Arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire. Nous CHARLOTTE, p

479 Mémorial Memorial du des Grand-Duché de Luxembourg. Großherzogtums Luxemburg. Samedi, le 31 mai 1947. N° 27 Arrêté grand-ducal du 19 mai 1947 modifiant l´arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu la loi du 23 août 1882 sur le stage judiciaire ; Vu l´arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire ; Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Vu l´avis de la Commission de Travail de la Chambre des Députés en date du 12 novembre 1946 ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A titre temporaire et au maximum durant une période d´une année, le Ministre de la Justice pourra, sur avis conforme du jury d´examen pour le stage judiciaire, dispenser les candidats à l´examen sur le stage judiciaire de la production de l´attestation du stage prescrite par l´art. 8, 2 de l´arrêté royal grand-ducal du 2 novembre 1882 portant règlement sur le stage judiciaire. Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Luxembourg, le 19 mai 1947. Charlotte. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. Samstag, den 31. Mai 1947. Arrêté grand-ducal du 25 mai 1947 modifiant certaines dispositions de l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903 concernant les cautionnements à fournir par les comptables de l´Etat. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu l´article 13 de la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l´Etat ; Vu l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903, concernant les cautionnements à fournir par les comptables de l´Etat ; Le Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Par dérogation aux articles 3 et 4 de l´arrêté grand-ducal du 9 décembre 1903, le taux des cautionnements des comptables de l´Etat est fixé à 3% de la recette brute, pour autant que cette dernière ne dépasse pas 500.000 fr. ; le minimum est de 1.500 francs. Pour les bureaux de recettes dont la recette brute dépasse 500.000 fr. les cautionnements sont fixés comme suit : 100.000 fr. pour le bureau des contributions à Luxembourg-ville ; 80.000 fr. pour les bureaux de recettes dépassant 20 millions de francs ; 60.000 fr. pour les bureaux de recettes dépassant 10 millions de francs ; 50.000 fr. pour les bureaux de recettes dépassant 5 millions de francs ; 40.000 fr. pour les bureaux de recettes dépassant 2 millions de francs ; 480 25.000 fr. pour les bureaux de recettes dépassant 1 million de francs ; 15.000 fr. pour les bureaux de recettes dépassant 500.000 francs. Les cautionnements inférieurs à 15.000 fr. sont établis par centaines de francs. Toute fraction inférieure à 50 fr. est négligée ; les fractions supérieures comptent pour 100 francs. Art. 2. L´alinéa premier de l´article 11 de Notre susdit arrêté du 9 décembre 1903 est remplacé par le texte suivant : Les immeubles offerts en cautionnement doivent être libres de toutes charges quelconques et être hypothéqués en premier rang en faveur de l´Etat. Ils ne sont pas admis pour une valeur supérieure à celle déterminée conformément à l´article 8 de la loi du 8 juillet 1946 établissant un impôt extraordinaire sur le capital. Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Vu Notre arrêté du 14 mars 1922, portant règlement général des frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l´Etat ; Vu l´art. 27 de la loi du 16.1.1866, sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a urgence ; Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. A partir du 1er juin 1947, Notre arrêté du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinaires-inspecteurs, est remis en vigueur ; Notre arrêté précité du 30 septembre 1946 est rapporté. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Château de Fischbach, le 25 mai 1947. Charlotte. Le Ministre de l´Agriculture, Nicolas Margue. Château de Fischbach, le 25 mai 1947. Charlotte. Le Ministre des Finances, Pierre Dupong. Arrêté grand-ducal du 25 mai 1947, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinairesinspecteurs. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Vu Notre arrêté du 6 octobre 1945, concernant la création de postes de vétérinaires-inspecteurs; Vu Notre arrêté du 4 décembre 1945, concernant le règlement de service sur la police sanitaire du bétail, et notamment l´art. 13 de cet arrêté ; Vu Notre arrêté du 8 juillet 1946, concernant les tarifs des voyages de service des vétérinairesinspecteurs ; Vu Notre arrêté du 30 septembre 1946, sur le même objet ; Vu l´art. 26 de la loi du 29 juillet 1913, sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l´Etat ; Arrêté grand-ducal du 30 mai 1947 portant modification resp. abrogation de l´arrêté du 29 août 1940 concernant la suspension des délais légaux, des délais de paiement et des exécutions forcées dans l´intérêt des personnes évacuées ou absentes, de l´arrêté ministériel du 29 juin 1944 relatif à la suspension des prescriptions, péremptions, déchéances et la prorogation de certains délais et de l´arrêté ministériel du même jour, concernant les valeurs négociables. