102, 104, 108, 111, 115, 116, 130, 132, 145, 158, 166, 167, 180, 192, 201, 207, 211, 221, 222, 224, 228, 229, 246, 270, 276, 280, 285, 286, 301, 318, 319, 329, 339, 343, 356, 395, 410, 419, 427, 430, 441, 463, 469, 487, 536, 564, 619, 625, 674, 727, 747, 771, 773, 822, 825, 995, 1048, 1147, 1154, 1244, 1255, 1267, 1285, 1314, 1332, 1346, 1363, 1404, 1461, 1506, 1565, 1591, 1642, 1742, 1777, 1778, 1794, 1795, 1808, 1825, 1870, 1918. Lit. C : francs 100, nominal une obligation portant le N° 35. Les modalités de remboursement seront fixées ultérieurement. Le service de l´emprunt est fait aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, Société Anonyme à Luxembourg et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 20 janvier 1945. VILLE DE LUXEMBOURG. Emprunt de 3½% de frs. 4.000.000, émission 1902. Tirage du 2 décembre 1946. A. Titres remboursables le I er février 1947. Lit. A : francs 1.000, nominal les 39 obligations portant les Nos 15, 63, 67, 97, 122, 205, 263, 297, 404, 409, 442, 458, 473, 539, 595, 700, 725, 758, 763, 818, 827, 885, 912, 927, 1132, 1138, 1152, 1202, 1231, 1326, 1423, 1507, 1590, 1592, 1690, 1695, 1771, 1841, 1921. B. Titres remboursables le I er août 1947. Lit. A : francs 1.000, nominal les 39 obligations portant les Nos 5, 11, 157, 247, 264, 413, 489, 589, 637, 652, 664, 679, 684, 712, 718, 833, 841, 893, 933, 968, 979, 1047, 1060, 1093, 1124, 1159, 1211, 1229, 1286, 1427, 1548, 1587, 1598, 1703, 1741, 1800, 1885, 1903, 1933. Ces obligations cessent de porter intérêt à partir des 1er février resp. 1er août 1947. Listes des obligations sorties aux tirages précédents et non présentées au remboursement. Lit. A : francs 1.000, nominal les 99 obligations portant les Nos 4, 7, 9, 19, 26, 54, 68, 70, 84, 99, 100, 101, 102, 104, 108, 111, 115, 116, 126, 130, 145, 154, 166, 167, 224, 269, 270, 274, 286, 307, 318, 319, 329, 336, 339, 340, 343, 350, 353, 441, 469, 536, 816, 822, 825, 861, 865, 872, 876, 902, 907, 920, 929, 936, 945, 949, 1149, 1154, 1166, 1169, 1174, 1187, 1191, 1332, 1342, 1346, 1353, 1360, 1362, 1367, 1589, 1591, 1596, 1635, 1642, 1675, 1756, 1759, 1760, 1777, 1778, 1785, 1788, 1792, 1794, 1795, 1808, 1809, 1812, 1819, 1825, 1849, 1870, 1876, 1898, 1899, 1918, 1930, 1935. Lit. C : francs 100 nominal une obligation portant le N° 35. Le service de l´emprunt est fait aux guichets de la Banque Internationale, Société Anonyme à Luxembourg et de ses succursales et agences. Luxembourg, le 5 décembre 1946. Le Bourgmestre: Emile Hamilius. 22 Avis. Enregistrement et Domaines. Par arrêtés grands-ducaux du 31 décembre 1946 ont été nommés dans l´administration de l´Enregistrement et des Domaines :
- a)Inspecteurs de direction à Luxembourg : MM. Guillaume Jacoby, inspecteur à Luxembourg, et Maurice Als, inspecteur à Diekirch ;
- b)Inspecteurs à Luxembourg : MM. Jean-Pierre Muller, vérificateur à Luxembourg, et Joseph Hostert, receveur à Rédange ;
- c)Inspecteur-chef de bureau à la Direction à Luxembourg : M. Jules Hoffmann, premier-commis, chef de bureau à la Direction ;
- d)Inspecteur à Diekirch : M. Joseph Lanners, receveur à Grevenmacher ;
- e)Receveur à Luxembourg (3e bureau) : M. Edouard Mangeot, vérificateur à Luxembourg ;
- f)Receveur à Grevenmacher : M. Nicolas Strock, second commis à la Direction à Luxembourg ;
- g)Receveur à Rédange : M. Jean-Pierre Leitz, surnuméraire à Luxembourg ;
- h)Vérificateurs : 1. à Luxembourg : M. Weyer Antoine, vérificateur à Diekirch ; 2. à Luxembourg : M. Schwartz Aloyse, contrôleur, garde magasin du timbre à Luxembourg ; 3. à Luxembourg : M. Scheifer Antoine, surnuméraire à Diekirch ; 4. à Esch/Alz. : M. Jemming Emile, surnuméraire à Esch/Alz. ; 5. à Luxembourg : M. Fonck Aloyse, surnuméraire à Luxembourg ; 6. à Luxembourg : M. Lefèvre Léon, surnuméraire à Luxembourg ; 7. à Luxembourg : M. Meiers Camille, surnuméraire à Luxembourg ; 8. à Esch/Alz. : M. Bruck Pierre, surnuméraire à Esch/Alz. ; 9. à Esch/Alz. : M. Stoll Gabriel, surnuméraire à Esch/Alz. ; 10. à Luxembourg : M. Quintus Joseph, surnuméraire à Luxembourg ; 11. à Esch/Alz. : M. Lorenz Eugène, surnuméraire à Esch/Alz. ; 12. à Luxembourg : M. Reding Henri, surnuméraire à Luxembourg ; 13. à Diekirch : M. Frieden Emile, surnuméraire à Luxembourg ; 14. à Luxembourg : M. Folscheid Emile, surnuméraire à Diekirch ; 15. à Luxembourg : M. Tockert Paul, surnuméraire à Luxembourg ; 16. à Luxembourg : M. Delleré Martin, surnuméraire à Esch/Alz. ; 17. à Diekirch : M. Turpel Mathias, surnuméraire à Luxembourg ; 18. à Diekirch : M. Bettendorf Bernard, surnuméraire à Luxembourg ; 19. à Diekirch : M. Mersch Ernest, surnuméraire à Esch/Alz. 31 décembre 1946. 