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ; Revu l´arrêté du 29 août 1940, concernant la suspension des délais légaux, des délais de paiement et des exécutions forcées dans l´intérêt des personnes évacuées ou absentes ; Revu l´arrêté ministériel du 29 juin 1944 relatif à la suspension des prescriptions, péremptions, déchéances et la prorogation de certains délais et l´arrêté ministériel du même jour concernant les valeurs négociables ; 481 Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières ; Sur l´avis favorable de la Commission de travail de la Chambre des Députés ; Notre Conseil d´Etat entendu ; Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil ; Avons arrêté et arrêtons : Art. 1er. Sauf les dérogations résultant des dispositions du présent arrêté, toutes prescriptions et péremptions en matière civile, commerciale, administrative et fiscale ainsi que tous délais impartis pour attaquer ou signifier les décisions rendues dans les mêmes matières, qui, à la date de la mise en vigueur du présent arrêté, sont suspendus par l´effet des arrêtés susvisés des 29 août 1940 et 29 juin 1944, resteront suspendus jusqu´au 30 juin 1947 inclusivement. Art. 2. Toutes déchéances en matière conventionnelle et toutes procédures de saisie immobilière et de folle enchère, qui, à la date de la mise en vigueur du présent arrêté, sont suspendues par l´effet des arrêtés susvisés des 29 août 1940 et 29 juin 1944, resteront suspendues jusqu´au 30 juin 1947 inclusivement. Art. 3. Les délais prévus par la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat luxembourgeois sont prorogés jusqu´au 31 décembre 1947 inclusivement. Dans l´année qui suivra l´expiration de ces délais, le Ministre de la Justice pourra relever de la déchéance encourue les intéressés qui justifieront avoir été empêchés par suite des événements de la guerre de faire leur déclaration dans le délai légal. Art. 4. Sans préjudice des dispositions de l´arrêté grand-ducal du 30 janvier 1945 sur le régime des cabarets, les formalités qui, sans l´effet des arrêtés des 29 mai, 28 juin, 12 juillet, 29 août 1940, portant prorogation et suspension des délais prévus à peine de nullité, et de l´arrêté ministériel du 29 juin 1944, relatif à la suspension des prescriptions, péremptions, déchéances et la prorogation de certains délais, auraient dû ou devraient être accomplies ou renouvelées au bureau des hypothèques avant le 1er janvier 1948, devront l´être au plus tard le 31 décembre 1947. Pour les formalités qui, normalement et en dehors de toute suspension, seraient à accomplir ou à renouveler au bureau des hypothèques postérieurement au 31 décembre 1947, les délais légaux sont censés n´avoir été ni prorogés ni suspendus par les susdits arrêtés des 29 mai, 28 juin, 12 juillet, 29 août 1940 et 29 juin 1944. De même, le délai fixé à l´article 22, alinéa 3, de la loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière est censé n´avoir pas été suspendu par les dits arrêtés. Toutefois, les saisies immobilières transcrites antérieurement au 1er janvier 1938 ne cesseront de produire leur effet que le 31 décembre 1947. Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont inapplicables, lorsqu´il s´agit de formalités à requérir en vertu d´actes inscrits au livre foncier qui feront l´objet de dispositions spéciales ultérieures. Art. 5. Pour toutes les valeurs négociables, les protêts, qui, sans l´effet des arrêtés susvisés des 29 mai, 28 juin, 12 juillet, 29 août 1940 et 29 juin 1944, auraient dû ou devraient être faits, et les recours, qui auraient dû ou devraient être exercés entre le 10 mai 1940 et le 30 juin 1947 peuvent l´être jusques et y compris cette dernière date. Le porteur est tenu de donner avis que l´effet peut être payé à son domicile. Les intérêts calculés au taux conventionnel ou, en l´absence de celui-ci, au taux légal, seront dus depuis l´échéance jusqu´au paiement. Art. 6. En ce qui concerne les personnes qui, par suite de la guerre ou de l´occupation, ont été obligées de quitter le pays et sont encore dans l´impossibilité d´exercer ou de faire valoir leurs droits, la suspension dans les cas visés aux articles 1er et 2 ne cessera que 3 mois après leur retour dans le Grand-Duché et, au plus tard, un an après la mise en vigueur du présent arrêté. A l´égard des mêmes personnes, les délais prévus à l´art. 5 sont prorogés jusqu´à l´expiration de 3 mois après leur retour dans le Grand-Duché, pour expirer définitivement un an après la mise en vigueur du présent arrêté. Ne bénéficieront pas des dispositions des alinéas 1er et 2 les personnes qui, ayant eu leur domicile ou résidence dans le Grand-Duché avant le 10 482 septembre 1944, ont fait cause commune avec l´ennemi en quittant le pays avec lui. Art. 7. L´arrêté du 29 août 1940, concernant la suspension des délais légaux, des délais de paiement et des exécutions forcées dans l´intérêt des personnes évacuées ou absentes, l´arrêté ministériel du 29 juin 1944, relatif à la suspension des prescriptions, péremptions, déchéances et la prorogation de certains délais et l´arrêté du même jour, concernant les valeurs négociables, sont abrogés. Art. 8. Notre Ministre de la Justice est chargé de l´exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 30 mai 1947. Charlotte. Le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, Pierre Dupong. Le Ministre de la Justice, Eugène Schaus. Arrêté du 15 mai 1947, concernant la composition des commissions pour l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les arrêtés grand-ducaux, des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l´examen de passage ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1947, concernant l´organisation transitoire de l´examen de passage à la session de 1947 ; Arrête : Art. 1 er. La session de l´examen de passage aux établissements d´enseignement secondaire pour l´année scolaire 1946/47 s´ouvrira le 16 mai 1947. Les demandes d´admission des récipiendaires qui n´ont pas fait leurs études à un des établissements d´enseignement secondaire de l´Etat devront être présentées au Gouvernement pour le 5 juin 1947. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement pour les examens de passage de l´année scolaire 1946/47 :

1. a)à l´Athénée de Luxembourg, aux Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et aux Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Mathias Thinnes, professeur-attaché au Ministère de l´Education nationale ;
2. b)aux Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Wagener, directeur de l´Athénée de Luxembourg. Art. 3. Les Commissions d´examen sont composées comme suit :
3. a)pour l´Athénée de Luxembourg: membres effectifs : MM. Joseph Hess, Joseph Meyers-Cognioul, Joseph Maertz, Robert Engel, Joseph Hirsch, Gustave Maul et Léon Bollendorff, professeurs ; membres suppléants : MM. Georges Spoden, Marcel Gérard, professeurs, et Marcel Lamesch, répétiteur ;
4. b)pour le Lycée classique de Diekirch: 1° section latine : membres effectifs : MM. Aloyse Duhr, Eugène Schlim, Jean-Pierre Thibeau, Jean-Pierre Assa, Mathias Wagner, Pierre Scheifer et Jean Steffen, professeurs ; membres suppléants : MM. Mathias Gœrgen, Paul Zanen et Jean-Pierre Schauls, professeurs ; 2° section moderne : membres effectifs: MM. Aloyse Duhr, Jean-Pierre Assa, Jean-Pierre Schauls, Nicolas Winter, Victor Ewert, Théo Spielmann, professeurs, et Bernard Krack, répétiteur ; membres suppléants: MM. Jean-Pierre Thibeau, Mathias Wagner et Bernard Molitor, professeurs ; 483
5. c)pour le Lycée classique d´Echternach: 1° section latine : membres effectifs ; MM. Charles Becker, professeur honoraire, Gustave Selm, Joseph Thomé, Michel Delleré, Nicolas Schaeffer, Roger Neiers, professeurs, et Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Bernard Reimen, Hippolyte Dupont et Robert Ziger, professeurs; 2° section moderne : membres effectifs: MM. Jean Limpach, directeur, Gustave Selm, Bernard Reimen, Joseph Thomé, Hippolyte Dupont, Robert Ziger, professeurs, et Georges Kiesel, chargé de cours ; membres suppléants : MM. Charles Becker , professeur honoraire, Nicolas Schaeffer et Roger Neiers, professeurs ;
6. d)pour le Lycée de garçons de Luxembourg: 1° section latine : membres effectifs : MM. Nicolas Petit, Eugène Beck, Arnould Kelffer, Pierre Heinen, Frédéric Rasqué, René Hoffmann, professeurs et Ernest Steinmetzer , répétiteur; membres suppléants : MM. Léon Wolter, Alphonse Meyers et Nicolas Hild, professeurs ; 2° section moderne : membres effectifs : MM. André-Paul Thibeau, directeur, Jean Palgen, Jules Simon, Joseph Hoffmann, Antoine Bourg, Nicolas Heinen et Adolphe Galles , professeurs ; membres suppléants : MM. Alphonse Sprunck, Joseph Gœdert et Emile Hoffmann, professeurs ;