23 Avis. Caisse d´Epargne. Déclaration de perte de livrets. A la date du 2 janvier 1947 les livrets Nos 1883, 4527, 10321, 10323, 10324, 13005, 37089, 38818, 41217, 52373, 160604, 293889, 323916, 336621, 344105, 354235, 369462, 410732, 501213, 523802 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux. 6 janvier 1947. Avis. Assurance-maladie. Par décision de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, en date du 31 décembre 1946, les modifications suivantes, apportées aux statuts des caisses régionales de maladie de Diekirch, Grevenmacher et Luxembourg par les décisions des comités-directeurs des 16.12.46, 15.11.46 et 21.11.46, prises conformément à l´art. 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944, concernant la réglementation du service d´ordre intérieur des caisses de maladie, ont été approuvées. Texte des modifications : 1° Les dispositions sub 6 du § 14 et sub 5 dernière phrase du § 17 sont supprimées. 2° La première phrase de l´alinéa 7 du § 14 est remplacée par : « Le secours pécuniaire est accordé pour une durée de l´incapacité de travail de 26 semaines au maximum ; toutefois, s´il résulte d´un avis du médecin-contrôleur qu´il existe prévision fondée pour le rétablissement de la capacité de travail dans un délai rapproché, l´allocation du secours pécuniaire est prolongée au maximum jusqu´à l´expiration de la 39 e semaine de l´incapacité de travail ». 3° La fin de l´alinéa 10 du § 14, ayant trait à la durée de validité des majorations mentionnées est remplacée par : « elles sont accordées provisoirement jusqu´au 30 juin 1947 ». Les présentes modifications entrent en vigueur le 1 er novembre. 31 décembre 1946. Avis. Assurance-maladie. Par décision du 3 janvier 1947 de Monsieur le Ministre du Travail, de la Prévoyance sociale et des Mines, les modifications suivantes apportées au § 5 des statuts de la caisse patronale de maladie de la Société Miniere et Métallurgique de Rodange par décision du comité-directeur du 16 décembrel 946, prise conformément à l´article 6 de l´arrêté ministériel du 8 décembre 1944 concernant la réglementation du service d´ordre interieur des caisses de maladie, ont été approuvées. Texte des modifications : du 1er janvier 1947, les secours pécuniaires seront payés à raison de 60% du salaire 1° § 5 A a 1 : A partir moyen pour les cas qui se présentent après le 31 décembre 1946. 2° § 5 A b 1 et 5 C b 1 : A partir du 1 er janvier 1947, la caisse intervient pour les prothèses dentaires à raison de 75 fr. par dent et couronne, sans maximum, pour tous les cas dont le traitement commence après le 31 décembre 1946. 3 janvier 1947. 24 Avis. Titres au porteur. Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 30 décembre 1946 qu´il a été fait opposition au paiement des coupons, au remboursement du capital, à la négociation et au transfert des actions suivantes :
- a)un certificat de 20 (vingt) actions ordinaires portant le N° 308.500 d´une valeur nominale de 25 $ chacune ;
- b)un certificat de quatre actions ordinaires portant le N° 423.517 d´une valeur nominale de 25 $ chacune ;
- c)une action ordinaire portant le N° 694.451 d´une valeur nominale de 25 $ ; tous coupons et suivants attachés. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres à Corbellin (Isère, France) par la Milice du Gouvernement Français de Vichy. 30 décembre 1946. Avis. Titres au porteur. Il resulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen à Luxembourg en date du 30 décembre 1946 qu´il a été fait opposition du paiement du capital, des dividendes ainsi qu´à la délivrance à un tiers d´une nouvelle feuille-capital d´une part sociale de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir : N° 109084 sans désignation de valeur. L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ce titre par l´ennemi au cours de l´occupation. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte de titres au porteur. 30 décembre 1946. Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r.l., Luxembourg.