7. e)pour le Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette: 1° section latine : membres effectifs : MM. Henri Bertemes, Marcel Lahr, Théodore Schrœder, Mathias Urwald, Léopold Hoffmann, Lucien Ney et Emile Pier, professeurs ; membres suppléants : MM. Marcel Hoffmann, Roger Belche et Paul Leimbach, professeurs ; 2° section moderne : membres effectifs : MM. Henri Koch, directeur, Théophile Blaise, Jean-Pierre Toussaint, René Weiss, Edouard Lauer, Robert Weis et Paul Leimbach, professeurs ; membres suppléants : MM. Antoine Weis, Léopold Hoffmann et Albert Delfeld, professeurs ;
8. f)pour le Lycée de jeunes filles de Luxembourg: membres effectifs : MM. Marcel Michels, Mathias Bœsen, Melles Louise Kieffer, Stéphanie Klaess, Germaine Hemes, Caroline Baldauff et Mme Suzanne Nitschké-Hansen, professeurs; membres suppléants : Melles Elise Scheuer, Aline Wersant et Anne Clemen, professeurs ;
9. g)pour le Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette: membres effectifs : MM. Jean-Pierre Franck , directeur, Arthur Schon, Mme Marie van Hulle-Bisdorff, M. Urbain Meyers, Mme Marguerite Dennewald-Pescatore, Melles Suzanne Klepper et Léonie Krier, professeurs ; membres suppléants : Melle Georgette Beijon, MM. Henri Kugener et Joseph Weber, professeurs. Art. 4. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 5. Les épreuves écrites de l´examen de passage auront lieu :
10. a)pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 26, 28 juin, 1er et 3 juillet ;
11. b)pour les sections modernes des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 27, 30 juin, 2 et 4 juillet ;
12. c)pour les lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette les 20, 23 et 25 juin. 484 Art. 6. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 mai 1947. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. Arrêté du 15 mai 1947, concernant la composition des commissions pour les examens de fin d´études secondaires. Le Ministre de l´Education Nationale, Vu les arrêtés grand-ducaux des 20 juin 1921 portant règlement des examens de maturité et de capacité et les arrêtés modificatifs, notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939 ; Vu l´arrêté grand-ducal du 26 mars 1947, concernant l´organisation transitoire des examens de fin d´études secondaires à la session de 1947 ; Arrête : Art. 1 er. La session des examens de fin d´études secondaires pour l´année scolaire 1946/47 s´ouvrira le 16 mai 1947. Art. 2. Sont nommés commissaires du Gouvernement :
13. a)pour les sections gréco-latines et latines de l´Athénée de Luxembourg, des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Louis Simmer, Con- seiller de Gouvernement ;
14. b)pour les sections modernes des Lycées classiques de Diekirch et d´Echternach et des Lycées de garçons de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Joseph Merten, directeur du Lycée classique de Diekirch ;
15. c)pour les Lycées de jeunes filles de Luxembourg et d´Esch-sur-Alzette : M. Jean-Pierre Stein, Conseiller pédagogique au Ministère de l´Education nationale. Art. 3. Sont nommés membres effectifs de la commission de l´examen de fin d´études secondaires :
16. a)à l´Athénée de Luxembourg : MM. Joseph Wagener, directeur, Nicolas Kœmptgen, Eugène Lahr, Albert Gloden, Arnould Nimax, Nicolas Majerus, Ernest Bisdorff et Jules Prussen, professeurs ;
17. b)au Lycée classique de Diekirch : MM. Joseph Merten, directeur, Aloyse Duhr, Mathias Gœrgen, Paul Zanen, Joseph Muller, Mathias Wagner, Paul Jost et Bernard Molitor, professeurs ;
18. c)au Lycée classique d´Echternach : MM. Jean Limpach, directeur, Charles Becker, professeur honoraire, Bernard Reimen, Michel Delleré, Hippolyte Dupont, Nicolas Schaeffer, Roger Neiers, professeurs, et Georges Kiesel, chargé de cours ;
19. d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. André-Paul Thibeau, directeur, François Altman, Camille Irrthum, Léon Wolter , Emile Wengler, Alphonse Arend, Frédéric Rasqué et Paul Rosenstiel, professeurs;
20. e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Henri Koch, directeur, Henri Bertemes, Pierre Stiefer, Antoine Weis, Albert Gœdert, Mathias Urwald , Albert Delfeld et Roger Belche, professeurs ;
21. f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Michel Kreins, Edmond Wirion, Henri Thill, Edouard Probst, Alphonse Meyers, Paul Rosenstiel et Joseph Trossen, professeurs ;
22. g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Jean Muller, Théophile Blaise, Théodore Schrœder, Marcel Reuland, Marcel Hoffmann, René Weiss, Charles Reichling, professeurs ;
23. h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : MM. Jean-Baptiste Altman, Edmond Wampach, Pierre Elcheroth, Ernest Bartel, Mme Marguerite Petit-Biever, Melles Elise Scheuer et Anne Wallenborn, professeurs ; 485
24. i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : M. Jean-Pierre Franck, directeur, Melle Marie Metzler, M. Arthur Schon, Mme Aline Gœrgen-Jacoby , M. Nicolas Grethen, Melle Jeanne Lœnertz et M. Armand Bœver, professeurs. Art. 4. Sont nommés membres suppléants :
25. a)à l´Athénée de Luxembourg : MM. François Schneider, Joseph Meyers-Cognioul et Joseph Meyers, professeurs ;
26. b)au Lycée classique de Diekirch : MM. Jean-Pierre Thibeau, Pierre Scheifer et Jean Steffen, professeurs;
27. c)au Lycée classique d´Echternach : MM. Joseph Meyers-Cagnioul et François Schneider, professeurs à l´Athénée de Luxembourg, et Robert Ziger, professeur au Lycée classique d´Echternach ;
28. d)à la section latine du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Nicolas Petit, Arnould Keiffer et René Hoffmann, professeurs ;
29. e)à la section latine du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Jean Muller, Théodore Schrœder et Marcel Reuland, professeurs ;
30. f)à la section moderne du Lycée de garçons de Luxembourg : MM. Jean Palgen, Joseph Bisdorff et Nicolas Heinen, professeurs ;
31. g)à la section moderne du Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette : MM. Edouard Lauer, Marcel Lahr et Jean-Pierre Toussaint, professeurs;
32. h)au Lycée de jeunes filles de Luxembourg : M. Marcel Michels, Melles Hélène Berg et Marie-Anne Leydenbach, professeurs ;
33. i)au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette : M. Urbain Meyers, M me Marie van Hulle-Bisdorff, professeurs et Melle Mélanie Wester, répétitrice. Art. 5. Les épreuves auront lieu : pour l´Athénée et les autres établissements mentionnés à l´art. 2, sub a), les 17, 19, 21 et 24 juin ; pour la section moderne des Lycées de garçons, les 18, 20, 23 et 25 juin ; pour les Lycées de jeunes filles, les 19, 21, 24 et 26 juin. Art. 6. Les commissions se réuniront sur la convocation des commissaires du Gouvernement. Art. 7. Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement pour le 5 juin prochain. Art. 8. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres des commissions pour leur servir de titre. Luxembourg, le 15 mai 1947. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. Circulaire du 20 mai 1947 aux administrations communales sur l´organisation de l´enseignement primaire. Avant la guerre, beaucoup de municipalités poursuivaient à l´égard de l´école une politique décidée et généreuse. L´apport des communes, l´initiative de maires et d´échevins compréhensifs et dévoués ont eu une part prépondérante, voire décisive dans l´organisation de l´enseignement. Cet apport, aujourd´hui, est presque irrelevant. L´intérêt que les communes portent aux questions touchant l´enseignement a considérablement diminué ; des problèmes d´ordre matériel semblent seuls absorber l´attention de nos municipalités. Pour parer à une situation financière embarrassée, on lésine sur les crédits réservés à l´enseignement ; les locaux et surtout les dépendances de l´école sont souvent dans un état lamentable ; les commissions scolaires ne fonctionnent plus ou se bornent à approuver des demandes en dispense de fréquentation scolaire. 486 Si notre enseignement primaire ne doit pas être le domaine exclusif du pouvoir central, il faudra que les communes reprennent conscience de leurs responsabilités en matière scolaire, qu´elles ne se dérobent plus aux obligations que leur impose la loi, qu´elles respectent dans leurs décisions les règlements généraux et qu´elles mettent leurs ressources et leur autorité morale au service de l´école. Le Gouvernement de son côté est décidé à ne plus tolérer que dans certaines communes les intérêts de l´école soient systématiquement méconnus. Il usera de tous les moyens en son pouvoir pour faire respecter la loi et les règlements et n´hésitera pas à appuyer son action par l´application des sanctions financières que l´art. 79 de la loi scolaire prévoit à l´égard de communes qui ne font pas leur devoir dans ce domaine. Travail organique. Le règlement organique du 1er juin 1919 oblige les administrations communales de délibérer chaque année au mois de juin sur l´organisation des écoles primaires, des écoles primaires supérieures et des cours postscolaires. Pour les écoles primaires et primaires supérieures, une organisation type a été arrêtée en 1945. Cette organisation restera en vigueur jusqu´à la fin de l´année scolaire 1948/49. Néanmoins, les conseils communaux ´auront à se prononcer dans une délibération spéciale sur la question de savoir si cette organisation est à maintenir telle quelle ou s´il y a lieu d´y apporter certaines modifications. Ces modifications ne seront approuvées que si elles sont motivées par des nécessités de service et l´intérêt de l´école. En ce qui concerne les cours postscolaires, une nouvelle organisation pour l´année 1947/48 devra être élaborée. La délibération y relative devra renseigner dans un relevé à part les noms des élèves soumis à la fréquentation postscolaire. Ces délibérations sont à adresser à l´autorité supérieure en triple exemplaire avant le 1er août ; les relevés des enfants de nationalité étrangère ainsi que des enfants qui, aux termes de l´art. 2 de la loi scolaire, ne sont pas admissibles à l´école doivent être joints. Les administrations communales sont instamment priées d´observer le délai prescrit. La délibération annuelle ne doit pas porter uniquement sur les points renseignés sur les formulaires des organisations scolaires, elle fournira au conseil communal l´occasion de faire un tour d´horizon sur toutes les questions touchant les écoles de la commune. A ces fins, il est bon que la séance du conseil communal soit préparée par une réunion de la commission scolaire qui établira un rapport détaillé sur la situation des écoles et les améliorations qu´il y a lieu d´y apporter. Nominations du personnel enseignant. L´année dernière il est arrivé que, faute de procéder à temps aux nominations aux postes vacants, certaines écoles sont restées sans titulaire régulier jusqu´à la mi-septembre. Il est indispensable que, dès la rentrée, l´école puisse fonctionner sans interruption et sous une direction définitive. Comme les nominations des villes ont pour conséquence la vacance d´un certain nombre de postes dans les écoles rurales, il faudra que les villes procèdent aux nominations dès le début des vacances, pour que les écoles rurales puissent être pourvues de titulaires avant la rentrée. L´art. 37 de la loi scolaire autorise le Gouvernement à nommer d´office à toute place restée vacante au-delà d´un mois. Le Gouvernement n´hésitera pas à user de cette faculté chaque fois qu´un poste reste vacant au-delà du délai normal. En vue d´assurer une certaine continuité dans l´enseignement, le personnel enseignant est obligé de garder pendant deux ans au moins le poste auquel il a été nommé. Il faudra que les dispenses de cette obligation soient limitées dans la mesure du possible et qu´elles ne soient accordées que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles. La même réserve est à observer au sujet des dispenses de l´obligation de résidence. En raison de la pénurie des logements, les dispenses de résider dans le ressort scolaire sont devenues extrêmement fréquentes, ce qui comporte de graves inconvénients pour le fonctionnement de l´école. Les autorités locales devront seconder le personnel dans la recherche d´un logement approprié et n´accorder une dispense de résidence que dans les cas où ses recherches sont restées sans résultat. Pour ne pas éterniser une situation de fait 487 qui doit être essentiellement transitoire, une dispense de résidence doit se limiter à l´année scolaire où elle a été demandée ; en plus, il y a lieu de stipuler qu´elle sera révoquée aussitôt qu´un logement approprié est devenu disponible. Bâtiments scolaires. Les projets de restauration ou d´améliorations à apporter aux bâtiments scolaires sont à préparer dès à présent pour que les travaux en question puissent être commencés dès le début des grandes vacances et que la reprise des classes ne soit pas retardée. Aucune modification ne pourra être apportée à la construction ou à la disposition des maisons d´école et de leurs dépendances, y compris les cours de récréation, si le projet n´a rencontré au préalable l´assentiment des autorités scolaires et du Gouvernement. Les soins particuliers des administrations communales devront viser la modernisation des locaux scolaires et de leurs dépendances ; les longs bancs incommodes et d´un modèle suranné doivent être remplacés par les types plus récents permettant l´adaptation à la taille de l´enfant ; les tableaux noirs doivent être larges ; l´installation de chauffage doit garantir une chaleur suffisante ; les murs doivent être garnis de tableaux et de pancartes de bon goût ; les terrains de jeux doivent être bien entretenus. Le service de nettoyage sera confié à des personnes consciencieuses qui l´assurent avec tous les soins ; l´indemnité afférente doit être en rapport avec la tâche à effectuer pour qu´un travail exact puisse être exigé. La pénurie de combustibles force les communes de s´occuper à temps du renouvellement des provisions ; les stocks doivent être surveillés pendant tout l´hiver, le chauffage réglé de façon rationnelle pour que l´école ne soit pas soudain privée de combustibles et forcée de chômer en attendant les nouveaux arrivages. Les grandes communes sont invitées à donner aux concierges de leurs écoles des directives très précises sur l´utilisation des combustibles encavés et contrôler, le cas échéant, si la consommation journalière ne va pas au-delà des besoins. Bibliothèques scolaires. Comme les ouvrages luxembourgeois se vendent actuellement mal en librairie et que les auteurs ont de la peine à rentrer dans leurs frais, certains auteurs se sont adressés aux administrations communales proposant l´acquisition de leurs livres pour les bibliothèques scolaires. J´exhorte les administrations communales à la prudence : très souvent les ouvrages offerts dépassent le niveau des élèves et généralement intéressent très peu les enfants. Les administrations communales voudront réserver ces livres pour les bibliothèques publiques et les archives de la commune. Quant aux bibliothèques scolaires, elles ne contiendront que des livres figurant sur les listes officielles du Courrier des Ecoles. De nouvelles listes seront publiées dans un prochain délai. Les bibliothèques scolaires doivent être complétées à l´aide de manuels recommandés sur ces listes. En raison de la majoration des prix, les crédits à allouer pour les bibliothèques doivent être sensiblement augmentés par rapport aux crédits d´avant-guerre. Les écoles rurales doivent disposer d´un crédit minimum de 2000 francs. Temps de classe. Le régime des vacances et des jours de congé a été réglé par l´arrêté grand-ducal du 10 avril 1937. Or, dans les dernières années, certains membres du personnel enseignant ont pris l´habitude de licencier les élèves la veille du congé bien avant la fin régulière des classes. Il s´agit là d´un abus manifeste et qui ne saurait être toléré. Les commissions scolaires sont priées de veiller à la stricte observation du temps de classe ; la même remarque s´applique aux cours postscolaires qui, s´ils tombent par hasard sur la veille d´une fête, ne peuvent de ce fait être abrégés. La circulaire du 11 avril 1946 fixe le total des heures de classe hebdomadaires à 31 heures pour les écoles qui ont 4 heures d´enseignement religieux et à 30 heures pour les écoles qui n´en ont que trois. La même circulaire impose un horaire uniforme pour les écoles du pays. Toutes les communes sont liées à ces dispositions et le Gouvernement refusera son approbation à toute délibération qui n´en tiendra pas compte et réduira les subventions de l´Etat à l´égard des communes récalcitrantes. 488 Les autorités communales voudront être très sévères pour l´octroi de dispenses scolaires. Si l´introduction de la huitième année d´études ne doit pas être une mesure illusoire, il faudra éviter que les élèves ne s´y soustraient grâce à des dispenses accordées à la légère. Il est rappelé aux administrations communales que pour les cours postscolaires la loi ne permet pas la possibilité d´une dispense totale ; des demandes en ce sens ne peuvent donc être prises en considération. Un congé pour convenances personnelles ne peut être accordé à l´instituteur que par une autorisation écrite du bourgmestre ; l´inspecteur doit être informé. Pour une absence de plus de deux jours, l´autorisation préalable de l´inspecteur est requise à côté de celle du bourgmestre. La question de l´assistance aux enterrements est réglée par la circulaire du 23 mai 1922 (Code Wagener, p. 199). Répartition des élèves dans les classes. Le nouveau plan d´études tout comme d´ailleurs l´ancien exige que chaque école comprenne les élèves d´au moins deux années d´études consécutives, « ce type d´école ayant été reconnu comme étant le plus favorable pour le progrès des élèves.» En conséquence, toute organisation scolaire qui renseignera des classes d´une seule année d´études sera refusée par le Gouvernement. Bien des déficiences jusqu´ici ont eu leur explication et leur excuse dans les circonstances de la guerre et de l´après-guerre. Cette excuse ne sera plus valable à l´avenir. La vie reprend peu à peu une allure normale, il faut que dans les préoccupations de la paix l´école reprenne sa position privilégiée. En procurant à nos enfants les chances d´une formation solide et étendue, nous les mettons à même d´affronter un monde où la capacité de travail est la seule valeur qui compte et où seuls survivent les peuples qui disposent d´une réserve d´hommes courageux et intelligents, capables de comprendre et de créer. Luxembourg, le 20 mai 1947. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. Examen d´admission en IVme des écoles normales. L´examen d´admission en IVme classe des écoles normales aura lieu les 14, 15 et 17 juillet 1947, chaque fois à huit heures du matin dans une salle de l´école normale d´instituteurs, rue de la Congrégation, 5. Seront admis au maximum 20 élèves-instituteurs et 20 élèves-institutrices. Peuvent se présenter à l´examen les élèves qui au 1er novembre 1947 auront quinze années révolues sans cependant avoir dépassé l´âge de 20 ans et qui ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Vme de la section gymnasiale resp. l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Les résultats obtenus à l´examen ne décideront que de l´admissibilité provisoire pour la durée du premier trimestre de l´année scolaire 1947/48. L´admission définitive sera prononcée sur le vu des résultats obtenus en classe et sur la production d´un certificat médical détaillé délivré par un médecin à désigner par le Gou- vernement. Les demandes d´admission sont à adresser au Ministère de l´Education Nationale avant le 5 juillet 1947. Sont à joindre à cette demande : 1° un acte de naissance ; 2° un certificat de nationalité ; 3° un certificat constatant que les candidats ont subi avec succès les épreuves de fin d´année de la Vme classique resp. de l´examen de passage d´un lycée de jeunes filles. Au cas où ces certificats ne sont pas encore délivrés par les établissements respectifs, l´admission des candidats n´a lieu que conditionnellement. Les candidats indiqueront dans leur demande l´adresse des parents ou du tuteur. Luxembourg, le 20 mai 1947. Le Ministre de l´Education Nationale, Nicolas Margue. 489 Avis.  Enseignement secondaire.  Par arrêté grand-ducal du 22 mai 1947 démission honorable a été accordée à Melle Marie Maroldt de ses fonctions de répétitrice au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette, avec faculté de faire valoir ses droits à la retraite.  24 mai 1947. Avis.  Emprunt grand-ducal 5% 1930. Les tirages au sort des obligations de l´emprunt grand-ducal 5% 1930, remboursables les 1er mars 1942, 1943, 1944, 1945, 1946 et 1947 ont donné les résultats suivants : I.  Obligations remboursables le 1er mars 1942. 11 obligations à 500 Florins. 155 210 377 563 628 767 862 912 1085 1135 1304 617 2172 3384 4414 5730 891 2216 3504 4570 5813 1039 2305 3613 4611 5908 1155 2447 3750 4784 6089 1212 2569 3852 4871 6190 52 obligations à 1000.  Florins. 28 1346 2668 3903 5066 6280 197 1568 2840 4072 5157 6332. 212 1641 3007 4194 5356 385 1708 3120 4223 5422 454 2062 3294 4307 5661 II.  Obligations remboursables le 1er mars 1943. 12 obligations à 500.  Florins. 113 249 300 482 530 657 54 obligations à 1000.  Florins. 55 1180 2410 3514 4590 6055 147 1261 2571 3620 4660 6181 224 1341 2618 3693 4739 6220 325 1571 2708 3796 4826 6322. 545 1643 2797 3803 5122 771 651 1796 2853 3909 5258 873 711 1884 2959 4012 5335 981 884 2090 3059 4173 5614 1020 971 2150 3226 4240 5719 1123 1286 1040 2338 3423 4343 5841 III.  Obligations remboursables le 1er mars 1944. 12 obligations à 500.  Florins. 126 255 338 432 568 623 671 774 800 851 1092 1195 57 obligations à 1000.  Florins. 76 1291 2371 3431 4690 5780 129 1352 2457 3542 4763 5849 279 1433 2587 3645 4838 5959 370 1528 2698 3754 4905 6001 415 1612 2731 3965 5058 6140 523 1809 2981 4095 5186 6243 715 1891 3012 4174 5201 6315. 801 1930 3180 4236 5397 935 2135 3255 4483 5563 1118 2265 3310 4519 5683 1077 1191 IV.  Obligations remboursables le 1 er mars 1945. 12 obligations à 500. Florins. 83 236 284 303 413 636 820 958 1068 1270 490 60 obligations à 1000.  Florins. 64 1002 2091 3006 4091 5101 124 1150 2169 3154 4231 5387 160 1246 2242 3260 4310 5523 232 1354 2390 3362 4469 5645 357 1449 2424 3489 4592 5774 438 1557 2531 3563 4653 5801 658 1645 2615 3652 4752 5905 777 1750 2734 3783 4876 6038 813 1853 2886 3883 4915 6104 968 1949 2971 3992 5096 6306 V.  Obligations remboursables le 1 er mars 1946. 14 obligations à 500.  Florins. 58 1094 132 1196 214 1219 388 1300. 471 585 615 779 837 970 3004 3130 3274 3350 3446 3592 3643 3792 3891 3948 4064 4217 4396 4489 4523 4601 4773 4893. 4951 5046 5138 5203 5322 5404 5501 5637 5787 5889 63 obligations à 1000.  Florins. 85 143 271 303 571 693 749 829 902 1084 1139 1209 1360 1497 1565 1673 1767 1807 1851 1910 2032 2183 2259 2389 2435 2596 2644 2770 2848 2991 VI.  Obligations remboursables le 1er mars 1947. 14 obligations à 500.  Florins. 60 146 235 398 497 554 647 668. 733 830 931 1053 1112 1238 3293 3343 3433 3600 3670 3742 3875. 3966 4039 4135 4232 4303 4484 4572 4639 4711 4835 4959 5022 5107 5218 5380 5449 5577 5656 5724 5877 5991 6012 6156 6289 66 obligations à 1000.  Florins. 90 167 253 316 471 508 579 621 742 879 988 1183 1295 1312 1447 1545 1685 1755 1802 1806 1859 1954 2082 2119 2163 2362 2411 2546 2633 2710 2773 2812 2985 3020 3105 Les obligations suivantes n´ont pas encore été présentées au remboursement : Obligations à 500.  Florins. 14